10ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Emily Boyd, Ph.D. Fiona Koza Miquel Muñoz Lisa Schipper, Ph.D. Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 250 Mardi 7 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop10/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-10 DE L'UNFCCC: LUNDI 6 DECEMBRE 2004 La dixième Conférence des Parties à l'UNFCCC (CdP-10) et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA-21) et de l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI-21) ont démarré lundi 6 décembre, à Buenos Aires, en Argentine. La CdP a entendu des déclarations liminaires puis, a procédé à l'examen de son ordre du jour. Les séances d'ouverture du SBI et du SBSTA ont eu lieu l'après-midi. Le SBSTA s'est penché sur les thèmes méthodologiques, y compris: les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des changements survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCATF); les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP; et les émissions provenant des secteurs de l'aviation et du transport maritime. Les Parties ont également planché sur la question de la recherche et de l'observation systématique (R&SO). Le SBI a traité de l'état d'avancement de la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7 (effets défavorable), de la situation concernant les pays les moins avancés (PMA) et du niveau des émissions de l'année de référence de la Croatie. PLENIERE DE LA CDP SEANCE D'OUVERTURE: La Vice-présidente de la CdP-9, Mamadou Honadia (Burkina Faso), intervenant au nom du Président de la CdP-9, Miklós Persányi (Hongrie), a introduit Ginés González García, Ministre Argentin de la Santé et de l'Environnement, qui a été élu Président de la CdP-10, par acclamation. Le Président González García a souligné que la CdP-10 est la dernière session à se tenir avant l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et la première, d'un nouveau chapitre consacré à la prise de mesures. Il a précisé que l'avancement de la recherche et des connaissances doit être accompagné d'un accroissement des ressources, et que l'engagement de tous les membres de la société, est indispensable. Anibal Ibarra, Maire de Buenos Aires, a souhaité aux participants la bienvenue à Buenos Aires, et a mis en exergue le rôle central des collectivités locales dans la réactivité aux changements climatiques et à l'amélioration de la conscientisation du public. Le Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a parlé du dixième anniversaire de l'UNFCCC et de l'entrée en vigueur prochaine du Protocole. Elle a présenté le rapport de la première décennie de l'UNFCCC, mettant l'accent sur les défis qui restent à relever au-delà de 2012, et a suggéré aux Parties de considérer la mise en place d'une stratégie équitable et efficace, permettant de s'assurer que tous les pays contribuent de manière juste à la réalisation des objectifs de l'UNFCCC. De nombreux orateurs ont accueilli avec satisfaction la ratification du Protocole par la Fédération de Russie et ont exprimé l'espoir de voir les Etats-Unis procéder également à la ratification du Protocole. Le QATAR, au nom du G-77/Chine, a mis en relief les effets des récentes catastrophes naturelles liées aux changements climatiques, survenues dans des pays en développement, et a appelé à un renouvellement de l'engagement de la communauté internationale. Le délégué a déclaré que l'adaptation, le transfert des technologies et le renforcement des capacités, doivent être maintenus en bonne place dans l'ordre du jour politique mondial. Il a souligné la responsabilité des Parties visées à l'Annexe I dans le domaine de la mobilisation des ressources financières destinées à la couverture de l'adaptation, mettant en relief le principe des responsabilités communes mais différenciées. Les PAYS-BAS, intervenant au nom de l'UE, de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie, ont fait part de leur engagement continu en faveur du traitement du problème des changements climatiques et a mis en exergue le lancement par l'UE d'un plan d'échange de droits d'émission, qui sera opérationnel dès janvier 2005. Il a apporté son appui à l'idée de limiter l'élévation de la température de la planète à 2 degrés Celsius, précisant que le dépassement de ce seuil donnerait lieu à des dégâts irréversibles. TUVALU, au nom de l'Alliance des Petits Etats insulaires (AOSIS), a souligné la nécessité d'établir des liens solides avec les processus de l'évaluation décennale de la mise en application du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PAB+10) et de la Conférence Mondiale sur la Réduction des Catastrophes (CMRC), et a mis en relief l'importance du dialogue sur l'adaptation. Rappelant que la première période de l'engagement n'est qu'à sa première étape, la SUISSE, au nom du Groupe pour l'Intégrité Environnementale, a encouragé les Parties à considérer les voies et moyens de faire face aux défis posés par les changements climatiques, au-delà de 2012. Le KENYA, au nom du Groupe Africain, a souligné le besoin d'avancer dans la mise en application de la décision 5/CP.7. La TANZANIE, au nom des PMA, a fait part de ses réserves quant à la lenteur du déboursement des fonds destinés à l'élaboration des programmes d'action nationaux d'adaptation (PANA). La FEDERATION DE RUSSIE a expliqué que la ratification du Protocole a été une décision difficile à prendre pour son pays. Le délégué du NIGERIA a informé les Parties de la ratification imminente du Protocole par son pays. Le délégué des COMORES a souligné que l'adaptation est cruciale pour nombre de pays vulnérables. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les objectifs de la seconde période de l'engagement devraient être limités aux Parties visées à l'Annexe B et qu'ils ne devraient pas inclure les pays en développement Parties. L'EGYPTE a souligné la nécessité de promouvoir le financement, le transfert des technologies et les activités relevant du MDP. QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président González García a informé les Parties que le Protocole de Kyoto dispose désormais de 129 ratifications et qu'il entrera en vigueur le 16 février 2005. Il a précisé par ailleurs que nonobstant la tenue de consultations intersessions, la Règle 42 (vote) du Règlement Intérieur, demeure non encore résolue, et a indiqué qu'il conduira des consultations informelles sur ce sujet. Le Président González García a ensuite introduit l'ordre du jour provisoire, pour adoption. Le CANADA a retiré sa proposition concernant les exportations d'énergie propre, dans un esprit propre à faire avancer les discussions. L'UE, contrée par l'ARABIE SAOUDITE, a proposé de supprimer le point de l'ordre du jour consacré aux questions ayant trait à l'Article 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) du Protocole. Les ETATS-UNIS, appuyés par l'ARABIE SAOUDITE, et contrés par l'ARGENTINE, l'AOSIS, l'UE et MAURICE, ont remis en question l'opportunité de tenir un débat sur les contributions pouvant être apportées par la CdP aux PAB+10 et CMRC. Après des discussions informelles, les Parties ont décidé de considérer l'opportunité d'un “échange de vues sur les activités de l'UNFCCC ayant pertinence pour d'autres réunions intergouvernementales,” avec insertion dans l'ordre du jour, d'une note de bas de page stipulant que l'échange de vues sera reflété dans le rapport de la CdP-10 et qu'il servira à aider le Secrétaire Exécutif dans l'élaboration des rapports destinés à ces réunions. Les Parties ont adopté l'ordre du jour, avec en suspens, l'Article 2.3 et la revue de l'Article 4.2(a) et (b) (engagements relevant de l'Annexe I). L'élection des membres du bureau et du Président est reportée en attendant le parachèvement des nominations. La CdP a approuvé l'admission des organisations observatrices. S'agissant des dates et lieu de la CdP-11 et de la procédure à suivre dans la désignation du Secrétaire Exécutif, les Parties ont décidé que de nouvelles consultations sont nécessaires. Le Président González García a indiqué qu'il élaborera un compte rendu non négocié des discussions de haut niveau du groupe. SBSTA OUVERTURE: Le Président du SBSTA, Abdullatif Benrageb (Libye) a ouvert la SBSTA-21, signalant qu'Arther Rolle (Bahamas) continuera à siéger en tant que Vice-président du SBSTA et qu'Ibrahim Al-Ajmi (Oman) en est le Rapporteur. Les délégués ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2004/7). THEMES METHODOLOGIQUES: Directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCATF: L'AUSTRALIE, appuyée par l'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA, s'est déclaré en faveur de la poursuite des discussions sur la question des produits ligneux. L'AOSIS a déclaré que l'établissement de rapports et la comptabilisation des produits ligneux, devraient être guidés par la bonne science et non par les incitations de marché. L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA et le JAPON, a soumis une proposition écrite appelant à un dialogue politique ouvert à tous sur la question de l'UTCATF. L'UE a recommandé que le SBSTA organise un atelier consacré à l'UTCATF, en 2005. Le CANADA, appuyé par le JAPON, l'UE et la NORVEGE, a encouragé l'adoption des directives concernant les bonnes pratiques, à la CdP-10. William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Audun Rosland (Norvège) co-présideront un groupe de contact sur ce sujet. Activités des Petits Projets inscrits dans le cadre du MDP: Le Secrétariat a présenté une proposition pour l'élaboration d'un projet de décision consacré aux modalités et procédures devant encadrer les activités des petits projets menés dans cadre du MDP, et aux mesures de facilitation de leur mise en œuvre. Le SENEGAL a souligné la nécessité de garantir les avantages pouvant être apportés aux communautés à faibles revenus. Le JAPON, appuyé par le CANADA, a déclaré qu'une simplification des modalités et des procédures est indispensable, en vue de réduire les coûts transactionnels. L'UE a précisé que des modalités et des procédures simplifiées devraient permettre d'éviter la surestimation des crédits de carbone ou la compromission de l'intégrité environnementale du Protocole. L'URUGUAY a souligné l'importance des synergies avec d'autres conventions. Un groupe de contact sera co-présidé par Thelma Krug (Brésil) et Jim Penman (Royaume-Uni). Emissions provenant du secteur de l'aviation et du transport maritime: Le Président Benrageb a signalé que la SBSTA-20 n'a pas été en mesure de parvenir à un accord sur ce sujet. Plusieurs délégations ont fait part de leurs réserves concernant l'augmentation rapide des émissions dans le secteur de l'aviation. L'AOSIS a encouragé l'accomplissement de progrès plus important dans les méthodologies d'attribution et de communication des émissions du secteur de l'aviation et du transport maritime, dans la seconde période de l'engagement. La SUISSE, contrée par les ETATS-UNIS, a accueilli avec satisfaction les discussions sur l'allocation des émissions provenant du secteur de l'aviation internationale et du transport maritime. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont déclaré que les questions ayant trait aux inventaires devraient être traitées aux SB-22. L'INDE a déclaré que l'allocation est une question politique qui devrait être traitée par l'UNFCCC et le GIEC, et non par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile et l'Organisation Maritime Internationale. Des consultations informelles, modérées par Eduardo Calvo (Pérou), traiteront davantage ce sujet. R&SO: Le Secrétariat a présenté le “Plan de mise en application du système d'observation mondial des changements climatiques, en soutien à l'UNFCCC,” et le représentant du Système d'Observation Mondial des Changements Climatiques a présenté son rapport d'activité. La SUISSE a proposé que le GIEC prenne note des conclusions du SBSTA concernant ces sujets et les prenne en considération dans son Quatrième Rapport d'Evaluation. Stefan Rösner (Allemagne) et Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) co-présideront un groupe de contact sur ce sujet. SBI OUVERTURE: La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la SBI-21. Les délégués ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBI/2004/11), sans amendement. S'agissant de l'élection des membres du Bureau, Emilio Sempris (Panama) remplacera Gonzalo Menéndez (Panama) au poste de Rapporteur du SBI, et Fadhel Lari (Koweït) continuera à siéger en tant que Vice-président du SBI. MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: Etat d'avancement des activités menées dans le cadre de la décision 5/CP.7: Le Secrétariat a signalé que le projet de décision examiné à la SBI-19 et à la SBI-20 demeure entre crochets dans son intégralité. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement a attiré l'attention sur ses travaux ayant rapport avec la décision 5/CP.7, menés notamment sur les questions des PMA, de renforcement des capacités, du commerce et du développement. L'ARGENTINE a déclaré que le débat autour de la décision 5/CP.7 fournit une bonne occasion pour l'avancement de la question de l'adaptation. Le délégué a fait part de ses réserves quant aux imperfections constatées dans le projet de décision crocheté du SBI concernant ce point de l'ordre du jour, citant par exemple le fait que les approches allant de la base au sommet, adoptées par le SBSTA dans le domaine de l'adaptation, ne soient pas reflétées dans le projet de décision. Le BANGLADESH a proposé la tenue d'ateliers régionaux pour le traitement des capacités des pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques. L'AOSIS a appelé à la tenue d'ateliers consacrés aux options offertes aux PEID en matière d'assurance. L'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA ont souligné le besoin de traiter à la fois des effets des changements climatiques et des mesures réactives. L'AUSTRALIE a mis l'accent sur la nécessité de disséminer les données concernant les effets des changements climatiques aux échelons régional et local. Notant que les changements climatiques peuvent affecter la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire, l'UE a souligné la nécessité d'une décision permettant d'aider les pays vulnérables à faire face aux effets défavorables. Evoquant le problème posé par les criquets dans le Sahel, le MALI a souligné l'impératif de renforcer les systèmes d'alerte précoce. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'un groupe de contact sur ce sujet sera établi, et que les co-présidents seront annoncés mardi 7 décembre. Questions ayant trait aux PMA: Le Secrétariat a présenté une mise à jour des travaux du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA). Le porte-parole a annoncé que la Mauritanie est le premier PMA à soumettre son PANA et que plusieurs pays sont en train de parachever les leurs. Le Président du GEPMA, La’avasa Malua (Samoa), a présenté le rapport de la réunion du GEPMA, mettant en relief le parachèvement du projet de recommandation concernant les besoins des PMA en matière de renforcement des capacités. La TANZANIE, au nom des PMA, a souligné le besoin de renforcer les institutions et les points focaux nationaux et de s'assurer que le GEPMA continue à fournir des directives durant la mise en application des PANA. MAURICE a appelé à un soutien adéquat aux activités du GEPMA, durant 2005. L'UE a suggéré que les discussions sur les PMA tiennent compte des délibérations menées sur la décision 5/CP.7, aux fins d'éviter la duplication des efforts. Contrée par l'OUGANDA, la SUISSE a proposé la conduite d'un travail de compilation et de synthèse des premiers PANAs. L'AOSIS a encouragé la mise en application des PANAs, tout de suite après leur finition. Bubu Jallow (Gambie) et Ricardo Moita (Portugal) coprésident un groupe de contact sur ce sujet. QUESTIONS DIVERSES: Niveau des émissions de l'année de référence de la Croatie: Le Secrétariat a expliqué que l'inventaire des gaz à effet de serre de la Croatie a été examiné en septembre 2004. La CROATIE, appuyée par l'UE, a exprimé l'espoir de voir la question du niveau des émissions de 1990 de la Croatie, être résolue à la CdP-10. Le délégué de BOSNIE HERZEGOVINE a mis en exergue l'acceptation des conclusions de l'examen. Le délégué de SERBIE MONTENEGRO a fait part de ses réserves concernant le rapport, et a demandé une poursuite de l'examen de cette question durant la CdP- 10. Jim Penman modérera les consultations informelles sur ce sujet. DANS LES COULOIRS Avec la ratification du Protocole de Kyoto par la Fédération de Russie et sa prochaine entrée en vigueur longuement attendue, les délégués se sont rendus à la Plénière du lundi matin, animés d'un esprit positif. De nombreux participants se sont félicité de l'attitude de coopération dont a fait montre le Canada, à travers le retrait du point controversé, portant sur les exportations d'énergies propres, qu'elle avait inscrit à l'ordre du jour. Relevant qu'un ou deux pays ont exprimé leur insatisfaction à l'égard du point de l'ordre du jour portant sur les contributions devant être apportées aux PAB+10 et CMRC, certains participant ont fait part de leurs préoccupations que cela risque d'être prémonitoire de débats futurs dans ces processus et ont déclaré craindre d'assister à des tentatives d'amoindrissement des liens existant entre changements climatiques et catastrophes naturelles. Considérant les travaux des deux semaines à venir, plusieurs participants ont également fait remarquer que l'adaptation sera un sujet chaudement contesté. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Muñoz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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