CdP-7 #10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Jon Hanks Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 187 Jeudi, 8 Novembre 2001 Couverture en Ligne de la CdP-7: http://enb.iisd.org/climate/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CCCC MERCREDI 7 NOVEMBRE 2001 La Réunion de Haut Niveau de CdP-7 s'est ouverte, dans la matinée, avec les déclarations des représentants des organes et agences spécialisées des Nations Unies, et une cérémonie de bienvenue. Elle s'est poursuivie dans l'après-midi et dans la soirée, par les exposés des représentants des jeunes et les allocutions de 44 ministres et autres chefs de délégation. Les négociations se sont poursuivies sur les thèmes des mécanismes, des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole, et des PMA. LA REUNION DE HAUT NIVEAU LES DECLARATIONS DES ORGANES ET AGENCES SPECIALISEES DES NATIONS UNIES: Le Segment de Haut Niveau ouvrit ses travaux par les déclarations des organes et agences spécialisées des Nations Unies. Le MMO mit en exergue le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE), faisant état des preuves nouvelles et fortes de la contribution des activités humaines au phénomène du changement climatique. Le PNUE encouragea la ratification du Protocole avant le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) et souligna l'impératif de traiter les deux crises mondiales posées par la dégradation écologique et la pauvreté extrême. Le FEM: mit en relief son engagement en faveur du soutien du renforcement des capacités, le transfert des technologies et l'adaptation; reconnut la nécessité d'un processus plus consultatif au sein du Conseil du FEM; et entreprit de traiter les préoccupations soulevées par la récente évaluation de ses performances. Soulignant les liens entre le développement et les changements climatiques, le PNUD nota, entre autres, que sa présence dans les différents pays est en train d'être renforcée. L'UNITAR mit l'accent sur ses diverses activités de formation et de mise en réseau dans le domaine des changements climatiques. La CCD souligna l'importance d'une amélioration des synergies entre les Conventions de Rio. Le GIEC présenta une synthèse des conclusions du TRE, notant que les effets allaient s'exercer de manière disproportionnée sur les pays en développement, et mit en relief l'existence de barrières entravant une mise en œuvre plus étendue des mesures d'adaptation technologique et des options offertes en matière d'atténuation. LA CEREMONIE DE BIENVENUE: Après ces déclarations, une cérémonie de bienvenue fut organisée. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, donna une allocution au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, dans laquelle il: mit en relief les éléments environnementaux et développementaux du phénomène des changements climatiques; nota la nécessité d'une évolution significative à long terme des comportements dans les domaines économique et social; fit part de son appréciation pour le travail accompli par le Président de la CdP-6, Pronk, précisant que ce dernier sera son envoyé spécial auprès du SMDD; et mit en exergue l'importance du multilatéralisme. Le Prince Héritier du Maroc, Moulay Rachid, parlant au nom du Roi Mohammed VI, souligna le besoin de valeurs éthiques internationalement partagées, et encouragea le fait que "la haine et le rejet de l'autre ne doivent pas être banalisés par une vision aveuglée par l'émotion du moment, aboutissant à une division trop réduite du monde, plaçant les bons d'un côté et les mauvais de l'autre." Encourageant la solidarité internationale dans le traitement des préoccupations environnementales, l'orateur appela à un transfert des technologies, à des ressources nouvelles et supplémentaires et à la réduction du fardeau de la dette extérieure. LES DECLARATIONS DES REPRESENTANTS DES JEUNES: Mercredi après- midi, Le PARLEMENT DES ENFANTS DU MAROC, le PARLEMENT DES JEUNES FRANCOPHONES et l'ORGANISATION MONDIALE DES JEUNES ACTIFS DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE présentèrent des exposés, le dernier orateur encourageant le passage à un avenir avec moins d'émissions de gaz carbonique, l'entrée en vigueur du Protocole comme début "du long chemin" qui reste à parcourir dans la lutte contre le changement climatique, et le parachèvement des projets de textes soumis à la CdP-7, sans affaiblir les Accords de Bonn. L'ALLOCUTION DU SECRETAIRE EXECUTIF DE LA CCCC: Dans ce qui serait sa dernière adresse à un segment de haut niveau, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, félicita les membres du Secrétariat pour leur dynamisme et leur engagement et remercia les Parties pour leur confiance et pour le fait de ne s'être jamais immiscés dans la micro-gestion. Notant que ce traité avait des liens tout aussi étroits avec le développement durable de l'économie mondiale qu'avec les changements climatiques, l'orateur souhaita aux délégués plein succès dans leurs efforts visant à faire avancer la CCCC. Les délégués le remercièrent pour sa contribution par une standing ovation. LES DECLARATIONS DES PARTIES: Quarante-quatre ministres et chefs de délégation présentèrent des déclarations. Plusieurs orateurs soulignèrent l'importance du maintien de l'intégrité environnementale du Protocole. Les Parties attirèrent aussi l'attention sur les succès réalisés, mardi, dans les négociations autour du thème du respect des dispositions et appelèrent au parachèvement du travail confié à la CdP-7 dans le cadre du Plan d'Action de Buenos Aires, plusieurs d'entre eux affirmant que cela viendrait soutenir la ratification et l'entrée en vigueur, à temps, pour le SMDD prévu en septembre 2002. De nombreux intervenants notèrent sue les événements du 11 septembre ont démontré la nécessité de solutions multilatérales aux problèmes mondiaux qui ne peuvent être résolus par un pays à lui seul. Un certain nombre de délégués attirèrent l'attention sur le TRE du GIEC, qui démontre le besoin d'une action urgente dans le domaine du changement climatique, et rendirent hommage à la fois au Président de la CdP-6, Pronk, et au Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar. Au sujet des négociations en cours à la CdP-7, la SUISSE déclara qu'elle ne pouvait pas accepter des modifications susceptibles d'affaiblir les Accords de Bonn, et déclara qu'aucun pays ne pouvait se permettre de fuir ses responsabilités, en particulier, lorsqu'il d'agit d'un pays important dans le processus de ratification. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, mit l'accent sur l'approche basée sur une "souplesse respectueuse des principes," et affirma que ni la CdP-7 ni le SMDD ne sont le forum approprié pour soulever la question d'engagements nouveaux pour les pays en développement. La BELGIQUE, au nom de l'UE, mit en relief les questions en suspens concernant les mécanismes, nécessitant une résolution, y compris celle de l'élection du Comité Directeur du MDP. La BULGARIE, au nom du GC-11, CHYPRE et MALTE, nota les circonstances particulières de ces pays individuels dans la mise en application de leurs engagements. Le CANADA souligna la nécessité d'être réactif à ce genre de préoccupations exprimées par les pays, dont la participation est cruciale pour l'entrée en vigueur du Protocole. La SUEDE déclara que la réussite de la réunion de Marrakech constituerait, pour les Etats-Unis, un appel puissant à reconsidérer sa décision et à se joindre à la coalition mondiale pour la lutte contre le changement climatique. Au sujet des mécanismes, le JAPON mit en garde contre l'imposition de trop de contraintes à leur utilisation. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que le plein potentiel des mécanismes doit être réalisé, y compris celui unilatéral du MDP. L'UKRAINE déclara que la mise en application concertée (JI) doit bénéficier d'une priorité et que le principal objectif doit être plutôt, la réduction, que la redistribution, des émissions. Au sujet du thème de LULUCF, la CHINE mit en garde contre les brèches. Au sujet des circonstances et des besoins particuliers des pays en développement et des pays les moins avancés (PAM), plusieurs orateurs soulignèrent le besoin d'un renforcement des capacités, de l'adaptation et du transfert des technologies. L'IRLANDE et la NORVEGE mirent en exergue les interconnexions entre changements climatiques et pauvreté. La CHINE souligna le principe des responsabilités communes mais différenciées, et le SENEGAL mit l'accent sur la valeur des PANA et appela à un engagement plus important en faveur du Fonds pour les PAM. Au sujet des prochaines étapes du processus de la lutte contre les changements climatiques, SAMOA, au nom de l'AOSIS, déclara qu'une fois terminé le travail autour du PABA, les Parties se doivent de procéder à une évaluation des engagements dans le cadre de ce régime, et suggéra de s'assurer que ces derniers soient plus forts et plus étendus. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que son pays continuera à jouer un rôle leader dans le traitement des changements climatiques et qu'il est en train de faire avancer la mise en place de mesures basées sur la science. Le BRESIL déclara qu'il attendait avec impatience les négociations autour de la seconde période d'engagement, en tenant compte de la "proposition brésilienne" basée sur un partage des responsabilités des changements climatiques. L'INDE annonça être en train de considérer les possibilités d'accueillir la CdP-8. LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de négociation sur les Articles 5, 7 et 8 tint des séances de travail dans l'après- midi et dans la soirée. Le Président Dovland informa les participants qu'il s'est entendu avec le groupe chargé du thème des mécanismes, qu'une décision séparée devait être émise concernant l'Article 7.4 (quantités assignées), quelques aspects des travaux en cours autour des Articles 5, 7 et 8 devant être couverts dans le cadre de cette décision. Faisant état de l'achèvement des négociations autour du thème du respect des dispositions, le Président Dovland présenta une proposition portant sur l'ensemble des questions ayant trait à l'Article 3.14 (effets adverses), dans laquelle les problèmes rencontrés touchant à l'élaboration des rapports ne seraient pas à même de provoquer la perte de l'éligibilité à utiliser les mécanismes. Le JAPON, l'AUSTRALIE et le CANADA firent part de leurs réserves concernant le caractère contraignant du libellé proposé pour la mise en application de l'Article 3.14. Les Participants ne parvinrent pas à s'accorder sur la proposition et la question fut déférée aux ministres. Au sujet de l'élaboration des rapports concernant les P&M, conformément à l'Article 2.3 (effets adverses des P&M), dans le projet des lignes directrices devant encadrer l'Article 7, le Président Dovland rappela la proposition avancée précédemment et appelant à la suppression de la référence aux décisions des futures CdP et CdP/RdP, et les Parties approuvèrent ce point. Les délégués devaient ensuite débattre longuement de trois options offertes pour la composition de l'équipe d'experts chargée de l'évaluation (EEE). Le Président Dovland proposa l'adoption de l'option requérant du Secrétariat, une sélection des membres de l'EEE en respectant l'équilibre entre les experts issus des pays visés à l'Annexe I et ceux issus des pays non visés à cette même annexe, sans compromettre les exigences en matière d'aptitudes. Cela fut appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, l'UE, le JAPON et l'AUSTRALIE. Le G-77/CHINE indiqua qu'il avait besoin de mener des consultations au sein du groupe, et aucun accord ne fut réalisé. Le JAPON déclara que la question de l'élaboration des rapports concernant le caractère complémentaire revêtu par les mécanismes, devait être transmise aux ministres pour considération. La CHINE mit en relief le paragraphe qu'elle a proposé et qui spécifie l'objectif consistant à réduire les décalages des émissions par habitant entre les pays industrialisés et les pays en développement. L'UE fit état des problèmes rencontrés dans l'élaboration de ces rapports, notamment celui du manque de données pertinentes. Le JAPON, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS firent objection au paragraphe, en raison de l'absence du cadre juridique. Au sujet des rapports concernant l'Article 4 (mise en application conjointe), les délégués rapportèrent que les consultations étaient en cours, et la question resta non encore résolue. Le JAPON introduisit le projet de décision de la CdP-7 relatif à sa proposition concernant l'évaluation destinée au rétablissement de l'éligibilité, et requit du SBSTA, l'entreprise d'une nouvelle action. Les délégués firent part de leurs réserves concernant les éléments des lignes directrices figurant en annexe et concernant le délai de dix semaines imparti au processus d'évaluation. Reprenant, plus tard, le sujet, le JAPON souligna la grande importance qu'il attache à la question. Le porte-parole de l'UE, contrée par le G-77/ CHINE, indiqua qu'il pouvait accepter la proposition, moyennant quelques amendements mineurs. La proposition fut intégralement placée entre crochets. Au sujet de la confidentialité, un comité de rédaction fut convoqué, jeudi, pour la résolution de cette question. Le Président Dovland conclut en exprimant sa "profonde déception" quant à l'absence de progrès enregistrée dans le groupe. LES MECANISMES: Le Secrétaire d'Etat Philippe Roch (Suisse) et le Ministre Valli Moosa (Afrique du Sud) modérèrent des consultations avec les divers groupes régionaux autour du nouveau papier officieux des Coprésidents du groupe de négociation sur les mécanismes. Les discussions se focalisèrent, entre autres, sur l'éligibilité et sur l'élaboration des rapports concernant les puits de fixation du carbone, et sur le report des unités. LES PAM: Lors de la dernière réunion du groupe de contact, le Président Gamede fit état des trois projets de proposition en cours d'examen pour adoption, qui portent sur: les lignes directrices devant encadrer la préparation des PANA et leur annexe; l'établissement du Groupe d'Experts sur les PAM; et les directives concernant l'opération du Fonds pour les PAM. Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue l'importance d'un accord d'ensemble englobant les trois textes, et indiqua que ces derniers devaient rester crochetés dans leur intégrité. Toutes les autres Parties plaidèrent pour la suppression des crochets. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que cette question devait être tranchée par les ministres, et les textes entièrement crochetés furent renvoyés au SBI. Le projet de proposition concernant l'état d'avancement de la mise en application de l'Article 4.9 (PAM) de la CCCC fut appouvé avec des crochets autour de la référence aux trois autres décisions concernant les PAM, et ce, à la requête des Etats-Unis. Le projet de proposition sera envoyé au SBI. DANS LES COULOIRS Les délégués sont revenus sur terre, mercredi, au moment où l'euphorie suscitée par le succès réalisé autour du thème du contrôle du respect des dispositions, a cédé la place à la frustration causée par le ratage de l'accord sur l'Article 7.4 et autres questions ayant trait aux mécanismes. L'un des sujets de préoccupation pour certains délégués a été apparemment le fait que la dernière version du texte de l'Article 7.4 n'a pas été mis à leur disposition durant les consultations de haut niveau. D'autres ont cependant suggéré qu'il pouvait s'agir là, d'une stratégie effective à ce moment précis du processus. Dans l'intervalle, le rétablissement des conditions d'éligibilité a émergé en tant que sujet de controverse, au moment où cette question, qui constitue déjà un élément fondamental du paquet conclu autour du thème du contrôle du respect des dispositions, était abordée dans les pourparlers autour des Articles 5, 7 et 8. Il a été également question d'un nouveau document concernant la contribution à apporter au SMDD, qui serait distribué jeudi. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau reprendra à 10h dans la Salle Plénière, avec de nouvelles déclarations de ministres et autres chefs de délégation, d'observateurs et de représentants d'OIG et d'ONG. SBI: Le SBI se réunira l'après-midi, dans la Salle Plénière I, pour clôturer ses travaux, après les déclarations de haut niveau. GROUPE DE NEGOCIATION SUR LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Ce groupe se réunira à 15h dans la Salle Fès 1, dans un effort de parachever ses travaux. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Jon Hanks , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . Photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644- 0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.