CdP-9 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 224 Jeudi 4 Décembre 2003 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC: Mercredi 3 DECEMBRE 2003 Mercredi, les délégués près de CdP-9 se sont réunis, le matin, dans des sessions du SBSTA et du SBI, et tout le long de la journée, dans des consultations informelles et des groupes de contact. Le SBSTA a discuté de la coopération avec les organisations internationales pertinentes, de l'énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre, de la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Traité (effets adverses), des activités de mise en œuvre concertée (AIJ) et de la proposition brésilienne appelant à des objectifs de réduction différenciés, calculés en fonction de l'impact des émissions historiques sur l"élévation de la température. Le SBI a traité du budget de programme de l'exercice 2004-5. Plusieurs groupe de contact se sont réunis pour débattre des projets de conclusions et décisions de la CdP. SBSTA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: Plusieurs Parties ont souligné la nécessité de promouvoir le renforcement des capacités, le transfert des technologies et l'élaboration des rapports, comme mesures d'appui aux synergies. La FAO a présenté un rapport sur ces activités dans les domaines de l'agriculture, de l'énergie et du développement rural, et l'UICN a mis en relief le besoin d'intégrer les mesures liées aux changements climatiques dans la gestion des aires protégées. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Outi Berghäll (Finlande) et Marcela Maim (Chili) mèneront des consultations informelles sur le projet de conclusions du SBSTA. POINTS DIVERS: Les questions touchant à l'énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre: Le CANADA, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, et contré par l'UE, le G- 77/CHINE et d'autres intervenants, a encouragé le SBSTA à inviter les Parties à soumettre leurs vues sur ces questions. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles sur ce sujet. Les questions touchant à la mise en application de l'Article 2.3: L'ARABIE SAOUDITE a encouragé la réalisation de progrès sur la mise en application de l'Article 2.3. L'UE a déclaré que les questions ayant trait à cet article ont déjà été traitées dans des décisions antérieures. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles sur ce sujet. Autres questions: Au sujet des AIJ relevant de la phase pilote, le Président Thorgeirsson a passé en revue les changements survenus dans la fréquence des rapports de synthèse des AIJ, et a noté que le 1er juin 2004 est la date butoir pour la soumission des procès-verbaux à inclure dans le septième rapport de synthèse. Au sujet de l'évaluation des aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition brésilienne, le ROYAUME- UNI a décrit le contexte général et les résultats de la troisième réunion d'experts, tenue à Berlin, en Allemagne, en septembre 2003. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il élaborera des conclusions concernant ce sujet. SBI QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le budget de Programme 2004-5: Le G-77/CHINE a appelé à une efficacité accrue, à une utilisation expéditive des ressources et à un équilibre entre les régions géographiques et entre les sexes, au sein du Secrétariat, et a plaidé pour l'intégration des activités ayant rapport avec le Traité, dans le budget central du Secrétariat. Le porte-parole a indiqué par ailleurs que les ressources allouées au programme de développement durable sont inadéquates pour le soutien à la fois du renforcement des capacités, du transfert des technologies, de l'adaptation, et de la mise en œuvre du Programme de travail de New Delhi retenu pour l'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public). Il a également appelé à davantage de ressources pour le soutien de la participation des pays en développement dans les processus en rapport avec la CCCC et s'est opposé à l'application de l'échelle des valeurs des Nations Unies. Le Secrétaire exécutif de la CCCC, Waller-Hunter, a évoqué les mesures prises par le Secrétariat pour l'amélioration du rapport coût-efficacité, et a mis en garde les délégués, qu'en dépit de ces mesures, le Secrétariat ne sera pas capable de “faire plus avec moins.” Elle a indiqué que le Secrétariat a alloué des ressources au programme, suivant les décisions de la CdP, et a appliqué les principes de la répartition équitable dans l'affectation des ressources. GROUPES DE CONTACT DU SBSTA PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Ce groupe de contact a été coprésidé par Thelma Krug (Brésil) et Karsten Sach (Allemagne). Le Coprésident Sach a présenté un papier officieux des Coprésidents élaboré sur la base des consultations informelles pré-sessions et autres. Le papier officieux englobe des libellés amendés ainsi que la soumission conjointe faite par l'UE et le BRESIL concernant la non-permanence, et une nouvelle version de l'Appendice E. Plusieurs soumissions y ont été également mentionné, notamment celles concernant les espèces invasives aliènes et les OGM, les petits projets et les projets particuliers, et l'approche basée sur l'assurance en matière de non- permanence. Des consultations informelles seront menées pour faire avancer les discussions. ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES DANS LE DOMAINE DE LULUCF: Ce groupe a été coprésidé par Margaret Mukahanana- Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvège). Au sujet des Orientations du GIEC sur les bonnes pratiques (OBP), la NOUVELLE ZELANDE a suggéré de se focaliser sur les OBP dans leur ensemble. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont déclaré que l'OBP fournissent les lignes directrices nécessaires à l'élaboration des rapports et qu'elles devraient être adoptées. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé du besoin d'une expérience pratique avec les nouvelles directives régissant la soumission des rapports. Il a encouragé la prise d'une décision sur le CRF dans les meilleurs délais possibles. Au sujet du CRF, les ETATS-UNIS et la SUISSE ont encouragé le maintien des liens avec la Révision de 1996 des Directives du GIEC concernant l'élaboration des rapports. Avec l'UE, ils ont indiqué que les catégories figurant dans les tableaux sectoriels doivent être en cohérence avec l'OBP. Le CANADA a souligné le besoin de rationaliser les tableaux et de les rendre cohérents. La MALAISIE a encouragé la simplification des tableaux. Le Coprésident Rosland a indiqué qu'un comité restreint poursuivra les discussions informelles autour de cette question. Au sujet de la soustraction de certains facteurs, le BRESIL, au nom du G-77/Chine, appuyé par l'UE, a déclaré que cela reflète bien les principes approuvés dans les Accords de Marrakech et doit être traité avant la deuxième période de l'engagement. Au sujet des produits ligneux récoltés, le CANADA, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE, a proposé l'organisation d'un atelier pour renforcer les capacités et améliorer les connaissances. L'UE a mis l'accent sur l'importance des soumissions avancées par les Parties. Les délégués ont décidé de soumettre leurs vues sur ce sujet. Des soumissions seront également requises sur les questions de dégradation et de dé-végétation, pour examen à la CdP-10. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact, coprésidé par Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) a traité des éléments devant figurer dans le programmes de travail futur du GETT. Les ETATS- UNIS, le CANADA, le JAPON et l'UE ont affirmé que le projet de programme de travail du GETT est ambitieux, mais gérables. Le G-77/CHINE a fait circuler et a, plus tard, élaboré sur un papier consacré au projet de programme de travail et axé sur: la détermination des besoins en matière de technologie, le TT:CLEAR, l'instauration d'environnements favorables, le renforcement des capacités, les mécanismes, le financement innovant, et la fréquence des réunions. Les ETATS-UNIS et l'UE ont signalé que plusieurs points figurant dans le papier, sont déjà traité dans le projet de programme de travail. Au sujet de la suggestion que les Parties visées à l'Annexe I soumettent des rapports sur les activités de renforcement des capacités, l'UE a déclaré que toutes les Parties doivent le faire. Au sujet de la fréquence des réunions, le délégué a indiqué que la disponibilité des membres du GETT et les restrictions budgétaires doivent être considérées. Le Coprésident Carrington a indiqué que les Coprésidents élaboreront un projet de conclusions. R&OS: Ce groupe a été coprésidé par Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda). Les Parties ont discuté du projet de décision et du projet de conclusions concernant les systèmes d'observation du climat de la planète. Le Coprésident Barrell a décrit le Mécanisme de coopération du GCOS, qui identifie l'utilisation la plus efficace des ressources disponibles, pour l'amélioration des systèmes d'observation du climat de la planète, dans les pays en développement. L'INDE, appuyée par le G-77/CHINE, a suggéré l'insertion d'une référence aux principes de l'OMM régissant le libre échange des données. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre des références aux principes établis par telle ou telle organisation particulière. Le MALI, au nom du G-77/Chine, a noté le besoin de fournir des orientations au FEM concernant l'infrastructure d'appui. Le porte-parole a souligné l'importance de la mise en application des plans d'action régionaux. L'UE, appuyée par la SUISSE, a encouragé la numérisation des données historiques. Le CANADA a suggéré d'inviter le Groupe sur les observations de la planète Terre (GEO) à accorder une priorité au suivi de l'évolution climatique, et le délégué des ETATS-UNIS a proposé de demander au GCOS et au GEO de coordonner leurs travaux. Le CHILI a souligné la nécessité d'appeler les gouvernements à fournir des ressources financières aux autorités météorologiques nationales. GROUPES DE CONTACT DU SBI COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Les délégués ont entendu un exposé présenté par le Président du CGE Brian Challenger (Antigua et Barbuda) sur le programme de travail proposé pour le CGE au titre des exercices 2003-7. Les participants ont débattu de la répartition des experts régionaux dans chacun des groupes thématiques du CGE, et du financement des ateliers. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'UE, a suggéré que les ateliers soient organisés plutôt sur la base de l'état d'avancement de l'élaboration des communications, que sur celles des régions. Les projets de conclusions ont été distribués pour discussion à la prochaine réunion du groupe de contact. RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe a été présidé par Dechen Tsering (Bhutan). Au sujet des actions et des mesures visant à compléter l'évaluation exhaustive de la mise en place du cadre nécessaire au renforcement des capacités dans les pays en développement, les Parties ont discuté de la requête adressée au Secrétariat pour la production d'un papier technique sur les leçons apprises. Le G-77/CHINE, appuyé par l'UE, a souligné l'importance de l'examen par le Secrétariat, des lacunes et des insuffisances constatées dans la mise en œuvre du cadre en question. L'UE a souligné l'importance de la détermination des besoins des pays en développement, en matière de renforcement des capacités. La SUISSE a suggéré de s'inspirer des travaux entrepris par le PNUD et par le FEM, et a noté l'importance de s'assurer de la cohérence entre les travaux accomplis par le FEM et ceux réalisés par la CCCC. Les Parties ont décidé que le papier technique doit être étudié par les gouvernements. Le JAPON et la SUISSE ont suggéré de reporter la transmission de nouvelles directives au FEM, en attendant le parachèvement de l'évaluation exhaustive. Les délégués ont décidé de demander au FEM de présenter un rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration de son approche stratégique pour l'amélioration du renforcement des capacités. Le Président Tsering a indiqué que des consultations informelles seront tenues pour la préparation du projet de décision de la CdP. BUDGET DE PROGRAMME: Le Président John Ashe (Antigua et Barbuda) a souligné les tâches du groupe consistant à déterminer la hauteur du budget et à traiter la proposition du Secrétariat concernant l'allocation d'un financement intérimaire à l'entrée en vigueur du Traité. Au sujet des options offertes pour le budget, L'UE a plaidé pour une augmentation de 9%, et le JAPON a proposé un accroissement nominal zéro. Au sujet de l'allocation intérimaire, l'UE a déclaré considérer cette proposition comme une tentative positive de conférer une certitude et une sécurité au financement du Traité. Le JAPON a déclaré que ces coûts devraient être inclus dans le Fonds fiduciaire complémentaire, et non dans le budget central. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les activités de développement ayant rapport avec le Traité, et en particulier celles ayant trait aux mécanismes de coopération, devraient être transférer au Fond fiduciaire complémentaire ou à la proposition de l'allocation intérimaire. L'AUSTRALIE a souhaité voir les activités relevant du Traité, financées par les seules Parties du Traité, et incluse dans un budget et un fond fiduciaire à part. SCCF: Les Coprésidents Rawleston Moore (Barbade) et Frode Neergaard (Danemark) ont ouvert la session, notant leur tâche consistant à élaborer des conclusions et un projet de décision de la CdP. L'UE et le CANADA ont souligné la nécessité de s'adosser sur les conclusions de la SBI-18, et le G-77/CHINE a déclaré que le travail doit être basé sur les soumissions faites à la SBI-18. Plusieurs pays ont mis en exergue la priorité du financement des projets, conformément aux décisions approuvées concernant l'adaptation et le transfert des technologies. La COLOMBIE, avec le PEROU, a proposé un classement catégoriel des projets, en petite, moyenne et grande échelles. Le G- 77/CHINE a souligné l'importance de traiter la question des sources de financement et des mécanismes de déboursement. L'UE a déclaré que le SCCF devrait soutenir l'intégration des activités d'adaptation. Le PAKISTAN a souligné l'importance du financement des environnements favorables à l'énergie renouvelable, et en particulier, des domaines non couverts par le FEM. La MICRONESIE a mis en relief la nécessité d'un accès rapide, et l'AFRIQUE DU SUD a déclaré que la question de la hauteur des financements permettant de s'assurer de la durabilité du SCCF doit être traitée. L'OUGANDA a souligné que le SCCF ne doit pas affecter le niveau des financements mis à la disposition du Fonds pour les PMA. DANS LES COULOIRS Avec le démarrage du groupe de contact sur le SCCF et l'allure prises par les négociations autour du budget de programme du Secrétariat, certains observateurs ont décidé d'appeler la journée du mercredi, journée du “monter-nous l'argent ”. Ceci s'applique probablement moins aux discussions du groupe de contact et plus à la réunion informelle durant laquelle les délégués ont tenté de dégager les arrangements concernant leur part du fardeau, pour la concrétisation des “engagements politiques forts en faveur du financement de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement, ” qu'ils ont pris voilà plus de deux ans, au cours de la deuxième partie de la CdP-6. Dans l'intervalle, à New York, des négociations ont eu lieu, au sein de la deuxième commission de l'AGNU, sur la requête d'imputer le financement des services de conférence de la CCCC, au budget régulier de l'ONU, qui, selon un délégué, vont aboutir, plus tard dans la journée, à un vote, établissant un précédent. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE DE LA CdP: La CdP se réunira dans la Salle Plénière I, à 10h, puis, de nouveau à 15h, pour traiter de l'évaluation de la mise en application des engagements et de diverses autres dispositions de la CCCC, des communications nationales relevant de l'Annexe I, et du rapport du CE.du MDP. GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact du SBSTA et du SBI se réuniront pour traiter des questions de LULUCF, de l'orientation en matière de bonnes pratiques, du TRE du GIEC, des travaux méthodologiques menés dans les cadres de la CCCC et du Traité, du transfert des technologies, du budget de programme, et du SCCF.