10ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre - Numéro 11 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Emily Boyd, Ph.D. Fiona Koza Miquel Muñoz Lisa Schipper, Ph.D. Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 259 Vendredi 17 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop10/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-10 DE L'UNFCCC: JEUDI 16 DECEMBRE 2004 Jeudi, la réunion de haut niveau de la CdP-10 s'est poursuivie, avec la tenue de trois groupes de discussions sur: “les Incidences des changements climatiques, des mesures d'adaptation et du Développement Durable,” “Les technologies et les changements climatiques,” et “Atténuation des changements climatiques: les politiques et leurs incidences.” Un groupe de contact consacré à l'échange de vues sur les activités de l'UNFCCC de pertinence à d'autres réunions intergouvernementales a aussi été tenu. Un débat officieux, au niveau des hauts responsables, s'est également poursuivi, tout le long de la journée, sur les projets de décisions et autres questions, encore entre crochets. REUNION DE HAUT NIVEAU Les groupes de discussions de haut niveau ont entendu les déclarations présentées par les panélistes sur trois sujets, suivis chacun par des commentaires de la part des Parties. GROUPE DE DISCUSSION 2 – “LES INCIDENCES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DES MESURES D'ADAPTATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE:” Ce groupe de discussion a été modéré par l'ambassadeur Enele Sopoaga, de Tuvalu. Il a indiqué que l'action dans le domaine de l'adaptation a achoppé en raison de ses liens avec l'action dans le domaine des mesures de réponse. Les déclarations: Ian Campbell, Ministre Australien de l'Environnement, a souligné que l'engagement dans l'adaptation ne doit pas être pris pour une excuse pour éviter l'atténuation. Il a fait état de la nécessité de traiter des lacunes des données locales et régionales, et du besoin, pour l'action, d'être taillée à la mesure des conditions socioéconomiques locales. Jafrul Islam Chowdhury, Ministre de l'Environnement et des Forêts du Bangladesh, a mit l'accent sur la grande vulnérabilité du Bangladesh aux incidences des changements climatiques et a accueilli avec satisfaction l'engagement de la CdP-10 en faveur de l'avancement des questions d'adaptation. Il a offert d'accueillir l'atelier sur les risques et la micro assurance. Miklós Persányi, Ministre Hongrois de l'Environnement et de l'Eau, a déclaré que plus il y aura de mesures d'atténuation, moins on aura besoin de mesures d'adaptation. Alberto Cárdenas Jiménez, Secrétaire d'Etat Mexicain de l'Environnement et des Ressources Naturelles, a déclaré que l'absence de programmes d'adaptation, limite la capacité économique des pays en développement à réaliser le développement durable. Il a déclaré que l'adaptation est traitée de manière fragmentée dans le processus climatique, et a apporté son appui à la proposition de l'Argentine d'un programme de travail axé sur l'adaptation. Modou Fada Diagne, Ministre Sénégalais de l'Environnement, a déclaré que l'Afrique de l'Ouest est déjà en train de souffrir des conséquences des changements climatiques. Il a signalé que les modèles régionaux restent imprécis et que les experts des pays en développement devraient être impliqués dans l'élaboration des modèles climatiques. Il a appelé à une assistance technique de la part des pays industrialisés. Margaret Beckett, Secrétaire d'Etat chargée de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires Rurales, Royaume-Uni, a qualifié les récentes découvertes concernant les incidences des changements climatiques dans l'Arctique et de la vague de chaleur Européenne de 2003, comme étant des indices que les changements climatiques sont en train d'affecter à la fois le monde industrialisé et le monde en développement. Le débat: L'UKRAINE et OMAN ont annoncé leurs récentes ratifications du Protocole. L'EGYPTE a souligné la nécessité d'efforts plus importants dans les domaines de l'adaptation et du transfert des technologies. La NORVEGE a parlé du besoin d'une réponse politique forte émanant de la CdP-10. La ROUMANIE a appuyé l'intégration des mesures d'adaptation et d'atténuation. Le JAPON a fait état d'une évolution de la prise de conscience de ses citoyens, après les récents événements météorologiques extrêmes, au Japon. Il a déclaré que le Japon est en train de engager des mesures “actives” d'adaptation. La TANZANIE a déclaré que l'adaptation aux changements climatiques est une question d'équité, mettant en relief les incidences disproportionnées des changements climatiques sur les PMA. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à un soutien financier régulier pour les pays en développement pour la mise en application des plans d'adaptation et, avec l'INDONESIE, a déclaré que derniers doivent être intégrés dans les plans de développement. L'ISLANDE, la NORVEGE et la FINLANDE ont parlé de l'étude des changements climatiques menées dans l'Arctique, qui montre que le climat de l'Arctique est en train de se réchauffer rapide. La FINLANDE a souligné la nécessité de conscientiser tous les acteurs quant à la réalité des risques climatiques, pour leur permettre de se préparer aux conséquences des changements climatiques. La MICRONESIE a déclaré que les critères d'éligibilité aux fonds destinés à l'adaptation, devraient être rationalisés. Le BRESIL a souligné l'importance du renforcement de la coopération scientifique et technique et de la création d'un réseau de centres de recherches axés sur l'adaptation, dans les pays en développement. L'INDONESIE a déclaré que le financement de l'adaptation devrait englober la recherche. Le CANADA a déclaré que l'adaptation aux changements climatiques est un problème mondial qui requiert des initiatives internationales résolues. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le Programme d'Etude des Pays des Etats-Unis a été l'un des premiers à mener des évaluations de la vulnérabilité. La FRANCE a souligné les efforts fournis dans le domaine de l'évaluation de la vulnérabilité des littoraux français. Le SRI LANKA a rappelé que l'éradication de la pauvreté et le principal défi à relever, et a appelé à faire en sorte que les financements destinés à l'adaptation soient équitablement répartis. La BARBADE, au nom de l'AOSIS, a appelé à la poursuite de la mise en œuvre du Programme d'Action de la Barbade. OMAN et le QATAR ont souligné l'importance de l'application de l'Article 4.8 de l'UNFCCC (effets défavorables), par rapport aux mesures de réponses. KIRIBATI et FIDJI ont souligné que les mesures d'adaptation devraient répondre uniquement aux effets défavorables des changements climatiques et non aux effets défavorables des mesures d'atténuation. FIDJI a encouragé la communauté internationale à sympathiser avec les besoins des PEID. Le GABON a souligné l'importance des forêts d'Afrique Centrale pour la fixation du gaz carbonique de la planète et a mis en relief le besoin de simplifier le processus de financement. Le délégué du KAZAKHSTAN a déclaré que son pays est prêt à prendre des engagements volontaires pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. MALTE a déclaré que les coûts des effets des changements climatiques devraient être largement reconnus et a plaidé pour l'instauration d'un dialogue ouvert à tous. PANEL 3 – “LES TECHNOLOGIES ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:” Ce groupe de discussion a été modéré par Eduardo Campos, Ministre Brésilien des Sciences et Technologies, qui a souligné que l'action climatique devrait promouvoir le développement durable et l'éradication de la pauvreté. Les déclarations: Moritz Leuenberger, Conseiller Fédéral et Chef du Département Fédéral Suisse de l'Environnement, a déclaré que le développement durable est la colonne vertébrale d'une politique climatique viable. Il a indiqué que son pays est en train de s'attaquer au problème “aigu” des émissions du secteur du transport, en collaborant avec les partenaires à travers l'Europe. Il a mis en exergue les efforts de coopération fournis pour l'expansion de l'énergie renouvelable dans les pays en développement. Knut Arild Hareide, Ministre Norvégien de l'Environnement, a souligné l'importance de la technologie, signalant toutefois qu'elle ne saurait remplacer des accords tels que le Protocole de Kyoto, et a encouragé les pays à se pencher sur la période post-2012. Stavros Dimas, Commissaire de l'Environnement, à la Commission Européenne, a déclaré que des systèmes de mesures incitatrices devrait être mis en œuvre pour la promotion de la recherche, de la mise au point, de l'utilisation et de la diffusion mondiale des technologies respectant le climat. S. Sothinathan, Vice-ministre Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a accueilli avec satisfaction les mécanismes du Protocole, notant toutefois que sans les mesures d'encouragement gouvernementales, ces mécanismes ne serviront probablement pas au transfert des technologies. Il a demandé aux Parties visées à l'Annexe I, de fournir un inventaire sur les technologies climatiques disponibles. Francisco Taula Constancio Mabjaia, Vice-ministre Mozambicain de l'Environnement, a exprimé sa déception face à l'absence de progrès sur les projets inscrits dans le cadre du MDP, en Afrique. Il a déclaré que les pays en développement requièrent à la fois des technologies d'atténuation et d'adaptation et a proposé la mise en place d'un bazar des technologies d'adaptation, en Afrique. Rejoice Mabudafhasi, Vice-ministre sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, a déclaré que le traitement des changements climatiques requiert une volonté politique, et a appelé au renforcement des finances et des capacités des centres d'expertise régionaux. Le Débat: Le JAPON a déclaré que le MDP promeut me transfert des technologies et que des arrangements institutionnels sont nécessaires pour développer davantage le MDP. Le QATAR a appelé à des technologies écologiquement rationnelles pour les pays en développement. Le BANGLADESH et la TUNISIE ont fait états de leurs efforts respectifs pour quitter les voies de développement émettrices de gaz carbonique. L'AUSTRALIE a déclaré que la plupart des technologies respectant le climat ne sont pas compétitives. Le CONGO a encouragé les Parties à considérer leurs forêts comme autant de puits d'absorption du gaz carbonique de la planète. Le NEPAL a déclaré que le renforcement des capacités est une priorité de long terme. L'ISLANDE a souligné la nécessité d'accroître la coopération internationale dans le domaine de la dissémination des technologies propre. Le DANEMARK a mis en relief le rôle des Etats dans la promotion des technologies propres. L'EGYPTE a déclaré que le transfert des technologies devrait être promu à travers des entreprises communes. Le PEROU, au nom de la Communauté Andéenne, a parlé de la participation de la Communauté dans l'établissement d'un réseau ibéro américain pour le développement du portefeuille du MDP. Le délégué des ETATS-UNIS a appuyé l'idée d'avoir des institutions fortes, basées sur la loi du marché, pour la gestion des changements climatiques sur le long terme. L'ARABIE SAOUDITE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE ont déclaré que le changement technologique requiert une volonté politique pour la suppression des barrières qui entravent l'utilisation et la diffusion des nouvelles technologies. Le CANADA a déclaré qu'une “révolution technologique” est nécessaire. Le délégué du SALVADOR a décrit les technologies à énergie propre mises au point dans son pays ou acquises à travers la coopération internationale. La SUEDE a déclaré que les pays en développement dotés d'une croissance économique rapide sont en train d'entreprendre des changements technologiques qui détermineront les possibilités offertes pour les futures réductions d'émissions. Le délégué des MALDIVES a encouragé toutes les Parties à s'accorder sur, et à mettre en route, le Fonds pour les PMA. La TANZANIE et le MALI ont accordé une priorité au transfert des technologies d'adaptation. Le GUATEMALA a déterminé les barrières entravant le transfert des technologies, y compris les questions de financement, d'application et de diffusion. Le SURINAME a déclaré que des partenariats visant à promouvoir les technologies propres sont nécessaires. GROUPE DE DISCUSSION 4 – “ATTENUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: LES POLITIQUES ET LEURS EFFETS:” Cristina Narbona, Ministre Espagnole de l'Environnement, a modéré le groupe de discussion, mettant l'accent sur la dimension équitable des efforts visant à transformer le modèle énergétique actuel en un modèle viable. Les déclarations: Sandra del Rosario Suárez Pérez, Ministre Colombien de l'Environnement, a déclaré que son pays offre à voir de nombreux projets de haute qualité menés au titre du MDP et qu'il est vulnérable à la fois aux changements climatiques et aux effets des mesures de réponse, et a appelé a des engagements ambitieux de réductions d'émissions, qui soient en cohérence avec la meilleure science disponible et avec le but ultime de l'UNFCCC. Serge Lepeltier, Ministre Français de l'Environnement et du Développement, a souligné que le traitement des changements climatiques ouvre des possibilités économiques, et que l'inaction peut s'avérer plus onéreuse que la prévention. Stephen Kolonzo Musyoka, Ministre Kenyan de l'Environnement et des Ressources Naturelles, a souligné que, pour l'Afrique, “l'adaptation est la seule voie,” et que le transfert des technologies est crucial. Pete Hodgson, Ministre Néo-Zélandais de l'Energie, du Transport, de la Recherche et des Sciences et Technologies, a reconnu que l'atténuation n'a pas accompli beaucoup de choses jusque là et que les émissions sont toujours en augmentation. Il a souligné qu'aucune technologie n'est, à elle seule, en mesure de régler ce problème. Tomasz Podgajniak, Sous-secrétaire d'Etat Polonais, a parlé de la transition de son pays vers des technologies propres, tout en améliorant l'économie, et a appelé à des politiques d'atténuation qui ne serviront pas de barrières au développement, mais un accélérateur pour la croissance. Ali al-Naimi, Ministre Saoudien du Pétrole et des Ressources Naturelles, a rappelé aux délégués le coût que les mesures de réponse imposeraient aux pays producteurs de pétrole. Le débat: Le PEROU, au nom de la Communauté Andéenne, a mis en relief les synergies entre les actions menées dans le cadre des changements climatiques, de la biodiversité, de la réduction des catastrophes et de la désertification. Mettant en exergue le succès des véhicules hybrides nippons, le JAPON a déclaré que cela montre que l'atténuation peut être un moteur pour de nouvelles industries. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné la nécessité d'intégrer l'atténuation dans la planification du développement. Le QATAR, au nom du G-77/China, a souligné que la responsabilité de la réduction des émissions, incombe aux pays industrialisés. La représentante de la BULGARIE a attiré l'attention sur le “Schéma d'Investissement Vert,” de son pays, instrument garantissant que les revenues de la Bulgarie, produit par la vente du surplus des crédits d'émissions, sont réservés à des investissements verts. Le NEPAL a souligné le besoin de technologies accessibles et à coût modéré. Le délégué de la REPUBLIQUE TCHEQUE a donné un aperçu sur la stratégie nationale de son pays appliquée aux changements climatiques, qui vise à réduire les émissions de 25% d'ici 2020. Le délégué de la TURQUIE a décrit les mesures prises par son pays pour réduire les émissions et améliorer la conscientisation à l'égard des changements climatiques. La BOLIVIE a appelé à des projets forestiers au titre du MDP, impliquant les communautés à faibles revenus. Le KOWEIT et l'EGYPTE ont annoncé leurs ratifications imminentes du Protocole. Le KOWEIT a accueilli avec satisfaction les discussions sur la seconde période de l'engagement, et a déclaré qu'elles doivent être guidées par les Articles 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) et 3.14 (minimisation des effets défavorables). Le délégué du PORTUGAL a déclaré que son pays est déjà en train d'appliquer des politiques ambitieuses, englobant des mesures fiscales sur les émissions de gaz carbonique. Le CANADA a annoncé son “Défi d'une Tonne,” une campagne de marketing social appelant les citoyens à réduire leurs émissions. L'ALGERIE a souligné qu'il est crucial de découpler la croissance économique et les émissions de gaz carbonique, et de regarder au-delà de la première période de l'engagement. La LIBYE a souligné ses efforts visant à réduire ses émissions de gaz à effets de serre. La TUNISIE et les ETATS-UNIS ont mis en relief les mesures nationales pour le traitement des changements climatiques. GROUPE DE CONTACT DE LA CDP EXCHANGE DE VUES SUR LES ACTIVITES L'UNFCCC DE PERTINENCE POUR D'AUTRES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Au sujet de la communication de l'état d'avancement des activités des processus de l"évaluation décennale du Programme d'Action de la Barbade (PAB+10), de la Conférence Internationale sur la réduction des Catastrophes (WCDR) et de la CDD, à l'UNFCCC, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de rapporter uniquement à la SBSTA-23 et seulement les activités de la CDD. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré qu'il ne devrait pas y avoir aucun rapport à l'intention de l'UNFCCC. L'AOSIS et l'UE ont insisté sur le maintien des dispositions régissant la soumission des rapports des processus pertinents à la CdP-11 et de la référence aux soumissions consacrées aux activités de pertinence pour ces processus, faites par les des Parties, soumissions figurant dans les documents 'divers' de l'UNFCCC. Au terme d'un débat menée tout le long de l'après midi et de la soirée, les Parties se sont accordés sur le texte, moyennant la suppression des références aux documents 'divers', et l'insertion d'un libellé appelant à la présentation au SBSTA des rapports concernant les activités de la CDD et la PAB+10. DANS LES COULOIRS Alors que les ministres participaient aux groupes de discussions de haut niveau sur le transfert des technologies et sur l'atténuation, un comité des “Amis de la Présidence” s'est réuni tout le long de la journée pour et jusque tard dans la nuit, pour essayer de résoudre les questions en suspens. A la sortie des salles, des délégués ont déploré la lenteur du rythme des négociations autour de la période post-2012 et a fait part de ses réserves concernant les efforts clairs fournis par les pays producteurs de pétrole et par certaines Parties non visées au Protocole, pour diluer toute les tentatives visant à traiter des actions futures et de l'adaptation, pour protéger leurs industries. Les visages les plus long étaient ceux des représentant des PMA et des petits pays insulaires, qui estiment n'avoir pas obtenu ce qu'ils attendaient de la COP. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Muñoz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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