Vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alexis Conrad Peter Doran, Ph.D. María Gutiérrez Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Lisa Schipper, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 264 Samedi 21 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb22/ LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC: VENDREDI 20 MAI 2005 L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) a commencé sa vingt-deuxième session, vendredi matin, par l'examen de son ordre du jour et organisation des travaux, avant de se pencher sur les points de l'ordre du jour consacrés aux communications nationales des non Parties à l'Annexe I et aux accords concernant les réunions intergouvernementales. L'après-midi, le SBI a planché sur les questions administratives, budgétaires et financières, le mécanisme de financement, la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC (effets défavorables), et divers autres points. Des groupes de contact du SBSTA et des réunions officieuses ont été tenus sur les besoins en matière de recherche relativement à la Convention, le MDP et autres traités environnementaux, les méthodologies d'ajustements applicables à l'UTMATF, le transfert des technologies, et les questions ayant trait aux hydrofluorocarbons et aux perfluorocarbons. SBI OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président du SBI, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session. La Secrétaire Exécutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a déclaré que la SBI-22 est une occasion pour le parachèvement du travail sur diverses questions restées inachevées à la CdP-10, et pour le traitement d'autres points concernant, notamment, l'amélioration du processus intergouvernemental, les arrangements applicables à la CdP-11 et à la CdP/RdP 1, et les questions financières. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont examiné l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2005/1 et Add.1) en détail, en particulier, les ajouts proposés par l'ARABIE SAOUDITE concernant la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l' UNFCCC (FCCC/SBI/2005/1/Add.2), et le point de l'ordre du jour proposé par le G-77/CHINE concernant le renforcement des capacités. L'UE, le GROUPE CENTRAL et le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE ont apporté leur appui à l'ordre du jour, sans amendements, tandis que le GROUPE AFRICAIN et l'AOSIS ont soutenu l'ajout d'un point consacré au renforcement des capacités. Le GROUPE PARAPLUIE a fait objection à la proposition de l'Arabie Saoudite et a souhaité en savoir davantage quant à la proposition portant sur le renforcement des capacités. L'ARABIE SAOUDITE, le NIGERIA, OMAN, l'EGYPTE, l'ALGERIE, le QATAR, le PAKISTAN, le KOWEIT et les EMIRATS ARABES UNIS ont apporté leur appui aux ajouts. Les délégués ont décidé d'entamer leurs travaux en se basant sur l'ordre du jour provisoire d'origine, pendant la conduite des concertations. Après les consultations, le Président Becker a demandé aux Parties d'adopter l'ordre du jour provisoire supplémentaire, les nouveaux points proposés restant en suspens. Mais aucun accord n'a pu être conclu et la question est restée non résolue. COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des Deuxièmes et, Selon ce qu'il Convient, les Troisièmes Communications Nationales: Le Secrétariat a expliqué que les pourparlers qui avaient été tenus à la SBI-21 et à la CdP-10, sur le calendrier de l'élaboration des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, n'avaient pas abouti, et que le projet de texte (FCCC/SBI/2004/L.27) a été référé aux SBI-22. L'UE a fait état de progrès importants réalisés sur le sujet, à la CdP-10, et, avec les Etats-Unis, a recommandé l'adoption du projet de texte. Le G-77/CHINE a proposé la poursuite des concertations officieuses. Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) et Anders Turesson (Suède) ont convoqué des concertations officieuses. Travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications non visées à l'Annexe I: La Présidente du GEC Emily Ojoo-Massawa (Kenya) a présenté un rapport sur les activités du GEC (FCCC/SBI/2005/7). Elle a décrit une série d'ateliers de formation dans le domaine des inventaires, pour les régions Amérique Latine et Caraïbes et Asiatique, et d'ateliers consacrés à la détermination des vulnérabilités, pour les pays africains. La REPUBLIQUE DE COREE a décrit ses plans d'accueillir un atelier du GEC sur l'évaluation des mesures d'atténuation du 26 au 30 septembre 2005. La représentante des ETATS-UNIS a invité d'autres Parties à fournir un soutien financier au GEC. La SUISSE a souligné les rôles potentiels du Secrétariat, du PNUD et du PNUE dans l'aide à fournir aux Parties pour l'utilisation des connaissances acquises aux ateliers du GEC. Il a appelé à l'évitement de la duplication des travaux, à l'établissement d'une ligne budgétaire pour la quatrième réunion du GEC, qui se tiendra au cours de la prochaine biennale, et à un soutien, de la part des divers donateurs, au programme d'appui aux communications nationales. Compilation et Synthèse des Premières Communications Nationales: Le Secrétariat a fait état de discussions non abouties à la SBI-21 et CdP-10, sur les directives à l'intention du FEM, sur ce sujet (FCCC/SBI/2005/INF.2 et FCCC/SBI/2004/L.23). Les Parties ont décidé de tenir des concertations officieuses. Fourniture d'un Soutien Financier et Technique: Le Secrétariat a informé les Parties sur ce sujet (FCCC/SBI/2005/INF.1 et INF.3). Le Président a indiqué qu'un projet de conclusions sera élaboré dans une concertation des Parties intéressées. ACCORDS APPLICABLES AUX REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: CdP-11 et CdP/RdP 1: Le Secrétaire de la CdP, Richard Kinley, a informé les délégués de l'état d'avancement des préparatifs de la CdP-11 et CdP/RdP 1, prévue à Montréal (FCCC/SBI/2005/4 et Corr.1). L'AUSTRALIE a remis en question la nécessité, dans l'ordre du jour, d'un point consacré à l'Article 4.8 et 4.9, à la CdP-11. L'ARABIE SAOUDITE s'est déclarée satisfaite du projet actuel de l'ordre du jour. Le KENYA, l'AOSIS, la TANZANIE et d'autres ont fait part de leurs préoccupations sur les problèmes de visas. Sessions Futures: Richard Kinley a signalé que le GIEC a demandé de reporter la CdP-13, de trois ou quatre semaines, pour éviter sa tenue trop tôt après la finalisation du Quatrième Rapport d'Evaluation. L'UE a apporté son appui à cette demande. La représentante des Etats-Unis a remis en question sa nécessité. Organisation du Processus Intergouvernemental: Richard Kinley a fait état de la tenue d'un récent atelier sur les voies et moyens d'améliorer l'organisation du processus intergouvernemental (FCCC/SBI/2005/2). Plusieurs Parties ont présenté leurs observations sur le panier de travail chargé des réunions. La SUISSE a remis en question la proposition de tenir des discussions bilatérales intersessions sur la base de la transparence, et a appuyé le "groupage" des thèmes de l'ordre du jour. Organisations Observatrices dans le Processus de la Convention: Richard Kinley a parlé des travaux en cours au sein des Nations Unies, sur la question de l'implication de la société civile. La représentante des ETATS-UNIS, a signalé qu'un rapport du Secrétaire Général sur l'implication de la société civile est encore en cours d'examen à l'Assemblée Générale. L'UE a suggéré que les pratiques actuelles de l'UNFCCC dans ce domaine sont équilibrées et transparentes. Plusieurs Parties ont suggéré de se pencher sur ce sujet en 2007 ou 2008. Karsten Sach (Allemagne) présidera un groupe de contact sur toutes les questions ayant trait à ce point de l'ordre du jour. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance du Budget au titre de la Biennale 2004-2005: Le Secrétariat a présenté un rapport sur sa situation financière (FCCC/SBI/2005/INF.4), mettant en relief le déficit des financements. Le Président mènera des concertations officieuses et élaborera des conclusions. Programme Budget au titre de la Biennale 2006-2007: L'UE, contrée par les Etats-Unis et le JAPON, a apporté son appui à la proposition du Secrétariat de compenser la dépréciation en fixant un budget en Euros. John Ashe (Antigua et Barbuda) présidera un groupe de contact. Mise en Application du Paragraphe 7(c) de l'UNFCCC les Procédures Financières (Appui Financier de la Participation): Le Secrétariat a appelé à ce que sa pratique consistant à retenir le financement des Parties, imputé sur le Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC, lorsque leurs contributions au budget central sont encore en suspens, soit suspendue à la demande de la SBI-19. La SBI-19 a également demandé au Secrétariat d'examiner des effets financiers. Le porte-parole a expliqué que certaines Parties contribuant, ont introduit leurs propres conditions similaires concernant les déboursements de fonds. Un projet de conclusions sera élaboré au terme des concertations officieuses. Application de l'Accord sur le Siège: L'ALLEMAGNE et Joke Waller-Hunter ont présenté un rapport sur l'Accord concernant le Siège et sur les progrès accomplis sur la question de son élargissement pour la couverture du Protocole de Kyoto. Un projet de conclusions sur ce sujet sera élaboré. Evaluation Interne des Activités du Secrétariat: Joke Waller-Hunter a présenté un rapport sur l'évaluation intérimaire des activités du Secrétariat (FCCC/SBI/2005/6), mettant l'accent sur le manque de ressources pour répondre aux demandes, et invitant les Parties à fournir des orientations. Harald Dovland (Norvège) présidera un groupe de contact. QUESTIONS DIVERSES: Niveau des Emissions de l'Année de Référence de la Croatie: Le Président Becker a souligné que ce sujet figure à l'ordre du jour depuis plusieurs années, et a espéré le voir résolu au cours de cette réunions. L'UE a apporté son appui à la proposition de la CROATIE concernant les seuils de références de ses missions de 1990. La BOSNIE HERZEGOVINE et la SERBIE MONTENEGRO ont fait part de leurs réserves. Les concertations seront présidées par Jim Penman (Royaume-Uni). Réunions de l'UNFCCC sur un Climat Neutre: Les ETATS-UNIS et l'ARABIE SAOUDITE ont fait objection à la proposition d'écarter les émissions des gaz à effet de serre, des réunions de l'UNFCCC (FCCC/SBI/2005/9). La MICRONESIE et TRINIDAD ET TOBAGO ont apporté leur appui à l'initiative, et le CANADA a souligné que la CdP-11 et CdP/RdP 1 sera neutre en matière de carbone. Le Président Becker a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions. MÉCANISME DE FINANCEMENT: Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC): Au sujet du FSCC (FCCC/SBI/2004/L.25), l'ARGENTINE, l'ARABIE SAOUDITE, l'AFRIQUE DU SUD et d'autres ont fait part de leur déception que la question n'ait pas été résolue à la CdP-10. L'UE a fait part de son appui en faveur du FSCC, et de sa promesse de financement en faveur de l'adaptation et du transfert des technologies. Le BANGLADESH a déclaré que les PMA devraient être en mesure d'accéder au FSCC, pour les projets d'adaptation. Emily Ojoo-Massawa et Jozef Buys (Belgique) coprésideront un groupe de contact. ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC (EFFETS DEFAVORABLES): PMA: au sujet des PMA, Paul Desanker (Malawi) a informé les délégués du déroulement de la réunion du Groupe d'Experts dur les PMA en avril 2005, mettant l'accent sur les Programmes d'Action Nationaux pour l'Adaptation (PANA) et des liens avec les communications nationales. Les délégués ont été également informés par Ricardo Moita (Portugal) et Richard Muyungi (Tanzanie) des discussions avant session impliquant d'importants représentants des diverses Parties et ONG. Plusieurs Parties ont parlé de la nécessité de s'accorder sur l'opération du Fonds pour les PMA et d'avancer sur la question de la mise en application. Plusieurs PMA ont rapporté qu'ils sont en train de parachever leurs PANA. Bubu Pateh Jallow (Gambie) et Ricardo Moita coprésideront un groupe de contact pour l'élaboration d'un projet de conclusions et d'un projet de décision. GROUPES DE CONTACT BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE AYANT TRAIT A LA CONVENTION: Les délégués ont mis en exergue l'importance du GIEC en tant qu'organe scientifique indépendant, tout en soulignant que les priorités scientifiques sont différentes des nécessités de la recherche gouvernementale, et le besoin de mécanismes pour le traitement du fossé en matière de recherche. La CHINE et le JAPON ont souligné l'importance des sciences sociales ainsi que des sciences naturelles. La représentante des ETATS-UNIS a déclaré qu'il est difficile de réaliser un consensus sur les priorités de la recherche, et l'UE a proposé de collationner un résumé des besoins en matière de recherche. Belize, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le mécanisme devrait s'inspirer des contributions nationales. María Paz Cigarán (Pérou) et Sergio Castellari (Italie) tiendront des concertations et élaboreront un projet de conclusions et une décision. MPD ET AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENT: Le Président Georg Børsting (Norvège) a rappelé les déclarations présentées au cours du SBSTA, faisant état d'un large accord sur la nécessité de traiter les mesures incitatives perverses pour de nouvelles usines de HCFC-22. La CHINE a plaidé pour une coordination entre les Protocole de Montréal et de Kyoto, précisant que cela ne doit pas affecter leur mise en application séparée. Contré par le BRESIL, le délégué a déclaré que le SBSTA devrait fournir des directives d'ordre plutôt général que technique. L'UE, avec le BRESIL, a suggéré de traiter le problème à l'extérieur du MDP. Les Parties ont décidé de demander au Secrétariat d'élaborer, avec le Comité Exécutif du MDP, un papier sur les options offertes, basé sur les soumissions des Parties. Les délégués continueront leurs concertations officieuses. AJUSTEMENTS APPLICABLES A L'UTMATF: Le Coprésident Newton Paciornik (Brésil) a présenté un rapport sur la réunion de groupe officieux au cours de laquelle les délégués ont examiné les tableaux du "facteur de conservatisme ". Les délégués ont débattu du libellé figurant dans l'annexe du projet de décision de la CdP-11 et CdP/RdP-1 (FCCC/SBSTA/2005/2), et notamment des ajustements applicables à la surestimation des éliminations relevant des activités d'UTMATF. Un comité de rédaction poursuivra les concertations. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués se sont réunis à titre officieux pour présentation et échange de vues sur les contributions écrites des principaux groupes de négociation pour le projet de conclusions et pour le mandat du GETT. Plusieurs délégués ont focalisé leurs interventions sur la question des technologies appartenant au, ou tombées dans le, domaine public. Les Coprésidents William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Holger Liptow (Allemagne) élaboreront une compilation de texte et poursuivront les concertations officieuses. SAUVEGARDE DE LA COUCHE D'OZONE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES - HFCS ET PFCS: Le Président Darren Goetze (Canada) a invité les Parties à faire part de leurs commentaires sur le rapport conjoint du GIEC et du Groupe chargé sur l'Evaluation Technologique et Economique (GETE). L'AUSTRALIE, le JAPON et les ETATS-UNIS ont fait l'éloge du rapport. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, a suggéré la mise en place d'un processus de suivi, englobant une réunion ou un atelier d'experts. Les ETATS-UNIS et d'autres ont rejeté cette proposition, arguant que le rapport constituait une bonne plate-forme, pour une prise d'action par les pays. La représentante des ETATS-UNIS a également remis en question les propositions concernant le processus de soumissions. Le Président Goetze élaborera un projet de conclusions, qu'il présentera, samedi en fin de matinée. DANS LES COULOIRS Avec les nombreuses questions abordées dans les diverses réunions, vendredi, les échanges dans les couloirs ont porté sur un large éventail de sujets. Certains délégués parlaient des questions de financement, d'autres, du transfert des technologies ou faisaient l'éloge des prochaines directives du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre. Plusieurs ont fait observer qu'en dépit des difficultés posées dans l'ordre du jour du SBI - qui n'est pas encore adopté - l'atmosphère générale restait assez positive. Une question qui semble avoir retenu l'attention des délégués, est celle du budget proposé pour le Secrétariat. Un exposé nocturne a rempli la Salle Haydn, les participants se focalisant sur les implications de l'option fixant le budget en Euros pour résoudre le problème de la fluctuation des taux de change. Il en a également émergé que la décision du Secrétariat de renoncer aux mesures d'urgence pour la couverture des services conférenciers de compter plutôt sur l'Assemblée Générale pour leur financement à l'avenir, risque de s'avérer sujette à controverse. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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