SB-18 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Lauren Flejzor Michael Lisowski Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 214 Samedi 7 Juin 2003 Couverture en Ligne des SB-18 sur http://enb.iisd.org/climate/sb18/ LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC VENDREDI 6 JUIN 2003 Les délégués près des Dix-huitièmes Sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC (SB-18) ont poursuivi leurs délibérations, vendredi, convoquant des réunions du SBI et du SBSTA et nombre de groupes informels et de contact. Le matin, le SBSTA a planché sur la question de la coopération avec les organisations internationales pertinentes, et sur d'autres sujets, dont ceux de l'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre, et de la mise en application de Article 2.3 du traité (effets adverses des politiques et mesures). L'après-midi, le SBI s'est réuni pour débattre de plusieurs points inscrits à l'ordre du jour, notamment: les questions financières ayant trait aux Parties non- visées à l'Annexe I; le renforcement des capacités; les communications nationales; et la requête avancée par le groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, l'Albanie et la République de Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. Des groupes de contact ont également été tenus sur les questions: du budget programmatique de la biennale 2004-2005; de la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses); des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication de l'information) et 8 (évaluation des données) du Traité; du TRE du GIEC; de la recherche et de l'observation systématique (R&OS); des politiques et mesures (P&Ms); et du renforcement des capacités. LE SBSTA LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le Secrétariat de la CCD a recommandé que les synergies entre les conventions se concrétisent au niveau du terrain. Le Secrétariat de RAMSAR a noté que les gouvernements auront des défis à relever dans la concrétisation simultanée des engagements pris dans les cadres de la CCCC et de la Convention de Ramsar. Le GIEC a fourni une mise à jour sur ses activités. La FAO a passé en revue ses travaux en matière de renforcement des capacités dans le domaine forestier et celui des changements climatiques, et l'UICN a fait état du soutien technique et juridique qu'elle apporte à nombre de pays en développement, sur les définitions et les modalités ayant trait aux puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP. La FEDERATION DE RUSSIE a annoncé sa ratification de la CCD. La SUISSE, avec l'UE, a proposé que le Secrétariat de la CCCC, présente des rapports réguliers sur les activités pertinentes de l'OMC. Le CANADA, la COLOMBIE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à la suggestion du Président Thorgeirsson de faire en sorte que les activités liées à l'élaboration des rapports soit menée plutôt à l'échelon national. La COLOMBIE, contrée par le KOWEIT et l'ARABIE SAOUDITE, a suggéré d'utiliser la note du Secrétariat con cernant l'OMC pour la discussion à venir sur ce sujet. POINTS DIVERS: Les questions ayant trait à l'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre: Le CANADA, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, et contré par l'UE et G-77/CHINE, a requis que les conclusions du SBSTA prennent note de la proposition canadienne d'une étude sur le rôle du commerce international dans le domaine de l'énergie propre dans la réalisation des objectifs de la CCCC et du Traité. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles et élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. Les questions ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Traité: Le G-77/CHINE a requis, entre autres, que cette question devienne un point régulier de l'ordre du jour, et que le SBSTA envisage un projet de décision sur les actions initiales. Le CANADA et l'UE ont argué que cette question est traité de manière adéquate dans les décisions qui ont précédé. Le Président Thorgeirsson a annoncé qu'il mènera des consultations informelles et qu'il élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. Autres points divers: La FEDERATION DE RUSSIE, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, a suggéré que le SBSTA exprime son soutien à la Conférence Mondiale sur les Changements Climatiques qui se tiendra à Moscou, du 29 septembre au 3 octobre 2003. LE SBI La Présidente Stoycheva a annoncé que Rawleston Moore (Barbade) et Jaap Rooimans (Pays-Bas) coprésideront le groupe de contact sur le Fonds Spécial des Changements Climatiques, et que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et José Romero (Suisse) coprésideront la consultation informelle sur le Fonds pour les PMA. L'ESTONIE, au nom du GROUPE CENTRAL DES ONZE, a annoncé que le ce groupe a décidé de mettre un terme à ses activités. La CROATIE, intervenant également au nom de la BULGARIE et de la ROUMANIE, a annoncé que ces pays coopèreront dans un nouveau groupe baptisé Groupe Central. LES QUESTIONS FINANCIERES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le FEM a présenté un rapport sur les conclusions de la réunion de son Conseil, tenue en mai 2003, et a mis en relief plusieurs décisions concernant le soutien devant être apporté à l'élaboration des communications nationales. Le G-77/CHINE a encouragé les Parties à parachever leurs communications nationales dans les meilleurs délais possibles. Avec la BOLIVIE, la COLOMBIE, le PAKISTAN et l'AOSIS, le porte-parole a appelé au déboursement des ressources financières, dans les délais impartis, et à l'organisation d'ateliers régionaux et sous-régionaux sur les lignes directrices devant encadrer l'élaboration des secondes communications nationales. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secrétariat a noté l'évaluation exhaustive du cadre du renforcement des capacités, prévue à la CdP-9. Le G-77/CHINE a souligné que le processus d'évaluation comprendra une analyse de la mise en œuvre des projets et programmes en cours, en réponse à la décision 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement), identifiera les lacunes et les domaines éventuels où la mise en œuvre peut être améliorée, et présentera les démarches à entreprendre par le SBI dans le suivi des activités de renforcement des capacités. Le CANADA a déclaré que l'évaluation devrait porter aussi sur les activités menées avant la décision de la CdP-7. Le JAPON a mis en garde contre l'adoption de lignes directrices normatives pour l'évaluation. La Présidente Stoycheva a annoncé qu'un groupe de contact présidé par Dechen Tsering (Bhutan) se penchera sur ce sujet. L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) a présenté un rapport sur l'atelier régional de l'UNECE. Les participants y ont fait des recommandations sur nombre d'aspects de la mise en application de l'Article 6, à l'échelon national et à l'échelle internationale, y compris ceux ayant trait à l'éducation formelle et non-formelle et aux besoins en matière de conscientisation du public. Plusieurs Parties, le PNUE, l'UNESCO et l'ISDR, ont apporté leur appui à la mise en place d'un mécanisme d'échange d'informations en réseau. Le BOTSWANA et la THAILANDE ont offert d'accueillir les ateliers régionaux. LES COMMUNICATIONS NATIONALES VISEES A L'ANNEXE I: Le délégué des ETATS-UNIS a réaffirmé son engagement à réduire l'intensité de ses rejets de GES et s'est opposé à la création de nouveaux organes pour l'étude des communications. L'AUSTRALIE a déclaré que bien qu'elle n'ait aucunement l'intention de ratifier le Traité, elle tient toujours son engagement à réaliser l'objectif fixé pour ses rejets de GES, dans le cadre du Traité. Le G-77/CHINE et l'AOSIS ont fait part de leurs réserves concernant le risque de voir les émissions de GES continuer à augmenter, malgré les mesures d'atténuations mises en place, et a exhorté les Parties visées à l'Annexe I, à mettre en œuvre des politiques et des mesures plus rigoureuses. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions sur ce thème. LA REQUETE DU GROUPE ACCAM: Au sujet du statut du groupe des pays de l'ACCAM, dans le cadre de la CCCC, La Présidente Stoycheva a déclaré qu'elle poursuivra ses consultations informelles et qu'elle élaborera un projet de conclusions. POINTS DIVERS: L'utilisation des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I: CUBA, avec le BURKINA FASO, le G-77/CHINE et TUVALU, a déclaré que l'application des directives requiert des ressources financières additionnelles et un renforcement des capacités, et, avec l'UE, a souligné la nécessité de se focaliser sur les aspects vulnérabilité et adaptation, et sur les inventaires de gaz à effet de serre. La Présidente Stoycheva a signalé qu'elle élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. La Proposition de la Croatie concernant le thème de LULUCF et les Circonstances Particulières de la Croatie dans le cadre de l'Article 4.6 de la CCCC: La Présidente Stoycheva a indiqué que ces questions ont été examinées conjointement. Le Secrétariat a introduit les documents renfermant la soumission de la Croatie concernant les ajustements qu'elle se propose d'introduire dans les domaines de la gestion des valeurs forestières et de l'inventaire des émissions de GES. L'UE a encouragé la Croatie à soumettre des données exactes basées sur des méthodologies rationnelles, pour la période 1990-2001. BOSNIE HERZEGOVINE, et SERBIE MONTENEGRO ont indiqué qu'ils ne peuvent pas apporter leur appui aux ajustements proposé pour l'inventaire des émission de GES de la Croatie, sur la base de l'année de référence 1990. Jim Penman (Royaume-Uni) est chargé de modérer les consultations informelles sur la Proposition de la Croatie. LES GROUPES DE CONTACT LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Le Président de ce groupe de contact, John Ashe (Antigua et Barbuda) a présenté un projet de décision de la CdP-9 contenant trois options concernant le budget provisoire et les échelles indicatives qui séparent, au plan financier, la couverture des activités de la CCCC et du Traité, sur différents degrés. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance des méthodes comptables, en particulier, celles applicables au Fonds Fiduciaire de la CCCC pour les Activités Supplémentaires, et, avec le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE, a requis des précisions sur les activités liées directement au Traité. Le CANADA, les ETATS- UNIS et l'UE ont affirmé que les décisions budgétaires prises par la CCCC au cours de “la période transitoire” risquent d'établir un précédent pour les décisions futures, et, avec l'AUSTRALIE et le JAPON, ont requis le détails des coûts associés aux trois options mentionnées dans le papier du Président. L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Ce groupe de contact, coprésidé par Robert Mason (Royaume-Uni) et Fadhel Lari (Koweït), s'est réuni pour examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7 (application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC). L'UE, les ETATS- UNIS et le CANADA ont mis en exergue les progrès accomplis, y compris la troisième reconstitution des fonds du FEM, l'établissement du Fonds pour les PMA, et l'élaboration des lignes directrices régissant les PANA. Le G-77/CHINE, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, l'AOSIS, le KOWEIT et la LIBYE, a déclaré que les progrès réalisés à ce jour, sont insuffisants et a encouragé les Parties à commencer par la considération des recommandations des ateliers tenus récemment sur l'évaluation des risques et l'assurance. Les ETATS-UNIS, l'UE et l'AUSTRALIE ont fait objection à cette suggestion. Après les requêtes de la NOUVELLE ZELANDE, de l'AUSTRALIE, des ETATS-UNIS et de l'UE, des consultations informelles ont été menées sur la question de l'ordre du jour de l'atelier consacré au thème des synergies, prévu du 2 au 4 juillet 2003, à Espoo, en Finlande. LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Les délégués ont débattu des voies et moyens d'améliorer le professionnalisme et la performance des équipes d'experts de l'évaluation (EEE), et de la formation. S'agissant de l'amélioration de la performance des EEE, les Parties ont traité des éléments susceptibles d'être inclus dans l'Accord sur les Services des Experts de l'Evaluation. L'UE, appuyé par l'ARGENTINE et la BOLIVIE, a signalé que les données fournies par les Parties pour l'évaluation des inventaires pourraient servir aux experts dans l'élaboration des inventaires de leurs pays, mais ne doivent en aucun cas être divulguées à de tierces parties. Examinant la question de la divulgation des données durant le processus d'évaluation, les Parties ont posé la question de savoir si la Partie assujettie peut avoir accès aux données de l'évaluation. Les délégués ont également débattu de la question de savoir si les données et les observations peuvent être partagées avec les chefs évaluateurs qui n'appartiennent pas à l'équipe d'évaluation. Le délégué des ETATS-UNIS a souhaité en savoir d'avantage sur la manière dont les conflits d'intérêt, entre les membres des EEE, peuvent être traités. Au sujet de la formation, les délégués ont parlé des cours réservés aux experts, y compris du statut de ceux qui échouent aux examens, et du point de savoir si les examens doivent être obligatoires et les cours doivent avoir des séminaires terminaux. Le Coprésident Newton Paciornik a indiqué que le Coprésident élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. LE TRE DU GIEC: Le Coprésident David Warrilow a donné un aperçu sur le projet de conclusions et les éléments du projet de décision. Après un certain débat, les délégués se sont accordés sur le besoin d'un délai supplémentaire pour examiner le texte. LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Après l'introduction de quelques amendements mineurs dans le projet de texte du Coprésident, le groupe de contact a parachevé l'examen du projet de conclusions et du projet de décision concernant ce thème. LES POLITIQUES ET MESURES: L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, a suggéré la tenue d'ateliers axés sur l'échange des données relatives aux activités particulières du secteur ou des sous- secteurs. Le G-77/CHINE a déclaré que l'échange d'informations doit être axé sur les effets adverses des P&Ms sur les pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par SAMOA, a proposé que le Secrétariat élabore le cahier des charges des futurs ateliers, conformément à la décision 13/CP.7 (P&Ms), qui fait référence aux effets adverses. Le G-77/CHINE s'est opposé à la proposition d'avoir des ateliers additionnels, quel que soit leur cahier des charges, évoquant les contrainte budgétaires, et le besoin “d'un débat total ” sur l'application de la décision 13/CP.7. Le JAPON, appuyé par l'UE, a suggéré l'impulsion des échanges d'information électroniques. Le Coprésident Richard Muyungi (Tanzanie) a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions pour discussion. LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Dans ce groupe de contact, présidé par Dechen Tsering, les délégués ont procédé à des échanges de points de vue sur leurs attentes et sur le processus de la revue exhaustive des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement. La Présidente Tsering a indiqué qu'elle élaborera un projet de décision pour considération dans ce groupe. DANS LES COULOIRS Faisant part de leurs réserves concernant le risque de voir les chiffres indicatifs de leurs contributions au budget de la CCCC s'élever de manière importante, quelques délégués se sont interrogés sur la manière d'appliquer une certaine discipline budgétaire. D'autres ont accueilli favorablement la prévision d'un budget plus important qu'ils perçoivent comme le signe d'une amélioration de l'aptitude du Secrétariat à répondre aux besoins sans cesse grandissants des Parties. Certains observateurs ont noté que si une séparation entre les programmes de travail de la CCCC et du Traité, est justifiée au plan juridique et du point de vue des procédures, les conséquences, au plan financier, risquent de s'avérer bien contraignantes sur la COP/MOP. A SUIVRE AUJOURD'HUI Fonds Spécial des Changements Climatiques: Le groupe de contact chargé de ce thème se réunira à 10h dans la Salle Schumann. Articles 5, 7 et 8: Le groupe de contact chargé de ce thème se réunira à 11h dans la Salle Reger. Renforcement des Capacités: Le groupe de contact chargé de ce thème se réunira à midi, puis à 15h dans la Salle Liszt. TRE du GIEC: Le groupe de contact chargé de ce thème se réunira à 17h dans la Salle Haydn. Les Puits de Carbone dans le MDP: Le groupe de contact chargé de ce thème se réunira à 19h dans la Salle Schumann. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé Angela Churie ; Lauren Flejzor ; Michael Lisowski ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Lisa Schipper ; et Richard Sherman . Edition numérique: Leslie Paas . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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