CdP-8 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Michael Lisowski Lisa Schipper Malena Sell Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 205 Mardi 29 Octobre 2002 Couverture en Ligne du CdP-8: http://enb.iisd.org/climate/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CCCC 26–28 OCTOBRE 2002 Samedi 26 et lundi 28 octobre, les Parties prenant part à la CdP-8 de la CCCC se sont réunies dans des groupes de contact pour y poursuivre leur travail. Samedi, les Parties ont procédé à l'examen: des Articles 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole; des registres; de la recherche et de l'observation systématique (R&OS); de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF), dans le cadre du MDP; des politiques et mesures (P&M); et des directives devant encadrer les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Lundi, les Parties se sont réunies pour débattre: des Articles 5, 7 et 8; du thème de LULUCF dans le cadre du MDP; des P&M; de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I; du mécanisme financier; et des R&OS. Nombre de groupes de contact officiels se sont accordés sur des projets de conclusions du SBSTA, qui seront adoptés aux cours des séances plénières de mardi. Un certain nombre de groupes de contact officieux ont également été convoqués tout au long de ces journées. LES GROUPES DE CONTACT LES REGISTRES: Le Groupe de contact chargé de ce thème et présidé par Murray Ward (Nouvelle Zélande), se réunit samedi pour examiner les questions en suspens relevant de l'Article 7.4 (registres) du Protocole. Les délégués discutèrent du libellé portant sur la responsabilité des Parties terminant leurs transactions dans le cadre des registres. Le groupe parvint à s'accorder, au cours de ses consultations officieuses, sur les projets de libellés en suspens, et les projets de conclusions furent renvoyés au SBSTA. LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Présidé par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Festus Luboyera (Afrique du Sud), le groupe de contact chargé de ces points se réunit samedi matin pour réaliser un accord sur les projets de conclusions du SBSTA concernant les directives devant encadrer l'établissement des rapports et l'évaluation des inventaires élaborés par les Parties visées à l'Annexe I et concernant les Articles 5, 7 et 8. Ils s'accordèrent également sur un projet de décision de la CdP/MdP-1 concernant les termes de référence des évaluateurs en chef, et traitèrent du chapitre consacré au projet de texte des directives devant encadrer l'établissement des rapports dans le cadre des Articles 7.1 et 7.2 (complément d'informations) et à l'évaluation des données concernant les quantités attribuées et les registres nationaux, en vertu de l'Article 8. Les discussions officieuses devaient se poursuivre tout au long de la journée. Le groupe se réunit lundi matin pour procéder à l'examen et à l'approbation d'un nouveau projet de texte portant sur les parties en suspens des directives relevant de l'Article 7. Les sections modifiées se référaient: aux données concernant les unités de réduction des émissions (URE), aux réductions d'émission certifiées (REC), aux unités utilisées en matière de quantités attribuées (UQA) et aux unités utilisées en matière de suppression (UR), et aux registres nationaux. Les sections en suspens des directives relevant de l'Article 8 furent également examinées; ces dernières portaient notamment sur: l'évaluation des données concernant les quantités attribuées, au regard des Articles 7.3 (fréquence des soumissions) et 7.4, (URE, REC, UQA et UR); l'évaluation des registres nationaux; et la procédure expéditive devant régir l'évaluation le rétablissement de l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes. L'UE, le G-77/ CHINE et la NOUVELLE ZELANDE introduisirent quelques amendements mineurs. Au terme des consultations officieuses, un groupe de contact officieux fut convoqué et le texte fut approuvé en entier. R&OS: Coprésidé par Sue Barrell (Australie) et S.K. Srivastav (Inde), le groupe de contact chargé de ce thème tint trois séances de travail, samedi, pour débattre des projets de conclusions. La CHINE, appuyée par le JAPON, l'INDE, la MALAISIE et le BOTSWANA, souligna l'importance du renforcement des capacités endogènes dans les pays en développement. Le CANADA, avec l'UE et les ETATS-UNIS, fit objection au libellé invitant le SBI à fournir, au mécanisme de financement, des directives ayant rapport avec les décisions 5/CP.5 (recherche et observation systématique) et 5/CP.7 (effets adverses). Les délégués s'accordèrent, au cours de la séance nocturne, sur la plupart des autres conclusions du SBSTA. Ils ne parvinrent pas, toutefois, à s'entendre sur un sous-paragraphe proposé par la Fédération de Russie, qui se réfère aux priorités en matière de recherche, en soutien à l'objectif ultime de la CCCC. L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, la CHINE et l'AOSIS, contrées par les ETATS- UNIS, le JAPON et l'INDE, appuyèrent le maintien du sous- paragraphe, amendé de manière à se référer à l'exploration des aspects scientifiques, technologiques et socioéconomiques nécessaires à la réalisation de l'objectif ultime de la CCCC. Le groupe se réunit lundi soir pour procéder à l'examen de la révision de texte des projets de conclusions, et y compris d'un certain nombre de nouveaux paragraphes. Ces derniers mettaient en exergue les principaux thèmes qui ont émergé des événements spéciaux organisés, plus tôt dans la journée, en marge de la conférence et consacrés à la question de la recherche, lesquelles avaient consisté en des échanges entre le SBSTA, le GIEC et nombre de programmes de recherche internationaux. Après quelques amendements mineurs, les Parties s'accordèrent sur les principales questions posées dans le dialogue autour du thème de la recherche. S'agissant du nouveau paragraphe faisant état du besoin d'une approche plus coordonnée en matière de recherche, pour le traitement des thèmes transversaux, l'INDE, la MALAISIE et la CHINE, contrées par l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE et la SUISSE, proposèrent la suppression de la référence à la stabilisation des concentrations de GES. Les discussions devaient se poursuivre jusque tard dans la nuit. LULUCF ET LE MDP: La réunion tenue samedi par le groupe de contact chargé de ce thème, sous la coprésidence de Thelma Krug (Brésil), invita les Parties à procéder à l'examen de la définition de la question de complémentarité telle qu'établie dans les Accords de Marrakech. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, apporta son appui aux principes, proposés par l'UE, devant régir la complémentarité, et indiqua que son application doit être considérée au cas par cas. L'UE souligna l'importance d'une "vrai" complémentarité. Le CANADA, avec la NORVEGE, appuya le maintien de la définition disponible de la notion de complémentarité. Au sujet des fuites, l'UE fit part de ses réserves concernant la mesure des fuites découlant de la délocalisation des activités. Le G-77/CHINE déclara que les fuites avaient à la fois des effets positifs et des effets négatifs. TUVALU et l'INDE soulignèrent l'importance des évaluations d'impact. Lundi, les Parties poursuivirent les discussions autour des effets socioéconomiques et environnementaux. La SUISSE mit l'accent sur les préoccupations ayant trait à la biodiversité et plaida pour l'implication des parties prenantes locales dans les prises de décisions. La NOUVELLE ZELANDE attira l'attention sur les déplacements et sur les risques écologiques qui leur sont associés, découlant d'autres types d'activités inscrites dans le cadre du MDP. TUVALU proposa l'élaboration de la liste des critères socioéconomiques et environnementaux devant être vérifiés dans le cadre des projets. Plusieurs Parties soulignèrent qu'il revenait aux pays hôtes de déterminer ces critères. L'UE indiqua que les évaluations d'impact devaient être considérées dans le cadre des modalités. Le RESEAU 'CLIMATE ACTION' fit part de ses réserves concernant les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP Au sujet des incertitudes, le CANADA, l'UE et l'URUGUAY apportèrent leur soutien aux dispositions établies dans les Accords de Marrakech. TUVALU mit en relief trois domaines de l'incertitude: la mesure; la complémentarité; et le risque. URUGUAY nota la nécessité d'établir une séparation entre l'incertitude et le risque. L'INDE nota le besoin de considérer les choses par delà les directives fournies par le GIEC sur la question des bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF. Au sujet des crédits et de la durée de vie des projets, l'UE, appuyée par un certain nombre d'autres Parties, encouragea la mise à disposition de crédits à long-terme. La COLOMBIE, le PARAGUAY et le CHILI déclarèrent que les projets devaient être considérés au cas par cas. TUVALU évoqua le problème des crédits nécessaires aux projets, après la première période d'engagement. Le BRESIL encouragea la limitation des crédits à une période de vingt ans. La CHINE signala le croisement avec le thème de non- permanence. La COLOMBIE, avec l'URUGUAY, la BOLIVIE et le CHILI, appela à des projets de petite échelle dans le domaine de la mise en place de puits de fixation du carbone. L'UE indiqua qu'il était prématuré d'envisager des procédures simplifiées pour ces projets. Le BRESIL, la CHINE, la MALAISIE, et TUVALU soulignèrent que les Accords de Marrakech faisaient référence à des projets de petite échelle dans le domaine de l'énergie. Le groupe renvoya les projets de conclusions au SBSTA. LES P&M: Le Coprésident Peer Stiansen (Norvège) introduisit, samedi, le projet de décision concernant ce thème. De nombreuses Parties plaidèrent pour son utilisation comme plate-forme de discussion. L'ARABIE SAOUDITE signala que le G-77/Chine n'avait pas eu assez de temps pour examiner le texte en entier. Le délégué précisa que le G-77/Chine ne pouvait pas l'accepter comme plate-forme de discussion, en raison du fait qu'il ne traitait pas suffisamment des questions ayant trait à l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole et qu'il ouvrait la porte à de nouveaux engagements pour les pays non visés à l'Annexe I. Le Coprésident Stiansen indiqua qu'il mènera des consultations officieuses. Lundi matin, l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, déclara qu'il ne pouvait y avoir de progrès sur les P&M que lorsque des avancées seront réalisées sur différents autres sujets. Le Coprésident Stiansen indiqua que le Président du SBSTA, Thorgeirsson, mènera des consultations officieuses sur toute une gamme de sujets, y compris sur les P&M. L'ARTICLE 6: Les Coprésidents Fatu Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) convoquèrent le groupe de contact sur ce thème, lundi après-midi, pour l'examen des conclusions des Coprésidents et du projet de décision concernant le programme de travail. Le groupe plaça entre crochets le libellé consacré aux ressources financières et requit du SBI, la fourniture de directives additionnelles aux mécanismes de financement. Les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur une formulation faisant référence aux “pays en développement” ou aux “Parties non visées à l'Annexe I.” Le Coprésident van Ypersele demanda aux Parties de poursuivre la réunion de manière officieuse, sur le reste des éléments du programme de travail. LES DIRECTIVES DEVANT ENCADRER LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: José Romero (Suisse) présida le groupe de contact sur ce thème. Après les consultations officieuses, les Parties examinèrent, samedi soir, un texte de travail sur les directives améliorées devant encadrer l'élaboration des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Les délégués procédèrent à la suppression d'un certain nombre de crochets, mais leur désaccord demeura autour d'un certain nombre de libellés dans le chapitre introductif. Lundi, les délégués se réunirent à titre officieux tout au long de la journée, pour poursuivre leurs délibérations autour de la révision de texte des directives améliorées. Au cours de la séance nocturne, les Parties procédèrent à la suppression d'un certain nombre de crochets. Le groupe décida de poursuivre, mardi, ses travaux dans des consultations officieuses. LE MECANISME FINANCIER: Le Président du SBI, Estrada, convoqua lundi soir, le groupe de contact sur ce thème. Au sujet du rapport du FEM, l'UE, appuyée par la NORVEGE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, requit un libellé souligna l'importance de la troisième reconstitution de fonds du FEM. Les Parties ne parvinrent pas à s'accorder sur le processus de la fourniture d'orientations additionnelles au mécanisme de financement concernant l'opération du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques. Au lieu d'entrer dans des négociations sur un projet de décision, la NORVEGE, la SUISSE, le CANADA, le JAPON et l'UE, contrés par l'INDE, le BRESIL, la BARBADE et la CHINE, requirent l'option de fournir de nouvelles soumissions sur la question des priorités opérationnelles du Fonds. La CHINE, appuyée par l'INDE, souligna le caractère urgent revêtu par la fourniture d'orientations additionnelles, pour la mise en opération du Fonds. Les délégués débattirent de la question du Fonds réservé aux Pays les Moins Avancés (PMA) sans toutefois parvenir à un accord. Le CANADA nota que les Présidents des PMA et le Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA) n'étaient pas présents. Le délégué présenta au FEM, un certain nombre de vues sur le projet de décision concernant l'opération du Fonds réservé aux PMA. Appuyé par la NORVEGE, l'UE et la SUISSE, l'orateur souligna l'importance d'avoir une focalisation claire plutôt sur les PANA et sur le niveau politique que sur le niveau opérationnel et sur les orientations à fournir au FEM. Au sujet de l'évaluation du mécanisme financier, la SUISSE souhaita voir cette évaluation aborder la fonction et le rôle du FEM, l'imputabilité et le contrôle de qualité des ressources du FEM et une évaluation des activités d'habilitation. La NORVEGE, soutenue par les ETATS-UNIS, la SUISSE, le JAPON, le CANADA, l'AUSTRALIE et l'UE, et contrée par l'INDE, la MALAISIE et la CHINE, appela à la suppression du libellé appelant au démarrage d'un processus d'agrégation des conditions de financement du FEM pour la CCCC, ainsi qu'à une requête au Secrétariat, de produire, pour la SBI-18, un papier décrivant les procédures devant encadrer la détermination conjointe du financement nécessaire et disponible pour la mise en œuvre de la CCCC. Le groupe de contact se réunira mardi pour la poursuite des délibérations. DANS LES COULOIRS L'émission d'un premier projet de texte, bien anticipé, de la Déclaration de Delhi n'a pas manqué de provoquer un certain remous. Plusieurs délégations se sont déclarées déçues par le fait que le projet de texte n'appelle à aucune action de suivi, et ont laissé entendre qu'en raison de cela, le point focal des négociations ne prendra pas longtemps à se détourner de la Déclaration. Cette prédiction s'est vérifiée en début d'après- midi, lorsque le Président de la CdP, Baalu, a sommé les chefs de délégation de se réunir à titre officieux pour résoudre les points d'achoppement entravant nombre de sujets, englobant, croit-on savoir, l'Article 2.3, l'énergie propre et le mécanisme de financement. Compte tenu de l'atmosphère de méfiance apparente qui règne à l'intérieur de Vigyan Bhawan, quelques délégués en sont à s'interroger sur le point de savoir s'il y a lieu d'espérer un résultat fructueux de la CdP-8. A SUIVRE AUJOURD'HUI SBSTA: Le SBSTA se réunira à 15h dans la Salle des Plénières, pour se pencher sur un certain nombre de sujets, notamment: l'élection des membres du bureau, autres que le Président; le TRE du GIEC; les thèmes méthodologiques; les questions ayant trait aux HFC et aux PFC; la coopération avec les organisations internationales pertinentes; et l'Article 6. Le SBSTA se réunira de nouveau à 20h en Salle 5, pour examiner les thèmes du transfert des technologies, des P&M, des R&OS, de l'énergie propre ou moins émettrice de GES; et l'Article 2.3. SBI: Le SBI se réunira à 15h en Salle 5 pour considérer: les communications nationales des Parties visées et des Parties non visées à l'Annexe I; le mécanisme financier; le renforcement des capacités; les effets adverses; la requête CACAM; les arrangements devant régir les réunions intergouvernementales; les questions administratives et financières; et la proposition avancée par la Croatie sur le thème de LULUCF. QUESTIONS RELATIVES AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEX I: La réunion de ce groupe de contact est prév à 10h, puis de nouveau, à 18h, en Salle 2. MECANISME FINANCIER: Ce groupe de contact se réunira à 10h en Salle 5. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Michael Lisowski , Lisa Schipper , Malena Sell et Richard Sherman . Edition Numérique: Franz Dejon et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID, la Commission Européenne (DG- ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et les Ministères Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) et de l'Energie, du Commerce et de l'Industrie (à travers le GISPRI). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Un financement spécial pour la couverture du SMDD a été fourni par le Gouvernement Suédois. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644- 0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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