10ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre - Numéro 7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Emily Boyd, Ph.D. Fiona Koza Miquel Muñoz Lisa Schipper, Ph.D. Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 255 Lundi 13 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop10/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-10 DE L'UNFCCC: SAMEDI 11 DECEMBRE 2004 Samedi, les délégués à la CdP-10 se sont réunis, tout le long de la journée, en de nombreux groupes de contact groups, et ont tenu, dans l'après-midi, un atelier interne à la session, consacré à l'organisation du processus intergouvernemental. Un groupe de contact de la CdP s'est penché sur le rapport du Comité Exécutif du MDP (CE). Des groupes de contact du SBSTA ont traité: les activités des projets de boisement et de reboisement de faible ampleur (B&R) au titre du MDP; la recherche et l'observation systématique (R&OS); les questions ayant trait aux systèmes de registre relevant de l'Article 7.4 du Protocole; le transfert des technologies; et le guide des bonnes pratiques (GBP) pour les activités menées dans le cadre de l'UTCATF, des produits ligneux récoltés (PLR) et autres questions touchant au secteur de l'UTCATF. Dans la soirée, un groupe de contact du SBI a planché sur la question des soumissions des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. L'après-midi, un atelier en session, consacré à l'organisation du processus intergouvernemental a traité des options éventuelles offertes pour l'amélioration de l'organisation des futures sessions ordinaires, et pour l'habilitation du processus de l'UNFCCC à optimiser son efficacité et sa conduite vers des résultats plus probants. GROUPES DE CONTACT ACTIVITES DE B&R DE PETITE AMPLEUR AU TITRE DU MDP: La Coprésidente Thelma Krug a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux sur le projet de décision et les annexes consacrées aux modalités et procédures devant régir les activités de B&R de petite ampleur au titre du MDP, et a présenté le projet de conclusions qui s'y rapporte. Elle a décrit, paragraphe par paragraphe, les amendements introduits dans les nouveaux projets de décision et de conclusions, et a précisé que les Parties ont résolu officieusement, entre autres, les questions en suspens de colisage, de fuite et de suivi. Les délégués ont décidé de transmettre ces projets de texte au SBSTA. R&OS: Ce groupe de contact a planché sur des projets de décision et de conclusions présentés par les Coprésidents. Les délégués ont réalisé un consensus sur les textes et ont décidé de les transmettre au SBSTA. CE DU MDP: Ce groupe de contact a examiné un projet de décision. L'INDE et d'autres ont exprimé la nécessité d'insérer des libellés prévoyant les dispositions d'arbitrage et de protection des membres du CE et d'autres, en matière de responsabilité. Le Président Raúl Estrada-Oyuela a proposé un libellé stipulant que le CE prendra, là où il décide de limiter la présence à ses réunion, toutes les mesures pratiques permettant aux Parties non visées au Protocole et d'autres d'observer les délibérations, excepté lorsque le CE décide de tenir à huit clos, l'intégralité ou une partie de l'une ou l'autre de ses réunions. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin d'une formulation plus forte permettant la présence physique des Parties non visées au Protocole, dans ces réunions et qu'un nouveau libellé devrait remplacer celui de la Règle 27 du règlement intérieur du CE (présence). Le BRESIL, contré par le JAPON, a déclaré que les réunions du CE devrait être à huis clos, sauf dans les occasions où il n'y a pas de décisions confidentielles à prendre. Le groupe a approuvé, entre autres, le libellé préambulaire consacré au caractère additionnel et celui portant sur la transparence. ARTICLE 7.4 DU PROTOCOLE: Le Président Murray Ward a présenté le projet de décision concernant les systèmes de registre. Les délégués ont débattu des détails techniques entourant le rôle et les tâches de l'administrateur du livre des transactions internationales (LTI). L'UE a suggéré d'ajouter un libellé soulignant qu'une mise en application, dans les délais impartis, et un essai des systèmes de registre, sont requis pour un prompt démarrage du MDP. S'agissant de la relation entre le LTI et les livres de transactions supplémentaires (LTSs), le BRESIL a déclaré que les règles régissant le LTI ne devraient pas être compromises par des règles additionnelles relevant des LTSs. Faisant part de ses réserves concernant la performance du LTI, la CHINE a proposé de demander à l'administrateur du LTI de mener des essais et des études indépendantes sur la performance du LTI, et a appelé à l'implication à la fois des Parties visées et de celles non visées à l'Annexe I. Les Parties ont décidé d'en poursuivre l'examen de manière informelle. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au terme de consultations officieuses, les Coprésidents Holger Liptow et Kishan Kumarsingh ont présenté les projets de conclusions révisés. Les délégués ont procédé à une lecture paragraphe par paragraphe de ces nouveaux libellés. Un consensus a été réalisé sur l'ensemble des libellés à l'exception d'un paragraphe portant sur les technologies basées sur les combustibles fossiles, en raison du fait qu'il traite d'articles autres que l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies). L'ARABIE SAOUDITE a proposé de placer les projets de conclusions, dans leur intégralité, entre crochets, en attendant le traitement du paragraphe en question. Les Coprésidents ont noté que le paragraphe a été transmis au Président de la CdP, González García, pour consultations. Les Coprésidents ont également introduit un projet de décision basé sur le texte présenté par le G-77/Chine. L'UE, l'AUSTRALIE et d'autres Parties ont indiqué que le projet de décision ne pouvait pas être examiné avant la réalisation d'un consensus sur les projets de conclusions. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que certaines Parties tiennent le processus en “otage.” Des consultations informelles sur la manière de poursuivre les travaux, seront tenues. UTCATF: Le Coprésident Audun Rosland a présenté les nouveaux projets de conclusions concernant le GBP et autres questions touchant à l'UTCATF. L'AUSTRALIE, avec l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE, le JAPON et la SUISSE ont apporté leur appui aux libellés, mais l'AOSIS et d'autres Parties ont fait part de leurs réserves sur nombres de points, dont celui du dialogue ouvert proposé. Le Coprésident Rosland a indiqué que le texte représente un compromis entre les positions des Parties. Au sujet des PLR, les Parties n'ont sont pas sûr de la manière dont le GIEC devrait élaborer les méthodes d'estimation, de mesure et de communication des PLR, dans l'édition 2006 des Directives du GIEC concernant les Inventaires des Gaz à Effet de Serre. Le CANADA a déclaré que le GIEC devrait élaborer les méthodologies, de manière “neutre” par rapport aux approches de comptabilisation potentielles pouvant être adoptées pour les PLR. L'AUSTRALIE a recommandé que les travaux du GIEC sur les PLR devraient être cohérentes avec les définitions retenues par l'UNFCCC. L'AOSIS a déclaré que les Parties devraient s'abstenir de préjuger de ce que le GIEC à l'intention de faire et de ne pas faire dans ses travaux. Les autres questions en suspens seront examinées par des comités de rédaction informels. COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Les ETATS-UNIS et le CANADA, contrés par le G-77/CHINE, ont fait part de leur volonté d'accepter le projet de texte des Coprésidents. Le G-77/CHINE a fait objection au texte, signalant, entre autres, que l'insertion d'un libellé consacré aux inventaires des gaz à effet de serre et aux mises à jour des données intéressant les communications nationales, outrepasse le mandat assigné, pour ce point de l'ordre du jour. Le porte-parole s'est également opposé à la soumission des deuxièmes et, le cas échéant des troisièmes communications nationales, dans les cadre années qui suivent le premier déboursement des ressources financières destinées à l'élaboration des communications nationales. Les discussions sur le point de savoir s'il faut transmettre ce texte ou un autre, à la SBI-21, se sont poursuivies jusque tard dans la nuits. ATELIER EN SESSION SUR L'ORGANISATION DU PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAL Cet atelier interne à la session a été présidé par Karsten Sach (Allemagne). Les participants ont procédé à l'examen du contenu, du timing et de l'adoption des ordre du jour de la CdP, du SBSTA et du SBI, et des “pierres d'édification” du processus, y compris les sessions de la CdP et de ses Organes Subsidiaires, les ateliers et les corps constitués. Les panélistes ont présenté leurs commentaires sur l'ensemble des sujets, puis un débat s'est tenu entre les participants. REMARQUES D'OUVERTURE: Soulignant que l'entrée en vigueur du Protocole engendrera des travaux supplémentaires, la présidente du SBI, Stoycheva, a déclaré que l'atelier offre une occasion opportune de procéder à un échange de vues officieux sur les voies et moyens d'améliorer l'organisation du processus intergouvernemental. Le Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a souligné que le processus intergouvernemental s'approche d'un point “d'interférence dangereuse” entre la forme et le fond. Elle a plaidé pour des changements conduits par les Parties et à une simplification de l'ordre du jour. PARTIE I: LES ORDRES DU JOUR – CONTENU, TIMING ET ADOPTION: Le Président Sach a présenté les questions en débat concernant: le point de savoir comment et s'il est besoin d'améliorer la gestion des ordres du jour; le point de savoir si les ordres du jour disponibles couvraient de manière adéquate des sujets ayant une importance pour les Parties; le point de savoir s'il fallait avoir un programme de travail pluriannuel; la fréquence de l'examen des points des ordres du jour; et la manière de traiter les points de l'ordre du jour en suspens. Remarques des commentateurs: Outi Berghäll, Finlande, a souligné la nécessité de repenser le processus intergouvernemental. Elle a suggéré de classer les points de l'ordre du jour, dans quatre catégories, nommément “indispensables,” “utiles,” “bons à avoir,” et “inutiles.” Elle a déclaré que les points indispensables devraient être inclus dans chaque ordre du jour, mais que les points inutiles devraient être abandonnés. Gao Feng, Chine, a déclaré que les petites délégations des pays en développement se battent contre l'expansion de l'ordre du jour de l'UNFCCC. Citant l'exemple d'autres processus, il a souligné que l'option consistant à examiner moins fréquemment les points de l'ordre du jour, à travers éventuellement un programme de travail pluriannuel. Il a mis en garde que la limitation du délai du maintien des points en suspens, est “politiquement risqué.” Farhana Yamin, Université du Sussex, a suggéré que l'ordre du jour pourrait être basé sur des thèmes et non sur les articles. Elle a souligné la nécessité d'intégrer le processus officiel de l'UNFCCC avec des processus officieux, y compris avec des évènements organisés en marge des réunions, pour améliorer l'efficacité des ressources investies dans le processus. Discussion: La NORVEGE, avec le DANEMARK, a apporté son appui à l'idée d'examiner moins fréquemment les points de l'ordre du jour, qui ne nécessitent pas de mesures à chaque session. La CHINE a déclaré que le classement des priorités dans l'ordre du jour, devrait être basé sur des critères techniques et non politiques. L'INDE a déclaré que la période intersessions pourrait être utilisée de manière plus efficace, et a proposé que les documents de la session soient mis à disposition plus tôt, sur le site du Secrétariat. Le délégué des PAYS-BAS a souligné, entre autres, la nécessité: de fixer des critères et des calendriers pour les travaux de la CdP et la CdP/RdP; le programme de travail pluriannuel; et le groupement des thèmes. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que la fréquence actuelle des CdPs devrait être maintenue et qu'il ne devrait pas y avoir de limites de temps pour les questions en suspens. Le DANEMARK a souligné que les mandats des groupes de contact sont souvent trop focalisés, laissant les présidents dans l'incapacité de choisir ou d'équilibrer les éléments examinés. L'AFRIQUE DU SUD a indiqué que les négociateurs sont devenus trop focalisés et qu'ils ont perdu trace de la raison d'être de l'UNFCCC, faisant de grands sujets à partir de petites considérations techniques. Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui à l'idée d'avoir des programmes de travail pluriannuel, de nouveaux mécanismes pour le groupage des thèmes, et une focalisation plus importante sur les questions scientifiques au sein du SBSTA. Le JAPON a suggéré la fixation de dates butoirs pour les points en suspens et a déclaré que les CdPs devraient se tenir une fois par an pour l'entretien de l'intérêt public. PARTIE II: PIERRES D'EDIFICATION – LES SESSIONS DE LA CDP ET DES ORGANES SUBSIDIAIRES, LES ATELIERS ET LES CORPS CONSTITUES: Le Président Sach a décrit les éléments à examiner, notamment: le point de savoir si les “pierres d'édification” du processus sont suffisamment solides; la fréquence des sessions de la CdP des Organes Subsidiaires; l'organisation des réunions de haut niveau au-delà de la CdP-10; les arrangements interne à la session; le fonctionnement du processus; et le point de savoir si le processus est en train de donner des résultats à la mesure de son coût. Remarques des commentateurs: Taha Balafrej, Maroc, a suggéré un cycle comportant une réunion de la CdP/RdP par an et d'une réunion de la CdP, tous les deux ans. Il a déclaré que les Organes Subsidiaires devraient durer une semaine, a remis en question les mérites des réunions ministérielles et a suggéré que davantage de prérogatives soient conférées aux corps constitués, en matière de prise et d'adoption des décisions. Howard Bamsey, Australie, a souligné l'importance d'avoir un Secrétariat fort, d'accommoder des évènements en marge des réunions, et de tenir des ateliers et d'autres activités informelles. Il a suggéré d'utiliser le modèle de la Commission du Développement Durable, alternant réunions consacrées à l'évaluation des réalisations et réunions axées sur les travaux politiques. Bamsey a recommandé d'abolir les organes subsidiaires de déplacer le Secrétariat à New York ou à Genève pour encourager l'intensification du dialogue intersessions entre les missions diplomatiques. Tom Jacob, du Partenariat International pour la lutte contre les Changements Climatiques, a remis en question le point de savoir si les acteurs impliqués dans le processus de l'UNFCCC sont les mieux placés pour y jouer un rôle de facilitation. Il a suggéré de créer un espace pour la constitution d'un groupe officieux, composé de délégués gouvernementaux et de représentant des diverses parties prenantes, pour travailler avec le Secrétariat pour relever les défis posés à la planète par les changements climatiques. Discussion: Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que la durée du mandat des Présidents de la CdP pourrait être étendue. Il a parlé du déséquilibre causé par le fait d'avoir dans les réunion de haut niveau, à la fois, des ministres, peu édifiés sur l'UNFCCC, et de hauts responsables, bien informés des sujets débattus. L'INDE a déclaré que la tenue de réunion de haut niveau régulières est important pour prouver l'engagement politique, mais a suggéré de réexaminer l'efficacité des récentes tables rondes et réunions de haut niveau. La NORVEGE a déclaré que la présence des ministres aide à améliorer la prise de conscience du public, quant aux problèmes posés par les changements climatiques. Le délégué des PAYS-BAS a apporté son appui à l'idée de tenir des réunions annuelles de la CdP assorties de segments ministériels, et a souligné que les ateliers sont utiles mais qu'ils peuvent être améliorés. La CHINE a déclaré que certaines délégations disposent de suffisamment d'autonomie pour prendre des décisions sans la présence des ministres. CONCLUSION: En conclusion, le Président Sach a résumé les discussions, qui, a-t-il dit, ne devraient pas être considérés définitives, et a indiqué que le Secrétariat élaborera un rapport pour la SBI-22. Il a déclaré que, bien que la discussion ait manqué “d'esprit révolutionnaire,” les commentaires ont reflété un large accord que le processus intergouvernemental a besoin d'être ajuté sur nombre de plans. DANS LES COULOIRS Samedi, le ciel ensoleillé de Buenos Aires n'a pas empêché les délégués de se retrouver à la Rural, pris dans des évènements en marge de la réunion ou assaillis de toutes part, dans des groupes de contact. Plusieurs délégués ont déploré le rythme de progression sur les questions du SBI, devenu pire que celui des années précédentes. Des délégués ont souligné que l'intention de certains petits groupes de pays, de bloquer toute avancée sur les sujets débattus, est sans doute en rapport direct avec le fait que le Protocole de Kyoto entrera en vigueur. D'un autre côté, une avancée a été réalisé sur les thèmes du SBSTA, les délégués applaudissant le fait qu'on y soit parvenu à un accord sur les règles encadrant les activités de boisement et de reboisement de faibles ampleurs au titre du MDP. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Muñoz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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