10ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre - Numéro 10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Emily Boyd, Ph.D. Fiona Koza Miquel Muñoz Lisa Schipper, Ph.D. Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 258 Jeudi 16 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop10/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-10 DE L'UNFCCC: MERCREDI 15 DECEMBRE 2004 Mercredi, la réunion de haut niveau de la CdP-10 a ouvert ses travaux. Le matin, les délégués ont entendu les déclarations des organes, des agences spécialisées et des groupes régionaux des Nations Unies. L'après-midi, le premier groupe de discussion de haut niveau s'est tenu sous le thème de “l'UNFCCC, dix ans après: accomplissements et défis à venir.” Un groupe de contact consacré à l'échange de vues sur les activités de l'UNFCCC de pertinence pour d'autres réunions intergouvernementales, a également eu lieu. REUNION DE HAUT NIVEAU OUVERTURE: Le Président de la CdP-10 González García a encouragé les délégués à se remémorer la magnitude du problème des changements climatiques et à redoubler d'efforts pour livrer les résultats attendus de la CdP-10. Il s'est déclaré confiant que, guidés par le principe des responsabilités communes mais différenciées, les ministres prendront les mesures nécessaires à l'effort mondial devant être fourni pour la lutte contre les changements climatiques. Le Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a mis en exergue les accomplissements de l'UNFCCC depuis son entrée en vigueur en 1994. Elle a souligné qu'en dépit des efforts fournis, les concentrations de CO2 sont en augmentation à un rythme de plus en plus important et les effets des changements climatiques sont déjà évidents. Elle a souligné la nécessité de planifier les étapes à venir. Klaus Töpfer, au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a encouragé les délégués à regarder au-delà de 2012 et à traiter les défis posés à long terme à la promotion des sources d'énergie à faible taux de gaz carbonique, des technologies à faible émission de gaz à effet de serre et de l'énergie renouvelable. Il a souligné que sans l'atténuation, l'adaptation serait une tâche insurmontable. Néstor Kirchner, Président de l'Argentina, a déclaré que les changements climatiques accroîtront la pauvreté, précisant que les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, sont les pays qui ont fait le moins pour causer les changements climatiques, mais qui souffrent le plus. Il a souligné que les pays en développement supporte le coût de la dette extérieure, mais que les pays riches n'honorent pas leurs engagements dans le domaine des changements climatiques et ne s'acquitte pas de leur “dette environnementale.” Il a également déclaré que les pays en développement ont un droit de persuasion morale, et qu'à mesure que les émissions augmentent dans les pays industrialisés, les citoyens des pays en développement luttent souvent pour survive. DECLARATIONS DES ORGANES ET DES AGENCES SPECIALISEES DES NATIONS UNIES: Michel Jarraud, Secrétaire Général de l'OMM, a parlé des contributions apportées par son organisation aux processus des changements climatiques, mettant en relief la valeur des activités menées dans les domaines de l'observation, du suivi et de l'alerte précoce. Evoquant l'édition 2005 de l'évaluation de l'état d'avancement de l'application de la Déclaration du Millénaire, Klaus Töpfer, Directeur du Exécutif du PNUE, a mis l'accent sur l'incidence des changements climatiques sur les pays vulnérables est a décrit le rôle du PNUE dans la promotion du développement durable et dans le changement des modes de consommation et de production. Rajendra Pachauri, Président du GIEC, a souligné que le Rapport de Synthèse du Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC (RE4) sera disponible en octobre 2007, et a suggéré que la CdP-13 soit reportée de trois ou quatre semaines pour donner aux Parties le temps d'examiner le RE4. Zépherin Diabré, Administrateur Associé du PNUD, a souligné que l'entrée en vigueur du Protocole est un premier pas essentiel sur la voie d'une société émettant moins de gaz à effet de serre. Il a noté que la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire ne sera possible que si les risques liés au climat sont gérés et réduits de manière importante. Signalant que des centaines de millions d'êtres humains souffrent de la faim, David Harcharik, Directeur Général Adjoint de la FAO, a attiré l'attention sur l'impact des changements climatiques sur la sécurité alimentaire mondiale. Il a appelé la communauté internationale à accroître de manière drastique les efforts visant à réduire les émissions provenant des combustibles fossiles et de la déforestation, et a souligné l'impératif d'aider les sociétés vulnérables à faire face à la situation. Leonard Good, Président Directeur Général du FEM, a fait l'éloge de l'UNFCCC pour ses accomplissements, et a souligné le besoin de se pencher sur les besoins liés à l'adaptation. Il a attiré l'attention sur le travail du FEM ayant trait au secteur climatique et a précisé que les négociations concernant la reconstitution des fonds du FEM commenceront en 2005. Ian Johnson, Vice-président de la Banque Mondiale, a déclaré que les changements climatiques induits par l'Homme sont propres à déstabiliser les perspectives économiques à long terme ainsi que la capacité des pauvres à échapper à la pauvreté. Il a mis l'accent sur la nécessité de limiter les émissions des principaux émetteurs de gaz à effet de serre à la fois dans les pays en développement et dans les pays industrialisés, d'une manière équitable, et a souligné l'importance de l'adaptation. Marcel Boisard, Directeur Exécutif de l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, a appelé à la mise en place de mesures urgentes répondant aux besoins en matière de renforcement des capacités, en particulier des PMA. Grégoire de Kalbermatten, Secrétaire Exécutif Adjoint de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (UNCCD), a déclaré que les efforts visant à renforcer les synergies entre l'UNCCD, l'UNFCCC et la Convention sur la Diversité Biologique englobent des programmes de travail conjoints, des forums consultatifs et des ateliers nationaux consacrés à la synergie nécessaire à la mise en œuvre des trois Conventions. DECLARATIONS DES GROUPES REGIONAUX: La REPUBLIQUE DE COREE, au nom du Groupe pour l'Intégrité Environnementale, a encouragé les pays en développement et les pays industrialisés à faire des efforts à la mesure de possibilités et à explorer des mécanismes nouveaux et souples pour le traitement des changements climatiques. Le SALVADOR, au nom des pays d'Amérique Centrale, a mis en relief la vulnérabilité de sa région, signalant qu'elle a été frappée récemment par de graves événements météorologiques. La représentante a ajouté que la fragilité écologique et sociale pose un défi au développement durable et a souhaité voir des financements mis à disposition pour l'adaptation aux changements climatiques, pour l'éradication de la pauvreté et pour le développement durable. La TANZANIE, au nom des PMA, a déclaré que les PMA n'ont pas encore résolu les questions en suspens du financement de la mise en œuvre des programmes nationaux pour l'adaptation. Le KENYA, au nom du Groupe Africain, a mis l'accent sur l'urgence de l'adaptation, et a souligné le besoin de rendre opérationnel le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques. Le délégué des PAYS-BAS, au nom de l'UE, a déclaré que la dernière décennie et l'entrée en vigueur du Protocole ont jeté les fondations d'une action internationale accrue face aux changements climatiques. Il a expliqué que l'UE commencera bientôt le schéma d'échange de droits d'émissions qui lui est propre et a encouragé les pays industrialisés qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto de fournir des efforts d'atténuation relatifs durant la première période de l'engagement. GROUPE DE DISCUSSION 1 – “L'UNFCCC, 10 ANS APRES: ACCOMPLISSEMENTS ET DEFIS A VENIR:” Ce groupe de discussion de haut niveau était modéré par Sonia Tschorne Berestesky, Ministre Chilienne de l'Habitat et du Développement Urbain. Après les exposés présentés par les panélistes, la parole a été donnée aux Parties, pour faire part de leurs commentaires. Les déclarations du Panel: Jiang Liu, Vice-ministre Chinois de la Commission d'Etat chargé du Développement et des Reformes, a déclaré que la CdP-10 offre l'occasion de passer de l'étape des négociations et de l'élaboration des règles à celle de la mise en application et de l'action concrète. Il a déclaré que le développement durable nécessite des progrès à la fois dans le domaine de l'atténuation et dans celui de l'adaptation, et des stratégies innovantes pour le transfert des technologies. Il a souligné que les négociations devraient être guidées par le principe des responsabilités communes mais différenciées. A. Raja, Ministre Indien de l'Environnement et des Forêts, a fait part de ses préoccupations quant à l'accroissement des émissions dans les pays industrialisés et a déclaré que les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement augmenteront de même, s'ils doivent réaliser le développement durable et l'éradication de la pauvreté. I a souligné que les propositions d'actions futures ne doivent pas inclure de nouvelles catégories de Parties à l'UNFCCC. Yuriko Koike, Ministre Nippon de l'Environnement, a déclaré que le Japon entreprendre en ce moment une évaluation de son programme politique consacré aux changements climatiques. Elle a souligné que des politiques et mesures supplémentaires dans le secteur de l'énergie, sont requis pour la réalisation des objectifs de réduction fixés pour le Japon, tout en s'assurant du maintien de la croissance économique. Koike a souligné que le Japon a entrepris des séminaires sur les questions climatiques qui seront posées à l'avenir, dans la région Asie-Pacifique. Martin Puta Tofinga, Ministre de l'Environnement, du Sol et de l'Agriculture, de Kiribati, a souligné que les PEID comptent parmi les pays les plus vulnérables aux effets des changements climatiques, et a encouragé les Parties qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier le Protocole. Il a plaidé pour l'ouverture d'un dialogue ouvert et franc sur les voies et moyen de faire face aux défis à venir, en s'inspirant des contributions apportées par la société civile. Alexander Bedritzky, Chef de l'Hydrométéorologie et de l'Environnement, Fédération de Russie, a déclaré que les Parties sont confrontés à de nombreux défis, y compris la manière de mesurer efficacement les réductions quantitatives de gaz à effet de serre réalisées, affirmant que la période de cinq ans prévue, est trop courte pour connaître la tendance évolutive des émissions. Bedritzky a plaidé pour des engagements volontaires, et a mis en relief l'impératif d'une action collective pour relever les défis posés par les changements climatiques. Affirmant que les changements climatiques constituent la menace la plus grave posée au monde, Pieter van Geel, Secrétaire d'Etat Néerlandais chargé de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a appelé à la limitation de l'élévation de la température de la surface du globe à 2 degrés Celsius par rapport à ses niveaux à l'ère préindustrielle, et a souligné que cet objectif devrait servir de guide aux futurs efforts internationaux. Précisant que le report de l'action ne servira qu'à rendre l'adaptation plus difficile à réaliser, il a appelé les pays à commencer à envisager de nouveaux engagements. Paula Dobriansky, Sous-secrétaire d'Etat Américaine chargée des Affaires Internationales, a souligné l'engagement de son pays en faveur de l'UNFCCC et a mis en relief les efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, notamment à travers des initiatives scientifiques et technologiques multilatérales. Elle a précisé que croissance économique et protection environnementale, doivent aller ensemble. Débat: Le QATAR a déclaré que les besoins pressants des pays en développement devraient être satisfaits à travers la réalisation des engagements pris par les Parties visées à l'Annexe I, notamment dans les domaines du renforcement des capacités, du transfert des technologies et du soutien financier. L'ALLEMAGNE a souligné que pour prévenir une élévation de plus de 2 degrés Celsius, de la température, les émissions doivent être réduites de moitié d'ici 2050, et qu'un objectif contraignant à moyen terme, pour une réduction des émissions d'ici 2020, devrait être envisagé. Il a encouragé les Etats-Unis à réduire ses émissions jusqu'à leurs niveaux de 1990, conformément à l'engagement pris dans le cadre de l'UNFCCC, et a indiqué qu'une séparation doit être opérée entre croissance du PIB et augmentation des émissions de gaz à effet de serre, dans les pays en développement. Affirmant que l'avenir de planète est en jeu, le LUXEMBOURG a souligné le besoin urgent de mettre un terme à l'augmentation des émissions mondiales, dans les deux décennies à venir. Le BRESIL a plaidé pour l'ouverture d'un débat sur les actions futures et pour l'élaboration d'un mandat de négociation pour 2012, tout en respectant les responsabilités historiques des pays industrialisés et des pays en développement. L'IRLANDE, la FRANCE, la SUEDE et la MICRONESIE ont plaidé pour un dialogue prompt, exhaustif et ouvert sur l'avenir du processus des changements climatiques. Annonçant que son pays procèdera bientôt à la ratification du Protocole, le PAKISTAN a recommandé d'engager les Parties non visées et de veiller au maintien d'un régime suffisamment souple et suffisamment ouvert, pour admettre les adhésions tardives. Le CANADA a souligné l'importance de l'action multilatérale. Le BENIN a souligné l'importance du développement durable, de l'allégement de la pauvreté et de l'adaptation aux PMA. Le délégué des PHILIPPINES a encouragé une fourniture opportune et cohérence des ressources, des systèmes améliorés de transfert des technologies et de renforcement des capacités. La SUEDE a déclaré que les objectifs et les calendriers sont importants et qu'ils peuvent aller de paire avec la croissance économique. Le NEPAL a souhaité une accélération d'un développement économique assorti à l'efficience énergétique et a espéré pouvoir attirer des investissements pour un développement propre. Le BANGLADESH a encouragé les pays industrialisés à prendre les mesures nécessaires à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et à soutenir les pays vulnérables à l'élévation du niveau des mers. La Belgique a fait part de ses réserves concernant les taux des changements climatiques et a attiré l'attention sur les conséquences économiques et sociales qui se produiront si une action collective urgente n'est pas entreprise. La BARBADE a demandé aux délégués d'être attentif à l'Article 4.8 de l'UNFCCC (effets défavorables) et d'apporter leur soutien aux PEID. La MICRONESIE a souligné que les besoins urgents des PEID en matière d'adaptation, devraient être “mêlés” à ceux des pays producteurs de pétrole. TRINIDAD ET TOBAGO, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE, a mis l'accent sur l'intensité accrue des tempêtes. Le représentant de la NAMIBIE a déclaré que les sécheresses récurrentes et la désertification ont rendu son pays vulnérable aux changements climatiques, et a encouragé toutes les Parties de l'UNFCCC à s'acquitter de leurs obligations. GROUPE DE CONTACT DE LA CDP EXCHANGE DE VUES SUR LES ACTIVITES DE L'UNFCCC DE PERTINENCE POUR D'AUTRES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce groupe de contact était présidé par José Romero (Suisse). Les délégués ont débattu de la contribution pouvant être apportée aux processus intergouvernementaux pertinents. Les ETATS-UNIS, contrés par l'AOSIS, ont déclaré que les conclusions devraient stipuler uniquement qu'un échange de vues à eu lieu et, avec l'ARABIE SAOUDITE et l'INDE, ont précisé que les rapports du Secrétariat doivent porter uniquement sur les activités autour desquelles il y eu consensus entre les Parties. L'UE, contrée par l'ARABIE SAOUDITE, a déclaré: que la CdP-11 devrait être mise à jour sur les résultats des événements en question; que la CdP devrait être qualifiée d'organe ressource par la Commission du Développement Durable, dans ses discussions sur le thème énergie et changements climatiques; et que les conclusions devraient être référer à un document 'divers' rendant compte de l'intervention de l'UE au cours de la séance plénière. L'AOSIS, appuyée par l'UE, et contrée par les ETATS-UNIS, le JAPON et l'ARABIE SAOUDITE, a proposé un projet de texte incluant les vues des Parties, exprimées au cours de la Plénière. Les ETATS-UNIS, l'ARABIE SAOUDITE et l'INDE ont mis en garde contre la négociation des résultats des processus, avant leur démarrage. Après la pause, les délégués se sont réunis de nouveau pour procéder à l'examen du texte élaboré par le Président Romero. L'AOSIS a fait part de sa déception parmi des vues exprimées dans la soumission de son groupe, aucune n'ait été reflétée dans le nouveau projet de texte. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré qu'il ne pouvait accepter qu'un texte stipulant qu'un échange de vues a eu lieu sur les activités de l'UNFCCC de pertinences à d'autres réunions intergouvernementales et demandant au Secrétariat de présenter un rapport sur ces activités. Le Président Romero a indiqué qu'un nouveau texte sera élaboré et discuté. DANS LES COULOIRS Les négociations, à la CdP-10, ont lutté pour sortir avec des dispositions concernant les engagements futurs, mais les déclarations de haut niveau ont montré que les gouvernements sont bien en train de réfléchir sérieusement sur la prochaine période d'engagement et sur les actions futures. Des observateurs ont fait remarquer qu'alors que la journée semblait calme, dans une salle du premier étage de La Rural, un “Comité des Amis du Président” trimait sur les projets de décision crochetés. Ce comité est également penché sur la question contestée de la tenue de séminaires sur actions futures, et l'on s'attend à ce qu'il sorte à la CdP, vendredi, avec un “paquet”. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Muñoz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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