20e session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Xenya Cherny William McPherson, Ph.D. Elisa Morgera Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 11 No. 50 Mardi 5 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/habitat/gc20/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-20 D'ONU-HABITAT: LUNDI 4 AVRIL 2005 Les délégués à la 20e Session du Conseil d'Administration (CA-20) d'ONU-HABITAT se sont réunis, le matin, en plénière, pour entendre les allocutions de bienvenue et les déclarations liminaires. L'après-midi, la réunion de haut niveau a planché sur: les activités d'ONU-HABITAT; la mise en œuvre et le suivi de l'objectif de la Déclaration du début du Millénaire sur l'amélioration des vies des habitants des taudis; le programme de travail et le budget au titre de la biennale 2006-2007; et la coordination avec d'autres agences des Nations Unies. La Grande Commission (GC) s'est réunie l'après-midi, pour débattre de l'implication de la société civile dans l'amélioration de la gouvernance locale. PLENIERE D'OUVERTURE Bo Göransson (Suède), Président de la GC-19, a souhaité aux délégués la bienvenue à la CA-20, soulignant que le monde est endeuillé par la récente disparition de sa Sainteté le Pape Jean Paul II. Après l'hommage au Pape lu par Anna Tibaijuka, Directrice Exécutive d'ONU-HABITAT, les délégués ont observé une minute de silence. Tibaijuka a livré un message de la part de Kofi Annan, Secrétaire Général de l'ONU. Il y souligne l'importance du maintien de la promesse d'améliorer les vies de 100 millions d'habitants des taudis, d'ici 2020, et reconnaît un rôle de chef de file de l'ONU-HABITAT dans le traitement de ce défi. Il y encourage également les délégués à la CA-20, à prévoir le renforcement des capacités des autorités locales et de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains, lors de la considération du budget de l'ONU-HABITAT au titre de la biennale 2006-2007. Parlant au nom personnel du Bureau des Nations Unies à Nairobi (UNON), Paul Okwaro, Président de l'Union des Effectifs des Nations Unies à Nairobi, a réitéré la détermination du personnel d'UNON à mettre en application les décisions prises à cette session et aux autres sessions du CA. Wangari Maathai, Lauréate du Prix Nobel de la Paix et Vice-ministre Kenyane de l'Environnement et des Ressources Naturelles, a mis en relief les efforts fournis par ONU-HABITAT pour relever les défis de la dégradation environnementale dans les établissements humains. Mettant l'accent sur le problème grandissant des “réfugiés environnementaux,” elle a plaidé pour la protection à la fois des environnements créés et des environnements naturels, à travers la promotion des responsabilités individuelles et collectives, et a appelé l’ONU-HABITAT à catalyser les efforts fournis par les gouvernements, les autorités locales et la société civile en vue de fournir un habitat adéquat pour tous. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), a présenté un rapport sur la coopération entre le PNUE et l'ONU-HABITAT dans le domaine de l'environnement urbain, en tant que thème central pour la mise en application des Objectifs de Développement du Début du Millénaire (ODM). Il a mis en exergue le lien entre les villes durables et les changements climatiques, l'importance de l'approche fondée sur la parité hommes-femmes, et le thème de la Journée Mondiale de l'Environnement, de cette année, “Villes Vertes.” Tibaijuka a souligné que la pauvreté et les taudis sont au centre de la Déclaration du Début du Millénaire. Elle a critiqué l'actuel Objectif II des ODM, consacré à l'amélioration des vies d'au moins 100 millions d'habitants des taudis, d'ici 2020, qu'elle trouve modeste dans ses chiffres, et manquant de repères nationaux, et a encouragé, en guise de principal résultat de la réunion du CA, de le reformuler de manière à “réduire de moitié, entre 1990 et 2020, la proportion des habitants de taudis au sein de la population urbaine.” Présentant un rapport sur l'intégration des ODM dans le travail de l'ONU-HABITAT dans les domaines des taudis, de l'eau et de l'assainissement, elle a appelé l'ONU-HABITAT à suivre de près les recommandations politiques de la 13e Session de la Commission du Développement Durable. Mwai Kibaki, Président de la République du Kenya, s'est adressé à la réunion, rappelant sa récente participation au Conseil d'Administration du PNUE et soulignant que le Kenya a le privilège d'abriter le PNUE et l'ONU-HABITAT. IL a décrit la manière dont des calamités, comme le tsunami de l'océan indien, ont causé d'immenses souffrances et ont eu des incidences sur le développement durable des établissements humains. Il a souligné que la préparation aux catastrophes au niveau des communautés est un thème de la CA-20. Il a décrit la coopération du Kenya avec l'ONU-HABITAT, à travers un Protocole d'Accord signé en 2003, assorti d'un programme de réhabilitation des taudis, à Nairobi. Il a également fait l'éloge d'ONU-HABITAT, pour son renforcement de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et des Etablissements Humains, par l'établissement d'un fonds spécial, appelé Fonds pour la Réhabilitation des Taudis. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu par acclamation, l'ambassadeur Petr Kopriva, République Tchèque, Président du CA. Ils ont également élu Rosalinda Valenton Tirona (Philippines), Jose Luis Casal (Argentine) et Bernd Braun (Allemagne), Vice-présidents, et Edna Tobi (Nigeria), as Rapporteur. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux (HSP/GC/20/1 et Add.1). Le Président Kopriva a déclaré qu'un comité de rédaction a été établi pour l'examen des projets de décisions. REUNION DE HAUT NIVEAU Le Président Kopriva a invité Tibaijuka à introduire les points de l'ordre du jour devant être traités par la réunion de haut niveau: les activités d'ONU-HABITAT; la mise en œuvre et le suivi de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, consacré à l'amélioration des vies des habitants de taudis; le programme de travail et budget au titre de biennale 2006-2007; et la coordination avec d'autres agences des Nations Unies. Tibaijuka a présenté le rapport du Directeur Exécutif sur l'état d'avancement des travaux: “Activités du Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains” (HSP/GC/20/2). Elle a ensuite abordé les points suivants: la seconde session du Forum Urbain Mondial (HSP/GC/20/2/Add.1, Add.2); l'état d'avancement de la mise en œuvre du Programme Spécial des Etablissements Humains pour le Peuple Palestinien (HSP/GC/20/2/Add.3); et, le Rapport Mondial concernant les Etablissements Humains 2005 (HSP/GC/20/2/Add.4). Mettant en relief son implication de longue date dans, et son soutien en faveur de, l'ONU-HABITAT, le CANADA a déclaré que sa grande valeur est l'intégration, et a souligné l'importance de l'apport de solutions innovantes permettant de s'assurer de l'avenir des villes et du bien-être des citoyens. Il a également invité les délégués à prendre part au Troisième Forum Urbain Mondial, qui se tiendra à Vancouver en 2006. Cuba, a parlé au nom du G-77/CHINE, a appelé à l'amélioration des activités opérationnelles d'ONU-HABITAT en vue de traiter les besoins des habitants de taudis des pays en développement. Tout en faisant part de ses réserves quant à la viabilité, à long terme, de la plate-forme financière d'ONU-HABITAT et de ses bureaux régionaux, il a apporté son appui à sa campagne mondiale sur l'évaluation et la reconstruction suite aux catastrophes naturelles et induites par l'Homme, et a recommandé son endossement. La représentante des Pays-Bas, au nom de l'UE, a déclaré qu'un plan stratégique à moyen terme et une meilleure coordination avec d'autres organes des Nations Unies et avec les partenaires nationaux et internationaux, devraient être des préalables à la mise en opération des fonctions d'ONU-HABITAT. Soulignant l'importance du suivi et de l'évaluation de la performance des gestionnaires des programmes d'ONU-HABITAT, elle a demandé à la Directrice Exécutive de présenter un rapport sur ce sujet à la CA-21. Elle a également mis en lumière le lien potentiel entre les campagnes mondiales d'ONU-HABITAT et les papiers stratégiques consacrés à la réduction de la pauvreté et les stratégies nationales de développement durable. L'Algérie, au nom de l'AFRIQUE, a mis en relief le récent établissement de la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Habitat et le Développement Urbain (AMCHUD), et a souligné que l'ONU-HABITAT devrait renforcer les capacités opérationnelles en vue de fournir une assistance pratique au développement. Le BRESIL a appelé à un nouveau paradigme garantissant l'accès universel à l'habitat et à l'assainissement, et conjuguant la participation du secteur public et privé, des cadres réglementaires rationnels, et des mécanismes financiers innovants. La CHINE, la FEDERATION DE RUSSIE, la TANZANIE, le BURKINA FASO et le GHANA ont donné un aperçu sur leurs activités nationales respectives dans le domaine de la mise en application du Plan d'action d'Habitat, et sur les progrès accomplis dans la poursuite des ODM. Evoquant l'urbanisation rapide en cours dans le monde en développement, la CHINE a présenté sa politique en matière d'habitat, qui se focalise sur: le système des habitations à loyer modéré; des mesures incitatrices en faveur du marché de l'immobilier pour des habitations abordables; la reconstruction des habitation urbaines dilapidées; et des politiques favorables pour les acquéreurs à revenus faibles et modérés. Il a également invité les délégués à prendre part à l'édition 2008 du Forum Mondial des Villes, qui se tiendra à Nanjing. La FEDERATION DE RUSSIE a fait part de son soutien en faveur du programme de travail proposé d'ONU-HABITAT, et a souligné le besoin urgent de traiter des problèmes des habitations dilapidées et de l'habitat disponible pour les situations d'urgence. La TANZANIE a parlé de ses efforts dans les domaines de la reconnaissance officielle des droits de propriété foncière des habitants des taudis, des études domaniales et des implantations informelles, et de la décentralisation et le renforcement des administrations locales. Le BURKINA FASO a souligné que la pandémie des VIH/SIDA entrave la mise en application des engagements ayant trait aux établissements humains. L'IRAK et le RWANDA ont mis l'accent sur leurs activités en matière de réhabilitation post-conflits, l'IRAQ soulignant l'importance des programmes d'ONU-HABITAT dans ce domaine, et le RWANDA décrivant sa nouvelle politique en matière d'habitat, axée sur la réduction de la pauvreté, la décentralisation et la bonne gouvernance. La TUNISIE a déclaré que l'habitat adéquat est un droit humain fondamental, et a mis en relief le rôle des gouvernements dans l'amélioration de la qualité des établissements humains. Le délégué du BURUNDI a parlé des besoins des pays les moins avancés, soulignant que son pays est encore dans son processus de reconstruction après la longue guerre civile et qu'il appelle la communauté internationale à lui fournir une aide à cet effet. Le JAPON a réaffirmé son engagement en faveur de la réalisation des ODM, a souligné l'importance de la réduction de la pauvreté, de la croissance durable, et du concept de “sécurité humaine”. Il a décrit les activités de coopération avec l'ONU-HABITAT dans l'aide aux pays dans la reconstruction post-conflit. Il a également fait part de ses réserves concernant la proposition d'introduire un barème indicatif des contributions volontaires à la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains. L'AFRIQUE DU SUD, parlant au nom de la première CMAHDU, a appelé à l'établissement de partenariats dans le monde en développement, pour la lutte contre la pauvreté, ainsi qu'à la mise en place d'un cadre d'action concerté, pour guider et renforcer les initiatives nationales individuelles de gestion, d'orientation et d'intégration des attributs du développement des villes. L'Espagne a mis en exergue: l'implication de toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les autorités locales; la sécurité de la propriété foncière; et l'égalité des sexes. La REPUBLIQUE DE COREE a décrit ses activités de mise en pratique du Plan d'action d'Habitat, et a souligné le besoin d'une coopération entre les pays. GRANDE COMMISSION Le Président du CA, Bernd Braun (Allemagne) a déclaré qu'un groupe de contact ouvert à tous a été formé pour examiner les programme de travail et budget d'ONU-HABITAT au titre de la biennale 2006-2007, lui demandant de présenter un rapport au CA, mercredi matin. Le Président Braun a ensuite introduit le thème spécial de l'implication de la société civile dans l'amélioration de la gouvernance locale (HSP/GC/20/4). Lars Reutersward, du Secrétariat d'ONU-HABITAT, a présenté la déclaration liminaire du Directeur Exécutif, soulignant que les avantages socio-économiques d'une participation améliorée de la société civile sont plus importants que ses coûts, et a mis en relief le besoin de voies et moyens nouveaux d'améliorer le rôle de la société civile dans la gouvernance locale, dans la mise en œuvre du Plan d'action d'Habitat et dans la concrétisation des ODM. Il a encouragé les délégués à délibérer sur le processus de l'implication de la société civile, y compris sur ses conditions, ses incitations et ses contraintes. Jan Peterson, du Congrès National des Femmes du Voisinage, a modéré la séance de dialogue avec les diverses parties prenantes, se focalisant sur l'importance de l'implication de la société civile dans la gouvernance locale, les obstacles entravant cette implication, et les voies et moyens d'aplanir ces obstacles. Les représentants des communautés de base, de la société civile, des autorités locales, des jeunes, des organisations fondées sur la foi et des délégations nationales, ont souligné l'importance de l'implication de la société civile dans la gouvernance locale, pour une livraison de services et une gestion des ressources de manière plus efficace. Ils ont déterminé, comme obstacles: l'accès inégal aux processus participatifs, en particulier pour les femmes, les jeunes et les pauvres; l'absence, dans les rang des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, de capacités permettant de participer de manière efficace; l'accès limité à l'information; et le manque de transparence dans les processus décisionnels. Ils ont déterminé les voies et moyens de lever ces obstacles, à travers: le renforcement des capacités à tous les niveaux; l'accroissement de la transparence des structures et des autorités locales et de la représentativité des organisations de la société civile; l'édification sur la dynamique actuelle et les partenariats en cours; la mobilisation des ressources pour multiplier les initiatives communautaires; le renforcement de la démocratie locale et de la décentralisation; la promotion d'un ensemble de valeurs communes pour les gouvernements et la société civile; et l'équilibrage des pouvoirs de la société civile, du secteur privé et des gouvernements. DANS LES COULOIRS Au cours de la première journée, les participants au Conseil d'Administration se sont uniquement préoccupés de l'examen des programmes et des procédures, et les questions d'infrastructure, plus larges, comme celles de l'eau et de l'assainissement, restent encore à examiner. Comme l'a précisé l'un des interlocuteurs, l'ordre du jour a favorisé d'abord l'examen de la mécanique de l'organisation, et a relégué certains débats de fond à des sessions ultérieures. Un délégué a fait observer que même les déclarations liminaires ont eu tendance à mettre l'accent sur les questions programmatiques, e.g.: focalisation plutôt sur les rôles et les activités du Secrétariat, que sur les politiques des gouvernements à l'égard des taudis. Il y a eu de nombreuses mentions des objectifs 7 et 11 des ODM, mais peu de références aux changements infrastructurels requis pour la réalisation de l'objectif consistant à réhabiliter 100 millions d'habitants des taudis. Il est trop tôt pour dire si les discussions de cette session du Conseil d'Administration pencheront davantage vers les questions de procédure ou si elles se pencheront sur les questions de fond, au cours de cette semaine. Néanmoins, une tendance nouvelle a émergé: l'intégration du plan d'action d'ONU-HABITAT dans les processus plus larges, du développement durable. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Xenya Cherny, William McPherson, Ph.D., et Elisa Morgera. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. 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