20e session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Xenya Cherny William McPherson, Ph.D. Elisa Morgera Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 11 No. 51 Mercredi 6 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/habitat/gc20/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-20 D'ONU-HABITAT: MARDI 5 AVRIL 2005 Les délégués à la CA-20 se sont réunis dans des sessions du matin et de l'après-midi, de la réunion de haut niveau, se focalisant sur: les activités d'ONU-HABITAT; la mise en œuvre et le suivi de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, consacré à l'amélioration des conditions de vie des habitants des taudis; le programme de travail et le budget de la biennale 2006-2007; et la coordination avec d'autres agences des Nations Unies. La Grande Commission (GC) s'est réunie l'après-midi, pour débattre de l'évaluation et de la reconstruction suite aux catastrophes post-conflits, naturelles et induites par l'Homme, et la mise en œuvre et le suivi de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, consacré à l'amélioration des conditions de vie des habitants des taudis. Un groupe de contact sur le budget et le programme de programme s'est également réuni dans l'après-midi. Le comité de rédaction s'est réuni toute la journée pour l'élaboration des résolutions. REUNION DE HAUT NIVEAU John Ashe (Antigua et Barbuda), Président de la 13e session de la Commission du Développement Durable (CDD-13), a présenté un exposé, soulignant que la question des Etablissements humains constitue l'un des trois principaux thèmes de la CDD-13. Il a donné un aperçu sur les obstacles, les contraintes et des défis politiques posés à la concrétisation des Objectifs de Développement du Début du Millénaire (ODM), applicables au domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'habitat, et a exprimé l'espoir de voir la CA-20, apporter des contributions de valeur à la CDD-13. Le Mexique, intervenant au nom du GRULAC, a encouragé la Directrice Exécutive de renforcer les bureaux régionaux et les gestionnaires de programme d'ONU-HABITAT. Mettant en exergue l'efficacité du modèle d'ONU-HABITAT, le délégué des ETATS-UNIS a souligné qu'ONU-HABITAT doit rester focalisé sur sa mission centrale et mener ses campagnes mondiales en faveur de la Gouvernance Urbaine et de la Sûreté de la Propriété Foncière. Elle a également présenté les grandes lignes de trois politiques pertinentes à la fois pour ONU-HABITAT et pour la CDD-13: attirer les gens vers l'économie formelle à travers l'accès à la propriété de son foyer, la sûreté de la propriété foncière et les droits de propriété; mobiliser les ressources du secteur privé au niveau local et dans la monnaie locale; et, améliorer les connaissances, les capacités techniques et l'imputabilité des autorités locales. La TURQUIE a souligné que l'urbanisation est l'un des principaux défis posés à la réalisation d'une société durable. L'OUGANDA a mis en relief les conclusions de la Première Conférence Ministérielle Africaine sur l'Habitat et le Développement Urbain et a souligné la nécessité de renforcer le lien entre les fonctions normatives et celles opérationnelles d'ONU-HABITAT. ISRAEL a présenté un rapport sur la récente visite effectuée par la Directrice Exécutive, dans la région, qui visait à traiter de la question de l'habitat du peuple Palestinien. Le KENYA a appelé les pays à accroître leurs contributions volontaires accordées à la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains, et, appuyé par la ZAMBIE, à des sources financières nouvelles et supplémentaires, notamment, le recyclage, l'allégement et l'annulation de la dette. La NORVEGE a mis l'accent sur trois points d'accès à la mise en œuvre du Plan d'action d'Habitat: la sûreté de la propriété foncière, la gouvernance urbaine et le financement des établissements humains. Le délégué a fait part du soutien de son pays en faveur de l'initiative du Fonds pour la Réhabilitation des Taudis, qui pourrait ouvrir la voie à des montages financiers innovants. Le NIGERIA a souligné les besoins particuliers de l'Afrique, notamment, l'éradication de la pauvreté, l'assainissement urbain et la reconstruction post-conflits. Le délégué a précisé que le CA devrait se pencher sur la question du barème indicatif volontaire des contributions. Le délégué de la PALESTINE a parlé des difficultés auxquelles son peuple se trouve confronté et a demandé à la session du CA d'apporter son soutien aux programmes d'ONU-HABITAT consacrés à la Palestine. L'ALGERIE a souligné l'importance de la fourniture de logements aux gens de faibles et moyens revenus, et le besoin d'établir un mécanisme de coordination de la réactivité aux situations de catastrophe naturelle et aux situations d'urgence. Le MEXIQUE a plaidé pour le renforcement de la participation des jeunes dans la gouvernance urbaine, et a appelé à l'intégration de la parité hommes-femmes dans les programmes d'ONU-HABITAT programmes, au titre de thème multisectorielle. La ZAMBIE a déclaré que la reformulation proposée de l'Objectif 11 en vue de “réduire de moitié, entre 1990 et 2020, la proportion d'habitants de taudis, dans la populations urbaine” posera des difficultés importantes, car les habitants de taudis représentent près de un huitième de la population du pays. La représentante a également suggéré “l'habilitation” comme thème de la prochaine session du CA. La FRANCE a déclaré que l'amélioration des conditions de vie passe par un meilleur accès aux services de base, et a suggéré q'un ensemble de principes communs, clarifiant les rôles et les responsabilités de tous les acteurs impliqués, soient établis dans une déclaration politique non contraignante. Le délégué a précisé qu'un projet de résolution à cet effet, qui est soutenu par l'Afrique du Sud et les Philippines, est soumis à ce CA. L'ESPAGNE a souligné le rôle des autorités locales en tant qu'acteurs clés dans la mise en œuvre des objectifs des ODM. Rappelant les récents tremblements de terre dévastateurs qui ont eu lieu dans l'océan indien, l'INDONESIE a souligné que les catastrophes naturelles et induites par l'Homme mettent en péril la réalisation des objectifs des ODM. Le SRI LANKA a appelé à une aide de la part des pays ayant une expérience dans le domaine de la gestion des catastrophes. La REPUBLIQUE TCHEQUE a présenté un rapport sur sa nouvelle politique en matière d'habitat, qui reflète les changements introduits depuis son entrée dans l'UE. Le TCHAD, le MAROC, le MALAWI, l'INDE et le PAKISTAN ont présenté leurs activités nationales visant à améliorer les conditions de vie des pauvres des zones urbaines et des habitants des zones rurales. Mettant en relief le besoin d'une approche intégrée et la pertinence de l'expertise d'ONU-HABITAT, pour les papiers de stratégie de la réduction de la pauvreté et des stratégies nationales de développement durable, la SUEDE a annoncé sa contribution au Fonds d'ONU-HABITAT pour l'Eau et l'Assainissement. Le SAINT-SIEGE a déclaré qu'une meilleure implication de la société civile est un important pas en avant pour ONU-HABITAT. La SOMALIE et le LIBERIA se sont focalisés sur les défis consistant à fournir un habitat adéquat à la suite des conflits militaires et des troubles sociaux. La JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE a parlé de ses efforts dans le domaine de l'éradication des taudis. La POLOGNE a souligné que le bureau d'ONU-HABITAT, nouvellement établi, à Varsovie, pourrait servir d'étude de cas dans l'examen de la régionalisation. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA a encouragé la volonté politique des délégations à marquer des progrès dans la poursuite des objectifs des ODM. Le porte-parole des PARLEMENTAIRES MONDIAUX POUR LES HABITATS, a appelé à un plan d'action mondial pour la réalisation d'habitats durables et de logements adéquats pour tous, mettant l'accent sur le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la promotion des autorités locales et des législations. Le CONSEIL DES JEUNES a déclaré que quelques délégations seulement englobent des représentants des jeunes et a appelé à une reconnaissance des jeunes en tant que partenaire à part égale dans le développement. GRANDE COMMISSION Le Président Braun (Allemagne) a ouvert le débat autour du thème particulier de l'évaluation et de la reconstruction à la suite des catastrophes post-conflit, naturelles et induites par l'Homme (HSP/GC/20/5). Au sujet du thème particulier, Lars Reutersward, ONU-HABITAT, a présenté la déclaration liminaire de la Directrice Exécutive d'ONU-HABITAT, faisant part de son souhait de formuler le programme futur d'ONU-HABITAT suivant le cadre des activités d'aide d'urgence et de reconstruction, tournées vers le développement, qui figure dans le document HSP/GC/20/5. Eric Falt, du Centre d'Information du BNUN, a modéré la séance de dialogue avec les diverses parties prenantes, consacrée à l'échange des expériences vécues dans le domaine de l'évaluation et de la reconstruction suite aux catastrophes post-conflits, naturelles et induites par l'Homme, mettant l'accent entre autres sur: l'implication des communautés locales et le secteur privé; la préparation aux catastrophes; la coordination entre les donateurs; et le lien entre les secours d'urgence, l'allégement et le développement. Introduisant le point de l'ordre du jour portant sur la mise en œuvre et le suivi de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, consistant à améliorer les conditions de vie des habitants des taudis (HSP/GC/20/6 et HSP/GC/20/6/Add.1), Reutersward a présenté une déclaration liminaire de la Directrice Exécutive, qui parle des progrès réalisés par ONU-HABITAT dans les domaine de l'analyse, des campagnes, des activités opérationnelles de mise en œuvre et de suivi de la Cible 11 de l'Objectif 7, en préparation à la Réunion des Nations Unies sur l'Evaluation du Début du Millénaire. Il a précisé que la transformation de la Cible 11, d'un chiffre absolu à une proportion, est une priorité de première importance pour ONU-HABITAT. GROUPE DE CONTACT: Rosalinda Valenton Tirona (Philippines) a présidé les discussions de groupe. Au cours du débat général sur le programme de travail et le d'ONU-HABITAT au titre de la biennale 2006-2007, plusieurs délégués ont demandé au Secrétariat de fournir de plus amples renseignements sur les 14 postes vacants au sein du Secrétariat et sur les cinq nouveaux postes proposés à être financés par le budget régulier des Nations Unies. La NORVEGE a suggéré l'insertion dans le projet de résolution, de la participation d'ONU-HABITAT dans les discussions de la CDD et dans les activités des jeunes. Le JAPON, appuyé par les ETATS-UNIS, a déclaré que la hauteur du budget au titre de 2006-2007 devrait rester au même niveau que celui du budget révisé de la biennale 2004-2005. L'UE a suggéré qu'ONU-HABITAT élabore un plan à moyen terme de six ans, en vue de fournir une orientation stratégique à son futur programme de travail et budget. Le débat a été basé sur le projet de résolution présenté par les Secrétariat (HSP/GC/20/L1/Rev.6) et s'est focalisé sur de nombreux paragraphes crochetés du projet de résolution. Au sujet du budget de la biennale 2006-2007, le JAPON a proposé un budget plus modeste. Dans le paragraphe consacré à la prérogative de la Directrice Exécutive, de réaffecter les ressources à usage général, de l'appropriation, l'UE a souligné que la prérogative, explicite à ce faire, de la Directrice Exécutive, évoquant sa souplesse concernant la portée actuelle de ces réaffectations. Le Mexique a suggéré une montant forfaitaire pour la réaffectation ou la réallocation, au lieu de lui fixer un pourcentage restrictif. Le G-77/CHINE a suggéré de supprimer le paragraphe entier, soulignant qu'il ne devrait y avoir aucune restriction à l'autorité de la Directrice Exécutive, sur ce plan. Au sujet du barème indicatif volontaire des contributions à la fondation d'ONU-HABITAT, pour les Etablissements Humains, le G-77/CHINE a proposé que l'opportunité d'un mécanisme pour les contributions soit examinée à la CA-21. Les ETATS-UNIS, le JAPON et l'UE ont fait objection à l'introduction d'un tel mécanisme dans ONU-HABITAT, l'UE soulignant qu'il est prématuré pour la CA-21, d'aborder ce sujet. L'UE a également fait part de sa volonté et sa promptitude à examiner des voies et moyens innovants de mobiliser les ressources d'ONU-HABITAT, mais qu'elle n'accepterait pas la singularisation d'une option particulière et un jugement par anticipation sur les autres. COMITE DE REDACTION Présidé par Jose Luis Casal (Argentine), le Comité a consacré sa séance du matin à l'examen des projets de résolutions. Les discussions ont été basées sur le rapport consacré aux travaux du Comité des Représentants Permanents (CRP) durant la période intérimaire, qui renferme 16 projets de résolution élaboré par la CPR, à l'intention de cette session du CA (HSP/GC/20/3/Add.1). Souligant que sur les 16 projets de résolutions, 15 contiennent des crochets, le Président Casal a proposé que l'examen commence par les libellés des projets de résolution non crochetés, portant sur l'organisation et les thèmes des sessions futures du CA d'ONU-HABITAT. Cela a été approuvé sans amendement. Au sujet du projet de résolution concernant l'évaluation et la reconstruction suite aux catastrophes post-conflits, naturelles et induites par l'Homme, les paragraphes préambulaires ont été approuvés sans amendement mais quatre paragraphes opérationnels demeurent crochetés. Au sujet du projet de résolution concernant le Forum Urbain Mondial (FUM), le Comité a approuvé le paragraphe demandant à la directrice Exécutive de mobiliser des ressources adéquates pour les sessions futures du FUM, dans le programme de travail et budget ONU-HABITAT. Le Comité a également approuvé, avec les réserves d'un pays, un paragraphe invitant les gouvernements à soutenir la participation de représentants des pays en développement et des pays en transition économique, dans les travaux du FUM. Dans le projet de résolution concernant le renforcement du Fonds pour la Réhabilitation des Taudis, de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements humains, le paragraphe concernant le financement du Fonds, a été crocheté à défaut de consensus autour du libellé. Dans le projet de résolution concernant la décentralisation et le renforcement des autorités locales, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le libellé demandant à la Directrice Exécutive d'aider les gouvernements à promouvoir la démocratie locale. L'après-midi, le Comité a approuvé deux projets de résolutions, après des consultations informelles menées durant la pause déjeuner, l'un concerne la décentralisation et le renforcement des autorités locales et, l'autres, concernant la campagne mondiale pour la sûreté de la propriété foncière et la gouvernance urbaine. Aucun autre projet de résolutions n'a été approuvé, mais les projets suivants ont été examinés: l'évaluation et la construction suite aux catastrophes post-conflits, naturelles et induites par l'Homme; l'amélioration de l'implication de la société civile dans la gouvernance locale; le renforcement du Fonds de Réhabilitation des Taudis, de la Fondation pour l'Habitat et les Etablissements Humains; la mise en œuvre et le suivi des objectifs des ODM concernant l'amélioration des conditions de vie des habitants des taudis; et la parité hommes femmes dans le développement des Etablissements Humains. La majeure partie du débat s'est focalisée sur les deux derniers, avec des textes alternatifs portant sur le rôle du Directeur Exécutif proposé et transmis à des concertations officieuses. DANS LES COULOIRS Le démarrage des travaux du comité de rédaction a été marqué par une certaine confusion sur ses procédures et ses fonctions, vis-à-vis de la Grande Commission (GC), qui n'est pas sans rappeler l'histoire “de la poule et de l'œuf”. Quelques délégués étaient perplexes quant à la manière dont les délibérations, dans la GC, sont supposées éclairer les résolutions correspondantes du Comité de Rédaction, lorsque la plupart des résolutions examinées avaient déjà été longuement débattues dans les réunions antérieures du Comité des Représentants Permanents. En outre, ces mêmes résolutions ont été programmées pour être examinées par le Comité de Rédaction en parallèle avec, ou même avant leurs discussions dans la GC. Malheureusement, cela a abouti à une audience moins nombreuse que prévu, dans certains dialogues importants de la GC, comme dans le cas du changement proposé pour l'Objectif 11. Commentant la modeste attention accordée à la GC, un participant a indiqué que les décisions les plus controversées seront transmises au groupe de contact sur le programme de travail et le budget d'ONU-HABITAT. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Xenya Cherny, William McPherson, Ph.D., et Elisa Morgera. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. 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