BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Jon Hanks Lavanya Rajamani Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov . Edition numérique: Andrei Henry Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, Num. 128 Mardi, 6 juin 2000 LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-12 DE LA CCCC LUNDI 5 JUIN 2000 La semaine de réunions officieuses précédant les douzièmes sessions des organes subsidiaires (SB-12) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) a commencé par un briefing initial donné par les Présidents des organes subsidiaires. Un atelier devait être ensuite convoqué pour considérer les mécanismes du Protocole, puis des réunions officieuses se sont tenues autour: des lignes directrices encadrant les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des données) du Protocole; des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; et du thème de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie. LE BRIEFING INITIAL John Ashe (Antigua & Barbuda), Président de l'Organe Subsidiaire de la Mise en OEuvre (SBI), déclara que l'objectif des réunions officieuses consistait à réaliser une progression et à avancer des propositions textuelles pour les sessions officielles des SB-12 prévues du 12 au 16 juin. L'orateur nota par ailleurs que les discussions officieuses de cette semaine allaient porter sur: les lignes directrices régissant les Articles 5,7 et 8 du Protocole; les mécanismes du Protocole; la mise en conformité aux obligations; les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole; les politiques et mesures; l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie; et, la mise au point et le transfert des technologies. Au sujet du transfert des technologies, Harald Dovland (Norvège), Président de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA), nota que le Comité des Amis du Président, établi lors de la session précédente du SBSTA, pouvait accepter davantage de membres et se transformer plus tard, peut-être dès les SB-13, en un groupe de contact. Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, nota les préoccupations des pays en développement concernant la question des technologies et appela à la formation immédiate d'un groupe de contact. LES REUNIONS ET ATELIERS OFFICIEUX LES EFFETS ADVERSES: Le Coprésident Mohammed Reza Salamat (Iran) proposa de tenir le débat sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC, le lundi, et celui sur l'Article 3.14 et sur les questions de procédure, le mercredi. Il encouragea les délégués à travailler sur la base des conclusions des ateliers techniques tenues en mars dernier. L'UE suggéra que ces trois articles soient discutés en même temps de manière à parvenir à une décision unique. L'ARABIE SAOUDITE, soulignant le fait que les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole étaient traités séparément dans le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA), appela à deux projets de décisions. Affirmant qu'un débat sur les procédures serait prématuré, l'AUSTRALIE, appuyée par plusieurs Parties, proposa d'aborder les questions de fond avant de traiter de la structure de la décision. Au sujet des actions initiales, les participants suggérèrent, entre autres: le renforcement des capacités d'adaptation aux catastrophes climatiques; l'intégration des questions de changements climatiques dans les stratégies nationales et dans celles de l'aide des donateurs; et la fixation des priorités au niveau national. L'ARABIE SAOUDITE, avec le ZIMBABWE, suggéra l'élaboration d'un programme d'action basé sur les résultats des ateliers tenus en mars dernier. Le ZIMBABWE, SAMOA et la JAMAIQUE appuyèrent l'insertion d'une recommandation spécifique sur l'assurance. L'EGYPTE appela à l'élaboration d'un index de vulnérabilité bien défini. Le délégué des PAYS-BAS affirma que la suggestion était prématurée. Il plaida pour une action dans le domaine de l'adaptation, commençant par une formation dans l'évaluation de la vulnérabilité et l'élaboration d'options d'adaptation. L'UE, avec la JAMAIQUE et le CANADA, identifia les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, comme source d'information sur les besoins de ces pays. Le BRESIL désapprouva, car l'inclusion des évaluations de vulnérabilité dans les communications nationales n'était pas obligatoire. Au sujet de l'évaluation de l'impact des mesures de réponse, le ZIMBABWE déclara que cela dépendait de la disponibilité de l'information concernant les politiques et mesures. L'ARABIE SAOUDITE souligna la nécessité, entre autres: de s'assurer du caractère exhaustif de l'approche adoptée en matière de politiques et mesures; d'améliorer la recherche, le développement et l'utilisation des technologies de séquestration des combustibles fossiles; de supprimer les distorsions du marché dans le secteur de l'énergie; d'encourager la diversification des sources d'énergie; et de se référer explicitement à la compensation. SAMOA mit en relief la nécessité d'interpréter l'Article 3.14 dans son sens le plus large par rapport aux objectifs de la CCCC. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS souhaitèrent voir les discussions se focaliser plutôt sur la minimisation des effets adverses que sur la compensation. La SUISSE mit en garde contre l'adoption de décisions hâtives sur la base de données inadéquates. L'ARABIE SAOUDITE déclara que les lacunes en matière d'information ne devaient pas servir de prétexte pour l'inaction. LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ARTICLES 5, 7 & 8: La Coprésidente Helen Plume (Nouvelle Zélande) identifia les objectifs de la réunion comme étant la finalisation des lignes directrices devant encadrer l'Article 5.1 (systèmes nationaux) et réaliser des progrès sur celles devant régir l'Article 8 (revue des données) et sur les méthodologies applicables à l'Article 5.2 (ajustements). L'oratrice proposa la convocation de deux sous-commissions pour le traitement de ces objectifs. En réponse à une requête avancée par l'UE, elle accepta de tenir une séance consacrée à l'échange des points de vue sur l'Article 7 (communication des données). Takahiko Hiraishi, du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) présenta le Rapport Spécial sur l'Orientation en matière de Bonnes Pratiques et la Gestion des Incertitudes dans les Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. La Coprésidente Plume nota qu'un événement spécial en marge des SB-12 était consacré à ce sujet. La sous-commission sur l'Article 5.1 procéda à l'examen du second Projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Systèmes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto et les soumissions de l'UE et des Etats-Unis. Les délégués discutèrent des amendements techniques, y compris une suggestion de l'UE d'insérer un nouveau paragraphe sur les caractéristiques des inventaires nationaux, faisant référence au suivi des entités juridiques et /ou projets relevant des Articles 6 (mise en oeuvre conjointe) et 17 (échange des droits d'émission). Le Coprésident Newton Paciornik (Brésil) suggéra que l'examen de cette question se fît de manière approfondie lors de la réunion prévue sur les thèmes intersectoriels. La sous-commission sur les Articles 5.2 et 8 procéda à l'examen des Objectifs et Approche Générale de la Première Partie des Eléments du Projet des Lignes Directrices devant Encadrer l'Article 8 du Protocole de Kyoto. Les délégués discutèrent de la structure des lignes directrices proposées et soulignèrent la nécessité de clarifier si, oui ou non, une procédure d'évaluation séparée dépendante du caractère annuel ou périodique de la soumission des informations, devait être prévue. Ils acceptèrent, entre autres: que la Première Partie couvre l'évaluation annuelle des informations soumises dans le cadre de l'Article 7.1 (inventaire annuel et information complémentaire) et des données qui s'y rapportent relevant de la CCCC; que la définition des informations couvertes par l'Article 7.1 doit être laissée à la sous-commission sur l'Article 7; et qu'une référence appelant à une période d'essai pour la revue des inventaires, doit être introduite. L'UTILISATION DES SOLS, LES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS L'UTILISATION DES SOLS ET LA FORESTERIE: Le Coprésident Halldor Thorgeirsson (Islande) identifia les thèmes clés devant être abordés au cours des SB-12, dont: la considération du Rapport Spécial du GIEC; la préparation des soumissions des Parties sur le thème de l'utilisation des sols, des changements intervenus et de la foresterie (LULUCF), requises par la SBSTA-11 avant le 1er août 2000; et l'examen des éléments laminaires devant figurer dans les décisions de la CdP-6. Au sujet des soumissions des Parties, l'orateur fit noter la décision prise par la SBSTA-11 et la SBSTA-12 qui porte sur le format des rapports à utiliser dans la soumission des données historiques et, le cas échéant, des projections. L'UE indiqua avoir présenté un projet de format des rapports, avant la SBSTA-11. L'AUSTRALIE présenta son propre format de rapport, notant que ce dernier prenait en ligne de compte les discussions et les conclusions de la SBSTA-11. L'orateur décrivit le format proposé et le régime / cadre pouvant être retenu pour les activités relevant des Articles 3.3 et 3.4. La représentante des ETATS-UNIS donna un aperçu sur sa proposition concernant le format des rapports, notant que ce dernier: ne spécifiait pas les dates des données historiques; excluait les gaz autres que le CO2, assumant qu'ils risquent de constituer une complication inutile; et englobait le domaine foncier. L'oratrice affirma qu'il était important de reconnaître le caractère incertain des projections et déclara que les Parties devaient être en mesure de fournir des informations sur les hypothèses et sur leurs capacités de prendre en charge des activités additionnelles. Le BRESIL déclara que le G-77/CHINE développera sa position de négociation concernant cette question, à la lueur du nouveau Rapport Spécial du GIEC. Avec la Norvège, l'orateur appuya l'idée d'inclure les domaines fonciers. La NORVEGE nota la nécessité d'essayer d'établir une distinction entre les différents stocks. Notant l'émergence d'une convergence des points de vue exprimés sur le format des rapports, le Coprésident Thorgeirsson forma un groupe restreint et le chargea de la consolidation des propositions. LES MECANISMES: Le Président de l'Atelier, Kok Kee Chow (Malaisie), identifia les traits essentiels du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) sur la base des travaux effectués sur les mécanismes depuis la CdP-5. L'INDE, au nom du G-77/CHINE, souligna la nécessité de déterminer d'abord la nature et le champ d'action des mécanismes. Le Président Chow présenta les étapes suivantes du cycle des projets MDP: identification et conception du projet; évaluation indépendante de la conception du projet; soumission du projet au Comité Exécutif; suivi du projet; évaluation et vérification indépendantes de la performance du projet; et détermination et répartition des unités de réduction d'émission certifiées (REC). La REPUBLIQUE DE COREE et l'INDE souhaitèrent avoir des éclaircissements sur la relation entre Comité Exécutif et autorités nationales. La NORVEGE et l'UE souhaitèrent des références spécifiques à l'accréditation des Entités Opérationnelles dans la fourniture des certifications. Le Président Chow donna un aperçu sur les fonctions des diverses institutions. Les fonctions du Comité Exécutif pouvaient englober: l'enregistrement des projets MDP; la désignation et l'accréditation de l'entité opérationnelle; la prise de décision sur les nouvelles méthodologies; et le maintien et la mise à jour du manuel de référence du CDM. Les fonctions des entités opérationnelles pourraient inclure: la recommandation de nouvelles méthodologies au Comité Exécutif; la validation des plan de projet par rapport aux normes de la CCCC; et la vérification et la certification de la performance des projets MDP. L'orateur mit en exergue l'impératif d'agréer les Entités Opérationnelles pour s'assurer de leur intégrité et de leur qualité, et suggéra l'utilisation des normes de certification ISO. Le Président Chow introduisit le manuel de référence du MDP, le qualifiant de document vivant destiné à guider la conception des projets. Il donna un aperçu sur le processus de mise à jour du manuel, précisant qu'il se référerait enter autre,: aux décisions des CdP/MdP; aux normes d'agrément approuvées; aux méthodologies approuvées pour la détermination des points de départ; et aux lignes directrices régissant le suivi, la vérification et la certification. Le Président Chow ajouta qu'il serait utile que le contenu du manuel soit déterminé d'ici la CdP-6. SAMOA appuya le manuel de référence, en raison de son utilité pour la compatibilité des points de départ. Le CANADA et la NORVEGE soulignèrent que les lignes directrices encadrant la vérification et la certification doivent tenir compte des circonstances particulières des projets. L'INDE mit en relief le rôle du pays hôte dans la détermination de l'éligibilité des projets. L'UE demanda qui serait chargé de l'élaboration du manuel de référence. Le SOUDAN souleva la question du besoin de traiter d'abord les questions de base, telles que celle de l'éligibilité à la participation dans le MDP. La TANZANIE souhaita en savoir davantage sur la manière dont le manuel de référence prendra en considération les diverses priorités de développement durable des différents pays et assurera une répartition équitable des projets. La CHINE mit l'accent sur le besoin de clarifier les responsabilités des pays hôtes et des pays investisseurs. DANS LES COULOIRS Les délégués ont exprimé des points divers sur le caractère attendu des réunions officieuses. Certains ont cru reconnaître l'atmosphère "des affaires comme d'habitude" des réunions des organes subsidiaires, d'autres ont confié considérer la semaine à venir comme un exercice de remise en confiance. Les participants se sont montrés prudents dans les prédictions concernant l'étendue des avancées susceptibles d'être réalisées sur les questions polémiques, avant les SB-12, mais beaucoup se sont déclarés plutôt optimistes là-dessus. A SUIVRE AUJOURD'HUI ARTICLES 5, 7 & 8: La réunion officieuse sur les Articles 5 et 8 du Protocole se tiendra à partir de 10h, et sera suivie d'une autre séance à 15h. POLITIQUES ET MESURES: La réunion officieuse sur les politiques et mesures se tiendra à partir de 10h. MECHANISMES: L'atelier sur les mécanismes commencera à 15h. THEMES INTERSECTORIELS: La réunion sur les thèmes transversaux aura lieu à partir de 17h. LULUCF: Le groupe restreint chargé de la consolidation des propositions concernant le format des rapports présenterait son rapport à la réunion officieuse, au cours de la séance nocturne prévue ce jour. Des changements pourraient intervenir dans le déroulement des événements. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples détails. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Angela Churie , Jon Hanks , Lavanya Rajamani , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Andrei Henry et Ken Tong . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette réunion a été fourni par la CCCC. La version Française est financée par l'IEPF/AIF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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