BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 26 COMPTE- RENDU DE LA SECONDE REUNION DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION CADRE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 27 Février - 4 Mars 1996 L’Organe Subsidiaire chargé du Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) et l’Organe Subsidiaire Chargé de l’application (SBI) de la Convention Onusienne sur le Changement Climatique ont tenu leurs secondes réunions à Genève, du 27 Février au 4 Mars 1996. Le SBSTA devait examiner les questions d’évaluation scientifique et de coopération, incluant le Second Rapport d’Evaluation (SRE) du Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (PICC), les rapports des Parties de l’Annexe I et des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I, les activités de mise en oeuvre conjointe (AMOC) et les Panels Consultatifs Techniques (PCT). Le SBI se pencha, quant à lui, sur les communications nationales, les questions liées au mécanisme de financement, la coopération financière et technique, le transfert technologique, les arrangements pour le changement de résidence du Secrétariat à Bonn, et, enfin, la Seconde Conférence des Parties. BREF HISTORIQUE DU SBSTA ET DU SBI La première réunion de la Conférence des Parties issue de la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CdP-1) sollicita du Secrétariat, dans le document FCCC/CP/1995/7/Add.1, de prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions de l’Organe Subsidiaire chargé du Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) et celles de l’Organe Subsidiaire Chargé de l’application (SBI). La CdP-1 qualifia le rôle du SBSTA de centralisateur entre les études scientifiques, techniques et technologiques, les informations fournies par les organismes internationaux compétents et les besoins d’ordre politique de la CdP. Le SBSTA était susceptible d’élaborer des recommandations sur les sujets suivants: les évaluations scientifiques, les communications nationales présentées par les Parties de l’Annexe I, les méthodologies à utiliser, les premières communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I, les activités de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote, le transfert technologique, l’affectation et le contrôle des réserves internationales de combustibles, les éventuelles contributions au processus du Mandat de Berlin, la coopération avec les organes internationaux compétents, y compris avec le PICC, les propositions concernant les activités de long terme et, enfin, l’atelier sur l’apport des ONG. La CdP-1 qualifia le rôle du SBI comme consistant à élaborer les recommandations susceptibles d’aider la CdP dans la revue et l’évaluation des applications de la Convention, ainsi que dans l’élaboration et la mise en oeuvre de ses décisions. Le SBI était ainsi susceptible de développer des recommandations sur les sujets suivants: les communications nationales des Parties de l’Annexe I, les premières communications des Parties n’appartenant pas à l’annexe I, les questions liées au mécanisme budgétaire, le transfert technologique, les activités de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote, les questions institutionnelles et budgétaires, les questions de méthodologie, les activités du Secrétariat et ses partenaires en matière de coopération technique, les propositions concernant les activités de long terme et les arrangements liés à l’organisation des travaux, les propositions concernant la coopération entre le SBI, le SBSTA et le PICC, et, enfin, les éventuelles contributions au processus du “Mandat de Berlin”. PREMIERE SESSION SBSTA: la première réunion du SBSTA eut lieu à Genève, du 28 au 30 Août 1995. Les délégués eurent à traiter d’un large éventail de questions complexes à la fois techniquement et politiquement, telles que: les évaluations scientifiques, les communications nationales des Parties de l’Annexe I, les méthodologies, les premières communications des Parties n’appartenant pas aux activités de l’Annexe I, les activités relevant de la mise en oeuvre conjointe à effectuer durant la phase pilote, le transfert technologique, la répartition et le contrôle des chargements internationaux de combustibles, et les éventuelles contributions du processus du “Mandat de Berlin”, la coopération avec les organes internationaux compétents, y compris le PICC, les propositions concernant les activités de long terme, et l’opportunité d’organiser un atelier consacré à l’apport des ONG. Le SBSTA était, par ailleurs, susceptible d’établir des panels consultatifs techniques intergouvernementaux sur les questions technologiques (PCT-T) et méthodologiques (PCT-M). Mais le SBSTA ne disposa pas d’assez de temps pour l’examen de toutes ces questions. Parmi les sujets les plus épineux, il y a lieu de citer: la définition de la relation entre le SBSTA et le PICC, les termes de référence des panels consultatifs techniques (PCT) et, l’élaboration de plans directeurs pour les communications nationales des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. Avant la fin de la réunion, les délégués avaient réussi à cerner les domaines de coopération avec le PICC, approuvé une répartition des tâches avec le SBI pour ce qui est des questions liées au transfert technologique et, sollicité du Secrétariat d’organiser un atelier consacré aux apports non gouvernementaux . Il n’y eu pas de progrès notable, cependant, sur la question de la constitution des PCT et les délégués devaient décider de reporter ce débat à la seconde session. SBI: La première réunion du SBI se déroula du 31 Août au 1er Septembre 1995 à Genève. Le SBI traita: des communications des Parties de l’Annexe I; du rapport d’avancement des travaux d’évaluation; des questions institutionnelles et budgétaires, des points liés au mécanisme de financement et, du programme de travail de l’exercice 1996-1997. Les délégués adoptèrent le programme de travail du SBI et recommandèrent à la CdP d’approuver le Moratoire d’Entente provisoire avec le FEM, en qualité de mécanisme financier. Ils proposèrent, à cet effet, un projet de décision qui sera soumis, pour adoption, à la seconde réunion de la CdP. ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Le Président du SBSTA, Tibor FARAGO (Hongrie) ouvrit la seconde session de l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) et fit noter que l’emploi du temps était serré mais que le produit du SBSTA revêtait une grande importance dans la mesure où il servait à alimenter les travaux de la seconde Conférence des Parties (CdP-2) et des autres organes subsidiaires, en particulier le Groupe Ad Hoc chargé du Mandat de Berlin (GAMB). Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire Exécutif de la FCCC, Michael Zammit CUTAJAR, déclara que, depuis le 3 Novembre 1995, sept pays sont devenus Parties de la Convention, à savoir: le Bhutan, Djibouti, le Ghana, la Guinée Bissau, l’Honduras, le Mozambique et le Nicaragua. Neuf autres l’ont ratifiée ou y ont accédé et deviendront Parties sous peu: la Belgique, le Cambodge, le Salvador, le Guatemala, le Maroc, la Slovénie, la Syrie, les Emirats Arabes Unis et le Yémen. Les parties sont maintenant au nombre de 145 et deviendront 154 lorsque les neuf Etats sus-mentionnés achèveront leur période de préavis. L’orateur devait noter, par ailleurs, que les contraintes financières dues à la crise budgétaire de l’ONU ont, elles aussi, affecté la préparation et la traduction des documents, l’interdiction du recours aux heures supplémentaires ayant limité les possibilités de traduction, notamment vers la fin de séances. Il commenta aussi avoir observé durant les travaux des organes subsidiaires, une tendance à demander au Secrétariat de préparer nombre de documents pour la session suivante, souvent sans même en évaluer l’utilité pour les délégations ou pour le processus. Il encouragea les délégués à considérer soigneusement leurs demandes. Les délégués devaient ensuite adopter l’ordre du jour provisoire (FCCC/SBSTA/1996/1) et ses annotations (FCCC/SBSTA/1996/1/Add.1). Le Secrétariat annonça que quatre nouvelles ONG seraient accréditées pour assister aux réunions à titre d’observateurs, en attendant l’action officielle de la CdP. Le Président déclara que les PCT et les AMOC étaient des sujets complexes, difficiles à traiter. Les conclusions officieuses provisoires du Président sur les PCT furent circulées comme suite aux consultations effectuées durant le GAMB-II. Les difficultés portaient sur les termes de référence et l’équilibre de la répartition des experts ainsi que leur domaine de compétence. Aux fins de s’assurer que les PCT ne fassent double emploi avec le travail du SBSTA, il y a lieu d’établir une liste de tâches concrètes, sur la base des propositions des Parties. Les délégués doivent présenter des suggestions spécifiques en fonction de leurs attentes. Force est de constater que quelque ait été la taille des panels, les experts ne parvinrent pas à couvrir toutes les disciplines; on suggéra, par conséquent, d’établir une liste agréée d’experts, désignés par les gouvernements. Pour traiter de la question de l’équilibre des nominations d’experts, deux approches ont été retenues: des nominations selon les groupes régionaux ou une répartition égale entre les Parties et les non Parties de l’Annexe I. Le projet de conclusion du Président est une combinaison de ces deux approches. On donne au Président du SBSTA la prérogative de choisir parmi les experts désignés. Le Président suggéra de mener de nouvelles consultations officieuses sur ce sujet. Concernant les AMOC, le Président déclara que le SBSTA doit fixer un cadre pour l’établissement des rapports d’avancement et des conclusions à soumettre à la CdP-2. Plusieurs propositions ont été reçues et le document FCCC/SBSTA/1996/MISC.1 présente un descriptif de la phase initiale de l’élaboration des rapports, sur la base des propositions avancées par les USA et l’Allemagne. Les points soulevés comprennent les questions de savoir si les éléments recommandés pouvaient être utilisés pour la période initiale; quelle entité pourrait examiner ces rapports et à quel moment commencer leur analyse. Le Président recommanda de commencer les consultations informelles sous la conduite de Diego MALPEDE (Argentine) dans l’objectif de produire un document à examiner plus tard dans la semaine. PANELS CONSULTATIFS TECHNIQUES Les délégués avaient devant eux le document FCCC/SBSTA/1996/2, un rapport établi par le Président sur ses consultations officieuses concernant l’établissement de panels consultatifs techniques intergouvernementaux (PCT). Le rapport stipule que le Président a conduit des consultations durant le GAMB-2 et a produit un papier officieux suggérant l’établissement d’un Panel Unique basé provisoirement sur une combinaison des fonctions des deux panels proposés précédemment. Le papier suggère, par ailleurs, que le SBSTA passe en revue le programme de travail figurant en annexe. Il propose également au Secrétariat de demander des nominations pour le panel et pour l’établissement de la liste des experts qui seront appelés à apporter leur assistance dans des tâches précises. Le programme de travail présente une série de 11 tâches spécialisées incluant: l’inventaire des techniques, l’évaluation des technologies novatrices spécifiques, les aspects techniques de l’orientation politique à transmettre au FEM, le récapitulatif des méthodologies dressé par le PICC, les aspects techniques des communications nationales et des AMOC, les processus d’adaptation, les méthodes de projection et d’évaluation des effets des mesures entreprises et, l’information sur les accords en matière de transfert technologique. Le rapport du Président note enfin que le SBSTA doit examiner la proposition du Bureau concernant les experts désignés, la revue de l’adéquation du budget des réunions du panel, l’organisation du panel, et le type de recommandations que le Panel pourrait faire à la SBSTA. Des consultations officieuses eurent lieu, au cours de la matinée du mercredi 28 Février, pour permettre aux délégués de faire part de leurs positions préliminaires. Les intervenants accordèrent une haute priorité au programme de travail des PCT et mirent l’accent sur la nécessité de passer en revue et les technologies novatrices spécifiques et les méthodes de projection et d’évaluation des effets des mesures entreprises. Les délégués ont fait montre de souplesse sur la question du nombre des membres mais eurent quelques désaccords sur la manière d’équilibrer les adhésions. Les pays industrialisés proposèrent de partager ces adhésions entre les Parties et les non Parties de l’Annexe I; d’autres, s’appuyant sur les pratiques courantes au sein des Nations Unies, préférèrent que l’affectation des membres se fasse en fonction des régions géographiques. Le Papier du Président proposa un Panel composé de 20 experts, avec deux représentants pour chacun des cinq groupes régionaux de l’ONU, cinq représentants issus des Parties de l’Annexe I et cinq autres issus des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. Le Président nota que sa solution de compromis n’a pas satisfait ceux dont la position était ferme sur ce point, mais a tout de même permis de dépasser le désaccord. Jeudi 29 Février, le Président invita les délégations et les groupes à présenter leurs commentaires supplémentaires concernant les PCT. L’ITALIE, au nom de l’UE, déclara que la revue des techniques et des méthodes d’évaluation de l’incidence des mesures entreprises n’a pas été convenablement traitée. Le délégué proposa d’établir un Panel provisoire soutenu par une liste agréée d’experts permettant de soumettre des rapports à la CdP-3. Ce Panel doit avoir un nombre d’experts représentant de manière égale les Parties et les non Parties de l’Annexe I, et pourrait, moyennant un allégement du programme de travail, compter moins de vingt membres. Le COSTA- RICA déclara que le G-77/Chine travaillait à l’élaboration d’une position commune. Les USA déclarèrent que les PCT devraient puiser dans les secteurs privé et public, et dans le monde de l’industrie, de l’académie, et des ONG. Les membres doivent être des experts indépendants, ne représentant ni gouvernements ni groupes régionaux. Le travail des PCT doit être revu par les pairs et soumis à la SBSTA ou au GAMB. La composition doit refléter un équilibre à la fois géographique et technique. L’IRAN, au nom du Groupe Asiatique, déclara que la proposition du Président concernant le nombre des PCT était acceptable mais que le consensus n’est pas réalisé quant à la répartition des membres du Panel. Le caractère intergouvernemental des panels devrait limiter la participation aux seuls organismes gouvernementaux et intergouvernementaux, à l’exclusion des ONG. Le Nigeria déclara que le Groupe Africain soutenait le Papier du Président. Les délégations reprirent les consultations officieuses dans la soirée du vendredi 1er Mars. Le Président rappela qu’il n’y avait pas de consensus sur la composition des PCT et demanda si quelques délégations pouvaient suggérer de nouvelles approches. Le G-77/CHINE se déclara en faveur de l’approche régionale conventionnelle observée par les Nations Unies, mais le Groupe J.US.C.A.NZ et l’UE, en raison de la spécificité de la Convention souhaitaient un équilibre entre les Parties et les non Parties de l’Annexe I. Le Président évoqua de nouveau sa tentative de produire une proposition de juste milieu et suggéra qu’à défaut de possibilité d’accord, le Groupe puisse supprimer ce point de son ordre du jour et employer son temps à d’autres sujets. Le Président essaya de donner la parole au représentant d’une ONG environnementale mais l’Arabie Saoudite objecta que la question n’intéressait que les Parties prenantes. Le délégué des USA soutint l’idée du Président de donner la parole au représentant de l’ONG. Le délégué des PHILIPPINES, coordinateur du G-77/Chine sur ce sujet, rappela que son groupe s’est présenté à ces négociations avec une position concrète, mais qu’il a consenti de s’en éloigner pour accommoder le processus. La représentante ajouta que le G-77/Chine a fait toutes les concessions possibles et réitéra l’extrême importance de cette question. Elle déclara, enfin, qu’à défaut d’accord, le G-77/CHINE apportera son soutien à l’établissement d’une liste d’experts. L’UE déclara que la discussion s’est focalisée sur le plan de travail, le caractère provisoire des PCT et sur leur composition et demanda que ces questions soient considérées sur un même pied d’égalité. Le délégué ajouta que le programme de travail devrait se limiter à l’évaluation des technologies et à la projection de l’impact des mesures entreprises, étant donné que les autres éléments proposés sont traités ailleurs. Ces tâches doivent être achevées d’ici la CdP-3. Les PCT devraient être établis de manière provisoire en attendant leur revue par la CdP-3. Quant à la composition, elle devrait refléter une répartition équilibrée et capable d’accomplir le travail. La SLOVENIE apporta son soutien à la position des Philippines concernant les PCT et se déclara du même avis que les USA pour ce qui est de l’intervention des ONG. L’organisation CLIMATE ACTION NETWORK déclara que la décision concernant le nombre et la composition des panels revenait aux gouvernements, en notant toutefois, que la question du nombre n’était pas aussi importante qu’un accord permettant aux PCT d’établir des sous panels d’experts indépendants. La représentante ajouta que les membres devraient servir au titre de leurs compétences individuelles. Les pays inclus et ceux non inclus dans l’Annexe I doivent travailler ensemble pour assurer un équilibre d’expertise et les PCT doivent mener des études de court terme permettant de déterminer les besoins techniques à l’échelon local. Elle estime que l’étude technique et la projection de l’impact des mesures entreprises constituent des tâches appropriées pour le programme de travail. Les PCT doivent être revus et éventuellement renouvelés lors de la CdP-4, et le travail ne devrait pas être filtré par le SBSTA. Elle ajouta, enfin, que les PCT doivent être établis par le PICC sans en limiter la portée. Le Président suggéra, ensuite, d’inviter les experts, sur la base de la liste proposée, à produire des papiers de conseils techniques. Il déclara que ce n’était pas là la meilleure alternative mais que le groupe s’est déjà mis d’accord sur la nécessité de cette expertise. Le SBSTA doit établir ce panel ou trouver une alternative. La représentante des Philippines déclara que l’idée que se fait le G-77/Chine de l’équilibre, semble être complètement différente de celle des autres groupes. Elle demanda si 50/50 refléterait un réel équilibre, sachant que les Parties n’appartenant pas à l’Annexe I représentent 76% des pays impliqués. Concernant l’expertise, elle se demanda s’il n’est pas suggéré quelque part que les pays en développement sont incapables de fournir des experts fiables. L’approche régionale est le seul moyen d’assurer un équilibre géographique et de garantir que des régions telles que l’Afrique et l’Asie puissent mettre à contribution leurs experts. L’établissement d’une liste agréée sera sans doute utile mais la question qui se pose est celle de savoir comment procéder à la sélection de ses membres. Elle déclara, enfin, que le G-77/ Chine se tenait prêt à appliquer tout ce que l’UE a proposé pour le programme de travail initial mais la question des technologies d’adaptation doit être également traitée. L’INDE déclara que le SBSTA devrait prendre les groupes régionaux pour base et nota que la région Asie comprend des pays figurant dans l’Annexe I et des pays n’y figurant pas. Le délégué déclara que l’hypothèse que certains experts puissent être inférieurs à d’autres est inacceptable et demanda quelles autres raisons on pouvait avoir pour faire objection à une répartition équilibrée. L’AUSTRALIE souligna la nécessité de livrer un programme de travail aux experts techniques. Le délégué demanda au SBSTA d’avancer en établissant une liste d’experts, en fixant des ateliers et en produisant des résultats selon un calendrier spécifique. L’UE soutint l’idée d’approuver un programme de travail qui sera conduit à travers une série d’ateliers par des experts sélectionnés, à partir de la liste agréée, par le Secrétariat ou le Bureau du SBSTA. Ces arrangements seraient revus par la CdP-3. L’ALLEMAGNE rappela aux délégués que cela n’était que la première phase d’une expérimentation susceptible de mener à une structure institutionnelle permanente. La représentante déclara qu’il n’existait aucune intention de prétendre que les experts des pays de l’Annexe I seraient supérieurs à d’autres et que si l’UE a demandé une répartition égale en nombre, c’est en raison du fait que la structure de cette Convention est différente de celle des autres conventions en étant rattachée à des engagements déclarés. Les pays de l’Annexe I sont appelés à être les premiers à agir et c’est pourquoi l’UE souhaite cet équilibre. L’ARABIE SAOUDITE déclara que le SBSTA ne doit pas charger le Secrétariat ou le Bureau de la sélection des experts. Les PCT doivent refléter une répartition équitable du nombre d’experts à désigner par chacune des régions. Le Président suggéra de laisser le rapport sans conclusion, mais les délégués décidèrent de poursuivre les débats et eurent à suspendre leurs négociations à deux reprises pour tenir des consultations au niveau des groupes régionaux. Malgré tout, Ils ne furent pas en mesure de réaliser un accord. Le projet de conclusion du Président, adopté par la Plénière, note que les délégués ne sont pas parvenus à un accord. EVALUATIONS SCIENTIFIQUES CONSIDERATION DU RAPPORT D’EVALUATION DU SECOND PICC: Les délégués passèrent en revue le document FCCC/SBSTA/1996/7, Considération du Second Rapport d’Evaluation (SRE) du PICC, ainsi que les trois additifs renfermant les rapports des Groupes de Travail (GT) du PICC: le GT-I, chargé des questions scientifiques liées au changement climatique; le GT-II, chargé de l’analyse scientifique et technique de l’impact, des mesures d’adaptation et des mesures de mitigation; et le GT-III, chargé des dimensions économiques et sociales. Ils discutèrent aussi le document FCCC/SBSTA/1996/6, Coopération avec le PICC. Le Président du PICC, Bert BOLIN, présenta un large aperçu du SRE et mit en exergue un certain nombre de résultats importants enregistrés par les trois groupes de travail. Le GT-I trouva, entre autres, que les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère sont en augmentation, provoquant une multiplication des radiations dans le climat, et qu’il existait, par ailleurs, des preuves tangibles quant à l’influence humaine sur les changements climatiques mondiaux. Le GT-I trouva aussi que beaucoup de progrès ont été réalisés dans la distinction entre les changements climatiques induits par l’homme et ceux dûs aux phénomènes naturels. Le GT-II fournit plusieurs conclusions: les projections indiquent qu’une bonne partie des zones forestières existantes connaîtront des changements au niveau des types végétaux; les déserts sont susceptibles de s’étendre à de nouvelles limites; la productivité dans les domaines agricole et forestier connaîtra un accroissement dans certaines régions et un déclin dans d’autres; et ce sont les pays en développement qui seront le plus gravement touchés et qui auront à leur disposition le moins de possibilités d’adaptation. Le GT-III trouva, pour sa part, que le moyen le plus prudent de traiter le changement climatique passe par un train de mesures, variable d’un pays à l’autre. D’importantes opportunités d’application de mesures acceptables s’offrent à la plupart des pays et les risques des préjudices encourus plaident largement en faveur de l’action. Le GT-III a noté également que des politiques souples et de bons rapports coût/efficacité peuvent réduire les coûts des mesures de mitigation et accroître la rentabilité des mesures de réduction des émissions. Quelques délégués présentèrent leurs commentaires généraux sur le SRE, quelques autres posèrent des questions spécifiques. L’UE demanda au SBSTA de commander au PICC l’élaboration de résumés et de rapports de synthèse et de présenter à la CdP-2 les recommandations concernant les travaux de recherche et d’observation, comme l’un des éléments de l’action à entreprendre. Le délégué appela, par ailleurs, le Secrétariat à préparer un document sur les mesures prioritaires qui doivent être discutées par le SBSTA-3, et nota que l’envergure du problème exigeait une action urgente, basée sur le principe de prévention. La SUISSE nota que le rapport du PICC fournissait un message clair, et ajouta que des mesures de mitigation sont disponibles et que certaines d’entre elles ne sont pas coûteuses à appliquer. La MALAISIE demanda si les modèles seront établis sur une base régionale ou internationale. Le Président du PICC, répondit que le développement de modèles à échelle régionale constituerait une réalisation importante. Le BRESIL déclara que le SBSTA pourrait recommander à la CdP d’endosser les éléments identifiés par le PICC susceptible de promouvoir l’action gouvernementale et internationale visant à combler les lacunes des connaissances liées au sujet. Il serait approprié pour le PICC d’éviter de faire des recommandations d’ordre politique, mais le SBSTA devrait pouvoir utiliser le SRE dans ses prises de décision concernant les actions à entreprendre par les différentes Parties pour délimiter les niveaux de leurs émissions dans le futur, sans avoir à craindre de suggérer les politiques à suivre. Et en sa qualité de Co-Président du Groupe de Travail I du PICC, il répondit à la question de la Malaisie concernant les modèles régionaux: que les projections de changement climatique à petite échelle ne sont pas encore assez précises. Les USA évoquèrent la disponibilité d’un large éventail des technologies et des mesures à bon rapport coût/efficacité. Le délégué déclara que les problèmes posés justifiaient le dépassement des stratégies basées sur “des mesures qui n’engagent à rien.” Il suggéra une implication plus importante du monde des affaires, de l’industrie, des ONG et des experts environnementaux pour alléger la charge posée sur le dos des scientifiques. Les incertitudes indiquent que la réaction des seuls pays de l’Annexe I serait inadéquate. L’AUSTRALIE fit état de nombreuses mesures “n’engageant à rien,” en ajoutant que les risques de dommages justifiaient largement l’entreprise d’actions dépassant de telles limites. Le délégué déclara enfin que les décalages au niveau des ressources et au niveau des risques encourus font des considérations d’équité, un élément clé des politiques en matière de changement climatique. LA COMMISSION OCEANOGRAPHIQUE INTERNATIONALE (COI) relevant de l’UNESCO présenta un rapport sur ses récentes activités liées à la FCCC et souligna en particulier certaines propositions d’actions, telles que: le renforcement des liens de coopération entre la COI, le PICC et le SBSTA; la préparation d’une base de donnée concernant le niveau de la mer, pour la mettre à la disposition de l’Alliance des Petits Etats Insulaires (APEI), lors de la CdP-2; l’initiation d’une étude sur les récifs coralliens du point de vue des accumulations du carbone; et la fourniture au PICC de la liste des experts de la COI. L’ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) fit part de son intérêt à apporter son assistance dans les travaux de mise en oeuvre et de son intention d’accroître son soutien au PICC, là où il serait approprié et faisable. L’IRAN déclara que le SRE offrait l’opportunité d’étudier les effets socio-économiques, le transfert technologique et les mesures politiques nécessaires à une croissance économique durable, et qu’il est important de reconnaître que pour parvenir à une réduction significative des émissions il est nécessaire d’accélérer les transferts technologiques. Le ZIMBABWE mit l’accent sur le résultat attestant que ce sont les pays en développement qui seront le plus gravement touchés et qui disposeront le moins de possibilités d’adaptation en matière d’alimentation, d’eau et de santé. Soutenue par le KENYA et la POLOGNE, la représentante déclara qu’il est nécessaire de faire parvenir l’information à tous les niveaux de la société et d’améliorer la participation régionale par l’utilisation des experts locaux. Elle proposa un processus de divulgation du SRE dans un format pouvant être utilisé à tous les niveaux, ainsi que la mise en place, par le SBSTA, d’un groupe chargé de l’évaluation des implications politiques du SRE. Le NIGERIA déclara que le SRE est un document préliminaire que le PICC continuera à élaborer. La distinction entre les contributions de l’homme au changement climatique et ses causes naturelles doit être examinée. Le JAPON souligna: l’évidence qu’un réchauffement est en train de se produire et l’impératif de réduire les émissions à des niveaux plus faibles que ceux de 1990, si on veut stabiliser les concentrations à leurs niveaux actuels; la suggestion qu’une quantité importante des émissions de gaz à effet de serre (GES) pourrait être réduite à des coûts faibles voire négligeables; la diffusion des technologies est vitale; et le fait qu’en dépit des incertitudes scientifiques existantes, l’éventualité d’un impact considérable nécessite une action fondée sur le principe préventif. Le délégué proposa, aussi, l’élaboration d’un papier sur les techniques de mitigation. La CHINE demanda si les évaluations d’impact du SRE étaient basées sur les récentes projections de l’augmentation des températures moyennes de la surface du globe, ou sur les projections antérieures qui présentaient des chiffres plus élevés. Le délégué déclara que la réduction des incertitudes, en particulier, celles concernant les modèles régionaux et le calendrier, doit être l’une des priorités du travail du PICC. Le PICC devrait mettre une version simplifiée de son rapport à la portée du public dans les pays en développement. Le Président du PICC, BOLIN, déclara que des papiers techniques pourraient aider à traduire les résultats du SRE dans des termes plus pertinents d’un point de vue politique. Il est important de procéder à une large divulgation, mais chaque pays devra, en fin de compte, établir une unité pour la réception et la divulgation des informations aux divers milieux de connaissance et de compétence. S’agissant de l’incertitude, il faut se rappeler que le système climatique est loin d’être une mécanique complètement maîtrisée. Il revient aux délégués de décider si les incertitudes sont importantes au point qu’aucune action n’est possible ou s’il est nécessaire d’agir et d’entreprendre quelque chose. Intervenant en qualité de Co-Président du Groupe de Travail II du PICC, le délégué US répondit à la question soulevée par la Chine concernant l’évaluation de d’impact sur la base des projections les moins élevées des augmentations de température, que le SRE s’est penché sur la question de la fiabilité des systèmes utilisés en matière de changement climatique et que cela a permis de revoir les prévisions à la baisse. Le délégué de TRINIDAD et TOBAGO, au nom de l’Alliance des Petits Etats Insulaires, souhaita que la conclusion disant qu’à moins d’une stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre (GES), le changement climatique restera soumis à l’influence humaine et permettra d’impulser un nouvel élan à l’action. Les conclusions concernant les questions de vulnérabilité et d’adaptation devraient être édifiantes pour la prise de décisions internationales dans ce domaine. Il ajouta que les Parties doivent choisir entre l’action immédiate et l’attentisme, et fit part de ses craintes de voir les effets du changement climatique venir exacerber le changement climatique. Les Pays de l’Alliance des Petits Etats Insulaires (APEI) sont particulièrement préoccupés quant au rôle des récifs en tant que dispositifs d’absorbtion de carbone. Le délégué des ILES MARSCHALL déclara que l’éventualité d’une élévation de 95cm du niveau de la mer aboutirait à la destruction de la viabilité physique et économique de son pays. Il déclara que les modèles d’impact socio-économique qui ne tiennent pas compte du changement climatique devraient bénéficier d’un intérêt plus important que les exemples où il est question de quelques pétrodollars en moins pour certains pays. La question d’adaptation doit occuper une place plus importante, y compris celle des récifs coralliens, ainsi que la coopération scientifique et technique. Le CANADA encouragea le SBSTA à endosser le SRE et à le transmettre à la CdP pour action. Le délégué donna une priorité à la divulgation publique et déclara que les effets qui s’exercent sur les systèmes hydrauliques non aménagés, les régions des glaces éternelles et les forêts boréales toucheront le Canada. Les mesures de mitigation et d’adaptation ouvriront bien des opportunités aux secteurs privé et public. Le KOWEIT déclara qu’un accord sur la nécessité de réduire les incertitudes constituerait une reconnaissance de leur existence. Les PHILIPPINES apprécièrent le fait que le rapport reconnaisse que les pays en développement seront les plus touchés par les effets négatifs du changement climatique. La représentante évoqua un atelier organisé au Royaume -Uni sur la variation climatique régionale et sur les activités humaines. Le KENYA déclara que le rapport ne donne pas d’indication sur les concentrations susceptibles d’être dangereuses et demanda si cela traduisait une réalité scientifique ou une position politique. Le Président du PICC répondit que la notion de danger est difficile à définir et nécessite un jugement de valeur que le PICC n’est pas sensé faire. Dans la matinée du vendredi 1er Mars, les délégués entamèrent l’examen du projet des conclusions concernant la considération du SRE du PICC, (FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.1). Le Secrétariat nota que le paragraphe 2 renfermait les grandes lignes de la conclusion du PICC, mais que la formulation devrait être améliorée pour être tout à fait conforme au libellé du rapport du PICC. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, déclara que le SBSTA devrait recevoir l’information et se contenter d’en accuser réception et de transmettre le rapport à la CdP. Le SBSTA ne devrait pas procéder à une sélection parmi les éléments du SRE du PICC pour les mettre en relief dans son document. Les USA, soutenus par la POLOGNE, déclarèrent qu’il vaudrait mieux utiliser le libellé exact du PICC car le SRE est un texte négocié. La sélection de conclusions clés est convenable mais on y a omis de mentionner les échelles de très long terme. Le délégué suggéra d’ajouter au programme de travail du PICC les sujets en cours de discussion, concernant l’élaboration de nouveaux scénarios pour les émissions et la considération des implications des propositions de limitation des émissions. L’ARABIE SAOUDITE déclara qu’un rapport technique concernant les effets économiques sur les pays non Parties de l’Annexe I, établi à partir des nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I, devrait être inclue, ainsi qu’une évaluation des changements climatiques évités grâce aux engagements nouvellement proposés. Soutenu par la CHINE, le KOWEIT et le NIGERIA, le délégué ajouta que le SBSTA devrait se contenter de remercier le PICC pour son évaluation et de transmettre le rapport de synthèse et le SRE à la CdP. Le SBSTA ne doit ni procéder de manière sélective, ni imposer des choix qui risqueraient de négliger des éléments tout aussi importants du SRE. Le paragraphe II, qui dresse une liste d’éléments importants tirés du SRE du PICC, devrait être supprimé. Le délégué des ILES MARSCHALL déclara que si le SBSTA transmettait les rapports du PICC sans les commentaires, cela toucherait à l’intégrité du PICC. Il recommanda de maintenir la liste des conclusions importantes. Le Président déclara que le SBSTA n’était pas qu’un simple lien et qu’il lui revenait de prononcer le jugement engendré par l’effort collectif. Le NIGERIA déclara que les conclusions devraient refléter que le rapport du PICC n’est pas l’unique rapport disponible. La CHINE déclara que la référence qualifiant le rapport du PICC comme étant “l’évaluation la plus complète et la plus influante parmi celles disponibles” doit être remplacée par “utile et exhaustive”. La FEDERATION RUSSE déclara que les délégués n’avaient pas eu le temps d’analyser le SRE pour élaborer des recommandations. Le SBSTA devrait inclure l’analyse des propositions d’engagement dans son programme. Le délégué de TRINIDAD et TOBAGO, au nom de l’APEI, affirma que le paragraphe 2 tentait de refléter l’examen du SRE effectué par le SBSTA, et se déclara en faveur d’une mise en relief des résultats. Les délégués pourraient ajuster la liste pour s’assurer que tous les membres en sont satisfaits. Il accueillit favorablement la décision d’étudier les propositions de protocole, qui témoigne de la volonté de parvenir à d’importants niveaux de réduction, semblables à ceux figurant dans le projet de protocole soumis par l’APEI. L’UE déclara que le paragraphe 2 devrait reprendre le libellé du PICC, tout en endossant l’incorporation d’une liste. Les conclusions doivent établir que la situation nécessite une action urgente au niveau le plus large. La NORVEGE déclara que le paragraphe 2 ne constituait pas une sélection biaisée et se déclara en faveur de son inclusion. Le CANADA déclara que le SBSTA doit identifier les résultats les plus importants du SRE s’il lui faut fournir un avis approprié au GAMB et à la CdP. La suppression du paragraphe 2 compromettrait la capacité du SBSTA d’ accomplir son mandat. Les USA déclarèrent que la suppression du paragraphe 2 signifierait que le SBSTA a misérablement échoué dans ses efforts de fournir une orientation. Le KENYA se déclara pour le maintien du paragraphe 2 en utilisant le libellé du PICC. A défaut d’accord, les rapports du PICC pourraient être mis dans une annexe à la décision. L’AUSTRALIE était en faveur du maintien de la phrase d’origine, “la plus complète et la plus influente”, et du paragraphe 2. Un sous alinéa sur les incertitudes, devrait être ajouté au paragraphe. Le ROYAUME UNI Apporta son appui à l’inclusion du paragraphe 2. La question de savoir s’il fallait ou pas inclure la liste des principaux éléments du SRE, domina le débat officieux qui se déroula vendredi après- midi. L’ARABIE SAOUDITE, la CHINE, le COSTA-RICA, au nom du G- 77/CHINE, l’IRAN, le VENEZUELA, l’INDE et le KOWEIT déclarèrent que les pays en développement n’ont pas eu le temps d’analyser le SRE et que la liste des éléments marquants jouera, dans les conclusions du SBSTA, contre l’ensemble des pays qui n’ont pas eu l’occasion d’étudier le rapport. La SUISSE, la NORVEGE, les USA, le ROYAUME UNI, les ILES MARSCHALL, L’OUZBEKISTAN, et TRINIDAD et TOBAGO (au nom de l’APEI), apportèrent leur soutien à l’inclusion de la liste, en notant que le SBSTA devrait indiquer que le SRE renferme d’importants messages pour les décideurs politiques. Le Président suggéra que la liste des éléments marquants soit enlevée des conclusions pour être placée dans le rapport de la réunion, avec une note indiquant que de nombreux pays ont affirmé l’importance des principales conclusions du SRE. Les conclusions pourraient stipuler que le SRE nécessite une étude approfondie par le SBSTA. La CHINE, les USA et TRINIDAD et TOBAGO apportèrent leur appui à la suggestion du Président de placer la liste des éléments marquants dans le rapport. L’ARABIE SAOUDITE, soutenue par la CHINE, déclara que le rapport devrait refléter les points de vue des délégations qui estiment que ces éléments ont été choisis et présentés hors de leur contexte. Quelques délégués devaient, ensuite suggérer des amendements mineurs dans d’autres paragraphes. Un groupe de contact, sous la conduite de Evans KING (TRINIDAD et TOBAGO), négocia pendant le week-end les sections et conclusions du rapport concernant l’évaluation scientifique. Le projet de conclusion concernant l’étude du SRE (FCCC/SBSTA2/CRP.1) stipule que le SRE est considéré comme étant une importante et complète analyse scientifique. On y reconnaît, aussi, que le PICC devrait fournir des apports techniques et on y est d’accord que les résultats et autres projections du SRE devraient parvenir, dans des formats appropriés, aux différentes audiences, en portant un intérêt particulier aux impacts et aux circonstances de l’échelon national. Le projet de rapport concernant l’examen du SRE (FCCC/SBSTA2/CRP.2), stipule que certaines délégations ont attiré l’attention sur des résultats importants qu’ils estiment devoir être communiqués aux organes de la Convention et en particulier au GAMB, et que ces mêmes délégations pensent que les résultats soulignent bien la nécessité de mesures de réduction urgentes. Le document se réfère à 15 points du rapport du PICC: les concentrations atmosphériques des GES et de l’aérosol sont en augmentation et sont dues, en grande partie, aux activités humaines; il existe des preuves étayant une influence humaine sur le climat mondial. Une élévation de la température moyenne de la surface du globe, atteignant 2° Celsius par rapport à celle de 1990, est projetée pour 2100, si des mesures de réduction n’étaient pas prises; La moyenne des niveaux de la mer est susceptible de s’élever de 50cm d’ici 2100; la stabilisation à des niveaux 2 fois plus importants que ceux de l’ère pré-industrielle, nécessite une baisse de 50% des niveaux d’émission actuels du globe; la température et le niveau de la mer continueront à s’élever même si les concentrations de GES étaient stabilisées en 2100; les changements climatiques prévisionnels exerceront un impact négatif sur les systèmes écologiques et sur les secteurs socio- économiques, de manière irréversible dans certains cas; les pays en développement et les Petits Etats Insulaires sont typiquement les plus vulnérables; des niveaux significatifs d’émission sont techniquement possibles et économiquement faisables; des opportunités de mesures acceptables existent dans la plupart des pays; et, les risques de préjudices, l’aversion envers les risques et le principe préventif sont autant de justificatifs pour l’application de mesures plus importantes que celles minimales. Un train de mesures est capable de réduire la quantité nette des émissions, dans tous les secteurs; des politiques souples utilisant des mesures incitatives et des instruments économiques peuvent réduire les coûts de mitigation et d’adaptation ou permettre d’améliorer l’efficacité des coûts; les considérations d’équité sont importantes; et, des incertitudes restent encore et un travail est nécessaire pour les réduire. Le rapport note que différentes délégations ont déclaré qu’il est prématuré de s’avancer sur les conclusions du SRE et que la liste des principaux éléments est hautement sélective, limitée et biaisée. Ces mêmes délégations ont affirmé qu’une revue préliminaire du SRE a relevé, entre autres, que: la conclusion concernant l’évidence d’une influence humaine cite de manière sélective le libellé du PICC et omet d’inclure les incertitudes dans la liste des facteurs clés de la quantification de l’influence humaine et de la variabilité naturelle; les estimations de l’élévation de la température se situent à un tiers au dessous des meilleures estimations faites par le PICC en 1990; l’estimation de l’élévation du niveau de la mer est de 25% plus bas que la meilleure estimation de 1990; les données utilisées pour déterminer si des changements importants, à l’échelle du globe, dans la variabilité climatique ou dans les températures minimales et maximales se sont produits au cours du 20è siècle, sont inadéquates; des incertitudes et d’autres facteurs limitent actuellement notre capacité de tracer des projections et de détecter les futurs changements climatiques; la conclusion concernant les effets sur l’approvisionnement alimentaire est trompeuse car des études montrent que la production agricole mondiale peut être maintenue en dépit du changement climatique; le Groupe de Travail III du PICC accorde une grande valeur à l’amélioration des systèmes d’information sur les processus du changement climatique et sur les effets et les capacités de réponse; et, le rapport de synthèse attire l’attention sur les grands décalages existant au niveau des coûts de la réduction des émissions et au niveau de l’amélioration des capacités d’adaptation, dus au degré de développement économique, aux choix infrastructurels et à l’importance des ressources naturelles des différents pays. Les conclusions et le rapport des débats furent adoptés au cours de la plénière finale du SBSTA, comme partie intégrante de ce que le Président du SBSTA, Tibor FARAGO, qualifia de paquet fragile. COOPERATION AVEC LE PICC: La matinée du mercredi 28 Février, le Vice Président du SBSTA, Soobaraj Nayroo SOK APPADU (Ile Maurice) ouvrit le débat sur la coopération scientifique. Le délégué US, soutenu par l’OUZBEKISTAN, déclara que les rapports techniques du PICC devraient traiter de toute une gamme de mélange gazeux, des horizons temporels, et des niveaux de stabilisation, utiliser des modèles simplifiés pour la prévision des changements de température moyenne et d’élévation du niveau de la mer, à des intervalles de 10 ans, et, enfin, évaluer la faisabilité technique de chaque cas de figure. Soutenu par l’ARABIE SAOUDITE, il ajouta qu’un autre rapport pourrait traiter des effets des diverses propositions de limitation des émissions, y compris le projet de protocole de l’APEI, en déterminant la faisabilité technique et le coût de chaque proposition. Le PICC devrait continuer à conduire les efforts en matière d’inventaire. La FEDERATION RUSSE déclara que le SBSTA devait analyser le SRE et élaborer une proposition pour la mise en oeuvre des mesures prioritaires. Le PICC devrait passer des scénarios et prévisions d’échelle globale à des scénarios et prévisions d’échelle régionale, y compris pour l’évaluation scientifique des effets dangereux sur le système climatique. Des séminaires régionaux devraient être rajoutés. Les PAYS- BAS déclarèrent que les documents sont déjà élaborés pour les décideurs politiques, une simplification des documents du PICC par le SBSTA n’est donc pas nécessaire. L’INDE déclara que le PICC devrait continuer à synthétiser la recherche scientifique et technique, en veillant à ne pas s’égarer dans les mesures politiques ou les technologies nationales. Le délégué soutint la tenue d’ateliers régionaux, et demanda que la réunion régionale Asiatique ait lieu en INDE. Le VENEZUELA déclara que le PICC devrait étudier les conséquences économiques et sociales d’un protocole ou autre instrument juridique portant sur de nouveaux engagements pour les pays de l’Annexe I, ainsi que la manière dont de nouveaux engagements pourraient aider à l’évitement de l’élévation de la température et du niveau de la mer. La CHINE déclara que les projections mondiales sont, à elles seules, plus que suffisantes pour permettre aux pays et aux régions de formuler des politiques et des stratégies. L’ARABIE SAOUDITE mit en exergue l’étude des effets économiques des protocoles éventuels engageant l’ensemble des Parties, et en particulier les pays en développement. L’OUGANDA déclara que la question qui se pose est celle de savoir comment le SBI et le SBSTA pourraient établir des institutions régionales de recherches, en particulier dans les régions les moins avancées, comme l’Afrique. L’ITALIE, au nom de l’UE déclara que le PICC devrait continuer à servir d’organe central pour la fourniture d’études indépendantes, la revue des publications et l’élaboration de méthodologies et de plans directeurs. Le SBSTA devrait se pencher sur les considérations opérationnelles et les aspects techniques des questions spécifiquement politiques. Le délégué appela à l’élaboration d’un papier technique traitant de l’interprétation des scénarios, des voies et moyens et du calendrier des mesures de stabilisation, et, enfin, de l’évaluation des options pertinentes pour le GAMB. Le KOWEIT déclara qu’il est important de se focaliser sur l’incidence économique de toute proposition impliquant de nouveaux engagements et sur la possibilité d’atténuer les changements de température et du niveau de la mer. Le rapport de synthèse ne doit pas réinterpréter le SRE. L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE ATOMIQUE déclara que les délégués devraient considérer le rôle du nucléaire dans la réduction du changement climatique. Le CANADA soutint la considération des critères permettant la détermination des interférences dangereuses, des effets économiques et sociaux, en particulier dans les pays en développement, et des critères permettant de mesurer l’impact des différentes possibilités de réponse sur l’emploi, sur l’inflation et sur d’autres facteurs économiques. La MALAISIE recommanda au SBSTA de préparer une liste de techniques d’adaptation et de considérer l’établissement de mécanismes susceptibles d’améliorer la divulgation des expériences en matière d’adaptation technologique. Le SBSTA devrait élaborer davantage l’impact des instruments économiques sur les pays en développement et devrait, également, fournir des lignes directrices quant à la manière de développer les scénarios régionaux. L’EGYPTE déclara que le PICC devrait continuer à évaluer les effets sur les régions vulnérables. La NOUVELLE ZELANDE déclara que le SRE devrait être transmis dans son intégrité à la CdP et au GAMB. Le délégué soutint l’établissement de rapports sur les points spécifiquement recommandés, et la tenue d’ateliers au cours de l’année 1996 pour traiter en particulier des récifs coralliens. La POLOGNE déclara que des lignes directrices sont nécessaires pour l’élaboration des mesures d’adaptation et des inventaires. Le représentant d’ANTIGUA et BARBOUDE évoqua le point de savoir si, comme indiqué dans le résumé du Président du PICC, il serait impossible de stabiliser les concentrations atmosphériques à l’équivalent de 450 ppm. Il affirma que bien que ce niveau puisse être difficile à éviter, la stabilisation n’est pas impossible. Le Président du PICC, Bolin, déclara que compte tenu des concentrations actuelles de GES, situées entre 420 et 430 ppm, il est impossible de ne pas dépasser 450 ppm à un stade ou à un autre, mais qu’il est possible de les stabiliser enfin autour de ce niveau. Le représentant de TRINIDAD et TOBAGO, au nom de l’APEI, déclara que le SRE a déjà démontré l’existence d’une interférence climatique dangereuse. L’ARMENIE appela à une étude sur les émanations de méthane des décharges municipales et sur l’utilisation des déchets municipaux dans la fabrication des combustibles. Le projet des conclusions sur la coopération avec le PICC (FCCC/SBSTA2/CRP.1) note que les décisions du PICC concernant le programme de travail et en particulier l’intention de préparer un Troisième Rapport d’Evaluation pour l’an 2000 et de poursuivre les méthodologies d’inventaire des GES. Les conclusions demandent au PICC d’entreprendre le programme de travail décrit en annexe, avec les activités, les produits et les calendriers. Il s’agit de travaux sur: les scénarios et les impacts à échelle régionale; les évaluations scientifiques; la détection du changement climatique; les méthodologies d’inventaire des émissions; le transfert technologique et l’évaluation; la modélisation de scénarios de stabilisation; les implications des limitations d’émission; les effets des mesures de réponses; et les modèles climatiques simplifiés. Le document FCCC/SBSTA2/CRP.1/Add.1 modifie les sections de l’Annexe portant sur la modélisation des scénarios de stabilisation et sur les implications des limitations d’émission, et y ajoute une section sur les effets des mesures de réponse. Les conclusions et l’annexe devaient être adoptées au cours de la Plénière finale. COMMUNICATIONS NATIONALES LES COMMUNICATIONS EMANANT DES PARTIES DE L’ANNEXE I: Les délégués examinèrent les documents suivants: Partie Une: Eléments de la seconde compilation et rapport de synthèse (FCCC/SB/1996/1); Partie Deux: Inventaire des émissions et des enlèvements anthropogéniques en 1990 et projection des émissions anthropogéniques pour l’an 2000 (FCCC/SB/1996/1/Add.1); Rapport d’avancement des études approfondies (FCCC/SB/1996/2); et, Rapport concernant les lignes directrices pour la préparation des premières communications des Parties de l’Annexe I (FCCC/SB/1996/3). Les USA recommandèrent à la SBSTA d’affiner ses instructions concernant les communications nationales en: éliminant l’ambiguïté concernant l’inventaire des GES; en incluant l’état d’avancement des applications et des effets attendus dans les descriptifs des politiques à suivre et des mesures à entreprendre; et en incluant tous les GES dans les projets de réduction d’émission. Le délégué exprima par ailleurs sa déception quant à la brièveté du rapport d’avancement et demanda au Secrétariat de fournir une évaluation plus conséquente. La NOUVELLE ZELANDE apporta son appui aux USA et ajouta que les mesures amendées devraient être adoptées par la CdP-2 pour être appliquées aux secondes communications nationales. L’INDE nota que les valeurs prévisionnelles des émissions de tous les GES sont substantiellement plus élevées que les niveaux de 1990 et sont loin de correspondre aux objectifs de la Convention. Le délégué suggéra que si pour les non Parties de l’Annexe I, l’année 1994 est l’année de référence, il devrait y avoir un ensemble de valeurs correspondant à 1994 pour les Parties de l’Annexe I, aux fins de permettre une étude comparative. Le JAPON souligna la nécessité de définir un calendrier précis pour les différentes étapes du plan directeur de l’évaluation des performances des politiques suivies et des mesures entreprises, susceptible de se prêter aux études comparatives. La POLOGNE déclara que les économies en transition pourraient difficilement soumettre les données nationales d’ici le 15 Avril 1996. Le CANADA soutint la nécessité d’améliorer les lignes directrices en y incorporant la transparence, la consistance, le descriptif des politiques et des mesures et, l’élaboration de rapports sur la coopération technologique. Le représentant des ILES MARSCHALL, au nom de l’APEI, exprima certaines préoccupations quant à l’importance du nombre de pays de l’Annexe I, n’ayant pas atteint les objectifs relativement modérés en matière de réduction d’émissions. Il soutint la proposition du JAPON d’inclure l’évaluation des performances des politiques suivies et des mesures entreprises. L’UE se déclara favorable à la date limite du 1er Avril 1996 proposée pour la soumission des approches pour la seconde compilation et encouragea les Parties de l’Annexe I en transition économique d’utiliser 1990 comme année de référence, dès que leurs possibilités le leur permettent. Le délégué déclara que les hypothèses utilisées dans la préparation des communications nationales doivent être reflétées dans des tableaux pour rehausser l’étude comparative. L’AUSTRALIE apporta son appui à la proposition du Secrétariat d’inclure des exemples de circonstances nationales dans la seconde compilation. L’URUGUAY exprima sa préoccupation quant à l’absence d’études comparées entre les communications nationales de l’Annexe I. Le délégué proposa aux pays de l’Annexe I d’inclure leurs études prévisionnelles en matière de développement de technologies alternatives non polluantes, comme partie intégrante de leurs perspectives de croissance. Le Président nota que de nombreux délégués se sont référés à la date limite originale du 15 Avril et ont réitéré leur souhait de l’avancer au 1er Avril comme proposé par le Secrétariat. Le délégué US déclara qu’il n’y avait pas assez de temps pour examiner cette demande et que les deux semaines supplémentaires sont importantes dans la mesure où elles permettront de fournir des commentaires réfléchis. LES COMMUNICATIONS DES NON PARTIES DE L’ANNEXE I: Le Secrétariat déclara que le document (FCCC/SB/1996/3) traitait des lignes directrices devant être examinées par le SBSTA, ainsi que d’autres points. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, présenta le résumé des ateliers qui se sont déroulés les 25 et 26 Février 1996 et qui ont porté sur les lignes directrices et sur les premières communications des non Parties de l’Annexe I. On y aborda les questions du format éventuel et des principes de la FCCC qui doivent régir la configuration des communications. Le délégué souligna la nécessité, pour le FEM, d’accélérer la fourniture des ressources financières, de sorte que les premières communications ne soient pas entravées par le manque de ressources. Le papier de position du G-77/CHINE fait état des articles pertinents de la FCCC concernant les engagements, les obligations, les circonstances nationales, la vulnérabilité et, enfin, le calendrier, avec une précision pour ce dernier élément, que les communications des non Parties de l’Annexe I doivent être transmises soit dans les trois années qui suivent l’entrée en vigueur, soit dès la mise à disposition des ressources financières. S’agissant des inventaires, le papier appelle à la mise à disposition de ressources financières adéquates, au soutien technique et au transfert technologique. Il suggère, également, l’adoption d’une méthodologie souple et l’utilisation de 1994 comme année de référence. Les rapports devraient porter sur les mesures d’adaptation, l’information concernant les émissions par source et les enlèvements par dispositif d’absorption, les ressources financières et le soutien technique accordé et requis, le renforcement des capacités et les besoins en matière de formation et en matière de transfert technologique. Le format de communication, en annexe, englobe plusieurs sections et indications pour le traitement des circonstances générales, des circonstances particulières, de l’inventaire des divers gaz, du rapport de synthèse, du descriptif général des étapes à suivre, des besoins et contraintes en matière financière et technologique. Le papier exprime, par ailleurs, une certaine déception d’avoir eu à constater que les Parties pays développés n’ont pas honoré leurs engagements quant à la mise à disposition de ressources financières. Il précise également qu’il ne devrait pas y avoir d’évaluation par pays individuel dans les communications des non Parties de l’Annexe I, mais seulement une évaluation collective. Il sollicite enfin l’assistance nécessaire dans le travail de compilation et de communication des informations, en particulier pour l’atelier de suivi prévu au cours de la prochaine session du SBSTA. La CHINE, soutenue par les PHILIPPINES, déclara que nul autre que le G- 77/Chine pourrait changer le papier de position du Groupe. Le délégué souligna que le calendrier des communications dépendra de l’état des ratifications ou encore de la disponibilité des ressources financières. Les pays en développement nécessitent des fonds pour le soutien des travaux de mesure et d’analyse et des équipes de suivi et d’évaluation. L’INDE déclara qu’un soutien financier est également nécessaire pour le renforcement des capacités institutionnelles incluant le suivi et la recherche, ainsi que l’élaboration des systèmes de mesure. Le NIGERIA mit l’accent sur l’importance du renforcement des capacités techniques à travers la formation et autre assistance financière indispensable. Au cours des négociations officieuses, les USA et d’autres souhaitèrent que la proposition du G-77/Chine puisse être améliorée du point de vue consistance, transparence et comparabilité. L’ITALIE, au nom de l’UE, déclara que le descriptif des politiques à suivre devrait inclure une section sur les mesures de mitigation. Le délégué ajouta que la référence concernant le recours au PICC et à d’autres méthodes comparables, nécessitait quelques éclaircissements. La FRANCE posa la question de savoir si l’année de référence 1994 devrait différer de l’année de référence 1990 des Parties de l’Annexe I et déclara, par ailleurs, que la combinaison des rapports des non Parties de l’Annexe I n’empêchait en rien la nécessité de collecter et d’analyser les rapports individuels de ces pays. Le JAPON déclara que la variété des conditions dans les pays en développement exigeait une certaine flexibilité qui ne doit pas compromettre leur valeur. Le délégué proposa que les lignes directrices conçues pour les rapports classifient les éléments à introduire impérativement. Les projections en matière d’émission de GES doivent y figurer également. Le CANADA déclara que les lignes directrices devraient être complétées pour être recommandées à la CdP-2 et pour être appliquées sans délai par certaines Parties. Les lignes directrices du PICC sont préférables et 1990 devrait être utilisé comme l’année de référence chaque fois que cela est possible. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, déclara que la transparence et la comparabilité sont estimées comme étant des éléments fondamentaux. Le papier de position du G-77/CHINE renferme le maximum que peuvent faire actuellement les pays n’appartenant pas à l’Annexe I. La flexibilité laisse au pays souhaitant fournir plus d’information la possibilité de le faire, et aux pays ayant plus de difficultés, la latitude de rapporter ce qu’ils peuvent. L’INDE déclara que la transparence, la comparabilité et la consistance sont des exigences scientifiques pour toutes les Parties, mais constate qu’elles ne sont nulle part tout à fait apparentes, pas même dans les communications des Parties de l’Annexe I. La CHINE déclara qu’aucune Partie n’a atteint les qualités de transparence, de comparabilité et de consistance et demanda s’il était juste d’imposer aux pays en développement des normes que d’autres ne respectent pas. Le délégué des ILES MARSCHALL déclara que l’existence d’une diversité de situations justifiait largement la flexibilité. Soutenu par le SRI LANKA, il ajouta que les Parties pays en développement feront ce qu’elles pourront pour utiliser technologie et rapport mais ne pourront entreprendre les mesures de mitigation qu’après avoir pris les mesures d’adaptation adéquates. Le délégué des PHILIPPINES déclara que flexibilité ne signifie pas que les Parties choisissent leurs obligations, mais l’objectif en est de répondre aux situations difficiles. La MALAISIE déclara que les délégués ne devraient pas préjuger de la transparence, de la comparabilité et de la consistance avant l’évaluation des communications par le SBSTA. Lors de la plénière finale du SBSTA, les délégués se mirent d’accord pour que le papier de position du G-77/CHINE (FCCC/SB/1996/MISC/Add.1) serve de plate-forme pour l’adoption des lignes directrices et du format qui devront régir l’élaboration des communications initiales des non Parties de l’Annexe I. ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE (AMOC) Un groupe de contact sous la conduite de Diego MALPEDE (Argentine) a tenu, au cours de la semaine, des négociations officieuses sur la question des activités de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote. Sur la base des écrits soumis par l’Allemagne et les USA (FCCC/SBSTA/1996/Misc.1), Il aborda la marche à suivre pour l’établissement des rapports au niveau des programmes ou des projets, ainsi que la manière dont le suivi et la vérification des projets devraient être menés. Un projet de décision sur les AMOC fut adopté lors de la plénière finale du SBSTA: il avalise le cadre initial retenu pour l’établissement des rapports dans les projets AMOC, invite les Parties à soumettre leurs rapports et demande au Secrétariat de compiler les rapports de Parties. Le cadre détermine qui doit effectuer les rapports, leur périodicité et leur contenu. INVENTAIRE ET EVALUATION DES TECHNOLOGIES Les délégués devaient examiner ensuite le premier rapport concernant l’inventaire et l’évaluation des techniques et l’établissement d’une base de données sur les inventaires technologiques (FCCC/SBSTA/1996/4 and Add.1). La CdP-1, le GAMB-1 et le SBSTA ont demandé au Secrétariat d’élaborer l’inventaire et l’évaluation des techniques écologiquement rationnelles, économiquement viables et des savoir faire en matière de mitigation et d’adaptation au changement climatique. Le Secrétariat conçut une base de données susceptible d’organiser l’information; elle englobe des matériaux écrits, des rapports techniques, des articles de presses, des publications et les compte-rendus des conférences et ateliers organisés autour de la question. Des renseignements y sont également disponibles sur les institutions, les centres d’information, les bases de données et les sites sur Internet. En introduisant le document, le Secrétariat demanda au SBSTA de lui fournir une orientation quant à l’objectif des futures évaluations, l’utilisation de l’information et les types de rapports jugés utiles puis posa la question de savoir si les travaux sur les technologies d’adaptation devaient bénéficier des apports du PICC ou du Panel Consultatif Technique Intergouvernemental, et tiré profit des techniques en stade de recherche et de développement et de l’identification des futurs travaux. L’ONUDI présenta l’étude menée pour les pays en développement concernant l’impact des mesures de réponse au changement climatique sur leur développement industriel. Une équipe d’experts multidisciplinaires est en train de déterminer les options économiquement viables permettant de réduire les taux d’augmentation des émissions de GES tout en maintenant la croissance économique. L’étude portera sur quatre tâches: une analyse comparative des modèles d’utilisation énergétique, une revue des scénarios aux échelles nationale et mondiale pour les secteurs de la production et de l’énergie, un inventaire des mesures de conversion des combustibles et d’efficacité énergétique industrielle, et un cadre d’analyse pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les pays en développement. Le délégué des PAYS-BAS, au nom l’OCDE, présenta un rapport sur la Climate Technology Initiative (CTI), établie pour aider les pays intéressés à réaliser leurs objectifs relevant de la CCCC. Les récents développements comprennent de nouvelles initiatives nationales en matière d’échange d’expériences à travers des accords volontaires; un atelier international sur les méthodes et les approches de détermination des besoins technologiques; l’expansion du système d’information de l’AIE, GREENTIE, et le branchement avec le réseau CC:INFO; et l’amélioration accrue de la coopération en matière de recherche et d’arrangements. L’UE réaffirma la focalisation du SBSTA sur les questions d’évaluation et d’identification et déclara qu’une priorité devrait être accordée aux technologies pouvant servir aux pays en développement dans la mise en oeuvre de leurs programmes nationaux, compte tenu de leur faisabilité. L’Inde mentionna plusieurs autres sources d’information disponibles, incluant des bases de données et des bulletins d’information, et souligna l’importance de l’information électronique. La MALAISIE déclara qu’il serait difficile d’utiliser pleinement les données disponibles. Le délégué appela à l’établissement d’un panel intergouvernemental sur la création d’un guichet d’information unique et à bon rapport coût/efficacité pour servir les Parties, et recommanda l’élaboration de lignes directrices pour l’évaluation et les développements futurs de la base des données. Bien que des catalogues exhaustifs de techniques soient disponibles, de nombreux pays en développement n’ont pas les moyens de faire des recherches à travers les centaines de sites et un bon nombre d’entre eux n’a pas d’accès à Internet. Le JAPON, mit en exergue les activités accomplies dans le cadre de la CTI et des AMOC. Les AMOC sont importantes en raison de la promotion du transfert technologique et des contributions au développement économique régional qu’elles permettent. Le délégué évoqua le Cinquième Séminaire de la Région Asie-Pacifique sur les Changements Climatiques, qui s’est déroulé du 23 au 25 Janvier 1996, à Senday au Japon, et nota enfin les propositions qui y ont été présentées, incluant la formulation d’inventaires, l’utilisation des centres locaux et régionaux, et le transfert technologique. Le CANADA déclara que l’élément prioritaire reste la préparation des communications nationales. Le délégué apporta son soutien à l’établissement de rapports annuels sur les évaluations techniques entreprises. Concernant les mesures d’adaptation, le SBSTA devrait se focaliser sur les Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. La CHINE déclara ne pas approuver la suggestion disant que le transfert technologique doit être lié aux AMOC, parce les AMOC sont des activités supplémentaires effectuées à titre volontaire, tandis que le transfert technologique est un impératif. Le délégué rappela que la Décision 13 de la CdP-1 appelle à l’établissement d’un rapport d’avancement ventilé sur les Parties de l’Annexe 1, et exhorta les Parties qui ne l’on pas encore fait, à inclure dans leurs communications nationales, les efforts fournis en matière de transfert technologique. Il suggéra aux Parties n’appartenant pas à l’Annexe I de préciser les technologies dont ils ont le plus besoin. Les USA appelèrent à l’élaboration d’un plan de travail continu sur les technologies et à l’examen de l’organisation d’accueil qui pourrait y contribuer. Il exhorta les Parties à s’accorder sur la répartition du travail technique entre divers organes, tels que le PICC, la CTI et les PCT. Le délégué mit, par ailleurs, l’accent sur la structure de la base des données et sur l’importance des soumissions du secteur privé. Il ajouta, enfin, que le rapport a démontré la nécessité de fournir des efforts en matière d’information spécialisée. L’IRAN déclara que l’information devrait être conçue pour répondre à la demande des différents pays. Le délégué appela à la mise en place d’un réseau d’information et d’une base de données mondiales et au renforcement des réseaux existant au sein des différents pays. Le Président nota que plusieurs commentaires ont insisté sur l’examen du transfert technologique; il ajouta que cette tâche revenait à l’Organe Subsidiaire chargé de la Mise en Oeuvre (SBI), mais que les lignes directrices, à l’usage des Parties de l’Annexe II, devaient être fournies par le SBSTA. Il fit état, par ailleurs, du message “clair” disant qu’une étude approfondie était nécessaire. Dans ses concluions, le SBSTA demande aux Parties de fournir au Secrétariat, les informations et les bases de données sur les techniques et les savoir faire, demande au Secrétariat de poursuivre ses activités dans ce domaine, et identifie les sources d’information ainsi que les lacunes des centres d’information techniques, dans l’objectif d’élaborer un plan de création de centres spécialisés. Ces conclusions demandent enfin au Secrétariat d’élaborer pour le SBSTA, un papier sur les termes du transfert technologique. ACTIVITES DE LONG TERME Le Président déclara qu’il était nécessaire d’établir des plans de long terme et de les présenter à la CdP-2. Il demanda aux délégués de fournir leurs avis quant aux préparatifs de la prochaine session du SBSTA. Le CANADA demanda au Secrétariat de préparer un document sur le programme de long terme. La MALAISIE déclara que le Secrétariat devrait considérer la manière dont le SBSTA pourrait fournir son avis sur les programmes internationaux de recherche et sur les systèmes de recherche et d’observation. La plénière finale du SBSTA adopta une décision incluant les dates des futures sessions. PLENIERE FINALE DU SBSTA ATELIER SUR LES MECANISMES FAVORISANT L’APPORT DES ONG: Le SBSTA entendit un rapport sur les points de vue exprimés dans l’atelier tenu par les ONG durant le week end. L’atelier trouve son origine dans une proposition formulée par la Nouvelle Zélande pour l’instauration d’un mécanisme consultatif à l’intérieur duquel les différents secteurs pourraient discuter des engagements concernant la réduction des émissions. Les ONG représentant les intérêts du monde des affaires déclarèrent qu’un mécanisme consultatif devrait ouvrir au monde des affaires une nouvelle voie de communication pratique, directe et efficace, susceptible de lui permettre de fournir l’information dans les délais opportuns, et accessible à l’ensemble des ONG opérant dans le domaine des affaires, accréditées auprès du processus de la CCCC. Les représentants des collectivités locales exprimèrent, pour leur part, le souhait d’accéder au statut d’observateurs dont jouissent les organisations intergouvernementales et soulignèrent l’importance des Agendas 21 locaux. Les ONG environnementales déclarèrent qu’il n’y avait pas besoin de nouveaux mécanismes pour la transmission de leurs apports mais seulement d’une meilleure utilisation des mécanismes existants, y compris l’accès à la parole, à la soumission de propositions écrites et à l’intervention dans les débats, elles ajoutèrent que les délégations devraient englober des représentants d’ONG, et que les ONG soient invitées à participer aux organes consultatifs techniques. PARTICIPATION DES ONG: Le SBSTA fut également informé des consultations effectuées par le Bureau de la CdP sur la question de la participation des ONG. On s’y est mis d’accord que les réunions du SBSTA puissent s’ouvrir aux concernés avec trois sièges: un siège pour chacune des ONG environnementales, des collectivités locales et des ONG d’affaires. Le Président qualifia cette approbation, d’approche pratique. L’ARABIE SAOUDITE déclara que tout en respectant la décision du bureau provisoire de la CdP, il devrait y avoir une discussion sur cette question lors de la prochaine réunion, avant toute prise de décision. Le Président répondit que cette décision relevait du mandat du Bureau et non du SBSTA et nota qu’elle ne donnait pas accès au parterre, mais seulement à trois sièges supplémentaires. Il précisa qu’il s’agit là “d’une phase test” limitée au SBSTA uniquement. LES ACTIVITES DE PLUS LONG TERME: les délégués adoptèrent le paragraphe portant sur les futures réunions du SBSTA qui fixe la tenue du SBSTA-4, en Décembre 1996 et le SBSTA-5, fin Février ou début Mars 1997. RAPPORT DE LA SESSION: Les délégués devaient se pencher ensuite sur les projets de rapports figurant dans les documents: FCCC/SBSTA/1996/L.1, projet de rapport de la seconde session du SBSTA; FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.1, projet de rapport sur le Second Rapport d’Evaluation du PICC et Coopération avec le PICC; et FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.2, projet de rapport sur les communications des Parties de l’Annexe I. A l’invitation du Président d’adopter le projet de rapport du SBSTA, la Chine et le Venezuela soulevèrent des objections et proposèrent l’inclusion d’éléments spécifiques. Le Président répliqua qu’à ce stade, le groupe devait adopter uniquement la structure du rapport, sans les éléments de fonds, et que toutes les questions seront examinées plus tard dans la journée. Il fit état également du compromis conclu concernant l’inclusion des éléments du rapport du PICC. La CHINE proposa l’inclusion d’un paragraphe portant sur le papier de position du G-77/Chine au sujet des lignes directrices devant guider la préparation des premières communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. Le délégué déclara que le papier avait déjà été introduit et qualifia cette omission de “déplorable”. Le délégué de TRINIDAD et TOBAGO apporta son appui à la Chine et proposa l’inclusion d’une référence à la position de l’APEI dans le rapport. Le délégué US remit en question l’inclusion d’une référence aux papiers de position, mais la CHINE insista que cela relevait de son droit souverain. Les mêmes propositions furent soulevées de nouveau lorsque le groupe entama sa lecture section par section. Le Secrétariat devait ensuite introduire les conclusions provisoires du SBSTA sur la technologie et l’évaluation et sur l’étude de l’inventaire (FCCC/SBSTA-2/CRP.3). Les conclusions font état de la reconnaissance du SBSTA en stipulant que l’identification et la fourniture d’information concernant les techniques et les savoir faire peuvent aider les Parties dans la préparation de leurs plans nationaux, et demande au Secrétariat de poursuivre ses activités liées à la préparation de l’inventaire des techniques et des savoir faire favorisant les mesures de mitigation et d’adaptation au changement climatique. Le SBSTA demande, par ailleurs, au Secrétariat de mener, avant SBSTA-3, une étude permettant d’identifier les besoins des Parties en matière d’information et en matière de techniques et savoir faire, et de préparer un premier catalogue de techniques et savoir faire d’adaptation, incluant l’information, les coûts, les effets environnementaux et autres exigences d’application. Le SBSTA demande encore au Secrétariat, d’établir des rapports périodiques sur les nouvelles informations, les technologies et le savoir faire en stade de recherche et d’élaboration. Les USA proposèrent une référence à la coordination permanente avec d’autres organes pertinents. La représentante des PHILIPPINES demanda qu’on lui accorde le temps d’étudier le document. Elle nota qu’il n’y avait pas mention de sa requête concernant les questions d’information et de transfert technologique, et attira l’attention sur certaines duplications relevées dans un certain nombre de paragraphes. Le Président répondit que le mandat du SBI traitait des procédures de facilitation des transferts technologiques et que le SBSTA n’avait pas à instruire ce sujet. La CHINE suggéra de souligner l’importance du transfert technologique et proposa d’ajouter un paragraphe concernant les activités des Parties de l’annexe II dans ce domaine. Le Président nota une fois de plus que le transfert technologique relevait principalement du mandat du SBI. La MALAISIE déclara que sa position avait été omise et ajouta une référence à la mise en place d’un guichet d’information unique concernant l’octroi des ressources financières, la préparation du catalogue général, la divulgation de l’information et l’évaluation de la pertinence des techniques. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, demanda lui aussi un délai pour étudier le document et attira l’attention sur le nombre des propositions d’amendement. Un comité de rédaction restreint fut établi pour traiter l’ensemble de ces propositions. Le comité devait, par la suite, soumettre le nouveau texte révisé. Le Secrétariat introduisit le document FCCC/SBSTA- 2/CRP.3 avec les amendements proposés, incluant la référence à la coopération avec d’autres organisations pertinentes. Le texte mentionne également la requête faite au Secrétariat concernant l’information sur les techniques et se réfère, enfin, au calendrier lié aux termes du transfert des techniques et savoir faire actuellement disponibles. S’agissant des communications nationales des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I, le Président fit état des consultations officieuses étendues mais déclara qu’il n’y eut pas suffisamment de temps pour discuter de toutes ces questions et que les conclusions nécessaires n’ont pu être formulées. Il nota, par ailleurs, que le SBSTA a reçu le papier de position du G-77/CHINE, inclue dans le document FCCC/SB/1996/MISC.1/Add.1. L’Inde proposa d’ajouter un paragraphe stipulant que le SBSTA a adopté ce document en tant que plate- forme pour l’élaboration des lignes directrices et du format devant servir à la préparation des premières communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. Le délégué des PHILIPPINES déclara que la proposition est faite dans l’intention d’envoyer un message clair quant à la nécessité de poursuivre les travaux de planification et les discussions. Les USA déclarèrent avoir constaté une volonté de la part des pays en développement d’aller de l’avant et suggéra de mentionner le travail réalisé par les Parties n’appartenant pas à l’Annexe I, et l’atelier qui a permis l’élaboration des lignes directrices. Le délégué proposa, par ailleurs, la tenue d’une réunion supplémentaire pour la résolution des questions soulevées et demanda au Secrétariat d’en assurer la coordination avec les experts des pays en développement. Le délégué de l’UE déclara qu’il appréciait les efforts fournis par les experts des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I et la proposition du G-77/Chine concernant les lignes directrices, mais qu’il ne pouvait accepter ces modifications de fond. La réunion fut suspendue mais les délégués devaient s’accorder, par la suite, que le SBSTA considère le document FCCC/SB/1996/MISC.1/Add.1 comme une plate- forme pour l’adoption des lignes directrices et du format devant servir à la préparation des premières communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. Le SBSTA poursuivra l’examen de ce point dans sa prochaine session. Le GHANA, au nom du Groupe Africain, exprima sa déception que les lignes directrices servant aux communications des non Parties de l’Annexe I n’aient pas été adoptées et qu’aucun groupe de contact n’ait été établi pour résoudre les différends entre les Parties de l’Annexe I et les non Parties de cette même Annexe. Le Président présenta ensuite le projet de conclusions sur le cadre initial de l’élaboration des rapports des activités de mise en oeuvre conjointe (AMOC) de la phase pilote. Les conclusions notent que les Parties peuvent présenter à la CdP des rapports conjoints ou séparés. Les rapports peuvent être transmis au Secrétariat à tout moment et doivent être mis à jour, de préférence tous les ans. Le document dresse également la liste des éléments à figurer dans les rapports, incluant: le descriptif du projet, l’approbation gouvernementale, la compatibilité avec le développement économique national, les profits dérivés et l’estimation des contributions apportées aux projets liés aux AMOC. La CHINE, l’UE et les USA débattirent longuement du libellé proposé pour les méthodes d’estimation des contributions à ces projets, la Chine arguant pour la suppression du terme “méthodes”. Les délégués devaient finalement s’accorder sur un libellé se référant à l’estimation des résultats de tous les projets AMOC. Les conclusions concernant les communications nationales des Parties de l’Annexe I (FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.2) furent adoptées moyennant quelques amendements mineurs. Evans KING (Trinidad et Tobago) présenta la synthèse des résultats des négociations du groupe de contact chargé de l’évaluation scientifique et de la coopération ayant abouti au document FCCC/SBSTA-2/CRP.1 and Add.1 et au texte du projet de rapport FCCC/SBSTA-2/CRP.2. L’ARABIE SAOUDITE déclara que ces documents font partie d’un paquet de compromis fragiles et doivent être adoptés ensemble. Le Président du groupe de contact rapporta que quelques suggestions avaient été avancées pour l’amendement des minutes mais que le consensus n’avait pas été réalisé sur ces amendements. Le délégué des Philippines déclara que la liste des principaux résultats du PICC devrait inclure les effets négatifs du changement climatique avec les mesures d’adaptation et de mitigation. Le JAPON déclara que les mesures techniques permettant d’accélérer la diffusion et le transfert technologique devraient être mentionnées. Le SRI LANKA déclara qu’une référence aux estimations maximales et minimales de la croissance économique devrait préfacer les projections du changement de température et de l’élévation du niveau de la mer. Le délégué US déclara que la croissance économique comptait parmi d’autres facteurs et que par conséquent le texte ne doit pas être modifié. Le SRI LANKA déclara que le libellé introductif des projections devrait être autrement rédigé. Le CLIMATE ACTION NETWORK déclara qu’en plaçant les résultats scientifiques dans les délibérations et non dans les conclusions, le SBSTA a manqué à son devoir de fournir un avis scientifique aux autres organes de la CCCC. Les conclusions et les minutes furent adoptées. Le Président devait ensuite donner lecture au projet de conclusions sur les panels consultatifs techniques (PCT): le SBSTA reconnaît que les PCT présentent des potentialités d’apporter une contribution importante aux processus de la Convention et à sa mise en oeuvre par les différentes Parties, en particulier à travers l’opportunité qu’ils offrent de tirer partie du large éventail d’expertise dont disposent les Parties. Toutefois le SBSTA-1 ne peut, à ce stade, donner son accord sur les modalités et prend la décision de demander à la prochaine session de la CdP de lui fournir l’orientation nécessaire à ce sujet. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, déclara que la sélection des membres du PCT doit se baser sur le principe de la représentativité régionale. Le délégué ajouta que le G-77/ Chine n’a jamais essayé de bloquer le processus ni même d’en freiner la progression. Les procédures de la sélection doivent être claires, transparentes et intergouvernementales. Les experts doivent être désignés par les gouvernements mais peuvent être issus de n’importe quel secteur. Il demanda l’annexion de la position du G- 77/CHINE à la décision. Le GHANA, au nom du Groupe Africain, exprima sa déception devant cette incapacité de parvenir à un accord. La décision fut adoptée. Le délégué des PHILIPPINES déclara que ce n’était pas le G-77/Chine qui bloquait la constitution des PCT. La CHINE déclara que le papier du G- 77/Chine reflète le sérieux effort consenti pour faciliter la prise d’une décision. Le délégué US déplora l’échec des tentatives de résolution de la question des PCT, et demanda à son tour l’annexion de sa proposition. Le JAPON regretta l’absence de décision sur les PCT et suggéra de considérer les possibilités d’entamer un nouveau processus basé sur une liste d’experts. Les délégués discutèrent de cette suggestion, et l’URUGUAY déclara que le Secrétariat pourrait commencer par préparer un papier sur les disciplines pertinentes pour les PCT. Le Président demanda au Secrétariat de collecter et de compiler les commentaires présentés par les parties pour la prochaine session du SBSTA. Le SBSTA fut ainsi ajourné. ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE (SBI) Le SBI s’est réunit du 27 Février au 4 Mars 1996 et a tenu des consultations officieuses durant trois jours la semaine suivante (pendant la réunion du GAMB), sur les questions du changement de résidence du Secrétariat à Bonn et des arrangements ayant trait à la CdP-2. Une session spéciale s’est réunie vendredi 8 Mars pour l’adoption des conclusions. Le Vice Président du SBI, Bert METZ (Pays Bas), au nom du Président du Groupe, Mohamed M. OUELD EL GHAOUTH (Mauritanie), souhaita la bienvenue aux délégués présents à la session d’ouverture. Le Secrétaire exécutif, Michael Zammit KUTAJAR, se référa à la déclaration qu’il a faite à l’ouverture du SBSTA qu’il juge également pertinente pour le SBI, et souligna deux points de l’ordre du jour: les arrangements juridiques du transfert du Secrétariat à Bonn et les aspects politiques des préparatifs de la CdP-2. COMMUNICATIONS NATIONALES Concernant les communications des Parties de l’Annexe I, le Secrétariat introduisit les documents suivants: Partie Une: Eléments de la seconde compilation et du rapport de synthèse (FCCC/SB/1996/1); Partie Deux: Tableaux des inventaires, émissions et enlèvements anthropogéniques en 1990 et prévisions des émissions anthropogéniques en l’an 2000 (FCCC/SB/1996/Add.1), et Rapport d’avancement des études approfondies (FCCC/SB/1996/2). L’UE se félicita de ces études et apporta son soutien à la proposition du Secrétariat de compiler l’information portant sur les deux années qui ont suivi 1990. Le second rapport devrait inclure un tableau indicatif des objectifs spécifiques fixés par les Parties, fournir l’information concernant les coûts des politiques et des mesures et se focaliser sur les exemples innovants et probants. Le délégué proposa la tenue d’un atelier informel durant le SBI-3 pour l’échange des points de vue et des expériences en matière d’application des programmes nationaux. Le délégué US déclara que les procédures d’établissement des rapports pouvaient être rehaussées par l’amélioration de la transparence, de la comparabilité et de la consistance grâce à des lignes directrices plus précises. Les communications peuvent également être améliorées moyennant la résolution des inconsistances dans les rapports sur les sujets tels que les ajustements thermiques, les importations d’électricité et les potentialités du réchauffement mondial. La soumission des données sous format électronique allégerait le panier de travail du Secrétariat. Le JAPON appela à un processus d’évaluations approfondies plus clairement défini. Le processus doit renforcer le caractère officiel des politiques et des mesures (P&M) et établir des rapports sur leurs performances pour permettre le suivi des engagements à l’échelle internationale. Les lignes directrices pourraient être améliorées par la mise à disposition d’une orientation plus illustrative sur les inventaires des GES, de formats plus comparables pour les P&M et des descriptifs plus détaillés pour la coopération technique et financière. Le délégué des PAYS-BAS souligna l’importance des échanges d’expérience et apporta son soutien à la proposition de l’UE concernant l’atelier informel. La NORVEGE apporta son appui aux USA dans son appel à l’amélioration de la consistance des évaluations. L’ARGENTINE nota qu’il n’y a pas trace de communication de l’UE dans le document. L’UE exprima, par la suite, son regret de n’être pas en mesure de livrer une communication du fait que trois nouveaux membres se sont joints à l’UE en Janvier 1995 et que leurs communications nationales individuelles devaient être prises en compte. Un rapport venait d’être soumis. Toutefois, les pays membres de l’UE ont déjà soumis leurs rapports individuels, lesquels donnent une bonne indication sur les efforts de l’UE. Le 1er Mars, les délégués se penchèrent sur le projet de conclusions proposé par le Bureau du SBI. Les conclusions notent, entre autres, que le SBI a : invité le SBSTA à considérer les possibilités d’améliorer la transparence, la comparabilité et la consistance, moyennant des lignes directrices plus spécifiques; conclu que des mécanismes devraient être explorés pour la facilitation les échanges d’expériences dans le domaine de l’application des programmes nationaux, et pris note des données indiquant que plusieurs Parties de l’Annexe I devront consentir des efforts supplémentaires pour ramener, d’ici l’an 2000, leurs émissions de GES à leurs niveaux de 1990. Le SBI a également demandé au Secrétariat d’organiser un atelier informel, en concomitance avec le SBI-4, focalisé sur la mise en oeuvre des différents aspects des P&M. L’ARMENIE remplaça le libellé stipulant le retour au niveau de “1990" par ”au niveau de l’année de référence," et ce, en vertu de la décision de la CdP permettant une flexibilité pour les pays en transition économique. Les délégués débattirent à la suite d’une proposition avancée par la Chine pour l’ajout de la spécification “de l’Annexe I” partout où le mot “Partie” est mentionné. Le délégué US soutint l’introduction de cet amendement à travers tout le document mais argua que l’application de cette modification à la référence portant sur l’atelier, limiterait et la participation et les sujets à discuter. Les délégués approuvèrent les conclusions telles que modifiées. Le représentant du CLIMATE ACTION NETWORK déclara que rien ne prouvait que le SBI était en train de noter systématiquement les minutes du processus en cours et d’élaborer des conclusions sur l’état d’avancement des réalisations des Parties de l’Annexe I. COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE Le SBI devait ensuite discuter des sujets liés aux mécanismes budgétaires ainsi que du rapport d’avancement de la coopération financière et technique. Les délégués examinèrent un rapport sur les arrangements entre la CdP et l’entité ou les entités opérant le mécanisme de financement: Informations sur les mesures pertinentes prises par le Conseil du FEM (FCCC/SBI/1996/3). Les délégués se penchèrent également sur le rapport d’avancement des activités du Secrétariat concernant le soutien financier et technique (FCCC/SBI/1996/4). Le rapport couvre des activités liées à l’échange d’information, à la formation et renforcement des capacités, à l’établissement de réseaux et aux accords financiers. Les USA déclarèrent qu’il est vital que le mécanisme de financement octroie rapidement l’ensemble des budgets approuvés pour les Parties pays en développement pour couvrir leurs efforts de préparation des communications nationales. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, déclara que les efforts de mise en oeuvre des pays en développement restaient tributaires de l’action des pays industrialisés. Les flux de ressources pour le FEM et pour les pays en développement doivent être accélérés si l’on veut éviter des retards dans les communications nationales. Le délégué nota que les arrangements entre la CdP et l’entité opérant le mécanisme de financement renfermait des normes irréalistes et souligna la nécessité de mettre davantage l’accent sur la conservation et sur l’efficience énergétique. L’ARABIE SAOUDITE déclara que pour être avalisé par le SBI, le document doit être examiné ligne par ligne et nota que la stratégie opérationnelle n’était pas tout à fait en harmonie avec la décision prise par la CdP sur les programmes, priorités et lignes directrices. Il mit en garde que les programmes d’expansion des marchés de technologie risquaient de mettre en péril la disponibilité des fonds et le fonctionnement du FEM. Le délégué remit enfin en question la capacité du programme opérationnel d’"aplanir les obstacles rencontrés au niveau de l’exécution." L’UE souhaita faire des mesures de mitigation, une option stratégique pour le FEM. Le délégué accorda une haute priorité aux activités de long terme. Il déclara que la phrase introductive devrait mettre l’accent sur les activités de mise à niveau. Les projets de court terme devraient recevoir une part moins importante des ressources financières, avoir un bon rapport coût-efficacité, être susceptibles de réussir et répondre aux besoins des pays. Le SENEGAL déclara que le soutien financier et technique est vital pour les Parties n’appartenant pas à l’Annexe I dans la préparation de leurs communications nationales. L’IRAN déclara que la grande importance accordée aux activités de long terme ne doit pas fragiliser les activités de court terme dans les pays en voie de développement. Concernant le recours aux énergies renouvelables et la levée des barrières commerciales, le délégué déclara que les dispositions, notamment celles prises unilatéralement, ne doivent pas être des mesures restrictives déguisées. L’INDE nota que les communications nationales ne font pas simplement partie du processus, mais constituent une plate-forme pour le développement durable. L’effort en matière de communication nationale ne donnera ses fruits que si les budgets sont mis à disposition car une communication nationale n’est pas une étude de faisabilité mais une véritable évaluation. Concernant les mesures de long terme, le délégué déclara que les projets du FEM devraient être évalués en fonction du développement durable réalisé et nota que la Convention ne se limitait pas aux profits concrétisés à l’échelle mondiale. La CHINE souligna la nécessité de disposer de ressources financières plus importantes et déclara que les activités ne doivent pas se confiner à l’échange d’informations et la formation, mais doivent assurer le soutien financier et technique. Des efforts doivent être fournis pour l’expédition des projets des pays en voie de développement. La SUISSE déclara, à propos de l’objectif d’élimination des obstacles, qu’il y avait lieu de s’assurer que toutes les mesures sont acceptables. La représentante ajouta que les règles qui fonctionneraient au détriment des pays les plus pauvres ne doivent pas être adoptées. Elle souligna la nécessité de réduire les coûts de long terme des technologies à faible production de GES et de créer les conditions favorables au transfert technologique. Le BRESIL mit en relief l’engagement portant sur la fourniture des ressources financières pour attirer l’attention sur le fait qu’aucune ressource n’a été perçue à ce jour. Dans l’attente de ces ressources, des démarches nationales ont été entreprises telles que la création, sur le World Wide Web, d’une page sur la communication nationale du Brésil. Le SBI devrait orienter le FEM dans sa préparation du paquet programmatique standard et nota que le Conseil du FEM devrait prendre en considération le fait que le financement des communications nationales n’est pas une opération réalisable en une seule fois. Le PANAMA appela à plus d’information concernant les activités pour faire en sorte que les Parties ne restent pas tributaires des informations de seconde main. Le délégué exprima, par ailleurs, son intérêt quant aux activités poursuivies dans le cadre du programme CC:TRAIN. Le CANADA et l’ALLEMAGNE notèrent l’importance de la divulgation électronique des informations et encouragèrent son expansion. Le Secrétariat déclara que l’échéancier des financements était important et que les USA et le G-77/CHINE ont émis le même message. L’orateur nota encore que l’UE et le Brésil ont affirmé que les communications nationales ne se feront pas en un seul coup. S’agissant de l’appel de la Chine et du Sénégal à accélérer le processus, le Secrétariat déclara qu’un démarrage en “trombe” aura l’effet d’un “court circuit”, mais que le programme CC:FORUM est conçu pour y apporter une assistance. Ce point a été discuté dans une série de réunions informelles présidées par l’Amb. John ASHE (Antigua et Barboude), le 1er Mars les délégués examinèrent les résultats de ces consultations. Le projet de conclusions stipule que le SBI a pris note des actions du Conseil du FEM et en particulier de l’adoption de sa stratégie opérationnelle. Le SBI a, par ailleurs, conclu que le FEM devrait fournir rapidement son soutien pour la préparation de communications nationales des pays en développement, prendre en ligne de compte que la préparation des communications nationales est un processus continu, mettre en oeuvre des activités de mise à niveau et accélérer le déboursement des fonds. Concernant la coopération financière et technique, le SBI a fourni au Secrétariat des instructions pour l’élaboration d’un rapport à soumettre à sa prochaine session, sur les possibilités de renforcement et d’expansion des programmes CC:INFO et CC:FORUM pour le soutien des préparatifs des communications nationales des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. L’ARABIE SAOUDITE fit objection à la référence portant sur l’adoption d’une stratégie opérationnelle, mais la FRANCE affirma que cette phase était essentielle. Les délégués adoptèrent les conclusions et ajoutèrent que le SBI a pris note des actions pertinentes du Conseil du FEM, y compris de son adoption d’une stratégie opérationnelle. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES Le Secrétariat introduisit le document (FCCC/SBI/1996/6), Mise en oeuvre de la décision 14/CP.1, concernant les rapports institutionnels entre le Secrétariat de la Convention et les Nations Unies et autres considérations budgétaires. Le document renferme l’information concernant l’adoption de ces liens par l’Assemblée Générale sous l’intitulé: Etablissement du Secrétariat Permanent et les Arrangements du Soutien de l’Administration et des Services de la Conférence. Il renferme également le budget de la Convention pour l’exercice 1996. Le Secrétariat introduisit les arrangements du changement de résidence du Secrétariat à Bonn (FCCC/SBI/1996/7). Le document traite des arrangements juridiques régissant le Secrétariat et stipule que du fait que le Secrétariat n’est pas un organe subsidiaire des Nations Unies, le régime juridique en vigueur à l’ONU ne peut lui être étendu de manière automatique. Le document renferme, par ailleurs, l’avis du Bureau des Affaires Juridiques de l’ONU qui cite les mesures prises par le Protocole de Montréal dans des situations similaires. Le transfert à Bonn est prévu pour Août 1996. Le rapport propose au SBI d’adopter une décision similaire à celle du Protocole de Montréal ou d’endosser l’intention du Secrétaire Exécutif de signer l’accord d’application des termes du contrat NATIONS UNIES/ALLEMAGNE. L’UE suggéra de reporter la décision à la prochaine réunion du SBI. Le Groupe tint des consultations informelles sur ce sujet durant le reste de la semaine et produisit enfin un projet de décision. Vendredi 8 Mars, le SBI adopta les conclusions soumises par le Président, lors d’une session extraordinaire convoquée durant la réunion du GAMB. Dans ses conclusions le SBI demande, entre autres points, au Secrétaire exécutif d’entamer les procédures appropriées pour la remise effective des fonctions du Secrétariat à l’Allemagne. ARRANGEMENTS POUR LA CDP-2 Le Secrétariat introduisit le document (FCCC/SBI/1996/8) portant sur les arrangements pour la CdP-2. Les questions liées à la CdP-2 comprennent: le point de savoir s’il fallait inclure ou pas un segment ministériel ou de haut niveau, et la nécessité d’élire le Bureau. Le Secrétariat nota que la CdP-1 n’a pas encore adopté son règlement intérieur et décida que le Président de la CdP-1 conduise des consultations à cet effet, en vue de présenter un rapport à la CdP-2. Concernant la nécessité d’une participation politique de haut niveau, certains délégués déclarèrent qu’une présence ministérielle était indispensable pour marquer l’importance de la réunion, d’autres affirmèrent, par contre, que l’implication ministérielle doit être utilisée à bon escient. S’agissant de la composition du Bureau, l’ARABIE SAOUDITE déclara que les règles de procédure ne peuvent être “applicables” à jamais. L’ALLEMAGNE déclara que le Président de la CdP a soulevé cette question à chaque réunion du Bureau depuis la CdP-1 et profité de différentes occasions pour en discuter. La représentante ajouta que le Président de la CdP tiendra des consultations avant la CdP-2. Le Président du SBI convoqua des consultations informelles sur les questions ayant trait au Segment Ministériel et au Bureau. Le 1er Mars les délégués recommandèrent d’allouer un peu plus de temps à l’examen de la question du segment ministériel et ajournèrent la décision pour après le GAMB. Le représentant US déclara qu’un segment ministériel est souhaitable et utile, il se focaliserait sur le Second Rapport d’Evaluation (SRE) et engendrerait un soutien et une conscientisation publiques accrus. L’UE déclara que les préparatifs devraient se focaliser sur les processus politiques et qu’il devrait y avoir un segment ministériel pour orienter les activités prévues dans le cadre de la Convention. Le délégué de TRINIDAD et TOBAGO, au nom de l’ APEI, apporta son appui à l’inclusion d’un segment ministériel. La FRANCE nota que la décision finale n’était pas encore prise au sein de l’UE et déclara que le Groupe aura à consacrer toute une semaine à la préparation d’un segment ministériel. Concernant la composition du Bureau, le Président fit état de la liste préliminaire de représentants. La Présidence de la CdP-2 revient au Groupe Africain. Le SENEGAL, au nom du Groupe Africain, annonça que le ZIMBABWE présidera la CdP-2. Le délégué soutint, par ailleurs, l’idée que l’actuel Président du SBI soit maintenu à son poste durant les élections de la CdP-2. Les questions de segment ministériel et de composition du Bureau furent réexaminées durant la plénière finale du SBI et au cours d’une session extraordinaire du SBI réunie la dernière journée du GAMB. TRANSFERT TECHNOLOGIQUE Le Secrétariat introduisit la note du Secrétariat sur le transfert technologique (FCCC/SBI/1996/5). Elle renferme un rapport d’avancement des activités de transfert technologique soumis par les Parties de l’Annexe II comme suite à la décision 13 de CdP-1. Le rapport note que les communications nationales des Parties de l’Annexe II ont été effectuées sur la base des lignes directrices des préparatifs de la première communication des Parties de l’Annexe I mais énonce, par ailleurs, que la section portant sur le transfert technologique est formulée, dans ce plan directeur, de manière trop générale et sujette à différentes interprétations. En résultat de quoi, les informations produites dans les communications de l’Annexe II diffèrent considérablement du point de vue format, portée et niveau de détails, et n’offrent pas de vision complète sur le transfert technologique. Le rapport fait également état des questions susceptibles d’être soumises à la considération du SBI, en clarifiant de manière particulière, la portée et les niveaux de comparabilité et de détails requis pour les communications nationales à soumettre en 1997. La MALAISIE nota qu’une grande quantité d’informations était disponible dans plusieurs centres et sous différentes formes et ajouta que la compilation des activités en matière de transfert technologique devrait à l’avenir fournir suffisamment d’explications sur la manière dont les projets et autres réalisations répondent aux objectifs de la Convention. Le délégué suggéra par ailleurs l’élaboration d’un papier sur la mise en oeuvre des deux décisions de la CdP-1. La CHINE nota que les communications des Parties de l’Annexe II n’ont pas fourni assez de renseignements sur les accomplissements en matière de transfert technologique, et ajouta que les dispositions de la Convention concernant ce sujet n’ont pas été appliquées de manière satisfaisante. Etant donné que les communications ne font nullement mention de méthodes normatives, le Secrétariat devrait élaborer un document pour y mettre des informations pertinentes, telles que: les caractéristiques techniques et l’analyse des budgets environnementaux. En tant que point prioritaire, les mesures de réduction des émissions devraient s’articuler sur les technologies de substitutions; les mesures de renforcement des dispositifs d’absorption devraient se focaliser sur les aménagements forestiers; et enfin les mesures d’adaptation devraient s’appuyer sur la prévention des catastrophes. L’UE déclara que le SBI devrait demander au SBSTA de fournir quelques éclaircissements sur les questions de portée et la comparabilité. La SUISSE présenta un aperçu sur la réunion internationale d’experts, co-parrainée par les Pays-Bas, qui a porté sur l’évaluation et la réalisation des besoins technologiques. La réunion discuta des possibilités méthodologiques et terminologiques pour le transfert technologique au profit des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. La représentante déclara que le rapport final sera communiqué à la commission de Développement Durable de l’ONU. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, rappela que les pays en voie de développement s’étaient battus pour la Décision 13, à Berlin, et nota que le processus n’avançait pas assez rapidement. Le délégué désapprouva fortement les tentatives visant à lier le transfert technologique aux activités de mise en oeuvre conjointe. Le transfert technologique doit être décrit dans des rapports comportant des évaluations claires des activités. Le délégué US déclara que des informations beaucoup plus utiles que celles rapportées dans les communications nationales étaient disponibles, il est crucial d’intensifier le niveau de l’exécution et d’accélérer la cadence des transferts, mais les Parties doivent accepter la réalité que le secteur privé y a un rôle capital à jouer. Les gouvernements peuvent apporter leur soutien au transfert technologique mais ne sont pas les principaux moteurs des innovations. Il appela à l’amélioration de la qualité de l’information, à l’intégration des activités du secteur privé dans les communications, et à l’encouragement de l’investissement dans des technologies plus performantes. Il rappela que la Décision 13 demande à toutes les Parties de soumettre des rapports sur leurs activités et incitent les pays n’appartenant pas à l’Annexe I à faire part de leurs besoins et de leurs priorités. Le CANADA plaida pour le traitement de tous les secteurs pertinents et des GES dans les rapports, en précisant les secteurs susceptibles de contribuer à la réduction des GES et ceux susceptibles de contribuer à l’amélioration des dispositifs d’absorption. L’IRAN nota que la définition du transfert technologique avancée dans le rapport n’a pas englobé le savoir faire. Le délégué ajouta qu’il n’est pas logique de considérer le secteur privé sur un même pied d’égalité que le secteur gouvernemental, car il n’est pas à même d’assumer les mêmes obligations. L’INDE déclara que le transfert technologique est envisagé comme le principal moteur de la mise en oeuvre de la Convention, mais que les lumières se sont focalisées sur les aspects les moins ardus du transfert technologique, tels que le renforcement des capacités et la création de réseaux d’information. Le délégué ajouta que la question des termes du transfert ne doit pas être perdue de vue et fit noter que bon nombre de technologies sont sous monopole. Une évaluation des mécanismes de transfert devrait avoir lieu pour permettre une reconnaissance des contraintes, telle que le manque d’information accessible sur l’éventail des techniques disponibles, la faible compréhension des règlements, le défaut d’information sur les pays récipiendaires, et l’absence d’un courtage efficace pour la facilitation des techniques appropriées. Le PAYS-BAS déclarèrent que la Convention doit se focaliser sur toutes les questions mais devrait adopter une approche par étape. Le délégué attira l’attention sur les systèmes d’information disponibles, tels que GREENTIE et le centre d’information du PNUE. Le représentant des ILES MARSCHALL nota l’importance des déclarations appelant les pays développés à apporter des améliorations urgentes dans leurs rapports sur les activités de transfert technologique, à un moment où le transfert technologique se trouve bloqué ou refusé pour des raisons politiques. Les récents événements doivent être rapportés, comme le fait que certains pays se sont vu refuser des outils précieux pour le développement durable, pour avoir osé faire objection à la poursuite des essais nucléaires dans la zone fragile des Atolls. La SLOVENIE nota que les activités de l’Annexe I ne sont pas suffisantes, à elles seules. Les pays en transition économique perçoivent le transfert technologique comme un sujet important et délicat, et qui doit bénéficier de la plus haute priorité possible. La République CENTR’AFRICAINE déclara qu’à l’instar d’autres pays en développement, elle n’a pas grand chose à offrir, et que la concrétisation de ses engagements exigent du monde industrialisé le transfert technologique et l’ouverture de l’accès aux technologies non polluantes. Le KENYA nota que le sujet n’avait pas était adéquatement examiné et affirma qu’un meilleur degré de transparence était indispensable. La FRANCE releva la contradiction des messages, tantôt condamnant, tantôt appelant l’aide Française. Comme suite aux consultations informelles présidées par Daniel REIFSNYDER (USA), le SBI adopta le projet de conclusions stipulant, entre autres, que le SBI: reconnaît le besoin d’améliorer la portée, la comparabilité et le niveau des détails de l’information fournie par les Parties de l’Annexe II; reconnaît la complémentarité des rôles des secteurs public et privé et encourage l’amélioration de la participation du secteur privé; demande au SBSTA d’élaborer des recommandations concernant les lignes directrices devant guider les communications nationales des Parties de l’Annexe I, et de les soumettre pour examen au SBI-3; demande au Secrétariat de préparer un rapport sur la coopération du secteur privé en matière de transfert technologique; et invite les Parties à soumettre les commentaires sur ce sujet avant le 1er Avril 1996. PLENIERE FINALE DU SBI Le Président rapporta que la décision concernant l’inclusion éventuelle d’un segment ministériel dans les travaux de la CdP-2 était encore en suspens. Une réunion du Bureau a été tenue et des consultations étaient en cours sur ce sujet. S’agissant du Bureau, le COSTA RICA, au nom du Groupe d’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), déclara qu’il y désignera l’Argentine (Président du GAMB), ANTIGUA et BARBOUDE, et le COSTA RICA (Vice Président). L’IRAN, au nom du Groupe Asiatique, déclara pour les affectations, le Groupe Asiatique étant le plus important en nombre de pays, devrait bénéficier d’une représentativité proportionnelle au sein du bureau. Le SENEGAL souleva le point de savoir s’il était question là d’élargir le Bureau. Le COSTA RICA répliqua que même si la même personne servait actuellement à un double titre, comme par exemple en qualité de Président du GAMB et de Vice Président de la Conférence, il n’y a pas lieu d’établir un lien entre les deux postes. Le SENEGAL répondit que la question ne se posait pas tant pour la qualité du leadership, mais pour le principe de l’élargissement du Bureau. Le VENEZUELA s’interrogea sur l’opportunité pour le Groupe d’ouvrir un tel débat et déclara qu’une réunion du Bureau sur cette question se tiendra en temps opportun. Le Président déclara qu’il n’y aura pas de réunions avant la veille de la CdP- 2. Cette question a été assignée aux organes subsidiaires et que c’est bien ici que doivent être enregistrées les réclamations des groupes régionaux. L’ASIE demanda un siège supplémentaire et l’AFRIQUE souleva une nouvelle question. Le Président demanda si les autres groupes régionaux acceptaient la requête du GRULAC de départager le poste. Le MALI endossa les commentaires du Sénégal et demanda si le règlement interne pouvait être ainsi indéfiniment étiré. L’URUGUAY déclara qu’il n’y avait pas de critères spécifiant que les Présidents des organes subsidiaires devaient être aussi membres du Bureau et demanda si des progrès ont été réalisés quant aux règles de procédure ayant trait au sujet et notamment à la question de savoir si le Bureau devait compter 10 ou 11 membres. Le Président du SBI déclara que l’adhésion des Présidents des organes subsidiaires au Bureau est en examen depuis deux ans. La question qui se pose est celle de savoir s’il fallait permettre à cette règle de rester en vigueur, ou s’il fallait en exempter le Président du GAMB. L’ARABIE SAOUDITE déclara que toutes les délégations réalisent que le règlement interne n’est pas encore adopté et qu’il y a une requête officielle d’accorder une représentation équitable. Il demanda si on pouvait espérer voir une décision prise au début de la CdP-2. Le Président répondit que le Président actuel de la CdP était tout à fait conscient du problème et qu’il était entrain d’examiner les possibilités de sa résolution. L’ARABIE SAOUDITE ajouta qu’à défaut de décision sur ce sujet, le Bureau devrait passer automatiquement à 12 membres et qu’auquel cas, son groupe proposera des nominations à cet effet. Il déclara encore que la tenue d’une CdP sans la présence d’un représentant des intérêts de son groupe, était plus que suffisante. Le NIGERIA déclara que si le Bureau devait être élargi, le Groupe Africain déposera sa propre requête, en raison du fait que c’est lui qui compte le plus de membres. Le Président proposa d’ajourner la discussion de cette question et invita le porte parole des groupes régionaux à tenir des consultations. Concernant les questions soulevées par les sessions des autres organes, le SBI examina les conclusions du SBSTA concernant le cadre d’élaboration des rapports sur les activités de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote. Le SBSTA n’eut le temps d’achever ses conclusions pour en permettre un examen complet et le SBI devra reprendre cette question au cours de sa prochaine session. Le SBI s’accorda pour noter les conclusions du SBSTA et la requête faite au Secrétariat concernant l’élaboration d’un rapport d’avancement. Le Secrétaire exécutif nota que l’élaboration du Rapport des Activités de Mise en Oeuvre Conjointe (AMOC) prendra un temps considérable s’il devait être produit dans toutes les langues des Nations Unies. Il rappela aux délégués sa requête concernant l’actualisation de leurs contributions. S’agissant des communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I, le SBI avait devant lui les questions liées à la préparation, à la compilation, et à la considération des communications (FCCC/SB/1996/3), ainsi que le papier de position du G-77/CHINE concernant les recommandations formulées pour les lignes directrices et le format de la présentation des premières communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I (FCCC/SB/1996/Misc.1/Add.1). Le Président introduisit son projet de conclusions stipulant, entre autres, que le SBI a pris note de ces documents et de la décision du SBSTA de considérer la proposition du G-77/CHINE comme plate-forme pour l’adoption des lignes directrices et du format de la préparation des premières communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. Le projet de conclusions réitère, par ailleurs, les conclusions du SBI sur les questions liées au mécanisme de financement, invite les Parties n’appartenant pas à l’Annexe I à désigner des points focaux nationaux pour faciliter l’assistance, et demande au Secrétariat de poursuivre la facilitation de l’assistance aux Parties n’appartenant pas à l’Annexe I, notamment par l’organisation de fora pour les échanges d’expériences et d’information. Le G-77/CHINE devait ensuite proposer un amendement notant que le SBI considère le document FCCC/SB/1996/Misc.1/Add.1 comme étant la base principale du processus de mise en oeuvre de lignes directrices et de formats pour la préparation des premières communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. La proposition énonce, par ailleurs, que le SBI a pris note de la requête des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I concernant l’organisation d’un atelier pour le suivi des ateliers précédents et pour le traitement des questions liées à la mise en oeuvre, ainsi que des autres demandes adressées au Secrétariat pour la facilitation de l’assistance à cet égard. Les PAYS-BAS précisèrent que le SBSTA se réfère au document du G-77/CHINE comme étant la plate-forme de l’adoption contrairement à cette proposition qui, elle, s’y réfère comme étant une plate forme pour l’application. L’INDE déclara que la proposition du G-77/CHINE fournit plus de détails et place le travail du SBSTA dans le contexte de la mise en oeuvre. Pour que les pays n’appartenant pas à l’Annexe I puissent commencer leur travail, ils ont besoin d’une orientation par le SBI, sans laquelle ils ne sauraient être tenus pour responsables des retards du démarrage des travaux. Le délégué US déclara que la référence à l’application était prématurée, les lignes directrices n’étant pas encore approuvées. Il proposa de prendre note et de l’intention et de la requête, et d’insérer les deux libellés dans un paragraphe bis. Il ajouta que les pays n’appartenant pas à l’Annexe I ne devraient pas être l’otage des lignes directrices et que les pays qui peuvent avancer doivent le faire. La représentante des PHILIPPINES déclara que le G-77/CHINE souhaitait fournir au SBI, une réponse sur mesure. A la réunion du SBSTA le débat s’est focalisé sur l’adoption qui nécessitait une décision. Mais là, c’est l’application qui est mise en avant. La représentante ajouta que l’atelier proposé par le G-77/Chine couvrirait non seulement les lignes directrices mais aussi l’échange d’information. Le délégué des USA, soutenu par l’UE, proposa de modifier le libellé et de le remplacer par “faciliter la mise en oeuvre des engagements en matière de rapport des pays n’appartenant pas à l’Annexe I.” Le G-77/Chine, les USA et l’Inde continuèrent à discuter du libellé dans un groupe restreint. Les délégués s’entendirent finalement sur un libellé stipulant que le SBI considérait la proposition du G-77/Chine comme étant la plate- forme des décisions sur l’adoption et l’application des lignes directrices et du format de la préparation des premières communications. Le SBI a pris note de l’intention des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I d’organiser un atelier. Le SBI adopta enfin le document du rapport de la réunion (FCCC/SBI/1996/L.1). SESSION EXTRAORDINAIRE DU SBI Au cours d’une session extraordinaire tenue le 8 Mars 1996, le Président introduisit un additif au projet de rapport de la Réunion, renfermant son projet de conclusions sur les arrangements pour la CdP-2 (FCCC/SBI/1996/L.1/Add.4). Les conclusions notent que le SBI a accueilli favorablement la désignation de Chen CHIMUTENGWENDE, Ministre de l’Environnement et du Tourisme du Zimbabwe, à la présidence de la CdP-2. Le SBI s’est félicité, par ailleurs, du soutien accordé à la tenue d’un segment ministériel de la CdP-2 et a fixé sa programmation pour les 17 et 18 Juillet 1996. L’ARABIE SAOUDITE, soutenue par le VENEZUELA et le KOWEIT, objecta qu’aucun sujet nouveau ou substantiel n’a été épuisé pour pouvoir être discuté et s’interrogea sur ce qui pouvait bien justifier une présence ministérielle à cette réunion. Il proposa, par souci de flexibilité, la tenue d’un “segment de haut niveau” plutôt que ministériel. L’UE informa que ses Ministres s’étaient déjà réunis à Bruxelles et se déclara quand même favorable à un segment ministériel. Le délégué ajouta que la participation ministérielle permettra de renforcer l’engagement politique. Le délégué US déclara que les Ministres devront réfléchir sur les résultats du PICC et attirer l’attention publique sur cette question. Le GHANA, au nom du Groupe Africain, déclara que la Convention a pris un certain élan depuis la CdP-1, et qu’un segment ministériel permettra de conforter cet élan. SAMOA, au nom de l’APEI, déclara que les Ministres devront revoir les progrès réalisés et apporter leur assistance pour de nouvelles avancées. Le Japon affirma que de nombreux pays Asiatiques sont en faveur d’un segment ministériel. L’OUGANDA déclara qu’un segment ministériel permettrait un échange de points de vue et d’expériences et conférerait aux Parties la volonté d’aller de l’avant, pour ce qui est des responsabilités liées à la Convention. Le Président devait ensuite suspendre le débat pour permettre l’examen d’un certain nombre d’autres questions. Les conclusions notent, par ailleurs, que le SBI a reçu les candidatures pour siéger au Bureau de la CdP-2: Le groupe Africain a désigné l’actuel Président du SBI, le Groupe de l’Europe de l’Est a désigné un vice Président (Fédération Russe) et l’actuel Président du SBSTA. Les conclusions notent que le Groupe Asiatique, le Groupe d’Amérique Latine et Caraïbes et le Groupe de l’Europe de l’Ouest et autres Etats (GEOA) ne furent pas à même de présenter leurs candidats pour le Bureau de la CdP-2. Le SBI a également pris note qu’aucune nomination n’a été reçue pour le poste de Rapporteur, assujetti à une rotation géographique. Le Président de la CdP est invité à mener de nouvelles consultations concernant l’élection des Membres du Bureau. La TURQUIE, au nom du GEOA, déclara que le Groupe maintiendra la candidature de l’actuel Vice Président du SBI. Pour le Bureau de la CdP-2, le représentant désigna Tony CLARK (Canada) et Cornelia QUENNET-THEILEN (Allemagne). Le délégué de TRINIDAD et TOBAGO, au nom de l’APEI, désigna Tuiloma Nairobi SLADE (Samoa). L’IRAN, au nom du Groupe Asiatique, informa que son Groupe a déjà un candidat et a également demandé un siège de Vice Président à la CdP. Le délégué sollicita du Président d’édifier le Groupe quant aux règles à suivre en pareille situation. Le Président déclara qu’il enregistrait les intentions du GEOA et du Groupe Asiatique concernant les différents postes mais que le paragraphe stipulera que le Groupe Asiatique et le GRULAC n’ont pas, à ce stade, présenté leurs candidats et qu’ils sont requis de désigner ces derniers avant le 18 Avril 1996. Il ajouta que la CdP ne fait qu’appliquer les règles et que ces dernières sont claires. Il y a onze membres au Bureau: le Président, les deux présidents des organes subsidiaires, sept Vice-Présidents et un Rapporteur. L’ARABIE SAOUDITE déclara que du fait qu’il s’agit d’appliquer simplement les règles, il ne devrait y avoir aucune contrainte et il revient à la plénière de prendre une décision sur les suggestions des groupes régionaux. Le délégué rappela la renomination du Président du SBI par le Groupe Africain et déclara que la question restait ouverte. Le Président répondit que cela était correct. Le SBI devait ensuite adopter le document. Le Secrétaire Exécutif déclara que la décision concernant l’organisation de la Conférence facilitera le travail du Secrétariat. Il annonça ensuite qu’un nouveau document allait être circulé avec une compilation des conclusions du SBSTA et du SBI (FCCC/SB/1996/L.1). Le seul élément à n’y être pas inclu, est la décision concernant les finances et la budgétisation. Il rappela au Parties que les quote-parts au budget central étaient dues à la date du 1er Janvier et que le compte du fonds volontaire spécial destiné à la couverture de la participation, était loin d’être fourni. Le SBI devait ensuite être ajourné. BREVE ANALYSE DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES Le principal résultat des secondes réunions du SBSTA et du SBI est que les Parties prenantes de la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) ont enregistré qu’elles ne sont encore parvenues à un accord sur la manière d’assimiler et de diffuser les prévisions scientifiques du changement climatique. Bien que les premières discussions aient donné l’impression que le SBSTA-2 allait accueillir les prévisions du PICC avec moins de résistance qu’il n’y eut dans les négociations antérieures de la CCCC, les pays producteurs de pétrole et d’autres pays en développement ont finalement empêché la réalisation d’un consensus sur les conclusions spécifiques ayant trait au Second Rapport d’Evaluation du PICC. Les négociations du week- end ont abouti à un accord fragile sur un libellé reflétant surtout la divergence d’opinions. Trois paragraphes dans le rapport du SBSTA dressent la liste des points de désaccord, mettant en relief tour à tour, les aspects d’urgence et d’incertitude contenus dans le rapport du PICC au sujet de “l’influence humaine palpable” sur le changement climatique. Une ligne des conclusions du SBSTA résume, à elle seule, toute l’histoire du panel consultatif technique: à ce stade, le SBSTA n’est toujours pas parvenu à s’entendre sur la question des modalités. Quelques délégations souhaitant une action urgente, déclarèrent que le consensus sur le désaccord constituait un progrès significatif par rapport à la situation antérieure, où un certain nombre de pays était carrément opposé à toute référence au résultat spécifique du PICC. Pour ces délégués, l’incorporation des questions liées à l’étendue et à la sévérité du changement climatique potentiel et son impact, révèle deux choses: qu’un ensemble important de pays considère le rapport du PICC comme la plate- forme de l’action d’urgence; et qu’en dépit de leur insistance pour l’inclusion des objections introduites sur les principaux résultats du PICC, les pays producteurs de pétrole et d’autres, opposés à la reconnaissance d’une quelconque influence humaine sur le changement climatique, se retrouvent devant deux hypothèses: soit qu’ils n’arrivent plus à obstruer les négociations, soit qu’ils n’y sont plus déterminés. Quelques uns, cependant, ont une vision optimiste de la décision concernant les PCT. Le mécanisme à travers lequel la Convention sur le Changement Climatique doit évaluer les options technologiques et politiques reste tributaire du processus de sélection de ses membres. Dans leur lutte pour élaborer une simple plate- forme pour les solutions politiques, les délégués n’ont trouvé aucun moyen de concilier la question de représentativité et autres préoccupations des pays appartenant à l’Annexe I à celles des pays n’y appartenant pas et des groupes géographiques, ni encore le moyen de démarrer les PCT. Un certain nombre de délégués en sont même arrivés à nier avoir tenté de bloquer la prise de décisions. La sollicitation de nouveaux avis concernant l’établissement d’une liste d’experts indique que dans le prochain round des négociations autour du mécanisme, on devra traduire les informations techniques en décisions encore plus vagues que celles du début du SBSTA-2. La querelle concernant les adhésions aux PCT cache une divergence encore plus importante sur les priorités de la recherche, divergence qui trouve sa racine dans les engagements et dans les responsabilités différenciées des Parties prenantes de la Convention. Les Parties n’appartenant pas à l’Annexe I et en particulier les petits Etats insulaires, sont préoccupés par les mesures d’adaptation, autant, sinon plus que par les mécanismes de mitigation. Les Parties de l’Annexe I, contraintes actuellement à des réductions d’émissions, souhaitent focaliser les organes de la Convention d’abord et en premier lieu sur les mesures de mitigation. Si les PCT doivent fournir aux délégués des conseils sur ces travaux, la configuration des adhésions pourrait mener la Convention à recommander soit les mesures et engagements souhaités par les Parties de l’Annexe I, soit les engagements que préfèrent les Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. C’est là l’une des implications possibles. Le problème le plus important qui reste posé, est celui de l’identification des moyens acceptables et efficaces d’appliquer un filtre politique aux informations scientifiques et techniques. Deux instructions concernant les futures évaluations scientifiques ont bénéficié d’un large soutien durant le SBSTA-2. Sous la conduite des pays en développement, certaines délégations ont exigé des analyses du changement climatique axées sur des approches régionales, des précisions quant aux prévisions d’impact, qui pour la plupart n’avaient été évaluées qu’à une échelle globale. L’intérêt à l’égard des effets socio-économiques continue à grandir, le SBSTA rattachant l’analyse socio-économique à l’évaluation des propositions spécifiques en matière d’engagement, comme le projet de protocole de l’APEI. Le SBSTA a réclamé des évaluations scientifiques supplémentaires qui transformeront la plate forme du débat, sinon le consensus. Des analyses nouvelles ou affinées n’évacueront pas l’incertitude qui sert de contrepoids aux résultats les plus solides du PICC (et qui ont amené certaines délégations à insister sur l’insertion du mot “échec” à plus d’une reprise dans le rapport du SBSTA). Il est à craindre que les projections à échelle régionale des effets socio-économiques - discipline scientifique plus récente et nettement moins développée que la modélisation climatologique mondiale - viennent étaler de nouvelles incertitudes devant les délégués. Ces efforts scientifiques et d’autres encore, ne manqueront pas d’introduire de nouvelles interrogations nécessitant des informations supplémentaires, mais il s’agira sans doute du type d’information que les délégués ont l’habitude d’utiliser dans les processus décisionnels politiques. Même des projections économiques et autres effets localisés incertains sont susceptibles de mener les négociations vers un terrain scientifique qui, pour peu solide s’il soit, n’en sera pas moins familier. Les gouvernements ont l’habitude de prendre leurs décisions sur la base de projections économiques. S’ils en ont la volonté, ils réussiront à le faire là aussi. Le lien entre l’analyse socio-économique et les effets spécifiques des propositions de nouveaux engagements peut convertir des préoccupations socio-économiques, point d’ancrage des résistances des Parties producteurs de pétrole, en un moyen d’affiner l’action future. Parmi les autres accomplissements du SBSTA-2, un certain progrès sur le format des communications nationales des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I et celui des rapports sur les activités de mise en oeuvre conjointe (AMOC) de la phase pilote. Le papier de position du G-77/Chine sur les communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I fut quasi universellement salué, tout autant que le débat concernant l’application des engagements de ces Parties, même si certains pays développés ont remis en question quelques unes des sections de la proposition. Les sections nécessitant les vérifications les plus minutieuses concéderaient aux pays en développement une certaine flexibilité au niveau de la méthodologie et du contenu de leurs rapports et les exempteront des études approfondies individuelles exigées pour les communications de l’Annexe I. Outre les grandes lignes de la structure des rapports, les pays en développement utilisèrent leur papier pour signaler l’insuffisance des ressources fournies jusque là par les pays de l’Annexe II pour assister les pays en développement dans la réalisation de leurs engagements, préoccupation exprimée également au sein du SBI. Les délégués des pays industrialisés se sont montrés critiques vis à vis de la consistance et de la transparence potentielles des rapports sur la base des lignes directrices du G-77/Chine, mais les pays en développement, à la fois au sein du SBSTA et au sein du SBI, n’ont pas manqué de faire remarquer que les communications de l’Annexe I, et particulièrement les rapports sur les transferts technologiques souffraient elles aussi de l’absence de ces qualités. Les lignes directrices des rapports des AMOC avancent l’évaluation des activités promues par un certain nombre de pays de l’Annexe I comme un moyen efficace de réaliser les engagements. Les délégués s’entendirent sur un système de rapports relativement spécifiques, sur la collecte des informations au niveau des projets et sur l’inclusion du calcul des quotes- parts en matière de réduction des émissions. Le SBSTA marqua le pas aussi dans la question de la participation des ONG dont les représentants ont pu bénéficier dans une certaine limite, d’un accès à la parole durant les réunions du SBSTA. Après une première résistance des ONG d’affaires déclarant que les sessions de négociations doivent être limitées aux Etats souverains, le Bureau du SBSTA permit l’accès à un représentant pour chacune des entités ONG d’Affaires, ONG Environnementales et Collectivités Locales. L’atelier sur les mécanismes de consultations des ONG ne fut pas un franc succès. Bien que les ONG d’affaires aient présenté les principes d’un mécanisme consultatif, les groupes environnementaux se retrouvèrent dans la position inhabituelle de bloquer les propositions concernant de nouveaux mécanismes, préférant continuer à travailler à travers les canaux déjà disponibles. Le SBI partagea plusieurs points d’ordre du jour avec le SBSTA et entendit nombre de débats similaires. Comme au SBSTA, les délégués du SBI ont pu revendiquer quelques progrès palpables, mais les commentaires du parterre n’ont pas cessé d’attirer l’attention sur ce qui n’a pas été encore fait pour l’application de la Convention. Bien que les délégués aient accueilli favorablement l’adoption par le Conseil du FEM d’une stratégie opérationnelle, ils étaient nombreux à faire état de la nécessité d’accélérer le processus de la mise à disposition de “tous les budgets approuvés” pour les communications des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I ou de s’attendre autrement à de sérieux retards. Les pays en développement ont souvent fait noter que la fourniture des fonds au FEM et la fourniture de fonds aux pays sont deux choses distinctes. Ces mêmes pays ont souligné que l’information que doivent fournir les pays industrialisés sur les activités de transfert technologique, faisait défaut et que les transferts réels étaient rares. Les rapports d’évaluation approfondie du SBI révèlent que plusieurs délégations estiment que les communications nationales manquent de comparabilité et de consistance. Le problème de la répartition des adhésions a provoqué nombre de débats sur la composition du Bureau, question en suspens depuis la CdP-1. En dépit de nombreuses consultations, la question demeure encore non résolue. A SUIVRE D’ICI LA CDP-2 CONFERENCES SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE: Conférence Régionale sur les Activités de Mise en Oeuvre Conjointe: Pays en Transition Economique. Cette Conférence se déroulera du 17 au 19 Avril 1996 à l’Hôtel Ambassador, Vaclavske, Nam 5-7, 11124 - Prague, République Tchèque. Elle sera parrainée par l’Office Régional Européen du PNUE, et les gouvernements des Pays-Bas et de Norvège. La Conférence est organisée sous les auspices du Ministère de l’Environnement de la République Tchèque. Les renseignements sont disponibles auprès de SEVEn, Mr. MILOS TICHY, PO.Box. 39, 120 56 Prague 2 CZECH Republic, tel: +42 2 24247552; fax: +42 2 2424 7597; e-mail: seven@earn.cvut.cz. Des informations sont également disponibles sur Internet au<< http://www.org.ji>> CONFERENCE DU PNUE SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE DANS LE CADRE DE LA CCCC: Structuration des Opportunités de Réalisation du Consensus et Promotion de la Coopération Internationale. La Conférence est organisée par le PNUE et par la Fondation Mondiale pour l’Environnement et le Développement (WFED). Elle se tiendra du 20 au 24 Mai 1996 au Centre des Conférences Internationales de Herradura, San Jose, Costa Rica. Pour plus d’information, contacter: UNEP Conference ou AIJ, Co WFED, 1101 30th Street, NW-Suite 500, Washington, DC 20007, USA, fax: +1-202-686- 3771. ATELIERS du PICC: le PICC organisera trois ateliers sur l’élaboration du Plan Directeur des Inventaires Nationaux en matière de GES, qui seront axés sur les sujets suivants: les sources et dispositifs d’absorption des gaz à effet de serre, ayant trait à la gestion agricole et forestière (Sao José Dos Campos, Sao Paulo, 2&-22 Mars 1996; les émissions dues aux combustibles et aux processus industriels (Abingdon, UK, du 29 au 30 Mars 1996); et, les émissions de méthane émanant des plantations de riz (Bangkok, Thailand, du 30 Avril au 2 Mai 1996). Les résultats seront intégrés aux lignes directrices, à titre d’avenant ou d’amendements, et seront soumis à l’approbation du PICC-12, prévu de se tenir la semaine du 9 Septembre 1996 au Mexique. Pour de plus amples informations, contacter le Secrétariat du PICC, WMO, 41 Av. Giuseppe Motta, C.P. N° 2300, 1211 Genève 2, Suisse. Tel: +41 22 7308 215/ 254/ 284; fax: +41 22 7331 270; e-mail: <> ATELIERS REGIONAUX: Un atelier sur la Vulnérabilité et l’Adaptation au Changement Climatique en Amérique Latine aura lieu à Montevideo, Uruguay, du 22 au 24 Avril 1996. L’atelier est sponsorisé par l’US Country Studies Program (USCSP) et la Comision Nacional sobre el Cambo Global et l’Inter-American Institute for Global Change Research (invité). Pour plus de renseignements contacter Annie Hareau ou Cecilia Ramos-Mane, Comision Nacional sobre el Cambo Global, Cuidadela 1414, Piso 6, Montevideo-1100, Uruguay, Tel/Fax: +598-2 932088 ou +598-2 922416; e- mail: iaiuy@attmail.com; ou Christopher B. Bordeaux ou Jack Fitzgerald, USCSP, 1000, Independence Ave; SW, PO-63, Washington, DC 20585, USA; tel:+1 202 426 1637; fax: +1 202 426 1551; e-mail: <> ou <> SECONDE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES: La CdP-2 se déroulera du 8 au 19 Juillet 1996 à Genève. La session s’ouvrira par une plénière le premier jour puis, suspendra la plénière jusqu’au mercredi 17 Juillet pour laisser la place aux sessions des quatre organes subsidiaires: le GAMB, le SBSTA, le SBI, l’AG-13. Les organes subsidiaires fourniront des rapports incluant des projets de décision sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de la CdP-2. La plénière se réunira de nouveau du 17 au 19 Juillet 1996, pour la clôture des négociations et l’adoption des résolutions. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © . Rédactrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le directeur de la publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au L'image satellitaire a été prise le 24/8/1997 à 23:06:49 UTC à 100.000 km au-dessus de Genève, Copyright © The Living Earth, Inc. . Pour plus de renseignements concernant l'accès ou le soutien du Bulletin des Négociations de la Terre, envoyer e-mail à .