BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Kira Schmidt Peter Doran Lynn Wagner et Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 JUIN 1996 Vol. 11 No. 32 Lundi 10 Juin 1996 LES FAITS MARQUANTS D’HABITAT II SAMEDI 8 JUIN 1996 Les Groupes de Travail I et II de la Commission I se sont réunis toute la journée du samedi pour la poursuite des négociations sur l’Agenda d’Habitat. Un Comité de Rédaction chargé de l’examen des libellés en suspens, s’est également réuni. On rapporte que peu de progrès ont été réalisés dans ce Comité. GROUPE DE TRAVAIL I IV. PLAN D’ACTION MONDIAL Le PRESIDENT du Comité de Rédaction chargé du droit à un logement adéquat, Marcela NICODEMOS (Brésil), rapporta qu’à l’exception d’une référence aux expulsions forcées dans le paragraphe 44bis, tous les paragraphes pertinents ont été approuvés. Au paragraphe 2bis (accès à une habitation salubre et en bonne condition), une référence crochetée au “droit à un logement adéquat” fut supprimée. Dans le 9 (pauvreté absolue), une référence au droit à des conditions de vie adéquates est retirée du traité international des droits économiques, sociaux et culturels. Le paragraphe 13bis -constitué à partir du 13- (instruments internationaux), réaffirme l’engagement de garantir les droits de l’homme et le droit à un logement adéquat, compte tenu que ce droit doit être réalisé de manière progressive comme le mentionnent les instruments internationaux cités. Au 24 (obligation des Gouvernements), la plus grande partie du libellé du projet de l’Agenda d’Habitat (A/CONF.165/L.1) est retenue. Les paragraphes 44 (droit à des conditions de vie adéquates) et 44bis (actions à entreprendre par les Gouvernements) furent combinés en un seul. Une référence à la responsabilité des pays est remplacée par celle de “tous les Gouvernements.” Le sous-alinéa 44(a) se réfère à la discrimination. Dans le 44(c)v, le terme “intérieur” est ôté de la référence à la mobilisation des ressources novatrices. Le Groupe proposa la suppression du 48ter (discrimination). C. Développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation: Au 92bis (population), les délégués se mirent d’accord pour subdiviser le paragraphe et procédèrent à des consultations officieuses. Au 93 (santé humaine), les délégués amendèrent la formulation originale et ajoutèrent un libellé tiré du projet alternatif portant sur la nécessité d’une approche globale en matière de santé. La formulation concernant la contribution de l’amélioration de la santé à l’essor économique et social fut enlevée. Les G-77/CHINE proposèrent la suppression de la phrase “les êtres doivent disposer du droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature” mais les USA et l’UE y firent objection. Les USA amendèrent la référence portant sur les enfants. Les USA, de nouveau, introduisirent un 93bis concernant la prévention de l’empoisonnement par le plomb. Au 94 (problèmes de santé découlant des mauvaises conditions environnementales), l’UE, appuyée par les G-77/Chine, supprima le libellé crocheté portant sur l’impact disproportionné de la dégradation environnementale sur les groupes vulnérables. On enleva les crochets du 95 (risques environnementaux au foyer et sur les lieux de travail), après que les G-77/CHINE et l’AUSTRALIE eurent ajouté respectivement des références aux “enfants” et aux “degrés d’exposition.” Au 95ter (gestion des déchets), les USA supprimèrent “en particulier, les pays industrialisés.” Le paragraphe 95quart (conception de l’environnement construit) fut remplacé par “la conception de la construction en hauteur doit être complémentaire au cadre environnant et communautaire dans lequel les bâtisses seront édifiées (USA). Le développement à grande échelle des constructions en hauteur peut être socialement et environnementalement désavantageux, il est nécessaire par conséquent, d’accorder une attention particulière à la qualité de sa conception (UE), y compris à leurs échelles et hauteurs (Norvège), bon entretien, inspection technique régulière et mesures de sécurité.” La TURQUIE soumit un nouveau 95quinquiens portant sur la viabilité de l’environnement construit. Au 98(a) (eau), le CANADA ajouta les pratiques et modes de “productions.” Au 98(a)bis (eau propre), le Japon supprima la date cible de l’an 2000. Les délégués approuvèrent la locution “aussitôt que possible.” Les G-77/CHINE introduisirent une référence aux déchets dangereux et remplacèrent la date cible de l’an 2025 par “aussitôt que possible.” L’AUSTRALIE inclut les déchets dangereux. Au 98(c)bis (engendrement des déchets) l’UE suggéra “des objectifs pour la réduction des emballages.” Le MAROC proposa un nouveau 98bis(b) portant sur les implantations des ceintures vertes entourant les agglomérations urbaines et rurales. Au 98bis(c) (pollution marine d’origine terrestre), l’ISLANDE, appuyée par la Norvège et le Canada, ajouta “de manière significative” pour la réduction, et enleva “la plupart” devant zones productives. Le CANADA, encore, ajouta “les zones côtières.” L’UE ajouta un nouveau 98ter(f)bis portant du recyclage du tout à l’égout. Le CANADA y ajouta des sous-alinéas portant sur la préservation et réhabilitation des écosystèmes aquatique; l’efficacité de l’utilisation de l’eau dans l’agriculture et l’industrie; et la participation de la femme dans la conservation de l’eau et dans la gestion et dans les choix techniques. Au 99 (pollution transfrontalière), les USA ajoutèrent “peut” devant le verbe de la phrase stipulant que la pollution représente une menace sérieuse, mais l’UE y fit objection. “peut” fut inséré entre crochets. Les G-77/CHINE et les USA acceptèrent de remplacer mécanismes juridiques “bilatéraux et multilatéraux” par “internationaux.” Au 99bis (prévention de la pollution transfrontalière), les USA préférèrent l’impact environnemental, proposèrent le terme “activités” et, avec la Turquie, suggérèrent d’ajouter l’évaluation des commentaires “pertinents” fournis par les pays potentiellement touchés. Les références crochetées aux effets significatifs/sérieusement dangereux/néfastes sur l’environnement, furent enlevées. Au paragraphe 100 (utilisation durable de l’énergie), les G- 77/CHINE, appuyés par l’Australie, remplacèrent sources d’énergie “basées sur les combustibles fossiles” par “non renouvelables,” et ajoutèrent “peuvent” devant mener à un changement climatique. Au 101, l’IRAN et l’ARABIE SAOUDITE insérèrent utilisation “efficace et” durable de l’énergie. Au 101(b) (politiques de tarification de l’énergie), l’IRAN ajouta “l’attention due doit être accordée aux pays dont l’économie est basée sur le pétrole,” mais les USA et l’UE y firent objection. Le sous-alinéa fut crocheté. GROUPE DE TRAVAIL II E. Coopération et coordination internationales: A la suggestion des G-77/Chine, les délégués combinèrent les paragraphes 156 et 156bis pour noter que l’Agenda d’Habitat apporte de nouveaux éléments au programme des actions nationales et de la coopération internationale, et que sa mise en oeuvre doit s’inscrire dans un cadre coordonné. Les G-77/CHINE proposèrent un nouveau 156ter stipulant la nature des challenges urbains et ruraux nécessitent une meilleure coordination entre les gouvernements, les organismes internationaux , les partenaires bilatéraux et multilatéraux, et une coopération plus efficace entre le CNUEH et les entités liées et non liées au système des Nations Unies. Les USA ajoutèrent “à tous les niveaux” après gouvernement. L’UE proposa “les autorités locales et la société civile.” L’UE, de nouveau, crocheta la référence au CNUEH, en attendant le règlement de la Section F (mise en oeuvre et suivi). Les G-77/CHINE préférèrent crocheter le paragraphe entier, plutôt que la seule référence au CNUEH. Au 157 (chapeau) (action à entreprendre par le système onusien), l’UE et les USA plaidèrent pour le maintien de la référence crocheté “le cas échéant.” Les G-77/CHINE proposèrent la suppression de la référence. Durant la discussion du 157(d), la ZAMBIE proposa que l’action soient entreprises “dans les cadres juridiques, institutionnels et politiques de chacun des pays.” L’AUSTRALIE, les USA et l’UE déclarèrent que la locution “le cas échéant” dans le chapeau couvrait cette préoccupation. Les délégués inclurent “conformément au cadre juridique de chaque pays” et “le cas échéant” dans le chapeau. Au 157(d) (coopération avec la société civile), les délégués ajoutèrent une référence portant sur les Autorités Locales au libellé de la coopération avec les associations et les réseaux. Les USA ajoutèrent un 150(e)bis appelant à des partenariat publics-privés dans le cadre de programmes d’investissement communautaire, responsables d’un point de vue social et environnemental. Les délégués devaient reprendre dans l’après-midi, l’examen du 145ter (migration internationale). Le MEXIQUE proposa un libellé notant que la migration internationale était susceptible de faciliter le transfert des aptitudes et contribuer à l’enrichissement culturel mais qu’elle pouvait faire monter le racisme et les actes de violence à l’encontre des migrants. Les USA et les E.A.U firent objection à la partie portant sur le racisme, laquelle fut ôtée. F. Mise en oeuvre et suivi du Plan d’Action Mondial: A la fin de la séance de la matinée, le Président donna la parole aux commentaires des groupes régionaux sur la Section F. L’UE déclara que des rumeurs avaient cours concernant la position de l’UE sur le suivi. Le délégué précisa que la position de l’UE conférait un rôle à la Commission et au CNUEH. Le mandat des deux organes doit être soigneusement examiné et il revient à la Commission de donner un avis sur les mandats de l’ECOSOC, lequel est chargé de la revue de toutes les commissions, l’année prochaine. L’orateur affirma qu’il était impossible de considérer les mandats durant cette Conférence. Il faut d’abord se mettre d’accord sur le contenu du P.A.M, et c’est ensuite que les mesures de mise en oeuvre des engagements doivent être examinées par la Commission, l’ECOSOC et l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Les USA firent aussi état de rumeurs quant à leur position depuis le PrepCom III et affirmèrent que celle-ci n’a pas changé. Il ne saurait y avoir de substitut efficace au CNUEH et à la Commission et il n’y a d’alternative que de refocaliser toutes les institutions onusiennes. Le P.A.M doit être achevé pour permettre la délimitation de ce qui doit être fait, et c’est ensuite qu’on déterminera qui doit faire quoi. Le CANADA nota que l’Agenda d’Habitat dépassait les questions de logement et d’urbanisme. La revue doit être menée à travers l’ECOSOC, éventuellement dans un rapport émanant de la Commission et enfin, par l’AGNU. Le représentant ajouta que les délégués ne doivent pas discuter des mandats spécifiques d’un Agenda encore incomplet. La FEDERATION RUSSE déclara que le fonctionnement de ces organismes doit être amélioré et leurs mandats, soigneusement revue. Le CNUEH doit jouer un rôle actif dans des domaines tels que les échanges d’expériences et les évaluations expertes des projets de grande échelle. Les G-77/CHINE déclarèrent que les rumeurs dont il est question “avaient un son d’authenticité” eu égard aux expériences passées. Lors de la Conférence de Rio, les G- 77/Chine avaient mis en exergue l’importance des questions environnementales mais depuis, le PNUE est devenu moins important et ses ressources ont décliné. L’orateur se déclara préoccupé que le CNUEH ne connaisse un destin similaire. La Conférence connaît la forme que prendra l’Agenda et elle peut réaffirmer le rôle centrale du CNUEH dans la mise en oeuvre ainsi que ses besoins de ressources plus importantes. Il nota que des agences telles que l’ONUDI, la CNUCED et le CNUEH ont souvent été “victimes” des réformes et des restructurations parce qu’elles profitent principalement aux pays en développement. Un message politique doit émaner d’Istanbul, et le CNUEH doit rester dans un pays en développement en Afrique. Au cours de l’après-midi, les USA suggérèrent de terminer les libellés en suspens dans la Section E. Les G-77/CHINE déclarèrent avoir compris que le Groupe allait entamer l’examen de la Section F. Les USA appelèrent à un ajournement de la séance pour permettre au Groupe de Vinci de se consulter. Les G- 77/CHINE acceptèrent avec réluctance. DANS LES COULISSES L’ajournement, en début d’après-midi, du Groupe de Travail II a permis aux délégués de se retrouver hors de l’enceinte officielle. Certains ont noté que la position de l’UE est devenue plus proche de celle des G-77/Chine qu’elle ne l’était durant le PrepCom III. Il reste cependant quelques différences importantes entre les positions, comme l’ont démontré les déclarations d’ouverture adressées au Groupe de Travail. D’autres ont souhaité voir le Groupe de Vinci, constitué par les pays de l’OCDE, consolider une seule position. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière se réunira ce matin dans la Salle des Plénières pour entendre la suite des déclarations générales et les déclarations concernant la Décennie des Populations Indigènes Mondiales. GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I est prévu de se réunir ce matin et cet après-midi dans la Salles des Conférences 1 pour commencer l’examen de la Section D (développement des capacités). GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira ce matin et cet après-midi dans la Salle des Conférences 3 pour commencer l’examen de la Section F (suivi). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre+ a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Kira Schmidt , Peter Doran , Lynn Wagner et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Version Française par Mongi Gadhoum . Le soutien régulier du Bulletin est fournipar l’IIDD, le Ministère Néerlandais du Développement et de la Coopération et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, pour l’exercice 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement et le Ministère Allemand de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement pour la couverture spécifique de l’actuelle Conférence a été octroyé par l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA), l’USAID et la Fondation Ford, et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques ou, durant la Conférence, par tel au: +90 212 248 0872. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1-204-958- 7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement lespoints de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications, moyennant toutefois une citation appropriée. 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