Vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alexis Conrad Peter Doran, Ph.D. María Gutiérrez Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Lisa Schipper, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 266 Mardi 24 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb22/ LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC: LUNDI 23 MAI 2005 Lundi matin, les délégués se sont réunis pour un atelier en session du SBSTA, consacré à l'atténuation. L'apès-midi, le SBSTA s'est réuni, de nouveau, pour procéder à l'examen des points de l'ordre du jour, portant sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques à la fois de l'adaptation et l'atténuation. Dans la soirée, le SBI s'est réuni pour l'adoption de son ordre du jour. En outre, des groupes de contact et des réunions officieuses ont été tenus tout le long de la journée. Des groupes de contact du SBI se sont réunis pour débattre de l'évaluation interne des activités du Secrétariat, du programme budget au titre de 2006-2007, des arrangements régissant les réunions intergouvernementales, des communications des Parties non visées à l'Annexe I et des PMA. Des groupes de contact et des réunions informelles du SBSTA ont été tenus sur divers sujets et, notamment, sur les méthodologies applicables aux ajustements nécessaires à l'UTMAFT, les systèmes de registre relevant du Protocole de Kyoto, l'adaptation, les besoins en matière de recherche relativement à la Convention, les émissions du secteur des transports aérien et maritime, et le programme de travail ayant trait à l'adaptation. SBSTA ATELIER SUR L'ATTENUATION: Kok Sang Yap (Malaisie) et Toshiyuki Sakamoto (Japon) ont modéré cet atelier en session du SBSTA, focalisé sur les facteurs affectant l'innovation, le déploiement et la diffusion des technologies, et sur les aspects socioéconomiques de l'atténuation, notamment, la réduction de la pauvreté et les effets économiques. Richard Bradley, de l'Agence Internationale de l'Energie, a souligné que chercher en même temps à stabiliser les émissions et à traiter le problème des carences dans le domaine de la distribution électrique, exigera un changement dans les structures du capital et le déploiement de toutes les technologies énergétiques disponibles. Il a mis en exergue “l'investissement écologique” et les accords de coopération en matière de R&D. Christian Azar, de l'Université de Chalmers, a souligné l'importance des normes d'efficacité, en particulier, lorsque les prix de l'énergie sont faibles. Il a fait remarquer qu'en 1936, les voitures avaient une efficacité de six litres/100km, performance comparable à celle d'aujourd'hui, et a fait état d'un sous investissement dans le domaine de la R&D publique en matière d'énergie, et de la nécessité d'un investissement public dans le déploiement des marchés. Priyantha Wijayatunga, de la Commission chargée des Services Publics, au Sri Lanka, a élaboré sur les barrières entravant les technologies d'atténuation, dans les pays en développement. Il a posé la question de savoir si les pays en développement devaient utiliser des technologies qui ne sont pas déployées dans les pays industrialisés, telles que celle des centrales à cycle combiné de gazéification intégrée, et a remis en question le caractère approprié du MDP en tant que mécanisme de financement. Mitsutsune Yamaguchi, de l'Université de Teikyo, a présenté un rapport sur les gains apportés par l'efficacité, dans le secteur du fer et de l'acier, au Japon, ajoutant que si ce secteur pouvait parvenir, en Chine et en Russie, à réaliser la même intensité énergétique, le total des émissions mondiales connaîtrait une baisse de l'ordre de un pour cent. Il a apporté son appui à la diffusion de la technologie de l'extinction à sec (ES). Luís Cifuentes, de l'Université Catholique du Chili, a présenté un exposé sur le Programme des Stratégies Environnementales Intégrées (SEI) de EPA Etats-Unis, qui vise à la détermination de stratégies et de mesures intégrées permettant une baisse des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique à l'échelon local. Il a mis en relief les corrélations, pour la plupart positives existant entre les réductions des gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques locaux, précisant que les avantages, en terme de santé, de cette baisse, l'emporte sur les coûts. David Montgomery, de Charles River Associates, s'est focalisé sur les effets du débordement des mesures d'atténuation dans les pays visés à l'Annexe B. Montgomery a expliqué que les schémas du débordement sont déterminés par les combustibles et les objectifs politiques. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que la taxe sur l'énergie devrait être restructurée en fonction de la teneur en carbone. Steve Thorne, du Projet SudSudNord, a présenté un exposé sur les enseignements tirés des projets axés sur l'atténuation, en Afrique du Sud, faisant état de “la course vers le niveau inférieur,” pour ce qui est de l'aspect développement durable des projets MDP. Il a mis en garde qu'à moins de lui accorder une valeur, le développement durable restera un avantage accessoire. ADAPTATION: Lundi après-midi, le SBSTA s'est réuni pour aborder le point à l'ordre du jour, consacré aux aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'adaptation, et le Président Abdulla a présenté son résumé des travaux de l'atelier. L'UE a souligné le rôle du SBSTA dans la synthèse et la diffusion des données disponibles, et a présenté l'adaptation comme étant complémentaire à l'atténuation. Le G-77/CHINE a appelé à l'adoption d'un objectif tourné davantage vers l'action, et d'un portefeuille d'approches à la place et lieu de l'approche purement sectorielle. Il a précisé que la nécessité d'accélérer la mise en place de mesures, ne devrait pas être restreinte par les appels à la conduite de nouvelles études. La représentante des ETATS-UNIS a souligné le besoin de se focaliser sur les secteurs prioritaires et de rattacher les mesures à la planification à long terme. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a appelé à une voie particulière pour les PEID, pour le traitement de leurs besoins urgents, et a souhaité voir le programme ne pas inclure d'éléments ayant rapport avec l'atténuation. La SUISSE a souligné le rôle du SBSTA dans la détermination des méthodologies disponibles. Le JAPON a indiqué qu'une approche thématique serait préférable à l'approche sectorielle qui nécessite beaucoup de temps. Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en garde que l'approche sectorielle risque de marginaliser le savoir local et a appelé à l'adoption d'une approche thématique axée sur les moyens de vivre. Marjorie Pyoos (Afrique du Sud) et James Shevlin (Australie) convoqueront des concertations. ATTENUATION: Les délégués ont abordé la question des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation. Kok Seng Yap et Toshiyuki Sakamoto ont présenté un rapport sur les résultats de l'atelier tenu dans la matinée. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur le MDP, l'efficacité énergétique, les barrières entravant le transfert et le déploiement des technologies, et les sources d'énergie renouvelable. Le JAPON a proposé la conduite d'une analyse comparative des niveaux d'efficacité, sur une base sectorielle, et une réforme institutionnelle du MDP. La NORVEGE a fait état des défis posés dans le secteur des transports et, avec l'UE, a mis en relief les avantages collatéraux des mesures d'atténuation. L'UE a déclaré qu'elle soutiendrait l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel. Le CANADA a mentionné le captage et le stockage du carbone et le rapport attendu du GIEC sur ce sujet. Le délégué des ETATS-UNIS a mis l'accent sur le renforcement des capacités et sur la coopération entre les gouvernements et le secteur privé. Le KENYA a déclaré que la technologie de l'énergie renouvelable devrait être manufacturée localement. L'AUSTRALIE a fait état d'initiatives appuyant la coopération internationale, notamment le Forum des Chefs de File en matière de Piégeage du Carbone et le Partenariat pour l'Energie Renouvelable et l'Efficacité Energétique (PEREE). Des concertations officieuses pour l'élaboration d'un projet de conclusions du SBSTA, commenceront, mardi, à 15 h. SBI QUESTIONS D'ORGANISATION: Après un débat autour de la proposition avancée par l'Arabie Saoudite d'ajouter à l'ordre du jour un point consacré à la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC (FCCC/SBI/2005/1/Add.2), le Président Becker a proposé que ce point et celui consacré au renforcement des capacités, proposé par le G-77/Chine, soient intégrés sous le chapitre Questions Diverses. Au terme de concertations informelles, les délégués ont accepté la proposition du Président et ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBI/2005/1 et Add.1). QUESTIONS DIVERSES: Après une déclaration donnée par la Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, qui fait référence aux décisions 2/CP.7 et 2/CP.10 concernant le renforcement des capacités, le Président a souligné l'importance des engagements pris en faveur la revue du cadre régissant le renforcement des capacités et de la réception d'un rapport du FEM, à la prochaine session. Il a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions du SBI. L'ARABIE SAOUDITE a lu une déclaration axée sur les engagements pris dans le cadre des décisions 5/CP.7 et 1/CP.10 et sur l'importance de ces dernières. Le Président a invité les parties à présenter leurs observations avant d'élaboration des conclusions du SBI. Il a également accepté d'annexer la déclaration de l'Arabie Saoudite. GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES EVALUATION DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: Le groupe de contact sur l'évaluation interne des activités du Secrétariat, s'est réuni de nouveau lundi matin. Au sujet du projet de conclusions de la CdP, le Président Dovland a ajouté un paragraphe invitant le Secrétariat à maintenir les Parties au courant de son suivi de l'évaluation. L'UE, appuyée par les Etats-Unis, a introduit dans le paragraphe appelant à la collaboration avec diverses organisations internationales, un amendement précisant que la coopération et la communication devraient être focalisées et devraient apporter une valeur ajoutée. Le JAPON et la SUISSE ont ajouté que les efforts devraient être fournis en fonction des ressources disponibles. Au sujet de la documentation, l'UE a introduit un libellé appelant à tirer avantage des Parties exerçant la discipline lorsque l'on demande au Secrétariat d'élaborer des papiers. Le groupe de contact prévoit une dernière réunion mardi après-midi à 16 h 30. PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-2007: Les délégués ont examiné les projets de propositions du Président et la proposition de budget du Secrétariat. Le Nigeria, au nom du G-77/CHINE, a souligné que la fréquence des réunions du groupe d'experts, soutenues par les fonds centraux, doit être conforme à la décision 4/CP.7 de la CdP. L'UE, le CANADA, L'AFRIQUE DU SUD et d'autres, contrés par la FEDERATION DE RUSSIE, ont apporté leur appui au budget proposé, compte tenu de l'accroissement des exigences découlant de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. La représentante des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant plutôt la séparation des dépenses du Protocole de Kyoto et celle de la Convention, que la taille du budget. Le Président mènera des consultations informelles et présentera des propositions révisées à la dernière réunion du groupe, prévue mardi. LES PAYS LES MOINS AVANCES: Les délégués ont examiné le projet de conclusions du SBI et le projet de décision de la CdP 11 concernant les PMA. Le Coprésident Moita a demandé que les parties considèrent ces textes comme étant un compromis sur la question de la voie à suivre. Plusieurs parties, dont l'UE, la NORVEGE, le CANADA, le JAPON et le Bangladesh, intervenant au nom du GROUPE sur les PMA, ont déclaré qu'ils ont trouvé des aspects positifs dans les propositions de textes. Beaucoup ont déclaré qu'ils ne pouvaient toujours pas accepter les textes sans révisions. A la demande des Coprésidents, les parties ont décidé de mener des concertations informelles. Le groupe de contact se réunira de nouveau, mardi. SYSTEMES DE REGISTRE RELEVANT DU PROTOCOLE DE KYOTO: Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présidé les concertations officieuses, tenues lundi, les délégués examinant le projet de conclusions succinct. Les débats se sont focalisés sur le processus et sur l'à propos du calendrier indicatif retenu pour l'élaboration du livre des transactions internationales (MTI). Un projet de texte plus long a été distribué, lundi soir. BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE RELATIVE A LA CONVENTION: Les concertations ont repris lundi, les délégués travaillant sur le projet de conclusions. Des progrès constants ont été rapportés, un libellé appelant au transfert des technologies ayant été ajouté. Les concertations officieuses se poursuivront mardi. ARRANGEMENTS REGISSANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce groupe de contact s'est réuni de nouveau lundi après-midi. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a ajouté une demande appelant le pays hôte à faciliter l'émission des visas pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1. Il a proposé la suppression de la demande appelant le Bureau de la CdP 10, avec le Secrétariat et le Président désigné de la CdP 11, à examiner les détails et la forme des réunions de haut niveau; et a proposé l'ajout d'une invitation des Parties à améliorer leurs contributions pour permettre une participation plus effective. La NORVEGE et l'UE ont fait objection à la suppression. Le G-77/CHINE a demandé une allocation budgétaire de 140.000 dollars (FCCC/SBI/2005/Add.2) pour les consultations intergouvernementales de haut niveau de la pré-CdP. Le Secrétariat a expliqué que cette demande pouvait être éventuellement satisfaite à travers le fonds supplémentaire. Au sujet des projets de propositions des réunions de haut niveau, la représentante des ETATS-UNIS a plaidé pour l'inclusion d'un groupe de discussion ou d'une table ronde. Les Parties tiendront des consultations informelles, et le groupe de contact se réunira de nouveau mardi après-midi. Communications DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Les Coprésidents Sok Appadu et Turesson ont modéré les consultations informelles qui ont été menées autour du calendrier des soumissions des secondes et, selon ce qu'il convient, des troisièmes communications nationales. Des intervalles de quatre ou cinq ans sont en cours d'examen. Les Parties ont examiné les propositions avancées par le G-77/Chine, et se réuniront de nouveau mardi matin à 11 h. ADAPTATION: Le Coprésident Shevlin a proposé d'entamer un échange de vues, en se basant sur le résumé de l'atelier élaboré par le Président du SBSTA. Au sujet des objectifs du programme de travail, le G-77/CHINE, avec l'AOSIS, a appelé à des mesures à court et à long termes, tournées vers l'action, et à une focalisation sur les plus vulnérables. L'UE, les Etats-Unis et la NOUVELLE ZELANDE ont favorisé l'amélioration de l'entente et de la coopération. Au sujet de la structure du programme de travail, l'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont proposé l'adoption d'une approche sectorielle. Le G-77/CHINE, l'AOSIS, la FEDERATION DE RUSSIE, et le GROUPE AFRICAIN et le JAPON, ont préféré une approche plus large incluant l'approche axée sur les moyens de vivre. S'agissant des modalités, le G-77/CHINE et l'AOSIS ont appelé à la convocation d'un groupe de travail chargé de faire avancer les travaux et de s'assurer du suivi. Les discussions se poursuivront dans un groupe de contact, mardi après-midi. AJUSTEMENTS APPLICABLES A L'UTMATF: Au cours de la réunion nocturne du groupe de contact, le Coprésident Paciornik a présenté un projet de texte révisé. Les délégués ont décidé de demander des soumissions concernant les critères applicables à la non communication des données, et ont conclu leurs travaux, tard lundi, par un accord sur toutes les questions en suspens. EMISSIONS PROVENANT DES TRANSPORTS AERIEN ET MARITIME: Les discussions officieuses se sont étalées jusqu'à 22 h, avec persistance de fortes divergences et le maintien des crochets dans le projet de texte. Les discussions officieuses se poursuivront mardi. DANS LES COULOIRS Nombre de participants aux SB 22 ont commenté le changement apparent survenu dans l'engagement de la Chine dans le processus des changements climatiques. Certains observateurs ont estimé que le Groupe des 77 occupe son terrain habituel, mais ont argué que le rôle de la Chine s'est, lui, accru en même temps que son statut émergeant de grande puissance économique—et que ses positions sur certains sujets pourraient être en train d'évoluer également. Certains voient la sortie des considérations environnementales hors du processus d'industrialisation rapide de la Chine comme étant le principal ressort de l'approche adopté par ce pays. Le sentiment est que la Chine, réfléchissant sur les problèmes qui risquent de se poser dans le futur, a décidé d'aider à tailler l'architecture du régime climatique de manière à réduire au minimum les chocs éventuels en aval. Selon certains experts, un autre ressort pourrait être l'engagement de la Chine avec le régime de l'OMC. Des observateurs ont également fait état d'une collaboration plus étroite entre la Chine et le Japon, les deux pays cherchant des occasions pour tirer vers le bas les récompenses économiques et environnementales mutuellement bénéfiques pouvant être offertes par le régime climatique. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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