24ème session du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Ingrid Barnsley Alexis Conrad María Gutiérrez Miquel Muñoz Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 276 Mardi 27 septembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/ipcc24/ LES FAITS MARQUANTS DE LA GIEC-24 LUNDI 26 SEPTEMBRE 2005 La vingt-quatrième session du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC-24) s'est ouverte lundi 26 septembre, à Montréal, au Canada. Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires, adopté le projet de rapport de la GIEC-23, approuvé les actions du Rapport Spécial de la GTIII-8 sur le PSC, et ont commencé les discussions autour des programme et budget du GIEC au titre des exercices 2006-08. L'après-midi, les délégués ont entendu les rapports concernant l'état d'avancement: des activités des Groupes de Travail I, II et III; du Rapport de Synthèse du RE4; du Groupe d'Action sur l'Appui des Données et Scénarios pour l'Etude d'Impact et Climatique (TGICA), du Programme des Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre (PINGES), et ont entamé l'examen des procédures encadrant l'élection des Bureaux du GIEC et du Groupe d'Action. L'Equipe d'Action sur les Finances s'est également réunie à l'heure du déjeuner pour examiner le programme et budget du GIEC au titre de 2006-08. OUVERTURE DE LA SESSION Le Président du GIEC, Rajendra Pachauri (Inde), a ouvert la session et a souhaité la bienvenue aux délégués. Stéphane Dion, Ministre canadien de l'Environnement, a mis en exergue l'importance du GIEC, souligné l'influence des rapports d'évaluation disponibles et a suggéré que le GIEC réoriente son attention vers l'adaptation. Il a souligné l'importance du Rapport Spécial sur le PSC, compte tenu de l'utilisation actuelle et planifiée du PSC, au Canada, et a donné un aperçu sur les préparatifs canadiens de la onzième Conférence des Parties à l'UNFCCC (CdP-11/CdP-RdP-1). Il a souligné l'importance de questions comme celles de l'adaptation, des marchés du dioxyde de carbone et des technologies pour un résultat réussi de la conférence. Le Président Pachauri a parlé des travaux prévus pour la GIEC-24, y compris, l'examen du cinquième rapport d'évaluation. Il a indiqué que le travail sur le RE4 est à un croisement critique, a mentionné la pertinence politique comme raison justifiant les thèmes transversaux traités dans le RE4, et a mis en relief la vulgarisation et le soutien financier comme étant des éléments cruciaux pour le travail futur du GIEC. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a parlé de l'importance du Rapport Spécial du PSC, précisant que le PSC a un rôle important à jouer dans le traitement des changements climatiques. Il a évoqué l'engagement du PNUE en faveur du GIEC, et a indiqué qu'en coopération avec l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), le PNUE pourrait aider à diffuser les résultats du RE4. Hong Yan, Secrétaire Général Adjoint de l'OMM, a souligné l'importance du récent Rapport Spécial du GIEC/TEAP sur la Préservation de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial (Rapport Spécial sur la Couche d'Ozone) et a encouragé le GIEC à travailler avec les membres de l'OMM pour sa diffusion. Au sujet des scénarios d'émissions, il a souligné que les scénarios futurs ne devraient pas uniquement décrire les émissions mais devraient également examiner les conditions socioéconomiques plus larges, et que différentes approches pourraient s'avérer nécessaires pour les scénarios à court et à long termes. Il a également encouragé une participation accrue durant l'examen du premier projet de RE4 par les experts. Halldor Thorgeirsson, du Secrétariat de l'UNFCCC, a souligné la pertinence du Rapport Spécial sur le PSC, du Rapport Spécial sur la Couche d'Ozone, et du RE4, pour le processus décisionnel politique, et l'importance d'activités de vulgarisation efficaces et équilibrées. Il a également fait état de l'importance des travaux du GIEC sur les lignes directrices encadrant les inventaires et sur l'élaboration des scénarios. Il a informé les délégués que l'Organe Subsidiaire de l'UNFCCC sur l'Application a transmis à la CdP-11 une proposition de reporter les dates de la CdP-13 de trois semaines, aux fins d'accorder davantage de temps pour l'élaboration du Rapport de Synthèse du RE4. Les délégués ont approuvé l'ordre du jour provisoire. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le ROYAUME-UNI ont suggéré une introduction précoce des points de l'ordre du jour concernant les scénarios d'émissions, la vulgarisation et les procédures encadrant l'élection, de manière à ce que les discussions puissent se tenir dans des groupes restreints, durant la GIEC-24. Le délégué des PAYS-BAS a souligné que les discussions autour de la question de vulgarisation pourraient avoir des implications budgétaires. APPROBATION DU PROJET DE RAPPORT DE LA GIEC-23 Le Secrétaire du GIEC, Renate Christ, a signalé que seules des observations d'ordre rédactionnel mineures ont été reçues au sujet du rapport de la GIEC-23. Le rapport a été approuvé sans commentaire. APPROBATION DES ACTIONS DE LA GTIII-8 Le Coprésident du GT III, Ogunlade Davidson (Sierra Leone), a introduit le Résumé à l'intention des Décideurs Politiques (RDP) du Rapport Spécial concernant le PSC (8th WG III/Doc. 2a, Rev. 1) et les Ajustements apportés aux Résumé et Chapitres Techniques pour cohérence avec le RDP approuvé (8th WG III/Doc. 2c). Le Coprésident du GT III, Bert Metz (Pays-Bas) a déclaré que les contributions constructives apportées durant la GTIII-8 ont amélioré le RDP. Les délégués ont ensuite approuvé les actions de la GTIII-8. L'ALLEMAGNE, avec l'appui de plusieurs pays et de GREENPEACE, et contrée par l'ARABIE SAOUDITE, a proposé l'élaboration d'un rapport spécial sur l'énergie renouvelable et les technologies d'efficacité énergétique, et la BELGIQUE a suggéré l'insertion de ce point dans l'ordre du jour de la GIEC-25. L'AUSTRALIE, le ROYAUME-UNI, les PAYS-BAS et le BANGLADESH ont déclaré que compte tenu du timing et du fond du RE4, des lignes directrices du GIEC encadrant le démarrage des rapports spéciaux et des contraintes en matière de ressources, il n'est pas approprié d'envisager un tel rapport spécial à cette date. La HONGRIE, l'AUSTRALIE, l'AUTRICHE, le CANADA, la NORVEGE et les PAYS-BAS ont souligné l'importance de la vulgarisation des conclusions du Rapport Spécial concernant le PSC. La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré qu'un sous-titre soit inséré dans le Rapport Spécial concernant le PSC, précisant qu'il l'a élaboré en vue de traiter les changements climatiques. Aucune action n'a été entreprise sur ce sujet. Le Secrétaire du GIEC, Christ, a donné un aperçu sur les activités de vulgarisation des conclusions du Rapport Spécial concernant le PSC, déjà en cours. Le Président Pachauri a déclaré que le timing et les contraintes en matière de capacités relativement au RE4 signifient qu'il est prudent d'attendre qu'il soit émis avant d'envisager un rapport spécial sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergique, et a indiqué que la question des activités de vulgarisation serait traitée plus tard dans l'ordre du jour de la GIEC-24. PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC AU TITRE DES EXERCICES 2006-08 Introduisant le budget, le Président Pachauri a encouragé les délégations à augmenter les flux de revenus. Le Secrétaire du GIEC, Christ, a présenté les Programme et Budget du GIEC au titre des exercices 2006-08 (IPCC-XXIV/Doc.4), signalant que le taux des contributions annuelles de ces dernières années a été au environs des, ou légèrement supérieur aux, dépenses annuelles, mais inférieur aux budgets annuels approuvés par le GIEC. Durant la pause déjeuner, l'Equipe d'Action sur les Finances, coprésidée par Marc Gillet (France) et Zhenlin Chen (Chine), a convoqué des concertations autour de ce sujet. La discussion a été centrée sur les dépenses moins élevées que prévues. Le Secrétariat et les Unités d'Appui Technique (UAT) ont expliqué que certaines réunions ont été reportées ou programmées avec d'autres réunions, et que les pays hôtes ont souvent apporté leur soutien. Le ROYAUME-UNI, avec l'ALLEMAGNE et d'autres participants, a déclaré les gouvernements ont besoin d'orientations sur les contributions requises. Le groupe se réunira de nouveau, mardi matin. RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX Groupe de Travail I: Susan Solomon (Etats-Unis), Coprésidente du GT I, a présenté les progrès accomplis dans la poursuite du RE4, soulignant que la deuxième réunion des Auteurs Chefs de file, pour le GT I, s'est déroulée à Pékin, en Chine, du 10 au 12 mai 2005, et que les premiers projets de texte de l'ensemble des chapitres du rapport du GT I ont été reçus. Elle a expliqué qu'une liste étendue des experts évaluateurs potentiels a été collationnée à partir de diverses sources, y compris de la page web mise à disposition du public pour permettre un processus d'inscription ouvert, et que des premiers contacts ont été établis avec plus de 1000 évaluateurs potentiels, dont plus de 400 sont maintenant confirmés. Elle a précisé que le Rapport Spécial sur la Couche d'Ozone est en cours d'imprimerie, et que la Note d'Orientation concernant l'Incertitude à l'intention des auteurs est disponible sur le site web du GIEC. Groupe de Travail II: Osvaldo Canziani (Argentine), le Coprésident du GT II, a indiqué que les progrès accomplis ont englobé la soumission du premier ordre du GT II et du démarrage de son examen par les experts, et l'élaboration initiale du Résumé Technique et du Résumé destiné aux Décideurs Politiques. Il a mis en relief la mise en place d'une base de données régionale consacrée au matériel source utilisé dans la quatrième étude du GT II et aux plans d'une réunion conjointe, à la CdP-11, du GT II et du GT III, sur la question transversale de l'adaptation, de l'atténuation du développement durable. Compte tenu des contraintes de temps relatives à l'élaboration du RE4 et de l'importance du sujet, Canziani a demandé, et les délégués ont accepté, le report du Document Technique sur l'Eau, de six mois. Groupe de Travail III: Le Coprésident du GT III, Metz, a présenté le rapport du GT III sur l'Etat d'Avancement des Travaux, et a indiqué que le Rapport Spécial concernant le PSC devrait être prêt d'ici fin 2005. Il a mis en relief les progrès accomplis dans le projet de premier ordre du GT III, avec la troisième réunion des Auteurs Chefs de File qui se tiendra à Pékin, en Chine, en février 2006, et a déclaré que le Groupe de Coordination Virtuel basé sur le web, a été créé pour un débat autour de la question transversale des GT II et GT III concernant l'adaptation, l'atténuation et le développement durable. Metz a également mis en relief la réunion d'experts, tenue à Washington DC, aux Etats-Unis en janvier 2005, sur les scénarios d'émission utilisés dans le RE4, et celle organisée à Laxemburg, en Autriche, en juin 2005, sur les nouveaux scénarios. Rapport de Synthèse sur le RE4: Le Président Pachauri a informé les délégués: des dispositions concernant la gestion du Rapport de Synthèse de la RE4; des résultats de la réunion des Coprésidents du Bureau du GIEC et des Chefs des TSU à Baarn, aux Pays-Bas; et des implications budgétaires du Rapport de Synthèse du RE4, estimées à 634000 FS. Répondant à une question posée pour la SLOVENIE sur le fond et la forme du Rapport de Synthèse du RE4, le Président Pachauri a déclaré que ces sujets avaient été décidés à la GIEC-22. L'AUTRICHE a demandé qu'une référence explicite à la nécessité de reporter la CdP-13, de trois semaines, soit insérée dans les minutes de la réunion. Groupe d'Action sur l'Appui des Données et Scénarios pour les Etudes d'Impact et Climatiques: Le Coprésident du TGICA, Richard Moss (Etats-Unis) a mis l'accent sur les problèmes posés par l'absence de données concernant les régions ou secteurs spécifiques, et par la nécessité de la formation et du renforcement des capacités dans les pays en développement. Il a mis en relief la proposition du TGICA concernant le renforcement des capacités dans les pays en développement, contenue dans le rapport du TGICA concernant l'état d'avancement des travaux. Les délégués ont endossé la proposition, après s'être entendus que le TGICA agira en tant que modérateur, mais que lui-même ne dispensera pas de formations. PROGRAMME DES INVENTAIRES NATIONAUX DES GAZ A EFFET DE SERRE Taka Hiraishi (Japon), Coprésident du Groupe de travail sur le PINGES, a présenté les rapports concernant les progrès accomplis relativement à l'édition 2006 des Lignes Directrices du GIEC encadrant l'élaboration des Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre (Lignes Directrices de 2006) et la Base des Données consacrées aux Facteurs d'Emissions, et aux travaux sur la question des aérosols. Il a souligné que l'avancement des Lignes Directrices de 2006 est programmé et que l'importance de la Base des Données concernant les Facteurs d'Emission devrait s'accroître au fur et à mesure de l'avancement des Lignes Directrices de 2006. Au sujet des aérosols, il a présenté le rapport de la réunion d'experts sur l'Estimation des Emissions d'Aérosols Pertinentes pour les Changements Climatiques, et la proposition de tenir une réunion de suivi. La FRANCE et l'ALLEMAGNE ont posé la question de savoir si le travail sur les Aérosols était suffisamment avancé pour permettre l'intensification des travaux sur les inventaires. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné l'importance de la poursuite des travaux, mais a remis en question le jugement que le travail sur les aérosols se trouve actuellement élaboré de manière adéquate. Mentionnant “l'expression uniforme du doute” quant à la manière de procéder, le Président Pachauri a reporté la discussion de ce point, à mardi. PROCEDURES ENCADRANT L'ELECTION David Warrilow (Royaume-Uni) et Richard Odingo (Kenya) ont coprésidé les discussions sur les procédures encadrant l'élection du Bureau du GIEC et du Bureau du Groupe d'Action. Le Secrétaire du GIEC, Christ, a expliqué le projet des procédures pour un examen ligne par ligne. De nombreux délégués ayant demandé des copies du texte révisé, la discussion a été reportée à mardi. DANS LES COULOIRS Après les délibérations détaillées étalées jusqu'à une heure tardive de la nuit à la fin de la GTIII-8, le ton de la journée d'ouverture de la GIEC-24 a semblé être plus décontracté. Quelques délégués ont émis l'hypothèse que la deuxième journée de la GIEC-24 risquait d'être plus intensive, compte tenu en particulier, du fait que l'examen de nombre de questions potentiellement polémiques a été reporté à plus tard dans la réunion. Avec le timing du Rapport de Synthèse du RE4, l'attention, dans les couloirs et dans la salle des plénières est passé à l'examen des procédures encadrant l'élection, des scénarios d'émission, des aérosols, de la vulgarisation et du budget. Un point qui a retenu l'attention de nombreux délégués, a été la référence faite par le Ministre Dion, à la CdP-11 et CdP/RdP-1 comme étant la “Conférence sur les Changements Climatiques.” La plupart des participants ont estimé que c'était simplement une question de choix des mots, mais un observateur s'est demandé si ce changement de terminologie ne représentait pas un souhait de porter l'attention vers les “changements climatiques” de manière plus générale. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Ingrid Barnsley, Alexis Conrad, María Gutiérrez et Miquel Muñoz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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