Vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires de la Convention- Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd, Ph.D. María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Anju Sharma Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 235 Vendredi 18 juin 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb20/ LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC: JEUDI 17 JUIN 2004 Les délégués aux OS-20 de l'UNFCCC ont poursuivi leurs délibérations, le matin, dans des réunions de l'OSAST et du SBI, et l'après-midi, dans des groupes de contact. L'OSAST a procédé à l'examen des rejets provenant des carburants utilisés dans l'aviation internationale et du transport maritime, des questions ayant trait à l'énergie propre ou émettant moins de gaz à effet de serre, et des questions ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole, concernant les effets défavorables des politiques et mesures (P&Ms). Le SBI a planché sur les arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales, y compris la CdP-10, sur la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, et sur l'évaluation permanente des fonctions et des opérations du Secrétariat. Des groupes de contact de l'OSAST ont été convoqués sur le transfert des technologies, sur les petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, et sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF. L'OSAST Rappelant la désignation en suspens des coprésidents du groupe de contact sur les P&Ms, le Président Benrageb a indiqué que Anders Turesson (Suède) et un délégué de l'Afrique du Sud coprésideront le groupe. LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les rejets provenant des carburants utilisés par l'aviation internationale et le transport maritime: L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a présenté un rapport sur la 6ème réunion de la Commission chargée de la Protection Environnementale par l'Aviation. La CHINE a appelé l'ICAO et l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à reconnaître les obligations différenciées des Parties visées et des Parties non-visées à l'Annexe I. Le JAPON, la SUISSE, le CANADA, l'UE et les ETATS-UNIS ont souligné l'importance de la coopération entre l'UNFCCC, le GIEC, l'ICAO et l'OMI. L'UE a fait observer que les méthodes d'estimation des émissions de gaz à effet de serre, utilisées par le GIEC, pourraient être améliorées. La SUISSE a mis en garde contre le recours à des moyens d'estimation dont la mise au point serait longue et onéreuse. Le délégué des BAHAMAS, au nom de l'AOSIS, avec la CHINE, a mis en relief le besoin d'élaborer des méthodes de compte rendu. Le KENYA a plaidé pour une cohérence des méthodologies, des inventaires et de l'affection des permis d'émissions. L'EGYPTE a souligné que les rejets provenant de l'aviation et du transport maritime, contribuent à l'épuisement de l'ozone et qu'ils devraient être pris en ligne de compte dans les inventaires nationaux. TUVALU et le KENYA, contrés par le CANADA, ont déclaré que l'OSAST devrait élargir ses directives concernant ce sujet. Le Président Benrageb a indiqué que Greg Terrill (Australie) modérera les consultations informelles. POINTS DIVERS: Les questions ayant trait à l'énergie propre ou émettant moins de gaz à effet de serre: Le CANADA, contré par l'UE, le G-77/CHINE et TUVALU, a suggéré de prendre note de sa proposition de traiter le rôle du commerce et de l'énergie propre dans la réalisation des objectifs de l'UNFCCC et du Protocole. Des consultations informelles, modérées par le Président Benrageb, traitera la question. Les questions ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole: L'UE a déclaré que la discussion sur ce sujet ne devrait pas avoir lieu avant l'adoption du projet de décision de la CdP/RdP concernant l'Article 3.14 du Protocole (effets défavorables). Le JAPON a préféré voir la discussion du sujet se poursuivre dans le cadre des points divers inscrits à l'ordre du jour. Le Président Benrageb a indiqué qu'il mènera des consultations informelles sur ce sujet. LE SBI LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La CdP-10: L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, appuyée par les ETATS-UNIS, a remis en question l'inclusion de l'Article 4.2(a) et (b) de l'UNFCCC, concernant la deuxième évaluation de l'adéquation des engagements dans l'ordre du jour proposé de la CdP-10. L'UE et la NORVEGE ont plaidé pour son inclusion. Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE ont apporté leur appui aux thèmes proposés pour la réunion de haut niveau (RHN) de la CdP-10, avec quelques changements mineurs. OMAN et le VENEZUELA ont fait objection à l'inclusion du thème concernant l'énergie et les changements climatiques. Plusieurs Parties ont favorisé la tenue de la RHN, dans le courant de la deuxième semaine de la CdP-10. La FEDERATION DE RUSSIE et le BURKINA FASO ont encouragé la structure de la RHN à permettre une large participation. Les Parties ont débattu des divers formats que pourrait revêtir la RHN, notamment, ceux des déclarations, de table ronde ou de groupe de discussions, pour marquer de manière effective le dixième anniversaire de l'UNFCCC. MAURICE a souhaité voir des fonds suffisants être mis à disposition pour la participation des délégués des PMA et des PEID. Les sessions futures et l'organisation du processus intergouvernemental: Les ETATS-UNIS et la REPUBLIQUE DE COREE ont plaidé pour un programme de travail pluriannuel pour les négociations climatiques, et ont appelé à une extension de l'intervalle entre les CdP. Appuyé par la NORVEGE et MAURICE, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré la tenue, à la CdP-10, d'un atelier consacré à la discussion des formats possibles à appliquer au processus climatique. L'UE a accueilli avec satisfaction les efforts fournis pour la rationalisation du panier de travail du processus climatique, mais avec le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE, a plaidé pour des CdP annuelles. Les Arrangements pour la CdP/RdP-1: Le Secrétaire exécutif a souligné que pour que la CdP-10 parvienne à siéger en tant que CdP/RdP-1, l'instrument de ratification nécessaire aura besoin d'être déposé d'ici le 7 septembre 2004. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que dans les négociations, une priorité devrait être accordée aux points en suspens. L'UE a signalé que la décision 17/CP.9 concernant les arrangements prévue pour la CdP/RdP-1 est suffisante et qu'aucun ajustement n'est indispensable à ce stade. La participation effective du processus de l'UNFCCC: Les Parties ont présenté leurs commentaires sur les procédures d'admission des observateurs, sur les options offertes sur la participation des ONG, et sur la manière de répondre à la demande, faite par l'Instance Permanente des Nations Unies pour les Affaires Autochtones, d'établir un groupe de travail spécial, ouvert à tous, sur le thème peuples autochtones et changements climatiques. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que sa délégation a demandé une présence physique durant les réunions du Comité exécutif du MDP, mais que cette requête ne figure pas dans le document consacré à la participation effective dans le processus de l'UNFCCC. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que le document aurait dû traiter de la participation effective des Parties, et non des ONG, et, au nom du G-77/Chine, a mis en relief l'absence de financement pour la couverture de la participation des Parties non-visées à l'Annexe I. L'UE et le CANADA ont accueilli avec satisfaction la participation des ONG et des peuples autochtones. L'INSTANCE PERMANENTE POUR LES AFFAIRES AUTOCHTONES a mis en exergue le rôle des peuples autochtones dans le traitement du problème des changements climatiques et a fait part de l'intérêt qu'il accorde à la participation aux réunions de l'UNFCCC. TUVALU a favorisé l'exploration de la mise en place de groupes de travail spéciaux, et a suggéré la détermination d'un point focal pour les peuples autochtones, au sein du Secrétariat. Le porte-parole des ONG des secteurs du COMMERCE et de l'INDUSTRIE ont mis en garde contre l'accroissement du nombre de groupes de base, la tenue de dialogues avec les diverses parties prenantes ou l'établissement d'un forum individuel pour l'un ou l'autre de ces groupes. Le RESEAU POUR L'ACTION CLIMATIQUE a appelé à un soutien plus important en faveur des ONG. Le délégué des ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES a suggéré que l'Instance Permanente bénéficie d'un statut de conseiller auprès du SBI et de l'OSAST. Au sujet de l'adhésion aux groupes de base, les ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant les critères d'adhésion aux ONG de Recherche indépendantes (RINGOs). Le porte-parole de RINGOS a déclaré que l'intention des critères est d'éclaircir simplement la manière dont les membres sont distingués des partisans. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'un groupe de contact présidé par Karsten Sach (Allemagne) sera convoqué sur les arrangements à prévoir pour les réunions intergouvernementales. EVALUATION PERMANENTE DES FONCTIONS DU SECRETARIAT: L'INDE, au nom du G-77/Chine, a appelé à une représentation géographique équilibrée au sein du Secrétariat de l'UNFCCC, à la neutralité dans l'élaboration des documents, et à l'équité dans l'affectation des ressources aux questions concernant les pays en développement et aux pays industrialisés. L'UE et le CANADA ont exprimé leur satisfaction quant au fonctionnement du Secrétariat. Appuyée par le G-77/Chine, l'ARABIE SAOUDITE a demandé au Secrétariat d'observer une certaine prudence dans les déclarations qu'il fait au nom de l'UNFCCC, et à s'assurer que les points de vue de l'ensemble des Parties sont adéquatement reflétés. Le Secrétaire exécutif a souligné que le Secrétariat est engagé en faveur de la transparence et d'une représentation égalitaire, et a accueilli avec satisfaction le feedback concernant son fonctionnement. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle mènera des consultations informelles sur ce sujet. LES GROUPES DE CONTACT LES PETITS PROJETS D'A&R RELEVANT AU MCP: Ce groupe de contact était présidé par Thelma Krug (Brésil). Le Président Krug a proposé de baser la discussion concernant le projet de texte figurant dans le papier technique concernant la simplification des modalités et des procédures. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a demandé un délai pour la tenue de consultations régionales. Les Parties ont traité des assemblages, des fuites, de la complémentarité, des effets environnementaux et sociaux, des définitions des communautés à faibles revenus, et du suivi. Au sujet des assemblages, l'UE et plusieurs Parties ont mis en garde contre le risque de voir les grands projets “décomposés” en petits projets, pour bénéficier des avantages des modalités simplifiées. La BOLIVIE a appuyé l'assemblage et a demandé l'élaboration d'instruments techniques pour le traitement de ce sujet. TUVALU a demandé que les projets assemblés soient similaires, aux fins d'éviter les incohérences. Au sujet des brèches, le JAPON, avec le CANADA et l'INDE, contrée par TUVALU, le BRESIL et l'UE, a plaidé pour l'exemption des brèches en raison du coût du suivi et de caractère peu probable d'un impact majeur, compte tenu de la petite taille des projets. L'UE a suggéré l'option consistant à prévoir un pourcentage supplémentaire de suppressions de gaz à effet de serre, pour compenser les fuites. Au sujet de la complémentarité, TUVALU et d'autres ont souligné l'importance de la comptabilisation de la complémentarité, le BRESIL rappelant que les projets impliquent les rejets commis dans les pays visés à l'Annexe I. La BOLIVIE, le BURKINA FASO et le CANADA ont proposé que l'absence actuelle de mesures incitatrices en faveur de la foresterie durable et de la gestion des terres, dans les communautés à faible revenu, des pays en développement, soit une preuve suffisante du caractère complémentaire. Au sujet des effets environnementaux et sociaux, le JAPON a souligné que les évaluations d'impact ne devraient être menées qu'à la demande des gouvernements hôtes. Le CANADA, appuyé par la BOLIVIE, a proposé la participation des communautés dans les évaluations d'impact. Au sujet de la question de savoir comment déterminer les communautés à faibles revenus, la CHINE, avec plusieurs Parties, a déclaré que les pays hôtes devraient déterminer ce sujet. Les délégués ont ensuite débattu des utilisations des DBP, dans les petits projets de suivi. Le BRESIL et le BURKINA FASO ont déclaré que les participants aux projets devraient déterminer un choix de lignes directrices régissant le suivi. L'UE, la SUISSE et le CHILI ont apporté leur appui aux DBP, en tant que plate-forme efficace et transparente pour le suivi des projets génériques. LES DBP DANS LE DOMAINE DE L' UTCUTF: Ce groupe de contact était coprésidé par Audun Rosland (Norvège) et William Kojo Agymang- Bonsu (Ghana). Les délégués ont entendu un exposé puis se sont engagés dans une session de questions-réponses avec les experts du GIEC sur les DBP dans le domaine du compte rendu des activités d'UTCUTF, menées dans le cadre du Protocole. Les Parties ont ensuite procédé à l'examen du format commun devant être appliqué aux rapports concernant l'UTCUTF (FCR). L'UE a déclaré que le FCR provisoire devrait inclure des directives concernant les exigences requises dans les inventaires nationaux. Le CANADA, appuyé par la SUEDE, a proposé la prévision d'une période d'essai, pour tester les tableaux du FCR. Les délégués ont ensuite débattu de la portée des termes de référence de l'atelier prévue à Lillehammer, en Norvège, en août 2004, sur le thème des produits ligneux récoltés (PLR). LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact était coprésidé par Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) et Andrej Kranjc (Slovénie). Plusieurs Parties ont déclaré que le rapport du GETT, à sa cinquième réunion, forme une bonne base de discussion. L'AUSTRALIE et le JAPON ont souligné le besoin de mettre l'accent sur l'atténuation. La SUISSE, le JAPON, les ETATS-UNIS et le GHANA, au nom du G-77/Chine, ont appelé à des synergies avec d'autres processus. La SUISSE, contrée par la COREE, a mis en exergue l'importance d'un transfert des technologies répondant à la demande. Le G-77/CHINE a recommandé de tenir des ateliers régionaux supplémentaires pour aider les pays en développement Parties à finaliser leurs rapports d'évaluation des besoins en matière de technologie et à mettre en application les résultats des évaluations. Il a précisé que l'atelier consacré au financement innovant de la mise au point et du transfert des technologies, prévu en septembre 2004, devrait, entre autres, procéder à la détermination des activités à financer. Il a suggéré que le GETT traite de la mise au point de technologies endogènes et le transfert des technologies qui sont dans le domaine public, et procède à l'évaluation de l'efficacité des facteurs “coup de pouce,” dans le cadre de son programme de travail 2005. l'UE, contrée par le GHANA, a déclaré que le programme de travail de 2005 du GETT devrait être examiné à l'OSAST-21. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé les Parties à placer les résultats des évaluations de leurs besoins en matière de technologie sur TT:CLEAR. Le GHANA, appuyé par le JAPON, a déclaré que les partenariats entre les pays industrialisés et les pays en développement sont essentiels pour le franchissement des barrières posées par les droits de propriété intellectuelle. Le GHANA a suggéré aussi que les réunions de l'EGTT ne se tiennent pas toutes en conjonction avec les sessions de l'OSAST ou de la CdP. Le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS et le JAPON, a suggéré que le groupe élabore une décision de la CdP. Le Coprésident Kumarsingh a indiqué qu'il tiendra des consultations informelles sur la question. DANS LES COULOIRS Les délégués ont eu l'occasion de se détendre durant cette deuxième journée, les négociations autour des A&R, des DBP et du transfert des technologies, ayant été confié à des groupes de contact. Le sentiment général est que les questions et les débats politiques les plus sujets à controverse seront laissés à Buenos Aires. Par ailleurs, les observateurs ont présenté leurs commentaires sur la remise en question inattendue des critères d'adhésion et de la composition des RINGOs, au cours de la Plénière du matin du SBI. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'Article 6 de l'UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public) se réunira à 10h dans la Salle Reger. Le groupe de contact sur les arrangements pour les réunions intergouvernementales se réunira à 11h30 dans la Salle Mann. Le groupe de contact sur le renforcement des capacités se réunira à 15h dans la Salle Liszt. Le groupe de contact sur le transfert des technologies se réunira dans la Salle Haydn, à 18h. Le groupe de contact sur la mise en application de la décision 5/CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 de l'UNFCCC consacré aux effets défavorables) se réunira de 20h à 22h, dans la Salle Haydn. Le groupe de contact sur les DBP dans le domaine de l'UTCUTF, se réunira de 20h à 22h, dans la Salle Reger. ATELIER EN-SESSION DE L'OSAST: Cet atelier se déroulera de 10h à 18h dans la Salle Plénière II, pour le traitement des effets de, et de la vulnérabilité et de l'adaptation aux, changements climatiques. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Emily Boyd, Ph.D.; María Gutiérrez; Dagmar Lohan, Ph.D.; Lisa Schipper; et Anju Sharma. Editition numérique: Francis Dejon et Leila Mead. Direction d'équipe: Lisa Schipper . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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