CdP-8 #7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Michael Lisowski Lisa Schipper Malena Sell Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 207 Jeudi 31 Octobre 2002 Couverture en Ligne du CdP-8: http://enb.iisd.org/climate/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-8 DE LA CCCC MERCREDI 30 OCTOBRE 2002 Au cours de la séance du matin, les Parties prés de la CdP-8 ont entendu les déclarations des agences des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Le débat de haut niveau a été inauguré par une cérémonie “d'allumage de la lampe,” conduite par le Premier ministre indien, Atal Bihari Vajpayee. La première des trois Tables Rondes Ministérielles s'est tenue dans l'après-midi, se focalisant sur le thème de “la mise au point.” Les délégués ont également poursuivi leurs délibérations autour des questions non incluses à l'Annexe I, dans un groupe de contact qui s'est réuni tout au long de la journée. LE DEBAT DE HAUT NIVEAU Le Président de la CdP-8, Baalu, ouvrit le débat de haut niveau. LES DECLARATIONS DES CHEFS DES AGENCES DES NATIONS UNIES: Le Secrétaire Général de l'Organisation Météorologique Mondiale, G. O. P. Obasi, appela les Parties à poursuivre leur soutien en faveur de l'observation systématique de l'atmosphère et des différentes activités visant à réduire les incertitudes scientifiques. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, nota que ceux qui vivaient dans la pauvreté étaient ceux qui allaient souffrir le plus, des effets adverses des changements climatiques. Il appela à une action concrète en matière d'adaptation et d'atténuation. LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Président du GIEK, Rajendra Pachauri, encouragea les Parties à faire un usage optimal du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEK (TRE) dans leurs délibérations, et nota que le Quatrième Rapport d'Evaluation allait se focaliser davantage sur les coûts et les avantages des options offertes en matière d'atténuation et inclure des analyses de dimension régionales. L'orateur indiqua aussi que le GIEC se préparait à intensifier son programme de communication. Le Directeur Général Adjoint du FEM, Kenneth King, parla de la troisième reconstitution de fonds, qui permettra au FEM d'accroître le financement des activités ayant trait aux domaine des changements climatiques, et nota que le FEM allait procéder aux premiers déboursements destinés au Fonds de la CCCC pour les PMA, dans les semaines à venir. La Directrice du Département Environnement de la Banque Mondiale, Kristalina Georgieva, déclara que la Banque était engagée au soutien du financement des projets de captation du carbone. Elle nota la croissance enregistrée dans les investissements consacrés aux ressources énergétiques renouvelables, qui représentent actuellement 64% du portefeuille des prêts de la Banque réservés au secteur de l'énergie. Le Secrétaire Général de l'OPEP, Alvaro Calderón, fit remarquer que les technologies d'énergie renouvelables en étaient à leurs premiers pas et que les avancées technologiques étaient en train de faire du gaz et du pétrole, “des combustibles propres.” Il rappela également aux délégués, la nécessité de réduire au minimum, les effets adverses des politiques et mesures visant à faire face au défi des changements climatiques et indiqua que des dispositions adéquates devaient être prises pour le transfert des technologies vers les pays en développement. Le Secrétaire Général de l'Organisation Juridique Consultative Afro-Asiatique, Wafik Kamil, souligna que le principe des responsabilités communes mais différenciées devait rester la base du processus de la CCCC. Mettant en exergue divers projets, le Directeur Général Adjoint de la Banque de Développement Asiatique, Rolf Zelius, indiqua que la Banque fournissait aux pays en développement, une aide consacrée à l'adaptation à coup modérée et au renforcement des capacités. LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES: Nasimul Haque, au nom du RESEAU 'CLIMATE ACTION', appela à des transferts financiers substantiels des pays industrialisés vers les pays en développement, pour le soutien de l'adaptation et des mesures visant à maintenir l'évolution de la température de la surface de la planète, au-dessous de 2 degrés Celsius, tout en s'assurant de la poursuite du développement. L'orateur demanda aussi une ratification immédiate du Protocole par l'Australie, le Canada, la Russie et les Etats-Unis. William Kyte, au nom des ONG de l'INDUSTRIE ET DES MILIEUX D'AFFAIRES, parla du rôle que l'industrie et les milieux d'affaires devaient jouer dans l'allégement de la pauvreté, au moyen du développement durable. Il appela à des règles et des procédures claires, en particulier, pour ce qui est du MDP. LA PRESENTATION DE LA CHARTE DES ENFANTS AU PRESIDENT: Deux représentants des jeunes présentèrent au Président de la CdP-8, Baalu, la Charte des Enfants. La Charte fait état de nombre de préoccupations des jeunes de l'Inde, y compris celles concernant l'augmentation des concentrations de GES, l'élévation du niveau des mers et la menace que posent les changements climatiques à la flore et à la faune. Elle appelle à une action de remède, englobant l'accroissement de l'efficience énergétique et l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports publics. L'INAUGURATION DU DEBAT DE HAUT NIVEAU: Le Premier Ministre Indien, Atal Bihari Vajpayee, inaugura la réunion de haut niveau par une cérémonie “d'allumage de la lampe”. Le Président de la CdP-8, Baalu, affirma que l'Inde est engagée dans la lutte exigée par les changements climatiques et le développement durable. Il nota la participation de plus de 4000 délégués issus de 169 pays, à la CdP-8. Il fit part de son espoir de voir la Déclaration de Delhi devenir un jalon historique du processus de la CCCC. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, nota les accomplissements réalisés depuis la CdP-7, y compris les résultats du SMDD. Evoquant les événements météorologiques extrêmes survenus un peu partout dans le monde ces derniers mois, l'oratrice mit en exergue le rôle important de la lutte contre la pauvreté et contre les changements climatiques. Soulignant l'importance de la phase d'exécution, elle plaida pour l'adoption d'approches pratiques englobant: des actions en faveur de l'adaptation et contre la vulnérabilité; le développement des communications nationales; et l'utilisation du MDP. Le Sous-secrétaire Général de l'ONU, chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, présenta le message adressé à la réunion par le Secrétaire Général, Kofi Annan. Il déclara que l'un des défis à relever par la CdP, consistait à considérer dans quelle mesure, les approches, les objectifs et les méthodes approuvés au SMDD pouvaient servir de plate-forme à la coopération au sein de ce forum. En conclusion, il appela à un sens plus profond de la nécessité d'une responsabilité mondiale partagée. Le Premier Ministre Indien, Atal Bihari Vajpayee, décrivit l'engagement de l'Inde en faveur de la lutte contre les changements climatiques, évoquant à titre d'exemple, le développement de son secteur d'énergie renouvelable et sa ratification du Protocole de Kyoto. Il souligna l'importance des considérations d'adaptation, de vulnérabilité et de renforcement des capacités pour les pays en développement, et affirma que la considération des engagements des pays en développement est prématurée en raison, entre autres, de l'inégalité des droits d'émissions par habitant et des décalages du revenu par habitant, entre les pays industrialisés et les pays en développement. LA TABLE RONDE Le Président de la CdP, Baalu, présenta aux délégués ses vœux de bienvenue à la première Table Ronde Ministérielle sur le thème de “la mise au point,” coprésidée par la Ministre Margaret Beckett (Royaume-Uni). La Coprésidente Beckett indiqua que la session était destinée à préparer le terrain aux tables rondes qui allait suivre. Evoquant le cadre général mis en place pour l'atténuation des changements climatiques, l'oratrice expliqua qu'il n'y avait pas de place pour la complaisance. Plusieurs délégués mirent l'accent sur leurs circonstances nationales et sur les actions et les expériences menées dans leurs pays respectifs. TONGA, au nom de l'AOSIS, nota que les petits Etats insulaires en développement comptaient parmi les pays les plus touchés par le problème des changements climatiques. NIUE affirma que sa vulnérabilité était due à la limitation de ses capacités dans le domaine. PANAMA nota que sa biodiversité était en train d'être touchée par le changement climatique et le BHUTAN mit en exergue la vulnérabilité de son écosystème montagneux fragile. La FINLANDE souligna les efforts fournis par l'UE pour la réalisation de résultats tangibles et de progrès vérifiables, d'ici 2005. Au sujet de la concrétisation de l'objectif ultime de la CCCC, consistant en la stabilisation des GES à un niveau permettant de prévenir une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique, la NOUVELLE ZELANDE affirma que les progrès réalisés dans ce sens n'étaient pas suffisants. L'UE appela à l'ouverture d'un dialogue, y compris sur la détermination du niveau des concentrations d'émission non dangereuses. L'AOSIS plaida pour une réduction immédiate des émissions, de l'ordre de 50 à 80%. Le RESEAU 'CLIMATE ACTION' encouragea la CdP à entamer des discussions sur l'établissement des limites permettant la prévention d'une évolution climatique dangereuse. L'IRLANDE proposa l'ouverture d'un débat sur la répartition juste et équitable des objectifs en matière d'émission. Au sujet de l'action future, la NOUVELLE ZELANDE appela à une approche élargie à l'ensemble des pays. L'AOSIS et le JAPON indiquèrent que tous les pays devaient être impliqués dans l'atténuation. Reconnaissant que les pays devaient avoir des fardeaux différents en matière d'atténuation, la SUISSE souligna l'importance de la coopération et des partenariats. La NORVEGE appela à la mise en place d'un régime climatique mondial ambitieux et à long terme et souligna l'impératif d'une réponse politique au TRE du GIEC. La POLOGNE déclara que l'adaptation et le financement doivent aller ensemble avec l'atténuation et les stratégies à long terme. L'AOSIS, le MEXIQUE et l'OUGANDA notèrent que les pays visés à l'Annexe I n'étaient pas en train d'honorer leurs engagements et que leurs émissions allaient en augmentant. Compte tenu de cette réalité, la MALAISIE se demanda comment certains pays visés à l'Annexe I, pouvaient proposer aux pays en développement de s'engager pour des réductions d'émission. La THAILANDE, le VENEZUELA, la TANZANIE et l'ARABIE SAOUDITE s'opposèrent à l'ouverture d'une discussion sur des engagements de réduction pour les pays en développement. L'UE souligna la nécessité de l'ouverture d'un dialogue sur ce sujet. L'AOSIS, le PANAMA et SAMOA appelèrent au renforcement des mesures d'adaptation. L'OUGANDA, l'IRAN et la MALAISIE encouragèrent la fourniture davantage d'efforts dans les domaines du transfert des technologies, de la mise à disposition de ressources financières et du renforcement des capacités. Le NEPAL souligna l'importance du renforcement des capacités et de la poursuite de la recherche en matière d'atténuation des effets des changements climatiques. Le BRESIL encouragea la mise en place de mesures concrètes et l'adoption de technologies adéquates. L'ETHIOPIE déclara que le développement économique était crucial pour l'adaptation à l'évolution climatique, et encouragea le renforcement du soutien financier. Le MEXIQUE appela à la mise à disposition de ressources pour l'adaptation. L'IRAN souligna la nécessité de réduire au minimum les pertes découlant des effets adverses et de l'impact des mesures de réponse sur les pays en développement dont l'économie repose sur les combustibles fossiles. L'ARABIE SAOUDITE fit part de ses réserves concernant le peu de progrès réalisé sur la question de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. La FINLANDE et le DANEMARK s'engagèrent pour le soutien du Fonds consacré aux PMA. Le KENYA et l'OUGANDA appelèrent à la création d'un fonds spécial pour les pays en développement autres que les PMA. Au sujet du MDP, la COLOMBIE apporta son appui à la promotion des projets de captation du carbone. Le MEXIQUE déclara que des règles complexes étaient difficiles à appliquer, et le CONSEIL INTERNATIONAL POUR LES INITIATIVES ENVIRONNEMENTALES LOCALES plaida pour des procédures simplifiées. L'URUGUAY indiqua que le manque de capacités institutionnelles et juridiques constituait une barrière pour la mise en application du MDP. Au sujet de la ratification du Traité de Kyoto, la REPUBLIQUE DE COREE annonça sa ratification. Le délégué de la NOUVELLE ZELANDE déclara qu'il est “quasiment certain” que son pays ratifiera le Protocole, le mois prochain. Le JAPON, la BULGARIE, l'ETHIOPIE, le KENYA, l'UE et le BRESIL encouragèrent les pays à ratifier le Protocole. La CHINE déclara que les pays industrialisés avaient “le devoir” de réduire les émissions de GES et fit part de sa déception de voir que le Protocole n'est pas encore entré en vigueur. Au sujet de la Déclaration de Delhi, le JAPON plaida pour l'inclusion de la nécessité de traiter des réductions au delà de la première période d'engagement. L'OUGANDA indiqua que la Déclaration devait appeler à la ratification du Protocole. La SUISSE apporta son appui à l'insertion d'une référence à une approche ouverte sur le futur et adaptée à l'objectif ultime de la CCCC. L'AUSTRALIE souhaita la voir appeler à la mise en place d'un processus pour les arrangements devant encadrer les futures réductions d'émission mondiales. La REPUBLIQUE DE COREE apporta son soutien à une Déclaration prenant en considération la dimension humaine de la question des changements climatiques. La Coprésidente Beckett présenta une synthèse des principaux thèmes développés au cours de la séance de travail et clôtura la session. LE GROUPE DE CONTACT LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Présidé par José Romero (Suisse), le groupe de contact sur ce thème se réunit tout au long de la journée. Les Parties travaillèrent sur la base du texte portant sur les directives améliorées concernant les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, procédant à la suppression de nombreux crochets. La discussion se focalisa sur la meilleure manière de structurer les paragraphes, pour faire en sorte qu'ils puissent rendre avec précision, les idées approuvées. Dans plusieurs cas, les délégués soulevèrent la question de savoir s'il ne fallait utiliser le terme “doivent” à la place et lieu du terme “sont encouragés à.” Au cours de la séance de l'après-midi, les Parties retournèrent au début du texte, dans un effort d'y supprimer le reste des crochets. Les Parties ne parvinrent pas à s'entendre sur le point de savoir si les directives devaient se référer à des paragraphes particuliers des Articles 4 (engagements) et 12 (communication des données) de la CCCC, aux Articles, dans leur intégrité ou ne pas comporter de référence aux articles. Les points de vue sur la question de l'utilisation d'éléments tirés des directives adressées aux communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, étaient variés, et aucun accord ne put être atteint ni sur les années devant être pris en compte dans les inventaires ni sur le point de savoir si les Parties “devraient” ou “doivent” utiliser les Directives Révisées du GIEC de 1996 concernant l'élaboration des inventaires. Les délégués abordèrent de nouveau, sans parvenir à un accord, la question de savoir s'il faillait retenir les termes “mettre au point et utiliser” ou seulement le terme “utiliser” les facteurs nationaux et régionaux. Ils débattirent ensuite du point de savoir s'il fallait “fournir les données concernant” ou “considérer l'identification” des principales catégories sources telles que décrites dans les Directives du GIEC concernant les Bonnes Pratique, sans réussir à s'accorder. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit. DANS LES COULOIRS Les délégués n'étaient visibles nulle part, mercredi soir, avec l'arrivée des ministres et avec le déroulement de débats prolongés autour de la question des directives relatives aux communications des Parties non visées à l'Annexe I. Quelques participants ont fait état d'avancées lentes mais fermes. D'autres ont évoqué le risque de voir ce sujet amener la CdP à prévoir une journée de négociations supplémentaire. Des observateurs ont parlé d'un changement intéressant survenu sur la question des futurs engagements des pays en développement, certains ministres ayant abordé le sujet avec une franchise dont n'avait pas fait montre tous les négociateurs, la semaine dernière. A SUIVRE AUJOURD'HUI TABLES RONDES MINISTERIELLES: Les Parties se réuniront à 10h dans la Salle des Plénières pour tenir le débat de la deuxième table ronde, consacrée au thème “Changements Climatiques et Développement Durable.” La dernière table ronde, consacrée aux “Conclusions,” aura lieu à partir de 15h. SBI: Le SBI se réunira après la fin de la dernière table ronde, dans la Salle des Plénières. QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact se réunira à 10h en Salle 3. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Michael Lisowski , Lisa Schipper , Malena Sell et Richard Sherman . Edition Numérique: Franz Dejon et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID, la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ). 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