Vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alexis Conrad Peter Doran, Ph.D. María Gutiérrez Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Lisa Schipper, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 262 Jeudi 19 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb22/ VINGT-DEUXIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: 19-27 MAI 2005 Les vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) aura lieu du 19 au 27 mai 2005, au 'Maritim Hotel,' à Bonn, en Allemagne. Les SB-22 seront les premières réunions des Organes subsidiaires depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en février 2005. L'organe subsidiaire de mise en application (SBI) s'y penchera sur les arrangements prévus pour la première Réunion des Parties au Protocole de Kyoto et la onzième Conférence des Parties à l'UNFCCC, qui se tiendront fin 2005. Le SBI traitera également des diverses questions administratives et financières, y compris le programme budget au titre de 2006-2007 et le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques, et les questions ayant trait aux Pays les Moins Avancés et aux communications nationales. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) planchera sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des changements climatiques, relativement à l'atténuation, à la vulnérabilité et à l'adaptation. Il examinera aussi diverses questions méthodologiques, la mise au point et le transfert des technologies, les politiques et mesures adoptées par les Parties visées à l'Annexe I, les besoins en matière de recherche liée à l'UNFCCC, la coopération avec les organismes internationaux pertinents, et la mise en application de l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). En marge des réunions officielles des Organes subsidiaires, de nombreuses manifestations sont programmées sur une gamme de thèmes ayant rapport avec les changements climatiques. BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO Les changements climatiques sont considérés comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l'évolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables. La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Avec la récente accession de la Turquie, l'UNFCCC compte désormais 189 Parties. Les Parties à l'UNFCCC se réunissent typiquement une fois par an en une Conférence des Parties (CdP), et deux fois par an, dans des réunions des Organes Subsidiaires de l'UNFCCC . PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3, à Kyoto, au Japon et sont accordés sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’au moins 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole a établi, par ailleurs, trois mécanismes souples destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière peu coûteuse: un système d’échange des droits d’émission; la mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I; et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet le placement des projets à mettre en œuvre dans les pays non visés à l'Annexe I. Après la CdP-3, les Parties ont entamé des négociations autour de la plupart des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les réductions d'émission. A ce jour, 150 Parties, dont 37 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990 des pays visés à l'Annexe I, ont ratifié le Protocole, réalisant ainsi les conditions requises pour son entrée en vigueur, qui a eu lieu le 16 février 2005. PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) a été négocié à la CdP-4 en 1998, pour l'établissement d'un processus pour l'avancement des dispositions du Protocole. Le PABA a fixé la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels et sur le renforcement de la mise en œuvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient être traités, englobaient: les règles devant régir les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions et des réductions d’émissions effectuées aux niveaux nationaux, et les règles devant régir les crédits des suppressions du gaz carbonique effectuées par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Après l'accord sur le PABA à la CdP-4, les réunions qui ont suivi ont tenté de réaliser un accord sur les divers éléments du programme de travail. En novembre 2000, les Parties se sont réunies à la CdP-6 à La Haye, aux Pays-Bas, et ont essayé, sans y parvenir, de parachever ces négociations. La CdP-6 a été suspendue jusqu'au mois de juillet 2001, lorsqu'elle s'est réunie de nouveau, à Bonn, en Allemagne. Les délégués ont mené de longues concertations et se sont accordés finalement sur l'adoption d'une décision politique baptisée les Accords de Bonn. Mais cette décision politique ne pouvait être mise en opération qu'à travers un paquet de décisions de la CdP portant sur des questions spécifiques, telles que mécanismes souples, respect des disposition et utilisation des terres, modification dans l'utilisation des terres et foresterie (UTMAFT). Les délégués n'ayant pas été en mesure de finaliser les libellés de toutes les décisions, ils ont décidé de transmettre tous les projets de décisions, à la CdP-7, pour résolution finale. LES ACCORDS DE MARRAKECH: Les délégués ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" à la CdP-7 en octobre/novembre 2001. Au terme de longues négociations, les Accords de Marrakech ont été adoptés. Les Accords de Marrakech ont établi les éléments nécessaires à l'application des décisions prises dans le cadre du Protocole et de l'UNFCCC, notamment, les mécanismes souples et l'UTMAFT; les règles encadrant le respect des dispositions; les règles régissant la communication et l'évaluation des données concernant les rejets et le piégeage des gaz à effets de serre; et, les questions ayant trait au soutien devant être apporté aux pays en développement, notamment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, répondant aux effets défavorables des changements climatiques et l'établissement de trois fonds – le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC), et le Fonds pour l'Adaptation. CdP-8 & CdP-9: Les délégués se sont réunis à la CdP-8 en octobre/novembre 2002, puis de nouveau, à la CdP-9, en décembre 2003, pour négocier les décisions concernant la mise en application des Accords de Marrakech. Les Parties s'y sont accordées, entre autres, sur le règlement intérieur du Comité exécutif (CE) du MDP, l'organe désigné pour superviser le MDP, et les modalités et procédures encadrant les activités de boisement et de reboisement (B&R) dans le cadre du MDP. Les Parties ont également débattu de la manière d'intégrer les conclusions du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC dans le travail de l'UNFCCC, s'accordant sur l'inscription à l'ordre du jour, deux nouveaux points consacrés à l'adaptation et à l'atténuation. SB-20: En juin 2004, les délégués se sont réunis, à Bonn, pour les vingtièmes sessions du SBI et du SBSTA. La SBSTA-20 s'est penchée entre autres sur les activités des petits projets de boisement et de reboisement, inscrits dans le cadre du MDP et sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCATF, et a tenu deux ateliers intégrés consacré l'un à l'adaptation, l'autre, à l'atténuation. La SBI-20 a planché sur le mécanisme de financement de l'UNFCCC et sur les arrangements encadrant les réunions intergouvernementales. CdP-10: La CdP-10 s'est tenue à Buenos Aires, en Argentine, du 6 au 18 décembre 2004. La réunion a impliqué de longues négociations sur les voies et moyens de prendre des engagements en faveur de la lutte contre les changements climatiques dans la période post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties d'entamer l'examen de la période post-2012, en 2005. Les délégués ont finalement décidé de tenir un Séminaire des Experts Gouvernementaux avant les SB-22, en mai 2005. Toutefois, le mandat du Séminaire ne fait référence ni à la période post-2012 ni à de nouveaux engagements. Il énonce plutôt que l'objectif du Séminaire consiste à promouvoir “un échange officieux d'informations concernant: (a) les actions ayant trait à l'atténuation et l'adaptation, pour aider les Parties à poursuivre l'élaboration de réponses effectives et appropriées aux changements climatiques; et (b) les politiques et mesures adoptées par leurs gouvernements respectifs, qui soutiennent la concrétisation des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto.” Les délégués se sont également accordés sur un accord d'ensemble sur l'adaptation – Programme de Travail de Buenos Aires sur les Mesures d'Adaptation et de Réponse – appuyant la poursuite de la mise en application des mesures d'adaptation aux effets défavorables des changements climatiques, tout en traitant les appels en faveur d'une diversification économique pour les pays touchés par les mesures de réponses communautaires axées sur les changements climatiques. En outre, les Parties ont examiné puis adopté de nombreuses décisions et conclusions portant sur des questions telles que celles du transfert des technologies, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie, le mécanisme financier de l'UNFCCC, et l'éducation, la formation et la conscientisation du public. Certaines questions sont restées non résolues, et seront reprises en 2005. Parmi ces dernières, il y a lieu de citer: les négociations autour du Fonds pour les PMA, le FSCC, les communications nationales des pays en développement (Parties non visées à l'Annexe I) et l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION CONFERENCE MONDIALE SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES: La Conférence Mondiale sur la Prévention des Catastrophes s'est tenue du 18 au 22 janvier 2005, à Kobe, au Japon. Les négociateurs se sont accordés sur un plan décennal pour le renforcement de la capacité de résistance aux catastrophes des pays et des communautés, et ont adopté une déclaration sur le tsunami de l'Océan Indien de décembre 2004, visant à prévenir les risques posés par les catastrophes futures. SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA STABILISATION DES GAZ A EFFET DE SERRE: Ce symposium, tenu du 1er au 3 février 2005, à Exeter, au Royaume-Uni, visait à faire avancer la compréhension scientifique et à encourager la tenue d'un débat scientifique sur les implications à long terme des changements climatiques, la pertinence des objectifs de la stabilisation, et les options technologiques offertes pour la réalisation de ces objectifs. TROISIEME SOMMET SUR L'OBSERVATION DE LA PLANETE: Ce Sommet, tenu à Bruxelles, en Belgique, le 16 février 2005, a abouti à l'endossement, par les gouvernements, du plan décennal pour la mise en application de la mise en place du Système des Systèmes Mondiaux d'Observation de la Terre (GEOSS). Les délégués ont également adopté un communiqué appuyant la mise en place de systèmes d'alerte multirisque anti-tsunami, dans le cadre du GEOSS. REUNION DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU G8: Les Ministres de l'Environnement et du Développement du G8 se sont réunis les 17 et 18 mars 2005, à Derbyshire, au Royaume Uni. S'agissant de la question des changements climatiques, les ministres ont souligné la vulnérabilité particulière de l'Afrique et ont décidé qu'une action urgente est nécessaire pour aider les pays vulnérables à s'adapter. Ils ont également reconnu la nécessité d'accroître l'accès des Africains vivant dans la pauvreté, à des services énergétiques crédibles et abordables. REUNIONS DE l'UNFCCC: Nombre d'événements de l'UNFCCC ont eu lieu depuis la CdP-10, notamment, un atelier régional pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, consacré à l'éducation, formation et conscientisation du public (du 30 mars au 1er avril 2005, Montevideo, Uruguay); un atelier sur les systèmes nationaux (11 et 12 avril 2005, Bonn, Allemagne); une réunion du Groupe d'Experts Consultatif sur les Communications Nationales des Parties Non Visées à l'Annexe I (14 et 15 avril 2005, Maputo, Mozambique); et deux réunions du Comité Exécutif du MDP (du 23 au 25 février et du 11 au 13 mai 2005, Bonn). Plusieurs réunions pré-session ont été tenues à Bonn dans les jours qui ont précédé les SB-22, notamment une réunion du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (12-14 mai 2005), les concertations officieuses sur le Fonds pour les PMA (13-14 mai 2005) et les concertations sur les systèmes de registre (13-14 mai 2005). Pour plus de précisions sur ces réunions, visitez: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2005. SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX: Un Séminaire des Experts Gouvernementaux a également été tenu avant les SB-22, les 16 et 17 mai 2005, à Bonn. La décision de tenir un Séminaire a été prise par les Parties, à la CdP-10. Le Séminaire a impliqué un échange d'informations sur les mesures ayant trait à l'atténuation et l'adaptation d'aider les Parties à poursuivre l'élaboration de réponses efficaces aux changements climatiques; et sur les politiques et mesures qui soutiennent la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'UNFCCC et du Protocole. Pour accéder au compte rendu du Bulletin des Négociations de la Terre, consacré au Séminaire, visitez: http://enb.iisd.org/climate/sb22. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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