Vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires de la Convention- Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd, Ph.D. María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Anju Sharma Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 233 Mercredi 16 juin 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb20/ VINGTIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION- CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: 16-25 JUIN 2004 Les vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires (OS-20) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) s'ouvrent aujourd'hui au 'Maritim Hotel' à Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire chargé de l'examen de la Mise en Application (SBI) ont à leurs ordres du jour de nombreux sujets inscrits dans le cadre des préparatifs de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. L'OSAST traitera, entre autres, des thèmes méthodologiques, notamment des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCUTF), les produits ligneux récoltés et autres questions ayant trait à l'UTCUTF, et les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP). Les Parties traiteront également des questions ayant trait aux inventaires des gaz à effet de serre, les Articles 7 du Protocole (communication des données) et 8 (évaluation des données), y compris les systèmes d'enregistrement et le transfert des technologies. Le SBI débattra entre autres, entre autres, les communications nationales, le mécanisme de financement, le renforcement des capacités, et les questions administratives et financières. Des ateliers en session seront tenus en conjonction avec les OS-20. Le premier atelier, programmé pour le vendredi 18 juin, sera consacré aux effets des, et à la vulnérabilité et à l'adaptation aux, changements climatiques. Les participants procéderont à l'examen de l'évaluation des risques, la perception des risques liés aux changements climatiques, l'adaptation et le développement durable, et les études de cas d'adaptation. Le second atelier en session, consacré à l'atténuation des changements climatiques, se tiendra le samedi 19 juin. Les Participants y traiteront des voies de développement alternatif et des liens entre l'atténuation des changements climatiques et les autres objectifs politiques, les études de cas d'atténuation, et l'atténuation climatique et les nouvelles technologies. BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO Les changements climatiques sont considérés comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés. En dépit des incertitudes qui subsistent, la majorité des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de précaution sont indispensables. La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz à effet de serre devant être limités englobent: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 189 Parties. LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995, la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1) a établi le Groupe spécial sur le mandat de Berlin, pour la négociation d'un accord sur le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, culminant à la CdP-3, à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, les délégués se sont accordés sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engagées à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes englobent: un système d’échange des droits d’émission, la mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I, et le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet le placement des projets à mettre en œuvre dans les pays non visés à l'Annexe I (les pays en développement). Dans les réunions qui ont suivi, les Parties ont négocié le gros des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de l'UNFCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone, au titre de l’année 1990. A ce jour, 122 Parties ont ratifié le Protocole, parmi lesquelles figurent 32 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 44,2% des émissions de dioxyde de carbone. LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont réunies, pour la CdP-4, à Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de décisions, formant le Plan d’action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels et sur le renforcement de la mise en œuvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient être traités, englobaient: les règles devant régir les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions et des réductions d’émissions effectuées aux niveaux nationaux, et les règles devant régir les crédits des suppressions du gaz carbonique effectuées par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 s'est déroulée à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La deuxième semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), a tenté de faciliter les négociations autour de nombreux points politiques et techniques controversés, en convoquant des sessions plénières informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de près de 36 heures d'intenses pourparlers, les négociateurs ne sont parvenus à aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractère complémentaire que devaient revêtir les mécanismes, au respect des obligations et à l'UTCUTF. Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, le Président Pronk a annoncé que les délégués n'ont pas réussi à parvenir à un accord. Les délégués ont alors décidé de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volonté de reprendre les travaux en 2001. DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration américaine a répudié le Protocole, les responsables déclarant qu'ils le considéraient comme étant "fatalement défectueux," en ce sens, qu'il risquait de causer préjudice à leur économie et qu'il exemptait les pays en développement d'avoir des objectifs à atteindre en matière d'émission. Les Parties se sont réunies, à nouveau, à la deuxième partie de la CdP-6 et aux quatorzièmes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, tenues à Bonn, en Allemagne. Après de longues consultations, le Président Pronk a présenté sa proposition de projet de décision politique. En dépit de l'appui exprimé par plusieurs Parties, des désaccords ont fait surface autour de la question du caractère que devait revêtir le régime de mise en conformité aux obligations. Au terme de plusieurs journées de concertations, les ministres ont décidé, le 25 juillet 2001, d'adopter la décision politique d'origine, englobant une version révisée du chapitre consacré au respect des obligations. La décision politique - ou "Accords de Bonn"- devait être rendue opérationnelle, à travers les décisions de la CdP. Ces décisions étaient considérées comme formant un “paquet,” et comme aucun accord n'a pu être réalisé sur les questions des mécanismes, du respect des obligations et de l'UTCUTF, tous les projets de décisions ont été renvoyés à la CdP-7. La CdP-7: Les délégués ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" à la CdP-7 et les OS-15, à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues négociations, un paquet a été proposé sur les questions ayant trait à l'UTCUTF, aux mécanismes, aux Clauses 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (évaluation des données) du Protocole, et à la contribution qui devait être apportée au SMDD. Le marché a été accepté par la plupart des groupes régionaux, mais certaines Parties visées à l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Fédération de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'éligibilité et le caractère transactionnel des réalisations accomplies dans le cadre des mécanismes. Au terme de longues négociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont été approuvés. La CdP-8: Les délégués à la CdP-8 et aux OS-17 se sont réunis du 23 octobre au 1er novembre 2002, à New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopté la Déclaration de Delhi concernant les changements climatiques et le développement durable. La Déclaration réaffirme le développement et l'éradication de la pauvreté comme étant les grandes priorités des pays en développement, et reconnaît les responsabilités communes mais différenciées des Parties et les priorités de développement et les circonstances nationales, dans la mise en œuvre des engagements relevant de l'UNFCCC. A la CdP-8 les Parties ont procédé à l'examen des questions institutionnelles et procédurales relevant du Protocole et ont adopté plusieurs décisions, portant notamment sur le règlement intérieur du Comité exécutif du MDP. Les OS-18: Les délégués aux OS-18 se sont réunis à Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en négociation depuis la CdP-8 et s'y sont préparés à l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Des conclusions ont été approuvées sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secrétariat et du Fonds spécial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC), se sont avérées particulièrement ardues, et les discussions ont été laissées inachevées jusqu'à la CdP-9. La CdP-9: Du 1er au 12 décembre 2003, les Parties se sont réunies pour la CdP-9 et les OS-19, à Milan, en Italie, pour adopter 22 décisions et de nombreuses conclusions. Le dernier détail en suspens du PABA a été finalisé lorsque les Parties se sont accordées sur les modalités et les procédures devant régir les activités d'afforestation et de reforestation au cours de la première période d'engagement, relevant du MDP. A la conclusion des discussions menées depuis les OS-18, autour du budget de programme du Secrétariat pour l'exercice 2004-5, les Parties se sont accordées sur une augmentation budgétaire de 9%. Les Négociations autour de l'opération du FSCC et du Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA) se sont avérées difficiles, les tractations autour du Fonds pour les PMA retardant la clôture de la CdP. Les Négociations autour des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF ont également été longues et se poursuivront aux OS-20. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS ATELIER SUR LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: L'Atelier régional Africain sur la mise en œuvre de l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public) s'est déroulé du 28 au 30 janvier 2004, à Banjul, en Gambie. Dans le cadre de l'élaboration et de la mise en application du programme de travail de New Delhi concernant l'Article 6, les participants ont traité: de la conscientisation du public, de la communication, de la participation du public et de l'accès à l'information; de l'éducation; de la formation; et de la coopération internationale et régionale. Les expériences nationales ont été présentées, avec une focalisation sur les arrangements institutionnels, les activités et les contraintes et les barrières. ATELIER SUR LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON-VISES A L'ANNEXE I: L'atelier sur l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I s'est tenu du 26 au 30 avril 2004, à Manille, aux Philippines. Les participants ont entendu des exposés et ont débattu: des circonstances nationales; des inventaires nationaux de gaz à effet de serre; des mesures de facilitation d'une adaptation adéquate aux changements climatiques; des mesures d'atténuation des changements climatiques; des contraintes et des lacunes, et des besoins financiers, techniques et en matière de capacités, qui s'y rapportent; de l'élaboration de propositions de projets pour les deuxièmes communications nationales; des projets et des programmes régionaux/multi-pays; des programmes d'appui multilatéraux et régionaux; des programmes d'appui bilatéraux; et autres informations. Le numéro du « Earth Negotiations Bulletin », consacré à l'atelier, est disponible au http://enb.iisd.org/climate/cwman/ ATELIER SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS RELEVANT DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE: L'atelier sur l'Article 6 du Protocole (Mise en œuvre concertée) s'est tenu les 26 et 27 mai 2004, à Moscou, Fédération de Russie. Les participants ont débattu et ont entendu des exposés sur les directives devant encadrer les projets inscrits dans le cadre de l'Article 6, la réponse aux conditions d'éligibilité, les facteurs et les tendances du marché et la libération du potentiel des projets. Les participants ont également planché sur les étapes à suivre dans la mise en place de projets relevant de l'Article 6, y compris l'établissement des institutions nationales, la facilitation des arrangements et l'apprentissage du processus du MDP. REUNIONS DES CORPS CONSTITUES: Depuis la CdP-9, tous les corps constitués de l'UNFCCC ont été réunis. La première réunion du Groupe d'experts reconstitué sur les PMA (LEG) s'est tenue du 22 au 24 mars 2004, à Maputo, au Mozambique, pour procéder à l'examen de son programme de travail pour la biennale 2004-5. La treizième réunion du Comité exécutif du MDP s'est tenue du 24 au 26 mars 2004, à Bonn. Le Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I (GEC) s'est réuni les 3 et 4 mai 2004, à Manille, suite à l'atelier consacré aux communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. Le Comité exécutif du MDP a tenu sa quatorzième session du 12 au 14 juin 2004 à Bonn. Le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies s'est réuni les 13 et 14 juin 2004, à Bonn. A SUIVRE AUJOURD'HUI OSAST: L'OSAST-20 s'ouvira à 10h dans la Salle Plénière I. Les Parties s'y pencheront sur les questions d'organisation et sur les thèmes méthodologiques. L'OSAST se réunira, de nouveau, en Salle Plénière II, de 15h à 18h, pour plancher sur les questions de transfert des technologies, de politiques et mesures, de recherche et d'observation systématique, de la coopération avec les organisations internationales pertinentes, et de points divers. SBI: La SBI-20 s'ouvrira à 10h15 en Salle Plénière II et se penchera sur les questions d'organisation, les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I et le mécanisme de financement de l'UNFCCC. De 15h à 18h, les Parties se réuniront en Plénière pour traiter des questions administratives et financières, des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, de l'Article 6 de l'UNFCCC, du renforcement des capacités, et de la mise en œuvre des Articles 4.8 (effets défavorables) et 4.9 (PMA). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Emily Boyd, Ph.D., María Gutiérrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition numérique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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