BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Kira Schmidt Peter Doran Lynn Wagner et Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 JUIN 1996 Vol. 11 No. 37 Lundi 17 Juin 1996 RESUME DE LA SECONDE CONFERENCE ONUSIENNE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 Juin 1996 La seconde Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains s’est déroulée à Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 Juin 1996. Les participants y ont négocié la Déclaration d’Istanbul ainsi que le Plan d’Action d’Habitat qui traite des objectifs du logement adéquat pour tous et du développement durable des établissements humains. Outre les négociations proprement dites, un certain nombre d’événements parallèles devaient offrir aux partenaires d’Habitat et aux délégations gouvernementales, l’opportunité d’explorer les thèmes de la Conférence. Des déclarations concernant la situation des établissements humains furent présentées par environ 180 orateurs au cours de la Plénière et 120 orateurs au cours de la Réunion de Haut Niveau, dont un certain nombre, par des Chefs d’Etats ou de gouvernements. Une commission fut chargée des débats autour du rôle des partenaires dans la mise en oeuvre. Le CNUEH devait, pour sa part, lancer son Initiative des Meilleures Pratiques. Point culminant de tout un cycle de conférences onusiennes, Habitat II marquera les esprits, en particulier, en raison de la participation, pour la première fois, des autorités locales, du secteur privé, des parlementaires, des ONG et autres “partenaires” de la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat. Un autre accomplissement significatif de la Conférence fut la réaffirmation de l’engagement envers “la pleine et progressive réalisation du droit à un logement adéquat”. Le débat concernant l’avenir du Centre des nations Unies chargé des Etablissements Humains permit d’identifier un rôle continu pour le Centre et d’inviter l’Assemblée Générale et l’ECOSOC à revoir et à renforcer le mandat de la Commission chargée des Etablissements Humains. La Conférence fut entravée, cependant, par des retardements d’ordre procédural et par des tentatives de rouvrir des questions objet de controverse durant les conférences onusiennes précédentes. Après décantation, toutefois, les participants devaient s’en tirer avec un Plan d’Action étendu et laborieux, tenant lieu d’un outil efficace pour l’instauration d’établissements humains durables, au 21ème siècle. BREF HISTORIQUE D’HABITAT II La Seconde Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II) se déroulera à Istanbul en Turquie, à la date du vingtième anniversaire de la première Conférence Habitat qui s’était tenue à Vancouver au Canada. Le Secrétaire Général de la Conférence est le Dr. Wally N’DOW. Les objectifs fixés pour Habitat II sont: (1) arrêter, à long terme, la détérioration des conditions des établissements humains dans le monde et créer enfin les conditions permettant l’amélioration de l’environnement vital de toutes les populations sur une base durable; et (2) adopter une déclaration générale de principes et d’engagements et formuler un Plan d’Action Mondial en rapport, à même de guider les efforts nationaux et internationaux tout au long des deux premières décennies du siècle prochain. SESSION ORGANISATIONNELLE La session organisationnelle du Comité Préparatoire (PrepCom) de Habitat II se tint au siège des Nations Unies à New York du 3 au 5 Mars 1993. Les délégués y avaient alors élu le Bureau et y avaient pris un certain nombre de décisions fondamentales concernant l’organisation et le calendrier du processus. Martti LUJANEN (Finlande) y avait été élu Président du PrepCom. PREPCOM I La première session du PrepCom se déroula à Genève du 11 au 22 Avril 1994. Les délégués s’y accordèrent que la Conférence devait avoir pour principal objectif l’amélioration de la prise de conscience mondiale quant aux problèmes posés et quant au rôle potentiel des établissements humains dans le progrès social et dans la croissance économique ainsi que l’engagement des dirigeants du monde entier à oeuvrer pour que les villes et les villages soient des lieux où règnent la santé, la sécurité, la justice et la durabilité. Le PrepCom prit, par ailleurs, des décisions portant sur l’organisation de la Conférence et le financement, ainsi que sur les questions suivantes: S’agissant des objectifs nationaux, les délégués se mirent d’accord que chacun des pays participants devait concevoir, adopter et mettre en oeuvre un plan d’action national traitant de la question des établissements humains dans les zones urbaines et rurales, et impliquant la participation et l’appui des secteurs public et privé , des ONG et des organisations communautaires de base (OCB). Les pays devaient aussi renforcer la capacité des institutions, à tous les niveaux, pour le suivi des conditions d’habitat et des processus d’urbanisation en ayant recours à un ensemble minimum d’indicateurs. Concernant les objectifs internationaux, les délégués s’accordèrent que le processus préparatoire devait: présenter un rapport sur “l’Etat des Lieux des Etablissements Humains”; produire une Déclaration des Principes et Engagements sur la base d’un nouveau consensus international concernant les politiques à suivre et les buts à atteindre en matière de logement; produire un Plan d’Action Mondial pour mobiliser des ressources internationales et créer des arrangements institutionnels pour aider les pays dans la mise en oeuvre et le suivi des objectifs des établissements humains durables et d’un logement pour tous, et pour protéger l’environnement contre les effets indésirables de l’urbanisation; et rendre disponible, en matière d’habitat, la gamme d’informations la plus large concernant les stratégies, les technologies, les ressources, l’expérience et l’expertise ,et les sources de soutien. S’agissant de la participation, les délégués s’entendirent pour que les gouvernements des Etats participants établissent des commissions nationales avec une large participation de tous les niveaux gouvernementaux, des leaders de la société civile, des communautés académique et scientifique, des leaders des associations locales, des ONG et des OCB et du secteur privé. Ces commissions sont appelées à formuler, adopter et mettre en oeuvre un programme de travail incluant l’élaboration d’un rapport national, la discussion des questions prioritaires, l’organisation de consultations et de fora tant à l’échelon local qu’à l’échelle nationale, préparer et présenter des documentaires audiovisuels sur les meilleures pratiques en matière de développement d’établissement humain. Concernant le Projet de Déclaration des Principes et Engagements et le Projet de Plan d’Action Mondial (PAM), les délégués s’entendirent pour que le premier réaffirme en s’y inscrivant, le cadre des objectifs généraux des Nations Unies, renferme une référence aux Principes adoptés par Habitat I et par la Déclaration de Rio, et introduise les justificatifs de nouveaux principes et engagements devant guider l’action tant à l’échelle nationale qu’internationale en matière d’établissements humains durant les vingt années à venir. Le PAM, pour sa part, doit s’articuler autour des deux thèmes principaux de la Conférence: logement adéquat pour tous et développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation. Les questions pluri- sectorielles à examiner comprennent: la gestion des établissements; la réduction de la pauvreté; la gestion de l’environnement; et l’allégement des catastrophes, les secours et la reconstruction. Les questions inter- sectorielles à considérer englobent: les femmes; l’économie urbaine; les dimensions économiques et sociales de l’urbanisation et du développement de l’habitat; l’éducation et le développement des potentialités humaines; et, les groupes sociaux vulnérables. PREPCOM II La seconde session du PrepCom se réunit à Nairobi, au Kenya, du 24 Avril au 5 Mai 1995. Le Comité examina les questions organisationnelles de PrepCom III et de la Conférence elle- même; élabora la première partie du projet de Déclaration des Principes et Engagements et le Plan d’Action Mondial; et prépara les projets de décisions à soumettre à la considération de la 50ème Assemblée Générale. Le Groupe de Travail I, sous la présidence de Pamela MBOYA (Kenya), se pencha sur les préparatifs de la Conférence et sur le rapport concernant l’état des établissements humains et les principales évaluations. Au cours des discussions sur les règles de procédure menées au sein de ce Groupe de Travail, on examina la question de la participation des autorités locales. Le Groupe de Travail II, présidé par l’Amb. H. L. de Silva (Sri Lanka), entama ses travaux sur le Projet de Déclaration des Principes et Engagements et sur le Plan d’Action Mondial. Le Projet du PAM incluait les sections suivantes: préambule, principes, objectifs et engagements, et stratégies de mise en oeuvre. Le PrepCom réalisa une certaine progression dans les trois premières sections du document mais les délégués durent reconnaître qu’un travail important restait à faire. En vue de faciliter les négociations, les délégués décidèrent de poursuivre les travaux de rédaction durant la période intérimaire, sur un mode officieux à travers un comité de rédaction ouvert. COMITE DE REDACTION INTERIMAIRE Le Comité de Rédaction Officieux (CRO), composé de 17 membres et incluant des représentants gouvernementaux et d’ONG, était chargé de préparer la documentation de PrepCom III. Le CRO tint sa première réunion du 17 au 21 Juillet 1995 à Nairobi pour élaborer la quatrième partie du PAM, qui porte sur les stratégies de mise en oeuvre. Le projet de texte du CRO se focalisa sur les points suivants: logement adéquat pour tous; établissements humains durables dans un monde en urbanisation; développement des potentialités humaines et des institutions; coopération et coordination internationales; et suivi de l’avancement des travaux et évaluation de l’impact. On fit circuler le projet de texte à tous les Etats membres de l’ONU, aux réseaux d’ONG et autres, pour révision. La seconde réunion du CRO se déroula à Paris du 9 au 14 Octobre 1995. Les délégués passèrent en revue le projet de texte amendé et y firent quelques progrès, mais un certain nombre de questions dut être renvoyé au PrepCom III, comme, par exemple, le Principe se rapportant à la famille. Pour certains autres points, tels que l’assistance financière internationale, le droits au logement et le suivi institutionnel, le CRO ne soumit pas de projet de texte au PrepCom III. PREPCOM III La troisième session du PrepCom se réunit au Siège des Nations Unies, à New York, du 5 au 16 Février 1996. Les points du calendrier inclurent: La participation des ONG et l’application de la Règle 61 visant à faciliter les contributions des collectivités locales, et la question des ressources financières. On entama les négociations sur les projets de Déclaration des Principes et Engagements et du PAM. Les débats portèrent sur: le “droit au logement” et sur le rôle du Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains (CNUEH) dans le suivi d’HABITAT. Par manque de temps, c’est un texte lourdement crocheté qu’on finira par renvoyer à Istanbul. Le Groupe de Travail I, présidé par Pamela MBOYA (Kenya), discuta du financement d’HABITAT II, de l’initiative des “Meilleures Pratiques” et des Fora parallèles devant avoir lieu à Istanbul. L’Australie proposa que les participants à HABITAT II s’engagent à l’action d’ici l’an 2000. Le Groupe de Travail II, présidé par l’Amb. H. L. de SILVA (Sri Lanka)constitua trois sous-commissions pour l’examen des projets de Déclaration, d’Engagements et de PAM. La Sous-Commission A considéra le Préambule et la participation des ONG et assigna à des comités officieux les libellés problématiques des questions de développement durable, de ressources financières et du droit à un logement. Les Sous- Commissions B et C examinèrent l’Introduction du PAM, le Logement Adéquat et, les Etablissements Humains Durables. Il n’y eut pas assez de temps pour traiter le Développement des Capacités. COMPTE-RENDU D’HABITAT II Le Secrétaire Général des Nations Unies, Boutros BOUTROS- GHALI, ouvrit Habitat II en déclarant notamment que la série des récentes conférences onusiennes a permis de profiler un plan d’action en matière de développement, si crucial pour l’avenir de la vie sur cette planète. Parmi les aspects novateurs d’Habitat II, l’éventail de partenaires inclus dans le processus et dans l’Initiative des Meilleures Pratiques. La Conférence devait ensuite élire le Président Turc, Süleyman DEMIREL, Président de la Conférence. Ce dernier déclara dans son allocution que la Conférence d’Habitat II allait engendrer des stratégies novatrices pour le renforcement du développement humain dans le cadre plus large du plan d’action du développement durable. Habitat II est une conférence globalisante axée sur les être humains et, en tant que dernière conférence onusienne de ce siècle, elle se doit d’intégrer pour mieux les compléter, les acquis des conférences qui l’ont précédée, en vue d’assuer une meilleure qualité de vie pour tous, au 21ème siècle. Les délégués passèrent ensuite à l’adoption des règles de procédure (A/CONF.165/2), et de l’ordre du jour et autres points du calendrier (A/CONF.165/1). Les représentants des pays suivants devaient être élus en qualité de Vice- Présidents: Cameroun, Ghana, Sénégal, Afrique du Sud, Soudan, Zimbabwe, Chine, Indonésie, Iran, Népal, Sri-Lanka, Yémen, Antigue et Barboude, Argentine, Salvador, Grèce, Suède, USA, Royaume Uni, Roumanie et Fédération Russe. Emre GONENSAY, Ministre Turc des Affaires Etrangères fut élu Vice-Président d’office. Ricardo GOROSITO (Uruguay) fut élu Rapporteur Général. Shafqat KAKAKHEL (Pakistan) fut élu Président de la Commission I (Plan d’Action d’Habitat) et Martti LUJANEN (Finlande), Président de la Commission II (Rôle des partenaires). Le Comité d’Accréditation engloba les pays suivants: Chine, Luxembourg, Mali, Iles Marshall, Fédération Russe, Afrique du Sud, Trinidad et Tobago, USA et Venezuela. Puis les délégués passèrent à l’adoption des recommandations des Consultations de Pré-Conférence concernant l’accréditation des associations internationales d’autorités locales (A/CONF.165/6 and Add.1) et des ONG (A/CONF.165/5 and Add.1 and Add.2). La Grèce fit part de ses réserves quant à l’accréditation de la West Thrace Turks et la Turquie fit noter ses réserves quant à la non accréditation de trois organisations Chypriotes Turques. Après avoir exprimé sa gratitude à la ville d’Istanbul, ses dirigeants, ses leaders et à tous ceux qui se sont impliqués dans les préparatifs du processus, le Secrétaire Général de la Conférence, Wally N’DOW, souligna l’importance d’Habitat II quant à l’ouverture de voies nouvelles pour l’avenir de l’humanité. Les partenariats entre gouvernements, autorités locales, et autres acteurs non étatiques, sont essentiels pour une mise en oeuvre efficace du Plan d’Action d’Habitat. Les travaux de la Commission II fourniront une plate-forme sans précédent pour ces acteurs. L’initiative des meilleures Pratiques fournit, quant à elle, une opportunité unique pour des échanges sur les stratégies probantes qui permettront de mieux concrétiser les engagements nécessaires à la résolution des problèmes des établissements humains. Les délégués devaient ensuite entamer l’échange des points de vue d’ordre général, en se focalisant sur l’état des lieux des établissements humains et sur les stratégies de mise en oeuvre. Les déclarations générales devaient se poursuivre en Plénière du 3 au 11 Juin. LA DECLARATION D’ISTANBUL ET LE PLAN D’ACTION D’HABITAT La Commission I, présidée par Shafqat KAKAKHEL (Pakistan), tint sa première réunion, le 3 Juin 1996. Le délégué US rappela au Président qu’un accord avait été conclu au PrepCom III sur la circulation d’un ensemble de suggestions d’ONG à la Conférence d’Istanbul. Un papier d’information fut émis le 4 Juin, comportant les commentaires des ONG concernant le Plan d’Action d’Habitat. Invité à donner des éclaircissements sur les modalité de la participation des ONG, le Président expliqua que ces dernières auront l’occasion de présenter leurs commentaires au cours des réunions officielles, sous certaines conditions, mais qu’elles ne pourront pas prendre la parole durant les séances officieuses. Ainsi, les ONG et les autorités locales furent à même, comme elles l’avaient été durant les PrepCom, de présenter leurs propositions lors des réunions des groupes de travail. La Commission I établit deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I, présidé par Glynn KHONJE (Zambie), examina les Sections E (Coopération internationale) et F (Mise en oeuvre et suivi du projet du Plan d’Action Mondial (PAM). Le Groupe de Travail II, présidé par KAKAKHEL, examina le reste du Plan d’Action d’Habitat. Un comité de rédaction officieux chargé de la Déclaration d’Istanbul fut établi sous la présidence de Balkan KAZILDELI (Turquie). Un comité de rédaction chargé du “droit au logement,” sous la présidence de Marcela NICODEMUS (Brésil), se réunit durant la première semaine et reprit ses réunions tout au long de la deuxième semaine pour traiter les libellés non résolus par le Groupe de Travail I. Plusieurs autres groupes officieux devaient plancher sur les points problématiques. Outre les Présidents de groupes de travail, la Commission I devait élire comme Vice-Présidents, les délégués suivants: Laszlo LACKO (Hongrie), Clarkson UMELO (Nigeria) et Ramon SANTELISES (Chili). Le Rapporteur était Ayse OGUT (Turquie). Pour le Groupe I, Pavel SUIAN (Roumanie) fut élu Vice- Président. Pour le Groupe II, Manford KONUKIEWITZ (Allemagne) fut élu Vice-Président. Après avoir pris soin des points du calendrier, la Commission fut ajournée mardi 4 Juin pour permettre aux Groupes de Travail de se réunir. Bien que ces derniers fussent censés terminer leurs travaux le mardi 11 Juin, c’est à dire avant la Réunion de Haut Niveau, ce n’en fut pas le cas. La Commission I tenta de se réunir l’après-midi du Jeudi 13 Juin, mais étant donné qu’un certain nombre de questions, et notamment celles relatives à la santé en matière de procréation et aux territoires occupés, demeurait non résolu, la réunion avorta et les groupes de travail et les comités de rédaction reprirent leurs travaux à 16h. Après quatorze heures de consultations officieuses (vendredi 6h du matin), les délégués crurent être arrivés à un accord d’ensemble sur toutes les références ayant trait aux soins de santé en matière de procréation, mais au dernier moment, plusieurs délégués s’en départirent, souhaitant obtenir pour cette disposition, une qualification plus forte que celle du paragraphe 267 de la Plate-forme d’Action de Pékin. Après encore plusieures heures de consultations officieuses, la Commission I parvint enfin à se réunir de nouveau vendredi 14 Juin à 21h30 pour l’adoption de son rapport. Le Président déclara qu’il était impossible de produire le Rapport sous forme de document officiel, dans toutes les langues de l’ONU et introduisit des papiers officieux renfermant les paragraphes et les correctifs négociés. Le Rapporteur présenta, pour sa part, le rapport incluant un document officiel (A/CONF.165/L.1). Le Président invita les délégués ayant l’intention de présenter des réserves de le faire de suite, plutôt que lors de la Plénière de Clôture. La représentante US fit part de son intention de soumettre une déclaration interprétative écrite. Les pays ci-après firent noter leurs réserves comme suit: sur le paragraphe ayant trait à l’objectif d’Habitat qui se réfère à “la vie en harmonie avec la nature”: le Qatar, les Emirats Arabes Unis, la Syrie, le Liban, l’Arabie Saoudite, le Soudan et l’Algérie. Sur le paragraphe portant sur l’égalité hommes/femmes: le Qatar, la Tunisie, la Jordanie, l’Arabie Saoudite et l’Iran. A propos du paragraphe concernant la santé en matière de procréation et de sexualité: le Saint Siège, l’Argentine, Malte, le Qatar, le Guatemala, le Liban, l’Iran, les Emirats Arabes Unis, le Yémen, la Syrie et l’Arabie Saoudite. Malte fit également des réserves sur la référence à la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD). Sur le paragraphe consacré à la famille: le Saint Siège, le Liban, l’Argentine, le Qatar, le Guatemala, l’Iran, leYémen, la Syrie et les Emirats Arabes Unis. Sur le paragraphe touchant au droit à l’héritage: l’Iran. Le Saint Siège indiqua son intention de soumettre une déclaration interprétative sur la référence à la famille. La Tunisie, la Jordanie, l’Arabie Saoudite, le Qatar et l’Algérie présentèrent leurs réserves sur les références crochetées portant sur la protection des villes sous occupation étrangère. Le Président nota que plusieurs orateurs avaient appelé à la suppression de ces crochets. Il précisa que le groupe avait dépassé l’étape rédactionnelle et que les délégations devaient en être aux réserves. Il ajouta que les négociations n’étaient pas tout à fait complètes sur certaines parties du texte et exhorta les délégations à poursuivre ce travail pour permettre l’adoption du texte. La représentante US déclara avoir compris que le libellé crocheté portant sur la confiscation illégitime des terres et l’occupation étrangère serait supprimé. Elle déclara que si les crochets étaient enlevés en gardant ces références, les USA voteraient “non” au Plan d’Action d’Habitat. Etant donné le caractère sensible de cette question, cette situation “tragique” démontre que les Nations Unies n’ont pas avancé comme espéré. Elle ajouta que certaines délégations essayaient d’utiliser ce forum pour débattre de sujets politiques, alors qu’elles devraient se focaliser sur le développement des établissements humains. Le Président ajourna la réunion pour consultations. A 0h15, il annonça que les consultations avaient été probantes et que le texte sera prêt pour la Plénière. DECLARATION D’ISTANBUL SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS La Déclaration d’Istanbul, qui fut entièrement proposée et négociée à Istanbul, retrace tous les sujets traités dans le Plan d’Action d’Habitat. Dans leur déclaration de la Plénière d’ouverture, les G-77/Chine annoncèrent qu’ils soumettraient un projet de texte et l’UE déclara envisager la soumission d’un document de synthèse. Le texte des G- 77/Chine inclut des références aux zones rurales, aux ressources nouvelles et supplémentaires et au rôle futur du CNUEH. La proposition de l’UE était un texte de “compromis” consistant en un résumé “précis” du Plan d’Action d’Habitat. Les premiers débats du Comité de Rédaction Non Restreint portèrent sur le but, la structure, ainsi que sur la teneur du texte. Le Président, KAZILDELI (Turquie), fut sollicité de fournir un projet de texte plus concis, plus focalisé et basé sur les propositions d’origine (droit au logement; établissement des zones rurales; modes de production et de consommation; administration locale; et, ressources et mise en oeuvre). Le Comité de Rédaction devait se réunir jusque tard le vendredi 14 Juin, en partie parce qu’il a dû attendre que les groupes de travail eussent finalisé les libellés concernant ces mêmes questions. Entre autres sujets débattus au cours des derniers jours: le développement durable et la croissance économique; l’économie mondiale; la promotion de l’égalité [et de l’équité] hommes/femmes; l’importance de [toutes les] la famille[s]; les responsabilités communes mais différenciées; l’action locale conduite à travers des plans locaux; et, les ressources et la mise en oeuvre. La Déclaration, qui s’étale sur 15 paragraphes, réaffirme “l’engagement des gouvernements à de meilleures conditions de vie dans une plus grande liberté pour l’humanité.” Les gouvernements doivent lutter contre la détérioration des conditions de vie en traitant entre autres “les modes non durables de consommation et de production, en particulier dans les pays industrialisés”. L’interdépendance du développement rural et celui urbain est notée. La promotion de “l’égalité entre l’homme et la femme au niveau des politiques, des programmes et des projets” d’habitat est promise. “L’engagement à la pleine et progressive réalisation du droit à un logement adéquat, telle que prévue dans les instruments internationaux, est réaffirmée. Eu égard aux différentes contributions à la dégradation de l’environnement mondial, les gouvernements réaffirment le principe stipulant que les pays ont des responsabilités communes mais différenciées. L’action locale doit être conduite ”à travers des programmes locaux basés sur le Plan d’Action 21, le Plan d’Action d’Habitat ou autre programme équivalent." La Déclaration appelle, par ailleurs, à la mobilisation de ressources aux niveaux nationaux et international avec des ressources nouvelles et supplémentaires provenant de toutes les sources, et réitère les engagements antérieurs, en particulier ceux pris dans le cadre du Plan d’Action 21 pour le financement et le transfert technologique. Enfin, la Déclaration stipule que la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat requiert “le renforcement du rôle et des fonctions du Centre des Nations Unies chargé des Etablissements Humains”, en tenant compte de la nécessité pour “le Centre de se focaliser sur des objectifs clairement élaborés et des questions stratégiques bien définies.” LE PLAN D’ACTION D’HABITAT Voici ci-après le résumé du Plan d’Action d’Habitat, avec un accent particulier sur les questions résolues à Istanbul. I. PREAMBULE Dans le premier chapitre du Plan d’Action d’Habitat, les gouvernements reconnaissent le besoin impératif d’améliorer la qualité des établissements humains et identifient les objectifs d’Habitat II: logement adéquat pour tous et développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation. Dans les discussions d’ouverture, le SOUDAN, au nom du Groupe des Pays Arabes, introduisit un libellé portant sur les valeurs spirituelles et culturelles. Le Préambule donna également lieu à de premières négociations autour de la question du “droit à un logement” lorsque les USA, appuyés par le Japon, firent objection à une proposition de suppression des crochets entourant une référence au “droit à un logement adéquat.” Le Comité de Rédaction chargé de traiter la question du droit à un logement adéquat devait finalement supprimer la référence. S’agissant des besoins des enfants et des jeunes, les délégués débattirent de la question des droits, devoirs et responsabilités des parents de manière consistante avec la Convention des Droits de l’Enfant. Les G-77/CHINE, le SAINT SIEGE et les USA étaient d’accord pour dire que la référence contenait un libellé déjà approuvé par les Nations Unies. La NORVEGE replaça la référence à la fin du paragraphe et introduisit un nouveau libellé établissant un lien entre les besoins des jeunes et leur environnement de vie. L’UE et les USA remplacèrent une référence portant sur “la croissance économique soutenue et le développement durable,” figurant dans le paragraphe où sont identifiés les problèmes posés aux établissements humains, par une formulation tirée du texte du Sommet Mondial du Développement Social (SMDS) et reconnaissant les trois éléments du développement durable: le développement économique, le développement social et la protection environnementale comme des composantes de développement durable, interdépendantes et se renforçant mutuellement. Une autre référence crochetée appelait à “la démocratie et à une gouvernance transparente représentative et responsable.” La version finale de ce libellé stipule désormais que “la démocratie, le respect des droits de l’Homme (Canada), des gouvernements et administrations transparents, représentatifs et responsables... ainsi qu’une participation effective de la société civile (USA)” sont indispensables. Les G-77/CHINE suggérèrent de supprimer la référence à la “discrimination basée sur le genre” pour la remplacer par une référence à la “discrimination à l’encontre des femmes,” mais les USA et le CANADA recommandèrent fortement le maintien de la phrase d’origine. Le texte final stipule, par ailleurs, qu’une large frange de la population mondiale souffre d’un manque au niveau de l’habitat et de l’assainissement. En convoquant cette Conférence, la communauté internationale a estimé qu’une approche mondiale concertée pouvait amener des progrès. Les problèmes les plus sérieux posés aux villes et aux villages, et notamment l’inadéquation des ressources financières, le manque d’opportunités d’emplois, la propagation des situations de sans logis et l’expansion du squat, sont notés. Les défis à relever et les opportunités offertes par les initiatives du renouveau développemental pour les implantations rurales sont également identifiés, tout comme l’importance des liens entre zones urbaines et zones rurales. Les besoins des personnes déplacées, des enfants et des jeunes, des populations indigènes, des femmes, des handicapés et des personnes âgées sont identifiés. La coopération à tous les niveaux et les institutions, tels que la Commission des Etablissements Humains et le Centre des Nations Unies chargé des Etablissements Humains sont retenues comme éléments cruciaux pour la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat. II. BUTS ET PRINCIPES Ce chapitre engage les Etats participant à Habitat II à adopter une vision politique, économique, environnementale, éthique et spirituelle des établissements humains, basée sur les principes d’égalité, de solidarité, de partenariat, de dignité humaine, de respect et de coopération. Les engagements sont à entreprendre aux échelons local, national et international. Au dernier jour de la Conférence, on ajouta à la tête de ce chapitre un paragraphe faisant partie intégrante d’un accord d’ensemble sur les références ayant trait aux soins de santé en matière de procréation. Le nouveau paragraphe est une sorte de compromis entre le libellé du Caire, appuyé par les G-77/Chine et le Saint Siège et le libellé de Pékin, soutenu par l’UE et les USA. Il stipule que: les objectifs du Plan d’Action d’Habitat sont pleinement conformes aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et du droit international; il est du devoir de tous les Etats de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme; et, la mise en oeuvre relève du droit souverain et de la responsabilité de chaque Etat, dans le plein respect des diverses valeurs religieuses et éthiques, des milieux culturels et des convictions philosophiques. Une autre question résolue dans les dernières heures de la Conférence et figurant dans ce chapitre, fut celle de la référence crochetée portant sur le caractère destructeur des conflits civils, éthiques et religieux, de l’armement nucléaire, des conflits armés, de la domination colonial, de l’occupation étrangère, du déséquilibre économique international, des mesures économiques coercitives, de la pauvreté et du crime organisé. Les USA s’opposèrent au libellé, mais plusieurs membres du GROUPE DES PAYS ARABES plaidèrent en sa faveur. Le compromis final supprima les références à l’armement nucléaire, aux conflits armés, au déséquilibre économique “international” et aux mesures économiques coercitives, et ajouta un appel à l’élimination des mesures unilatérales. Les références supplémentaires portant sur l’occupation étrangère dans le Chapitre III (Engagements) furent également enlevées. Une référence au “droit à l’héritage”, mentionnée dans le contexte de l’accès égalitaire aux ressources, fut débarrassée de ses crochets, après que les délégués eussent été informés que le libellé était tiré de la Plate-Forme d’Action de Pékin. La discussion de la référence portant sur “les diverses formes de la famille” dans le projet de texte original inclut notamment une déclaration faite par MALTE, affirmant que la réouverture de ce sujet risquait de faire dérailler la Conférence entière. Les G-77/CHINE souhaitèrent la suppression de cette référence, contrairement au Brésil. L’UE, la NORVEGE et le BRESIL déclarèrent que le libellé était tiré du SMDS et d’autres conférences onusiennes. Les délégués s’accordèrent finalement pour reconnaître que dans les différents systèmes culturels, politiques et sociaux, diverses formes de la famille existent. Les USA et le CANADA introduisirent un nouveau paragraphe portant sur l’éducation et les soins de santé et le CANADA proposa, au nom des ONG, un principe soulignant la santé environnementale. Le reste de ce Chapitre traite des points suivants : l’engagement envers les droits de l’Homme établi dans les instruments internationaux, et notamment le droit à un logement adéquat; des établissements humains équitables avec accès, sans discrimination, au dispositif des prestations; l’éradication de la pauvreté; des établissements humains durables incorporant les principes de Rio; la qualité de vie incluant les facteurs économiques, sociaux, environnementaux et culturels; le renforcement de la famille; la citoyenneté et l’identité; la coopération et le dialogue; les partenariats entre les pays et entre les acteurs nationaux; la solidarité à l’égard de ceux qui appartiennent aux groupes vulnérables et défavorisés; et, des services de santé de base en harmonie avec le Rapport de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD). III. ENGAGEMENTS Le Chapitre d’origine sur les Engagements s’ouvrait par un chapeau portant sur la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat. Les G-77/CHINE et le SAINT SIEGE apportèrent leur soutien à un libellé emprunté à la CIPD où il est noté que la mise en oeuvre relève du droit souverain des Etats, en harmonie avec les lois nationales, dans le respect des contextes culturels et religieux et en conformité avec les droits de l’Homme internationaux et universellement reconnus. L’UE et les USA préférèrent une formulation plus forte tirée des textes de Pékin et de Copenhague et se référant aux devoirs des Etats de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Au cours des consultations officieuses qui se sont déroulées le dernier jour de la Conférence, ces points furent inclus dans l’accord d’ensemble conclu sur les références aux soins de santé en matière de procréation, et déplacés vers le Préambule. Dans les autres paragraphes concernant la mise en oeuvre, on prit l’engagement d’appliquer à tous les niveaux, des plans d’action tenant compte du fait que les êtres humains sont au centre des préoccupations du développement durable. Les réfugiés, les migrants et les enfants de la rue furent ajoutés à la liste des groupes nécessitant une attention particulière. A. Logement adéquat pour tous: Dans cette partie, les gouvernements s’engagent, entre autres, sur les objectifs suivants: sécurité juridique de la tenure et accès égalitaire à la terre; accès à l’eau potable et aux conditions sanitaires; méthodes et techniques de construction respectant l’environnement; et, protection contre la discrimination. Les paragraphes de cette section furent négociés sur la base d’un projet de texte du Président qui a intégré les propositions des délégations dans le Plan d’Action d’origine. Un Comité de Rédaction séparé produisit un accord d’engagement pour “la pleine et progressive réalisation du droit à un logement adéquat”, marquant l’obligation des gouvernements d’habiliter les gens à obtenir un logement. Les G-77/CHINE cherchèrent à ajouter à la phrase “nous nous engageons, par ailleurs, pour la réalisation des objectifs suivants,” la mention “dans le cadre de l’autorité légale nationale”, mais l’UE y fit objection et le libellé fut supprimé dans la version finale. L’égalité du droit à l’héritage devait, pour sa part, être longuement débattue, avec les USA, l’UE, la NORVEGE, l’AUSTRALIE et le CANADA plaidant pour son inclusion, le QATAR et l’IRAN s’y opposant. Dans le texte final, on inséra un libellé tiré du texte de Pékin: “entreprendre des réformes législatives et administratives permettant d’ouvrir aux femmes un accès pleinement égalitaire aux ressources économiques, y compris au droit à l’héritage et à la propriété terrienne et autres, aux crédits, aux ressources naturelles et aux techniques appropriées”. Le SAINT SIEGE ajouta un sous-paragraphe portant sur le logement et la famille. L’UE et le CANADA préférèrent “familles”, et la NORVEGE préféra familles “sous leurs diverses formes”. La version du Saint Siège avait été antérieurement adoptée avec une annotation se référant au paragraphe portant sur la famille dans la Section Objectifs et Principes, lequel stipule que “diverses formes de la famille existent.” Les PHILIPPINES souhaitèrent remplacer “migrants en situation légale” par “travailleurs immigrés”, mais les USA y firent objection. En guise de compromis, on remplaça “les personnes déplacées à l’intérieur des frontières, les migrants en situation régulière et les travailleurs immigrés” par “les personnes déplacées”. Le CANADA remplaça “ceux qui survivent dans une violence familiale” par “les femmes et les enfants vivant dans des situations de violence et d’abus.” Un sous-alinéa portant sur la nécessité d’une protection juridique contre les évictions forcées devait être renforcé après sa négociation au sein du Comité de Rédaction. Alors que la formulation d’origine appelait à “éviter les évictions forcées et que lorsque celles-ci s’avéraient inévitables, veiller à assurer la réhabilitation,” le libellé révisé appelle à “garantir une protection et un redressement juridique contre les évictions forcées contraires à la loi, en tenant compte des droits de l’Homme; lorsque ces évictions sont inévitables, s’assurer de manière appropriée que des solutions alternatives convenables sont fournies”. Suite à une proposition des G-77/CHINE, on ajouta un nouveau paragraphe concernant la poursuite du soutien international aux réfugiés, conformément aux résolutions onusiennes pertinentes et aux dispositions du droit international. B. Etablissements humains durables: Cette section décrit l’engagement sur les objectifs des établissements humains durables, incluant les éléments suivants: planification intégrée de l’urbanisme; planification intégrée de l’utilisation de l’eau; aménagements infrastructurels respectant l’environnement; soutien des secteurs privés et informels; changement des modes non durables de production et de consommation; technologies d’efficience énergétique; et, gestion durable des littoraux. Dans le paragraphe consacré à l’amélioration des systèmes de transport, on ajouta un nouveau libellé sur la nécessité de promouvoir des mesures encourageant les pollueurs à assumer les coûts de la pollution. Le CANADA ajouta des sous- paragraphes portant sur la réhabilitation des implantations non contrôlées et des bidonvilles, sur la réduction de la pollution urbaine et sur les technologies d’efficience énergétique et l’énergie alternative/renouvelable. L’UE ajouta un sous-paragraphe sur le renforcement de la vitalité des zones rurales. Les USA ajoutèrent un sous-paragraphe axé sur l’éducation de base, les soins de santé primaire et l’égalité des genres, et introduisirent deux nouveaux sous-paragraphes portant sur la prévention contre l’empoisonnement au plomb. Dans le paragraphe portant sur les catastrophes causées par l’homme, le CANADA inséra des amendements concernant la nécessité de mécanismes de planification et de réponses articulées sur la centralité de l’être humain. Les G-77/CHINE insérèrent des amendements dans le libellé consacré à la prévention contre les catastrophes technologiques majeures. Dans le paragraphe consacré à la réduction des effets néfastes liés à l’ajustement structurel, on enleva les crochets entourant la référence portant sur la nécessité de suivre les évolutions de l’impact social, en tenant compte de leur incidence sur le rapport hommes/femmes. Le CANADA amenda le paragraphe portant sur les droits fonciers des indigènes par “droits légaux traditionnels.” Dans les deux paragraphes proposés par les G-77/CHINE et se référant aux zones sous occupation étrangère (lutte contre la confiscation illégale des terres et protection des statuts juridiques et de la composition démographique), plusieurs pays du GROUPE ARABE appelèrent à enlever les crochets entourant le libellé, mais les USA insistèrent sur la suppression du libellé lui-même. En dernière heure, le libellé fut supprimé et plusieurs pays du GROUPE ARABE présentèrent leurs réserves. C. Habilitation: l’engagement en matière d’habilitation appelle à une gouvernance transparente, à la décentralisation, au renforcement des capacités et à la formation, à la promotion de cadres juridiques et institutionnels pour la mobilisation des ressources financières et à l’accès égalitaire à l’information. Les USA ajoutèrent “tenant compte du rapport entre les genres” au libellé du sous-paragraphe portant sur les cadres institutionnels et le renforcement des capacités. L’AUSTRALIE inséra un sous-paragraphe sur la nécessité de faire participer les locataires dans la gestion des habitations. L’UE inséra un sous-paragraphe se référant à l’éducation pour tous et ajouta “habilitation du leadership local et promotion de la règle démocratique,” dans le paragraphe consacré à la transparence et à la responsabilité en matière de gouvernance. Le MAROC ajouta un sous- paragraphe sur le développement du secteur privé. Le CANADA introduisit des sous-paragraphes portant sur le partenariat avec les jeunes, l’encouragement de l’établissement des entités non gouvernementales, et l’institutionnalisation de l’approche participative. Le CANADA ajouta également un paragraphe concernant l’égalité des genres avec des sous- alinéas portant sur la collecte des données ventilées en la matière pour rendre plus visible le travail non rémunéré des femmes, sur l’intégration d’une perspective tenant compte de la femme dans la gestion des ressources et dans le développement des infrastructures et enfin, sur la participation égalitaire des femmes dans la planification et dans les processus décisionnels. D. Financement de l’habitat et des établissements humains: parmi les objectifs du financement de l’habitat et des établissements humains: gestion financière et fiscale; renforcement des instruments fiscaux encourageant les pratiques écologiquement rationnelles; accès aux crédits; mécanismes basés sur la performance en matière d’affectation des ressources; et, subventions et mécanismes de crédits. Un nouveau libellé fut introduit concernant les potentialités des institutions locales impliquées dans les petits crédits pour le logement des pauvres. Dans le paragraphe portant sur la stimulation des économies, la phrase “développement économique compétitif et durable” fut remplacée par “développement économique, développement social et protection environnementale.” Dans le paragraphe consacré à la promotion des marchés, les USA ajoutèrent “promouvoir des investissement et réinvestissement privés responsables aux plans social et environnemental.” L’UE et les USA modifièrent le libellé du paragraphe intéressant l’accès aux crédits “accès équitable accru” par “accès égalitaire.” Dans le paragraphe portant sur les subventions et les mécanismes de crédit, l’UE ajouta “renforcement de l’accès aux marchés pour ceux qui sont moins organisés, moins informés ou exclus d’une manière ou d’une autre de la participation.” E. Coopération internationale: L’engagement en matière de coopération internationale et de partenariats affirme la contribution et la participation des gouvernements dans les programmes de coopération, dans les accords institutionnels et les programmes d’aide financière et technique, dans la promotion des échanges d’analyses et de techniques appropriées et dans la divulgation de l’information. S’agissant de l’objectif de 0.7% du PNB des pays industrialisés pour l’Aide Publique au Développement (APD), les G-77/CHINE remplacèrent “accepté” par “approuvé.” Dans l’objectif concernant l’utilisation efficace des ressources et des instruments économiques, les USA ajoutèrent: de manière “non discriminatoire.” Les USA proposèrent aussi la suppression du qualificatif “équitable”, mais les G-77/CHINE y firent objection. F. Evaluation des progrès: dans la section portant sur l’évaluation des progrès, les gouvernements s’engagent à se conformer et à appliquer le Plan d’Action d’Habitat, à en suivre l’avancement, et à reconnaître la nécessité d’adopter une approche intégrée, une action concertée et une mise en oeuvre coordonnée dans la réalisation des objectifs du Plan d’Action. Les USA, le CANADA et l’AUSTRALIE insérèrent un libellé concernant l’importance d’avoir des indicateurs ventilés pour le suivi et l’évaluation des progrès et ajoutèrent, par ailleurs, “le bien-être des enfants” à la liste des indicateurs importants. A la suite de la négociation de la Section F du Plan d’Action Mondial (PAM), (mise en oeuvre et suivi), les délégués s’accordèrent sur “évaluation, en vue de revitaliser le CNUEH, dont les responsabilités englobent, entre autres, la coordination et l’aide aux Etats dans la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat.” IV. PLAN D’ACTION MONDIAL: STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE A. INTRODUCTION: Cette section décrit les changements intervenus depuis la première conférence d’Habitat, tenue il y a 20 ans, et notamment dans les domaines de la croissance démographique, de l’urbanisation et de la mondialisation économique. Les actions à l’échelon local sont reconnues comme de plus en plus importantes dans le traitement des problèmes des établissements humains et l’adoption d’une approche habilitante par les gouvernements, comme essentielle pour la résolution de ces problèmes. La stratégie du PAM est basée sur l’habitation, la transparence et la participation. Le paragraphe concernant la mondialisation ne manqua pas d’engendrer un débat étendu. Le GUATEMALA proposa une référence à la désintégration de la famille et l’UE ajouta une référence sur les violations des droits de l’Hommes, mais ni l’une ni l’autre ne furent retenues dans le libellé final. Les références portant sur “le développement durable incluant la croissance économique soutenue” furent longuement négociées. Les G-77/CHINE proposèrent: “croissance économique soutenue et développement durable.” La NORVEGE proposa: “croissance économique soutenue dans le contexte du développement durable.” Et l’UE suggéra: “développement durable.” Un consensus devait finalement être réalisé pour retenir “réalisation du logement adéquat pour tous et du développement durable des établissements humains.” B. LOGEMENT ADEQUAT POUR TOUS: Cette section définit la notion d’habitation adéquate et reconnaît le droit au logement adéquat comme une composante importante du droit à des conditions de vie adéquates. Les actions concernant la discrimination, la sécurité juridique de la tenue et l’accès égalitaire à la terre, les évictions forcées, les politiques d’habitat, et le suivi et l’évaluation des conditions d’habitat, y sont spécifiées. Les objectifs fondamentaux consistent en l’intégration des politiques en matière d’habitat dans celles qui conduisent le développement macro- économique, le développement social et la gestion écologiquement rationnelle, et en l’habilitation des marchés à opérer de manière efficace. Les actions recommandées en matière de politiques d’habitat englobent: la décentralisation; l’intégration dans les autres politiques; la promotion d’une approche habilitante; et, l’amélioration des systèmes d’accès aux logements. Les actions identifiées comprennent: habilitation des marchés à opérer efficacement; facilitation de la production de logements de base communautaire; ouverture de l’accès à la terre et de la sécurité juridique de la tenure; mobilisation des sources de financement; ouverture de l’accès aux services et à l’infrastructure de base; et, amélioration de la planification, de la construction, de la maintenance et de la réhabilitation. Parmi les actions reconnues pour le traitement des besoins particuliers des groupes vulnérables et défavorisés: la mise en place et l’application de lois préventives contre la discrimination; la promotion de systèmes de transports publics accessibles et à portée de bourse; une couverture accrue en matière d’approvisionnement en eau et assainissement; la fourniture de subventions, de services sociaux et de filets de sécurité; et, l’instauration d’une protection juridique contre les évictions forcées. La nécessité de renforcer le soutien en matière de protection internationale et d’assistance aux réfugiés est également notée. Un long débat eut lieu au sujet du droit à un logement adéquat et un comité de rédaction fut constitué pour le traitement de cette question. Le libellé consensuel réaffirme la pleine et progressive réalisation du droit au logement adéquat et note, par ailleurs, la responsabilité de tous les gouvernements, à travers une approche d’habilitation, de protéger et d’assurer la pleine et progressive réalisation de ce droit. Le Comité de Rédaction devait s’accorder également sur un libellé concernant les évictions forcées, stipulant que les gouvernements se doivent de fournir “une protection efficace contre les évictions forcées contraires à la loi, en tenant compte des droits de l’Homme.” Dans le paragraphe intéressant les réformes permettant de donner aux femmes le plein accès égalitaire aux ressources économiques, on ajouta une référence aux crédits, aux ressources naturelles et aux techniques appropriées pour se conformer au texte de Pékin. Le MAROC ajouta un nouveau sous-paragraphe portant sur l’atténuation de l’acuité des problèmes des implantations spontanées. L’organisation PEACE CAUCUS recommanda un libellé sur l’enlèvement des mines antipersonnel. Dans le paragraphe concernant la taxation de l’utilisation des terres, les USA remplacèrent utilisation “équitable” des terres, par utilisation “accessible” des terres. Dans les paragraphes portant sur les barrières entravant l’accès à la terre, on enleva les crochets entourant l’accès “égalitaire et équitable”, mais on supprima le mot égalitaire qualifiant l’héritage pour harmonisation avec le libellé de Pékin. Dans le paragraphe concernant la mise à disposition de l’infrastructure de base, l’UE et les G-77/CHINE enlevèrent les crochets entourant le mot “équitable”, mais les USA préférèrent “égalitaire”. En guise de compromis on approuva “plus équitable”. Dans le paragraphe sur les ressources non renouvelables, les G-77/CHINE supprimèrent la phrase “en particulier, les combustibles fossiles”. Un Comité de Rédaction devait conduire des consultations officieuses sur les sections consacrées aux groupes vulnérables, et s’accorda sur un certain nombre d’amendements. Toutes les références furent changées pour devenir “groupes vulnérables et défavorisés,” et un nouveau libellé fut inséré portant sur l’accès aux ressources, l’application et l’efficacité de la protection juridique et les effets négatifs disproportionnés sur l’environnement et la santé. Le nouveau libellé stipule également que les membres de ces groupes ne sont pas tous vulnérables et défavorisés de manière permanente et que de telles conditions sont liées aux circonstances plutôt qu’à des caractéristiques inhérentes. C. DEVELOPPEMENT DURABLE DES ETABLISSEMENTS HUMAINS DANS UN MONDE EN URBANISATION: Cette section note que le monde du 21ème siècle sera fortement influencé par les zones urbaines. Les gouvernements, à leurs niveaux appropriés, sont appelés à instaurer des partenariats avec les parties intéressées pertinentes, pour mieux encourager le développement et la gestion durables des villes. Le texte se focalise sur dix domaines problématiques relatifs aux établissements humains et suggère un certain nombre de mesures pour chacun d’entre eux. Il s’agit des points suivants: utilisation durable des terres; développement social (éradication de la pauvreté, création d’emplois productifs et intégration sociale); population et développement durable des établissements humains; établissements humains viables, salubres et écologiquement durables; utilisation durable de l’énergie; systèmes durables de transport et de communication; conservation et réhabilitation du patrimoine historique et culturel; amélioration des économies urbaines; développement équilibré des établissements humains dans les régions rurales; et, mesures de prévention, d’allégement et de préparation aux situations d’urgence et capacités de réhabilitation post- catastrophes. Dans le paragraphe ayant trait au développement urbain durable, les G-77/CHINE, appuyés par la NORVEGE, remplacèrent “commerce” par “mouvements transfrontaliers” des déchets dangereux. Les G-77/CHINE proposèrent de supprimer la précision “par les parties de ces accords”, mais les USA y firent objection. On éleva les crochets du paragraphe appelant à l’établissement de partenariats susceptibles d’encourager le développement et la gestion durable des villes de toutes tailles. Dans ce paragraphe, et à travers tout le texte, le mot [stakeholders] fut remplacé par “parties intéressées,” à l’initiative de l’UE. La référence crochetée portant sur l’approche préventive fut soutenue par l’UE, mais les G- 77/CHINE y étaient opposés. Le PRESIDENT proposa un libellé tiré de Rio, stipulant que l’approche préventive sera largement appliquée en fonction des aptitudes des Etats. Les USA et la NORVEGE l’approuvèrent mais insérèrent la référence supplémentaire à l’évaluation de l’impact environnemental et social. Les USA ajoutèrent par ailleurs un certain nombre de références concernant la prévention contre l’empoisonnement au plomb. Le CANADA ajouta des sous-paragraphes appelant à la préservation des écosystèmes aquatiques, à des stratégies visant la réduction de la demande pour les ressources d’eau limitées et à la participation des femmes dans toutes les prises de décision en matière de conservation et de gestion des ressources d’eau et des choix techniques qui s’y rapportent. Les G-77/CHINE, appuyés par l’AUSTRALIE, remplacèrent une référence portant sur les sources d’énergie “basées sur les combustibles fossiles” par “non renouvelables,” dans le paragraphe consacré à l’utilisation durable de l’énergie. Dans le chapeau ayant trait à l’action gouvernementale en faveur de la promotion de l’utilisation durable de l’énergie, l’IRAN et l’ARABIE SAOUDITE ajoutèrent le terme “efficaces.” L’IRAN proposa, par ailleurs, un libellé appelant à accorder une attention particulière aux pays dont l’économie est basée sur le pétrole, dans le paragraphe ayant trait aux politiques de tarification de l’énergie, mais les USA y firent objection. Les USA proposèrent la suppression du paragraphe portant sur la nécessité de réinstaller les populations déplacées à la suite d’essais nucléaires. Les ILES SALOMON, le SAINT SIEGE, la SYRIE, la NOUVELLE ZELANDE, l’AUSTRALIE, l’IRAN et les PHILIPPINES y firent objection. Le libellé fut retenu. Les USA proposèrent de nouveaux sous-paragraphes sur la détection et l’enlèvement des mines antipersonnel, sur la fourniture d’équipements de déminage dans un objectif humanitaire et sur un accord international pour interdire l’utilisation, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel. Un comité de rédaction fut constitué pour discuter de cette question, mais ce nouveau libellé devait en fin de compte, ne pas être inclue. Les références aux soins de santé en matière de procréation furent l’objet de consultations étendues qui devaient aboutir à un accord d’ensemble. L’une de ces références fut changée pour appeler à la mise à disposition de “services de soins de santé de base.” Un sous-paragraphe appelle à des campagnes d’information publique axées sur la signification des problèmes liés à la population et sur la nécessité des actions en matière de santé, de planification familiale et de modes de consommation et de production. Un dernier sous- paragraphe appelle à la mise en place de programmes permettant d’assurer aux femmes l’accès universel à des soins de santé à portée de bourse, “y compris les soins liés à la procréation, lesquels englobent les domaines de la planification familiale et de la sexualité,” et ce, conformément à la CIPD. D. RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL: Cette section note que stratégies d’habilitation, renforcement des capacités et développement institutionnel doivent viser à conférer à toutes les parties intéressées un pouvoir leur permettant de jouer un rôle effectif dans la planification et dans la gestion de l’habitat et des établissements humains. Le libellé final identifie les actions liées à: la décentralisation et le renforcement local; la participation populaire et l’engagement civique; la gestion des établissements humains; la planification et la gestion métropolitaine; les ressources financières intérieures et les instruments économiques; et, l’information et les communications. N’ayant pas été discutée au PrepCom III, cette section était transmise à Istanbul entièrement crochetée. Le Président fit circuler un nouveau projet de texte basé sur les amendements soumis; ce dernier fut discuté lundi 10 Juin. L’UE proposa d’approuver le nouveau projet tel quel, mais d’autres délégations préférèrent négocier certaines modifications. Les USA proposèrent une référence sur la nécessité “d’assurer et de protéger les droits de l’Homme”. La CHINE y fit objection, mais la référence fut finalement incluse dans le libellé final. Les USA, appuyés par l’UE et l’IRAN, ajoutèrent dans les deux sous-paragraphes relatifs à la décentralisation et au renforcement des autorités locales et de leurs associations/réseaux, un appel à la collecte des données basées sur le genre, l’âge et le revenu. Dans le sous-paragraphe appelant au développement de réseaux d’information faciles d’accès et mondiaux, les G-77/CHINE ajoutèrent une référence au transfert technologique et appuyèrent la référence portant sur l’action en coopération avec le Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains. Les USA firent objection à cette dernière référence. Les délégués approuvèrent finalement une proposition de l’UE appelant au développement et/ou renforcement de réseaux, en coopération avec les organes onusiens pertinents. La BOLIVIE ajouta “participation populaire” au sous-titre “Participation, engagement civique et bonne gouvernance.” L’IRAN proposa la suppression de “bonne gouvernance” mais les USA et l’UE y firent objection. Le libellé final stipule: participation populaire et engagement civique. Le CANADA ajouta un nouveau sous-paragraphe appelant à la promotion des pleines potentialités des jeunes, en leur qualité de partenaires clés. Après plusieurs heures passées sur cette section, le Président exhorta les délégués à accepter la proposition de l’UE d’adopter le reste du texte tel que rédigé, étant donné qu’on n’avait plus le temps de résoudre tous les points en suspens. Les délégués approuvèrent. E. COOPERATION ET COORDINATION INTERNATIONALES: L’introduction de cette section stipule que la coopération internationale prenait plus d’importance à la lueur de la mondialisation de l’économie; fait état des diminutions récentes de l’APD; appelle à des approches novatrices en matière de coopération et à de nouvelles formes de partenariat; et, note l’impact de la migration internationale sur les villes. Les sous-sections comprennent la nécessité de mettre en place: un contexte international incitateur; des ressources financières et des instruments économiques; le transfert technologique et l’échange d’information; la coopération technique; et, la coopération institutionnelle. Le débat sur cette section se fit en général sur les lignes séparant pays industrialisés et pays en développement. Bien que tombant souvent d’accord sur les sujets à inclure, ils débattirent en longueur les libellés ayant trait à la portée et aux effets des problèmes mondiaux. S’agissant de la mondialisation de l’économie et de la détérioration des pays en développement, l’INDE, au nom des G-77/CHINE, appuya un libellé sur les problèmes de pauvreté, d’urbanisation et de stagnation économique. Plusieurs pays Africains devaient déclarer que ce libellé reflétait leur propre situation. L’UE déclara que le paragraphe ne s’intéressait qu’aux aspects négatifs, et les délégués ajoutèrent un libellé faisant état des challenges et des opportunités offertes par la mondialisation. Les délégués devaient, par ailleurs, se retrouver en désaccord sur le libellé concernant le lien entre les objectifs d’Habitat et les questions de dette extérieure et de commerce international. Ils débattirent également de la nécessité de mécanismes équitables de tarification, de l’efficacité des ressources publiques et privées et des besoins particuliers en matière de financement. Les questions liées à l’APD et aux objectifs approuvés qui s’y rapportent, furent longuement débattues. Les USA et l’UE préférèrent retenir une référence marquant la nécessité d’oeuvrer pour la réalisation de l’objectif de 0.7% du PNB pour l’ADP, et supprimer, en revanche, la référence objectif “approuvé”. Les G-77/CHINE proposèrent l’opposé. L’AUSTRALIE supprima dans le même paragraphe la référence portant sur 0.15% du PNB au profit des pays les moins avancés (PMA), mais la NORVEGE insista sur cet objectif. Les délégués s’accordèrent sur la nécessité d’oeuvrer pour la réalisation de l’objectif approuvé dans les meilleurs délais, et pour l’augmentation de la quote-part consacrée aux programmes des logements adéquats dans les financements. Les délégués approuvèrent finalement un nouveau paragraphe renfermant une référence portant sur 0.15% du PNB pour l’APD au profit des PMA. Concernant la migration internationale, le MEXIQUE proposa un libellé notant que celle-ci est susceptible de faciliter le transfert d’aptitudes, mais qu’elle pouvait donner lieu au racisme et à la violence. Les USA et les EMIRATS ARABES UNIS supprimèrent la référence au racisme. Les PHILIPPINES proposèrent des références aux travailleurs immigrés et firent objection à la spécification “en situation régulière.” Les délégués devaient, par ailleurs, entendre des propositions émanant des autorités locales et des ONG, et débattre de leur rôle dans le développement des établissements humains. Ils approuvèrent, moyennant quelques amendements, le libellé concernant l’accès des autorités locales aux marchés financiers internationaux, le renforcement de la décentralisation des programmes d’aide au développement et la coopération avec les associations et les réseaux d’autorité locale. La formulation proposée par les ONG sur la nécessité de s’assurer de la conformité du secteur privé aux lois nationales, entreprises transnationales comprises, fut également acceptée. F. MISE EN OEUVRE ET SUIVI DU PLAN D’ACTION D’HABITAT: Cette section invite l’Assemblée Générale (AG) et l’ECOSOC à revoir et à renforcer le mandat de la Commission chargée des Etablissements Humains. Un rôle pivotal dans le suivi de la mise en oeuvre au sein des Nations Unies, est retenu pour la Commission. Le rôle principal du Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains, dont le siège se trouve à Nairobi au Kenya, consiste à fournir des prestations à la Commission. Le Secrétaire Général est requis d’assurer un fonctionnement plus efficace du Centre, en mettant à sa disposition suffisamment de ressources humaines et financières. Les déclarations d’ouverture présentées dans le Groupe de Travail II révélèrent des disparités fondamentales entre pays industrialisés et pays en développement quant à l’avenir du Centre, au rôle d’Habitat II au niveau du mandat et des fonctions du Centre, et aux effets attendus du travail d’évaluation que doivent effectuer l’AG et l’ECOSOC. L’UE déclara que des rumeurs avaient circulé quant à sa position concernant le suivi, mais que pour l’UE, la Commission doit fournir son avis à l’ECOSOC qui passera en revue les mandats de toutes les commissions, l’année prochaine. Le délégué ajouta qu’il était toutefois matériellement impossible d’examiner la question des futurs mandats durant cette Conférence. Le contenu du PAM doit d’abord être approuvé et la mise en oeuvre considérée ensuite par la Commission, l’ECOSOC et l’AG. Les USA et le CANADA notèrent que le PAM doit d’abord être achevé avant qu’on ne puisse déterminer qui doit le mettre en oeuvre. L’INDE, au nom des G-77/CHINE déclara que les rumeurs avaient un “son d’authenticité,” conforté par les expériences passées. Après la Conférence de Rio, le PNUE a perdu de son importance et a vu ses ressources baisser continuellement. L’orateur exprima ses préoccupations de voir le Centre connaître un destin similaire. La Conférence doit réaffirmer le rôle pivotal du Centre dans la mise en oeuvre, ainsi que la nécessité de lui fournir des ressources plus importantes, et s’assurer, enfin, que le Centre demeurera en Afrique. S’agissant de la revue devant être effectuée par l’ECOSOC, les G-77/CHINE proposèrent de supprimer les références prônant la supervision de la coordination du PAM et la revue de la mise en oeuvre par l’ECOSOC. L’UE, appuyé par les USA, l’AUSTRALIE et le CANADA, proposa d’inclure une revue du mandat de la Commission par l’ECOSOC. Les G-77/CHINE déclarèrent que la requête suppose qu’une action doit être entreprise concernant la Commission, mais proposèrent plus tard, une revue “en vue de renforcer la Commission.” Les USA suggérèrent: “en vue de réorienter et, le cas échéant, renforcer...,” mais le KENYA et la ZAMBIE y firent objection. L’UE avança un nouveau paragraphe stipulant que la Commission doit promouvoir, passer en revue, suivre et évaluer l’avancement de la mise en oeuvre. Les G-77/CHINE déclarèrent que le paragraphe disponible représentait, à leur entendement, un accord sur nécessité de renforcer la Commission. S’agissant du Centre, les USA déclarèrent que la Conférence n’était pas habilitée à décréter, et proposèrent que le Centre “devrait continuer”, plutôt que “continuera” à servir la Commission. Les G-77/CHINE déclarèrent que cela impliquerait que le Centre pourrait ne pas continuer à le faire. Les G-77/CHINE désapprouvèrent, par ailleurs, les phrases stipulant “dans le cadre de son mandat actuel” et déclarèrent qu’Habitat II allait engendrer de nouvelles responsabilités et qu’il y a lieu, par conséquent, d’envisager l’élargissement du mandat du Centre. L’UE affirma que la Conférence ne pouvait modifier le mandat. Les USA, appuyés par l’UE et le CANADA proposèrent de supprimer la référence à un poste de Directeur Exécutif pour le Centre. L’UE réitéra que cette décision ne relevait pas de la compétence de la Conférence. Les G-77/CHINE y firent objection et placèrent la référence entre crochets. La référence appelant à la participation du Centre au Conseil Administratif chargé de la Coordination (CAC) fut également crochetée. Le libellé invite, par ailleurs, le Secrétaire Général à assurer plus d’efficacité au fonctionnement du Centre. La référence au Directeur Exécutif et au CAC resta crocheté jusqu’à la dernière réunion de la Commission I, durant laquelle les G-77/CHINE acceptèrent finalement la suppression de ces références. DEBATS SUR LE ROLE DES PARTENAIRES Durant les deux semaines de la Conférence, la Commission II mena des débats sur les rôles et les contributions des autorités locales, du secteur privé, des parlementaires, des ONG et autres partenaires, dans la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat. Ces débats impliquèrent les représentants des groupes suivants: les Autorités Locales; le Forum du Business International; le Forum des Fondations; le Forum des Parlementaires; le Forum des Académies de Sciences et d’Engineering; le Forum des Professionnels et des Chercheurs; le Forum des Syndicats des Travailleurs; le Système des Nations Unies; les Organisations Non Gouvernementales et de Base Communautaire; les Dialogues concernant Habitat au cours du 21ème Siècle; et, le Forum de la Solidarité Humaine. La Commission II se réunit jeudi 13 Juin pour l’examen de son rapport. Le rapport, tel que figurant dans le document A/CONF.165/L.5 and Add.1-9, renferme les résumés du Président sur les débats tenus par la Commission II durant la Conférence. Le Président, Martti LUJANEN (Finlande), présenta également le Préambule du Rapport de Synthèse du Président. Le Préambule stipule que la Commission des Partenaires était le trait le plus intéressant d’Habitat II. Il note que si les ONG étaient habituées à se réunir dans les réunions telles que celle-ci, c’est, pour plusieurs autres partenaires, la première fois qu’ils se retrouvent dans une conférence des Nations Unies. L’un des résultats les plus significatifs de ces débats fut la détermination des partenaires à contribuer à la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat. Outre cette nouvelle relation avec les Nations Unies, les partenaires reconnurent la nécessité de se soutenir mutuellement. MEILLEURES PRATIQUES Une Exposition sur les Meilleures Pratiques se déroula parallèlement à la Conférence et montra des exemples de développement en matière d’établissements humains, des quatre coins du monde. L’Initiative des Meilleures Pratiques est un outil interactif informatisé élaboré par la Fondation Together. Les utilisateurs peuvent accéder à des informations concernant plus de 500 études de cas en phase de réalisation des objectifs annoncés d’Habitat: mise à disposition d’un logis pour tous et le développement durable des établissements humains. Mardi 4 Juin, le Secrétaire Général des Nations Unies, Boutros BOUTROS-GHALI, ouvrit la cérémonie de Remise des Prix des Meilleures Pratiques, au cours de laquelle il honora 12 initiatives désignées comme apportant des solutions positives aux problèmes les plus pressants posés aux établissements humains de par le monde. Il mit en exergue leurs efforts dans l’instauration de partenariats entre la société civile et l’entreprise privée et les présenta comme une preuve démontrant que le développement humain durable est possible à réaliser. Les prix étaient décernés à des projets impliquant une large gamme de bonnes pratiques en matière de technologie, d’information, d’allégement de la pauvreté et d’amélioration de l’accès à la terre. Les prix étaient présentés aux 12 Meilleures Pratiques suivantes: Le Projet Sites et Services pour les Familles à Faible Revenu Vivant au Nord de Gran, à Buenos Aires, en Argentine; le Conseil d’Intégration dans le Processus de Réhabilitation des Favelas, à Fortalesa au Brésil; les Communautés en Evolution de Metro Toronto: Réponses Innovatrices, à Metro Toronto au Canada; la Reconstruction Post Catastrophe des Zones Rurales de la Province d’Anhui, en Chine; l’Institutionnalisation Réussie du Développement Communautaire dans la Commune d’Adjamé, à Abidjan, Côte d’Ivoire; une Organisation d’Auto-Promotion Féminine pour l’Allégement de la Pauvreté en Inde; la Banque SEWA, en Inde; l’Amélioration des Logements, à Agadir au Maroc; l’Aménagement Urbain à Tilburg, aux Pays-Bas; le Programme d’Initiative Locale: Processus de Planification Communautaire et Partenariat entre la Ville et ses Environnements, à Lublin en Pologne; le Centre Communautaire des Ressources d’Information (CIRC), à Alexandra en Afrique du Sud; “Ne Bouge Pas, Améliore-toi,” Projet de Revitalisation Urbaine conçu et géré par la Communauté, dans le South Bronx, Ville de New York, USA; et les efforts de dépollution et de conservation environnementale de la Ville de Chattanooga, dans le Tennessee aux USA. REUNION DE HAUT NIVEAU La Réunion de Haut Niveau fut ouverte le 12 Juin 1996 par le Président Turc, Süleyman DEMIREL, qui déclara notamment qu’il était essentiel de réviser les politiques actuelles en matière d’habitat et de développement des établissements humains. Il s’agit pour la communauté internationale, de faire montre de sa volonté politique. Le Secrétaire Général des Nations Unies, Boutros BOUTROS-GHALI, déclara pour sa part que la communauté internationale doit répondre au processus d’urbanisation et de mondialisation sans outre délai. Habitat II a souligné l’importance des alliances et des idées novatrices et a impliqué la contribution de nombreux intéressés et concernés spécialisés. Près de 120 déclarations devaient être faites au cours des deux journées et demie de la Réunion de Haut Niveau, servant de plate-forme aux dirigeants mondiaux pour déclarer leur engagement envers l’amélioration des établissements humains dans leurs pays respectifs. Au cours de la Réunion, les orateurs traitèrent des problèmes majeurs des établissements humains posés aux échelles nationale et internationale. Ils s’engagèrent pour la mise en oeuvre du Plan d’Action Mondial de la Conférence, aux niveaux nationaux et internationaux, en coopération avec l’ensemble des partenaires intégrés dans le processus d’Habitat, à savoir, les autorités locales, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les jeunes. Un certain nombre d’orateurs souligna l’importance des efforts nationaux dans l’amélioration de leurs établissements humains. Plusieurs autres devaient insister en revanche, sur l’importance de l’aide aux pays en développement et aux pays en transition économique pour la réalisation de la croissance économique et la concrétisation de la durabilité des établissements humains. L’importance de la coopération internationale pour la traduction du Plan d’Action d’Habitat, de ses objectifs, principes et engagements en actes concrets, fut également mise en relief. Le rôle des institutions internationales de développement et de prêts financiers, du système des Nations Unies, des donateurs bilatéraux et des pays industrialisés, dans le domaine de l’assistance permettant d’atteindre ces objectifs, fut souligné par plusieurs orateurs. D’autres firent ressortir les aspects politiques de la Conférence et de son processus préparatoire exprimant dans la foulée leur fierté quant aux réalisations. D’importance particulière fut l’accord sur la réaffirmation du droit au logement, en tant que droit de l’Homme, qui engloba la promotion de la femme et traita des préoccupations des jeunes et de celles des populations indigènes. La participation des bénéficiaires dans les prises de décisions fut retenue comme étant cruciale dans le processus d’instauration d’établissements humains durables. Les autorités locales, les organisations non gouvernementales et de base communautaire doivent, elles aussi, être impliquées. Plusieurs orateurs, enfin, devaient mettre en relief l’éradication de la pauvreté et le développement des zones rurales. Les déclarations données au cours de la Réunion de Haut Niveau sont disponibles sur le site du Word Wide Web des Nations Unies au <>. les résumés des déclarations et des communiqués de presse officiels des Nations Unies émanant de la Conférence sont accessibles sur Internet au <>. PLENIERE DE CLOTURE Le 15 Juin à 1h du matin, les délégués sortirent de la dernière réunion de la Commission I pour se rendre à la Salle des Plénières. Le Président d’Habitat II, Süleymen DEMIREL, ouvrit la Réunion et invita le Rapporteur, Ricardo GOROSITO, à introduire le rapport de la Conférence (A/CONF.165/L.5 and Add.1). Les délégués adoptèrent le rapport et autorisèrent le Rapporteur à le parachever pour soumission à la 51ème Assemblée Générale. les délégués examinèrent ensuite le rapport de la Commission II (A/CONF.165/L.5 and Add.1-11), tel que présenté par son Président, Martti LUJANEN (Finlande). Ce dernier nota que les Nations Unies ont traditionnellement compté sur la coopération internationale pour résoudre les problèmes du monde. Habitat II constitue la première occasion pour les partenaires de s’engager dans un dialogue avec les délégués gouvernementaux, et les délégations doivent être fières de ces nouvelles procédures onusiennes. La COLOMBIE, au nom des G-77/CHINE, s’interrogea sur la manière dont le rapport de la Commission II serait annexé au Rapport de la Conférence. La réponse fut qu’il sera inclu dans le rapport et que la Plénière en prendra note. L’IRAN déclara que n’ayant pas été négocié, ce texte ne pouvait pas faire partie intégrante du rapport final. Le représentant suggéra de l’inclure dans un deuxième document qui pourrait être référencé dans le rapport final. Le Secrétaire Général de la Conférence, Wally N’DOW fit noter que les partenaires avaient été invités par l’AG à participer dans la Commission et qu’on ne pouvait “bâtir un nouveau paradis et un nouveau monde” avec des méthodes de status quo. Il suggéra que le Secrétariat tienne des consultations avec les membres désignés par l’Iran, en vue de trouver une solution. Les délégués prirent note du rapport en notant qu’il n’avait pas de caractère contraignant. Les PHILIPPINES firent noter que les points qu’ils avaient soulevés au sein de la Commission II, sur les travailleurs émigrés et les populations indigènes, n’étaient pas reflétés dans les résumés du Président. Les délégués passèrent ensuite à la Déclaration d’Istanbul et au Plan d’Action d’Habitat. Le Président du Comité de Rédaction chargé de la Déclaration d’Istanbul, Balkan KAZILDELI (Turquie), et le Président de la Commission I Shafqat KAKAKHEL (Pakistan), présentèrent les résultats de leurs groupes respectifs. Les délégués s’accordèrent sur la suppression des libellés crochetés dans les paragraphes 27(a) et 27(f) bis portant sur les activités dans les territoires sous occupation étrangère. CUBA nota que le texte soumis pour adoption était en harmonie avec les textes adoptés antérieurement et déclara, par ailleurs, que tout le monde est conscient que les mesures unilatérales peuvent endommager le développement économique et social d’un pays. Le COSTA RICA, au nom des G-77/Chine, introduisit la résolution A/CONF.165/L.7, appelant à l’adoption de la Déclaration et du Plan d’Action d’Habitat. L’adoption se fit par acclamation. Les PHILIPPINES, au nom du Groupe Asiatique, firent état du partenariat historique établi par Habitat II entre les gouvernements nationaux et locaux, les parlementaires et autres. Le COSTA RICA, au nom des G-77/Chine, introduisit A/CONF.165/L.3, intitulé expressions de remerciements au peuple et au Gouvernement de Turquie, qui fut adopté par acclamation. La COLOMBIE, au nom des G-77/Chine, nota que les attentes en matière de transfert de technologie et de savoir-faire, ne sont pas sorties renforcées de la Conférence d’Habitat II et que l’avenir du Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains parait plutôt incertain. Le délégué reconnut, en revanche, que la Conférence a permis certains résultats positifs, tels que la réaffirmation du droit au logement pour tous et la nécessité d’alléger la détresse de ceux qui vivent dans la pauvreté. L’ITALIE, au nom de l’UE, déclara que Habitat II a permis de renforcer les partenariats et que la coopération internationale s’appuiera de plus en plus sur ces forces. L’AFRIQUE du SUD, au nom des Etats Africains, fit noter que la participation active de tous les partenaires du développement, et en particulier celle des femmes, a fait d’Habitat II une réussite. La mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat en Afrique sera plus probante si le rôle du CNUEH était reconnu. L’URUGUAY, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes, affirma que son groupe était engagé quant aux objectifs, principes et stratégies adoptés à Istanbul. Il souhaita voir la même énergie que celle investie dans les discussions et qui a encouragé les délégués à être encore au travail à une heure aussi tardive, permettre la traduction des principes retenus en actes concrets. Les USA, au nom du Groupe de l’Europe Occidentale et Autres, déclarèrent que les délégations participant à Habitat II ont “refusé l’échec.” Le délégué remercia tous les partenaires ayant pris part aux négociations et déclara qu’il attendait avec impatience le retour dans son pays pour entamer le processus de mise en oeuvre. Le SOUDAN, au nom des Etats Arabes, déclara que les délibérations ont démontré que l’humanité est capable de résoudre ses problèmes à travers le dialogue. Le MAROC déclara que la Conférence a constitué un événement historique pour les pays Arabes, en raison des contacts étroits avec leurs partenaires d’Afrique et du Nord. Il ajouta qu’il aimerait voir le CNUEH renforcé, car la mise en oeuvre nécessitera un grand travail de coordination. La ROUMANIE, au nom de la Région de l’Europe Centrale et de l’Est, remercia tous ceux qui se sont investis dans Habitat II. Le Secrétaire Général de la Conférence, Wally N’DOW, fit noter que Habitat II a été la conférence de tout le monde dans tous les sens du terme et espéra que son exemple puisse mener à un processus plus représentatif dans la conduite des affaires internationales. Il appela à passer des budgets militaires basés sur une vieille idée de la sécurité internationale à des domaines qui composent la nouvelle définition de la sécurité. Le CNUEH attend avec impatience de remplir son rôle dans la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat. Il remercia tous ceux qui ont recommandé le renforcement du Centre. Il exprima son souhait qu’à la prochaine réunion de la Commission chargée des Etablissements Humains, les partenaires feront partie du processus en qualité de membres à part entière. Il remercia, pour finir, le mouvement des femmes, en notant en particulier les efforts extraordinaires de Bella ABZUG, qu’il qualifia de"militante en faveur de l’humanité". Le Président d’Habitat II, Süleyman DEMIREL déclara que le temps est venu de traduire les paroles en actes. La coordination et le suivi de la mise en oeuvre seront principalement l’oeuvre du Système des Nations Unies, et en particulier du Centre des Etablissements Humains et de la Commission chargée de la question. Le processus de restructuration des Nations Unies ne devrait pas avoir d’effets négatifs sur le fonctionnement de ces organes. Le consensus réalisé autour du “droit à un logement adéquat est un accomplissement important de la Conférence. Puis il déclara la Seconde Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, close, à 3h20 du matin. BREVE ANALYSE D’HABITAT II La Seconde Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains mit fin à la série de conférences mondiales conçues pour définir et lancer un plan d’action mondial permettant de relever les défis complexes créés par un siècle de changements sans précédent. Le problème de l’habitat et des établissements humains durables est en passe d’atteindre des proportions de crise touchant l’ensemble des pays. Cet état de crise apparaît dans les statistiques: en 2025, la planète abriterait une centaine de villes géantes avec des populations dépassant cinq millions d’âmes. Le Plan d’Action d’Habitat et la Déclaration d’Istanbul constituent le dernier chapitre de cette phase d’élaboration du Plan d’Action - inspiré en grande partie par la fin de la guerre froide et par l’opportunité politique offerte aux Nations Unies de devenir un acteur clé dans la transformation de l’agenda sécuritaire traditionnel des Etats, en un agenda de développement durable, axé sur l’être humain. Habitat II et la revue quinquennale de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 qui aura lieu en 1997 prépareront le terrain pour l’avènement d’une ère nouvelle, focalisée sur la mise en oeuvre des résultats de la Conférence, à travers une série de partenariats impliquant les Etats et leurs nouveaux concurrents en matière de ressources et d’influence dans un monde connaissant une globalisation rapide: les villes, les entreprises trans-nationales, les ONG et les membres de la communauté scientifique, devenus des sources indispensables de connaissances permettant d’éclairer la politique contemporaine dans quasiment tous les domaines. Il est significatif que deux des thèmes majeurs traités à Istanbul sont le “partenariat” et l’action au niveau local. Etant donné l’importance des Plans d’Action 21 locaux dans la divulgation et dans la mise en oeuvre des concepts du développement durable, Habitat II y apportera un complément et renforcera la volonté du Système des Nations Unies d’établir des alliances essentielles au niveau communautaire. Si certaines délégations ont été embarassées par la perspective de devoir céder de leur contrôle souverain du Plan d’Action d’Habitat, il n’y eut aucune hésitation dans les rangs des partenaires pour affirmer que rien ne sera plus comme avant. NEGOCIATION DU PLAN D’ACTION D’HABITAT Bien que la plupart des aspects techniques du Plan d’Action d’Habitat aient été résolus au PrepCom III, il restait bien du travail à terminer à Istanbul. Mais la plupart des participants avaient des explications toutes prêtes quant à la lenteur qui a marqué les négociations. Les membres des organisations onusiennes avaient tendance à jeter la balle dans le camp des gouvernements en faisant remarquer que le CNUEH avait été chargé d’organiser la Conférence dans les limites des ressources disponibles et en critiquant les délégations gouvernementales de n’avoir désigné les Présidents qu’après leur arrivée à Istanbul. D’autres pointèrent du doigt le Secrétariat du CNUEH responsable de certaines faiblesses constatées au niveau de l’organisation et de la gestion de la Conférence - point de vue confirmé dans une certaine mesure par le “parachutage” de quelques cadres du Département chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable (DCPDD) pour prêter main forte au Secrétariat, à Istanbul. Des erreurs procédurales ont à bien des reprise entravé la bonne marche du processus. Dans les documents qui leur ont été distribués, les délégations ont trouvé une compilation de ce qui restait de leurs propositions à la fin du PrepCom III. Comme cette compilation était émise en tant que document officiel, le Président et le Secrétariat se sont vu obligés de s’en tenir à ces propositions et se sont souvent retrouvés les mains liées lorsqu’ils voulaient établir les amendements de compromis. Enfin, les négociations auraient pu être allégées par la simple insertion, dans le Préambule, d’une réaffirmation des engagements pris par les conférences onusiennes précédentes. En définitive, ce sont les stratégies de négociation sur les positions fortement contrastées des gouvernements qui furent décisives. Suivant le modèle désormais familier dans les conférences onusiennes, les délégations se conduisirent durant les premiers jours des négociations comme dans un PrepCom - refusant les appels des Présidents à accélérer les délibérations. Le facteur temps, bien sûr, fait partie des processus des négociations. Par exemple, les stratégies de négociation sur le futur de la Commission des Etablissements Humains et du CNUEH ont ralenti le rythme des pourparlers sur tous les sujets en rapport. Les G-77/CHINE firent remarquer qu’ils étaient prêts à discuter de cette question depuis le PrepComp II, mais les pourparlers n’avaient pas pu être entamés. Au PrepCom III, on n’avait atteint la partie du texte pertinente que dans les derniers jours, mais alors les positions du G-77/Chine et de l’UE étaient si éloignées l’une de l’autre que des négociations sur un même texte étaient pratiquement impossibles. Lorsqu’un compromis fut réalisé à Istanbul, toutes les questions s’en sont trouvé réglées, mais cela n’arriva que dans les derniers jours de la Conférence. DEFINITION DES SUJETS IMPORTANTS DROIT AU LOGEMENT: Le droit à un “logement adéquat” ressortit comme l’une des questions les plus contestées au PrepCom III. La résolution relativement rapide et aisée de ce sujet, grâce au courtage effectué par un membre de la délégation Canadienne, remit momentanément les esprits d’aplomb - et fournit aux commentateurs un bon sujet de focalisation. Le consensus réalisé fut un compromis entre les délégations qui préféraient incorporer le droit au logement dans le cadre plus élargi du droit à des conditions de vie adéquates et celles qui souhaitaient spécifier explicitement le droit au logement comme un droit distinct et indépendant. Mais bien que présenté en général comme un compromis, l’accord conclu a été revendiqué par les défenseurs du droit au logement comme une victoire importante. Le droit à un “logement adéquat” est réaffirmé dans chacune des sections du document, mais s’y trouve qualifiée comme étant l’un des éléments du droit à des conditions de vie adéquates “à réaliser progressivement”. Les gouvernements ne sont pas tenus responsables de fournir un logis à tous les citoyens comme le craignaient certaines délégations, mais l’accord les oblige à habiliter les gens à obtenir une habitation et renforce leurs responsabilités dans le secteur de l’habitat en établissant des politiques spécifiques à entreprendre. L’aspect novateur de cet accord, réside dans l’affirmation de la protection contre la discrimination dans le secteur de l’habitat, et celle de la sécurité juridique de la tenure et de l’égalité de l’accès à la terre. SOINS DE SANTE EN MATIERE DE PROCREATION: La question de santé en matière de procréation n’a pas été résolue aussi aisément. Les délégations ont bataillé autour de ce sujet jusqu’aux dernières heures d’Habitat II. Certaines délégations cherchaient à renforcer l’importance de l’accès des femmes aux services de soins de santé liés à la procréation affirmé au Caire et renforcé à Pékin. Ceux qui cherchaient à insérer ce point dans le Plan d’Action d’Habitat se justifiaient en affirmant que la santé des femmes en matière de procréation est inextricablement liée à la santé des établissements humains. Les délégations arguant que les soins de santé en matière de procréation ne relèvent pas d’une conférence traitant des problèmes des établissements humains, préférèrent pour leur part le libellé du Caire dont la formulation en matière des droits de l’Homme est plus faible que celui du texte de Pékin et qui stipule que l’application doit être en harmonie avec les lois nationales, les priorités du développement et les diverses particularités religieuses et culturelles. Le libellé de Pékin stipule la même chose pour ce qui est de l’application, mais il y est ajouté que nonobstant ces différences, il est du devoir des Etats de promouvoir l’ensemble des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La version finale du Plan d’Action d’Habitat retient ces références plus fortes aux droits de l’Homme et aux devoirs et responsabilités des Etats de les protéger. Ce pourquoi, les défenseurs de la santé en matière de procréation perçoivent cela comme une victoire. SUIVI INSTITUTIONNEL: Dans les débats sur la destinée de la Commission chargée des Etablissements Humains et du CNUEH, les G-77/CHINE cherchèrent à obtenir une forte réassurance que le Centre n’allait pas connaître un sort similaire à celui du PNUE dont l’importance et les moyens n’ont pas cessé de décliner depuis Rio. Tout au long des négociations, ils insistèrent sur le rôle critique du Centre dans la réalisation des objectifs d’Habitat II et arguèrent sans cesse en faveur d’un mandat plus élargi et de ressources plus importantes. Les pays industrialisés étaient réticents quant à l’inclusion d’un quelconque libellé portant sur de nouveaux engagements. Ils insistèrent, de leur côté, pour dire que les mandats de la Commission et du Centre ne sauraient être modifiés ici, et se contentèrent de saupoudrer le texte d’engagements assortis de réserves. Les USA et l’UE refusèrent l’inclusion d’une référence portant sur la création d’un poste de Directeur Exécutif pour le Centre, arguant que la Conférence n’avait pas à rentrer dans un tel niveau de détail. Quelques observateurs attribuent cette prise de position aux vicissitudes que le Centre a connues au niveau du leadership et du financement. D’autres estiment que les positions exprimées vis à vis du Centre sont simplement le reflet de problèmes plus larges liés au fossé qui sépare les pays industrialisés et les pays en développement en matière de ressources et à l’érosion de la foi en l’aide traditionnelle au développement. INNOVATIONS DANS LE PLAN D’ACTION D’HABITAT: Le Plan d’Action d’Habitat intègre un certain nombre d’innovations politiques. Il s’agit entre autres de l’élimination de l’exploitation sexuelle des jeunes femmes et des enfants; de la collecte de données ventilées en matière de parité homme/femme; des mesures préventives contre l’empoisonnement au plomb; de la prise en compte de l’impact social et environnemental des politiques; de l’engagement envers la promotion économique des femmes incluant le droit à l’héritage et des conditions collatérales souples en matière de crédits; et, de l’affirmation du droit à des conditions de vie adéquates pour tous. Les environnementalistes étaient satisfaits du libellé portant sur la justice et la santé en matière d’environnement, ainsi que de la réaffirmation de l’appel de Pékin pour le contrôle et la réglementation des entreprises multinationales et de l’appel au secteur privé d’investir dans les communautés. GROUPE INTERNATIONAL DE FACILITATION ET PARTICIPATION DES ONG Le Groupe International de Facilitation (GIF) mit en présence une quarantaine d’associations importantes, incluant des groupes et des comités régionaux, organisant ainsi le Forum des ONG et facilitant leur contribution dans la Conférence. Le GIF se montra efficace et travailla bien avec le Secrétariat et le Secrétaire Général, Wally N’DOW. Un nouveau jalon de l’histoire des ONG fut marqué - et un précédent remarquable établi - lorsqu’une compilation des amendements introduits par les ONG concernant le projet du Plan d’Action d’Habitat fut circulé au titre de document officiel de la Conférence. Les organisateurs estiment avoir réussi à porter la participation des ONG à des limites jamais atteintes dans les conférences onusiennes précédentes. CONCLUSION Habitat II n’aura aucune difficulté à épouser l’Agenda Politique Mondial articulé et lancé à travers le cycle de conférences onusiennes sur les enfants, l’environnement, les droits de l’Homme, la population et le développement, le développement social et les femmes. Par exemple, le Plan d’Action d’Habitat traite en les intègrant, des questions d’environnement (CNUED) et de population (CIPD), dans le contexte spécifique de l’urbanisation. Pour reprendre les mots du Sous-Secrétaire Général, Nitin DESAI: “Le Plan d’Action d’Habitat nous oblige à aborder les problèmes de manière intégrée et à leur niveau local, et il s’agit là de la suite logique d’un certain nombre d’idées ayant fait surface voilà quelque temps. Le Plan d’Action, avec l’engagement de la mise en oeuvre à l’échelon local qui l’accompagne, confère un élan opportun à la nouvelle étape de l’engagement onusien vis à vis de nouvelles composantes mondiales (Autorités Locales, mouvements féminins, organisations de base communautaire, syndicats...), à l’heure où la communauté internationale se trouve aux prises avec les deux questions ambivalentes de mondialisation et de libération commerciale. Habitat II représente le dernier stade du projet onusien de redéfinition de l’agenda sécuritaire traditionnel, et force est de constater que les nouvelles insécurités sont posées par les problèmes économiques, sociaux et environnementaux, qui coïncident avec les causes de la non durabilité. A SUIVRE APRES HABITAT II ECOSOC: Le Conseil Economique et Social se réunira à New York du 24 Juin au 26 Juillet 1996. ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU: L’Assemblée Générale des Nations Unies abordera le rapport d’Habitat II au cours de sa 51ème session, qui s’ouvrira à New York en Septembre 1996. C’est la Seconde Commission, juridiquement compétente en matière d’établissements humains, qui procéderait à l’examen du rapport de la Conférence fin Octobre ou début Novembre. CDD-5 ET SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU EN 1997: La Commission Onusienne du Développement Durable(CDD) consacrera la réunion intérimaire de son groupe de travail, prévue du 24 Février au 7 Mars 1997, aux préparatifs de la Session Extraordinaire de l’AGNU réservée à la revue générale et l’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. La cinquième session de la Commission est programmée du 7 au 25 Avril 1997 à New York. La Session Extraordinaire est susceptible de se réunir du 9 au 13 Juin 1997. Pour plus d’informations, contacter: Andrey Vasiliev, Division for Sustainable Development, tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org. COMMISSION ONUSIENNE DES ETABLISSEMENTS HUMAINS: La Commission chargée des Etablissements Humains tiendra sa prochaine session en Avril/Mai 1997. Pour plus d’informations, contacter: the UNCHS, PO Box 30030, Nairobi, Kenya. Tel: +254-2-621234/62 4265, Fax: +254-2-62 4265, e- mail: habitat@unep.no. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre+ a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Kira Schmidt , Peter Doran , Lynn Wagner et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Version Française par Mongi Gadhoum . Le soutien régulier du Bulletin est fournipar l’IIDD, le Ministère Néerlandais du Développement et de la Coopération et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, pour l’exercice 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement et le Ministère Allemand de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement pour la couverture spécifique de l’actuelle Conférence a été octroyé par l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA), l’USAID et la Fondation Ford, et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques ou, durant la Conférence, par tel au: +90 212 248 0872. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. 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