10ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Emily Boyd, Ph.D. Fiona Koza Miquel Muñoz Lisa Schipper, Ph.D. Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 253 Vendredi 10 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop10/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-10 DE L'UNFCCC: JEUDI 9 DECEMBRE 2004 Jeudi, les délégués à la CdP-10 se sont réunis en plénière du SBSTA, en groupes de contact et en un atelier du SBSTA. Le SBSTA s'est penché sur les questions ayant trait à l'application de l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) et aux aspects scientifique, technique et socioéconomique des effets des, et de la vulnérabilité et de l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation). Des groupes de contact se sont réunis sur: le rapport du Comité Exécutif du MDP (CE); l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public); l'adaptation; les questions relatives aux pays les moins avancés (PMA); la soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisième communications nationales des Parties non Visées à l'Annexe I; l'état d'avancement des activités inscrites dans le cadre de la décision 5/CP.7 (effets défavorables); et le transfert des technologies. L'après-midi, les délégués se sont réunis en atelier interne à la session, consacré au opportunités et solutions pratiques offertes en matière d'atténuation, contribuant au développement durable et à l'innovation, le déploiement et la diffusion des technologies. SBSTA QUESTIONS DIVERSES: Mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole: Le Président Benrageb a encouragé les Parties à avancer sur cette question. L'ARABIE SAOUDITE a exprimé sa déception quant à l'absence de progrès sur l'Article 2.3, depuis la CdP-8. L'UE, le CANADA et le JAPON ont déclaré que l'Article 2.3 est suffisamment reflété dans la décision 5/CP.7. Le Président Benrageb mènera des consultations informelles sur ce sujet. Autres questions: Le CHILI a déclaré qu'un groupe d'experts international devrait traiter la question du transport et du MDP. Le CENTRE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT a présenté un rapport sur l'importance des écosystèmes des terres en tourbes dans la régulation de l'atmosphère de la planète. ADAPTATION: La JAMAIQUE, au nom du G-77/China, a déclaré que l'atelier du SBSTA tenu le 8 décembre a souligné l'urgence de l'action nécessaire au traitement de l'adaptation. L'AUSTRALIE a souligné l'importance de l'adaptation à la fois pour les pays industrialisés et les pays en développement. L'UE a recommandé une revue des conclusions des ateliers de la SBSTA-20 et de la SBSTA-21 pour la détermination des effets des différents niveaux et des différents taux de changements climatiques, et des options offertes en matière d'adaptation. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les événements climatiques extrêmes particuliers ne sauraient être rattachés aux changements climatiques. Le SOUDAN, au no, du Groupe Africain, et l'ARGENTINE ont déclaré que l'adaptation est une priorité mondiale. Le JAPON a déclaré qu'à la fois l'atténuation et l'adaptation devraient être traitées à l'échelon mondial. Le CANADA a appelé au renforcement de la base des connaissances concernant l'adaptation. S'agissant des voies et moyens de renforcer les capacités adaptives, le NICARAGUA a parlé de processus participatifs incluant les communautés locales et les experts techniques, et la CHINE a encouragé la mobilisation de fonds et le transfert des technologies dont disposent les pays industrialisés. La TUNISIE a plaidé pour le renforcement des liens avec d'autres conventions et la mise en place de projets de recherche conjoints. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que l'adaptation est un sous-élément du développement durable dans les pays industrialisés. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses réserves quant à l'absence d'action en faveur de l'adaptation. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que l'UNFCCC devrait conduire l'action en faveur de l'adaptation. Un groupe de contact sur ce thème, coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et David Warrilow (Royaume-Uni), a été établi. GROUPES DE CONTACT CE DU MDP: Le groupe de contact, présidé par Raúl Estrada-Oyuela (Argentine), a procédé à l'examen du projet de décision et a entendu des remarques d'ordre général. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé un amendement à la Règle 27 du Règlement Interne du CE, qui porte sur la présence aux réunion, amendement stipulant que “présence signifie présence physique dans la salle ou se tient la réunion du CE.” Le Président Estrada-Oyuela a souligné que ce type d'amendement a des implications budgétaires et qu'il requiert des orientations de la part du groupe de contact sur le mécanisme financier. Le JAPON a souligné la nécessité d'accorder une priorité aux projets axés sur l'énergie et, avec l'UE, a mis en relief l'impératif d'une transparence. L'UE et la SUISSE ont souligné l'importance du traitement des implications des activités inscrites dans le cadre du MDP, sur la concrétisation des objectifs des autres accords environnementaux multilatéraux. Le JAPON a déclaré qu'il fournira un texte sur les propositions avancées pour un nouveau seuil de référence et de nouvelles méthodes de suivi pour certains types d'activités des projets mis en place dans les secteurs non encore couvert par des méthodologies approuvées. ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Ce groupe de contact group, présidé par Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie), s'est penché, entre autres, sur la question du financement du centre d'échange d'informations. Le Secrétariat a indiqué que la première année de la phase d'élaboration du projet nécessitera 165000 dollars. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'élaboration d'une estimation du coût annuel du centre d'échange d'information. S'agissant des ateliers régionaux, l'AOSIS a souligné le besoin d'un atelier consacré aux PEID. Les ETATS-UNIS et d'autres ont souhaité être édifiés, quant à la manière dont cet atelier serait différent des autres ateliers proposés en Uruguay et au Japon. Le Président d’Auvergne élaborera un projet de conclusions, pour discussion. ADAPTATION: Ce groupe de contact, coprésidé par David Warrilow a demandé aux délégués d'apporter leurs contributions au projet de conclusions devant être élaboré par les Coprésidents. Il a signalé qu'il n'y a pas assez de temps pour l'adoption d'une décision à la CdP-10. L'ARGENTINE a proposé que l'importance politique de l'adaptation soit reconnue comme étant un résultat de la CdP-10. Plusieurs délégués ont mis en relief les rôles complémentaires du SBI et du SBSTA, quant à la question d'adaptation, et ont parlé qu besoin d'éviter la duplication des travaux. L'ARGENTINE, la CHINE et d'autres ont appelé au transfert des technologies d'adaptation. Le GHANA a demandé le développement des technologies autochtones et l'INDE a requis la reconnaissance des savoirs traditionnels. L'UE et l'ARGENTINE ont déclaré que l'adaptation devrait être intégrée dans les plans de durable développement. Le JAPON et l'UE ont souligné la nécessité d'établir un équilibre entre l'adaptation et l'atténuation. L'INDE a déclaré que la focalisation devrait être sur l'adaptation. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à une amélioration de la coordination avec la Convention sur la Diversité Biologique, la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et la Convention sur la Lutte contre la Désertification, en matière d'adaptation. La TANZANIE a souligné la nécessité de procéder à la détermination des domaines où des mesures immédiates sont requises. PMA: Ce groupe a été coprésidé par Bubu Jallow (Gambie) et Ricardo Moita (Portugal). Les délégués y ont examiné les directives à l'intention du FEM concernant le Fonds pour les PMA et le Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA). Le CANADA a fait l'éloge du travail accompli par le GEPMA. La TANZANIE, au nom des PAM, a proposé d'élargir le mandat du GEPMA au soutien de la mise en œuvre programmes d'action nationaux consacrés à l'adaptation (PANAs). S'agissant des directives à l'intention du FEM concernant les PMA, SAMOA et le MALAWI ont fait part de leurs réserves concernant les conditions exigées en matière de cofinancement, soulignant que la décision 6/CP.9 (directives concernant le gestion du Fonds pour les PMA) prévoie le financement de l'intégralité des PANAs. Le FEM a déclaré que compte tenu du fait que la décision 6/CP.9 demande au FEM d'élaborer les critères devant régir le financement intégral, certaines activités y seraient qualifiées alors que d'autres s'appuieraient sur les projets de développement existant et nécessiteront un co-financement en provenance d'autres sources ou de contributions en nature de la part des gouvernements récipiendaires. L'UE a déclaré que le co-financement permet aux pays de se penser propriétaires de leurs projets. COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEX I: Les délégués ont procédé à l'examen du projet de texte de travail des Coprésidents concernant le calendrier du financement, le parachèvement et la soumission des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Les Parties se sont penchés sur les détails des questions ayant trait à la continuité du financement des projets et au timing des demandes de financement pour les deuxièmes ou les troisièmes communications nationales. Au sujet du calendrier des soumissions des communications nationales après le premier déboursement de fonds, le G-77/CHINE a souhaité voir cela s'effectuer dans les cinq années qui suivent le déboursement. L'UE a préféré trois ans. L'AUSTRALIE a suggéré quatre, en guise de compromis. Le G-77/CHINE a souligné que les Parties visées à l'Annexe I ont droit à des intervalles de trois à cinq ans entre les soumissions de leurs communications nationales. La NOUVELLE ZELANDE a souligné que timing des soumissions qui suivent le déboursement des fonds n'est pas la même chose que fréquence des soumissions. Le Coprésident Anders Turesson a déclaré que les Coprésidents élaboreront un texte de compromis. EFFETS DEFAVORABLES: Les Coprésidents Paul Watkinson et Samuel Adejuwon ont passé en revue l'amendement introduit par l'UE et le texte du projet de décision proposé par le G-77/Chine. Les ETATS-UNIS, appuyés par plusieurs autres participants, ont requis un délai pour l'étude des nouveaux libellés. Les Coprésidents élaboreront un texte consolidé et le groupe tiendra une autre réunion informelle. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Coprésidents ont présenté un projet de conclusions, et la MALAISIE, au nom du G-77/Chine, a fait circulé un projet de décision et un papier de position. Les délégués ont débattu de questions de procédures, y compris le point de savoir quel texte examiner en premier. Plusieurs Parties visées à l'Annexe I ont préféré procéder d'abord à une lecture par paragraphe par paragraphe, du projet de conclusions des Coprésidents. Le G-77/CHINE a déclaré que le projet de conclusions ne rendait pas compte des préoccupations du G-77/Chine. Les Coprésidents élaboreront un projet de conclusions révisé, intégrant les réserves du G-77/Chine. ATELIER DU SBSTA SUR LES OPPORTUNITES ET LES SOLUTIONS OFFERTES POUR L'ATTENUATION L'atelier interne à la session a été présidé par le Président du SBSTA, Benrageb. Les délégués ont entendu des exposés présentés par des experts, suivis par des séances de questions-réponses, et ont conclus leurs travaux par un échange de vues sur les leçons apprises. EXPOSES: Rob Socolow, de l'Université de Princeton, Etats-Unis, a examiné les scénarios futures d'émissions de gaz carbonique, et a proposé d'utiliser des “coins de cale,” méthodologie permettant de rendre compte des réductions effectuées dans les émissions futures, dans laquelle chaque “coin de cale” équivaut à un milliard de tonnes d'émissions évitées par an, sur les cinquante ans à venir. Socolow a parlé des différentes stratégies de réalisation des "wedges", soulignant qu'une approche basée sur un portefeuille d'activités, est nécessaire. James Shevlin, de l'Australian Greenhouse Office, a donné un aperçu sur l'approche australienne en matière d'atténuation, soulignant que l'efficience énergétique doit être au centre de toute stratégie d'atténuation, quelque soit le pays. Il a élaboré sur les barrières entravant l'efficience énergétique et sur l'expérience australienne dans leur dépassement. Paul Kirai, de l'Association des Manufacturiers Kenyans, a décrit le projet de l'Efficience Energétique dans le Secteur de l'Industrie Kenyane, a souligné la nécessité de coopérer avec le secteur privé, de créer la confiance et de maintenir une certaine souplesse dans les programmes publics. Alfred Szwarc, du Ministère Brésilien des Sciences et Technologie, a parlé de l'utilisation des combustibles issus de la biomasse au Brésil. Szwarc a précisé que l'industrie de la biomasse a amélioré la sécurité et la diversité énergétique, a donné lieu à des profits environnementaux, a réduit la balance des paiements, et a créé un million de postes d'emploi au Brésil. Les Participants ont débattu, entre autres, des risques posés par les plantations des terres forestières et des barrières entravant l'assimilation des technologies. Szwarc a souligné que le Brésil travail à la promotion des combustibles issus de la biomasse, un peu partout dans le monde, mais n'entend pas étendre les plantations de biomasse dans la région Amazonienne. Christine Copley, du World Coal Institute, Royaume-Uni, a parlé des perspectives du charbon dans le cadre du développement durable. Elle a attiré l'attention sur les technologies de pointe, telles que les plantes supercritiques et la technologie de combinaison des cycles de "gazification" intégrée, et à déclaré que la technologie de captage et de fixation du carbone est également prometteuse, même si la capacité de fixation reste limitée. Hernan Carlino, du Secrétariat d'Etat Argentin de l'Environnement et du Développement Durable, a parlé des opportunités offertes en matière atténuation des gaz à effet de serre, dans le secteur de la gestion des déchets, dans son pays. Il a souligné que les déchets sont communément déversés dans des décharges à ciel ouvert, mais qu'une nouvelle stratégie nationale est en cours d'élaboration pour le traitement de ce problème. La nouvelle stratégie encourage, entre autres, le tri des déchets ménagers et la récupération du gaz méthane. Il a attiré l'attention sur deux projets nationaux approuvés récemment, portant sur la gestion des déchets de la ville et des provinces de Buenos Aires. Les participants ont examiné les implications de la nouvelle stratégie appliquée dans le domaine des taux de production et de recyclage des déchets, par habitant. Robert Dixon, du Département de l'Energie, Etats-Unis, a mis en relief les avantages dans les domaines de l'environnement et de la sécurité énergétique, offerts par la technologie des cellules de combustibles à l'hydrogène, et a parlé des difficultés rencontrée dans la production, l'entreposage, l'infrastructure de a livraison et la sécurité de l'hydrogène. Il a indiqué qu'il serait possible de réaliser une économie entièrement basée sur l'hydrogène d'ici 2050. DEBAT: L'AUSTRALIE et le JAPON ont souligné l'importance de renforcer la coopération multilatérale dans les initiatives axées sur l'atténuation. Le CANADA a exprimé son optimisme quant aux divers efforts fournis en faveur de l'atténuation, un peu partout dans le monde. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance des partenariats et a proposé que le SBSTA traite des la question des outils politiques nécessaires à une production propre du charbon et à l'efficience énergétique. L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE (IEA) a déclaré qu'une atténuation effective requiert un portefeuille de technologies et des cadres politiques efficaces. Il a précisé que l'IEA abrite plus de 40 accords axés sur la mise au point de technologies. L'UE, avec les ILES COOK, ont déclaré que les barrières entravant l'assimilation des sources d'énergie renouvelable, de petites échelle, doivent être traitées. DANS LES COULOIRS Jeudi a été une journée calme, selon nombre de délégués, tellement calme que le prix peu convoité 'fossile de la journée' n'a été décerné à aucun pays, par les ONGs écologiques. La journée a été dominée par un atelier interne à la session, consacré à l'atténuation, que de nombreuses Parties ont qualifiée de réussite. Certains soupçonnent qu'il s'agit là, sans doute, du calme avant la tempête attendue sur la question de savoir si ou non il faut aborder les actions à entreprendre au-delà de 2012, et si oui, de quelle manière faudra-il le faire. Dans d'autres coins de la salle de conférence, les délégués avaient un bon moral après l'accord officieux conclu sur le projet de décision portant sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le secteur de l'UTCATF. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Muñoz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, kimo@iisd.org, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du ENB à la CdP-10 est joignable directement au bureau du Bulletin au Pabellón 9 et par e-mail à: .