CdP-9 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 223 Mercredi 3 Décembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC: MARDI 2 DECEMBRE 2003 Les délégués près de la CdP-9 ont continué de se réunir en sessions du SBSTA et du SBI, et dans des groupes de contact et des groupes informels. Le SBSTA s'est penché sur les thèmes méthodologiques, y compris: LULUCF, la mise au point et le transfert des technologies, les bonnes pratiques en matière de politiques et mesures (P&Ms), la recherche et l'observation systématique (R&OS), et la coopération avec les organisations internationales pertinentes. Le SBI a planché sur les questions financières, y compris, le budget de programme pour 2004-5 et le SCCF, ainsi que sur: le renforcement des capacités; l'Article 6 (sensibilisation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; et les communications nationales des Parties non- visées à l'Annexe I. Le groupe de contact sur les thèmes méthodologiques s'est réunis dans la soirée pour procéder à la revue des travaux méthodologiques réalisés dans les cadres de la CCCC et du Traité. SBSTA LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les puits de fixation de carbone dans le cadre du MDP: Le Président Thorgeirsson a fait état des progrès accomplis sur les définitions et les modalités concernant les projets de LULUCF inscrits dans le cadre du MDP. L'UE s'est félicité de la convergence des points de vue sur la question des crédits temporaires et, avec TUVALU, a souligné l'importance des critères de l'impact socioéconomique et environnemental. Le CANADA a recommandé l'adoption d'une approche basée sur l'assurance. Le SENEGAL, la BOLIVIE, le BURKINA FASO et la THAILANDE ont souligné l'importance des petits projets qui profitent aux communautés locales. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, a parlé de la proposition soumise sur les critères socioéconomiques et écologiques. La BOLIVIE, avec l'INDE et la CHINE, a mis en garde contre le risque d'avoir des critères internationalement imposés, en contradiction avec les législations nationales. Orientations sur les bonnes pratiques et autres données concernant LULUCF: Le GIEC a présenté ses travaux pertinents, notamment le rapport sur les orientations concernant les bonnes pratiques (OBP) dans le domaine de LULUCF et le travail réalisé sur la soustraction des facteurs directs des modifications induites par l'homme, dans les stocks de carbone, de ceux indirects des effets induits par l'homme et des effets naturels, et a fait état des difficultés rencontrées dans l'application de quelque méthode pratique de calcul des facteurs à supprimer, pour une large gamme d'activités relevant de LULUCF. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité d'une consultation avec les experts nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le GIEC ne devrait pas être s'engager davantage dans les OBP, vu que les connaissances scientifiques actuelles sont insuffisantes pour l'élaboration de méthodologies exhaustives. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvège) co-présideront le groupe de contact chargé d'élaborer les conclusions concernant les OBP. Produits ligneux récoltés: Le Président Thorgeirsson a introduit un papier technique portant sur l'estimation, la récolte et la comptabilisation des produits ligneux récoltés. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré aux Parties d'établir une distinction entre l'exportation et l'importation, dans leurs rapports. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a mis en garde contre l'adoption d'approches ne rendant pas compte des produits récoltés dans les pays en développement et transférés vers les pays industrialisés. Les Parties ont décidé qu'il s'agissait là d'un thème pour la deuxième période d'engagement, et de procéder à son examen à la SBSTA-20. Questions ayant trait aux systèmes d'enregistrement dans le cadre de l'Article 7.4 du Traité: Présentant un rapport sur les consultations pré-session menées autour des systèmes d'enregistrements, Murray Ward (Nouvelle Zélande) a souligné l'importance de la coopération entre les administrateurs des registres et ceux des livres de transaction. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a présenté le centre d'échange d'informations technologiques (TT:CLEAR). William Kojo Agyemang-Bonsu, Président du GETT, a présenté les résultats des récentes réunions du GETT, notamment, le programme de travail proposé pour l'exercice 2004. La MALAISIE, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les pays industrialisés ont pris des mesures insuffisantes pour la mise en place d'environnements favorables, et a fait part de ses réserves concernant les ressources financières limitées du GETT. BELIZE a proposé l'établissement d'un “groupe d'experts sur le développement des technologies.” Le CANADA a mis en relief les partenariats entre les gouvernements et le secteur privé. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) co-présideront le groupe de contact. P&M: L'UE a encouragé les Parties à soumettre au Secrétariat des rapports sur les progrès démontrables et a demandé au SBSTA de déterminer les activités prioritaires et d'élaborer un programme de travail consacré aux bonnes pratiques. Le SBSTA a décidé que Richard Muyungi (Tanzanie) etGreg Terrill (Australie) conduiront les consultations informelles. R&OS: Le système mondial d'observation climatique (SMOC) a souligné les démarches à entreprendre pour le démarrage du plan de mise en œuvre et l'établissement du mécanisme de coopération du SMOC pour l'amélioration des systèmes d'observation dans les pays en développement. L'URUGUAY et le BANGLADESH ont mis l'accent sur l'utilité de la coopération régionale, et l'AUSTRALIE a appelé à des efforts nationaux en faveur des systèmes d'observation du climat. L'ARABIE SAOUDITE a encouragé l'amélioration de la modélisation des effets et des mesures de réactivité. Le délégué des ILES COOK, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité de ressources financières et techniques. L'UE et la SUISSE ont souligné l'importance des ensembles de données historiques. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda) coprésideront le groupe de contact. COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: La CDB a décrit les résultats pertinents de la neuvième réunion de son organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et Technologique, et a présenté les principales conclusions du rapport de son Groupe d'experts technique spécial sur la diversité biologique et les changements climatiques. La CCD a déclaré que sa récente COP-6 a adopté une décision encourageant le Groupe de liaison mixte à identifier de nouveaux domaines d'activités concertées. Le GIEC a déclaré que la date limite pour la nomination des experts devant contribuer à l'élaboration du quatrième rapport d'évaluation, est le 20 janvier 2004. Le Secrétariat inter-agences de la stratégie internationale pour la réduction des catastrophes, a donné un aperçu sur ses travaux visant à intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les stratégies de réduction des catastrophes. TUVALU, avec l'UE, le NEPAL et la SUISSE, a souligné l'importance de la coopération avec d'autres conventions, dans les activités de LULUCF. SBI QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La performance financière interimaire: La SUISSE a fait part de ses réserves concernant le fait que les activités prioritaires dépendent grandement des contributions volontaires, dans le budget central. Budget de programme de la biennale 2004-5: Le JAPON a souligné son appui en faveur d'un budget à croissance nominale zéro. L'UE a souligné l'importance d'avoir des ressources adéquates et sûres, et a proposé que la CdP considère l'adoption de l'Euro comme monnaie dans la formulation de ses futurs budgets. Le délégué des ETATS-UNIS a réitéré ses réserves concernant la structure et la hauteur du budget, et s'est opposé à l'inclusion des coûts de l'élaboration du Traité, dans le budget central du Secrétariat. Avec l'AUSTRALIE, il a appelé à une séparation des budgets de la CCCC et du Traité. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'un groupe de contact, présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda), élaborera des projets de conclusions et un projet de décision de la CdP. MECANISME DE FINANCEMENT: le SCCF: De nombreuses Parties ont mis en exergue l'adaptation, le renforcement des capacités et le transfert des technologies, comme autant de domaines prioritaires pour le SCCF. L'UE a déclaré que le SCCF devrait servir de catalyseur pour la collecte de ressources additionnelles, des sources bilatérales et multilatérales. La CHINE a encouragé l'établissement d'une procédure pour la reconstitution de fonds du SCCF. La PrésidenteStoycheva a indiqué qu'un groupe de contact, coprésidé par Rawleston Moore (Barbades) et Frode Neergaard (Danemark), élaborera un projet de décision de la CdP. Rapport du FEM: Le FEM a mis en relief ses initiatives dans le domaine des changements climatiques. La TANZANIE, au mon des PMA, a encouragé l'adoption d'une procédure d'approbation accélérée pour les programmes d'action nationaux des PMA dans le domaine de l'adaptation. La CHINE et le BRESIL ont souhaité un financement accéléré pour les deuxièmes communications nationales. L'ALGERIE a fait part de ses réserves concernant l'absence de progrès et le manque de financements. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle élaborera un projet de décision de la CdP. Directives additionnelles pour le FEM: La Présidente Stoycheva a demandé à Andrea Albán (Colombie) de mener des consultations informelles, en coordination avec les présidents des groupes de contact pertinents, et d'élaborer un projet de décision omnibus de la CdP. RENFORCEMENT DES CAPACITE: Le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS, a appelé à l'élaboration d'indicateurs de performance, pour le suivi de l'avancement de la mise en œuvre des décisions pertinentes de la CdP. Le JAPON a encouragé une coordination plus importante entre le FEM et la CCCC, et de nombreuses Parties ont souligné la nécessité de documenter les meilleures pratiques et les leçons apprises. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'un groupe de contact, présidé par Dechen Tsering (Bhutan), élaborera un projet de conclusions et un projet de décision de la CdP. ARTICLE 6: L'UE a suggéré aux Parties d'inclure l'information dans leurs communications nationales sur les obstacles entravant la mise en application de l'Article 6. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin d'une focalisation sur les besoins des pays, et la CHINE a appelé à une aide financière et technique. Plusieurs Parties ont souligné l'importance des ateliers régionaux. Ma Présidente Stoycheva a demandé à Markus Nauser (Suisse) de conduire les consultations informelles et de préparer un projet de conclusions et un projet de décision de la CdP. REQUETE INTRODUITE PAR LE GROUPE DES PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE, DE L'ALBANIE ET DE LA MOLDAVIE (CACAM): L'OUZBEKISTAN a requis une décision de la CdP habilitant le Groupe CACAM à recevoir un soutien financier et la nomination de ses experts et leur participation dans les groupes d'experts. La Présidente Stoycheva a déclaré qu'elle mènera des consultations informelles sur ce sujet. POINTS DIVERS: La proposition de la Croatie sur LULUCF et les circonstances particulières de la Croatie: La CROATIE a souligné l'importance de la résolution de la question de ses circonstances particulières dans le cadre de l'Article 4.6 (circonstances particulières des PTE) de la CCCC et a appelé à la poursuite des négociations informelles autour de ce sujet. La BOSNIE HERZEGOVINE et la SERBIE MONTENEGRO ont indiqué que les estimations et les projections relatives aux émissions croates, sont basées sur des émissions qui ne sont pas produites sur le territoire croate. La CROATIE a attiré l'attention sur ses nouvelles estimations et projections qui ne comprennent pas des émissions provenant de pays avoisinants, affirmant que les réserves de la Bosnie Herzégovine et la Serbie Monténégro ne sont plus pertinentes. La Présidente Stoycheva a indiqué que Jim Penman (Royaume-Uni) mènera des consultations informelles. Repport sur l'état d'avancement de l'évaluation des troisièmes communications nationales des pays visés à l'Annexe I: Le Secrétariat a signalé que 36 Parties visées à l'Annexe I, ont soumis leurs communications nationales. Les Parties ont pris note de ce point de l'ordre du jour. Autres points divers: Au sujet de la proposition avancée par la Biélorussie s'utiliser l'année 1990 comme année de référence, l'UE a indiqué que seule la CdP/RdP dispose de la prérogative de décider de ce sujet. Le délégué a souhaité avoir des éclaircissements sur cette proposition, car la nouvelle année de référence risque de ne donner lieu qu'à du vent. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Considération de la cinquième compilation synthèse des communications nationales initiales: Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le document portant sur les mesures à prendre par les Parties non-visées à l'Annexe I pour réduire leurs émissions, ne répond pas de manière appropriée aux requêtes pertinentes faites par la CdP-8 et la SBI-18. La Présidente Stoycheva a rappelé que c'est le groupe de contact présidé par S.N. Sok Appadu (Maurice) qui examinera cette question. MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9: Les questions ayant trait aux PMA: La’avasa Malua (Samoa), Président du Groupe d'experts sur les PMA (PEP), a décrit le résultat des activités du PEP, notant que plusieurs parties prenantes issues des PMA ont exprimé la nécessité d'un soutien à long terme. Richard Muyungi (Tanzanie), Président du groupe sur les PMA, a signalé que la mise en œuvre du programme de travail relatif au PMA a démarré, mais que de nombreux éléments du programme demeurent incomplets. Le BANGLADESH, avec l'UE et le CANADA, a apporté son appui à l'extension du mandat du PEP, et, avec le CANADA, a souligné la complémentarité entre le Fonds pour le PMA et le SCCF. La Présidente Stoycheva a indiqué que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et José Romero (Suisse) modéreront les consultations informelles, sur cette question et élaboreront un projet de décision de la CdP-9. GROUPES DE CONTACT THEMES METHODOLOGIQUES: Ce groupe de contact, coprésidé par Jim Penman et Brian Challenger (Antigua et Barbuda) a traité des éléments devant figurer dans le programme de travail futur, éventuel. Le Coprésident Penman a suggéré de distiller l'essence des nouveaux éléments proposés et de réduire les chevauchements. L'ARABIE SAOUDITE, contrée par les ETATS-UNIS, a déclaré que les propositions basées sur les activités actuelles et celles planifiées, devraient être également examinées. L'UE a recommandé de rationaliser les propositions et d'élaborer un projet de décision. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le travail en est au stade de l'information, et a fait part de ses réserves concernant la duplication des travaux. La NOUVELLE ZELANDE a encouragé l'adoption d'une approche stratégique. Au sujet de la proposition appelant à la mise en place d'une interface de données, l'AUSTRALIE a suggéré l'initiation d'une phase pilote. Le G-77/CHINE a déclaré que la limite des ressources disponibles exige une sélection des priorités. La MALAISIE a encouragé la considération du renforcement des capacités. Au sujet de l'examen des nouveaux éléments proposés, le G-77/CHINE, contré par le CANADA et les ETATS-UNIS, a plaidé pour la constitution d'ensembles d'éléments. DANS LES COULOIRS Sans doute affectés par le calme qui a caractérisé cette deuxième journée de réunions et probablement désorientés par le labyrinthe des salles de conférence de la Fiera, certains participants ont semblé marcher en dormant, dans le courant de l'après-midi. L'atmosphère tranquille pourrait, toutefois, s'avérer, le calme qui précède la tempête. Les vents semblent être jusqu'ici favorables aux négociations sur LULUCF, mais reste à voir comment les délégués vont réagir lorsqu'ils seront confrontés aux nombreux projets de décisions qui vont être élaborer ces quelques prochains jours. A SUIVRE AUJOURD'HUI SBSTA: Le SBSTA se réunira à 10h dans la Salle Plénière I, pour traiter de la coopération avec les organisations pertinentes et des points divers. SBI: Le SBI se réunira à 11h dans la Salle Plénière I, pour poursuivre la discussion du budget de programme de 2004-5, les questions d'organisation, et des deux points de l'ordre du jour laissés en suspens, portant sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I et sur la mise en œuvre de l'Article 4.8. GROUPES DE CONTACT: Les groupes de Contact se réuniront tout le long de la journée autour: des communications nationales des Parties non-bisées à l'Annexe I; des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP; des orientations sur les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF; du renforcement des capacités; du transfert des technologies; des R&OS; et du SCCF. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé María Gutiérrez , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Hugh Wilkins . Edition numérique: Leslie Paas . Version Française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le ministère néerlandais des affaires étrangères, le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la commission européenne (DG-ENV), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère néo- zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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