SB-12 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Jon Hanks Lavanya Rajamani Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov . Edition numérique: Andrei Henry Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, Num. 131 Vendredi, 9 juin 2000 LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-12 DE LA CCCC JEUDI 8 JUIN 2000 Les délégués près des réunions officieuses précédant les SB-12 ont poursuivi les discussions autour: des mécanismes; de l'utilisation des sols, changement intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); de la conformité aux obligations; de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; et, des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. LES REUNIONS ET LES ATELIERS OFFICIEUX LES MECANISMES: La Mise en Œuvre Conjointe: La BOLIVIE et l'AFRIQUE DU SUD encouragèrent la réalisation d'un plus grand équilibre entre les règles ayant trait au MDP et celles régissant la mise en œuvre conjointe. Le CANADA et le JAPON soulignèrent que cette dernière était assujettie à la rigueur des lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole. La CHINE suggéra que la mise en œuvre conjointe soit assujettie aux exigences du MDP, et souhaita être édifiée sur qui doit payer pour cela. L'UE et la SUISSE déclarèrent que leurs soumissions concernant les points de départ devant être retenus dans le cadre du MDP s'appliquaient dans celui de la mise en œuvre conjointe. L'AFRIQUE DU SUD déclara que sa soumission concernant le suivi, l'élaboration des rapports et la vérification du MDP s'appliquait également à la mise en œuvre conjointe. Le Mécanisme pour un Développement Propre: La BOLIVIE, la COLOMBIE, les ETATS-UNIS, l'IRAN, le HONDURAS et la NORVEGE appuyèrent l'inclusion des projets liés aux puits d'absorption du carbone dans le MDP, sachant que: près d'un cinquième des émissions mondiales provient de la déforestation et quasiment 90% des émissions des pays tropicaux proviennent des activités ayant rapport avec LULUCF. L'IRAN déclara que compte tenu de l'approche globalisante de la CCCC, le MDP doit couvrir l'ensemble des six gaz, ainsi que toutes les sources et tous les puits d'absorption. L'UE et la SUISSE s'opposèrent à l'inclusion des projets liés aux puits d'absorption dans le MDP, car cela soulèverait les questions de l'incertitude méthodologique, de la non-permanence et des fuites de carbone. Le SOUDAN et le SENEGAL déclarèrent qu'il était prématuré de décider de l'inclusion des puits d'absorption, le rapport du GIEC ayant à peine été publié. L'AOSIS, avec la COLOMBIE, déclara que les Articles 6 (JI) et 12 (CDM) du Protocole doivent bénéficier d'un traitement égal au niveau des parts réservées aux mesures d'adaptation, car cela permettrait d'assurer des fonds additionnels réels à l'adaptation, des fonds suffisants à la couverture des coûts administratifs, et aucun coût de transaction supplémentaire pour le MDP. La NORVEGE et l'UE s'opposèrent à la disposition concernant les parts du montant réservé figurant dans les Articles 6 et 17 (Echange de Droits d'Emission). La BOLIVIE appela à la conduite d'une analyse pour déterminer la question de savoir lequel des points de départ appliqués par projet ou par région / secteur d'activité serait plus approprié. L'INDE plaida pour des points de départ appliqués par projet. La SUISSE, les ETATS-UNIS et la NORVEGE mirent en relief la nécessité de la participation de l'ensemble des détenteurs des enjeux et de la transparence dans le MDP. L'ARABIE SAOUDITE et l'AOSIS s'opposèrent à l'inclusion des projets nucléaires dans le cadre du MDP. LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: La Sous-Commission sur les Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations): Les délégués procédèrent à un échange de points de vue sur le Projet des Lignes Directrices devant Encadrer l'Article 7. Concernant l'information soumise dans le cadre de l'Article 7.1 (inventaire), les délégués soulignèrent qu'une information tenue par le biais de registres serait disponible plus fréquemment que celle fournie annuellement, et mirent en exergue les liens avec les travaux sur les mécanismes et LULUCF. Au sujet de l'information soumise dans le cadre de l'Article 7.2 (communications nationales), l'UE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, proposa la présentation de rapports sur les "progrès démontrables." Les ETATS-UNIS, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE déclarèrent que cette question ne constituait pas une priorité pour la CdP-6 et qu'elle pouvait être traitée à travers les communications nationales à venir. Lors de l'examen du Projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Méthodologies d'Ajustement, l'UE, avec la SUISSE et la SLOVAQUIE, déclara que la période d'essai de la revue des inventaires fournirait au GIEC des informations sur les problèmes devant être traités. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE mirent l'accent sur l'urgence du traitement des méthodologies d'ajustement, en particulier, par rapport à l'inventaire de l'année de référence. Au sujet de la Classification des Problèmes rencontrés dans les Inventaires dans les Lignes Directrices relevant de l'Article 8, les délégués poursuivirent l'examen de la proposition avancée par l'UE. Ils s'accordèrent sur les étapes ci-après: le constat de la non-utilisation des méthodologies et des lignes directrices approuvées ou la production d'un rapport dans les délais opportuns; la description / catégorisation du problème; et la détermination du point de savoir si oui ou non le problème devait enclencher une procédure expéditive et s'il est ajustable ou pas. Au sujet des ajustements, la SLOVAQUIE, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA déclarèrent que tous les types de problèmes rencontrés dans les inventaires étaient ajustables. L'UE affirma que les problèmes posés par les seuils spécifiques n'étaient pas ajustables. La Sous-Commission sur l'Article 5.1 (systèmes nationaux): Les participants discutèrent du second Projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Systèmes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto. Au sujet de la Gestion des Inventaires, le CANADA nota l'absence de référence à l'information confidentielle, et le JAPON déclara que les questions de l'étendue de, et de l'accès à, l'information confidentielle étaient résolues dans le cadre de l'Article 8. Les délégués résolurent la question de l'élaboration des rapports en faisant référence aux exigences à respecter en la matière qui seront définies dans les lignes directrices devant encadrer l'Article 7. L'UE, appuyée par la NORVEGE, proposa un libellé appelant à un suivi des émissions des entités légales et /ou projets relevant des Articles 6 et 17. Le Coprésident Plume indiqua qu'il s'agissait là d'une question ayant à voir avec l'élaboration des rapports et nota que les travaux pertinents sur les mécanismes se trouvaient encore à un stade précoce. Le délégué des ETATS-UNIS s'opposa à l'insertion d'une référence spécifique aux Articles 6 et 17, et nota un paragraphe laissant la porte ouverte à des liens futurs à travers l'Article 7 et les décisions pertinentes qui seront prises par la CdP ou la CdP/MdP. LULUCF: Le Coprésident Thorgeirsson fit circuler une synthèse des discussions sur les critères et principes devant régir l'identification et la sélection des activités additionnelles, et un papier portant sur les éléments éventuels à inclure dans le projet de décision. Il déclara que les délégués doivent se préparer pour la CdP-6 et la période qui la suivra, sur la base des données fournies par le Rapport Spécial du GIEC. L'AOSIS, soutenue par nombre de pays en développement, fit par de ses réserves concernant le risque de voir la réunion officieuse outrepasser le mandat approuvé à la SBSTA-11 et, avec l'UE, fit objection à la considération d'éléments préliminaires pour la décision, notant que de nombreuses questions restaient à analyser et à approfondir. Le Coprésident Thorgeirsson expliqua encore que les éléments proposés devaient servir simplement à se faire une idée sur les questions nécessaires à aborder pour l'élaboration de la décision. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE déclarèrent que les tâches de la réunion englobaient la préparation des soumissions attendues d'ici le 1er août 2000, et dans ce cadre, la discussion des éléments susceptibles de figurer dans le projet de décision de la CdP-6, pouvait fournir une orientation. L'AUSTRALIE fit circuler un papier contenant ses propositions concernant les questions devant être considérées dans la période précédant la CdP-6. Au sujet des étapes initiales, le représentant suggérant l'ouverture d'un dialogue avec les principaux auteurs au sein du GIEC, pour l'amélioration de la compréhension du Rapport Spécial. S'agissant du rapport du GIEC, la BOLIVIE nota l'absence de définitions tangibles de certains termes, tels que celui de "forêts," qui seraient pertinentes aux autres articles du Protocole et, contrée par la POLOGNE, proposa l'élaboration d'une définition universelle. LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Les délégués poursuivirent l'examen des Eléments retenus par les Coprésidents pour le Système de Conformité aux Obligations du Protocole de Kyoto. Au sujet de la Procédure Expéditive Applicable aux Cas ayant Rapport avec les Mécanismes de Kyoto, l'AFRIQUE DU SUD apporta son appui à l'établissement d'une telle procédure et, avec la CHINE, proposa la mise en place d'un groupe chargé de la détermination de l'éligibilité. Avec l'AUSTRALIE et le JAPON, le délégué des ETATS- UNIS déclara que la procédure générale applicable à la conformité aux obligations devait être examinée avant la procédure expéditive. L'UE, contrée par l'AUSTRALIE, déclara qu'avant tout engagement, une évaluation des éléments ayant trait à la participation dans les mécanismes, devrait avoir lieu, ainsi qu'une évaluation annuelle durant toute la période d'engagement. La CHINE mit en garde le groupe sur la conformité aux obligations, contre le risque de préjuger des règles qui seront élaborées dans le groupe sur les mécanismes. Au sujet du règlement intérieur de l'Institution chargée de la Conformité aux Obligations, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par les représentants de l'AUSTRALIE, de l'UE et du CANADA, suggéra de se focaliser sur les éléments nécessitant un accord à la CdP- 6,tels que celui de la règle devant régir les prises de décisions. Les délégués exprimèrent différents points de vue quant à la nécessité de deux ensembles de règles applicables aux deux branches de l'institution chargée de la conformité aux obligations. Au sujet de la période de Rectification, les délégués indiquèrent que le choix du moment de l'intervention nécessitait un examen détaillé. L'UE et les ETATS-UNIS suggérèrent que cela se fasse à la fin de l'évaluation. L'AUSTRALIE proposa la fin de la période d'engagement. Au sujet des Résultats ou Conséquences de la Non-Conformité Réelle ou Potentielle aux Obligations, l'UE déclara que les conséquences devaient exercer un impact économique clair sur la Partie en question et viser à la réparation de la situation. L'orateur ajouta le concept de "réserve en matière de conformité aux obligations" et , contré par l'AUSTRALIE et le CANADA, plaida pour une perte de l'accès aux mécanismes. La NOUVELLE ZELANDE s'opposa à l'idée d'appliquer des pénalités financières et, avec l'AUSTRALIE, à celle de la mise en place d'un fonds réservé à la mise en conformité. L'AFRIQUE DU SUD, avec les ETATS-UNIS, suggéra d'établir une distinction entre les diverses conséquences sur la base de la branche qui doit la traiter. La CHINE, avec le BRESIL, s'opposa à la soustraction du tonnage excédant la quantité assignée de la Partie pour la période d'engagement suivante. Avec l'ARABIE SAOUDITE, l'orateur suggéra d'introduire un nouvel intitulé aux Eléments traitant des implications de l'Article 18 (non- conformité aux obligations). L'ARABIE SAOUDITE déclara que les pénalités financières constituaient le meilleur moyen de procéder et, avec le CANADA souhaita en savoir davantage sur la manière de les mettre en application. LES EFFETS ADVERSES: Le Coprésident Kjellén fit circuler une compilation des soumissions écrites préliminaires des pays sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole, puis invita les participants à faire part de leurs commentaires sur la manière de procéder. Plusieurs Parties mirent en relief la progression relativement rapide des négociations autour de ce sujet. L'ARABIE SAOUDIDE déclara s'attendre à des textes de négociation séparés pour les projets de décisions concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCC et l'Article 3.14 du Protocole, d'ici lundi 12 juin. L'UE, le CANADA et d'autres délégations requirent un délai supplémentaire pour l'examen de la compilation. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les négociations autour de cette question se trouvaient au même niveau d'avancement, peut- être même devançant celles menées autour des autres sujets d'importance pour la CdP-6. Le Coprésident Kjellén déclara que le but recherché était de consolider le document de manière à mieux pouvoir élaborer le projet de texte de la décision devant être prise à la CdP-6. Au sujet de sa soumission concernant les effets adverses des changements climatiques, l'AUSTRALIE déclara que son papier accordait une priorité: au renforcement des capacités; à la compréhension du système climatique; à la vulnérabilité; aux liens entre la science et la politique; et aux mesures de réponse applicables, entre autres, aux littoraux et aux zones arides, aux zones fragiles à haut risque, aux ressources en eau, et au renforcement institutionnel. S'agissant de l'impact des mesures de réponse, l'AFRIQUE DU SUD déclara que l'objectif de son pays consistait à maintenir son secteur énergétique peu onéreux basé sur le charbon et ses exportations dans ce domaine. Le HONDURAS mit en exergue la fragilité de ses bassins versants. Le BURKINA FASO, au nom du GROUPE AFRICAIN, mit l'accent sur la vulnérabilité des pays les moins avancés. Au sujet des défis à relever dans le domaine de l'adaptation, le CANADA mit en relief: l'adoption d'une approche intégrée itérative; le renforcement des capacités d'adaptation et d'évaluation; et, avec l'UE, l'amélioration de la collecte des données et de la diffusion de l'information. L'EGYPTE proposa l'élaboration d'un index de vulnérabilité pour les pays non visés à l'Annexe I. Avec les ETATS-UNIS, l'orateur souligna l'importance du renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de l'évaluation de la vulnérabilité. DANS LES COULOIRS Certains participants ont fait part de leurs préoccupations concernant ce qu'il estime être une hâte indue de ces réunions à produire des plates-formes de textes de négociation dans les groupes sur les thèmes de LULUCF, des mécanismes et effets adverses. Bien qu'ils applaudissent les progrès réalisés, ils craignent de voir l'urgence appliquée à la préparation de la CdP-6 signifier que les négociations risquent d'être poussées plus loin et plus rapidement qu'elles n'y sont préparées à ce stade. En effet, nombre de délégués ont laissé entendre que les présentes réunions officieuses ont atteint les limites de leur mandat. A SUIVRE AUJOURD'HUI CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Cette réunion est prévue à 10h dans la Salle Schumann pour l'achèvement de l'examen des Eléments retenus par les Coprésidents pour le Système de Mise en Conformité aux Obligations du Protocole de Kyoto. ARTICLES 5, 7 & 8: Cette réunion commencera à 10h dans la Salle Haydn pour faire le point sur les progrès réalisés. LULUCF: Les délégués se réuniront à 15h dans la Salle Haydn pour se focaliser sur le Rapport Spécial du GIEC et identifier les thèmes clés à traiter. RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette réunion débutera à 15h dans la Salle Reger pour l'examen des soumissions sur le renforcement des capacités des pays non visés à l'Annexe I. POLITIQUES & MESURES: Cette réunion est prévue à partir de 17h dans la Salle Schumann pour aborder le débat autour du texte consolidé. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Angela Churie , Jon Hanks , Lavanya Rajamani , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Andrei Henry et Ken Tong . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette réunion a été fourni par la CCCC. La version Française est financée par l'IEPF/AIF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/