SB-18 #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Lauren Flejzor Michael Lisowski Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 218 Vendredi 13 Juin 2003 Couverture en Ligne des SB-18 sur http://enb.iisd.org/climate/sb18/ LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC JEUDI 12 JUIN 2003 Jeudi, les délégués près des SB-18 de la CCCC se sont réunis en une plénière du SBSTA et dans des groupes de contact et des groupes informels. Le SBSTA a considéré les thèmes méthodologiques, y compris les orientations devant encadrer les bonnes pratiques et autres données relevant du domaine de LULUCF, les émissions découlant des carburants utilisés dans l'aviation civile internationale et dans le transport maritime, l'évaluation des travaux méthodologiques menés dans le cadre de la CCCC et du Traité, les questions ayant trait à l'élaboration des rapports et à l'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I, et les questions relatives aux Articles 5 (travaux méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation de l'information) du Traité. Les délégués ont également examiné les questions de la mise au point et du transfert des technologies, de la recherche et de l'observation systématique, et de la coopération avec les organisations internationales pertinentes. Des groupes de contact se sont réunis autour des sujets des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, et du Fonds Spécial des Changements Climatiques. Des consultations informelles sur le budget programmatique de la biennale 2004-2005 et sur le TRE du GIEC, ont également eu lieu. LE SBSTA LES THEMES METHODOLOGIQUES: les orientations devant encadrer les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF: Le coprésident du groupe de contact, Audun Rosland (Norvège) a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.3), que le SBSTA devait adopter sans amendement. Les conclusions prennent note des travaux du GIEC, consacrés: aux orientations devant encadrer les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF; aux définitions de la dégradation des sols et de la dé-végétation; et la suppression des effets naturels et humains indirects causant une modification dans les stocks atmosphérique de carbone. Dans ces conclusions, le SBSTA demande au Secrétariat, d'élaborer un papier sur les projets de formats communs. Il décide de poursuivre, à la SBSTA-19, l'examen des questions ayant trait à la collecte des produits ligneux. Les émissions découlant des carburants utilisés dans l'aviation civile internationale et dans le transport maritime: Le Coprésident du groupe de contact chargé de ce thème, Greg Terrill (Australie), a introduit le projet de conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/L.2). Le SBSTA l'a adopté. Dans ces conclusions, le SBSTA invite l'Organisation Maritime Internationale, l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile et les Secrétariats de la CCCC, à organiser deux réunions d'experts, avant la SBSTA-20, pour examiner les options offertes pour l'amélioration des méthodes d'estimation des émissions découlant de l'aviation internationale et du transport maritime, et des méthodes d'élaboration des rapports dans ce domaine. L'évaluation des travaux méthodologiques menés dans le cadre de la CCCC et du Traité: Harald Dovland (Norvège) a présenté un rapport sur les consultations informelles tenues autour de ce thème. Il a indiqué que l'annexe attachée au projet de conclusions, qui renferme les propositions initiales avancées par les Parties, concernant les éléments du programme éventuel des travaux futurs, a été laissée entièrement crochetée. Les Parties ont ensuite adopté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.8), lequel, décrit la visée des travaux méthodologiques, note la nécessité d'accorder une priorité aux travaux sur la question des méthodologies, et souligne l'importance de la mise à disposition de données crédibles. Dans les conclusions, le SBSTA requiert des Parties, la soumission de nouveaux points de vue sur les éléments du programme éventuel des travaux futurs. Les questions ayant trait à l'établissement des rapports et à l'évaluation des inventaires de gaz à effets de serre relevant de l'Annexe I: Les consultations autour de ce thème ont été conduites par le Président Thorgeirsson. Les Parties ont adopté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.7) et se sont accordés sur la recommandation d'un projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2003/L.7/Add.1). Les conclusions recommandent que la CdP-9 adopte le projet de décision concernant l'évaluation technique des inventaires de gaz à effet de serre, qui englobe un programme de formation pour les membres des équipes d'experts de l'évaluation (EEE), le code pratique devant encadrer le traitement des données confidentielles, et l'accord concernant les services susceptibles d'être rendus par les membres des EEE, en matière d'évaluation. Les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Traité: La Coprésidente du groupe de contact, Helen Plume (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur le résultat des travaux du groupe, notant que les délégués ont abordé la question des ajustements relevant de l'Article 5.2 (ajustements) et les questions ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 8. Les Parties se sont accordées sur la recommandation de projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP concernant les directives techniques devant encadrer les méthodes d'ajustements (FCCC/SBSTA/2003/L.6/Add.2), assortis d'un avenant (FCCC/SBSTA/2003/L.6/ Add.3), contenant les directives techniques devant encadrer les méthodes d'ajustements. Après l'introduction d'un amendement, les Parties se sont accordées sur la recommandation de projets de décision de la CdP et de la CdP/RdP concernant la mise en œuvre de l'Article 8 (FCCC/SBSTA/2003/L.6/Add.1), y compris le programme de formation des membres de l'EEE et les critères de sélection des chefs évaluateurs. Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations informelles tenues sur la question des registres, et les Parties ont adopté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.6). LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Présentant son rapport sur les consultations informelles tenues sur le thème de la mise au point et du transfert des technologies, le Coprésident Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) a indiqué que trois réunions informelles ont été convoquées autour des résultats de l'atelier consacré au thème de l'instauration d'environnements favorables, qui s'est déroulé à Gand, en Belgique, les 9 et 10 avril 2003. Les délégués ont ensuite adopté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.5). Dans ces conclusions, le SBSTA requiert du GETT, l'examen de la question de la mise au point de technologies écologiquement rationnelles et des résultats de l'atelier consacré au thème des synergies, puis, la recommandation de nouvelles actions à prendre, au SBSTA. Il requiert également du Secrétariat, dans la mesure des ressources disponibles, l'organisation de tables-rondes, à la CdP-9, pour des discussions de haut-niveau entre les gouvernements et le secteur du commerce et de l'industrie, et une réunion spéciale du GETT, en conjonction avec l'événement ayant trait au domaine technologique, programmé par le gouvernement indien, novembre 2003. LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Coprésident du groupe de contact chargé de ce thème, Sok Apadu (Ile Maurice) adonné un bref aperçu sur le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.4) et le projet de décision (FCCC/SBSTA/2003/L.4/Add.1). Les Parties ont ensuite adopté le projet de conclusions et se sont accordées sur la transmission du projet de décision à la CdP. Dans les conclusions, le SBSTA prend note des recommandations concernant l'observation des normes et des échanges de données, les produits intégrés dépendants de la qualité du climat mondial, le renforcement des capacités et les améliorations à introduire dans les systèmes, et l'établissement des rapports par les Parties. Le SBSTA requiert également des Parties, la soumission de leurs points de vue sur les priorités d'action. Dans le projet de décision, la CdP encourage les Parties à soutenir les besoins de haute priorité, en apportant leurs contributions aux mécanismes de financement pertinents, et requiert du Secrétariat du Système Mondial de la Surveillance du Climat, la coordination de l'élaboration des phases d'un plan de mise en application étalé sur une période de cinq à dix ans, pour les systèmes intégrés de surveillance climatique. LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le SBSTA a adopté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.9), moyennant quelques amendements mineurs. Les conclusions stipulent que le SBSTA: décide de poursuivre, à la SBSTA-19, les discussions sur la question de la coopération avec d'autres conventions; accueille favorablement la décision du GIEC d'entreprendre son Quatrième Rapport d'Evaluation; et encourage les Parties à coordonner les questions pertinentes à la CCCC et à l'OMC, à l'échelon national. LES GROUPES DE CONTACT LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Dans ce groupe de contact, les Parties ont examiné le projet de conclusions des Coprésidents et ont présenté leurs commentaires sur le projet de texte de négociation concernant les modalités et les procédures devant régir les activités des projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP. Les Parties ont approuvé le projet de conclusions. Le G- 77/CHINE, avec le BRESIL et le CANADA, a noté que certaines questions, dans le projet de texte de négociation, ont besoin d'être traitées davantage. Le porte-parole a évoqué la nécessité de définir la notion de non-permanence et d'examiné davantage la notion d'incertitude. Le SENEGAL, appuyé par le CHILI, a déclaré que les modalités devant encadrer les petits projets inscrits dans le cadre du MDP, doivent être élaborées. LE TRE DU GIEC: Le groupe de contact sur le TRE du GIEC a parachevé ses travaux après deux jours de consultations informelles. Les délégués sont parvenus à un accord sur les points en suspens, y compris le point de savoir s'il faut, et comment, traiter les thèmes transversaux de l'adaptation et de l'atténuation. LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Après les consultations informelles tenues dans l'après-midi, le groupe de contact s'est réuni, de nouveau, dans la soirée et a approuvé le projet de conclusion des Coprésidents, moyennant quelques amendements mineurs proposés par l'Argentine. L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Après des consultations informelles tenues, au cours de la matinée, sur ce thème, le groupe de contact s'est réuni dans l'après-midi pour examiner la révision de texte de la proposition avancée par les Coprésidents pour le projet de conclusions. Ces conclusions comprennent des paragraphes partiellement approuvés. L'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE, le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AOSIS et la NOUVELLE ZELANDE ont noté qu'en dépit du fait que le texte ne sert pas leurs intérêts, ils apportent leur appui à son utilisation comme plate-forme de négociation. Ils ont précisé qu'en cas de non accord sur l'utilisation de ce texte, ils souhaitent que cela soit mentionné dans le projet de conclusions et qu'aucun texte ne soit envoyé à la SBI-19. L'ARABIE SAOUDITE, la LIBYE, au nom du GROUPE AFRICAIN, le KOWEÏT, le VENEZUELA et le NIGERIA se sont opposés à l'utilisation du texte en question, et ont proposé soit d'utiliser la dernière version du projet de conclusions soit de conclure qu'il n'y a pas eu d'accord. L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde contre l'établissement d'un précédent, en décidant de n'envoyer aucun texte, à la prochaine session. Retraçant des cas similaires précédents où les Parties se sont “d'accord pour être en désaccord,” le délégué des Etats-Unis y a fait objection, et a affirmé que les Parties ne sont pas obligées de transmettre un pénultième texte. Le Coprésident Fadhel Lari a noté que les Parties ne sont pas parvenues à un accord, et a proposé que le projet de conclusions stipule que le SBI n'a pas achevé ses travaux sur ce point de l'ordre du jour et a décidé de les poursuivre à la prochaine session. La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva, a souhaité aux Parties, la bienvenue à une réunion pré-session consacrée à la manière dont il faut poursuivre le traitement de ce point de l'ordre du jour. DANS LES COULOIRS Après que le groupe de contact sur le thème des puits de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP, ait terminé ses travaux, jeudi, plusieurs observateurs ont noté que l'accord sur ce sujet “est attendu depuis longtemps,” et ont suggéré que c'est le libellé, figurant dans l'annexe, concernant les modalités et les procédures, qui servira probablement de plate-forme aux discussions, à la SBSTA-19. D'autres se sont déclarés moins optimistes et se sont demandé si la décision n'était pas reportée à la CdP-10, notant que ce texte de 27 pages reste lourdement crocheté. Sur un autre plan, quelques observateurs ont fait part de leur espoir de voir la Russie soumettre sa ratification à la Douma, pour considération, la semaine prochaine, pour insuffler un nouvel élan, dont il est tellement besoin, et une nouvelle fraîcheur à l'ambiance morose des SB-18. A SUIVRE AUJOURD'HUI SBSTA: Le SBSTA se réunira à 10h pour se pencher sur le TRE du GIEC, les puits de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP, les politiques et mesures et autres questions d'intérêt. SBI: Le SBI se réunira juste après la clôture des travaux du SBSTA, pour plancher sur tous les points de son ordre du jour. NUMERO DE SYNTHESE DU ENB: Le numéro de synthèse du Earth Negotiations Bulletin sera disponible sur: http://enb.iisd.org/climate/sb18, le lundi 16 juin. La version française y sera quelques jours plus tard, le temps d'achever les travaux de traduction. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé Angela Churie ; Lauren Flejzor ; Michael Lisowski ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Lisa Schipper ; et Richard Sherman . Edition numérique: Leslie Paas . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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