Huitième session du Groupe de Travail III du Groupe de Discussion Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Ingrid Barnsley Alexis Conrad María Gutiérrez Miquel Muñoz Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 273 Vendredi 23 septembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/ipcc24/ LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL III DU GIEC JEUDI 22 SEPTEMBRE 2005 La huitième session du Groupe de Travail III (GTIII-8) du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) a commencé jeudi 22 septembre, à Montréal, au Canada, les délégués examinant le Rapport Spécial sur le Piégeage et le stockage du Dioxyde de Carbone (Rapport Spécial). Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires, un exposé sur le projet de Résumé à l'intention des Décideurs Politiques (RDP) et ont entamé les délibérations autour du texte du projet de RDP. L'après-midi, les délégués ont poursuivi l'examen, ligne par ligne, du texte. Les délégués se sont également réunis dans un groupe de contact pour examiner les deux premiers paragraphes du RDP, qui définissent le piégeage et du Stockage du dioxyde de carbone (PSC) et ont débattu de la manière dont il pourrait contribuer à l'atténuation des changements climatiques. OUVERTURE DE LA SESSION Le Président du GIEC, Rajendra Pachauri (Inde) a souhaité la bienvenue aux délégués et a fait état des grandes attentes entourant le Rapport Spécial parce que c'est la première fois qu'une évaluation exhaustive des PSC est menée. Il a indiqué que le processus englobait la participation de l'industrie et de la société civile, et a mis en relief la nécessité de s'assurer des efforts de communication à la lueur des lacunes au sujet des PSC dans les données et connaissances. EXPOSE DU PROJET DE RESUME A L'INTENTION DES DECIDEURS POLITIQUES Le Coprésident du GTIII, Bert Metz (Pays-Bas) a introduit le projet de RDP. Il a expliqué que les éléments saillants du RDP seraient présentés, car il ne serait pas pratique d'introduire chacun des chapitres du Rapport Spécial comme envisagé au départ, dans l'ordre du jour. Le Coprésident du GTIII, Ogunlade Davidson (Sierra Leone) a expliqué que le RDP est organisé sur la base de nombre de questions importantes concernant les PSC. Il a indiqué que la référence à la diffusion et le transfert des technologies ne figure pas dans le RDP en raison de l'absence de littérature, et que les données concernant les lacunes dans les connaissances relatives aux PSC ne sont pas incluses en raison des limites de l'espace disponible. Il a rappelé aux délégués que le RDP vise à couvrir les principales questions pertinentes aux décideurs mais qu'il ne contient pas de recommandations politiques. Faisant état de la difficulté rencontrée dans la catégorisation de la maturité des différentes composantes des systèmes de PSC, le Coprésident Davidson a déclaré que les technologies de PSC ont été groupées dans l'une des quatre “phases” de maturité: celles en phase de recherche; celles en phase de démonstration; celles qui sont économiquement faisables sous certaines conditions; et celles disposant d'un marché mature. Poursuivant la présentation, le Coprésident Metz a souligné que, s'agissant des coûts de l'électricité, les hypothèses fixant le prix du pétrole entre 15 et 20 dollars le baril ne pourraient pas changer, compte tenu de l'absence de littérature. Au sujet du stockage potentiel, il a souligné: que le jugement d'experts établi a dégagé le chiffre de 2000Gt de dioxyde de carbone pour le stockage géologique; que des utilisations industrielles du dioxyde de carbone sont techniquement possibles mais que leur potentiel est relativement faible; et que des estimations techniques de l'absorption de carbone par les océans et les minéraux ne peuvent pas encore être établies. S'agissant du potentiel économique des PSC, il a précisé que compte tenu du fait que l'expérience avec les PSC est limitée, des études scénario sont utilisées. Considérant les risques locaux associés aux PSC, le Coprésident Metz a souligné: que les risques découlant d'un pipeline de dioxyde carbone serait comparables à ceux des pipelines d'hydrocarbone, tandis que les risques découlant du stockage de dioxyde de carbone pourraient être comparables à ceux liés au stockage de substances telles que les gaz acides; que le stockage océanique pourrait avoir des risques importants, mais que les données concernant les effets sur les écosystèmes sont insuffisantes; et que les risques découlant de la carbonatation minérale seraient ceux ayant trait aux effets environnementaux des opérations minières. Au sujet des implications des fuites des stockages, il a déclaré que les chiffres figurant dans le projet du RDP sont uniquement à titre indicatif. Au sujet de l'estimation et de la comptabilisation des émissions, il a indiqué que l'édition 2006 des Lignes Directrices du GIEC régissant les Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre englobera des directives concernant l'intégration des PSC dans les inventaires. CONSIDERATION DU PROJET DE RESUME A L'INTENTION DES DECIDEURS POLITIQUES Soulignant que près de 800 observations ont été reçues au sujet du projet de RDP, le Coprésident Metz a mis en exergue quelques-unes d'ordre général, portant notamment sur la restructuration de l'ordre du RDP et sur la distinction entre le stockage océanique et le stockage géologique. Il a précisé qu'un glossaire serait inclus dans la version écrite et a indiqué que l'insertion de davantage de données techniques et d'options politiques devrait être évitée, compte tenu de la visée et de la nature du RDP. Au sujet de la proposition avancée par le Canada, d'inclure un avant-propos précisant la portée du RDP, le Coprésident Metz a indiqué que les Coprésidents élaboreraient l'avant-propos qui ne sera pas présenté comme partie intégrante du projet de RDP, pour approbation. La SUISSE, avec la CHINE et le DANEMARK, a demandé que les Coprésidents donnent aux délégués l'occasion de présenter leurs observations concernant l'avant-propos. L'AUSTRALIE a proposé la tenue d'un débat officieux sur ce sujet. Le Coprésident Metz a déclaré qu'un débat officieux serait bienvenu si le temps le permet et, avec le KENYA, a souligné l'importance de se concentrer sur l'approbation du RDP. La FRANCE a souligné le besoin d'éclaircir le coût des hypothèses et la durée de stockage. Les délégués ont ensuite entamé une lecture ligne par ligne du projet de RDP, dans l'ordre des principales questions autour desquelles le RDP est structuré. Qu'est-ce que le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone et de quelle manière contribue-t-il à l'atténuation des changements climatiques ? Le Coprésident Metz a introduit le texte révisé intégrant quelques unes des observations présentées par les gouvernements et les organisations. Le débat s'est focalisé, entre autres, sur: la référence particulière aux émissions des combustibles fossiles, la nature à long terme des PSC et la stabilisation des gaz à effet de serre; la distinction entre le stockage océanique et le stockage géologique; et le point de savoir si les PSC “sont” ou “pourraient être” une option d'atténuation. Plusieurs délégués ont fait part de leurs réserves concernant le fait que certains passages pourraient être normatifs. Au sujet de la référence aux sources d'émission, la SUISSE, appuyée par le PAKISTAN, le CHILI, la NORVEGE et d'autres, a signalé que le terme “sources anthropiques” est trop vague car il englobe l'utilisation des terres, les modifications survenues dans l'utilisation des terres, et la foresterie. Les délégués se sont accordés sur une proposition avancée par l'AUSTRALIE et la NORVEGE de remplacer “sources anthropiques” par “sources liées à l'industrie et à l'énergie.” Le débat s'est également focalisé sur la question de savoir si les PSC “sont” ou “pourraient être” une option d'atténuation, la FRANCE, la SUISSE, l'ALLEMAGNE, la ZAMBIE, l'Autriche et d'autres, indiquant qu'il “pourrait être”, tandis que l'ARABIE SAOUDITE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à “est” avec un libellé restrictif. La FRANCE a déclaré qu'elle ne pouvait accepter “les PSC sont une option d'atténuation” tant que les PSC englobent le stockage océanique. Aucun accord n'a été atteint et un groupe de contact a été convoqué. La CHINE a remis en question le paragraphe tiré du TRE. Le Coprésident Metz a expliqué que le paragraphe a été intégré dans une tentative de répondre à la question de savoir si les PSC sont nécessaires, et que la formulation convenue dans le TRE a été utilisée pour éviter le risque d'avoir un long débat. La CHINE a déclaré que le paragraphe n'apportait aucune information supplémentaire et qu'il devrait être, soit révisé, soit supprimé. Cette question a été également transmise au groupe de contact. Les délégués ont examiné d'autres révisions des libellés figurant dans ce chapitre. La SUISSE, appuyée par la COREE, la BELGIQUE et d'autres, a souligné que faire référence uniquement à la stabilisation et non à la réduction des concentrations de gaz à effet de serre, est normatif. La SLOVENIE, appuyée par l'ALLEMAGNE, a proposé l'insertion d'une référence à l'Article 2 de l'UNFCCC (objectif ultime). Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'utilisation d'une terminologie d'ordre plus général, comme “objectifs de la lutte contre les changements climatiques,” plutôt que de spécifier “stabilisation et réduction des émissions des gaz à effet de serre.” La SUEDE a proposé l'insertion d'une référence à “la gestion” au lieu de “l'amélioration” des puits biologiques. L'ARABIE SAOUDITE, contrée par la SLOVENIE et la RUSSIE, a déclaré ne pas être en faveur de la référence à l'énergie nucléaire en tant qu'option d'atténuation, figurant dans le texte. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le potentiel des PSC de réduire “de manière importante” les coûts de l'atténuation, devrait être inclus dans le texte. Le BANGLADESH a proposé l'insertion d'une référence plus forte à l'efficacité énergétique. Aucun accord n'a été atteint sur l'intégration de ces propositions. Quelles sont les caractéristiques du piégeage et stockage du dioxyde carbone ? L'après-midi, le Coprésident Davidson a présenté pour ce chapitre, un texte révisé, basé sur les observations précédentes soumises par les gouvernements et les organisations. Plusieurs délégués ont suggéré de modifier l'intitulé du chapitre. La SLOVENIE, contrée par le Royaume-Uni, a proposé de préciser “sources anthropiques de dioxyde de carbone.” Le ROYAUME-UNI a suggéré de mentionner “les sources convenables de dioxyde de carbone.” Au terme d'un certain débat, les délégués ont décidé de reprendre l'intitulé d'origine du chapitre. La discussion devait passer ensuite aux parties substantives de ce chapitre, qui détermine les grandes sources de dioxyde de carbone et décrit les méthodes potentielles de stockage. Les délégués ont accepté que la proposition des Coprésidents englobe un tableau profilant les grandes sources fixes mondiales de dioxyde de carbone, dont les émissions dépassent 0.1 MtCO2 par an. L'AUSTRALIE a souligné la nécessité que le texte montre que la gamme des options techniques peut être plus large que celle qui pouvait être utilisée de manière licite. La FRANCE et le DANEMARK ont souligné l'importance de ne pas exclure la possibilité que les formations aquifères et géothermiques puissent être utilisées pour le stockage du dioxyde de carbone, même si elles ont d'autres utilisations. Le Principal auteur du Résume Technique du Rapport Spécial, Sally Benson, a souligné qu'étant donné que l'intention n'est pas de stocker le dioxyde de carbone dans les sources agricoles ou d'eau potables, le terme “salines” est utilisé pour définir les formations qui n'ont pas d'usage convenant. Elle a également souligné que les zones géothermiques ne sont pas retenues comme étant le premier choix du stockage du dioxyde de carbone dans des poches souterraines profondes. Les délégués ont décidé ensuite d'insérer une note de bas de page qui définit les formations salines et qui stipule que parce que l'utilisation de l'énergie géothermique est susceptible d'augmenter, le potentiel des zones géothermiques pourrait ne pas convenir aux PSC. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'ALLEMAGNE et l'AUTRICHE, a appelé à la suppression de la référence aux fuites émanant du transport de dioxyde de carbone, comme facteur de réduction du volume net des émissions, à travers les PSC, compte tenu de l'impact mineur des fuites. Le ROYAUME-UNI a proposé et les délégués ont accepté d'inclure une référence à “toute fuite” émanant du transport. Le DANEMARK et l'AUTRICHE ont demandé davantage de détails sur les différences entre la consommation d'énergie associées au PSC des centrales électriques fonctionnant au charbon et au gaz. L'AUTRICHE, appuyée par la BELGIQUE, a suggéré de souligner que les pourcentages figurant dans ce chapitre, ont été calculés dans l'hypothèse qu'il n'y a pas de fuite, tandis que le ROYAUME-UNI, avec l'AUTRICHE, a proposé de mentionner “stockage sûr” au lieu de “fuite.” Le DANEMARK, contré par l'AUSTRALIE, et appuyée par le CHILI et l'AUTRICHE, a appelé à l'insertion d'une référence à la biomasse dans ce chapitre. La BELGIQUE a demandé l'insertion d'une référence à l'échelle temporelle du stockage dont il est fait état ailleurs dans le RDP. Les délégués se sont accordés sur une note de bas de page consacrée au stockage des carbonates minéraux, telle qu'amendée par la FRANCE et le Royaume-Uni, pour en exclure le stockage géologique profond des carbonates. DANS LES COULOIRS Les couloirs de l'immeuble de l'ICAO étaient silencieux tout le long de la journée de la première journée de la GTIII-8, la plupart des délégués se trouvant dans la salle plénière, prenant part à une lecture ligne par ligne exhaustive et probablement exténuante du projet de texte du RDP. Plusieurs participants en étaient à s'interroger sur le rythme de la progression des travaux, signalant que seuls quatre des 32 paragraphes ont été traités. Un observateur a précisé que la discussion a abordé une gamme de sujets allant du fond du RDP, jusqu'à l'emplacement des virgules, et que tous les aspects abordés sont importants, compte tenu de la nécessité de fournir aux décideurs politiques un résumé complet et intelligible du RDP. Un autre délégué a parlé du niveau d'implication d'un large éventail de délégués dans les délibérations, indiquant que cela devrait aider à s'assurer que le texte produit rende compte du consensus des membres du GIEC, sur le maintien de l'esprit de l'organisation. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Ingrid Barnsley, Alexis Conrad, María Gutiérrez et Miquel Muñoz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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