CdP-6 Bis #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jon Hanks Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 170 Vendredi, 20 Juillet 2001 Couverture en Ligne de la CdP-6 Bis: http://enb.iisd.org/climate/cop6bis/ LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6 JEUDI 19 JUILLET 2001 Les délégués près de la session de reprise de la Sixième Conférence des Parties de la CCCC se sont réunis, le matin, pour traiter des questions organisationnelles et entendre lecture des rapports des Coprésidents des groupes de négociation qui se sont réunis du 16 au 18 juillet. L'après-midi, le segment de haut niveau de la réunion a commencé par une cérémonie d'ouverture, suivie par les déclarations d'un certain nombre de Parties. Le soir, une Plénière informelle de haut niveau est venue marquer le démarrage des négociations au niveau ministériel. LA PLENIERE LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués se réunirent, le matin, en séance Plénière pour traiter d'un certain nombre de questions organisationnelles et entendre les rapports des Coprésidents des quatre groupes de négociation. La CdP nota que la CCCC comptait 186 Parties et que 34 Etats ont déposé leurs instruments de ratification ou d'accession au Protocole de Kyoto. Le Président Pronk ajouta que Vanuatu avait récemment ratifié le Protocole, et l'ARGENTINE, le SENEGAL, la COLOMBIE, les ILES COOK et le BANGLADESH annoncèrent avoir entamé des démarches similaires. Au sujet de l'admission d'observateurs, la CdP approuva la liste des organisations recommandées par le Bureau. LES RAPPORTS DES GROUPES DE NEGOTIATION: Les Coprésidents des groupes de négociation devaient ensuite présenter leurs procès verbaux. La Finance: Le Coprésident Ashe présenta un rapport sur l'état d'avancement des travaux sur les thèmes de renforcement des capacités, de transfert des technologies, des directives devant être fournies au FEM et des questions de financement. L'orateur mit en relief les décisions dépourvues de crochets concernant le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition économique. Au sujet des directives à fournir au FEM, il indiqua que le projet de décision reflétait un accord sur l'ensemble des questions en suspens. Il précisa qu'aucun accord n'a pu être réalisé sur les questions ayant trait au financement, mais qu'un papier officieux sur les niveaux des financements et des ressources avait tout de même été élaboré. Le Coprésident Kranjc déclara que les discussions autour de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et autour de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole n'étaient pas encore terminées. Il indiqua qu'un papier officieux avait été élaboré, donnant un aperçu sur les éléments approuvés et les éléments contestés du texte. Les deux Coprésidents indiquèrent que les consultations autour des questions en suspens restantes allaient se poursuivre. L'Utilisation des Sols, les modifications survenue dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF): Le Coprésident Gwage rapporta que le groupe a identifié trois questions techniques et qu'il a réalisé une avancée sur ces sujets. S'agissant des définitions, l'orateur affirma qu'elles pouvaient encore être affectées par le résultat des décisions politiques. Au sujet des Principes, il suggéra que les ministres utilisent la proposition du G-77/Chine comme plate-forme pour leur travaux. Au sujet des règles comptables devant encadrer les activités éligibles en vertu de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et déforestation) et de l'Article 3.4 (activités additionnelles) du protocole, il indiqua que les questions particulières en considération portaient sur les forêts à croissance rapide et à croissance lente. Le Coprésident Gwage devait ensuite présenter les questions politiques clés, lesquelles englobaient: l'octroi de crédits aux activités relevant de l'Article 3.4 durant la première période d'engagement et le champ d'action des activités relevant de LULUCF dans le cadre du MDP. L'orateur donna un aperçu sur les nombreuses options disponibles susceptibles de résoudre ces questions. Le Coprésident Dovland souligna la nécessité de résoudre les questions ayant trait à l'Article 3.4, pour pouvoir aller de l'avant. Les Mécanismes: Le Coprésident Estrada présenta une liste des questions techniques et politiques qui nécessitent d'être résolues. Parmi les questions d'ordre politique, celles: de l'équité; de la complémentarité; du nucléaire; du caractère que doit revêtir la comité de supervision; la composition du Comité Exécutif; la part des bénéfices au service de l'adaptation; le niveau de la réserve destinée à la période d'engagement en matière d'échange de droits d'émission; l'accord sur le respect des obligations en tant que critère d'éligibilité; le MDP unilatéral; l'inclusion des puits de fixation de carbone dans le MDP; l'Article 4 (mise en œuvre concertée) du Protocole; les besoins particuliers des pays en développement Parties dans le cadre du MDP; la complémentarité financière; et la répartition géographique équitable des projets MDP. Au sujet des questions techniques, le Coprésident Estrada nota le bon déroulement des choses au sein des deux groupes de travail pertinent. Le G-77/CHINE souligna l'importance de l'équité, de l'intégrité environnementale, de l'adaptation, de la complémentarité, du caractère additionnel et de la répartition des projets de MDP. L'AUSTRALIE et le JAPON déclarèrent que le libellé figurant dans le texte concernant les mécanismes et décrivant l'accord sur le respect des obligations comme un critère d'éligibilité impliquait qu'un tel accord existait déjà. L'ARABIE SAOUDITE suggéra de se référer expressément aux pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets adverses. Le JAPON proposa que la référence à l'APD comme étant en train d'honorer ses obligations financières, soit examinée dans le chapitre concernant plutôt les questions financières que les mécanismes. Le Respect des Obligations: le Président Slade déclara que le rapport relatif à ce thème identifiait six questions en suspens. Il suggéra que la résolution des questions politiques clés – les sanctions devant être appliquées par les branches et la composition de ces mêmes branches – puisse bénéficier d'une priorité. Au sujet de la première, il mit en relief les options identifiées dans le rapport concernant les taux applicables par la branche chargée de la mise en application, et la différentiation entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I quant aux sanctions applicables par la branche chargée de la facilitation. La CdP pris note des rapports des Coprésidents devant être transmis aux ministres à titre de contribution dans leurs travaux. Le Président de la CdP-6, Pronk, conclut la réunion en indiquant qu'il comptait tenir avec les Coprésidents des groupes de négociation et à convoquer une réunion du Bureau étendu pour le renforcement du processus de gestion. LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU Le Président de la CdP-6, Pronk, souhaita la bienvenue aux participants à la cérémonie d'ouverture du Segment de Haut Niveau de la conférence. Il affirma que les délégués avaient tous les outils nécessaires au parachèvement de leur travaux, y compris le texte consolidé et non crocheté qu'ils avaient préparé pour faciliter quelque accord. Soulignant que le Protocole est l'unique option offerte et qu'il était juste et crédible, il encouragea les Parties à ne pas trop faire traîner la ratification. Barbel Dieckmann, Maire de Bonn, élabora sur la présence du Secrétariat de la CCCC et d'autres organes et agences, à Bonn. L'oratrice donna un aperçu sur les plans fixés pour la poursuite de l'accroissement de la présence des Nations Unies, y compris les plans de la mise en place d'un nouveau campus des Nations Unies. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, rappela les objectifs du Plan d'Action de Buenos Aires(PABA) et mit en exergue les défis posés aux pays en développement et leurs besoins. Notant les avancées réalisées dans les pourparlers durant ces trois derniers jours, l'orateur déclara qu'il serait dommage "d'abandonner l'investissement" de nombreuses années de négociations. Robert Watson, Président du Groupe intergouvernemental sur le Changement Climatique, signala que tous les scénarios envisagés pour le siècle à venir, prédisent une augmentation continue des niveaux de dioxyde de carbone, des événements météorologiques extrêmes, une augmentation des températures, des changements au niveau des précipitations, une élévation du niveau des mers, et les effets exercés sur la productivité agricole. L'orateur nota que les technologies efficaces du point de vue coût, existent et sont en mesure de prendre pour cible les émissions De gaz à effet de serre. Il indiqua que les coûts nécessaires à la couverture du changement climatique au niveau intérieur, sont estimés entre 0.2 et 2 pour cent du PIB, descendant encore plus bas si la coopération internationale fonctionne. Les Représentants de la récente conférence des Jeunes sur les Changements Climatiques présentèrent leurs points de vue. Un orateur exhorta les délégués à ne pas augmenter l'utilisation des puits de fixation dans le Protocole, et déclara que les Parties visées à l'Annexe I, se doivent d'honorer au moins la moitié de leurs engagements, à l'échelle nationale. Un deuxième orateur déclara aux délégués que les jeunes étaient "extrêmement déçus par la négligence manifestée à l'endroit de notre futur" à La Haye, et les encouragea à ne pas échouer à Bonn. Un certain nombre de Parties devaient ensuite présenter leurs déclarations d'ordre général. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses réserves concernant l'approche unilatérale des Etats- Unis, et mit en exergue: sa préférence pour trois décisions séparées concernant les mécanismes; la nécessité de traiter les effets adverses; le soutien de l'idée de prévoir des sanctions juridiques non contraignantes pour les cas de non respect des obligations; et, le besoin de poursuivre les négociations autour de LULUCF. La BELGIQUE, pour l'UE, déclara être prête à des compromise avec toutes les Parties, pour parvenir à un accord sur un paquet équilibré qui respecte: l'intégrité environnementale; l'équité et la solidarité avec les pays en développement; et l'efficacité économique et la souplesse dans la réalisation des objectifs agréés. SAMOA, pour l'AOSIS, souligna la nécessité de fonds additionnels consacrés à l'entreprise de l'adaptation. La REPUBLIQUE TCHEQUE, pour le CG-11, exprima ses réserves sur le texte de Pronk sur les obligations financières incombant aux Parties incluses dans l'Annexe I et non incluses dans l'Annexe II, et sur les propositions concernant la mise en œuvre concertée et l'échange des droits d'émission. Le MAROC exprima l'espoir de voir la CdP-7 susciter un nouvel élan avant le Sommet de Johannesburg de 2002. L'AUSTRALIE déclara que l'incertitude concernant la future implication de certains Etats ne doit pas empêcher le traitement de questions clés, et mit en relief: des règles non discriminatoires en matière de puits de fixation; un système conçu plutôt pour aider les Parties que pour infliger des punitions en cas de non conformité; et l'ouverture d'un dialogue sur l'action avec les pays en développement. Le CANADA souligna l'importance d'avoir des mécanismes de marché efficaces et accessibles, le rôle des forêts et de l'agriculture, et le besoin d'encourager l'action des pays en développement. Soulignant l'importance de la participation américaine, le JAPON déclara être activement engagé dans des concertations avec les Etats-Unis, mais que cela ne devait en rien retarder la progression au cours de cette session. L'oratrice indiqua que son pays n'épargnera aucun effort pour faire en sorte que cela soit possible, pour bon nombre de pays, y compris pour lui-même, de conclure le Protocole, en vue de son entrée en vigueur en 2002. Le représentant des ETATS-UNIS fit part de son intention de traiter des changements climatiques "de manière sérieuse, raisonnable et basée sur la science" et qu'il n'empêchera personne d'aller de l'avant avec le Protocole "tant qu'ils ne portent pas préjudice aux intérêts légitimes des Etats-Unis." La SUISSE, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, déclara que le recours aux puits de fixation de carbone doit s'effectuer à une échelle limitée, que les mécanismes doivent venir en complément à l'action intérieure, et un régime fort de conformité aux obligations assorti de sanctions juridiques contraignantes avec des sanctions juridiquement contraignantes. La CHINE nota un document décrivant ses accomplissements dans le domaine des changements climatiques. La FEDERATION DE RUSSIE souligna l'impératif de la simplicité dans les mécanismes, y compris les puits de fixation et le nucléaire, et fit part de ses réserves concernant les propositions concernant les questions financières. LA PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU Le Président Pronk ouvrit, jeudi soir, la première réunion de la Plénière de haut niveau, en soulignant que les participants étaient là pour résoudre les questions politiques ayant trait au PABA. Il invita les Coprésidents des quatre groupes de négociation à présenter leurs rapports sur les questions en suspens clés et les options disponibles pour leur résolution. Il indiqua que les quatre rapports seront fusionnés en un seul document rationalisé qui sera disponible vendredi matin. Au sujet du la suite du processus, y compris les négociations dans des groupes restreints, le Président Pronk annonça que le Bureau étendu se réunira jeudi en nocturne pour prendre les décisions. Au sujet des mécanismes, le Coprésident Estrada identifia les principales question nécessitant une décision requérant une décision politique. Le Coprésident Dovland mit en exergue deux questions clés ayant rapport avec le thème, – le point de savoir si des crédits pouvaient être accordés au cours de la période d'engagement, s'il devait y avoir des crédits pour les activités relevant de l'Article 3.4, durant cette même période et si des crédits sont prévus pour les activités de LULUCF dans le cadre des mécanismes. En présentant le rapport du groupe chargé de la mise en conformité, le Coprésident Slade parla des options disponibles ayant trait aux sanctions et à la composition des branches. Il indiqua que la résolution des deux questions permettra de préparer la voie à un accord sur d'autres questions. Au sujet des questions financières, les Coprésidents Ashe et Kranjc présentèrent un aperçu général sur les questions et les options devant être présentées aux ministres. Le Président Pronk encouragea les ministres à appréhender ces sujets avec "des yeux politiques," et à ne plus ressasser les positions désormais bien connues, mais à prendre un certain recul pour considérer les options retenues par les autres groupes et souligna celles décrites dans son texte. Il précisa que chaque question doit être perçue comme un élément éventuel d'un accord global, et appela les ministres à réfléchir en termes de paquet d'accords. DANS LES COULOIRS Beaucoup des discussions qui avaient lieu dans les couloirs, au cours de la nuit de jeudi, ont porté sur le processus proposé par le Président Pronk pour le segment ministériel. De nombreux participants ont exprimé un certain optimisme concernant son approche consistant à se focaliser sur les thèmes politiques les plus importants, qui sont articulés par les ministres à travers des questions très spécifiques et un nombre limité d'options. Le sentiment de certaines délégations à cet égard, est que cela constitue un moyen logique d'aller de l'avant, et maximisera les chances de produire un résultat à Bonn, même limité à quelques thèmes seulement. Cela voudra dire que les problèmes restants pourront être traités soit la semaine prochaine soit à Marrakech. La stratégie probable que l'UE adoptera dans les discussions ministérielles a également été sujet de conversation. Les participants ont, notamment, échafaudé des hypothèses sur ce que pourrait être le minimum acceptable, et jusqu'à quel point ses membres iront, pour accommoder les exigences des pays de Groupe "Umbrella". A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Une Plénière de haut niveau sera probablement convoquée après la réunion du Bureau étendu, prévue à 10h. Le Bureau présentera à la Plénière un rapport sur ses pourparlers autour de la manière d'aller de l'avant. Un nouveau texte rationalisé sera disponible ce matin. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jon Hanks , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). 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