SB-18 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Lauren Flejzor Michael Lisowski Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 212 Jeudi 5 Juin 2003 Couverture en Ligne des SB-18 sur http://enb.iisd.org/climate/sb18/ LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC MERCREDI 4 JUIN 2003 Les Dix-huitième Sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC (SB- 18) ont ouvert leurs travaux le mercredi 4 juin, à Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est réuni le matin et dans la soirée, et l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) s'est réuni dans l'après-midi.. Le SBSTA a traité des questions d'organisation, des questions méthodologiques, et du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE). Le SBI s'est penché sur les questions d'organisation, de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, et des questions administratives et financières. Des groupes de contact ont été tenus pour l'examen des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (revue de l'information), et des puits de fixation du carbone dans le MDP. LE SBSTA LA SESSION D'OUVERTURE: Le Président du SBSTA, Halldór Thorgeirsson, (Islande) a souhaité aux délégués la bienvenue aux travaux de la SBSTA-18. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, a déclaré que les discussions du SBSTA détermineront son programme de travail futur. Le MAROC, au nom du G-77/CHINE, a appelé à une focalisation sur l'adaptation, et a mis en relief le besoin de rendre opérationnel le fonds créé dans le cadre du Traité de Kyoto et de la CCCC. Il a également appelé à l'inversion du déclin enregistré dans le financement de la participation des délégations des pays en développement, et celui de l'entrée en vigueur du Traité. L'UE a indiqué que les travaux sur les méthodologies doivent s'assurer de l'intégrité des inventaires. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a déclaré que le TRE du GIEC doit édifier les discussions sur les développements du régime climatique. La SUISSE a annoncé qu'elle a ratifié le Traité de Kyoto, le 2 juin 2003. Le SBSTA a adopté l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2003/1) sans amendement. LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Revue du travail méthodologique relevant de la CCCC et du Traité: Le GIEC a présenté un rapport sur son travail de révision des lignes directrices régissant les inventaires, de 1996, requise à la SBSTA-17. Les délégués ont évoqué la nécessité, entre autres: d'identifier les besoins méthodologiques issus des discussions thématiques; d'établir une distinction entre les méthodologies d'application uniforme et celles spécifiques aux circonstances nationales; et d'impliquer un large éventail de scientifiques, dotés d'une expertise dans les différents domaines. Le Président Thorgeirsson a requis de Harald Dovland (Norvège) la modération de consultations informelles et l'élaboration de conclusions à soumettre au SBSTA, pour considération. Les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Traité: Auden Rosland (Norvège) a présenté un rapport sur l'atelier tenu sur l'Article 5.2 (ajustements). Il a résumé les conclusions des discussions sur l'affinement des lignes directrices techniques provisoires devant encadrer les ajustements, et a mis en relief les tableaux des facteurs de conservation intervenant dans les ajustements, devant être examinés par le SBSTA. La SUISSE et l'UE ont souligné l'importance des réviseurs des programmes de formation. Le JAPON a fait part de ses réserves concernant les conditions requises des réviseurs chefs de file. Le Président Thorgeirsson a demandé à Helen Plume (Nouvelle Zélande) et à Newton Paciornik (Brésil) de coprésider un groupe de contact pour l'élaboration des projets de conclusions du SBSTA et du projet de décision de la CdP. Au sujet de l'Article 7.4 (registres), Murray Ward (Nouvelle Zélande) a résumé les consultations pré-sessions sur les registres et le livre des transactions. Il a indiqué que les consultations se sont focalisées sur l'élaboration des normes devant encadrer l'échange de données, et le partage des expériences dans le domaine de l'élaboration des registres nationaux. Il a souligné la nécessité d'un financement suffisant, permettant au Secrétariat de poursuivre son travail sur ce sujet. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Murray Ward tiendra des consultations informelles sur ce sujet, et élaborera les projets de conclusions du SBSTTA et le projet de décision de la CdP. Les questions ayant trait à l'établissement des rapports et à la revue des inventaires de gaz à effet de serre des pays visés à l'Annexe I: Le Président Thorgeirsson a déclaré que les questions ayant trait à la formation des membres des équipes d'experts, chargées de l'évaluation (EEE) et au traitement des données confidentielles seront examinées par le groupe de contact chargé des Articles 5, 7 et 8. L'occupation des sols, les changements survenus dans l'occupation des sols et la foresterie (LULUCF), et les activités d'afforestation et de reforestation relevant de l'Article 12 du Traité: Thelma Krug (Brésil) a donné un aperçu sur les résultats de l'atelier tenu récemment sur les modalités et définitions nécessaires à l'intégration des activités des projets d'afforestation et de reforestation (A&R) relevant de l'Article 12 (MDP) dans la première période de l'engagement. Elle a indiqué que l'atelier a aidé à l'élaboration d'un projet de texte consolidé sur les modalités et les définitions relevant de l'Article 12. Le Président Thorgeirsson a noté les travaux de la Convention sur la Diversité Biologique sur les questions ayant rapport avec la CCCC, précisant que cela affectera le travail de la SB-18 et les futures sessions. Le Président Thorgeirsson a annoncé que le groupe de contact chargé de ce sujet sera coprésidé par Karsten Sach (Allemagne) et Thelma Krug. Les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF: Le GIEC a présenté un rapport sur ses travaux sur la question de LULUCF et des projets de texte de deuxième ordre, consacrées aux lignes directrices régissant les bonnes pratiques et les définitions et les options méthodologiques applicables à l'inventaire des émissions découlant de la dégradation des forêts et des espèces de végétations, induite directement par l'homme. Il a également indiqué que les travaux ont démarré sur les méthodologies visant à soustraire les changements induits directement par l'homme, des effets indirects et naturels. Présentant un rapport sur le travail accompli par le Partenariat de Collaboration sur les Forêts, la FAO a noté l'importance: d'une terminologie harmonisée; des méthodes rationnelles déterminant les stocks de carbone des forêts et leurs changements; et des rapports simplifiés. Les consultations informelles sur la question ayant trait à la soumission des rapports sur LULUCF, sera présidé par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Auden Rosland. Les émissions provenant des combustibles utilisés dans l'aviation internationale et le transport maritime: L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a souligné la nécessité d'élaborer des inventaires plus crédibles des émissions de l'aviation, et a décrit son travail continu sur les options politiques de limitation ou de réduction des émissions de l'aviation; sur la mise au point des technologies et des normes d'émissions applicables à l'échelle de la planète; la réduction de la consommation à travers des mesures opérationnelles; et sur l'utilisation de mécanismes fondés sur la loi du marché. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a parlé de ses travaux visant à l'amélioration de la qualité des rapports et de la comparabilité des gaz à effet de serre rejetés par les navires, et a présenté un rapport sur la réunion informelle entre les Secrétariats de la CCCC et de l'OMI. LE TRE DU GIEC: Les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques, et les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation: La MALAISIE, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les conclusions du TRE doivent être utilisées avec prudence. La CHINE a noté les “suspicions ou désaccords répandus” associés à certaines de ces conclusions et a suggéré que le SBSTA requière d'autres commentaires du GIEC concernant ces conclusions. La SUISSE a indiqué que le TRE devrait être abordé de manière routinière dans tous les ordres du jour et, contré par le G-77/CHINE, a suggéré que les ordres du jour annotés futurs doivent faire référence au TRE. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, l'UE et l'AOSIS, a apporté son soutien à l'idée de faire des discussions sur le TRE, un point séparé de l'ordre du jour. L'AOSIS a également noté que le SBSTA n'a pas réussi jusqu'ici à intégrer de manière probante les conclusions du TRE dans ses travaux. Le CANADA a souligné la nécessité de discussions sur les thèmes transversaux ayant trait à l'adaptation et à l'atténuation. Un groupe de contact coprésidé par David Warrilow (Royaume-Uni) et Walid Al-Malik (E.A.U) ménéra des discussions approfondies sur ces questions. LE SBI LA SESSION D'OUVERTURE: La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie), a ouvert la première réunion du SBI, et a introduit l'ordre du jour pour adoption (FCCC/SBI/2003/1). La SUISSE, appuyée par le G-77/CHINE, a proposé l'inclusion des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, dans l'ordre du jour. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA et l'AUSTRALIE, et contré par le G-77/CHINE, a proposé que ce point de l'ordre du jour traite de la soumission des deuxièmes communications nationales et de celles qui suivront. La Présidente Stoycheva a accepté de suspendre l'adoption de l'ordre du jour, en vue de permettre au G-77/Chine d'examiner la proposition des ETATS-UNIS. LA MISE EN APPLICATION DE L' ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: L'état d'avancement de la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7: Le Secrétariat a annoncé l'organisation de l'atelier mandaté par la décision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9) concernant les synergies éventuelles avec d'autres conventions et accords environnementaux et multilatéraux, prévu du 2 au 4 juillet, à Helsinki, en Finlande. La Présidente Stoycheva a présenté un rapport sur les récents ateliers tenus sur les questions ayant trait à l'assurance. Le KOWEIT a appelé à des solutions internationales à long terme, pour la minimisation des effets adverses des mesures de réponse. Le BURKINA FASO a suggéré d'accorder à l'industrie de l'assurance, un statut d'observateur dans le processus climatique, pour améliorer la compréhension de la problématique par les responsables de ce secteur. Le CANADA a indiqué que les Accords de Marrakech fournissent suffisamment d'orientations pour la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 et à souligné le besoin de renforcer les capacités d'adaptation et d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les stratégies nationales de développement durable. Les ETATS-UNIS et l'UE ont souligné l'importance de la troisième reconstitution de fonds du FEM pour le soutien du travail accompli par les pays en développement, dans ce domaine. Un groupe de contact coprésidé par Fadhel Lari (Koweït) et Robert Mason (Royaume-Uni), examinera ce point de l'ordre du jour et élaborera des projets de conclusions. Les questions ayant trait aux PMA: Le Président du Groupe d'Experts sur les PMA Laavasa Malua (Samoa) a présenté un rapport sur les travaux menés sur ce thème. La TANZANIE, au nom des PMA, a souligné le besoin de rendre opérationnel, à court terme, le Fonds consacré aux PMA, aux fins de soutenir leurs besoins urgents immédiats. Le CANADA a déclaré que les orientations de la décision ne doivent mettre en exergue aucune mesure d'adaptation particulière, car cela risque de porter préjudice aux résultats des programmes d'action nationaux consacrés à l'adaptation (PANA). L'UE a souligné le besoin de s'assurer que la mise en œuvre du PANA améliore les synergies avec d'autres conventions des Nations Unies. LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La Présidente Stoycheva a présenté la performance financière de la période intérimaire de l'exercice biennal 2002-2003, qui fait état d'un arriéré de 8,5 millions de dollars et qui indique que deux-tiers des Etats membres n'ont pas versé leurs contributions au titre de l'année 2003. Karsten Sach a indiqué que le Gouvernement Allemand a récemment accepté de soutenir et d'accommoder toutes les agences des Nations Unies basées à Bonn, dans un seul site. Le Secrétaire Exécutif a présenté le projet du budget programmatique de la biennale 2004-2005, qui comprend une augmentation budgétaire de 29% pour la biennale 2003-2004. Le Secrétariat estime que 3,2 millions de dollars seront requis pour les activités relevant du Traité, au cas où ce dernier venait à entrer en vigueur durant la biennale 2004-2005. L'ARABIE SAOUDITE a mis en exergue la nécessité de financements équilibrés dans le budget biennal, pour les articles tels que celui des ateliers. Le délégué des ETATS- UNIS a requis de plus amples détails sur le budget du Secrétariat et a fait part de ses réserves concernant la répartition proposée entre les activités relevant de la CCCC et celles relevant du Traité. Le CANADA a plaidé pour “un saut en une seule reprise” dans le budget. LES GROUPES DE CONTACT LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: La Coprésidente de ce groupe de contact, Helen Plume, a noté que les tâches assignées au groupe englobent le traitement des critères de sélection des évaluateurs en chef, la formation des EEE, le traitement des données confidentielles, l'amélioration de la performance et du professionnalisme des EEE et le parachèvement des lignes directrices techniques devant encadrer les ajustements et les discussions sur l'Article 8. Au sujet des ajustements, Auden Rosland a expliqué l'approche dite de “band” applicable dans le calcul des facteurs de conservation, pour le contrôle de l'incertitude dans la limite des niveaux d'incertitude. Les délégués ont également débattu du placement de leurs données, de la limitation des prérogatives des EEE, et de la manière dont le re-calcul doit être traité, dans le cadre des ajustements. Au sujet du traitement des données confidentielles, l'UE, appuyée par la CHINE, a déclaré que les données confidentielles doivent être mises à la disposition des équipes d'évaluation au cours de leurs travaux sur les documents, et a mis l'accent sur l'élaboration des lignes directrices devant encadrer la gestion des données électroniques. Les délégués ont également examiné le code pratique proposé pour le traitement des données confidentielles, dans les processus d'évaluation des inventaires de GES des Parties visées à Annexe I. Les délégués ont décidé que le personnel du Secrétariat et les membres de l'EEE seront instruits des responsabilités, et formés et testés dans les procédures de protection des données confidentielles. Au sujet de l'accord concernant les services des experts de l'évaluation, la SUISSE s'est enquise des conséquences de la divulgation des données confidentielles. La Coprésidente Plume a déclaré qu'un comité de rédaction officieux se réunira pour travailler sur les lignes directrices devant encadrer les ajustements. LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Ce groupe de contact, coprésidé par Karsten Sach et Thelma Krug, s'est réuni brièvement dans la soirée pour présenter le projet de texte consolidé concernant les activités des projets A&R. DANS LES COULOIRS Le démarrage des SB-18 n'a pas été particulièrement “brillant”, mercredi. Le SBI n'a pas réussi à adopter son ordre du jour, en raison des décalages de compréhension, dans les rangs des délégués, de l'article potentiel à l'ordre du jour consacré aux communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. La confusion qui a fait surface sur la question de savoir si ce point devait être inclus en vue de traiter de la fréquence des soumissions ou si son inclusion devait avoir pour objectif la discussion des questions de financement en rapport, a montré l'existence de lignes de démarcation au sein et entre les groupes de négociation. Avec l'ouverture d'un débat sur les questions budgétaires, les SB-18 ont signalé jusqu'ici que les préoccupations financières occuperont une place prépondérante dans les discussions au cours de la semaine et demie qui restent. A SUIVRE AUJOURD'HUI SBI: Le SBI se réunira de 10h à 13h en Plénière, pour procéder à l'adoption de l'ordre du jour et à l'examen, entre autres sujets, des questions administratives et financières, des arrangements concernant les réunions intergouvernementales, des questions financières relatives aux Parties non-visées à l'Annexe I, et le renforcement des capacités. SBSTA: Le SBSTA se réunira de 15h à 18h pour se pencher sur les politiques et mesures, le transfert des technologies, la recherche et l'observation systématique, et la coopération avec les organisations internationales pertinentes, et autres points divers. GROUPES INFORMELS: Les groupes de contact informels se réuniront autour du TRE du GIEC, et des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP. ENB en Français et en Espagnol: Outre la Version anglaise, des versions française et espagnole du Earth Negotiations Bulletin sont disponibles quotidiennement aux SB-18. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé Angela Churie ; Lauren Flejzor ; Michael Lisowski ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Lisa Schipper ; et Richard Sherman . Edition numérique: Leslie Paas . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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