BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org) Chad Carpenter (chadc@iisd.org) Angela Churie (churie@l.kth.se) Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) Chris Spence (spencechris@hotmail.com) Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com) Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com) Contenu Numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org) Leila Mead (leila@interport.net) Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) Richard Stokes (rstokes@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 12 No. 120 mercredi 3 novembre 1999 Couverture complète du Les dixièmes sessions des organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC): http://enb.iisd.org/climate/cop5/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-5 DE LA CCCC MARDI 2 NOVEMBRE 1999 Les délégués près de la CdP-5 se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour entendre les déclarations des Etats observateurs, des OIG, des ONG et des organes des Nations Unies. L'après-midi et le soir, les délégués devaient entendre les déclarations de 101 ministres et autres chefs de délégation, au cours du segment de haut niveau. Le groupe de contact sur les mécanismes s'est réuni pour poursuivre ses discussions, et des consultations informelles ont été menées sur les émissions provenant de la combustion du fuel, les effets adverses et le respect des obligations. PLENIERE Déclarations des Etats observateurs, des OIG, ONG et des organes des Nations Unies: Concernant les progrès réalisés dans les négociations sue les changements climatiques, PALAU déclara qu'il était déçu quant au manque de progrès enregistré à la COP-5. L'OPEP déclara que la mise en application du Protocole de Kyoto causera des pertes économiques importantes aux Parties membres de l'OPEP, et appela à une répartition équitable des coûts de l'atténuation des changements climatiques. FRANCISCAN INTERNATIONAL déclara trouver "disgracieux" le fait que l'entrée en vigueur du Protocole soit retardée et, avec CLIMATE ACTION NETWORK - EUROPE (CAN - E), appela à ce que celle-ci se fasse à l'occasion de Rio+10. Au sujet des mécanismes du Protocole, WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT encouragea l'élaboration d'une définition des mécanismes régissant la structure et recommanda le recours aux cadres du commerce et de l'investissement disponibles. Concernant le mécanisme pour un développement propre (MDP) et la mise en œuvre concertée (JI), CAN - E déclara que le MDP et la JI devaient exclure l'énergie nucléaire, le charbon propre et grands ouvrages hydrauliques. Le PNUD offrit son assistance en matière de renforcement des capacités pour le MDP et la JI. L'ONUDI déclara être engagé pour la réussite du MDP en Afrique. CAN – ASIE DU SUD EST déclara qu'essayer de lier les AIJ au MDP créera une nouvelle brèche permettant aux Parties de revenir sur leurs engagements. La BANQUE MONDIALE nota que ses programmes touchant aux activités de mise en œuvre conjointe (AIJ) avaient fourni des enseignements utiles aux Nord et au Sud, et fit part de sa volonté de les étendre de manière à couvrir les pays qui avaient été moins bien servi par la phase pilote. FRANCISCAN INTERNATIONAL déclara que la JI doit être utilisée pour promouvoir le développement propre et s'opposa à l'idée de retenir l'énergie nucléaire comme option. Le NUCLEAR ENERGY FORUM déclara que le choix de l'énergie nucléaire doit s'effectuer en fonction des circonstances particulières de chacun des pays. Concernant la mise au point et le transfert des technologies, le BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE ENERGY souligna la nécessité d'encourager la participation du secteur privé. La BANQUE MONDIALE nota être en train de mettre sur pied le prototype de son fonds de carbone comme moyen de promotion des technologies propres. Au sujet du renforcement des capacités, le FEM donna un aperçu sur ses activités en cours et programmées visant à soutenir les initiatives prises dans le domaine des changements climatiques et nota que la plupart de ses projets comprenaient une composante renforcement des capacités. Au sujet des interconnections, la CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION, la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE et la CONVENTION DE RAMSAR SUR LES TERRES HUMIDES notèrent les synergies et les potentialités d'une plus grande coopération entre la CCCC et leurs conventions respectives. Segment Scientifique Spécial: Lors de la réunion Plénière scientifique spéciale, l'OMM indiqua que la concentration atmosphérique des gaz à effet de serre (GES) induits par l'homme et la moyenne de la température de surface de la terre continueront à augmenter, et nota que le recouvrement attendu de la couche d'ozone donnera lieu à un renforcement des concentrations de GES. Le GIEC déclara que la question n'est plus de savoir si le climat de la terre allait changer, mais quand, où et combien. Le PNUD souligna l'importance de l'action domestique et exhorta les Parties à ratifier le Protocole pour assurer son entrée en vigueur d'ici 2002. SEGMENT DE HAUT NIVEAU Le Président de la CdP-5, Jan Szyszko, ouvrit la réunion de haut niveau et souhaita la bienvenue aux participants. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, affirma que la science a fourni une base rationnelle au traitement des changements climatiques. L'orateur indiqua que les pays industrialisés avaient besoin de revoir leurs modes de consommation et de production, soulignant que les technologies permettant de réaliser les objectifs du protocole étaient disponibles. Il précisa que la ratification d'ici 2002 était un objectif réalisable. Michael Zammit-Cutajar, Secrétaire Exécutif de la CCCC, déclara que pour la réussite des négociations basée sur le PABA: les grandes économies industrielles doivent engager une action domestique dans les meilleurs délais; le MDP doit constituer la pierre angulaire des discussions Nord - Sud à la CdP-6; les points d'achoppement de la réalisation et considération des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I doivent être traités; un régime crédible interdisant que la réalisation des objectifs par le seul biais du "hot air" et des "puits d'absorption" doit être mis en place; et le Protocole doit entrer en vigueur d'ici l'an 2002. NDLR: Pour les déclarations intégrales de la Plénière, visitez: http://193.159.251.11/cop5/ CdP-6: concernant l'état d'avancement des négociations, plusieurs Parties exprimèrent l'espoir de voir les textes de négociation clés, tels que ceux portant sur le respect des obligations et sur les mécanismes, être produits à la CdP-5 de manière à garantir la réalisation du PABA d'ici la CdP-6. Ratification du Protocole: Plusieurs Parties appuyèrent l'idée de voir le Protocole entrer en vigueur d'ici Rio+10, en 2002; dont: la BULGARIE, le CARICOM, l'UE, la FRANCE, l'ALLEMAGNE, HAITI, l'IRLANDE, l'ITALIE, le JAPON, l'ESPAGNE, la SUEDE et le ROYAUME-UNI. L'UE déclara que des engagements de réduction d'émission plus ambitieux que ceux approuvés à Kyoto, sont nécessaires. Mécanismes: Plusieurs Parties déclarèrent que l'utilisation des mécanismes doit être complémentaire à l'action intérieure. L'UE mit l'accent sur sa proposition établissant un plafonnement à l'utilisation des mécanismes, et encouragea l'élaboration d'un texte de négociation révisé par la CdP-6. Plusieurs Parties appuyèrent une prompte adoption des principes, modalités, règles et lignes directrices devant régir l'utilisation des mécanismes. Le G-77/CHINE déclara que les différences de caractère, de portée, d'objectif et de participation entre les trois mécanismes, doivent être décidées avant la prise de décisions sur les modalités, les questions opérationnelles et méthodologiques et les arrangements institutionnels. Le délégué des ETATS-UNIS appela à la nécessité d'avoir des mécanismes efficaces du point de vue coût et une participation significative des pays en développement. MDP: Le G-77/CHINE indiqua que c'est le gouvernement hôte qui doit déterminer si un projet donné correspond bien aux objectifs de son développement durable. Plusieurs Parties déclarèrent que les projets d'énergie nucléaire ne devaient être éligibles ni dans le cadre du MDP ni dans celui de la JI. Nombre de pays en développement Parties déclarèrent que l'éradication de la pauvreté continuait à être leur plus grande priorité et que le FEM devait continuer à financer les projets qui ne sont pas éligibles pour le MDP. Le GROUPE AFRICAIN déclara que les sujets de création de forêts, de reboisement et de préservation/réhabilitation des terres humides devaient figurer en bonne place dans le cadre des projets du MDP. La SLOVAQUIE, au nom du Groupe VISEGRAD des pays d'Europe centrale, déclara que les règles régissant la JI et le MDP doivent entrer en phase d'exécution simultanément. Respect des obligations: Plusieurs Parties appelèrent à un système de mise en conformité efficace et fort. Le G-77/CHINE plaida pour un système exhaustif, efficient et juste. L'UE appela à un texte de négociation révisé pour la décision devant être adoptée à la CdP-6. Plusieurs Parties appelèrent à une progression substantielle à la CdP-5. AIJ: Le G-77/CHINE appuya la continuation de la phase pilote et, avec la ZAMBIE, mit en relief le déséquilibre de la répartition géographique des projets AIJ. Le GROUPE AFRICAIN déclara que la question de l'accès au financement du développement à travers les AIJ nécessitait une résolution urgente à la CdP-5. Mise au point et transfert des technologies: Le G-77/CHINE indiqua que les pays en développement rencontraient des contraintes dues au manque: des technologies et du "savoir-faire" nécessaires; des ressources institutionnelles et financières appropriées; et de forums réguliers d'échange d'idées et d'élaboration de positions. Plusieurs Parties pays en développement déclarèrent que le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) est la seule voie permettant aux pays en développement d'éviter un essor non durable. PUITS D'ABSORPTION/LULUCF: L'AUSTRALIE, avec d'autres, déclara que les puits d'absorption pouvaient contribuer à assurer de meilleurs résultats pour l'environnement en diminuant le coût des actions de réduction. L'AOSIS fit part de ses réserves concernant le risque de voir l'inclusion des modifications intervenues dans l'utilisation des terres dans les inventaires nationaux, permettre aux pays de recalculer leurs inventaires et "d'effacer" une partie importante de ce qui a été réalisé à Kyoto. Effets adverses: Le G-77/CHINE, le NEPAL et d'autres déclarèrent que les pays en développement sont les plus touchés par l'évolution climatique, et que les pays visés à l'Annexe I doivent honorer leurs engagements relatifs à la mise à disposition des ressources financières et du transfert des technologies. Plusieurs pays en développement Parties soulignèrent la nécessité de rendre opérationnels les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole (effets adverses). Participation/Engagement volontaire: Plusieurs Parties notèrent le besoin d'une participation mondiale. L'AOSIS et d'autres soulignèrent qu'au moment opportun, il sera nécessaire pour tous les pays de participer formellement dans les efforts visant à réduire les émissions de GES. L'ARGENTINE annonça qu'elle a adopté un objectif volontaire pour la réduction des émissions de GES, notant qu'elle n'avait pas pour autant l'intention d'abandonner son statu de Partie non visée à l'Annexe I. L'oratrice indiqua que l'objectif consistait à réaliser une réduction 2 à 10% au-dessous du niveau habituel au cours de la période 2008 - 2012. Le KAZAKHSTAN fit part de son intention de se joindre à l'Annexe I de la CCCC. Le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et d'autres accueillirent favorablement les initiatives du Kazakhstan et de l'Argentine. L'UE déclara que le moyen éventuel d'amener l'ensemble des pays à limiter leurs émissions de GES est de parvenir à un accord sur l'augmentation de la participation mondiale après la première période d'engagement. La CHINE et l'INDE déclarèrent que la principale responsabilité incombait aux pays visés à l'Annexe I. La CHINE déclara qu'elle ne prendra pas d'engagement avant d'avoir atteint "un niveau moyen de développement." Action intérieure: Plusieurs Parties déclarèrent que les politiques et mesures intérieures doivent constituer les principaux moyens de réalisation des objectifs de Kyoto. Le G- 77/CHINE et l'AOSIS firent part de leur déception concernant les données d'émission récentes qui ont révélé que bon nombre de Parties visées à l'Annexe I sont en train de dépasser de manière significative leurs niveaux de1990. L'UE déclara que les pays industrialisés doivent montrer l'exemple. Renforcement des capacités: Le G-77/CHINE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres affirmèrent que le renforcement des capacités était nécessaire pour s'assurer d'une participation significative des pays en développement. Le BANGLADESH appela les Parties à réserver des fonds FEM pour les pays les moins avancés (PMA). L'ALLEMAGNE exhorta les pays donateurs à fournir des moyens financiers permettant d'assurer les opérations du FEM. Communications des Parties non visées à l'Annexe I: Le G-77/CHINE souligna l'insuffisance des ressources financières pour la couverture des "coûts globaux approuvés" nécessaires à l'élaboration des communications des pays non visés à l'Annexe I. Les Parties devaient souligner, en outre, la nécessité: d'un mécanisme de financement capable d'aider les petits Etats insulaires (SIDS) à réaliser des capacités en matière d'adaptation; d'un leadership fort issu des pays visés à l'Annexe I dans la prise des responsabilités de l'action dans le domaine des changements climatiques; et d'une réunion consacrée à l'exploration des besoins des Parties pays en transition économique. A 20h, près de 50 orateurs devaient encore faire une adresse à la Plénière. GROUPE DE CONTACT SUR LES MECHANISMES Les délégués transmirent aux SBI/SBSTA le projet de décision et les conclusions préliminaires du Président sur les mécanismes, demandant aux Présidents du SBSTA et du SBI de réviser et de mettre à jour la synthèse des propositions avancées par les Parties, sur la base des nouvelles soumissions. Les délégués exprimèrent leurs points de vue sur le cycle des projets d'échange de droits d'émission. L'AOSIS souhaita l'établissement d'un ensemble commun de principes dans tous les mécanismes, y compris les principes d'intégrité environnementale et d'additionalité. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que l'intégrité du système des échanges de droits d'émission doit se fonder sur le monitoring et l'élaboration des rapports dans le cadre des Articles 5 (questions méthodologiques) et 7 (communication des données) su Protocole et sur la tenue de registres. Le G-77/CHINE déclara que le caractère et la portée de l'échange des droits d'émission doivent être déterminés avant la mise en place des détails opérationnels. Le porte-parole ajouta que postulat stipulant "qu'on ne peut pas vendre ce qu'on ne possède pas" doit circonscrire le caractère et la portée des échanges de droits d'émission. Les ETATS-UNIS et d'autres notèrent la nécessité d'élaborer des mécanismes efficaces du point de vue coût. L'UE souligna le besoin de soutenir les mécanismes par des exigences de suivi et de rapports rigoureux. La SUISSE suggéra "un modèle de vérification à posteriori" où les unités de réduction d'émission ne pourraient être transférées qu'après avoir été certifiées être en excédent des quantités assignées. Les Parties exprimèrent également leurs points de vue sur: les notions de "fongibilité," de responsabilité et de tenue de journaux comptables. DANS LES COULOIRS Des réserves concernant "la bonne foi" de certains négociateurs ont été exprimées par un certain nombre de participants qui estiment que les déclarations de volonté politique du segment de haut niveau n'ont pas réussi à cadrer le fait que les niveaux d'émission de nombreuses Parties visées à l'Annexe I sont, de manière significative, supérieurs à leurs niveaux de 1990. D'autres ont déclaré être exaspérés par certaines Parties soupçonnées de n'assister aux sessions que dans l'unique objectif de retarder ou de miner l'accord, et qu'ils en sont à réfléchir aux voies et moyens d'une prise d'action officielle pour leur réprimande ou exclusion. Certains ont mis en exergue l'importance de cette question pour la CdP-6, sachant que le G-77/Chine y sera le Président entrant. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La CdP-5 reprendra sa réunion de haut niveau à 10h en Plénière I pour un échange de vues entre les participants. GTC: Le GTC sur le respect des obligations se réunira en nocturne pour l'adoption de ses conclusions et projets de décision. SBSTA: Le SBSTA se réunira dans la soirée pour examiner les points de l'ordre du jour restés en suspens, ainsi que le rapport de la session. SBI: Le SBI se réunira dans la soirée pour examiner le rapport de la session. SBI/SBSTA: Une session conjointe SBI/SBSTA se tiendra dans la soirée pour la conclusion des travaux. CONSULTATIONS INFORMELLES: Des concertations officieuses seront tenues sur les questions d'effets adverses et de "bonnes pratiques." Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples détails. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk), Chris Spence (spencechris@hotmail.com) et Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u- net.com). Engineering numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org), Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) et Richard Stokes (rstokes@iisd.ca)..Photographie: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: P.J. Goldfeder (pjgoldm@aol.com). Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles au http://enb.iisd.org/ .