BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Kira Schmidt Peter Doran Lynn Wagner et Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 JUIN 1996 Vol. 11 No. 29 Mercredi 5 Juin 1996 LES FAITS MARQUANTS D’HABITAT IIMERCREDI 5 JUIN 1996 Les délégués participant à Habitat II ont continué à entendre en Plénière, des exposés sur l’état des établissements et sur les stratégies d’amélioration, thème central de la Conférence. Les Groupes de Travail I et II poursuivirent, pour leur part, les négociations sur le projet d’Agenda d’Habitat tandis que les comités de rédaction chargés de la Déclaration d’Istanbul et du “droit au logement” se réunissaient pour la première fois. La Commission II entendit les présentations des représentants du Forum Commercial Mondial et du Forum des Fondations. GROUPE DE TRAVAIL I CHAPITRE I. PREAMBULE Dans le Paragraphe 9 quinquiens (femmes et développement durable), les USA et le CANADA recommandèrent fortement de retenir “discrimination sexuelle.” Les G-77/CHINE y firent une concession. Le CANADA et les USA proposèrent un nouveau paragraphe 9ses portant sur les personnes âgées et les impotents. Dans le 10 (habilitation et partenariats), le CANADA remplaça “et” par “en particulier” les personnes vivant dans la pauvreté. Le PRESIDENT proposa de remplacer “les membres de” par “ceux appartenant aux” groupes vulnérables et défavorisés. Les G-77/CHINE, appuyés par le Groupe des Pays Arabes, proposèrent de supprimer les crochets entourant 10bis (croissance économique et développement durable). L’UE, appuyée par les USA, proposa la suppression du libellé portant sur les racines des problèmes des établissements humains et celle de la locution “croissance économique soutenue.” Les USA ajoutèrent “nationaux” aux cadres internationaux. La NORVEGE ajouta “répartition inéquitable du pouvoir.” Les ONG (Women’s Caucus) proposa “répartition inéquitable du pouvoir et des ressources.” Les groupes ayant des propositions à ajouter devaient se réunir plus tard pour combiner leurs propositions. Les délégués renvoyèrent le paragraphe 11 (arrangements institutionnels internationaux) au Groupe de Travail II. CHAPITRE II. BUTS ET PRINCIPES L’examen du paragraphe 13 (guidé par la Charte de Nations Unies) fut différé en attendant la discussion du “droit au logement” par le Comité de Rédaction. Dans le 14 (établissements humains équitables), les délégués ôtèrent les crochets entourant la référence au “droit à l’héritage” après que le président eut précisé qu’elle était tirée de la Plate-forme d’Action de Pékin. Dans le 16 (développement durable), les USA et le CANADA attirèrent l’attention sur le libellé pertinent tiré du Principe 6 de la Déclaration de Rio. Les délégués acceptèrent la reformulation proposée par le Président, indiquant que le développement durable tient compte des besoins et des nécessités de réaliser la croissance économique, le développement social et la protection environnementale, et appelant à une attention spéciale “à accorder à la situation particulière et aux besoins des pays en développement et, le cas échéant, aux pays en transition économique.” Le MEXIQUE remplaça “protection et utilisation durable” par “entretien” de la biodiversité, dans la dernière phrase, à laquelle les USA ajoutèrent “conservation” et le CANADA introduisit une référence aux forêts. Le PRESIDENT différa cette phrase en attendant la tenue de nouvelles consultations. Dans le 17 (conception et gestion des établissements humains), le libellé crocheté portant sur la préservation des structures historiques fut reformulé avec la contribution de la Norvège, du Canada, des USA, de l’UE et des G-77/Chine pour stipuler que “la préservation du patrimoine naturel et des établissements humains historiques, y compris des sites, des monuments et des constructions, en particulier ceux déclarés sous la protection de la Convention du Patrimoine Mondial, doit bénéficier d’une assistance, notamment à travers la coopération internationale.” Dans le 18 (famille), les G-77/CHINE souhaitèrent la suppression de la référence crochetée stipulant que “diverses formes de la famille existent.” L’UE, soutenue par la Norvège et le Brésil, déclara que cette référence est le libellé approuvé par le SMDS et par d’autres conférences onusiennes. Le PRESIDENT requit des consultations officieuses en précisant qu’il est probable qu’on ait recours à un vote, eu égard à la force des positions. MALTE déclara que la réouverture de cette question risquait de retarder la conférence. Le BRESIL affirma qu’il n’y avait pas de position commune au sein des G-77/Chine. La première phrase du paragraphe 21 (solidarité) fut reformulée pour stipuler: “la solidarité avec ceux qui appartiennent aux groupes défavorisés et vulnérables, y compris les personnes vivant dans la pauvreté.” Les paragraphes 22 et 22 bis (coopération internationale) furent renvoyés au Groupe de Travail II. Les USA, appuyés par le Canada, proposèrent un principe traitant de l’éducation et des soins sanitaires. Les ONG recommandèrent l’inclusion d’un principe mettant en exergue la santé environnementale. Le Groupe reporta la négociation du Chapitre III (engagements) et entama l’examen du Chapitre IV (PAM). CHAPITRE IV. PLAN D’ACTION MONDIAL A. Introduction: Les G-77/CHINE suggérèrent la réouverture de la discussion sur le paragraphe 38 (mondialisation). Le GUATEMALA ajouta un libellé sur la désintégration de la famille. L’UE introduisit une référence aux violations des droits de l’homme. Un groupe officieux fut constitué. Des délégués exprimèrent leurs préoccupations quant à la prolifération des petits groupes de travail. Dans le 39 (participation locale), les G-77/CHINE notèrent que “stakeholders” ne se traduisait pas bien en Anglais et en Espagnol et souhaitèrent lui trouver un substitut, mais les USA et le CANADA s’opposèrent au changement de ce terme. Dans le 42 (habilitation), les G-77/CHINE remplacèrent le libellé crocheté “développement durable, incluant la croissance économique” par “croissance économique soutenue et développement durable.” La NORVEGE, appuyée par les USA, le Canada et la Nouvelle Zélande, proposa: “croissance économique soutenue dans le cadre du développement durable.” L’UE proposa “développement durable.” B. Logement adéquat pour tous: dans le paragraphe 51(b) (principes de la croissance économique soutenue et du développement durable), l’UE, appuyée par les G-77/Chine, proposa la suppression des crochets du paragraphe entier mais les USA s’y opposèrent. Dans le 54(e) (accès des femmes aux ressources), les G- 77/CHINE ajoutèrent une référence portant sur l’entreprise de réformes législatives. Les délégués approuvèrent l’utilisation du libellé relatif à la réforme administrative et législative tiré de la Plate-forme d’Action de Pékin. Dans le 54(e)bis (production communautaire de logements), la TURQUIE souhaita une référence à l’encouragement de l’auto- construction de “manière autorisée.” Les USA déclarèrent que le libellé disponible n’était pas indulgent avec les implantations illégales. Le MAROC proposa un nouveau sous- paragraphe 54(g) portant sur le contrôle des implantations spontanées impliquant des constructions irrégulières et insalubres et ce, à travers des programmes préventifs d’habitat intégré. GROUPE DE TRAVAIL II E. COOPERATION ET COORDINATION INTERNATIONALES 1. Introduction: Dans le paragraphe 144 (situation économique internationale actuelle), le MEXIQUE proposa que la reformulation des stratégies aux niveaux national et local soit inscrite “dans le cadre juridique de chacun des pays.” L’UE remplaça la référence au “déclin général” de l’aide publique au développement (APD) par “les récentes tendances à la baisse,” mais les G-77/CHINE y firent objection. Les délégués ajoutèrent un libellé notant que “dans certains pays,” le déclin de l’APD s’est accompagné par une augmentation des flux provenant du secteur privé. Les délégués ajoutèrent, par ailleurs, des références aux rôles des “agences d’assistance bilatérale” (UE) et du “secteur privé” (Australie) dans la mise à disposition des ressources supplémentaires. Dans le 44bis (mondialisation de l’économie et détérioration des pays en développement), les G-77/CHINE déclarèrent que le paragraphe actuel, qui fait état des problèmes de pauvreté, d’urbanisation et de stagnation économique, reflétait l’analyse des pays en développement quant à leur situation présente. La ZAMBIE, le SOUDAN, le NIGERIA, la TANZANIE, le ZIMBABWE et le SENEGAL apportèrent leur soutien à l’idée de retenir le paragraphe tel quel. L’UE proposa un libellé tiré de l’Agenda du Développement faisant état des opportunités et des challenges présentés par la mondialisation, car le paragraphe porte uniquement sur les aspects négatifs. Les USA déclarèrent que l’accord sur l’Agenda du Développement n’est pas encore définitif et s’opposèrent à l’emprunt de son libellé. Le délégué accepta, en revanche, la proposition de l’UE à condition que le libellé reflète bien la résolution sur le Nouvel Agenda du Développement de l’Afrique dans les années 1990 (NADAF). Dans le 145 (approches novatrices), les délégués ajoutèrent des références à la coopération entre les pays (G-77/Chine), aux agences d’assistance bilatérale (UE) et aux échanges triangulaires (Japon). Dans le 145bis (nouvelles formes de coopération), les G-77/CHINE firent circuler un nouveau projet de texte supprimant les références: à la coopération entre les agences d’aide multilatérales et bilatérales et les organisations de la société civile et les collectivités locales; et au droit des autorités locales de consacrer leurs propres ressources à l’établissement de relations internationales. Les G-77/Chine et les Autorités Locales devaient se consulter sur ce texte. Dans le 145ter (migration internationale), les USA ajoutèrent le libellé de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD) qui fait état des facteurs influençant la migration internationale, englobant les déséquilibres économiques, la pauvreté, la dégradation environnementale, l’absence de sécurité et les violations des droits de l’homme. Le CANADA ajouta un libellé également tiré de la CIPD, notant les aspects positifs de la migration. Les G-77/CHINE soulignèrent la nécessité d’aboutir à un texte équilibré. 2. Un Contexte International Incitateur: Au paragraphe 146 (contexte international incitateur), les G-77/CHINE proposèrent d’enlever les crochets entourant les libellés reconnaissant les secteurs de l’habitat et déclarèrent que les objectifs du développement des établissements humains viables dépendaient des solutions justes et durables aux questions des finances, de la dette, du commerce international et du transfert technologique. L’AUSTRALIE affirma que les objectifs “ne dépendaient pas” de ces solutions, et le groupe accepta, plus tard, la formule “sont facilités par...” Les USA déclarèrent que les problèmes cités étaient très généraux et s’opposèrent à la formulation stipulant que les objectifs dépendaient de leurs résolutions. Les USA, l’AUSTRALIE, l’UE et les G-77/CHINE réunirent un comité de rédaction. Dans le 147(b) (coordination des politiques macro- économiques), les USA présentèrent plusieurs alternatives à la référence portant sur “la croissance économique soutenue et le développement durable.” Le libellé fut crocheté en attendant la considération de toutes les références en rapport. Le sous-alinéa 147(e) fait état du développement de l’entreprise dans le contexte d’un système commercial international, ouvert et transparent. Une référence à la technologie au service de tous, et en particulier, au service de ceux qui vivent dans la pauvreté et des pays les moins avancés, fut modifiée pour stipuler “l’accès” aux techniques et “savoir-faire” appropriés. DANS LES COMITES DE REDACTION Le Comité de Rédaction chargé de la déclaration d’Istanbul, présidé par Balkan KAZILDELI (Turquie), se réunit Mercredi et se mit d’accord pour entamer l’examen de la forme de la Déclaration. Les pourparlers se poursuivront Jeudi. Marcella NICODEMUS (Brésil) présida, l’après-midi, le Comité de Rédaction chargé du “droit au logement,” pour l’examen des libellés pertinents dans les paragraphes 2bis, 9, 13, 24 et 44. Le groupe passa la majeure partie de la séance sur les considérations procédurales puis commença à négocier le paragraphe 13. Le groupe détermina que le libellé traitant du droit à un logement adéquat qui y figure, est le libellé à discuter en premier. DANS LES COULISSES Les délégués présents dans les deus Groupes de Travail décidèrent mercredi d’examiner en même temps le libellé ayant trait au “développement durable.” Certains observateurs notent que les références au “développement durable” furent utilisées pour la première fois à Rio et sont, depuis, restées ainsi formulées. Le paquet de Rio englobait toutefois, la question du financement. Les délégués et autres observateurs affirment que les positions ont changé lorsque les promesses de financement ne se sont pas concrétisées. Le représentant d’une ONG suggéra que l’un des facteurs important influençant les positions sur ce sujet, est celui de l’anticipation de la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale de 1997 sur la revue de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. A cet égard, les déclarations et les décisions d’Habitat II sont susceptibles de jeter les premiers jalons des futurs débats. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière se réunira ce matin dans la Salle des Plénières pour entendre les déclarations concernant l’état des établissements humains. GROUPE DE TRAVAIL I: Ce groupe est susceptible de se réunir durant la matinée, l’après-midi et la soirée dans la Salle des Conférences 1. GROUPE DE TRAVAIL II: Ce groupe se réunirait ce matin et cet après-midi dans la Salle des Conférences 3. Il commencera probablement par l’examen du paragraphe 148 (actions devant être entreprises par la communauté internationale). COMITES DE REDACTION: Le Comité de Rédaction chargé de la Déclaration d’Istanbul est prévu de se réunir ce matin et cet après-midi dans la Salle des Conférences A. Le Comité de Rédaction chargé de l’examen du texte relatif au “droit au logement” se réunira sans doute de 10h30 à 15h dans la Salle des Conférences D. COMMISSION II: Cette Commission est prévue de se réunir dans la Salle des Conférences 2, ce matin et cet après-midi, pour tenir des débats impliquant les représentants du Forum des Parlementaires et les représentants du Forum des Académies de Sciences et de Génie Civil. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre+ a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Kira Schmidt , Peter Doran , Lynn Wagner et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Version Française par Mongi Gadhoum . Le soutien régulier du Bulletin est fournipar l’IIDD, le Ministère Néerlandais du Développement et de la Coopération et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, pour l’exercice 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement et le Ministère Allemand de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement pour la couverture spécifique de l’actuelle Conférence a été octroyé par l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA), l’USAID et la Fondation Ford, et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques ou, durant la Conférence, par tel au: +90 212 248 0872. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1-204-958- 7700 et par fax au:+1-204-958-7710. 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