BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Kira Schmidt Peter Doran Lynn Wagner et Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 JUIN 1996 Vol. 11 No. 28 Mercredi 5 Juin 1996 LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE CONFERENCE DE L’ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS(HABITAT II) MARDI 4 JUIN 1996 Les délégués participant à Habitat II continuèrent d’entendre en Plénière, les déclarations concernant l’état des établissements humains. Une cérémonie en l’honneur des “Meilleures Pratiques” eut lieu à 17h. La Commission I passa la majeure partie de la séance matinale dans des consultations officieuses, avant de se réunir à 12h15 pour choisir les Vice-Présidents des Groupes de Travail. Dans l’après-midi, les Groupes de Travail I et II devaient entamer les négociations sur l’Agenda d’Habitat. La Commission II tint une séance sur le sujet des autorités locales. COMMISSION I Les délégués poursuivirent l’examen des questions d’ordre organisationnel durant la séance matinale. Concernant la Déclaration d’Istanbul, le Président nota le large consensus en faveur de la création d’un comité de rédaction non restreint pour la synthèse des projets de textes existants. L’AUSTRALIE, appuyée par les USA et l’INDE, proposa de confier plutôt au Groupe de Travail II, les paragraphes assignés au Groupe de Travail I, chargé de la coopération internationale. Les délégués décidèrent que les présidents se chargeront de la réallocation des paragraphes entre les groupes, en temps opportun. Les USA, soutenus par le Saint Siège et l’UE, notèrent que les paragraphes soumis avaient été négociés au PrepCom III mais que par manque de temps pour leur adoption, ils étaient alors laissés crochetés. La représentante US proposa au Comité d’adopter ces paragraphes avant de se répartir dans les Groupes de Travail. Le Président déclara qu’un accord était réalisé sur le gros du texte mais nota que la Conférence avait toute compétence de revisiter le document en son entier. Le CANADA voulut qu’on lui confirmât que les ONG pouvaient intervenir dans les réunions mais qu’elles ne pouvaient pas participer dans les négociations. L’OUGANDA, au nom des G-77/CHINE, déclara que les Règles de Procédure ne permettaient pas les soumissions orales au sein des Commissions, mais ne fit pas d’objection aux soumissions des ONG, eu égard au consensus existant. La Commission I termina l’élection des présidents et des vice-présidents. Pour la Commission I, Lásló LACK” (Hongrie), Clarkson UMELO (Nigeria) et Ramon SANTELISES (Chili) furent approuvés en qualité de Vice-Présidents. La désignation du rapporteur par le Groupe de l’Europe Occidentale et autres restait en suspens. Pour le Groupe de Travail I, le Vice-Président Pavel SUIAN (Roumanie) fut élu. Pour le Groupe de Travail II, le Président Glynn KHONJE (Zambie) et le Vice-Président Manford KONUKIEWITZ (Allemagne) furent approuvés. Pour le comité de rédaction officieux chargé de la Déclaration d’Istanbul, l’Amb. Balkan KAZILDELI (Turquie) fut approuvé en qualité de Président et Antonio Fernando MELO (Brésil), en tant que Vice-Président. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I commença la négociation du Préambule. Les crochets figurant dans le paragraphe 1 (introduction au Préambule) furent supprimés. Bien que le paragraphe 2 (but d’habitat II) fût dépourvu de crochets, le SOUDAN, au nom du Groupe des pays arabes, ajouta un libellé portant sur les valeurs spirituelles et culturelles. Les G-77/CHINE, appuyés par l’UE, le Brésil, et la Roumanie, demandèrent au Président établisse un précédent en interdisant la réouverture des libellés approuvés. Le texte du Soudan fut placé entre crochets. Dans le 2 bis (logement adéquat), les USA, soutenus par le Japon, firent objection à la suppression des crochets entourant “le droit à un logement adéquat.” Les G- 77/CHINE appelèrent à la suppression de ces crochets. La NORVEGE, appuyée par la Roumanie, l’UE et le Saint Siège, déclara que le sujet était trop sensible pour être résolu à ce stade. Le paragraphe fut adopté avec ses crochets et les délégués s’accordèrent pour entrer en consultations sur le libellé. Dans 2 ter (développement durable des établissements humains), le CANADA déclara qu’il accepterait le libellé crocheté notant qu’une gouvernance redevable de compte est indispensable, à condition d’y ajouter une mention au “respect des droits de l’homme.” Les USA introduisirent un libellé portant sur la participation effective des ONG. Le Président recommanda aux groupes proposant des amendements de former un petit groupe de travail pour y harmoniser leurs idées en une seule proposition. Dans le 3 (approche mondiale), les USA voulurent que le libellé concernant les modes de consommation et de production, reflète l’importance des efforts de tous les acteurs. Les G-77/CHINE ajoutèrent une référence à l’assistance des pays industrialisés aux pays en développement. Les USA suggérèrent qu’un autre groupe de travail se réunisse pour l’examen de ce point 3. Dans le paragraphe 4 (les Précédentes Conférences Onusiennes), les G-77/CHINE mentionnèrent la Conférence de 1994 sur les Catastrophes Naturelles. Le paragraphe 5 fut approuvé. Au paragraphe 6 (défis posés aux villes), les délégués s’accordèrent pour ôter les crochets entourant les besoins “particuliers” des migrants internationaux. Les paragraphes 7 (mondialisation et interdépendance) et 8 (liaisons rurales-urbaines) furent adoptés. Le paragraphe 9 (droit à un niveau de vie adéquat) sera traité une fois résolue la question du droit au logement. Le paragraphe 9 bis (les personnes déplacées) fut adopté. Au 9 ter (besoins des enfants et des jeunes), les délégués discutèrent une référence crochetée à la reconnaissance des “droits, devoirs et responsabilités des parents et autres personnes légalement responsables des enfants, compatible avec la Convention sur les droits de l’enfant.” Les G-77/CHINE, le Saint Siège, et les USA déclarèrent qu’il s’agissait là d’un libellé Onusien approuvé. La NORVEGE suggéra de déplacer le libellé crocheté et d’introduire une référence à l’environnement vital. Le paragraphe fut adopté avec ses crochets. Au paragraphe 9 quinquins (femmes et établissements durables), les G-77/CHINE proposèrent d’enlever la référence crochetée à “la discrimination sexuelle” et de la remplacer par “la discrimination à l’encontre des femmes.” GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Travail II, présidé par Glynn KHONJE (Zambie), se réunit dans l’après-midi pour entamer les négociations sur les sections E (coopération internationale) et F (mise en oeuvre et suivi) du Plan d’Action Mondial (PAM). L’INDE, au nom des G-77/Chine, nota que ces sections occupent une place centrale dans le PAM. Le succès de la Conférence dépendra de l’entente sur ces paragraphes et l’accord des G-77/Chine sur les autres sections dépendra de leur résolution de manière satisfaisante. Les AUTORITES LOCALES soulignèrent l’importance des mécanismes locaux clés susceptibles d’être utilisés pour la mise en oeuvre du PAM, tels que les Plans d’Action 21 Locaux. Au 143 (coopération internationale), les G-77/CHINE ajoutèrent “la croissance économique” devant la référence au “développement.” L’UE déclara qu’elle pouvait accepter “croissance économique” sans “développement,” ou une référence au développement économique, développement social et protection environnementale qui sont des composantes interdépendantes du développement durable (du Sommet Mondial sur le Développement Social). Les délégués se mirent finalement d’accord pour ne retenir que la référence d’origine au “développement” tout court. Les USA supprimèrent la référence à rendre les établissements humains “plus équitables” et y ajoutèrent “non discriminatoires,” mais les G-77/CHINE insistèrent sur “équitables et non discriminatoires.” L’UE proposa de supprimer la référence à une “action spéciale de la communauté internationale” et appela à une action “aux niveaux national et international.” Les G-77/CHINE y firent objection. Les délégués approuvèrent la proposition du PRESIDENT d’appeler à une action “à l’échelle internationale.” COMMISSION II La Commission II se réunit de nouveau pour une séance sur les Autorités Locales. Au cours de la séance de la matinée, des panels internationaux devaient traiter du rôle de partenariat des autorités locales dans la mise en oeuvre de l’Agenda d’Habitat et des Plans d’Action 21 Locaux. Au cours de l’après-midi, les maires de Rio Janeiro, Brésil, Johny ARAYA, et d’Epernay, France, Bernard STASI, traitèrent de la démocratisation et de la décentralisation. STASI déclara notamment que les autorités locales peuvent procéder à un exercice de la démocratie au quotidien. Durant le débat, le PARAGUAY parla des efforts internationaux non-coordonnés en matière d’assistance technique. Le BENIN déclara que la chose la plus importante est l’éradication de la pauvreté. Ce serait dommage de mourir de faim dans une belle ville. Le Maire d’Allahabad, Inde, Rita BAHUGUNA JOSHI, dans une discussion sur les applications techniques permettant la promotion de la démocratie locale, déclara que de nouvelles approches étaient nécessaires en matière de gestion des établissements humains pour remplacer les approches verticales. Le Maire d’Abeline, Texas-USA, déclara que la technologie détient des promesses de solution pour les problèmes d’urbanisation. Le dernier panel avait pour thème, “ Voie de l’Avenir du Monde: l’Union des Autorités Locales.” CEREMONIE DE DISTIBUTION DES PRIX AUX MEILLEURES PRATIQUES Le Secrétaire Général de l’ONU, Boutros BOUTROS-GHALI, ouvrit la cérémonie en l’honneur des 12 initiatives désignées comme exemples de solutions positives aux problèmes les plus pressants posés aux établissements humains dans le monde. Il souligna leurs efforts à édifier des partenariats entre la société civile et l’entreprise privée et les présenta comme une preuve qu’un développement humain durable est possible. Les prix furent octroyés aux projets impliquant un large éventail de bonnes pratiques, comme la technologie, l’information, l’allégement de la pauvreté et l’amélioration de l’accès à la terre. Les 12 Meilleures Pratiques sont: Le Projet Sites et Services pour les Familles à Faible Revenu dans le Nord de Gran, à Buenos Aires, en Argentine; le Conseil d’Intégration dans le Processus de Réhabilitation des Favelas, à Fortalesa au Brésil; les Communautés en Evolution de Metro Toronto: réponses Innovatrices, à Metro Toronto au Canada; la Reconstruction Post Catastrophe des Zones Rurales de la Province d’Anhui, en Chine; l’Institutionnalisation Réussie du Développement Communautaire dans la Commune d’Adjamé, à Abidjan, Côte d’Ivoire; une Organisation d’Auto-Promotion Féminine pour l’Allégement de la Pauvreté en Inde; la Banque SEWA, en Inde; l’Amélioration des logements, à Agadir au Maroc; l’Aménagement Urbain à Tilburg, aux Pays-Bas; le Programme d’Initiative Locale: Processus de Planification Communautaire et Partenariat entre la Ville et ses Environnements, à Lublin en Pologne; le Centre Communautaire des Ressources d’Information (CIRC), à Alexandra en Afrique du Sud; “Ne Bouge Pas, Améliore- toi,” Projet de Revitalisation Urbaine conçu et géré par la Communauté, dans le South Bronx, Ville de New York, USA; et les efforts de dépollution et de conservation environnementale de la Ville de Chattanooga, dans le Tennessee aux USA. DANS LES COULISSES I Le Débat concernant Habitat II en général, et l’avenir de la CNUEH en particulier, s’est intensifié durant les discussions à huit clos du Mardi. La Commission I fut retardée de deux heures le matin, des consultations de dernière minute se poursuivant sur l’élection du président du Groupe de travail II chargé de négocier le texte du suivi d’Habitat II. Certains observateurs ont noté que les G-77/Chine souhaitent voir la Conférence recommander un rôle pour la CNUEH dans le suivi d’Habitat II dans le cadre du processus de la revue de l’ONU. D’autres croient savoir que l’UE souhaite qu’aucun préjudice ne soit causé au processus en cours. DANS LES COULISSES II Le Bureau de la Commission I s’est réuni Mercredi matin pour considérer la possibilité d’améliorer le rythme des négociations. Le Président KAKAKHEL (Pakistan) qui reste optimiste quant au programme des travaux, est susceptible de réunir de nouveau le sous-groupe spécialisé chargé du “droit au logement”, présidé par Marcela NICODEMUS (Brésil). Elle avait suscité beaucoup de respect dans ce rôle, lors du PrepCom III à New York. La proposition de charger différents délégués expérimentés de travailler officieusement sur les questions difficiles a rencontré une certaine résistance de la part des quelques délégations. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière se réunira dans la Salle des Plénières ce matin et cet après-midi pour entendre la suite des déclarations des gouvernements, des agences onusiennes, des OIG et des ONG sur l’état des établissements humains. GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I chargé de l’examen de tous les aspects de l’Agenda d’Habitat, hormis les Sections E (coopération internationale) et F (suivi) est susceptible de se réunir ce matin et cet après-midi dans la Salle de Conférences 1. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II chargé des Sections E et F du PAM se réunira à 10h30 dans la Salle de Conférence 3. Une autre réunion est prévue dans l’après-midi. COMITE DE REDACTION: Le Comité de Rédaction chargé de la Déclaration d’Istanbul se réunira probablement à 10h dans la Salle de Conférence A. COMMISSION II: La Commission II est susceptible de se réunir dans la Salle de Conférence 2. Des débats impliquant des représentants du Forum du Monde des Affaires et du Forum des Fondations sont prévus respectivement durant les séances du matin et de l’après- midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre+ a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Kira Schmidt , Peter Doran , Lynn Wagner et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Version Française par Mongi Gadhoum . Le soutien régulier du Bulletin est fournipar l’IIDD, le Ministère Néerlandais du Développement et de la Coopération et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, pour l’exercice 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement et le Ministère Allemand de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement pour la couverture spécifique de l’actuelle Conférence a été octroyé par l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA), l’USAID et la Fondation Ford, et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques ou, durant la Conférence, par tel au: +90 212 248 0872. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement lespoints de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications, moyennant toutefois une citation appropriée. Lesversions électroniques du Bulletin sont envoyées automatiquement à la distribution e-mail (formats ASCII et PDF) et sont disponibles au et dans le hypertext à travers le serveur Linkages du WWW, au sur Internet. Pour plus d’informations concernant les moyens d’accéder ou d’apporter vos contributions, contacter directement le Bulletin des Négociations de la Terre ou envoyer e-mail à . Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées en Anglais et en Français suivant notre e- mailing list (ASCII et PDF) et sont disponibles sur le gopher au et en hypertext, à travers le serveur WWW au sur Internet.