CdP-6 Bis #9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jon Hanks Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 174 Jeudi, 26 Juillet 2001 Couverture en Ligne de la CdP-6 Bis: http://enb.iisd.org/climate/cop6bis/ LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CDP-6 MERCREDI 25 JUILLET 2001 Les délégués près de la session de reprise de la CdP-6 se sont réunis, en début de soirée, dans une Plénière retardée, pour adopter formellement la décision politique agréée, le lundi 23 juillet, par les ministres et autres officiels de haut rang. Ils devaient y discuter par ailleurs, de l'organisation des réunions durant le reste de la semaine. Après la Plénière, les délégués se sont réunis dans des groupes de négociation sur les questions du financement, du respect des obligations, des mécanismes et du thème de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF). LA PLENIERE Les délégués se réunirent dans une séance Plénière reportée tard dans l'après-midi, à la suite d'intenses négociations privées menées tout au long de la journée entre le Président Pronk et diverses délégations en vue de résoudre les questions en suspens touchant à l'adoption de la décision politique, ainsi que des questions d'ordre organisationnel. Le Président Pronk souligna que son rôle consistait à sauvegarder l'intégrité de l'accord politique conclu le lundi 23 juillet, à garantir un processus équitable et encourager les délégués à travailler intensément sur la plate-forme de ces accords, aux fins de parvenir à un consensus sur les décisions pertinentes d'ici le vendredi 27 juillet. L'ADOPTION DE LA DECISION POLITIQUE: Le Président Pronk présenta la décision politique concernant la Mise en Application du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) (FCCC/CP/2001/L.7), pour adoption formelle par la CdP. La décision fut adoptée. Le texte de cette décision est identique à celui figurant dans la proposition présentée au Comité du Président, samedi 21 juillet à 23h, intégrant les libellés portant sur les procédures et sur les mécanismes ayant trait au thème du respect aux obligations, qui avaient été présentés pour adoption durant la Plénière de Haut Niveau, lundi 23 juillet. Le Président Pronk nota qu'un certain nombre d'incohérences restaient à régler, lesquelles se trouvaient listées dans deux documents: le premier (FCCC/CP/2001/ CRP.9) présente l'inventaire des amendements rédactionnels et techniques tels qu'identifiés par le Secrétariat; le second, (FCCC/CP/ 2001/CRP.10) est une proposition avancée par la Fédération de Russie appelant à l'insertion d'une note de bas de page stipulant que les valeurs allouées à la Fédération de Russie pour la gestion forestière, sont à considérer comme étant des chiffres préliminaires. L'ARABIE SAOUDITE précisa que ces documents étaient sujet de négociation et qu'ils ne faisaient pas partie de ce qui avait été adopté dans la décision. Il argua qu'il était inacceptable de réouvrir les questions réglées. Le G-77/CHINE, appuyé par de nombreux pays membres, ainsi que par le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, le CG-11, l'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, souligna l'importance de la sauvegarde de l'intégrité de l'accord politique réalisé lundi. L'UE et la SUISSE requirent que la Déclaration Politique conjointe concernant les finances, soit incluse dans le procès verbal de la conférence. Le JAPON requit également qu'une note rende compte de sa déclaration sur le sujet du financement. L'ARABIE SAOUDITE, l'AUSTRALIE et les ETATS- UNIS mirent en relief la nécessité de s'adosser sur les textes de la CCCC et du Protocole, lorsqu'il y a le moindre doute concernant la décision politique. L'ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Président Pronk proposa que les délégués poursuivent leurs travaux restant des groupes de négociation établis précédemment sur les thèmes du financement, de LULUCF, des mécanismes, du respect des obligations et des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des données) du Protocole. L'orateur proposa que les travaux commencent, avec les quatre premiers groupes. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE soulignèrent l'importance des Articles 5, 7 et 8, et encouragèrent l'idée de traiter de ce point dans les meilleurs délais possibles. Le Coprésident du groupe de négociation sur les mécanismes, Raul Estrada, nota que le thème de LULUCF, dans les mécanismes, sera traité dans le groupe chargé de LULUCF, et que les questions des registres, qui touche également les 5, 7 et 8, seront traitées sans le groupe sur les mécanismes. Le CANADA fit part de ses réserves concernant le fait que ces registres soient "extraits" du paquet regroupant les Articles 5, 7 et 8.Le Président Pronk déclara que ces réserves seront examinées par le Bureau, jeudi. LES GROUPES DE NEGOCIATION LES FINANCES: Le groupe de négociation sur les finances se réunirent en nocturne pour examiner la version révisée du papier officieux concernant la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses). Une Partie visée à l'Annexe I souligna que la décision politique nouvellement adoptée concernant la mise en application du PABA, contenait des chapitres présentant un chevauchement avec le papier officieux, et insista que cette décision était le document définitif. Les Parties examinèrent une proposition avancée par l'une des délégations, concernant la mise en œuvre des activités traitant des effets adverses du changement climatique, aux fins d'établir une distinction entre les activités appuyées par le FEM et d'autres sources bilatérales et multilatérales, et les activités soutenues par le Fonds Spécial pour la lutte contre le changement climatique, l'outil d'adaptation. Plusieurs Parties visées à l'Annexe I, notèrent que la proposition visait à fournir des directives claires. Les pays en développement déclarèrent que la réécriture du chapitre s'avérerait compliquées et nécessitant beaucoup de temps. Le Coprésident Andrej Kranjc suggéra qu'un comité de rédaction restreint soit convoqué. Ce groupe se réunit immédiatement après la clôture de la réunion du groupe de négociation, en vue de traiter de la répartition des activités dans celles appuyées par le FEM et celles appuyées par le Fonds pour l'Adaptation et le Fonds spécial pour la lutte contre les changements climatiques. LES MECANISMES: Le groupe de négociation sur les mécanismes, co- présidé par Raul Estrada et Kok Kee Chow, se réunit dans le courant de l'après-midi et se retrouva dans la soirée pour entendre la réponse des deux groupes et du sous-groupe établis mercredi 18 juillet, et pour examiner le texte consolidé concernant le MDP. Murray Ward (Nouvelle Zélande), Président du sous-groupe informel sur l'éligibilité aux mécanismes et des procédures de vérification pour le suivi de deux projets conjoints de mise en application, nota qu'un certain nombre de désaccords restait à régler, en particulier, les procédures de vérification. Le Président du sous comité de rédaction informel sur les questions techniques du MDP, Jose Domingos Gonzales Miguez (Brésil), rapporta, pour sa part que le consensus a été réalisé sur; les lignes de départ et de la complémentarité; les activités des projets de petite échelle relevant du MDP; l'évaluation de l'impact environnemental; la participation du public; et la revue par le Comité Exécutif .des Désaccords demeurent au sujet de la transaction des REC. Les deux groupes se sont réunis de nouveau pour parachever leurs négociations. Utilisant un projecteur, les Présidents Estrada et Chow devaient ensuite présenter une proposition de texte consolidé concernant les Modalités et Procédures pour l'incorporation dans le MDP, du texte de La Haye, le texte de Pronk, les résultats agréées, le sous-groupe technique concernant le MDP, et le texte tiré de la décision politique concernant la mise en application du PABA. Un certain nombre de Parties firent part de leurs réserves concernant l'approbation du texte sur la base des diapositives uniquement, et requit des copies imprimées du texte d'intégration. Notant ces réserves, les Coprésidents présentèrent un texte identifiant la source des divers paragraphes. La réunion fut ensuite ajournée pour permettre aux délégués de poursuivre leurs travaux dans les sous-groupes informels. Le Coprésident Estrada souligna la nécessité de travailler rapidement si on voulait qu'un accord soit réalisé vendredi. Le Coprésident Chow nota que des consultations informelles auront lieu à un stade ultérieur sur les activités de mise en œuvre concertée, et requit des Parties de lui apporter leurs contributions sur ce sujet. LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le Coprésident du groupe de négociation, Neroni Slade, déclara que les Coprésidents ont préparé un papier officieux, sous l'autorité du Président Pronk, qu'ils espéraient voir aider les délégués dans leurs travaux à venir. Introduisant le papier officieux, il indiqua l'origine des libellés - le texte de Pronk, le texte de La Haye ou la décision politique. Il ajouta que ce document unifié constituait le "produit naturel" du travail du groupe de négociation. Le Coprésident Slade suspendit, ensuite, la réunion pour permettre aux groupes régionaux et aux délégations d'examiner le papier officieux. A la reprise de la réunion, les délégués présentèrent leurs premières réactions au sujet du papier officieux. Les pays en développement et plusieurs autres pays industrialisés l'accueillirent favorablement comme bonne plate-forme pour le travail futur du groupe. Une Partie visée à l'Annexe I fit part de ses réserves concernant la présence dans le papier officieux de certaines parties de la décision politique non incluses dans le chapitre concernant le respect des obligations. Avec plusieurs autres Parties visées à l'Annexe I, l'oratrice remit également en question la manière dont le paragraphe de la décision consacré à l'adoption des procédures et des mécanismes ayant trait au thème du respect des obligations a été traité. Un groupe de Parties visées à l'Annexe I fit part d'un certain malaise concernant les modifications apportées à la branche chargée de la facilitation, sa relation avec la branche chargée de la mise en application et des procédures du recours en appel. Ce groupe rappela également aux participants le mandat confié par les ministres de parachever leur travail d'ici la fin de la CdP-6. Clôturant la réunion, le Coprésident Slade invita les délégués en position de le faire, à fournir d'ici jeudi, midi, des suggestions quant à la manière de refléter dans le papier officieux, la décision politique. LULUCF: Le Coprésident Harald Dovland informa les délégués que la tâche qui attend le groupe de négociation comprenait l'élaboration des décisions concernant le thème de LULUCF, et nota la limitation du temps disponible. Il souligna que les décisions refléteraient la décision politique prise par les ministres le lundi 23 juillet, ainsi que le paquet de documents discuté auparavant dans le groupe de négotiation . Il suggéra qu'un petit comité soit convoqué pour mener les travaux de rédaction, sur la base du nouveau libellé préparé par les Coprésidents. Plusieurs Parties endossèrent cette approche. Andreas Fischlin (Suisse) et Halldor Thorgeirsson (Islande) furent désignés Coprésidents du comité de rédaction. Le Secrétariat distribua les projets de décisions concernant le thème de LULUCF, contenant des libellés tirés directement de la décision politique et du texte juridique additionnel. Le projet de décision englobait: une décision de la CdP-6; une décision de la CdP/RDC-1; une annexe incluant des définitions, des modalités, des règles et des lignes directrices applicables au thème de LULUCF dans le cadre du Protocole; et un appendice incluant la quantité de Mt C / an que les Parties visées ç l'Annexe I peuvent espérer recevoir des crédits pour leur mise en œuvre, durant la première période d'engagement, en tant que résultat de la gestion forestière, dans le cadre de l'Article 3.4 (activités additionnelles) du Protocole et des activité ayant trait au thème de LULUCF, dans le cadre de la mise en œuvre concertée. Le comité de rédaction se réunit tard dans la soirée pour travailler sur le document, et poursuivit ses consultations jusque dans la nuit. LES CONSULTATIONS INFORMELLES Les délégués se réunirent dans un groupe de contact convoqué dans le cadre du SBI, pour examiner le budget programmatique de la biennale 2002-2003. Les Participants engagèrent une séance de question-réponse sur divers types de budgets programmatiques, y compris: les exigences en matière d'effectifs; la représentation géographique, la représentation du personnel; le financement global, l'augmentation du financement général proposée; et l'impact des décisions prises par la CdP sur le programme de travail. Les délégués débattirent également des priorités en matiére de dépense, avec les pays en développement mettant l'accent sur le transfert des technologies, comme étant l'un des domaines clés. DANS LES COULOIRS Les Participants ont vécu plusieurs heures de nervosité, mercredi toute la journée, après que des désaccords autour de la décision politique approuvée lundi, aient renvoyé les négociateurs à l'ouvrage pour l'aplanissement de leurs différences. Des réserves concernant les implications substantives/politiques de certains des changements techniques et rédactionnels apportés à la décision politiques, qui ont apparemment abouti à quelques différences dans les points de vue sur le point de savoir quelle version soumettre à la Plénière pour adoption. Des réserves ont également porté sur le niveau du plafonnement alloué par la Fédération de Russie dans le domaine de la gestion forestière, ce pays ayant proposé officiellement que les chiffres indiqués soient considérés comme étant "préliminaires." Par ailleurs, des questions ont également été posées quant à la meilleure manière de procéder du point de vue de l'organisation des travaux de la deuxième partie de la CdP- 6, durant les jours qui lui restent. Ces questions ont, toutefois, semblé être réglées, en fin d'après-midi, lorsque la Plénière a été enfin en mesure d'adopter officiellement la décision politique et d'établir le calendrier de ses travaux. Tard, mercredi, l'attention des participants s'est tournée vers les groupes de négociation, qui, après la Plénière, reprirent leur travail, commençant le nettoyage des divers textes. Certains observateurs ont suggéré que les négociateurs doivent cravacher dur pour finir le ce travail "technique" autour des textes en suspens, d'ici vendredi, fin de journée. A SUIVRE AUJOURD'HUI LES GROUPES DE NEGOCIATION: Les groupes de négociation se réuniront matin, après-midi et soir, pour la poursuite de travaux sur les textes de négociation. Compte tenu de l'importance de leur panier de travail, des réunions de groupe, de sous-groupe et de consultations informelles, additionnelles sont probables. Consultez les monitors du circuit TV fermé pour plus de détails. LE GROUPE D'EXPERTS CONSULTATIF: Le Comité des Amis du Président du SBI sur le travail du Groupe d'Experts Consultatif chargé des Communications des Parties visées à l'Annexe I, se réunira de 15h à 17h dans le Salon Mann. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jon Hanks , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . Photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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