BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org) Chad Carpenter (chadc@iisd.org) Angela Churie (churie@l.kth.se) Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) Chris Spence (spencechris@hotmail.com) Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com) Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com) Contenu Numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org) Leila Mead (leila@interport.net) Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) Richard Stokes (rstokes@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 12 No. 117 Samedi 30 octobre 1999 Couverture complète du Les dixièmes sessions des organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC): http://enb.iisd.org/climate/cop5/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-5 DE la CCCC VENDREDI 29 OCTOBRE 1999 Les délégués se sont réunis en session conjointe de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) pour faire le point des progrès réalisés par le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le respect des obligations et par les groupes de contact conjoints. Le GTC sur le respect des obligations a examiné les procédures et mécanismes touchant à la conformité aux obligations inscrites dans le cadre du Protocole. Des groupes de contact se sont tenus autour des thèmes: des effets adverses; des activités de mise en œuvre conjointe (AIJ); des communications des pays visés à l'Annexe I; du renforcement des capacités; de l'utilisation des terres, modification de l'utilisation des terres et foresterie (LULUCF); des systèmes nationaux, ajustements et lignes directrices ayant trait au Protocole; des communications des pays non visés à l'Annexe I; et des mécanismes du Protocole. LA SESSION CONJOINTE SBSTA/SBI Les Présidents des groupes de contact conjoints et du GTC sur le respect des obligations présentèrent de brefs exposés pour mettre à jour les délégués quant aux avancées réalisées au niveau des points inscrits à l'ordre du jour conjoint des SBI/SBSTA. Leurs présentations devaient porter sur les progrès enregistrés sur les thèmes: des effets adverses; de la conformité aux obligations; des AIJ; des mécanismes; et du renforcement des capacités. Le Président du SBSTA, Dovland (Norvège), exhorta les Parties à intensifier les efforts pour parvenir à un accord sur ces questions. LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS L'AUSTRALIE présenta une soumission diagramme concernant la procédure de conformité, focalisée sur l'Article 3.1 du Protocole (engagements de réduction et de limitation des gaz à effet de serre). L'oratrice souligna que la facilitation serait de mise dans chacun des aspects touchant à l'objectif et que la conclusion de la conformité serait une décision de la CdP/ RdP appliquant la règle du consensus négatif. Les délégués devaient ensuite aborder le thème de la structure de l'organe chargé de la conformité aux obligations. Au sujet du caractère que cet organe devrait avoir, un certain nombre de délégués indiquèrent qu'il doit être un organe permanent de manière à s'assurer de la consistance et de la continuité de son exercice, ainsi que de la confiance à l'égard de son travail. Au sujet de la fréquence de ses réunions, l'AOSIS et l'AFRIQUE DU SUD déclarèrent ce cela dépendra de l'importance du panier de travail qu'il aura à faire et que ces réunions doivent se dérouler en même temps que les autres réunions de la CCCC. L'UE déclara que les réunions doivent se tenir de manière régulière et la SUISSE suggéra qu'elles doivent avoir lieu au moins une fois par an, compte tenu de la continuité du travail de l'organe chargé de la conformité. Concernant la taille et la composition de l'organe, nombre de délégués suggérèrent un organe restreint composé d'experts scientifiques, techniques et juridiques désignés par les gouvernements mais agissant au titre de leurs compétences personnelles. Ils précisèrent que la composition de l'organe doit refléter une répartition géographique équitable. La POLOGNE déclara qu'il devrait y avoir un nombre égale de Parties visées à l'Annexe B et de Parties non visées à l'Annexe B du Protocole, et l'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS, ajouta que la composition dépendra de l'article examiné. La SUISSE, avec l'AFRIQUE DU SUD, déclara que la possibilité de faire appel à des experts extérieurs doit être prévue. L'orateur ajouta que des experts additionnels des Parties visées à l'Annexe I Parties doivent être appelés lors de l'examen de l'Article 3 du Protocole. Un certain nombre de délégués, contrés par l'ARABIE SAOUDITE, soulignèrent la nécessité, pour l'organe, d'être doté d'un règlement intérieur propre. L'UE déclara que les règles doivent être adoptées par l'organe lui-même, mais le KOWEIT, le BRESIL et la CHINE souhaitèrent voir plutôt la CdP/RdP adopter ces règles. Au sujet des liens entre le système de conformité et l'Article 19 du Protocole (règlement des différents), plusieurs Parties déclarèrent que ces deux procédures doivent rester séparées. Le délégué des ETATS-UNIS indiqua envisager un système de conformité structuré de manière à ce qu'une Partie puisse simplement présenter les données de non-respect des obligations au comité chargé de la conformité, lequel se chargera du suivi de la question. Dans un tel cadre, c'est à la Partie qu'il reviendra de décider du point de savoir si elle doit engager un contentieux bilatéral en vertu de l'Article 19 ou entamer un processus multilatéral en vertu du système de conformité aux obligations. Le délégué des EMIRATS ARABES UNIS déclara que la proposition des Etats-Unis risquait de provoquer une confusion, car des cas semblables traités à travers l'Article 19 et à travers le système de conformité aboutiraient à des résultats différents. La NOUVELLE ZELANDE déclara que le processus de l'Article 19 pourrait être basé sur une procédure d'appel finale. Le ROYAUME-UNI répondit qu'un appel à caractère bilatéral ne pouvait pas survenir d'un processus multilatéral. L'orateur souligna le besoin de déterminer lequel du système de conformité ou du processus de règlement des différents aura la précédence lorsque les deux actions sont engagées simultanément. Au sujet des conséquences du non-respect des obligations, le JAPON, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS déclarèrent que le terme "conséquences" pourrait être remplacé par le terme "résultats," pour mieux refléter le recours éventuel aux mesures de facilitation. La CHINE, avec l'AFRIQUE DU SUD, précisa que l'Article 18 du Protocole (conformité aux obligations) se référait à des "conséquences contraignantes" et fit objection à la proposition de modification des termes. Concernant le type de conséquences, un certain nombre de délégués soulignèrent que les connaissant d'avance, permettra de les prévoir et découragerait le non-respect des obligations. Plusieurs délégués suggérèrent une liste indicative de conséquences applicable de manière graduelle, en tenant compte de la cause, du type, du degré et de la fréquence du non-respect aux obligations. Ils s'opposèrent à la proposition des Etats-Unis d'appliquer des sanctions automatiques. Le JAPON déclara que le coût des sanctions doit être inférieur à celui du désistement de l'adhésion au Protocole. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et le CANADA déclarèrent que parmi les sanctions possibles, on pourrait prévoir la soustraction de l'excédent des émissions des niveaux autorisés pour la période suivante, avec l'application d'une pénalité. La SUISSE, le BRESIL et l'IRAN souhaitèrent que les pénalités financières n'interviennent qu'en dernier recours. L'AUSTRALIE déclara que la Partie concernée doit avoir la latitude de choisir à partir d'un menu de conséquences. LES GROUPES DE CONTACT AIJ: Le Président de Boer (Pays-Bas) donna un aperçu sur la proposition du Président concernant le projet de décision sur les AIJ. Il indiqua que la proposition tenait compte de la divergence des opinions exprimées sur le point de savoir si oui ou non il fallait arrêter la phase pilote des AIJ, ainsi que de la forme que doivent revêtir les AIJ dans le cas où on déciderait de les poursuivre. L'orateur nota la proposition avancée par quelques Parties d'introduire des mesures d'incitation, éventuellement sous forme de crédits AIJ, en vue de maintenir la dynamique en cours. Il indiqua que le projet de proposition essayait de trouver un juste milieu pour accommoder les différends points de vue exprimés. L'UE introduisit son projet de proposition qui vise à arrêter la phase pilote dépourvue de crédits maintenant et à entamer une phase pilote d'AIJ assortie de possibilités de crédits, en attendant la décision qui doit être prise dans le cadre des négociations sur les mécanismes. Le groupe de contact se réunira de nouveau pour examiner les deux propositions. EFFETS ADVERSES: Un projet de décision des coprésidents fut distribué au groupe de contact pour examen à sa prochaine session. Les délégués entendirent ensuite la présentation du GIEC, suivi d'une séance de questions réponses. Le GIEC déclara entre autres que son Troisième Rapport d'Evaluation (TRE) fournira de plus amples détails sur les effets au plan régional et sur d'autres points touchant à la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC. Concernant l'impact de la mise en œuvre des mesures de réponse, l'orateur déclara que la modélisation est purement spéculative et qu'il était très difficile de prédire les changements intervenus au niveau du prix du pétrole, en raison des nombreux variables impliqués. Il ajouta que les pays entreprenaient des actions pouvant faire face aux effets adverses, mais que ces actions sont rarement identifiées comme étant des "interventions climatiques" et sont motivées par des facteurs autres que l'application de la CCCC. COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact poursuivit l'examen du projet de texte sur les lignes directrices devant régir l'élaboration des rapports sur les points divers dans les communications des pays visés à l'Annexe I. les participants négocièrent la formulation d'un certain nombre de paragraphes en suspens, se focalisant principalement sur le chapitre portant sur la recherche et l'observation systématique. La proposition de texte élaborée par le Secrétariat du Global Climate Observing Systems (GCOS) sur les lignes directrices préliminaires devant régir l'élaboration des rapports du GCOS fut présentée au groupe pour examen à sa prochaine réunion. RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe de contact examina le projet de proposition des coprésidents sur le thème du renforcement des capacités au profit des pays en développement élaboré sur la base des commentaires avancés par les Parties sur la proposition du G- 77/CHINE. Quelques délégués notèrent que le document révisé n'a pas tout à fait tenu compte de leurs soumissions. Il y eut désaccord sur le point de savoir si le projet de décision devait oui ou non englober les pays en transition économiques. Le groupe examina les paragraphes du préambule qui: reconnaissent l'importance de faire le point des activités en cours en matière de renforcement des capacités, tout en admettant qu'en dépit du travail accompli, beaucoup restait à faire; reconnaissent les principales contraintes posées à la mise en œuvre de la CCCC dans les pays en développement; soulignent que le renforcement des capacités doit être effectué en fonction des besoins des pays conformément aux dispositions de la CCC; et soulignent le caractère continu du processus de renforcement des capacités. LULUCF: Ce groupe de contact poursuivit l'examen des besoins en matière de données et d'information en rapport avec la considération du Rapport Spécial du GIEC et du cadre décisionnel inscrit dans le contexte des exigences du Protocole. Au sujet de la forme que doivent revêtir les rapports, certains délégués notèrent que les lignes directrices devant régir la fourniture des données touchant à l'Article 3.3 (net des modifications intervenues au niveau des émissions et des suppressions de GES) étaient déjà prévues dans le plan directeur du GIEC de 1996 et déclarèrent que les Parties devraient s'y conformer. D'autres estimèrent que des données additionnelles plus précises sont nécessaires. Les considérations de calendrier, l'application et les critères nécessaires aux données relevant des Articles 3.3 et 3.4 (activités additionnelles induites par l'homme et touchant aux modifications intervenant au niveau des émissions et des suppressions) et 3.7 (les quantités assignées et LULUCF en tant que source d'émissions) furent examinés. Le groupe identifia la transparence, la vérifiabilité, la prise en compte des incertitudes et l'attribution comme autant de critères intervenant dans le cadre de l'Article 3.4 et tenta d'identifier des critères additionnels, dont: la mesurabilité; la permanence; la prévention des incitations perverses; l'évitement du double emploi; la symétrie; la conformité à la CCCC, au Protocole et à d'autres conventions; et "l'effet des fuites." MECANISMES: Ce groupe de contact délibéra du plan de travail possible d'ici la CdP-6. L'UE et les ETATS-UNIS souhaitèrent l'intensification du processus, en particulier, à travers des ateliers techniques. La CHINE, l'INDONESIE et l'IRAN soulignèrent la nécessité de convoquer des réunions intersessions pour renforcer le travail intergouvernemental. Le JAPON et le CANADA déclarèrent que les ateliers techniques et les réunions intersessions doivent avoir lieu avant la CdP-6. Le CANADA ajouta qu'il souhaitait voir, à la CdP-6, un texte de négociation affiné. Le G-77/CHINE et d'autres soulignèrent l'impératif de la transparence dans le processus et d'une participation adéquate des experts des pays en développement dans les ateliers techniques. Le SOUDAN déclara que les Parties avaient besoin d'un délai pour la revue de l'information et des conclusions des ateliers techniques. Le G-77/CHINE déclara qu'il était prématuré de travailler en vue d'un projet de texte de négociation, les Parties étant encore au stade de la soumission des propositions, notant les convergence/divergence et la synthèse des vues. En réponse à une demande du Président Chow, le G-77/CHINA définit le projet de texte de négociation comme étant "le stade pénultième du texte que la CdP adoptera en définitive." Le JAPON, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE le définirent comme étant un document en devenir devant passer par un certain nombre de révisions. Le Président Chow nota que le texte doit être un document vivant synthétisant les vues de toutes les Parties pour faciliter le processus de négociation. Il annonça q'il élaborera des conclusions sur le calendrier des travaux d'ici la CdP-6. SYSTEMES NATIONAUX: Ce groupe de contact examina les conclusions préliminaires concernant les systèmes nationaux, les ajustements et les lignes directrices devant régir les Articles 5 (méthodologie), 7 (communication des données) et 8 (revue de l'information) du Protocole. Il examina également un projet d'annexe établissant les éléments de base des systèmes nationaux dans le cadre de l'Article 5.1 du Protocole (systèmes nationaux des émissions et des suppressions des GES) qui avait été présenté par le JAPON et amendé après des consultations informelles; par un petit groupe de Parties. Les débats se focalisèrent sur le paragraphe touchant aux ajustements susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'Article 5.2 du Protocole (méthodologie). Après un long débat, le groupe s'accorda sur un libellé stipulant que le SBSTA "a considéré" plutôt que "s'est mis d'accord sur" le fait que les ajustements en référence dans cet Article, ne doivent s'appliquer que lorsque les données d'inventaire soumises par les Parties sont incomplètes et/ou calculées de manière non compatible avec les Lignes Directrices Révisées du GIEC de 1996 telles qu'établies par les bonnes pratiques approuvées par la CdP. Le groupe conclut ses travaux sur les deux documents, lesquels seront soumis au SBSTA pour considération. COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Le Président El Ghaouth (Mauritanie) informa les délégués qu'un comité de rédaction a travailler sur un projet de texte compilant les propositions avancées par l'UE, le G-77/ CHINE et d'autres, et suggéra que le groupe de contact soit ajourné pour permettre au comité de rédaction de poursuivre son travail. DANS LES COULOIRS La nécessité des données nationales touchant aux activités LULUCF, y compris les activités anthropiques additionnelles ayant rapport avec les changements intervenus u niveau des émissions et des suppressions des GES, continue à être un point de divergence. Certains participants pense que l'hésitation de certaines Parties visées à l'Annexe I à fournir des données qui leur sont spécifiques émane d'une réticence à révéler les implications des activités ayant rapport avec l'Article 3.4 (tels que les modifications introduites dans l'agriculture et l'occupation des sols) sur le total de leurs émissions générales et leur capacité à honorer leurs objectifs inscrits dans le cadre du Protocole. D'autres encore estiment que plus les données sont disponibles, plus on a de chances de prendre des décisions éclairées sur les puits d'absorption. Le problème est que cette controverse risque d'avoir un impact sur l'intervention d'une décision concluante concernant LULUCF, et par conséquent sur le calendrier de l'entrée en vigueur du Protocole. A SUIVRE AUJOURD'HUI GTC: Le GTC sur la conformité aux obligations se réunira à 15h. GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact se tiendront tout au long de la journée. Consultez le tableau d'affichage pour les détails. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk), Chris Spence (spencechris@hotmail.com) et Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u- net.com). Engineering numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org), Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) et Richard Stokes (rstokes@iisd.ca)..Photographie: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: P.J. Goldfeder (pjgoldm@aol.com). Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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