CdP-9 #10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 230 Vendredi 12 Décembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-9 DE LA CCCC: JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Jeudi, les deuxième et troisième tables rondes ont eu lieu. Ministres et autres chefs de délégations ont traité du thème des “technologies, y compris des utilisations technologiques et de la mise au point et du transfert des technologies ” et de “l'évaluation des progrès accomplis aux échelons national, régional et international en vue de concrétiser la promesse et l'objectif, qui font partie intégrante des accords sur la lutte contre les changements climatiques, y compris les aspects scientifiques, informationnels, politiques et financiers.” Des consultations menées au nom du Président de la CdP-9, Persányi, autour de la question du Fond spécial changements climatiques (FSCC) se sont poursuivies toute la journée. REUNION DE HAUT NIVEAU TABLE RONDE II – “LES TECHNOLOGIES, Y COMPRIS LES UTILISATIONS TECHNOLOGIQUES ET LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES:” Le Président de la CdP-9, Persányi, a ouvert la deuxième table ronde, coprésidée par Paula Dobriansky, Sous- secrétaire d'Etat américaine, chargée des Affaires internationales, et Mohammed Valli Moosa, Ministre sud-africain des affaires environnementales et du tourisme. La coprésidente Dobriansky a soulevé les questions de la promotion de l'accès aux technologies dans les pays en développement, et de l'implication du secteur privé dans l'avancement des technologies propres. Le coprésident Moosa a souligné l'importance d'une focalisation sur les mesures qui peuvent être prises sans attendre. Il a proposé de dresser un inventaire des technologies disponibles, et s'est interrogé sur l'utilité de discuter de la question sans y engager le secteur privé. Dans la première partie de la table ronde, les participants ont traité de la facilitation de l'innovation, mise au point et divulgation des technologies d'atténuation et d'adaptation, dans le cadre du développement durable. L'IRLANDE, au nom de l'UE: a souligné l'importance du découplage entre croissance économique et émissions de gaz à effet de serre, et a affirmé que les sources d'énergie renouvelables constituent une priorité. Le délégué a encouragé les gouvernements à adopter des approches similaires à celle du schéma des échanges d'émissions, mis en place par l'UE, et a noté que le transfert des technologies peut s'effectuer dans les directions sud-sud et sud-nord. Le BURUNDI a fait part de ses réserves concernant l'accès aux données émanant des pays industrialisés, et a parlé de l'absence de capacités, dont souffrent les pays pauvres, dans le domaine de la prévision des effets climatiques à l'échelon local. L'ISLANDE a appelé à une vision, à un leadership et à des partenariats, et à l'engagement de la communauté du commerce et de l'industrie. L'ALLEMAGNE a souligné l'importance des technologies propres disponibles dans l'établissement de l'infrastructure nécessaire à la mise au point des technologies propres futures. L'ARABIE SAOUDITE, avec OMAN, a cité la fixation du carbone comme option permettant de contrebalancer les émissions issues de l'utilisation des combustibles fossiles. L'INDE a fait part de ses réserves concernant le fait, que la réponse concrète apportée aux appels en faveur du transfert des technologies, se limite à TT:CLEAR. Le délégué a précisé que le transfert des technologies ne doit pas être une considération strictement commerciale, et doit être inscrit dans un cadre politique. TUVALU a mis l'accent sur les technologies appropriées et le RWANDA a déclaré que les donateurs doivent prendre en ligne de compte le besoin de réduire la pauvreté, lors des transferts des technologies. Le délégué des ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à une participation plus importante des peuples autochtones et à s'assurer de leur consentement préalable, en connaissance de cause, avant l'entreprise de toute action. Le SURINAME a mis en exergue le besoin de transférer des technologies utiles au développement durable, de renforcer les capacités, et de répondre aux besoins des pays récipiendaires. Le NEPAL et le CANADA ont plaidé pour l'utilisation de toute une gamme de technologies. La SUEDE a déclaré que les décideurs politiques doivent se focaliser sur les questions d'équité et sur les modalités devant encadrer l'adoption des technologies, aux échelons locaux. Le PEROU a noté la nécessité d'infrastructures et de programmes internationaux et domestiques efficaces. Le PANAMA a mis en relief le besoin de mettre au point des technologies de “nettoyage de l'atmosphère.” La SLOVENIE a encouragé la mise au point de nouvelles technologies pour l'atténuation des changements climatiques change. Le TCHAD a requis l'insertion d'une liste des technologies qui ont été transférées aux pays en développement. L'ESPAGNE a encouragé l'établissement de cadres institutionnels pour la facilitation des investissements du secteur privé dans les projets qui promeuvent le développement durable. Dans la deuxième partie de la table ronde, les participants ont parlé de l'aide au développement, de la recherche, de la coopération dans la mise au point des technologies, des partenariats, du renforcement des capacités, du financement et de l'instauration d'environnements favorables. Le MALAWI a déclaré que les engagements doivent être traduits en actions concrètes, incluant le transfert des technologies et l'allègement de la pauvreté. La REPUBLIQUE DE COREE, au nom du Groupe pour l'intégrité environnementale, a mis en relief l'importance des technologies financées par les fonds publics et du soutien du secteur privé. CUBA a souligné l'impératif de prendre en considération les contextes économiques et sociaux, lors des transferts des technologies. Le KOWEIT a mis en exergue la valeur du développement des technologies de captage du dioxyde de carbone. Le SENEGAL a souligné la nécessité de l'engagement du secteur privé. La BELGIQUE a mis en exergue le besoin de se focaliser sur l'énergie propre et sur la réduction des émissions. Répondant à la Belgique, l'ARABIE SAOUDITE a déclaré que l'objectif de la CCCC n'est pas de réduire la dépendance à l'égard du pétrole. Le ROYAUME-UNI a souligné le besoin d'un développement des technologies à faible rejet de carbone, d'une utilisation immédiatement des technologies disponibles, et de trajectoires de développement propres. Le G-77/CHINE a appelé à un soutien effectif du transfert des technologies vers les Parties non-visées à l'Annexe I et à la recherche permettant d'encourager le renforcement des capacités à l'échelon local. MADAGASCAR a appelé les Parties visées à l'Annexe I à honorer leurs obligations. L'UKRAINE a affirmé que les PTE peuvent réduire leurs émissions à travers l'utilisation des technologies les plus récentes et les sources d'énergie renouvelables. Dans la troisième partie de la table ronde, les participants ont débattu de l'implication du secteur privé, des mécanismes de marché et des partenariats entre les secteurs public et privé. L'ITALIE a présenté les données concernant la demande mondiale en matière d'énergie, et a conclu que la production électrique dans les pays en développement est à la fois le plus grand défi à relever et l'opportunité la plus importance offerte, pour la dissémination des sources d'énergie renouvelables. La MALAISIE a noté l'importance des encouragements fiscaux. Le représentant des ORGANISATIONS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a encouragé les gouvernements à instaurer des cadres favorables, et a indiqué que des investissements non-commerciaux sont nécessaires pour un engagement à long terme. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue les partenariats public-privé et a parlé des programmes nationaux de fixation du carbone, d'hydrogène et d'énergie nucléaire. Le GHANA a déclaré que le transfert des technologies doit englober et le savoir-faire et le développement des ressources humaines. Notant que le Protocole est l'unique option viable, le JAPON a mis en relief la mise en place de règles communes applicables à tous les pays. En réponse à la demande du coprésident Moosa, de commenter la fixation du carbone, la NORVEGE a évoqué sa réussite dans le domaine de la ré-injection du dioxyde de carbone dans le plateau continental. Le CHILI a souligné le rôle joué par les conditions du marché dans la divulgation des technologies propres, en particulier dans le domaine des transports. La GAMBIE a parlé du besoin de technologies appropriées, d'un renforcement des capacités et d'une coopération internationale améliorée. Le MOZAMBIQUE a déclaré que les PMA dotés d'un secteur privé limité, nécessite un renforcement des capacités, pour participer au processus de transfert des technologies. La coprésidente Dobriansky a passé en revue les commentaires, faisant état de la focalisation sur, entre autres: le développement durable, l'adaptation, les rôles des secteurs public et privé et les rôles des technologies nouvelles et disponibles. Le coprésident Moosa a identifié une focalisation sur les technologies futures, la nécessité de développer des technologies avancées et de s'assurer que les technologies actuelles disponibles sont utiliser au maximum. TABLE RONDE III – “EVALUATION DES PROGRES ACCOMPLIS AUX ECHELONS NATIONAL, REGIONAL ET INTERNATIONAL:” La dernière table ronde a été coprésidé par Fernando Tudela Abad, chef du personnel du Secrétariat d'Etat mexicain de l'environnement, des ressources naturelles et des pêches, et Jürgen Trittin, Ministre allemand de l'environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire, et a été consacrée au thème de “l'évaluation des progrès réalisés aux échelons national, régional et international, en vue de concrétiser la promesse et l'objectif, qui font partie intégrante des accords sur la lutte contre les changements climatiques, y compris les aspects scientifiques, informationnels, politiques et financiers.” Le Coprésident Tudela Abad a indiqué que le MDP est confronté à des difficultés dues au retardement de l'entrée en vigueur du Protocole, à la limitation des marchés, et aux coûts “paralysants” des transactions. Le coprésident Trittin a déclaré que la CCCC oblige toutes les Parties à faire face aux changements climatiques, s'interrogeant sur la mesure dans laquelle les pays industrialiser ont montré l'exemple dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et du traitement des effets défavorables. Dans la première partie de la table ronde, les Parties ont abordé les enseignements tirés des mesures anti-changements climatiques prises aux échelons local et national. La REPUBLIQUE TCHEQUE a déclaré que la coopération doit être fondée sur des règles claires. La TANZANIE a déclaré que le soutien des mesures d'adaptation dans les PMA est une exigence morale. La COMMISSION EUROPEENNE a déclaré que la prise de mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques, exige une volonté politique, et a souligné que les émissions peuvent être réduites à moindre coût, à travers le recours aux technologies disponibles. Le YEMEN a fait part de ses réserves concernant la réticence des Parties visées à l'Annexe I, à prendre les actions nécessaires au traitement du problème des changements climatiques. Le délégué des PAYS-BAS a déclaré que son pays continuera à mettre en œuvre ses obligations relevant du Protocole dans l'absence d'une ratification par la Fédération de Russie. Le KAZAKHSTAN a déclaré qu'il est en train d'élaborer les procédures nécessaires à la ratification du Protocole. L'IRAN a mis l'accent sur les avantages de la diversification économique et a mis en exergue les responsabilités communes mais différenciées des Parties. La GRECE a souligné l'importance des données scientifiques pour l'élaboration de politiques rationnelles de lutte contre les changements climatiques. Le COSTA RICA a déclaré que les générations futures jugeront la génération actuelle en fonctions des ratifications du Protocole. Le YEMEN, le COSTA RICA, le PEROU et les PHILIPPINES ont exhorté les Parties qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier le Protocole. L'AZERBAIDJAN a souligné la nécessité du transfert des technologies et de projets de fixation du carbone. La TURQUIE a annoncé son accession à la CCCC. Dans la deuxième partie de la table ronde, les participants ont abordé les enseignements tirés de la mise en œuvre des mesures anti-changements climatiques, aux échelons régional et international. La NORVEGE a parlé de la reconnaissance, au sein des communautés des affaires et des finances, de la nécessité du passage à un monde, avec des contraintes imposées sur le carbone. La COLOMBIE et d'autres intervenants ont fait part de leurs expériences avec le MDP. Les MALDIVES et la MAURICE ont mis l'accent sur la vulnérabilité des PEID, et ont appelé à un transfert des technologies pour le traitement des besoins en matière d'adaptation. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il y a plusieurs types de coopération internationale, et a mis en relief le rôle des partenariats technologiques internationaux. Au sujet de la coopération régionale, la COLOMBIE a mis en relief le rôle important des institutions régionales et du besoin de renforcer les banques régionales de développement. La SUEDE a souligné la valeur du schéma des échanges d'émissions de l'UE. Le BANGLADESH a souligné le besoin d'activités de renforcement des capacités à l'échelon régional. La NAMIBIE a déclaré que le FSCC doit être mis en opération pour justifier les dépenses de la CCCC sur les travaux en faveur des PAM. Le NIGERIA a signalé que les négociations autour du FSCC a rouvert les accords conclus dans les sessions précédentes de la CdP. Dans la troisième partie de la table ronde, les Parties ont abordé l'évaluation des progrès accomplis et les mesures pratiques devant faire partie intégrante des actions futures, se focalisant, en particulier, sur la coopération et les partenariats intersectoriels axés sur la promotion de l'action dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que le rythme actuel des négociations est “grandement inadéquat.” Le G-77/CHINE a appelé les pays industrialisés à honorer leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de limitation des effets défavorables. La FEDERATION DE RUSSIE a encouragé l'adoption de procédures claires pour le MDP, la mise en opération de la mise en œuvre concertée, et la simplification des procédures actuelles du Protocole. Le BRESIL a déclaré que la progression de la mise en œuvre du Protocole est entravée par l'incertitude de son entrée en vigueur. TUVALU a noté que les progrès réalisés jusque là, ne reflètent pas la gravité des changements climatiques, et a souligné qu'une action réelle est indispensable. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné que des technologies les plus récentes sont nécessaires pour le découplage de la croissance économique et des émissions de gaz à effet de serre. Le délégué du BHUTAN a fait part de ses réserves concernant le fait que le Fonds pour les PMA sera de fait inaccessible à la plupart des PMA. OMAN, avec d'autres, a encouragé les Parties visées à l'Annexe I, à fournir une aide financière et technique plus importante, aux pays en développement. L'AUSTRALIE a déclaré qu'elle fera tout pour réaliser ses objectifs inscrits dans le Protocole. KIRIBATI a appelé à la mise en place d'un cadre permettant de s'assurer que les pays vulnérables disposent d'un accès au financement, pour le traitement des effets défavorables des changements climatiques. CUBA a noté l'importance de l'accès aux technologies et aux données. La POLOGNE a souligné le besoin d'établir un équilibre entre les mesures d'atténuation et les mesures d'adaptation. En conclusion, le coprésident Trittin a mis en exergue la collaboration entre les Parties, pour la limitation de l'élévation des températures de la planète, à moins de deux degrés Celsius, au cours de ce siècle. Le coprésident Tudela Abad a déclaré que de nombreux pays en développement sont allé plus loin que leurs obligations relevant de la CCCC et que la seule option offerte désormais consiste à “fermer le réchauffement.” En clôture, le Président Persányi a noté l'offre de l'Argentine d'accueillir la CdP-10 et signalé que de nombreuses Parties ont proposé de changer les dates de la CdP-10. Il a demandé aux Parties de mener des consultations sur ce sujet avant la réunion du bureau et la Plénière de CdP, vendredi. DANS LES COULOIRS Il ne reste qu'une journée de travail, pour la CdP-9, et certains observateurs ont remarqué des divergences grandissantes dans les positions de négociation des groupes régionaux et le temps considérable passé sur la coordination et la réalisation des consensus au sein des groupes. Un délégué a fait observer que si les groupes ne sont pas en mesure de s'accorder sur leurs positions de négociation, la possibilité d'atteindre un consensus dans la Plénière finale de la CdP, qui doit traiter des décisions en suspens concernant les financements, pourrait être mise en péril. En dépit des tentatives de parvenir au consensus, faites par le Président Persányi, les négociations sur le FSCC se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, jeudi, désaccords et positions tranchées caractérisant les discussions. Au sujet du Fonds pour les PMA, un autre observateur a suggéré que le Président Persányi devrait se préparer à une réunion “très chargée” avec les ministres des PMA, vendredi, et à résoudre le ressentiment grandissant entre les PMA et certains pays industrialisés au sujet de l'inaction et de l'indécision à l'égard des mesures nécessaires à la mise en œuvre des PANA. Les ONG opérant dans le domaine environnemental célébraient l'anniversaire du Protocole, à l'heure où plus d'un observateur, en étaient à se demander si les 120 Parties signataires du Protocole, prendraient l'initiative d'une réunion des “Amis du Protocole”. Certains ont suggéré que l'occasion ne pas ratée par le Président russe, Putin, qui ne voudra pas y jouer un “d'outsider.” A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE DE LA CdP: La Plénière de la CdP est prévue à partir de 10h puis de nouveau à partir de 15h, pour la finalisation des travaux et l'adoption des décisions. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé María Gutiérrez , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Hugh Wilkins . Edition numérique: Leslie Paas . Version Française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le ministère néerlandais des affaires étrangères, le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la commission européenne (DG-ENV), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère néo- zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le ministère islandais de l'environnement. Ce produit a été élaboré en coopération avec le Secrétariat de la CCCC. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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