CdP-9 #9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 229 Jeudi 11 Décembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC: MERCREDI 10 DECEMBRE 2003 Mercredi, la réunion de haut niveau de la CdP-9 a été ouverte. Les délégués ont entendu les déclarations des chefs des organes des Nations Unies et des agences spécialisées, des organisations intergouvernementales et des ONG. L'après-midi, la première table ronde a eu lieu, se focalisant sur le thème “changements climatiques, adaptation, atténuation et développement durable.” Dans la soirée, le SBI s'est réuni pour adopter les conclusions et approuver les projets de décisions de la CdP et pour parachever ses travaux. Des groupes de contact sur la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, concernant les effets défavorables) et sur le Fonds spécial changements climatiques (FSCC) ont également eu lieu. REUNION DE HAUT NIVEAU Ouvrant la réunion, le Président de la CdP-9, Persányi, a fait l'éloge de l'engagement des délégués en faveur de l'action et du leadership. Il a indiqué que la CCCC et son Protocole sont les deux seules options viables permettant de prévenir les interférences dangereuses avec le climat de la planète. Parlant au du Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, Altero Matteoli, ministre italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire, a déclaré que le Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, offre aux Etats membres de l'UE, l'opportunité d'honorer les obligations qui sont les leurs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Intervenant au nom du Secrétaire général Kofi Annan, José Antonio Ocampo, Sous- secrétaire général de l'ONU, chargé des affaires économiques et sociales, a encouragé les Parties visées à l'Annexe I, qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier le Protocole dans les meilleurs délais possible, et a souligné l'importance des Objectifs de développement du millénaire. Joke Waller-Hunter, Secrétaire exécutif de la CCCC, a déclaré que la CdP-9 a démontré qu'en présence de l'engagement et de la volonté politique, il est possible d'établir des cadres rationnels d'action institutionnelle. DECLARATIONS DES CHEFS DES AGENCES DES NATIONS UNIES: Le Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a appelé à un soutien financier et technique permettant de relever ce “défi éthique,” qui touche, en grande partie, les pauvres dans les pays en développement. José Antonio Ocampo a mis en relief le rôle des mécanismes financier et du commerce international dans la diversification des économies. Len Good, Président directeur général du FEM, a annoncé que les projets pilotes axés sur la planification et la mise en place des mesures d'adaptation, constituent une nouvelle priorité stratégique du FEM, et a appelé à des directives claires pour la mobilisation des ressources en faveur du FSCC. Le Vice-président de la Banque mondiale, Ian Johnson, a noté qu'à la fois des fonds publics et des financements privés sont indispensables pour le traitement du problème des changements climatiques. Le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, a fait part de son espoir de voir les participants trouver le TRE du GIEC utile à leurs travaux menés dans le cadre de la CCCC. Hama Arba Diallo, Secrétaire exécutif de la CCD, a souligné l'importance d'une mise en œuvre efficace de la CCCC et de la CCD, à l'échelon local, pour éviter la duplication des efforts et optimiser l'utilisation des ressources. Alvaro Silva Calderon, Secrétaire exécutif de l'OPEC, a déclaré que les préoccupations des pays de l'OPEC concernant les effets défavorables continuent à être traitées de manière inadéquate. Kiyotaka Akasaka, Secrétaire général adjoint de l'OCDE, a déclaré que l'OCDE travaille avec ses Etats membres, au renforcement du recours aux mécanismes de marché, permettant de limiter les changements climatiques tout en contribuant au développement économique durable. DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET DES ONG: L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE a souligné l'importance des politiques et des mesures d'efficience énergétique. L'INSTITUT INTERNATIONAL DE REFRIGERATION a présenté ses objectifs consistant à réduire de moitié les émissions de fluorocarbone, d'ici 2020. Le RESEAU ACTION CLIMATIQUE a appelé la Fédération de Russie à ratifier le Protocole. Le BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE ENERGY a encouragé le CE du MDP à élaborer des seuils de référence normalisés pour les projets d'efficience énergétique et d'énergie renouvelable. Le représentant du sixième FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a souligné l'impératif d'un consentement préalable, en connaissance de cause et d'une participation accrue des peuples autochtones dans les projets MDP. L'ALLIANCE POUR LE CLIMAT a appelé la CdP-9 à traiter de la portée, du rôle, de la complémentarité et de la cohérence des politiques climatiques locales, régionales et nationales. LE BUREAU PACIFIQUE SUD DU FOND MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) a mis en relief les effets “dévastateurs” des changements climatiques sur les PEID. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a appelé à des règles permettant la promotion de l'innovation et la stimulation de l'implication du secteur du commerce et de l'industrie. Les SYNDICATS MONDIAUX ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES ont encouragé l'inclusion des considérations touchant à l'emploi, dans les rapports du GIEC. La FONDATION LOMBARDE POUR L'ENVIRONNEMENT a déclaré que les gouvernements devraient s'adosser davantage sur les associations et les groupes locaux, pour l'entreprise d'actions concrètes. Le représentant des ONG INDEPENDANTES DE RECHERCHE a appelé à une collaboration mondiale, à une volonté politique, à la créativité et à l'évitement de la rhétorique politique. Le CONSEIL ŒCUMENIQUE MONDIAL a déclaré que la dégradation environnementale et une question de justice et de spiritualité, et a souligné que la réduction des émissions doit constituer un objectif moral. TABLE RONDE I – “CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ADAPTATION, ATTENUATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE:” Cette table ronde a été coprésidé par Yuriko Koike, ministre nippon de l'environnement, et Tadashi Lometo, ministre de la santé et de l'environnement des Iles Marshall. Le Coprésident Koike a mis l'accent sur le besoin d'analyser l'état d'avancement actuel et de déterminer la suite des actions. Le Coprésident Lometo a mis en relief la vulnérabilité des PEID. Dans la première partie de la table ronde, les participants ont abordé l'éradication de la pauvreté, la croissance économique et la sécurité alimentaire. Plusieurs Parties ont appelé à l'entrée en vigueur du Protocole et à un soutien financier suffisant, permettant aux pays en développement de répondre aux changements climatiques. Le MAROC, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les mesures d'adaptation et d'atténuation ne réussiront pas si les pays industrialisés ignorent les préoccupations et la situation des Etats vulnérables. Le BENIN a souligné l'importance de l'intégration de la réduction de la pauvreté et des mesures d'adaptation. Au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'ITALIE, au nom de l'UE, a déclaré que les pays industrialisés doivent fournir un effort plus important et que les pays en développement doivent également prendre des mesures à cette même fin. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la vulnérabilité des PEID et a fait état des menaces posées aux cultures des îles. La SLOVENIE, avec d'autres, a déclaré qu'elle entend honorer les engagements qu'elle a pris dans le cadre du Protocole, même en l'absence de l'entrée en vigueur de ce dernier. Le MOZAMBIQUE, avec la BELGIQUE, a appelé à “davantage d'action et moins de palabres.” La MICRONESIE a appelé les pays industrialisés à honorer les engagements pris dans le cadre de la CCCC, relatifs au financement des projets d'adaptation dans les PEID. PANAMA a déclaré que les mesures d'adaptation devraient jouir du même statu que celles d'atténuation dans le cadre de la CCCC. Dans la deuxième partie de la table ronde, les participants ont abordé la vulnérabilité, les catastrophes liées au climat, les effets exercés et les mesures d'adaptation. L'ARGENTINE a appelé à un mécanisme de facilitation des projets d'adaptation. SAMOA a fait part de son espoir de voir le FSCC financer les projets d'adaptation communautaires. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que les incertitudes qui restent autour du point de savoir si les efforts d'atténuation seront efficaces pour réduire les changements climatiques justifient la poursuite des mesures d'adaptation. Le BURKINA FASO s'est interrogé sur l'utilité des PANA si les mécanismes nécessaires à leur mise en œuvre ne sont pas en place. La CHINE a déclaré que lorsque les pays industrialisés auront montré l'exemple dans le domaine de l'atténuation des émissions, les pays en développement seront en mesure d'apporter leur contribution. L'AUTRICHE a noté que l'énergie nucléaire n'est pas une option pour la lutte contre les changements climatiques. Le délégué du NEPAL a déclaré qu'en dépit de l'insignifiance de la contribution de son pays aux changements climatiques, des efforts y sont fournis pour l'atténuation des émissions. Dans la troisième partie de la table ronde, les délégués ont abordé les mesures d'adaptation et d'atténuation dans le cadre du développement national. La FRANCE a souligné que ce siècle se rappellera à la mémoire soit comme le siècle des affres des changements climatiques et de l'irresponsabilité collective soit comme celui de la maîtrise du climat et de la maturité de l'humanité. Le DANEMARK a parlé de son recours accru à l'énergie renouvelable. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les mesures d'atténuation et d'adaptation ne doivent pas aboutir à de nouveaux engagements pour les pays en développement. A la clôture, l'ARGENTINE a annoncé son offre d'accueillir la CdP- 10 à Buenos Aires. GROUPES DE CONTACT MISE EN ŒUVRE DE LA DECISION 5/CP.7: Après les consultations informelles tenues autour du projet de conclusions, tard dans la nuit du mardi, les délégués ont décidé d'inviter les Parties et les organisations internationales pertinentes à élaborer des rapports sur les activités visant à répondre aux besoins des pays en développement découlant des effets défavorables des changements climatiques. Changeant sa position favorable précédente, l'ARABIE SAOUDITE, contrée par le G-77/ CHINE, la MICRONESIE, les ETATS UNIS, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, le JAPON et le CANADA, a proposé l'adjonction d'un libellé crocheté appelant à la soumission de rapports sur les actions entreprises pour le traiter des effets défavorables des mesures de réponses. Après des consultations informelles, le groupe a approuvé le projet de conclusions, sans amendement, et a accepté d'inclure la proposition de l'Arabie Saoudite dans le projet de texte de négociation qui figure dans l'annexe attachée au projet de conclusions. FSCC: après des consultations informelles et des réunions bilatérales qui ont duré toute la journée, le Coprésident Rawleston Moore a présenté le projet de décision des coprésidents, notant qu'il s'agit là d'un texte à “prendre ou à laisser”. L'UE, le CANADA et le JAPON, contrés par le G-77/ CHINE, ont déclaré qu'ils pouvaient accepter le texte des coprésidents. Le G-77/CHINE s'est opposé à l'option de l'approche “à prendre ou à laisser”, et a proposé un texte de rechange appelant à accorder une priorité aux activités de diversification économiques et à leur assurer un financement. Après une pause consacrée à une concertation informelle, le Coprésident Moore a rapporté que les Coprésidents n'ont pas été en mesure de mener les consultations plus loin, et a indiqué que le projet de décision sera transmis au SBI avec ses libellés crochetés. PLENIERE DU SBI QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Election des membres du bureau, autres que le Président: Le SBI a élu Fadhel Lari (Koweït) Vice- président du SBI, pour un second mandat. Le Rapporteur du SBI sera élu à la SBI-20. COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Considération de la cinquième compilation-synthèse des premières communications nationales: Le SBI a décidé de transmettre le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2003/L.23). Travaux du GEC: Le SBI a adopté les conclusions concernant les travaux du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I (FCCC/SBI/2003/L.24). Mise à disposition d'un soutien financier et technique: Le SBI a adopté les conclusions concernant ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBI/2003/L.25). Soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales: La Présidente Stoycheva a déclaré qu'aucune conclusion substantielle n'a pu être atteinte, et le SBI a adopté des conclusions acceptant une poursuite de l'examen de ce point à la SBI-20 (FCCC/ SBI/2003/L.30). MECANISMES DE FINANCEMENT: FSCC: Rawleston Moore et Frode Neergaard ont présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact. Le SBI a décidé de transmettre le projet de décision au Président de la CdP pour action (FCCC/SBI/2003/L.31). Le G- 77/CHINE, avec l'ARGENTINE, la CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, a fait part de ses réserves concernant l'absence de progrès sur cette question et a affirmé que les pays industrialisés sont en train de faillir aux obligations prises à la CdP-7. L'UE a fait part de son engagement à terminer le travail intéressant le FSCC, à la CdP-9. Rapport du FEM: Le SBI a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP (FCCC/SBI/2003/L.27). Orientations Additionnelles adressées au FEM: Le SBI a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP (FCCC/SBI/2003/L.28). MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Progrès réalisés dans les activités de mise en œuvre menées dans le cadre de la décision 5/CP.7: Rob Mason (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les discussions du groupe de contact. Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.26). Questions ayant trait aux PMA: José Romero (Suisse) a présenté un rapport sur les consultations informelles. Le SBI a décidé de transmettre le projet de décisions à la CdP (FCCC/SBI/2003/L.29/Add.1-2). S'agissant du projet de conclusions relatif à l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Article 4.9 (PMA), la TANZANIE, au nom des PMA, a fait objection à la référence énonçant que le SBI a exprimé sa satisfaction quant aux progrès réalisés jusque-là dans la mise en œuvre du programme de travail axé sur les PMA. Après délibérations en Plénière, le SBI a décidé de transmettre le projet de conclusions à la CdP (FCCC/SBI/2003/L.29/Add.3), en les amendant de manière à y noter que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Article 4.9 seront évalués à la CdP-10. Au sujet de la fourniture de nouvelles directives pour l'opération du Fonds pour les PMA, la TANZANIE, au nom des PMA, a souligné la nécessité de parvenir à un accord sur ce sujet, à la CdP-9. Le SBI a décidé de transmettre le projet de conclusions au Président de la CdP, pour consultation (FCCC/SBI/2003/L.29). REQUETE DU CACAM: La Présidente Stoycheva a signalé qu'aucune conclusion n'a pu être atteinte. RAPPORT DE LA SESSION: Le Rapporteur du SBI, Emily Ojoo-Massawa, a présenté le procès-verbal de la session. Le SBI l'a adopté (FCCC/SBI/2003/L.15). Dans ses remarques de clôture, la Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle a mené des consultations informelles avec les Parties, sur la question de la pratique du Secrétariat d'accumuler des arriérés dans les déboursements devant couvrir la participation des Parties, et qu'elle a proposé que le SBI prenne note des réserves et des recommandations appelant à la suspension de cette pratique, d'ici la CdP-10. Elle a également indiqué que le SBI demandera au Secrétariat d'évaluer les implications de cette suspension sur les pays en développement et les pays en transition économique, et de présenter un rapport sur ce sujet à la SBI-20. La Présidente Stoycheva a clôturé la SBI-19 à 1h16 du matin. DANS LES COULOIRS En ce sixième anniversaire de l'adoption du Protocole de Kyoto, la frustration sur l'absence de progrès est évidente. Réunis dans une session plénière nocturne tardive, pour adopter les conclusions du SBI, les Parties ont continué à délibérer sur les questions qui n'ont pas fait l'objet d'accords durant les groupes de contact et les consultations informelles. Des Observateurs ont fait remarquer que la question des puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP, que l'on croyait la plus indiquée pour causer des remous à la CdP-9, a été résolue, mais que la controverse autour des questions ayant trait aux pays en développement a été sous- estimée. Ceci a été mis en évidence à la fois dans le débat animé provoqué autour du FSCC, qualifié par l'un délégué comme étant une “ouverture de la boite de pandore,” et dans l'examen des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. Plusieurs délégués décontenancés ont déclaré que l'absence de résistance de la part de l'UE, au report de la soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications, aux SB-20, est totalement en dehors des lignes du mandat de négociation de l'UE. La surprise a été également évidente dans les rangs des délégués des pays en développement, qui ont accueilli cette remise du pouvoir de négociation, avec un rire incrédule contenu. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: La deuxième table ronde se tiendra à 10h, et la troisième se réunira à 15h, dans la Salle Plénière I. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé María Gutiérrez , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Hugh Wilkins . Edition numérique: Leslie Paas . Version Française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le ministère néerlandais des affaires étrangères, le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la commission européenne (DG-ENV), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère néo- zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le ministère islandais de l'environnement. Ce produit a été élaboré en coopération avec le Secrétariat de la CCCC. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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