Vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires de la Convention- Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd, Ph.D. María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Anju Sharma Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 237 Lundi 21 juin 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb20/ LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC: SAMEDI 19 JUIN 2004 Samedi, les délibérations se sont poursuivies aux OS-20, les Parties se réunissant dans des groupes de contact et dans un atelier en-session de l'OSAST. Les groupes de contact ont planché sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, le renforcement des capacités et la mise en application de la décision 5/CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC sur les effets défavorables). L'atelier en-session de l'OSAST, consacré aux aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation, a entendu des exposés sur le lien entre l'atténuation des changements climatiques et d'autres politiques et objectifs de développement, sur des études de cas sur l'atténuation, et sur l'atténuation climatique et les nouvelles technologies. LES GROUPES DE CONTACT LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact était présidé par Sok Appadu (Maurice), qui a invité les Parties à considérer le projet de texte consacré aux soumissions des deuxièmes communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un libellé sur les procédures opérationnelles, affirmant que les inventaires de gaz à effet de serre devraient être soumis, à titre volontaire, plus fréquemment. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a fait objection à la référence aux inventaires de gaz à effet de serre et a fait part de ses réserves concernant la fréquence des rapports, en raison du manque de capacités techniques et financières dans les pays en développement. L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA et l'UE, a déclaré que des soumissions fréquentes des inventaires pourraient aider à garantir une meilleure qualité des communications nationales. L'UE a indiqué que les nouvelles procédures de financement simplifiées du FEM pourraient aider l'élaboration et la soumission des communications nationales. Le Président Appadu a demandé aux Parties de soumettre leurs vues par écrit. LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les délégués ont débattu des projets de conclusions proposés par le Président Dechen Tsering, et se sont accordés sur un texte notant les documents consacrés au renforcement des capacités, élaboré par le Secrétariat. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, la ROUMANIE, au nom des PTE, et les ETATS-UNIS, contrés par l'UE et le JAPON, ont argué que les données figurant dans les documents sont incomplètes et que davantage de travail est nécessaire au profit de l'étude exhaustive. L'AUSTRALIE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a accueilli avec satisfaction l'idée d'un débat de fond consacré à l'identification des lacunes figurant dans l'étude. La réunion est passée ensuite à des discussions informelles. LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Les Parties ont poursuivi leurs délibérations autour du projet de décision de la CdP. Les délégués ont examiné des propositions textuelles de rechange portant sur les points de savoir si oui ou non il fallait considérer les résultats de l'atelier sur l'état d'avancement des activités de modélisation et la suite à donner à ces résultats, et si oui, comment et quand il faudrait s'y prendre. L'ARABIE SAOUDITE a souhaité voir la discussion de la modélisation se dérouler dans le cadre de la diversification économique. Les Parties ont ensuite examiné les options offertes pour le libellé consacré aux effets des mesures de réponse, et pour le libellé consacré au traitement et à la promotion de la diversification économique. Les délégués ont également débattu de l'insertion de titres et de sous-titres dans le projet de décision. Les délégués n'ont pas été en mesure de réaliser un consensus autour du texte préambulaire. Un nouveau texte de négociation sera élaboré, sur la base des soumissions faites par le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS, l'UE, l'AOSIS et d'autres. L'ATELIER EN-SESSION DE L'OSAST SESSION 1: LIEN ENTRE L'ATTENUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET D'AUTRES POLITIQUES ET OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT: Ajay Mathur, de l'organisation SenergyGlobal, en Inde, a présenté un exposé sur le développement du secteur de l'énergie et l'atténuation des changements climatiques dans les pays en développement, soulignant le potentiel actuel d'introduire des technologies efficaces, l'infrastructure étant construite pour l'avenir. Il a encouragé l'établissement d'une distinction entre les utilisations ménagères et celles économiques et industrielles de l'énergie. Il a appelé au traitement de la manière dont la coopération internationale pourrait réduire les risques associés à la dissémination de des technologies, et créer une demande pour l'efficience énergétique et une baisse de l'intensité énergétique. Sara Scherr, de l'organisation américaine Forest Trends, a parlé de l'UTCUTF en tant qu'outil au service développement rural durable, appelant à l'intégration de la lutte contre les changements climatiques dans les Objectifs de Développement du Millénaire. Mettant en exergue la richesse des données concernant les initiatives menées en faveur des pauvres et les schémas actuels suivis pour s'assurer de la rigueur des projets axés sur la fixation du carbone par les forêts, elle a appelé à un élargissement du champ d'application des activités d'UTCUTF inscrites dans le cadre du MDP et à l'engagement des organisations communautaires de développement rural, dans les négociations. Yang Hongwei, de l'Institut Chinois de Recherche sur l'Energie, a présenté un exposé sur le développement du secteur de l'énergie, en Chine, affirmant que l'essor socioéconomique, mû principalement par le développement industriel, est la plus grande priorité de la Chine. Il a mis en relief la faiblesse de la consommation énergétique, par habitant, en Chine, et a fait état de progrès substantiels réalisés dans l'optimisation de l'assortiment énergétique et de l'amélioration de l'efficience énergétique. Christobal Burgos, de la Direction Générale de l'Energie et du Transport, à la Commission Européenne, a parlé des activités de l'UE axées sur l'atténuation des rejets de gaz à effet de serre. Signalant que dans les prévisions, la dépendance de l'Europe à l'égard des sources d'énergie extérieures connaîtra un accroissement situé entre 50% et 70%, d'ici 2030, il a mis en exergue la mise en place de politiques visant, entre autres: le doublement de la part de l'énergie renouvelable d'ici 2010; l'établissement d'un cadre juridique clair; l'application d'une performance plus efficace; la diversification de la plate-forme énergétique; et la stimulation de la recherche et de l'investissement. Il a souligné le rôle de l'UE dans l'amélioration de la coopération mondiale dans le domaine de l'énergie, et a fait état de son engagement à développer le marché intérieur le plus important dans le domaine de l'énergie propre, en vue d'encourager la promotion de l'investissement. Bob MacGregor, de 'Agriculture and Agri-Food, Canada', a présenté un exposé sur les politiques d'atténuation des changements climatiques, mises en place en faveur de l'agriculture, et sur les efforts fournis dans le domaine de l'intégration politique horizontale, au Canada. Il a souligné le rôle de l'agriculture dans la concrétisation des objectifs du Protocole et, mettant en relief l'atténuation en tant que partie intégrante du développement durable, a déclaré que le Canada est en train de capitaliser les pratiques de gestion de l'amélioration des puits de fixation du carbone. Dans le débat qui a suivi, la FRANCE s'est enquise du développement du secteur du transport en Chine et en Inde. Mathur a déclaré que les rejets liés au transport augmenteront mais que de nouvelles technologies de mobilité sont en train d'être transférées aux pays en développement et que le passage du transport du secteur public au secteur privé est en train d'être traité. Le CANADA a souhaité en savoir davantage sur les principales barrières entravant l'intégration des changements climatiques dans le développement. Les Panélistes ont souligné par ailleurs la faible priorité accordée au développement rural, les lacunes dans le domaine de l'information et l'insuffisance des projets pilotes. Répondant à une question posée par l'ALLEMAGNE sur les mesures incitatrices mises en place en faveur de l'énergie renouvelable, Mathur a mis en exergue la nécessité d'adapter les technologies au besoin des utilisateurs. Au sujet d'une question posée par l'AUTRICHE sur les options viables offertes pour la fourniture de l'électricité aux zones rurales, Mathur a mis en relief les systèmes de toiture solaire, et Hongwei a parlé de la mini génération d'énergie hydraulique. SESSION 2: ETUDES DE CAS AXEES SUR L'ATTENUATION: Stephen Karakezi, du Reseau Africain de Recherche sur les Politiques Energétiques, au Kenya, a présenté un exposé sur les initiatives menées dans le domaine de l'énergie renouvelable, en Afrique, en guise d'études de cas axées sur l'atténuation. Il a fait état d'un intérêt global renouvelé pour les sources d'énergie renouvelables, en Afrique, dû aux crises de pétrole et aux taux de chômage élevés. Il a encouragé les décideurs politiques à considérer les options géothermiques et la co-génération comme des options viables. Marco Antonio Rondon, du Centre International de l'Agriculture Tropicale, en Colombie, a décrit les opportunités offertes dans le domaine de l'atténuation des gaz à effet de serre en Amérique Latine, à travers la gestion de l'agriculture et du cheptel dans les savanes, la mise en valeur des sols dégradés en Amazonie, et la conversion des récoltes de canne à sucre. Il a affirmé que l'introduction des pâturages dans les savanes a abouti à leur conversion d'une source à un puit de fixation de gaz à effet de serre. Il a mis en relief les effets défavorables sur la biodiversité et les cycles géochimiques locaux et mondiaux de ces pratiques. Il a précisé que les autres opportunités offertes pour l'atténuation des gaz à effet de serre, comprennent l'amélioration de l'alimentation du bétail, l'expansion de l'agriculture sans labours et l'amélioration de la gestion des eaux dans les rizières. Igor Bashmakov, du Centre pour l'Efficience Energétique, Fédération de Russie, a parlé des implications des engagements du Protocole en faveur du secteur de l'énergie en Russie. Il a souligné que le doublement planifié de la croissance du PIB exige des politiques énergétiques agressives abouchées à une amélioration de l'efficience énergétique, et a mentionné les systèmes de chauffage des districts comme étant un domaine potentiel d'amélioration. Il a indiqué que la ratification du Protocole permettrait à la Fédération de Russie de sortir de l'inefficacité énergétique et fournirait l'occasion de développer de nouvelles ressources énergétiques. Sirintornthep Towprayoon, de l'Université de Technologie de King Mongkut, en Thaïlande, a parlé des options offertes dans le domaine de l'atténuation des gaz à effet de serre émanant des rizières. Elle a décrit les expériences qui ont permis de tester les différentes options culturales, y compris la gestion des eaux et des traitements à l'engrais. Elle a souligné que les conclusions illustrent les liens complexe entre la gestion, le potentiel de réchauffement de la planète et les prix du marché. Elle a conclu que la culture du riz est une option d'atténuation potentielle, mais qu'elle exige une mise en application attentive et une considération des effets socioéconomiques. SESSION 3: L'ATTENUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES: Edward Rubins, de la Carnegie Mellon University, aux Etats-Unis, a parlé de l'innovation technologique au service de l'atténuation des changements climatiques et son lien avec les politiques gouvernementales. Il a souligné que les politiques devraient appuyer une combinaison d'options et d'approches, et a mis en relief l'importance du soutien gouvernemental en faveur de l'éducation et de la formation. Il a déclaré que les politiques ne doivent pas être affectées par les pressions motivées par des considérations à court terme, et a souligné l'importance des politiques environnementales pour l'innovation technologique. Bettina Hedden-Dunkhorst, du Centre de Recherche en Développement, de l'Université de Bonn, en Allemagne, a présenté le potentiel d'atténuation des changements climatiques, réalisable à travers les innovations technologiques dans l'agriculture. Elle a appelé: à des politiques traitant de la réduction de la pauvreté rurale, à travers le paiement des services environnementaux et la création d'opportunités de marché; à des instruments juridiques régissant les droits de propriété; à l'information et à l'éducation à travers le soutien médiatique; à des politiques de coordination et à des liaisons sectorielles, à travers la participation dans l'élaboration des politiques et la décentralisation; et à des financements ciblés. Teodoro Sanchez-Campos, du Groupe Intermédiaire pour le Développement Technologique (GIDT), au Pérou, a présenté un exposé sur la promotion des sources d'énergie renouvelables dans les zones rurales enclavées, au Pérou. Il a expliqué que les sources d'énergie de petite échelle telles que celles hydrologiques, photovoltaïques et éoliennes, peuvent contribuer à la création de moyens de vivre dans les communautés vulnérables et les communautés enclavées. Il a signalé que les barrières entravant l'énergie propre, englobent: l'absence de technologies abordables, de mécanismes de financement, de capacités et de cadres juridiques. Il a affirmé que l'utilisation des ressources humaines locales, réduit d'un cinquième les coûts opérationnels et d'entretien des projets. Il a souligné aussi que l'intervention directe des locaux dans la gestion et dans l'opération, accroît la durabilité, et que les projets contribuent au renforcement des capacités locales. Il a mis en relief le rôle des gouvernements dans la promotion des technologies d'énergie alternative et a encouragé les décideurs politiques à considérer la possibilité de mettre en place des règles simplifiées et souples pour les projets de petite échelle, inscrits dans le cadre du MDP. Takashi Tomita, de la Sharp Corporation, au Japon, a parlé de la contribution des systèmes photovoltaïques à la réduction des rejets de GES. Il a souligné l'importance, entre autres, de la coopération, de la recherche et développement, des subventions, des tarifs d'introduction, et de la formation de chercheurs pour la promotion de systèmes photovoltaïques. Il a estimé qu'en 2030, la production annuelle de l'électricité générée par des systèmes photovoltaïques s'élèvera à 300 GW. Il a évoqué enfin la possibilité d'utiliser la technologie photovoltaïque pour l'électricité nécessaire aux foyers et à l'irrigation. Gerald Rys, du Ministère néo-zélandais des Forêts et de l'Agriculture, a présenté un exposé sur l'atténuation des gaz autres que le dioxyde de carbone, dans le secteur de l'agriculture pastorale en Nouvelle Zélande. Il a parlé de nombreuses mesures prises pour la réduction des rejets de méthane et d'oxyde nitrique émanant des troupeaux de bétails, telles que la sélection, l'amélioration de la nutrition, la vaccination et l'évitement de conditions anaérobiques des sols. Il a conclu qu'un train de mesures est requis, soulignant le besoin de prendre en considération tous les gaz à effet de serre, et a mis en relief les liens entre l'agriculture durable et l'atténuation. Dans le débat qui a suivi, l'Autriche a fait part de ses craintes de voir les politiques négliger le besoin de prendre des mesures incitatives effectives. Rubins a expliqué que la prise de mesures incitatives effectives dépend de la manière dont l'élaboration des politiques et la régulation viendront créer des opportunités. Le délégué des Etats-Unis a demandé à Sanchez-Campos d'éclaircir la manière dont le GITD s'y prend pour mobiliser les parties prenantes. Sanchez-Campos a répondu que les communautés sont enthousiastes si elles sont impliquées dès le départ, et que l'engagement des gouvernements est plus difficile. La FRANCE a indiqué que la transformation éffective des marchés est conduite par les détaillants et les fabricants. Rubins a mis en exergue le rôle des normes d'efficience dans ce domaine. Le DANEMARK a souligné la dimension sociale de l'application des technologies et a mis en relief l'importance de la coopération entre les partenaires des projets. Au sujet du cadre temporel des mesures d'encouragement du marché et de l'intervention des gouvernements, la FRANCE a souligné que la progression des innovations technologiques est évidente avant la régulation. En réponse, Rubins a présenté ses commentaires sur la valeur des services de vulgarisation. Le JAPON a identifié les chocs pétroliers et d'autres conditions économiques et sociales comme étant des incitations à l'innovation technologique. CLOTURE: Le Président Benrageb a clôturé la session, en indiquant qu'un rapport oral sera présenté à l'OSAST, lundi 21 juin. DANS LES COULOIRS La première semaine des OS-20 a vu plusieurs signes de répétition dans les négociations en attendant l'entrée en vigueur du Protocole. Il y a eu un cas où les délégués ont choisi de simplement se référer à leurs positions bien connues exprimés dans les réunions précédentes, que de réitérer leurs points de vue dans le groupe de contact. Dans un autre cas, les participants ont évité de justesse de renégocier un paragraphe tiré de l'UNFCCC, avant que son origine ne soit remarquée. Alors que les participants ont parlé du besoin de régler les questions “restées embourbées,” quelques observateurs ont appelé à la créativité pour revigorer le processus. A SUIVRE AUJOURD'HUI OSAST: L'OSAST se réunira à10h dans la Salle Plénière I, pour traiter des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et de la vulnérabilité et de l'adaptation aux, changements climatiques, et des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation (adaptation et atténuation). GROUPES DE CONTACT: Le GC sur l'Article 6 de l'UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public) se réunira à 10h dans la Salle Lenne. Le GC sur les arrangements devant régir les réunions intergouvernementales se réuniront dans la Salle Schumann, à 11h30. Le GC sur les politiques et mesures se réunira à 15h dans la Salle Liszt. Le GC sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I se réunira à 15h dans la Salle Haydn. Le GC sur le renforcement des capacités se réunira à 17h dans la Salle Liszt. Le GC sur le transfert des technologies se réunira dans la Salle Haydn, à 17h. Le GC sur l'adaptation et l'atténuation se réunira à 19h dans la Salle Schumann. Le GC sur les petits projets d'afforestation et de reforestation se réuniront à 21h dans la salle Plénière II. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Emily Boyd, Ph.D.; María Gutiérrez; Dagmar Lohan, Ph.D.; Lisa Schipper; et Anju Sharma. Editition numérique: Francis Dejon et Leila Mead. Direction d'équipe: Lisa Schipper . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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