SB-18 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Lauren Flejzor Michael Lisowski Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 215 Mardi 10 Juin 2003 Couverture en Ligne des SB-18 sur http://enb.iisd.org/climate/sb18/ LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC LES 7 ET 9 JUIN 2003 Les samedi 7 et lundi 9 juin, les Parties près des SB-18 de la CCCC se sont réunis dans des groupes de contact pour la poursuite de leurs délibérations. Samedi, elles ont planché sur: le Fonds Spécial des Changements Climatiques (FSCC); les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation de l'information) du Traité; le renforcement des capacités; le TRE du GIEC; et, les puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP. Lundi, les Parties se sont réunies pour débattre: du budget programmatique de la biennale 2004-2005; des Articles 5, 7 et 8; des politiques et mesures (P&Ms); des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP; de la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; du TRE du GIEC; du FSCC; et, des arrangements régissant les réunions intergouvernementales. Nombre de comités de rédaction officieux se sont réunis, et le Comité Exécutif du MDP a tenu sa neuvième réunion les 7 et 8 juin 2003. LES GROUPES DE CONTACT LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Samedi, la Présidente Dechen Tsering a fait circuler son projet de conclusions. Compte tenu du fait que la plupart des groupes régionaux n'avaient pas été en mesure de mener des consultations avant la réception du texte, la réunion a été ajournée. La Présidente Tsering a indiqué qu'elle conduira les consultations officieuses. LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Lundi, le Président John Ashe a présenté un projet de décision révisé et le tableau ventilé des coûts associés aux activités relevant du Traité. Les Parties se sont accordées sur un libellé requérant du Secrétaire Exécutif, plutôt la fourniture des implications administratives et financières, que la présentation des coûts réels, des propositions de décisions du SBSTA et du SBI. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le financement administratif doit inclure les coûts du personnel et des postes actuels de la biennale, et a requis des éclaircissements quant à la méthode utilisée dans l'affectation du coût des activités opérationnelles et des activités préparatoires relevant du Traité. LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Samedi, ce groupe a délibéré sur les projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP, concernant les programmes de formation des équipes d'experts de l'évaluation (EEE) et sur le texte proposé par le comité de rédaction concernant le code de conduite devant encadrer le traitement des données confidentielles, en vertu de l'Article 5.2 (ajustements). S'agissant du projet de décision de la CdP, les Parties ont procédé à l'examen des prémisses et des premiers cours du programme de formation. Le CANADA a fait part de son intérêt à mettre à contribution des ressources dans le module du cours de base, consacré à l'évaluation des inventaires. L'UE a préféré voir une priorité accordée au module de formation consacré au thème de LULUCF, si les ressources sont limitées. Au sujet de la proposition de texte concernant les ajustements, les Parties ont examiné la difficulté de la transmission des données confidentielles aux évaluateurs, en fonction de leurs pays d'origine, et ont débattu de la question de savoir si, oui ou non, les représentations diplomatiques locales pouvaient être utilisées à cette fin. Ce groupe de contact s'est réuni à deux reprises, lundi. Le matin, les Parties se sont penchées sur les critères devant encadrer la sélection des chefs évaluateurs. Le CANADA a remis en question le besoin, pour les chefs évaluateurs, d'être examinés sur des éléments de la formation, autres que les modalités régissant la comptabilisation des quantités assignées et la revue des registres nationaux. Les délégués ont débattu également du point de savoir si, oui ou non, les sujets d'examen doivent être inclus dans une annexe attachée au projet de décision de la CdP/RdP ou dans une annexe attachée au rapport de la SBSTA-17. Les Parties ont traité aussi de l'emplacement le plus approprié dans le texte, pour la référence consacrée à la divulgation, par les chefs évaluateurs, des conflits d'intérêt potentiels, en rapport avec les activités de l'évaluation. Au sujet des critères souhaitables, les Parties ont examiné le libellé des conditions exigées des membres de l'équipe d'évaluation. Le soir, les délégués ont discuté du projet de texte des directives techniques concernant les méthodes d'ajustements, et du texte de la décision qui s'y rapporte. Ils ont amendé les directives techniques aux fins de s'assurer que les ajustements seront conservateurs, et qu'ils n'auront pas lieu si une Partie donnée a sous-estimé ses émissions annuelles ou sur-estimé ses émissions au cours de l'année de la période d'engagement. Après de nouvelles discussions, les délégués ont approuvé le projet de texte des directives techniques. LES POLITIQUES ET MESURES: Le Coprésident Greg Terrill a introduit les projets de conclusions, lundi. Le G-77/CHINE a déclaré que le texte doit faire référence uniquement aux Parties visées à l'Annexe I et qu'il ne doit, ni directement ni indirectement, encourager les Parties non-visées à l'Annexe I, à procéder à des échanges de données. SAMOA a signalé que toutes les Parties pourraient bénéficier des échanges d'information, même lorsque les actions visant à partager des données ne sont entreprises que par les Parties visées à l'Annexe I. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que l'échange d'informations entre les Parties visées à l'Annexe I et les Parties non-visées à l'Annexe I, est de nature à faciliter les activités de renforcement des capacités et de transfert des technologies. Le G-77/CHINE, contré par l'AUSTRALIE, l'UE, le JAPON, SAMOA et les ETATS-UNIS, a requis la suppression du libellé appelant à des échanges d'informations dans le cadre des manifestations organisées en marge de la réunion. Au sujet des approches basées sur l'Internet, en matière d'échange d'informations, le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le risque de voir le besoin de mise à jour du site sur la toile, créer un nouveau type d'exigence en matière de rapports. LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Samedi, la Coprésidente Thelma Krug a requis des Parties la présentation de leurs points de vue sur les lignes directrices proposées pour l'évaluation de l'impact socioéconomique et environnemental, figurant dans l'annexe attachée au texte de négociation consolidé. Le G-77/CHINE a suggéré que les questions figurant dans l'annexe soient traitées dans le corps du texte. Faisant état de sa proposition figurant dans l'annexe consacrée aux évaluations d'impact, l'AOSIS a déclaré que les pays hôtes des projets A&R du MDP et les pays acquérant les CER, doivent s'assurer de l'intégrité environnementale du Traité. Le représentant du RESEAU D'ACTION CLIMATIQUE a fait part de ses réserves concernant l'éventuelle suppression de l'annexe. L'UE, le G-77/CHINE et la SUISSE ont souligné le besoin de concevoir les lignes directrices en fonction des besoins particuliers des pays. La NORVEGE a appelé à une décision de la CdP-9 portant sur les effets des projets A&R du MDP, au plan socioéconomique, environnemental et de la biodiversité. Le GROUPE AFRICAIN a requis une assistance volontaire et une participation active des parties prenantes dans la mise en œuvre des projets A&R dans le cadre du MDP. Lundi, les délégués ont procédé à des échanges de points de vue sur les projets d'évaluation, et ont débattu d'un certain nombre de modifications introduites dans le texte de négociation consolidé. Notant qu'il n'existe pas de manière de faire agréée pour l'évaluation de l'impact social, la BOLIVIE a requis la suppression du libellé consacré aux effets sociaux. La MALAISIE a fait part de ses réserves concernant le libellé appelant à l'implication des parties prenantes locales dans la conception des projets. Les délégués ont traité également du caractère complémentaire, des régulations devant encadrer les petits projets et des méthodes de détermination des seuils de référence. L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Lundi, le Coprésident Robert Mason a invité les participants à présenter leurs commentaires concernant les projets de conclusions du Coprésident, notant que les consultations autour de la question du cahier des charges (CC) de l'atelier prévu sur le thème des synergies, se poursuivent encore. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que l'examen du CC de l'atelier sur les synergies, doit être reporté en attendant qu'une date soit fixée pour l'atelier prévu sur le thème de la diversification économique. L'AOSIS a proposé que le groupe commence la considération des résultats de l'atelier prévu sur le thème de l'assurance et de l'évaluation des risques. Le G-77/CHINE, avec d'autres Etats, a déclaré qu'il n'y a pas eu encore de consultation au sein du Groupe, autour des projets de conclusions et a souhaité voir les discussions reportées. Le Coprésident Mason a ajourné la réunion pour permettre la tenue de ces consultations. LE TRE DU GIEC: Le groupe de contact chargé de ce sujet s'est réuni, samedi, pour procéder à l'examen des projets de conclusions du Coprésident. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS se sont opposés à l'établissement d'un processus axé sur l'examen du TRE, dans les points à l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le CANADA a fait objection à l'examen par le SBSTA, de documents autres que le TRE, dans le cadre des points à l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le G-77/CHINE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont fait objection au libellé requérant du Secrétariat, l'élaboration d'un projet de programme de travail consacré au TRE. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, et contré par l'ARABIE SAOUDITE, a proposé que le Secrétariat produise un papier d'information sur les liens entre le TRE et d'autres points à l'ordre du jour. L'UE a fait part de son espoir de voir les Parties accepter d'exiger un peu plus qu'un papier d'information. Le G-77/CHINE a préféré traiter du thème de l'atténuation des effets et de celui de l'adaptation, de manière séparée. Le porte- parole s'est également opposé à la considération des approches intégrées appliquées à l'adaptation et à l'atténuation, et a fait objection à la proposition appelant à requérir du GIEC, l'organisation, en marge de la réunion de la CdP-9, d'une manifestation consacrée à ce thème. Le CANADA, les ETATS-UNIS, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont déclaré que les éléments transversaux de l'atténuation et de l'adaptation, doivent être traités et qu'une manifestation en marge de la réunion aiderait à faire avancer les connaissances relatives à ces éléments. Lundi, les Parties ont poursuivi leurs discussions autour de ces sujets. LE FOND SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Samedi, le Coprésident Jaap Rooimans (Pays-Bas) a déclaré que le groupe de contact définira et classera par ordre prioritaire les activités, programmes et mesures devant être financés par le FSCC, et fournira des orientations opérationnelles au FEM. Le G-77/CHINE et d'autres intervenants ont déclaré que le FSCC doit financer les activités en cours qui ne sont pas soutenues par les fonds disponibles, et avec la MICRONESIE, la TANZANIE et le KENYA, a mis en relief l'importance d'un classement prioritaire des activités d'adaptation. L'ARABIE SAOUDITE, contrée par la MICRONESIE, a déclaré que le FSCC doit accorder une priorité à l'adaptation, pour ce qui est des activités de diversification économique. La COLOMBIE a déclaré que les activités d'adaptation doivent être basées sur les priorités identifiées dans les communications nationales. La CHINE a noté que le FSCC doit accorder une priorité à l'adaptation, au transfert des technologies, au renforcement des capacités et doit cibler les programmes identifiés dans les stratégies nationales consacrées au développement durable. L'UE a souligné que le FSCC doit avoir une fonction catalytique. Le CANADA a déclaré que le FSCC doit traiter à la fois des mesures d'adaptation et d'atténuation, et a proposé la réduction de la pauvreté, le développement durables et la bonne gouvernance, en guise de principes directeurs. La NORVEGE a indiqué que le FSCC doit être complémentaire du FEM et autres fonds multilatéraux et agences bilatérales. Lundi, le FEM a mis l'accent sur l'importance d'une orientation claire et précise, et sur le besoin d'éviter la duplication avec d'autres activités du FEM. Le BURKINA FASO a déclaré que le Fonds pour le PMA et le FSCC doivent être complémentaires. L'ARGENTINE, appuyée par l'AOSIS, les PMA, le KENYA, la COLOMBIE et la NAMIBIE, a affirmé qu'il y a urgence que le Coprésident élabore un projet de conclusion. En outre, l'AOSIS a proposé que les Parties soumettent le reste des points de vue, avant la CdP-9. L'UE a identifié plusieurs principe directeur, y compris l'intégration des changements climatique dans les processus de développement, la fourniture d'une fonction catalytique, et édifiant sur les arrangements actuels du FEM. En réponse à l'UE, les porte-parole de l'AOSIS et des PMA ont noté que les principes ne doivent pas créer d'obstacles à l'accès au marché. Le JAPON a appelé à des lignes directrices claires pour le FSCC, et à la prise en considération l'expérience acquise par le fonds pour les PMA. Appuyé par le GHANA, il a encouragé le FSCC à établir un équilibre entre les activités d'atténuation et d'adaptation. Le Coprésident a indiqué qu'il préparera un projet de conclusions pour la prochaine réunion. LES ARRANGEMENTS PREVUS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le groupe de contact chargé de ce thème s'est réuni, lundi, pour examiner les projets de conclusions proposés par le Président concernant les arrangements prévus pour la CDP-9, les futures périodes des sessions, la participation efficace dans le processus de la CCCC, et les arrangements prévus pour la CdP/RdP-1, qui englobent deux propositions de projets de décisions. Au sujet de la participation efficace dans le processus de la CCCC, l'ARGENTINE a souligné la nécessité de faciliter la participation effectives des pays développés Parties. Le représentant à fait part de ses réserves concernant les arrangements prévus pour la CdP-9, qui requièrent maintenant des participants d'effectuer des paiements d'avance pour l'accommodation. L'ITALIE a affirmé que des efforts visant à faciliter la participation de tous les délégués à la CdP-9, sont en train d'être fournis. Au sujet de la table ronde proposée à la CdP-9, les délégués ont souligné l'impératif d'un consensus sur les sujets qui attendent d'être traités, et ont proposé l'insertion de libellés reflétant cela, dans les projets de conclusions. Les délégués ont également débattu de la manière dont il faut se référer aux différentes capacités du SBSTA et du SBI agissant dans le cadre de la CCCC et celui du Traité, et la possibilité de tenir des réunions conjointes de la CdP et de la CdP/RdP. DANS LES COULOIRS De retour de leur repos, dimanche, les délégués ont trouvé que le peu qui restait de l'élan général, à la fin de la semaine dernière, s'est désormais entièrement dissipé. Certains observateurs ont fait part de leur frustration quant à l'absence de progrès dans les groupes de contact sur les thèmes des effets adverses et du TRE du GIEC, et ont indiqué que par exaspération, l'un des délégués a quitté en trombe le débat sur le FSCC. D'autres, cependant, se sont déclarés optimistes. Ils ont noté que le Comité Exécutif du MDP a eu un week-end productif, traitant des méthodes de détermination des seuils de base et passant en revue une série de propositions de projets. A SUIVRE AUJOURD'HUI RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe de contact se réunira à partir de 10h , dans la Salle Liszt. LE TRE DU GIEC: Ce groupe de contact se réunira à 10h30 et de nouveau à 20h dans la Salle Haydn. ARTICLES 5, 7 ET 8: Ce groupe de contact se réunira à midi dans la Salle Reger. ARTICLE 4.8 ET 4.9: Ce groupe de contact se réunira à 15h dans la Salle Reger, puis de nouveau, à 20h, dans la Salle Schumann. FSCC: Ce groupe de contact se réunira à 15h dans la Salle Schumann. P&MS: Ce groupe de contact se réunira à 17h dans la Salle Haydn. BUDGET PROGRAMMATIQUE: Ce groupe de contact se réunira à 17h dans la Salle Reger. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé Angela Churie ; Lauren Flejzor ; Michael Lisowski ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Lisa Schipper ; et Richard Sherman . Edition numérique: Leslie Paas . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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