CdP-9 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 221 Lundi 1er Décembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop9/ NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: 1-12 DECEMBRE 2003 La neuvième conférence des Parties (CdP-9) de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) et les dix-neuvièmes sessions de l'organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), s'ouvrent aujourd'hui, au Centre des Congrès "Fiera Milano", à Milan, en Italie. Plus de 4000 participants sont attendus à cette session, durant laquelle les délégués poursuivront le traitement d'un certain nombre de sujets. Les participants s'y pencheront sur les questions financières, notamment celles concernant le budget programmatique 2004-5 du Secrétariat et le Fonds spécial changements climatiques, ainsi que sur d'autres questions ayant trait à l'évaluation de la mise en œuvre des engagements et des dispositions de la CCCC. Les questions intéressant les préparatifs de la première session de la CdP, servant de réunion des Parties du Traité de Kyoto (CdP/RdP-1) y seront également traitées, y compris celle des activités en rapport avec l'utilisation des terres, les modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF), relevant de l'Article 12 du traité (Mécanisme pour un développement propre). Une réunion de haut-niveau incluant des discussions de table-ronde, est prévue les 10 et 11 décembre. BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAITE DE KYOTO Le changement climatique est considéré comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets négatifs attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés. En dépit des incertitudes qui subsistent, la majorité des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de précaution sont indispensables. La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) en 1992. La CCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz à effet de serre devant être limités englobent: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 188 Parties. LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe spécial sur le mandat de Berlin est établi par la CdP-1, pour la réalisation d’un accord sur de mesures de renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, culminant à la CdP-3, à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, les délégués devaient se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagées à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes englobent: un système d’échange des droits d’émission, la mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre Parties visées à l’Annexe I, et le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui vise à encourager les projets conjoints entre les Parties visées à l’Annexe I et celles non visées à cette même annexe (les pays en développement). Dans les réunions qui ont suivi, les Parties ont négocié le gros des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone, au titre de l’année 1990. A ce jour, 120 Parties ont ratifié le Traité, parmi lesquelles figurent 32 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 44,2% des émissions de dioxyde de carbone. LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont réunis, pour la CdP-4, à Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de décisions, formant le Plan d’action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels et sur le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC. Les sujets qui devaient être traités, englobaient: les règles devant régir les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions et des réductions d’émissions effectuées aux niveaux nationaux, et les règles devant régir les crédits des suppressions du gaz carbonique effectuées par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizièmes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se sont déroulées à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La seconde semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), a tenté de faciliter les négociations autour de nombreux points politiques et techniques controversés, en convoquant des sessions Plénières informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de près de 36 heures d'intenses pourparlers, les négociateurs ne sont parvenus à aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractère complémentaire que devait revêtir les mécanismes, au respect des obligations et à LULUCF. Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, le Président Pronk a annoncé que les délégués n'ont pas réussi à parvenir à un accord. Les délégués ont décidé de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volonté de reprendre les travaux en 2001. DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration américaine a répudié le Traité, les responsables déclarant qu'ils le considéraient comme étant "fatalement défectueux" en ce sens qu'il risquait de causer préjudice à leur économie et qu'il exemptait les pays en développement d'avoir des objectifs à atteindre en matière d'émission. Les Parties se sont réunis, de nouveau, à la deuxième partie de la CdP-6 et quatorzièmes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, à tenues à Bonn, en Allemagne. Après de longues consultations, le Président Pronk a présenté sa proposition de projet de décision politique. En dépit de l'appui exprimé par plusieurs Parties, des désaccords ont fait surface autour de la question du caractère que devait revêtir le régime de mise en conformité aux obligations. Au terme de plusieurs journées de concertations, les ministres ont décidé, le 25 juillet 2001, d'adopter la décision politique d'origine, englobant une version révisée du chapitre consacré au respect des obligations. La décision politique - ou "Accords de Bonn"- devait être rendue opérationnelle, à travers les décisions de la CdP. Ces décisions étaient considérées comme formant un “paquet,” et comme aucun accord n'a pu être réalisé sur les questions des mécanismes, du respect des obligations et de LULUCF, tous les projets de décisions ont été renvoyés à la CdP-7. La CdP-7: Les délégués ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" à la CdP-7 et quinzièmes sessions des organes subsidiaires, à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues négociations, un paquet à été proposé sur les questions ayant trait au LULUCF, aux mécanismes, aux Clauses 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (évaluation des données) du Traité, et à la contribution devant être apportée au SMDD. Le marché a été accepté par la plupart des groupes régionaux, mais certaines Parties visées à l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Fédération de Russie, ne se sont pas joint au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'éligibilité et caractère bancable des réalisations accomplis dans le cadre des mécanismes. Au terme de longues négociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont été approuvés. SB-16: Les Parties se sont réunies aux seizièmes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, à Bonn. Les participants y ont procédé à l'examen d'un ensemble de questions qui avaient été laissées en marge de l'ordre du jour, en raison de la négociation pressée du PABA. Les points de vue concernant la direction devant être prise par le processus climatique différaient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les débats tenus récemment et d'autres, à l'opposé, mettant l'accent sur la prochaine période d'engagement. Plusieurs participants ont exprimé leur souhait de voir le Traité entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), prévu en août 2002. L'UE et le Japon ont annoncé que leurs ratifications seront accomplies juste avant le SMDD. CdP-8: Les délégués prenant près de la CdP-8 et SB-17 se sont réunis du 23 octobre au 1er novembre 2002, à New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopté la Déclaration de Delhi concernant les changements climatiques et le développement durable. La Déclaration réaffirme le développement et l'éradication de la pauvreté comme étant les grandes priorités des pays en développement, et reconnaît, dans la mise en œuvre des engagements relevant de la CCCC, à la fois, les responsabilités communes mais différenciées des Parties et l'importance des priorités de développement et des circonstances nationales. A la CdP-8, les Parties ont également considéré les questions institutionnelles et procédurales relevant du Traité et ont adopté plusieurs décisions, notamment sur le règlement intérieur du Comité Exécutif (CE) du MDP. SB-18: Les délégués près des SB-18 se sont réunis à Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en négociation depuis la CdP-8 et s'y sont préparés à l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto. Des conclusions ont été approuvées sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secrétariat et du Fonds spécial changements climatiques se sont avérées particulièrement ardues, et ont été renvoyées à la CdP-9. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS ATELIERS SUR LES SYNERGIES ET LA COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Deux ateliers mandatés l'un, par la SBI-15, l'autre, par la SBSTA-17, ont été organisés l'un à la suite de l'autre, à Espoo, en Finlande, du 2 au 4 juillet 2003. Les participants y ont débattus des différentes approches pouvant être adoptées dans le traitement des synergies entre les AEM, se focalisant sur un certain nombre de défis à relever, notamment: les principes appelés à encadrer les efforts visant à réaliser les synergies; Les voies pratiques permettant de réaliser les synergies à l'échelon national; le rôle de la communauté internationale dans l'impulsion de la réalisation des synergies; et l'amélioration des synergies et des liaisons au niveau de la convention, par la communauté internationale. Les participants y ont également entendu des exposés sur les expériences nationales dans le domaine de la réalisation des synergies et y ont débattu des domaines transversaux relevant tout à la fois de la CCCC, de la CCD et de la CDB. CONFERENCE MONDIALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence mondiale sur les changements climatiques s'est déroulée du 29 septembre au 3 octobre 2003, à Moscou, en Fédération de Russie. Elle ciblait principalement la communauté scientifique pour le traitement des divergences de vues sur les conclusions scientifiques disponibles, y compris celles reflétées dans le troisième rapport d'évaluation (TRE) du GIEC. ATELIER SUR LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE: Cet atelier, mandaté en vertu de la décision 5/CP.7 (effets adverses), s'est tenu les 18 et 19 octobre 2003, à Téhéran, en Iran. Les participants y ont débattu des options offertes et des besoins des Parties non-visées à l'Annexe I, dans le traitement de la question de la diversification économique dans les contextes des effets adverses des changements climatiques et de l'impact de la mise en œuvre des mesures de réactivité. Les participants ont également considéré les programmes de soutien possibles pouvant être mis en place par les Parties visées à l'Annexe II pour le traitement des besoins des pays en développement en matière de diversification économique. ATELIER D'EXPERTS SUR LES STRATEGIES ET LES TECHNOLOGIES D'ADAPTATION LOCALES: Cet atelier s'est déroulé à New Delhi, en Inde, les 12 et 13 novembre 2003, en conjonction avec les conférences et le Bazar des technologies climatiques, organisés par le gouvernement indien. Les participants y ont traité des stratégies d'adaptation locales dans le contexte de la science et des méthodes d'adaptation aux changements climatiques. Ils y ont également procédé à des échanges d'expériences dans les domaines des stratégies et des technologies d'adaptation, du traitement des thèmes transversaux, de la sécheresse et de l'aridité, et des inondations, des cyclones et des tempêtes tropicales. REUNIONS DES CORPS CONSTITUES: Plusieurs réunions des corps constitués de la CCCC ont eu lieu depuis les SB-18: Le CE du MDP a tenu sa dixième réunion les 28 et 29 juillet 2003, à Bonn, et sa onzième réunion les 16 et 17 octobre 2003, également à Bonn. Le Groupe d'experts sur les pays les moins avancés (PMA) a tenu sa quatrième réunion à Thimpu, au Bhutan, le 8 et les 12 et 13 septembre. Le Groupe d'experts Consultatif sur les communications national des Parties non-visées à l'Annexe I s'est réuni les 23 et 24 septembre 2003, à Mexico City, au Mexique. La réunion extraordinaire du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT) s'est tenue les 11 et 12 novembre 2003, à New Delhi, en Inde. CONSULTATIONS PRE-SESSION: Des consultations pré-session ont été tenues à Milan, dans les quelques jours précédant la CdP-9, autour: du TRE du CIEC; des systèmes d'enregistrement; des définitions et des modalités d'inclusion des activités d'afforestation et de reforestation relevant du MDP; et de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7 qui s'y rapporte. La douzième réunion du CE du MDP s'est déroulée les 27 et 28 novembre, et le GETT a convoqué sa quatrième réunion les 28 et 29 novembre. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE D'OUVERTURE DE LA CDP-9: La CdP-9 s'ouvrira à 10h dans la Salle Plénière I. PLENIERE D'OUVERTURE:DE LA SBI-19: La SBI-19 s'ouvrira à 15h dans la Salle Plénière II. Les Parties y adopteront l'ordre du jour de la SBI-19 et y traiteront des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. PLENIERE D'OUVERTURE DE LA SBSTA-19: La SBSTA-19 s'ouvrira à 15h dans la Salle Plénière I. Les participants y adopteront l'ordre du jour de la SBSTA-19 et y débattront du TRE du GIEC et des thèmes méthodologiques. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé María Gutiérrez , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Hugh Wilkins . Edition numérique: Leslie Paas . Version Française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le ministère néerlandais des affaires étrangères, le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la commission européenne (DG-ENV), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère néo- zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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