CdP-9 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 225 Vendredi 5 Décembre 2003 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC: JEUDI 4 DECEMBRE 2003 Les Parties près de la CdP-9 ont poursuivi leurs délibérations dans des réunions plénières de la CdP et du SBI, et dans nombre de groupes de contact et de réunions informelles. La CdP a planché sur les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, et sur le rapport du Comité exécutif (CE) du MDP. Le SBI s'est réuni toute l'après-midi pour traiter de questions organisationnelles ayant trait à son ordre du jour, des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, et des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 (lise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, concernant les effets défavorables). Des groupes de contact du SBI se sont réunis autour des questions du budget de programme de l'exercice 2004-5 et du Fonds spécial changements climatiques (FSCC). Des groupes de contact du SBSTA ont été tenus autour des questions de l'orientation sur les bonnes pratiques en matière de changements d'affectation des terres et foresterie (CATF), du troisième rapport d'évaluation du GIEC (TRE), des travaux méthodologiques et, de la mise au point et du transfert des technologies. PLENIERE DE LA CDP EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS ET AUTRES DISPOSITIONS DE LA CCCC: Communications nationales des Parties visées à l'Annexe I: L'UE et le JAPON ont présenté un rapport sur leurs activités visant à réduire les émissions et ont fait état des progrès accomplis dans la voie de la réalisation de leurs objectifs relevant du Protocole. Le CANADA, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont parlé de leurs mesures domestiques. Les délégués de la FEDERATION DE RUSSIE, de la BIELORUSSIE et de la SLOVENIE ont déclaré que déclin des émissions, enregistré dans leurs pays, est du au dé-couplement opéré entre le PIB et les émissions, et non à un quelconque déclin économique. Le G- 77/CHINE a fait part de ses réserves concernant l'augmentation enregistrée dans les émissions des Parties visées à l'Annexe I et a appelé à la prise d'un engagement politique. L'ARGENTINE, contrée par les Etats-Unis, a remis en question le caractère approprié du dispositif de mesure de l'intensité des émissions. L'ARABIE SAOUDITE, les EMIRATS ARABES UNIS, l'ALGERIE et OMAN ont fait part de leurs réserves concernant l'impact des mesures de riposte, sur les pays en développement. L'AOSIS, avec le BANGLADESH, a déclaré que l'échec de l'atténuation des émissions a abouti au besoin d'accroître les mesures d'adaptation. L'ISLANDE a appelé à l'application et au transfert des technologies disponibles, et l'AFRIQUE DU SUD, à un leadership palpable des Parties visées à l'Annexe I. Faisant objection à la politique climatique des Etats-Unis, le RESEAU D'ACTION CLIMATIQUE a appelé à l'entrée en vigueur du Protocole. L'ALLIANCE CLIMATIQUE a souligné la nécessité d'intégrer les P&Ms gouvernementales locales et régionales dans les communications nationales. Le Président de la CdP, Persányi, a indiqué que José Manuel Ovalle (Chili), et Michael Zammit-Cutajar (Malte) coprésideront le groupe de contact sur ce sujet. RAPPORT du CE DU MDP: Le Président du CD du MDP, Hans Jürgen Stehr, a présenté un rapport sur les activités des CE. Il y a signalé que neuf propositions ont été approuvées, et y a souligné l'importance du soutien financier soutenu, des activités du CE. Le G-77/CHINE a mis en relief la nécessité d'une répartition géographique équitable des entités opérationnelles désignées (EOD) et d'une aide financière et technique axée sur la promotion de l'émergence de telles entités, dans les pays en développement. Avec le GHANA, le délégué a souligné l'importance des objectifs de développement durable des projets admissibles dans le MDP. La SUISSE a plaidé pour la poursuite de la soumission de propositions et d'idées créatrices sur la manière d'appréhender les tâches du CE du MDP. Le JAPON et l'UE ont appelé à une accélération du processus d'enregistrement des projets. L'ARGENTINE a fait part de ses réserves concernant le processus trop long des méthodes d'évaluation. Au sujet de la transparence et de la participation aux réunions du CE, le délégué des ETATS-UNIS a noté que le règlement intérieur du CE prévoit la présence de toutes les Parties, observateurs et autres acteurs intéressés. Il a précisé que cela implique une présence physique dans la salle, et a encouragé le CE a reconsidérer son interprétation de ces règles à suivre. Le représentant du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a appelé à des projets MDP à grande échelle, et celui du RESEAU D'ACTION CLIMATIQUE a encouragé une répartition équitable des projets MDP, des EOD et des experts. Soulignant l'importance des forêts pour les populations autochtones, le représentant de l'ORGANISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à une plus grande implication des populations autochtones dans les négociations autours des puits de fixation du carbone, mis en place dans le cadre du MDP. Le Président Persányi a indiqué que Enele Sopoaga (Tuvalu) conduira les consultations informelles sur cette question. DECLARATION CONJOINTE: La SUISSE, en son nom propre et au nom du Canada, de l'UE, de l'Islande, de la Nouvelle Zélande et de la Norvège, a réaffirmé l'engagement politique pris au cours de la deuxième partie de la CdP-6, à fournir 410 millions de dollars aux pays en développement sur une base annuelle, à compter de 2005. Le délégué a noté que des démarches sont entreprises pour la concrétisation de cet engagement. SBI QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: La Présidente Stoycheva a ouvert la session, notant que, suite à des consultations informelles, les Parties sont parvenues à un accord sur les deux points de l'ordre du jour, laissés en suspens. Le SBI a adopté les points de l'ordre du jour, tels qu'amendés. Soumission des deuxièmes, et le cas échéant, des troisièmes communications nationales: L'UE a mis en exergue l'importance de l'adoption d'un processus efficace pour l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. La représentante des ETATS-UNIS a déclaré que les communications nationales des Parties non- visées à l'Annexe I devraient être soumises, quatre ans, au plus tard, après la soumission de leurs premières communications. Pour ce qui est des communications des PMA, l'oratrice a précisé que ces dernières devraient être soumises tous les cinq ans. Au sujet des inventaires verts de GES, elle a proposé que les Parties non-visées à l'Annexe I, doivent soumettre leurs inventaires tous les deux ans, et les PMA, tous les cinq ans, comme partie intégrante de leurs communications nationales. La présidente Stoycheva a demandé au Président du groupe de contact sur les communications nationales des Parties non- visées à l'Annexe I, Sok Appadu, de procéder également à l'examen de ce sous-article et d'élaborer un projet de décision de la CdP. Progression de la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7: L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE a parlé des activités menées dans le cadre de la mise en œuvre de la décision 5/CP.7, et notamment l'organisation d'ateliers et de la troisième reconstitution de fonds du FEM, et a accueilli favorablement la prévision d'un échange de vues sur ce sujet, à la CdP-9. La Présidente Stoycheva a indiqué que Rob Mason (Royaume-Uni) et Al Waleed Al-Malik (Emirats arabes unis) coprésideront un groupe de contact, pour l'élaboration d'un projet de décision de la CdP sur ce thème. GROUPES DE CONTACT DU SBI BUDGET DE PROGRAMME DE L'EXERCICE 2004-5: Le Président John Ashe a donné un aperçu général des discussions antérieures et des options retenues pour le budget. La NOUVELLE ZELANDE a mis en relief le besoin d'un budget capable de soutenir des travaux de haute-priorité et a encouragé le Secrétariat à fournir des prestations innovantes et efficaces. Appuyé par le G-77/CHINE et l'OUGANDA, le délégué s'est déclaré en faveur de l'option budgétaire prévoyant une augmentation de 9%. Il a également fait part de son appui en faveur d'une intégration des activités de développement du Protocole de Kyoto dans le budget central. La réunion a été ajournée pour permettre de nouvelles consultations au sein du G- 77/Chine. FSCC: Les coprésidents Rawleston Moore et Frode Neergaard ont présenté le projet de décision de la CdP du Président, pour considération. Le NIGERIA, au nom du G-77/Chine, a signalé que la décision ne peut pas servir de plate-forme aux négociations, soulignant qu'elle ne contient pas suffisamment d'orientations sur les procédures opérationnelles, notamment le processus d'évaluation, et qu'elle ne fait pas référence au caractère additionnel des fonds. Le délégué a requis des Coprésidents, l'élaboration d'un nouveau projet de décision et a ajourné la réunion pour donner au G-77/Chine le temps de mener des consultations internes. Tout en faisant état de réserves mineures sur le projet de décision, l'UE, le CANADA et la NORVEGE ont déclaré que le projet de décision offre une bonne plate-forme pour les négociations. Après une pause, pour la conduite de consultations informelles, par le G- 77/Chine, les Coprésidents ont ajourné la réunion. GROUPES DE CONTACT DU SBSTA TRE DU GIEC: Le Président Thorgeirsson a introduit le projet de décision et les conclusions du SBSTA concernant le TRE du GIEC. Notant la nécessité de poursuivre la discussion des thèmes et des questions devant être examiné par le SBSTA dans le cadre des deux nouveaux points inscrits à l'ordre du jour, le G-77/CHINE a fait objection à la transmission du projet de décision à la CdP. S'opposant au G-77/Chine, l'AUSTRALIE, l'UE, la SUISSE, la NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et le JAPON ont souligné le besoin d'entamer les travaux sur les nouveaux points de l'ordre du jour, et ont noté l'importance de leur examen par la CdP. L'UE a indiqué que le travail sur le fond des questions peut commencer, tout en poursuivant l'examen des thèmes et des questions d'ordre particulier. Le CANADA a souligné l'impératif d'éviter la duplication des travaux, et de s'assurer de la conduite du processus par les Parties concernées, elles-mêmes. L'UE a affirmé que le travail qui doit être accompli dans le cadre des nouveaux points de l'ordre du jour contribuera à la concrétisation du but ultime de la CCCC. ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CATF: Le coprésident Audun Rosland a présenté un rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration du format commun des rapports et a annoncé que l'UE, avec l'aide du Canada, présentera des tableaux servant à la rédaction des rapports sur les données sectorielles générales relatives aux CATF, tableaux élaborés sur la base des Orientations du GIEC sur les bonnes pratiques (OBP). Au sujet des produits ligneux récoltés, les délégués ont débattu du projet de conclusion des Coprésidents, qui invite les Parties à faire leurs soumissions avant le 15 avril 2004, en vue de permettre l'examen du sujet à la SBSTA-21. La référence consacrée, dans le texte, à la prise en compte des OBP dans les soumissions, est restée crochetée. TRAVAUX METHODOLOGIQUES: Ce groupe a débattu des éléments de l'éventuel programme de travail du SBSTA, proposés, pour examen, par les Coprésidents, et a établi une distinction entre les nouveaux points de l'ordre du jour et ceux qui sont déjà en cours de traitement dans le cadre de la CCCC ou ailleurs. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE a déclaré que les discussions devraient se focaliser sur les éléments ou les thèmes centraux. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les discussions doivent être axées sur les travaux méthodologiques ayant trait à la mise en œuvre de la CCCC. L'UE, le CANADA et le JAPON, contrés par l'ARABIE SAOUDITE et le G-77/CHINE, ont plaidé pour des échanges d'informations, entre autres, sur, les méthodes, les modèles et les hypothèses en matière de projections. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les aspects gagnant à tous les coups, des bonnes pratiques en matière de P&M mises en place par les Parties visées à l'Annexe I, et la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets défavorables), devraient être traités. Le CANADA, contré par le G-77/CHINE, a déclaré que les discussions autour de l'information, des méthodes et des outils nécessaires à l'élaboration des scénarios socio-économique, devraient être incluses. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que le sujet doive être examiné avec les questions de “projections”. Les Etats-Unis et la NOUVELLE ZELANDE, contrés par l'UE, a déclaré la proposition des Coprésidents d'inclure les discussions autour de la question des échanges des données concernant les méthodologies employés pour l'atténuation des effets défavorables et les technologies d'adaptation, sont en porte-à-faux avec les travaux en cours du SBSTA. Recommandant une focalisation allant au-delà des questions commerciales, le CANADA, contré par l'ARABIE SAOUDITE et l'UE, a suggéré que les discussions autour de la question de l'énergie propre ou moins émettrice de GES, doivent être inclus. La NOUVELLE ZELANDE, contrée par l'ARABIE SAOUDITE, a déclaré que les discussions sur les méthodologies applicables à l'évaluation de l'impact de la mise en œuvre du Protocole, devraient être intégrées dans le thème des “projections”. L'UE, contrée par le JAPON, les ETATS-UNIS, le CANADA, la CHINE et la NOUVELLE ZELANDE, a encouragé la conduite de discussions sur les méthodes de détermination des contributions des Parties. Au sujet des activités présentes et planifiées, la NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le travail mené dans le cadre de l'échange des données concernant la mise en place des systèmes nationaux, devrait être élaboré. Les Coprésidents ont accepté de préparer un projet de conclusions. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe a procédé à l'examen du projet de conclusions des Coprésidents. L'UE a suggéré de stipuler plutôt "transmettre, au SBI, la proposition concernant les orientations devant être fournis au FEM, pour examen dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré au FSCC", que la "transmettre au SBI, dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré aux directives additionnelles devant être fournies aux FEM. Après les éclaircissements apportés par le Secrétariat, sur les procédures retenues par la SBI la présidente Stoycheva, pour le traitement des données pertinentes concernant les orientations devant être fournies au FEM, soulevées dans d'autres groupes de contact, les Parties ont décidé de transmettre la proposition au SBI, pour considération dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré au FSCC. .Le CANADA a suggéré, et les Parties ont accepté, de noter que le travail sur la question du transfert des technologies, entrepris par le SBSTA complémente celui effectué dans d'autres fora. La THAILANDE a souligné le besoin d'inviter les organisations pertinentes à communiquer les renseignements concernant les besoins n matière de technologie. CONSULTATIONS INFORMELLES PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Les délégués ont débattu: de l'option devant être retenue pour la comptabilisation à la fois des brèches positives et des brèches, et du point de savoir si la période de crédit doit être limitée dans le temps ou si elle doit pouvoir être reconduite. Les négociations se sont poursuivies tout le long de la journée DANS LES COULOIRS Après l'échange de vues cordial qui a eu lieu, mercredi, dans le groupe de contact sur le FSCC, ce qui, au départ, devait être un tour général de présentation des commentaires sur le projet de décision, s'est arrêté de manière abrupte, jeudi, les délégations exprimant des opinions divergentes sur les démarches à venir, nécessaires à la mise en opération du Fonds, en particulier, concernant l'intégration des obligations dans le domaine du transfert des technologies, dans un fonds volontaire. Au terme d'une session qui s'est contenté de rééditer les discussions tenues à la CdP-8, il était clair que beaucoup restait à faire dans le cadre de la décision de Delhi, pour réussir à conclure la négociation du Fonds, à la CdP-9, et commencer ainsi le travail de mobilisation des ressources nécessaires à l'éventail d'activités ambitieux. Il est intéressant de constater que cela tombe au moment où les Parties de la Déclaration de Bonn sur le financement ont annoncé à la Plénière de la CdP, que les financements seront mis à disposition à partir de 2005. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE CONTACT DU SBI: Des groupes de contact se réuniront sur les questions des communications nationales des Parties visées et de celles non-visées à l'Annexe I, du budget de programme pour 2004-5, du renforcement des capacités, du FSCC, et de la mise en application de la décision 5/CP.7. GROUPES DE CONTACT DU SBSTA: Des groupes de contact se réuniront sur les questions des des R&OS, du TRE du GIEC, des questions méthodologiques, des puits d'absorption du carbone dans le MDP, et des orientations concernant les bonnes pratiques en matière de CATF