SB-18 #7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Lauren Flejzor Michael Lisowski Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 217 Jeudi 12 Juin 2003 Couverture en Ligne des SB-18 sur http://enb.iisd.org/climate/sb18/ LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC MERCREDI 11 JUIN 2003 Mercredi, les délégués près des SB-18 de la CCCC ont continué à se réunir dans nombre de groupes de contact et de groupes informels. Les Parties ont planché sur: les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Traité; les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP; les “bonnes pratiques” en matière de politiques et mesures (P&Ms); le renforcement des capacités; le Fonds Spécial des Changements Climatiques (FSCC); le budget programmatique de la biennale 2004-2005; et l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. Des consultations officieuses ont également été menées, tout au long de la journée, sur plusieurs questions, y compris celle ayant trait au TRE du GIEC. LES GROUPES DE CONTACT DU SBSTA LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Les délégués ont procédé à l'examen des projets de conclusions et de décisions révisés. Au sujet des questions ayant trait à la mise en application de l'Article 8, les Parties ont approuvé les projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP, après quelques amendements textuels mineurs et l'adjonction, dans l'annexe consacrée aux critères de sélection des chefs évaluateurs, d'un paragraphe crocheté portant sur les aptitudes linguistiques souhaitées chez les chefs évaluateurs. La CHINE et le JAPON ont accepté de débattre de ce sujet de manière officieuse, en vue de parvenir à une résolution avant la plénière du SBSTA, jeudi 12 juin. Les Parties ont également approuvé les projets de conclusions des Coprésidents, et les projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP concernant les orientations techniques applicables aux méthodes d'ajustement relevant de l'Article 5.2 (ajustements). Le groupe de contact a, ensuite, approuvé les projets de conclusions des Coprésidents, concernant les questions méthodologiques ayant trait à l'établissement des rapports et à l'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre soumis par les Parties visées à l'Annexe I. Au sujet du projet de décision de la CdP concernant l'évaluation technique des inventaires, les délégués ont débattu longuement de l'annexe consacrée au code pratique du traitement des données confidentielles. La CHINE, contrée par les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE, a suggéré la suppression du libellé figurant dans l'annexe, qui appelle les experts à rendre compte des conflits d'intérêt potentiels, arguant que cela risque de créer un fardeau supplémentaire pour les experts évaluateurs. Après consultations, les délégués ont décidé d'amender le projet de décision de manière à clarifier que l'Accord concernant les Services d'Evaluation des Experts doive être fondé sur les éléments décrits dans l'annexe et sur tout autre élément dégagé de l'examen des conséquences des brèches de l'accord. Les Parties ont, ensuite, approuvé le projet de décision. LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: La NOUVELLE ZELANDE a introduit un document définissant les modalités et les procédures devant encadrer les projets d'afforestation et de reforestation (A&R), dans lequel les soumissions des Parties se trouvent combinées. La BOLIVIE a indiqué que se sont plutôt les pays, que la CdP, qui doivent décider du point de savoir quels “groupements” carboniques sont à inclure dans les projets d'A&R, et qu'il est important d'insérer des références géographiques dans le projet de décision. La BOLIVIE a également noté que les Parties pourraient souhaiter élaborer sur les sources et les secteurs listés dans l'Annexe A du Traité, comme elles pourraient souhaiter rendre compte de sources non encore intégrées. L'UE a fait savoir qu'elle préfère une approche combinée permettant de rendre compte des changements survenus dans les stocks de carbone et de certaines sources d'émission de GES. L'AOSIS a affirmé que le libellé portant sur la manière de déterminer les suppressions anthropiques des émissions de GES, est ambiguë. La COLOMBIE a indiqué que les groupements carboniques doivent être justifiés “dans les limites du projet.” La CHINE a noté qu'elle a besoin de capacités aptes à comprendre les données techniques associées à la détermination des dates de référence et des taux d'émission réels, dans les projets. Le délégué a également appelé à dégager la manière de traiter le niveau zéro des groupements carboniques, et a suggéré de simplifier le concept des dates de référence. L'UE et l'AOSIS ont déclaré que les définitions proposées concernant “les limites du projet” doivent être amendées, de manière à différencier entre les limites pertinentes aux méthodes comptables et celles à caractère exclusivement géographique. Le CHILI a noté que plus d'une activité est à inclure dans les projets de LULUCF inscrits dans le cadre du MDP. Au sujet du suivi des projets, la BOLIVIE s'est interrogée sur la manière de procéder à l'estimation et au contrôle des fuites, et l'URUGUAY a noté qu'il est nécessaire de réduire au minimum les fuites négatives. Les Parties ont, ensuite, procédé à l'examen des appendices attachés au texte consacré aux définitions et aux modalités devant encadrer la détermination des puits de fixation du carbone; dans le cadre du MDP, au cours de la première période de l'engagement. Introduisant le projet de texte de l'Appendice E consacré aux effets environnementaux et socioéconomiques des projets inscrits dans le cadre du MDP, l'UE, la NORVEGE et la SUISSE ont précisé que ce dernier a été élaboré après la conduite de consultations officieuses, et qu'il vise à aider les pays à préparer les projets MDP. Le CANADA, avec la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et le SENEGAL, a fait part de ses réserves concernant le libellé demandant aux Parties de traiter d'un certain nombre de questions, dans l'analyse des effets environnementaux. Au sujet des travaux futurs, le Coprésident Karsten Sach a encouragé les Parties à mener des consultations officieuses intersessions et a suggéré de convoquer des consultations pré-session pour le parachèvement des travaux avant la CdP-9. LE TRE DU GIEC: Après les consultations informelles menées l'après-midi, les Parties se sont réunies de manière officieuse, dans la soirée, pour procéder à l'examen de la version révisée des projets de conclusions des Coprésidents. Les projets de conclusions stipulent que le SBSTA établira deux nouveaux points à l'ordre du jour, en vue d'un examen régulier des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'adaptation et des mesures d'atténuation. Elles ont également noté que le SBSTA procédera à l'exploration, dans le cadre du développement durable, les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des thèmes transversaux cités dans le rapport de la SBSTA-16. LES POLITIQUES ET MESURES: Les Parties ont débattu des projets de conclusions des Coprésidents, paragraphe par paragraphe. L'UE et le JAPON, contré par le G-77/CHINE, ont réitéré leur demande de suppression de la phrase appelant à un échange d'informations sur les voies et moyens de réduire au minimum les effets adverses des mesures réactives. Après un certain débat, l'UE a suggéré de remplacer la phrase par une référence, d'ordre général, à la décision 13/CP.7 (P&Ms). Le G-77/CHINE, contré par l'UE et les ETATS-UNIS, a proposé de remplacer la phrase et le libellé qui l'entoure par le paragraphe précis tiré de la décision 13/CP.7. Au terme d'une discussion informelle, le Coprésident Greg Terrill a proposé de nouvelles conclusions notant l'importance continue de la mise en application de la décision 13/CP.7, et de l'accord de réexaminer ce point de l'ordre du jour à la SBSTA-19. Les Parties ont approuvé les projets de conclusions. LES GROUPES DE CONTACT DU SBI LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Au terme des consultations informelles, menées au cours de la matinée, ce groupe s'est réuni brièvement pour procéder à l'examen puis à l'approbation du libellé resté en suspens concernant l'évaluation exhaustive du cahier des charges. Les Parties ont ensuite approuvé le texte dans son intégralité, y compris les projets de conclusions proposés par le Président. LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Dans ce groupe de contact, les délégués ont procédé à un échange de vue sur les imprévus des services de conférence de la CCCC et sur la révision de texte des projets de conclusions du Président. Le G-77/CHINE a posé la question de savoir si la récente décision de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) de financer les services de conférence de la CCCC sur le budget régulier de l'ONU, s'appliquait jusqu'en 2006. Le JAPON a indiqué que la nouvelle échelle d'évaluation de l'AGNU devrait être appliquée. Soulignant que les mesures d'adaptation sont, pour les pays d'Amérique Centrale, une préoccupation plus importante que les mesures d'atténuation, le HONDURAS a fait part de ses réserves concernant la hauteur des financements budgétisés pour les activités inscrites dans le cadre du MDP. Les Parties ont, ensuite, délibéré sur les six options décrites dans le projet de conclusions, sans parvenir à réduire leur nombre. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC a noté que les fonds disponibles serviraient à couvrir les activités jusqu'en février 2004 seulement. LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le G-77/CHINE a présenté les amendements qu'il souhaite introduire dans le projet de texte des conclusions des Coprésidents, affirmant que le grand intérêt du Groupe est que le FSCC soit traité à la CdP-9. Contré par l'UE et le CANADA, le porte-parole a jouté que le texte avancé par le G-77/Chine devrait servir de plate-forme à la négociation. Le Coprésident Rawleston Moore a ajourné la réunion pour permettre la tenue d'une consultation informelle sur ce sujet. A la reprise, le Coprésident Moore a indiqué que l'annexe sera supprimée du projet de conclusions, et que le papier du G-77/Chine sera porté sur la liste figurant sous la rubrique 'Documents Divers'. Les délégués ont, ensuite, débattu du classement prioritaire des activités du FSCC, telles que décrites dans le projet de conclusions. Le CANADA, appuyé par l'UE, la NORVEGE et le JAPON, et contré par le G-77/CHINE, a proposé que le FSCC apporte son soutien aux activités d'adaptation et d'atténuation. L'ARGENTINE, appuyée par le G-77/CHINE et d'autres pays, a affirmé que les projets d'adaptation présente des avantages de dimension globale et qu'ils doivent bénéficier de la plus grande priorité dans le cadre du FSCC. Le GHANA a suggéré que le FSCC fournisse des ressources aux Parties non-visées à l'Annexe I qui ne sont pas identifiées comme comptant parmi les PMA, aux fins de les habiliter à élaborer les plans et leurs stratégies d'adaptation. Le délégué a également proposé que les petits projets, y compris les activités pilotes et de démonstration, doivent disposer d'un accès rapide au FSCC. En réaction à la proposition du Ghana, l'OUGANDA et le CANADA ont commenté que ces éléments fournissent des orientations opérationnelles et qu'ils ne doivent pas être intégrés dans le projet de conclusions. L'ARGENTINE, contrée par l'UE et d'autres pays, a proposé que le FSCC soit utilisé pour financer les activités complémentaires à celles couvertes par le FEM, le Fonds pour les PMA et les sources bilatérales et multilatérales. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur une proposition de l'UE, appuyée par le CANADA et la NORVEGE, qui appelle le SBI à inviter le FEM à soumettre ses vues sur la complémentarité entre les fonds relevant de la CCCC. Les délégués ont décidé de supprimer le libellé demandant de nouvelles soumissions des points de vue et appelant à la tenue d'une consultation informelle intersessions, consacrée au FSCC, avant la SBI-19. L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Ce groupe s'est réuni pour poursuivre l'examen du projet de conclusions proposé par les Coprésidents, et qui a été révisé de manière à inclure les propositions avancées par le G-77/CHINE et l'UE. Les délégués ont débattu des options et de leur emplacement dans le projet de conclusions. Le G-77/CHINE a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe requérant du Secrétariat, la compilation d'un rapport de synthèse sur les données concernant les besoins particuliers et les préoccupations des pays en développement, liés aux effets adverses des changements climatiques et des mesures réactives, et le soutien nécessaire à y faire face. L'AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont proposé un libellé de rechange, dressant la liste des activités ayant trait à la mise en application de la décision 5/CP.7 (Article 4.8 et 4.9), de manière à y rendre compte que des progrès ont été accomplis. Le G-77/CHINE a déclaré qu'il s'agit là d'une proposition sans rapport avec le sujet examiné, et qu'elle ne constitue pas un texte de rechange. Au sujet des résultats de l'atelier sur la modélisation, l'AOSIS a proposé l'insertion d'un paragraphe appelant le SBSTA à noter le besoin d'améliorer le soutien apporté au renforcement des capacités des experts des pays en développement et d'accroître leur participation dans le processus de modélisation. Le G- 77/CHINE a maintenu son soutien en faveur du libellé portant sur les actions associées aux résultats de l'atelier, qui pourraient être recommandées par le SBI et le SBSTA. L'UE a préféré un libellé notant que les SBI-18 ont procédé à l'examen des résultats de l'atelier. Le G-77/CHINE a proposé l'insertion d'un libellé portant sur les conclusions des ateliers organisés autour des thèmes de l'assurance et de l'évaluation des risques et les actions en rapport, ce à quoi l'UE et les Etats-Unis ont fait objection, arguant que les rapports ne sont pas disponibles pour être examinés à la SBI-18. Au sujet des ateliers sur le thème de l'assurance et de l'évaluation des risques, l'AOSIS a proposé un libellé appelant le SBI à inviter les Parties à poursuivre la soumission de leurs points de vue concernant les résultats de l'atelier, pour considération par la CdP, en vue de parvenir à s'accorder sur un projet de décision. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui à l'invitation lancée pour la soumission des points de vue, précisant toutefois que le SBI ne doit en aucun cas préjuger du résultat des délibérations de la CdP. Après une pause décidée pour permettre au Secrétariat de procéder à la révision du texte, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur la suppression de quelques-unes des options. L'UE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'AOSIS ont fait part de leur déception quant à l'absence d'accord et ont proposé que le projet de conclusions intègre, au moins, les paragraphes sur lesquels il y a un certain accord. Le G-77/CHINE a préféré soit voir énoncé dans les conclusions qu'il n'y a pas eu d'accord, soit transmettre le libellé crocheté à la SBI-19. Après de brèves consultations avec les délégués, le Coprésident Robert Mason a déclaré qu'il y a volonté d'essayer de parvenir à un accord sur quelque libellé, et a indiqué que les consultations se poursuivront jeudi. DANS LES COULOIRS Certains délégués se sont déclarés préoccupés quant à la lenteur des progrès enregistrés dans les discussions de mercredi, en particulier, sur le budget proposé par le Secrétariat, notant que le projet de texte de la décision comprend actuellement six options. Une observatrice a confié que les négociations autour du buget semblent porter davantage sur les “principes” que sur “les aspects pratiques.” Elle a aussi fait remarquer que la résolution de l'AGNU concernant les services de conférence permettra tout au plus de la fourniture, à la CCCC, d'un financement imputé au budget régulier des services administratifs. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE DU SBSTA: Le SBSTA se réunira en séance plénière à 15h pour procéder à l'examen puis à l'adoption des conclusions concernant les questions méthodologiques, la mise au point et le transfert des technologies, la recherche et l'observation systématique, et la coopération avec les organisations internationales pertinentes. GROUPES DE CONTACT: Les groupes de Contact se tiendront pour examiner les questions ayant trait aux puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, au budget programmatique, au FSCC, à l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, et au TRE du GIEC. Consultez les écrans d'affichage pour l'horaire et le lieu des réunions. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé Angela Churie ; Lauren Flejzor ; Michael Lisowski ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Lisa Schipper ; et Richard Sherman . Edition numérique: Leslie Paas . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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