1ère Réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Alexis Conrad María Gutiérrez Kati Kulovesi Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 283 Jeudi 1er décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop11/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11 ET CDP/RDP 1: MERCREDI 30 NOVEMBRE 2005 Mercredi, les délégués se sont réunis dans des séances plénières de la CdP et de la CdP/RdP et dans des groupes de contact. La CdP a examiné le déboisement dans les pays en développement et la procédure régissant la désignation du Secrétaire Exécutif. La CdP/RdP a adopté un ensemble de 21 décisions transmises par la CdP, pour la mise en opération du Protocole de Kyoto, tel que convenu dans les Accords de Marrakech. La CdP/RdP a également examiné le rapport du Comité Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), la Mise en Application Concertée (MAC), le respect des dispositions, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et diverses autres questions. Des groupes de contact se sont réunis sur le mécanisme de financement, l'UTCATF, l'éducation, la formation et la conscientisation du public, le transfert des technologies, le respect des dispositions, l'adaptation, et les PMA. CDP DEBOISEMENT DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a introduit une proposition pour l'évitement du déboisement dans les pays en développement (FCCC/CP/2005/MISC.1). Les Parties ont accueilli favorablement la proposition, mais plusieurs d'entre elles ont fait état de la complexité du sujet et du la nécessité d'un examen approfondi. TUVALU a attiré l'attention sur les mesures incitatrices perverses potentielles et les liens entre le régime des changements climatiques et le déboisement, et a souligné la nécessité d'une manière de penser innovante sur l'action post-2012 possible à entreprendre dans le cadre de l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs). Le BRESIL a plaidé pour l'exploration de mesures incitatrices pour le traitement du développement durable et, avec TUVALU et d'autres, a fait objection à la réouverture des Accords de Marrakech. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que la proposition soit liée principalement au Protocole. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a mis l'accent sur le principe des responsabilités communes mais différenciées dans le traitement des changements climatiques et du développement durable. Hernán Carlino (Argentine) présidera un groupe de contact. QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Procédure régissant la Désignation du Secrétaire Exécutif: Le Président Dion a décrit la procédure encadrant la sélection du nouveau Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, telle qu'établie dans la récente correspondance reçue du bureau du Secrétaire Général de l'ONU. Il a indiqué que la procédure est celle utilisée pour la désignation des hauts fonctionnaires des Nations Unies, et a précisé que le Bureau de la CdP attend avec intérêt d'être consulté par le Secrétaire Général sur la nomination. La CdP a pris note de ces dispositions. CDP/RDP ADOPTION DES DECISIONS TRANSMISES PAR LA CDP: Le Président Dion a introduit le paquet des 21 décisions transmises pas la CdP à la CdP/RdP, en tant que partie intégrante des Accords de Marrakech. Les délégués ont adopté le paquet, y compris les décisions concernant l'UTCATF et les questions ayant rapport avec l'Article 3.14 (effets défavorables) et aux Articles 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données), les mécanismes de souplesse et la comptabilisation des quantités assignées en vertu de l'Article 7.4 (FCCC/KP/CMP/2005/3 et Adds.1-4). Qualifiant l'adoption “d'accomplissement marquant,” résultat de sept années de dur labeur, il a remercié les délégués pour leur approbation “d'un code clair” pour le Protocole. Le CANADA a déclaré que ces décisions “insuffleront la vie” dans le Protocole et fourniront la plate-forme nécessaire à la mise en application. Il a suggéré que la prochaine étape devrait porter sur l'introduction d'améliorations, en particulier dans l'opération du MDP et à travers le transfert des technologies. QUESTIONS DIVERSES: L'UE a introduit la requête soumise par l'Italie, de réexaminer la quantité qui lui est assignée dans le domaine de la gestion des forêt (FCCC/KP/CMP/2005/MISC.2). Des consultations seront menées. RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Sushma Gera, Présidente du Comité Exécutif du MDP, a présenté le rapport du Comité au titre de 2004-2005 (FCCC/KP/CMP/2005/4 et Add.1). Mettant en exergue “la dynamique importante” développée ces dernières années, elle a rapporté que 39 projets inscrits dans le cadre du MDP ont été enregistrés, et qu'un grand nombre de projets se trouve dans le pipeline. Elle a décrit les mesures prises pour rationaliser le travail, a présenté un rapport sur le plan de gestion, et a conclus en affirmant que l'objectif du prompt démarrage du MDP est réalisé. Plusieurs Parties ont souligné l'importance du MDP et ont plaidé pour une plus grande efficacité pour accélérer le processus. La plupart des intervenant ont souligné la nécessité d'un financement adéquat pour le Comité et les organes connexes, et plusieurs participants ont mis l'accent sur le besoin d'envoyer au marché un signal affirmant la continuation du MDP après 2012. L'Inde, au nom du G-77/CHINE, a parlé des récents accomplissements, y compris la consécration des premières réductions d'émission certifiées (REC). Le JAPON a déclaré que les projets portant sur l'amélioration du chauffage de district, de l'efficience énergétique et du secteur du transport devraient être encouragé. La COLOMBIE et le GHANA ont attiré l'attention sur les potentialités du MDP dans l'amélioration du secteur du transport. L'UE a fait état du rattachement du schéma du droit d'échange d'émissions de l'UE aux mécanismes de Kyoto, et de réserves concernant le fait que le processus du MDP ait besoin d'être amélioré avant de pouvoir permettre la réalisation de projets et de REC à l'échelle souhaitée par les Parties. Le CANADA a souligné le rôle de “supervision stratégique” du Comité Exécutif et le besoin pressant d'un train de mesures pour le renforcement du MDP. Le NEPAL et le CAMBODGE ont soulevé la question de la biomasse non renouvelable. Le BRESIL et l'AOSIS ont souligné la nécessité de veiller au maintien de l'intégrité environnementale du MDP. Le PANAMA a fait part de ses réserves concernant la proposition de financer le Comité à travers les recettes du MDP, et a apporté son aval à l'idée d'un MDP sectoriel. La Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à des mesures pour l'amélioration de la participation africaine dans le MDP, telles que la canalisation des recettes du MDP vers le renforcement des capacités de la région. Le CHILI, appuyé par plusieurs participants, a proposé l'extension de la date limite retenu dans les Accords de Marrakech pour l'enregistrement des projets de prompt démarrage du MDP. L'Association Internationale du Droit d'Echange d'Emissions, parlant au nom des groupes du secteur COMMERCE ET INDUSTRIE, a appelé à un train de réformes important, englobant de nouvelles directives sur le principe de complémentarité. David Brackett (Canada) et André Corrêa do Lago (Brésil) coprésideront un groupe de contact. MISE EN APPLICATION CONCERTEE (MAC): Au sujet de la mise en application concertée de l'Article 6 du Protocole (MAC), l'UE a encouragé la prompte conclusion d'un accord sur les mesures pratiques de la mise en opération de la MAC, et a souligné l'engagement de l'UE à sécuriser une couverture prompte et adéquate des frais. Plusieurs Parties ont mis l'accent sur la valeur de l'apprentissage du MDP. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que le financement du Comité de Supervision de la MAC devraient provenir des contributions versées par les Parties visées à l'Annexe I et des droits d'enregistrement des projets de la MAC. Le délégué a évoqué la nécessité de définir les petits projets inscrits dans le cadre de la MAC et a appelé à une décision de la CdP/RdP 1 de. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin de directives claires pour des réductions “réelles et mesurables.” Daniela Stoytcheva (Bulgarie) présidera un groupe de contact sur la MAC, et Marcia Levaggi (Argentine) mènera des consultations sur l'adhésion au Comité de Supervision. RESPECT DES DISPOSITIONS: Un sujet du mécanisme du respect du Protocole, l'ARABIE SAOUDITE a fait état de sa proposition d'amender le Protocole et a appelé à la mise en place d'un instrument juridiquement contraignant indépendant. L'UE, appuyée par d'autres, a déclaré que la procédure du respect devrait être adoptée par décision de la CdP/RdP 1, et qu'elle devrait être mise en route sans délai, après quoi son amendement pourrait être considéré. Le G-77/CHINE a déclaré que le processus d'amendement pourrait démarrer à la CdP/RdP 1. Le CANADA a mis en garde qu'un tel processus risque d'être imprévisible. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que l'adoption du mécanisme de respect par décision de la CdP/RdP 1 impliquerait plutôt un système recommandataire qu'un système juridiquement contraignant. Le JAPON a fait objection à l'amendement. Harald Dovland (Norvège) et Mamadou Honadia (Burkina Faso) coprésideront un groupe de contact. ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les Parties ont souligné l'importance de l'initiation du processus consacré à ce sujet. Le CANADA, la SUISSE et d'autres Parties ont appelé à une large participation. Le ZIMBABWE et d'autres ont souligné que l'Article 3.9 se réfère de manière spécifique aux pays visés à l'Annexe I. La CHINE a suggéré l'établissement d'un Groupe de Travail Spécial, et TUVALU a appelé à un sommet mondiale sur les changements climatiques. Greenpeace, parlant au nom des ONG écologiques, a appelé à une “réponse forte.” Le G-77/CHINE a présenté un projet de décision d'entamer les discussions sur l'amendement de l'Annexe B. David Drake (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud) coprésideront un groupe de contact. ENGAGEMENT DE LA BIOLORUSSIE A UNE REDUCTION QUANTIFIEE DE SES EMISSIONS: La BIELORUSSIE a indiqué qu'elle est en train de travailler à la détermination de son engagement à une réduction quantifiée de ses émissions, à hauteur de 95 pour cent du niveau de 1990, et à l'introduction d'un amendement correspond dans l'Annexe B du Protocole de Kyoto. Le Président Dion, avec l'aide d'Andrej Kranjc (Slovénie), mènera des consultations officieuses. GROUPES DE CONTACT ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le Président du Groupe de contact, Crispin D’Auvergne (Sainte Lucie), a invité les participant à présenter leurs observations concernant la mise en œuvre de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public). Le délégué des Etats-Unis a suggéré de résumer les résultats des récents séminaires. Au sujet du nouveau dispositif d'échange d'information en ligne, 'CC:iNet', et des questions de financement, l'UE à indiqué que 'CC:iNet' nécessite un financement continu et que des soumissions pourraient être demandées en 2006 sur toutes les questions relevant de l'Article 6, y compris de 'CC:iNet'. La Fondation David Suzuki, au nom du RESEAU ACTION CLIMATIQUE, a déclaré que les ONG peuvent jouer un rôle, efficace du point de vue coût, dans la mise en application de l'Article 6. Le Président D’Auvergne a déclaré qu'un de projet de texte serait élaboré et présenté jeudi matin. MECANISME DE FINANCEMENT: Les délégués se sont réunis dans un groupe de contact, le matin, et de manière informelle, l'après- midi, pour tenter de s'accorder sur un projet de décision de la CdP concernant le Fonds Spécial Changements climatiques (FSCC). Une bonne partie du débat à porté sur la proposition avancée par le G-77/CHINE d'intégrer la recherche et développement des secteurs du transport et de l'énergie, dans les domaines prioritaires devant être financés par le FSCC. Le groupe continuera à se réunir de manière informelle pour résoudre les questions en suspens ayant rapport avec la décision, avant d'aborder les autres sujets. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Coprésidents Holger Liptow (Allemagne) et Carlos Fuller (Belize) ont demandé aux participants de présenter leurs premières réflexions sur le sujet. Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON ont plaidé pour l'adoption du Plan de Travail de 2006 du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), tel que proposé. La Malaisie et le Ghana, tous deux parlant au nom du G-77/CHINE, ont suggéré quelques ajouts. Le débat s'est focalisé sur le document du GETT concernant les technologies appartenant au domaine public et les technologies tombées dans le domaine public, et sur la tenue d'une table ronde de haut niveau. Les Coprésidents élaboreront un projet de texte. RESPECT: Le groupe de contact a décidé de tenir une consultation officieuse pour l'examen du projet de décision proposé par le GROUPE AFRICAIN, qui comprend un paragraphe opérationnel appelant à l'adoption des procédures du respect dans la Décision 24/CP.7, et un autre appelant au démarrage du processus d'amendement. L'ARABIE SAOUDITE a insisté sur l'établissement d'un lien entre les deux sujets, tandis que l'UE a remis en question la logique de la considération d'un amendement en à moment où une prompte mise en opération du mécanisme de respect est essentielle pour l'application du Protocole et du MDP. Le JAPON a fait objection à l'amendement. ADAPTATION: Le Coprésident Kumarsingh a présenté le projet de décision de la CdP concernant le programme de travail de l'OSASTT sur les effets, la vulnérabilité et l'adaptation, projet de décision qui englobe une annexe établissant l'objectif, le résultat escompté, la portée des travaux, les procédures et modalités, et les activités particulières. Les délégués ont débattu, entre autres, de la manière d'insérer une référence aux Parties les plus vulnérables et de la manière de faire référence à l'intégration dans le développement durable. Le G-77/CHINE, l'AOSIS et d'autres ont appelé à un programme de travail tournée vers l'action par opposition à la poursuite des évaluations. FORMAT COMMUN DES RAPPORTS (FCR) CONCERNANT L'UTCATF: Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de présenter des rapports portant sur les totaux nets nationaux, englobant l'ensemble des sources d'émissions et des puits d'absorption. Le ROYAUME-UNI, le CANADA et l'AUSTRALIE y ont fait objection et ont souligné la nécessité d'établir une distinction entre les puits d'absorption, dans les rapports, aux fins de s'assurer de la transparence et de la comparabilité. L'AUSTRALIE, avec TUVALU, a appelé à une focalisation plutôt sur les émissions et les suppressions, que sur les changements survenus dans les quantité stockées. Au sujet de la manière de traiter le problème des terres non gérées, TUVALU a mis en garde que l'établissement d'une distinction entre les terres gérées et les terres non gérées est incompatible avec l'UNFCCC et a souligné la nécessité de pendre en ligne de compte l'ensemble des sources. María José Sanz (Espagne) facilitera les discussions officieuses. CRITERE REGISSANT LES CAS DE NON SOUMISSION DES DONNEES CONCERNANT L'UTCATF DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Le Coprésident Rosland a fait état de divers sujets nécessitant un traitement, notamment la définition de la base de mesurage appropriée, l'établissement des seuils et la question de savoir si des critères séparés sont nécessaires pour les cas d'omission. Le JAPON a suggéré de tenir compte des ajustements et des “facteurs de conservation” déjà appliqués dans les rapports concernant l'UTCATF et, avec l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, a appelé à l'adoption d'une approche simple, efficace et comparable. Des consultations officieuses seront menées. QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PMA: Les délégués ont débattu des nouveaux mandat et attributions du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), se focalisant sur l'éclaircissement de la manière dont le GEPMA aidera les PMA dans la mise en application des PANA, et sur la durée du mandat du nouveau GEPMA. Samoa, au nom des PMA, a déclaré que le mandat du GEPMA devrait être trois ans. L'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et d'autres ont préféré deux ans. Les Coprésidents élaboreront un projet de décision et tiendront des consultations officieuses avant que le sujet ne soit examiné par le groupe de contact, vendredi. DANS LES COULOIRS Les échanges dans les couloirs, mercredi, ont commencé par des rumeurs disant que Bill Clinton et Al Gore pourraient faire une apparition la semaine prochaine pour donné un coup de pouce à l'avancée de l'ordre du jour. A l'heure du déjeuner la focalisation de nombre de délégués était passé au soulagement et au plaisir suscités par l'adoption des Accords de Marrakech par la CdP/MdP, que certains avait craint de voir s'avérer difficiles. En fin de journée, toutefois, l'humeur avait virée à l'aigreur pour certains, suite à l'insistance de l'Arabie Saoudite sur l'amendement du Protocole de Kyoto à la présente CdP/RdP – sujet que beaucoup craignent voir s'avérer des plus ardu à gérer dans les jours à venir. Cela a amené un délégué à suggéré que la présence de Clinton et de Gore pourrait effectivement aider à “sauver la journée.” Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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