BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org) Leanne Burney (leanne@iisd.org) Chad Carpenter (chadc@iisd.org) Angela Churie (churie@l.kth.se) Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) Chris Spence (spencechris@hotmail.com) Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com) Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com) Contenu Numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org) Leila Mead (leila@interport.net) Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) Richard Stokes (rstokes@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 12 No. 113 mardi 26 octobre 1999 Couverture complète du Les dixièmes sessions des organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC): http://enb.iisd.org/climate/cop5/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DE LA CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES LUNDI 25 OCTOBRE 1999 Journée d'inauguration de la cinquième Conférence des Parties (CdP-5) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre les déclarations d'ouverture et procéder à l'examen des questions d'organisation, d'administration, de finance et autre. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est penché sur les communications des Parties visées à l'Annexe I et sur l'utilisation des terres, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF). L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) a examiné les communications des Parties visées à l'Annexe I et celles des Parties non visées à l'Annexe I et le mécanisme de financement. LA PLENIERE La Présidente de la CdP-4, Maria Julia Alsogaray, souhaita aux délégués la bienvenue à la CdP-5. Elle déclara que le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) avait engendré une nouvelle dynamique et souligna la nécessité d'une volonté politique pour la concrétisation du PABA et pour permettre au Protocole d'entrer en vigueur d'ici Rio+10 en 2002. Jan Szyszko, Ministre Polonais de la Protection Environnementale, des Ressources Naturelles et de la Foresterie, fut élu Président de la CdP-5. Il déclara que les questions de l'opération du mécanisme de flexibilité, de la conformité aux obligations et des directives concernant la CdP devant servir de Réunion des Parties du Protocole, doivent être résolues d'ici la CdP-6. Il se référa aux préoccupations de certains pays en développement concernant l'impact du Protocole sur leurs efforts de développement et nota l'impératif de trouver des alternatives susceptibles d'amoindrir les coûts de mise en œuvre pour les pays en développement. Gerhard Schröder, Chancelier Fédéral Allemand, déclara que la vision du développement durable articulée au Sommet de Rio ne s'est pas traduite dans le réel aussi rapidement que souhaité. Il nota qu'en dépit de la mise en place de la CCCC, des échecs sont enregistrés dans le processus climatique, notamment l'incapacité des pays les plus industrialisés à réduire leurs émissions de CO2 à leurs niveaux de1990 d'ici l'an 2000. Il mit en exergue les efforts de l'Allemagne visant à réduire les émissions de GES, y compris l'objectif de réduction de 17% d'ici 2005 qu'elle s'est fixée et "l'éco-taxe" qui élève les coûts de la consommation d'énergie. Il indiqua que le Protocole doit entrer en vigueur d'ici 2002 et exhorta les Parties à concrétiser les promesses faites dans les fora internationaux. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit-Cutajar, au nom de Kofi Annan, Secrétaire Général de l'ONU, souligna la nécessité d'une action urgente pour la réalisation des engagements de Kyoto. Il appela à une sensibilité aux besoins des pays vulnérables et à l'habilitation des pays en développement. Assurant la CdP de l'appui des Nations Unies, il déclara que la communauté internationale souhaitait voir le MDP être activé après la CdP-6 et le Protocole, être ratifié d'ici l'an 2002. S'agissant des questions d'organisation, la CdP adopta l'ordre du jour, à l'exception du point 5, le consensus n'ayant pas été réalisé autour de la proposition du G-77/Chine d'amender le point en question de manière à lire "Revue de l'adéquation de l'application des Articles 4.2 (a) et (b) de la CCCC" (politiques et mesures mises en place par les Parties visées à l'Annexe I), au lieu de "Seconde Revue de l'adéquation" de ces mêmes articles. La CdP procéda ensuite à l'élection des membres de son Bureau. Les Vice-Présidents élus sont: Papa Cham (Gambie), Phillip Gwage (Ouganda), Mohamed Al-Sabban (Arabie Saoudite), Liu Zhenmin (Chine), Olexander Bielov (Ukraine), Yvo De Boer (Pays-Bas), Neroni Slade (Samoa). La CdP devait également élire Antonio Vallini Guerreiro (Brésil) en qualité de Rapporteur, John Ashe (Antigua & Barbuda) en qualité de Président du SBI et Harald Dovland (Norvège) en qualité de Président du SBSTA. Les délégués adoptèrent le calendrier des travaux proposé pour la CdP-5. Concernant les questions administratives et financières, la CdP adopta un projet de décision stipulant que le lien institutionnel du Secrétariat de la CCCC aux Nations Unies est maintenu. Les délégués approuvèrent une proposition du Président Szyszko de poursuivre les consultations sur la constitution du Comité Consultatif Multilatéral proposé. LE SBI Le Président du SBI, John Ashe, introduisit le Vice-Président Mohammed Reza Salamat (Iran) et le Rapporteur Klaus Radunsky (Autriche). L'ordre du jour provisoire fut adopté tel qu'amendé par la Plénière. Au sujet des communications des Parties visées à l'Annexe I, le délégué des ETATS-UNIS recommanda que seule le Chapitre I (descriptif général des lignes directrices) soit négocié à travers un groupe de contact et adopté au cours de la CdP-5. La SUISSE, avec l'UE et l'AUSTRALIE, appuya l'idée d'adopter les lignes directrices au cours de la CdP-5. L'AUSTRALIE déclara que les lignes directrices pouvaient être applicables aux inventaires prévus dans le cadre du Protocole. Le SBI examina le premier rapport de synthèse des premières communications des Parties non visées à l'Annexe I. S'agissant des obstacles rencontrés dans la production des communications des Parties non visées à l'Annexe I, le G-77/CHINE appela à la mise à disposition de ressources financières adéquates, à une assistance technique et au renforcement des capacités aux fins de soutenir les pays non visés à l'Annexe I dans la collecte des données et dans l'identification des facteurs d'émission nationaux et des méthodologies d'évaluation des capacités d'adaptation. L'UE, contrée par la CHINE, déclara que le FEM a fourni à la plupart des Parties non visées à l'Annexe I un financement pour les communications nationale. L'OUZBEKISTAN nota que les contraintes incluaient l'absence de la recherche et le manque de données sur les facteurs d'émission. L'IRAN nota que les pays avaient également des besoins déterminés par leurs circonstances particulières. Concernant les avantages que permet la production des communications des pays non visés à l'Annexe I, le G-77/CHINE déclara qu'en dépit des difficultés rencontrées au niveau de l'identification des grandes tendances, la synthèse des communications initiales des pays non visés à l'Annexe I constituait la première étape de l'examen des données concernant la mise en application de la CCCC par les Parties non visées à l'Annexe I. L'UE, le CANADA et la MICRONESIE notèrent l'utilité de la compilation et du rapport de synthèse à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les Parties non visées à l'Annexe I. Au sujet des lignes directrices devant régir les communications des pays non visés à l'Annexe I, le G-77/ CHINE s'opposa à la modification de ces lignes directrices, plusieurs pays non visés à l'Annexe I n'ayant pas encore finalisé leurs premières communications. L'AOSIS nota la nécessité de modifier les lignes directrices établies par le GIEC pour les petits Etats insulaires en développement, compte tenu du fait qu'elles ne sont pas toujours applicables à leurs circonstances particulières. Plusieurs pays ayant exprimé un intérêt pour l'initiation des secondes communications nationales, l'UE déclara que les lignes directrices devaient être revues. La SUISSE indiqua qu'on avait besoin d'un format de rapport unifié pour toutes les Parties de la CCCC. Le G-77/CHINE appela à une évaluation des communications des pays non visés à l'Annexe I par les experts de ces mêmes Parties. L'UE et d'autres soulignèrent la nécessité d'une revue des communications des pays non visés à l'Annexe I par les experts et indiquèrent que tous les pays pouvaient tirer profit de l'exercice. L'AOSIS fit objection à l'idée d'établir des processus d'évaluation technique pour les communications nationales particulières. L'ARGENTINE appuya l'idée de recourir aux experts des groupes régionaux. La REPUBLIQUE DE COREE ajouta que les équipes d'experts doivent se focaliser sur l'identification des solutions permettant d'aplanir les obstacles rencontrés dans l'élaboration des communications et sur les échanges d'expériences. Concernant le calendrier des secondes communications nationales, le G-77/ CHINE nota que la CCCC prévoyait un calendrier différencié pour la soumission des communications nationales par les Parties visées à l'Annexe I et celles non visées à l'Annexe I. La porte-parole indiqua que la soumission des communications des Parties non visées à l'Annexe I restait tributaire de la disponibilité des ressources financières. Le délégué des ETATS- UNIS, appuyé par le CANADA et la SUISSE, mais contré par la CHINE, déclara que la révision des lignes directrices était fondamentale pour l'amélioration des secondes communications nationales. Un groupe de contact sera chargé de la question des communications des Parties non visées à l'Annexe I. LE SBSTA Les délégués adoptèrent l'ordre du jour tel qu'amendé par la Plénière de la CdP, et le calendrier des travaux. Lambert Gnapelet (République centrafricaine) et Andrej Kranjc (Slovénie) furent respectivement réélus en tant que Vice-Président et Rapporteur du SBSTA. Au sujet de la coopération avec les organisations scientifiques pertinentes, Robert Watson, Président du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), présenta un rapport sur l'état d'avancement du Troisième Rapport d'Evaluation (TRE) et trois rapports spéciaux sur le transfert des technologies, les scénarios d'émission de GES et des précurseurs aérosols, et le LULUCF. L'orateur mit en relief les contraintes budgétaires du GIEC dues au nombre trop important de rapports spéciaux, à l'effort d'amélioration de la dimension régionale et à la participation accrue d'experts issus des pays en développement et des pays en transition économique. Il fit part de ses préoccupations quant à la réaction financière de la majorité des gouvernements et exhorta les Parties à résoudre ce problème. S'agissant des communications des pays visés à l'Annexes I, l'UE nota la nécessité d'inclure des indicateurs tels que le taux d'émission par habitant. Concernant le projet de plan directeur devant régir les rapports sur les Systèmes d'Observation Climatique (GCOS), l'UE, avec la MONGOLIE, recommanda que les Parties visées à l'Annexe I élaborent des rapports séparés sur l'observation climatique mondiale et intègrent dans leurs communications nationales un résumé basé sur les exigences générales de l'élaboration des rapports. L'AUSTRALIE suggéra que les projections de l'effet des politiques et mesures sur les tendances futures des émissions de GES et des suppressions, soient élaborées par secteur. Les ILES MARSHALL et la JAMAIQUE apportèrent leur appui à la nécessité d'avoir des rapports rigoureux. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la quantité et le niveau des détails doivent veiller à l'équilibre des besoins de comparabilité, de transparence et de caractère pratique. Un groupe de contact présidé par Jim Penman (Royaume-Uni) et Mark Mwandosya (Tanzanie) se réunira pour examiner ce sujet. Concernant le LULUCF, Watson présenta les résultats préliminaires du Rapport Spécial sur le LULUCF. Il indiqua que des décisions importantes doivent être prises sur les définitions, le système de comptabilité, les systèmes de suivi et d'élaboration des rapports et les lignes directrices devant régir les inventaires, avant la mise en œuvre du Protocole. Le G-77/CHINE déclara que l'examen du processus de LULUCF devrait commencer après la parution du Rapport Spécial du GIEC. Le JAPON, avec l'AUSTRALIE, appela à l'établissement d'un cadre décisionnel à la CdP-5. L'AUSTRALIE souligna que la question clé n'est pas de savoir "si" mais "comment" des activités additionnelles en rapport avec les puits d'absorption pourraient être intégrées dans le Protocole. Le CANADA déclara que le cadre décisionnel doit être basé sur la compatibilité entre les dispositions du Protocole de Kyoto. Au sujet des activités additionnelles, le délégués des ETATS-UNIS déclara que la transparence doit être de rigueur au niveau des rapports et de la vérifiabilité. Selon l'UE, le Rapport Spécial du GIEC et les données spécifiques nationales devraient servir de plate-forme aux futures discussions et décisions. Un groupe de contact procédera à l'examen approfondi de cette question. Concernant les systèmes nationaux, les ajustements et les lignes directrices relevant des Articles 5 (méthodologie), 7 (communications) et 8 (revue des données) du Protocole, Taka Hiraishi, Vice-Président de la cellule chargée des inventaires au sein du GIEC, présenta un rapport sur le travail entrepris sur les incertitudes et les bonnes pratiques dans l'élaboration des inventaires. Au sujet des lignes directrices devant régir les systèmes nationaux, l'UE, avec le JAPON, déclara qu'elles doivent être souples pour refléter les différentes circonstances nationales. Le délégué des ETATS-UNIS mit l'accent sur l'intégration des orientations données par le GIEC concernant les bonnes pratiques. L'AUSTRALIE proposa d'inclure, entre autres, une assurance qualité et des procédures de contrôle de la qualité, des liens entre les systèmes nationaux et les systèmes d'échange des droits d'émission et des liens avec le transfert et l'acquisition des quantités assignées. La SUISSE déclara que les lignes directrices doivent inclure des critères pour les systèmes de mise en application nationaux aux fins d'être en conformité avec les lignes directrices pertinentes, et l'établissement et le traitement des données touchant aux mécanismes du Protocole. Concernant les ajustements, l'AUSTRALIE déclara qu'ils sont conçus comme étant un élément du système de conformité aux obligations du Protocole. L'UE et le JAPON déclarèrent que la suite du débat sur les aspects techniques ne doit avoir lieu qu'après la fin des travaux du GIEC sur le thème des bonnes pratiques. Le CANADA nota le manque de clarté quant à la nature même de l'ajustement. Avec la NOUVELLE ZELANDE, l'orateur exprima son soutien à la mise en place d'un processus de revue technique des inventaires, notant que cela restait fondamental pour l'élaboration d'un processus d'ajustement. Helen Plume (Nouvelle Zélande) conduira les consultations informelles autour de cette question. DANS LES COULOIRS Le retard non prévu enregistré dans les travaux de Plénière de la matinée du lundi mena quelques participants à faire part de leur pessimisme quant à ce qu'il faut attendre de la CdP-5. Certains d'entre eux devaient commenter que l'échec du G-77/Chine et de l'UE à s'accorder sur la proposition de re-formulation du point de l'ordre du jour concernant la revue de l'adéquation des engagements était révélateur des divergences susceptibles de refaire surface durant les deux semaines à venir. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: Le SBI et le SBSTA se réuniront en Plénière à partir de 10h et de 15h. CONSULTATIONS INFORMELLES: Des consultations informelles auront probablement lieu en séances du matin, de l'après-midi et de la soirée. Consultez le tableau d'affichage pour les détails. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Leanne Burney (leanne@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk), Chris Spence (spencechris@hotmail.com) et Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u- net.com). Engineering numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org), Leila Mead (leila@interport.net), Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) and Richard Stokes (rstokes@iisd.ca). Logistique: P.J. Goldfeder (pjgoldm@aol.com). Version Française: mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint par courriel à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/.