Vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alexis Conrad Peter Doran, Ph.D. María Gutiérrez Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Lisa Schipper, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 267 Mercredi 25 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb22/ LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC: MARDI 24 MAI 2005 Mardi matin, les délégués se sont réunis pour une table ronde du SBSTA sur les politiques et mesures des Parties visées à l'Annexe I. Des groupes de contact et des réunions informelles ont eu lieu tout le long de la journée. Les groupes de contact et les réunions informelles du SBI se sont penchés sur: le programme budget au titre de 2006-2007, les communications des Parties non visées à l'Annexe I, les arrangements encadrant les réunions intergouvernementales, l'évaluation interne des activités du Secrétariat, et la question des PMA. Les groupes de contact et les réunion informelles du SBSTA ont examiné divers sujet, notamment: le transfert des technologies, l'atténuation, l'adaptation, les systèmes de registre dans le cadre du Protocole de Kyoto, les besoins en matière de recherche relative à la Convention, et le MDP et ses liens avec d'autres traités environnementaux. SBSTA Mardi matin, une table ronde du SBSTA s'est tenue sur les politiques et mesures (P&M) mises en œuvre par les Parties visées à l'Annexe I. L'évènement, qui était mandaté par la SBSTA 20, a impliqué des exposés et des débats axés sur l'échange de données et le partage de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre des P&Ms. La réunion était articulée sur trois volets: les aspects nationaux; les aspects internationaux; et les thèmes intersectoriels. Jonathan Pershing, du World Resources Institute, était le modérateur de la réunion. LES ASPECTS NATIONAUX DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNEXE I: Artur Runge-Metzger, de la Commission Européenne, a souligné la focalisation du programme climatique de l'UE sur les mesures peu coûteuses permettant de réaliser les objectifs de Kyoto, et sur la coopération avec les parties prenantes. Toshiyuki Sakamoto, Ministre Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie, a attiré l'attention sur le Programme "Top-Runner", qui fixe des normes élevées en matière d'efficacité énergétique. Franz-Josef Schafhausen, du Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement, de la Préservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, a présenté un rapport sur les politiques de son pays dans le domaine de la protection climatique. Gregory Picker, de l'Australian Greenhouse Office, a parlé de l'expérience australienne avec les approches appliquées dans les domaines de l'efficacité énergétique et des gaz synthétiques à effet de serre. Il a mis en relief la “série d'approches” adoptée et l'implication de l'industrie. Chris Leigh, du Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires Rurales, au Royaume-Uni, a parlé de l'expérience de son pays dans le domaine des P&M, se focalisant sur les prélèvements effectués sur les gaz à effet de serre et sur le système d'échange des droits d'émissions du Royaume-Uni. Dans le débat qui a suivi, le BRESIL a souligné la nécessité de se concentrer sur les résultats et sur les plans de suivi et d'évaluation. La CHINE a exprimé l'intérêt qu'elle porte au programme du Japon, aux politiques fondées sur les incitations fiscales, et à la politique de création d'emplois de l'Allemagne. LES ASPECTS INTERNATIONAUX DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNEXE I: Les exposés: David Fuss, de 'Natural Resources Canada', a présenté une étude sur les P&M mise en œuvre par le Canada, mettant en exergue la souplesse et la fongibilité des systèmes d'échange. Artur Runge-Metzger, de la Commission Européenne, a présenté un exposé sur le Système d'Echange des Droits d'Emission de l'UE, mettant l'accent sur son caractère ouvert. Toshiyuki Sakamoto, du Japon, a présenté un exposé sur les projections de démonstration en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique en Asie, sur la promotion des projets MDP ayant trait à l'énergie, et sur les nouvelles technologies respectueuses du climat. Daniela Stoycheva, du Ministère Bulgare de l'Environnement et des Eaux, a parlé de la stratégie climatique de son pays et de la conception de son programme d'investissement écologique. LES THEMES INTERSECTORIELS: Les participants ont examiné les efforts fournis par les Parties visées à l'Annexe I dans le domaine de la mise en œuvre des P&M, de manière à réduire au minimum leurs effets défavorables sur les Parties non visées à l'Annexe I. Le NIGERIA a fait état d'une absence de progrès sur cette question. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à la prévision de compensations financières et de concessions tarifaires. GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-2007: Dans ce groupe de contact du SBI, les délégués ont examiné les révisions des projets de conclusions des SB 22 et des décisions de la CdP 11/RdP 1, élaborées par le Président Ashe. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré qu'elle ne saurait apporter son appui à une augmentation budgétaire de 22 pour cent. L'UE, contrée par les ETATS-UNIS, a réitéré que le budget devrait être établi en Euros. Le Nigeria, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les documents doivent faire référence au financement de quatre réunions annuelles pour chacun des groupes d'experts, comme mandat par la CdP. Le Président Ashe mènera des concertations informelles avec les délégations. EVALUATION INTERNE DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: Le Président Dovland a convoqué ce groupe de contact consacré à l'évaluation interne des activités du Secrétariat (FCCC/2005/6), pour l'examen de la révision de son projet de texte. Dans l'ébauche des recommandations du SBI à l'intention de la CdP 11, le paragraphe proposé auparavant par l'UE, portant sur la coopération et la communication avec d'autres organismes internationaux pertinents, a été contré par les Etats-Unis. Le paragraphe a été supprimé. L'Inde, au nom du G-77/CHINE, a introduit une référence au document du budget biennal (FCCC/SBI/2005/8). ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce groupe de contact a examiné la révision du projet de conclusions du Président, y compris un certain nombre de points crochetés. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a fait objection à la référence appelant à s'appuyer sur les directives du SBI, pour la demande à adresser au Bureau de la CdP 10 pour l'inviter à participer dans la finalisation des détails des réunions de haut niveau prévues à la CdP 11 et CdP/RdP 1. La référence a été supprimée. Au sujet des périodes de session futures, l'ARABIE SAOUDITE a fait objection à la requête du GIEC de reporter la CdP 13 de trois ou quatre semaines, aux fins de lui laisser le temps d'élaborer une synthèse du Quatrième Rapport d'Evaluation. L'UE, avec l'AOSIS, la NORVEGE, Le GROUPE AFRICIAN et le JAPON, a apporté son appui à la requête du GIEC. Au sujet de l'organisation des réunions intergouvernementales et des recommandations en faveur de la tenue d'un atelier durant les SB 21, le G-77/CHINE a fait objection aux références spécifiques appelant à l'octroi d'une attention au groupage des points inscrits à l'ordre du jour et aux cycles à long terme des points de l'ordre du jour. Les références ont été supprimées. Une référence au rapport de l'atelier (FCCC/SBI/2005/2) a été insérée dans le paragraphe introductif. COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Des consultations informelles sur les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I (FCCC/SBI/2004/L.27) ont été convoquées dans la matinée et dans la soirée, pour procéder à l'examen du projet de décision qui s'y rapporte. L'UE, les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE ont proposé un libellé stipulant que les Parties non visées à l'Annexe I feront tout pour soumettre leurs deuxièmes et, selon ce qu'il convient, troisièmes communications nationales, dans un délai de quatre ans à partir de la date du premier financement, sur la base convenue de l'intégralité des coûts et “d'une période de trois ans pour l'élaboration du projet.” Ils ont également proposé qu'au besoin, les Parties non visées à l'Annexe I pourraient bénéficier d'une extension d'une année pour la soumission. Questionné par un certain nombre de pays donateurs du FEM, le G-77/CHINE, a argué que la stipulation d'une période de trois ans pour l'élaboration des deuxièmes ou troisièmes communications, ne repose sur aucune base. Le délégué des ETATS-UNIS a précisé que les pays donateurs ne souhaitaient pas augmenter les financements qu'ils accordent à ces activités. La proposition que toute extension de la période de soumission ne doit pas impliquer des ressources financières supplémentaires de la part du FEM, a été retouchée par le G-77/CHINE, qui a souhaité y préciser 'période de soumission de quatre ans'. Toutefois, aucun accord n'a pu être atteint sur ce point. Les concertations pourraient reprendre mercredi matin après les pourparlers avec le Président du SBI. LES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE RELATIVE A LA CONVENTION: Au cours des consultations informelles consacrées à ce thème, les délégués se sont accordés sur un projet de décision fondé sur les conclusions transmises par les SBSTA 17 et 20. Les Coprésidents Cigarán et Castellari ne tiendront pas de débats sur le projet de conclusions, dans le groupe de contact, mercredi. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués se sont réunis à titre officieux dans la matinée, dans l'après-midi et dans la soirée, pour examiner l'ébauche des Coprésidents des Attributions du GETT et le projet de conclusions. Le matin, les négociations ont achoppé sur le point de savoir si le GETT devait “être sollicité de prendre en considération” ou “prendre en considération” les tâches proposées. L'après-midi, les délégués ont procédé à une lecture des tâches du GETT, paragraphe par paragraphe, sans parvenir à un accord. Parmi les questions contentieuses: l'évaluation des décisions prises par la CdP depuis la CdP 1, l'évaluation de la mise en application du cadre et, le point de savoir qui devrait prendre des mesures pour l'implication du secteur privé. LES PETITS ETATS ISULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Des consultations informelles modérées par le Vice-président du SBSTA, Amjah Abdulla, ont été tenues mardi après-midi. Les délégués ont examiné le projet de texte révisé du Président, mais n'ont pas été en mesure de s'accorder sur un libellé demandant des soumissions, avant le 19 août 2005, sur la manière dont la CdP pourrait poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice. Le CANADA a fait part de ses réserves concernant le fait qu'il n'y ait pas de fin prévue pour le processus. TUVALU a suggéré de fixer la CdP 11 comme date de clôture. Deux paragraphes supplémentaires proposés par l'UE ont également donné lieu à des divergences. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'INDE et d'autres ont fait objection au libellé avancé par l'UE, établissant un lien entre les changements climatiques et l'élévation du niveau des océans dans l'Evaluation du Début du Millénaire, prévue en septembre 2005. Les délégués ont également débattu du libellé proposé par l'UE, rattachant la priorité devant être accordée à l'efficacité énergétique et à l'énergie renouvelable aux quatorzième et quinzième sessions de la Commission du Développement Durable en 2006 et 2007. Une nouvelle réunion se tiendra probablement mercredi. ADAPTATION: Les délégués se sont réunis en groupe de contact pour examiner les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et de la vulnérabilité aux, mesures d'adaptation aux changements climatiques. Le Coprésident Shevlin a présenté un projet d'annexe consacré aux éléments susceptibles de figurer dans le programme de travail du SBSTA ayant trait à l'adaptation, et les Parties ont présenté leurs observations d'ordre général. Samoa, au nom du G-77/CHINE, a appelé à un libellé spécifique, tourné vers l'action. La représentante des ETATS-UNIS a suggéré la détermination d'un seul objectif. L'AFRIQUE DU SUD, avec les ILES COOK, a appelé à l'insertion d'une référence aux Parties les plus vulnérables. L'UE, avec le CANADA et les ETATS-UNIS, a proposé d'utiliser la formulation retenue dans la Décision 1/CP.10. Le SENEGAL, appuyé par la MICRONESIE, a appelé à l'insertion d'une référence au renforcement des capacités. L'AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité d'approches plutôt parallèles que séquentielles. ATTENUATION: A la réunion du groupe de contact coprésidé par Kok Seng Yap et Tashiyuki Sakamoto, les délégués se sont focalisés sur la communication des données concernant “les enseignements tirés des ateliers consacrés aux mesures d'atténuation …et à toutes les mesures futures relevant de ce point de l'ordre du jour,” et sur la manière de rendre compte des résultats. L'UE a proposé la tenue d'ateliers avant session. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a proposé de demander au Secrétariat d'élaborer un rapport concis sur ce qui a été accompli à ce jour. La représentante des ETATS-UNIS s'est dite “sceptique” à l'égard de la tenue d'ateliers, et a remis en question l'intérêt de passer une semaine à négocier pour s'accorder sur le mandat d'un atelier de trois heures de temps. Le G-77/CHINE a demandé si l'atelier en question a pour objectif un échange de vues sur les leçons apprises des ateliers précédents ou sur les étapes à venir de ce point de l'ordre du jour. Les Coprésidents prépareront un projet de conclusions et tiendront des concertations informelles. LE MDP ET D'AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENTAUX: Le Président Georg Børsting a présenté le projet de conclusion ayant trait à ce sujet. La CHINE et les ETATS-UNIS ont préféré limiter les invitations aux soumissions, aux seules Parties. L'UE a préféré inviter à des soumissions de la part des observateurs admis et des organismes intergouvernementaux pertinents. L'UE a demandé un délai pour la tenue de concertations. Le Président Børsting a déclaré que si aucun commentaire ne lui parvient d'ici mercredi midi, il considérera le texte comme étant accepté. LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Les délégués au groupe de contact se sont accordés sur l'importance de s'assurer de l'accès équitable au Fonds au profit des PMA. Une bonne partie du débat a porté sur le rôle du financement du coût intégral et celui des actions prioritaires. L'UE a souligné la nécessité d'un financement pour le traitement des effets défavorables plutôt des changements climatiques que de la variabilité climatique. L'OUGANDA, au nom du Groupe des PMA, a parlé de la difficulté à saisir la différence. Le JAPON a souligné le besoin de s'assurer que les fonds sont utilisés pour les points prioritaires des PANA. Plusieurs PMA ont souligné que c'est le processus des PANA lui-même qui détermine ces priorités. Les discussions ont pris fin à 22 h sans résolution finale. DANS LES COULOIRS Le souvenir des échanges pléniers des CdP 9 et CdP 10 sur le Fonds au profit des PMA s'est réveillé dans les couloirs, mardi, lorsque les délégués ont commencé à suspecter qu'ils étaient en passe de revivre les négociations non concluantes, dans le style du film hollywoodien “Groundhog Day” qui montre un homme condamné à vivre et à revivre une seule et même journée. Depuis la décision de la CdP 8 que de nouvelles directives concernant l'opération du Fond pour les PMA devraient être élaborée à l'intention du FEM, les négociateurs des deux bords, semblent avoir l'impression d'être à chaque session, tous les jours en train de tout recommencer depuis le début. Certains ont attribué ce sentiment de déjà vu à la décision précipitée prise à CdP 9, et à la remise de l'initiative au Conseil du FEM, au détriment des délégués des PMA. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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