1ère Réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Alexis Conrad María Gutiérrez Kati Kulovesi Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 285 Samedi 3 décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop11/ LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1: VENDREDI 2 DECEMBRE 2005 Vendredi, les délégués se sont réunis dans des groupes de contact et des consultations officieuses sur nombre de sujets, notamment, le mécanisme de financement, le transfert des technologies, l'adaptation, l'atténuation, les PMA, le rapport du Comité Exécutif du MDP, les implication du MPD pour d'autres traités environnementaux, le journal des transactions internationales du Protocole de Kyoto, le respect des dispositions, la recherche et l'observation systématique, Les communications des Parties visées à l'Annexe I et le Rapport Spécial du GIEC concernant le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone. GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES ADAPTATION: Les délégués ont avancé à travers le projet d'annexe des Coprésidents concernant le programme de travail de l'OSAST sur l'adaptation, examinant les activités spécifiques du programme. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité d'une approche plus focalisée, engageant des experts et des usagers extérieurs, et encourageant l'établissement d'une coopération à long terme. Le G-77/CHINE et d'autres ont appelé à une approche à deux voies, propre à traiter les besoins urgents, ainsi qu'à l'établissement d'un groupe d'experts, à l'adoption d'approches ascendantes et à la fixation de certaines dates butoirs plus rapprochées dans le temps. Le CANADA a suggéré de demander un rapport technique sur les outils analytiques utilisés pour la planification et l'élaboration des mesures d'adaptation, et sur l'évaluation des options offertes en matière d'adaptation. L'UE a proposé la mise en place d'une base de données électronique consacrée aux études de cas menées dans le domaine de l'adaptation, et le délégué des ETATS-UNIS a appelé à l'engagement des experts sectoriels. L'AUSTRALIE, appuyé par plusieurs autres, a souligné la nécessité de plus d'un séminaire pour stimuler la continuation de la collaboration. Les consultations officieuses se sont poursuivies toute la journée. COMMUNICATIONS DES PARTIES VISÉES À L'ANNEXE I: Les délégués ont examiné les projets de décisions de la CdP et CdP/RdP émanant des Coprésidents, s'accordant sur les versions révisées des deux. Le Secrétariat procédera à des modifications rédactionnelles et distribuera les libellés convenus, samedi matin. RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MPD: Les Parties se sont réunies à titre officieux pour travailler sur le projet de décision des Coprésidents. Plusieurs pays industrialisés ont proposé la suppression du paragraphe appelant à la continuité du MDP après 2012, suggérant que ce sujet devrait être traité dans le groupe de contact sur l'Article 3.9 du Protocole. Les pays en développement ont souligné l'importance de ce sujet. Les pays en développement ont proposé l'insertion d'un libellé portant sur le crédit rétroactif pour les projets entrant dans le cycle des projet du MDP d'ici le 31 décembre 2005. Les discussions ont révélé des divergences entre les Parties, sur la question du piégeage et du stockage du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP, et sur le point de savoir si les normes politiques et les programmes locaux, nationaux ou régionaux peuvent être considérées comme étant des activités des projets MPD. Un groupe de pays industrialisés a suggéré d'ajouter plusieurs paragraphes portant sur le rôle et l'efficacité du Comité Exécutif. Un pays en développement a fait objection à la proposition, mettant en exergue les fonctions du Comité, convenus dans le cadre des Accords de Marrakech. Les Parties ont également examiné le paragraphe appelant à de nouvelles propositions démontrant la complémentarité, diverses propositions ayant été avancées. RESPECT DES DISPOSITIONS: Les délégués se sont réunis à titre officieux pour examiner le projet de décision avancé par le Groupe Africain. le projet contient un paragraphe opérationnel portant sur l'adoption des procédures devant encadrer le respect des dispositions, telles que contenues dans la Décision 24/CP.7, et un autre paragraphe, portant sur le démarrage du processus d'amendement du Protocole qui doit être terminé d'ici la RdP 2 et mener à un système de respect des dispositions, comportant des conséquences juridiques contraignantes. Un pays industrialisé a fourni, comme alternative au second paragraphe, un autre projet de décision proposant le démarrage d'un processus d'examen de la nécessité d'un amendement. Les consultations officieuses co- présidées par Harald Dovland (Norvège) et Mamadou Honadia (Burkina Faso) se poursuivront Samedi. EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC (ARTICLE 6 DE L'UNFCCC): Le groupe de contact s'est réuni de nouveau vendredi, fin de matinée, pour examiné le projet révisé des conclusions de l'OSMA, du Président D’Auvergne. Les délégués ont terminé leurs travaux et ont approuvé le texte après y avoir introduit plusieurs modifications. Ces modifications ont englobé: l'insertion, par l'UE, d'un libellé précisant que le séminaire sur les PEID, qui se tient prochainement, devrait porter de manière particulière sur l'Article 6. En outre, la NAMIBIE a ajouté un libellé encourageant les institutions, ainsi que les Parties, à renforcer les points focaux nationaux chargé de l'Article 6, les nouveaux et ceux qui existaient déjà. MÉCANISME DE FINANCEMENT: Le groupe de contact s'est réuni toute la journée et a tenu de nombreuses consultations officieuses, examinant les sujets ayant trait au Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC), à la Décision 5/CP.8, au rapport du FEM, au Fonds pour l'Adaptation et à diverses autres questions. FSCC: Les délégués ont examiné le projet de décision des Coprésidents, mais ne sont pas parvenus à s'accorder ni sur la formulation concernant les domaines prioritaires pour le FSCC, ni sur la timing de l'évaluation, par la CdP, de l'état d'avancement des accomplissements du FSCC dans ces domaines. Au terme de consultations officieuses, les Parties ont convenu de transmettre le projet de texte au Président de l'OSMA et/ou au Président de la CdP, avec les propositions avancées par le G-77/CHINE et l'UE. Application de la Décision 5/CP.8: Les délégués ont approuvé un projet de décision de l'OSMA, exprimant leur appréciation du rapport concernant l'expérience du fonds international et des institutions financières multilatéral pertinents aux besoins en matière d'investissement des pays en développement pour la réalisation de leurs engagements dans le cadre de la Convention, et soulignant que le report et d'évaluation du financement nécessaire à aider les pays en développement à honorer leurs engagements, sera utilisé comme une contribution à la troisième évaluation du mécanisme de financement qui fera l'objet d'un rapport à l'intention de la CdP 12. Questions Diverses: Les délégués ont engagé un débat préliminaire sur la proposition émanant du G-77/CHINE qui demande au FEM de fournir davantage de renseignements concernant le CAR, et au Secrétariat, d'examiner le rapport concernant la conformité du CAR au Mémorandum d'Accord (MA) conclu entre la CdP et le FEM. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que la proposition n'est pas nécessaire compte tenu des directives disponibles à l'intention du FEM. L'UE et d'autres ont fait objection à la référence à la conformité du CAR au MA. Les Coprésidents mèneront des consultations officieuses. Rapport du FEM à l'Intention de la CdP: Les délégués ont examiné le projet de décision des Coprésidents. La Micronésie, parlant au nom de l'AOSIS, et appuyée par le G-77/CHINE et d'autres, a souligné la nécessité d'être équitable dans la référence aux réserves soulevées par les Parties concernant le contenu du rapport du FEM. Les Parties ont convenu que le texte devrait être raccourci. Le sujet sera repris samedi. Fonds d'Adaptation: L'UE et le G-77/CHINE ont chacun présenté un projet de dé décision. L'UE a souhaité l'application d'une échelle mobile, en matière de cofinancement, pour mesurer les coûts supplémentaires. Le G-77/CHINE a souligné la nécessité d'un MA entre la CdP et la RdP et l'entité chargé de l'opération du mécanisme de financement de la Convention, et la nécessité d'éviter “les politiques opérationnelles onéreuses dans les critères d'éligibilité,” y compris “les coûts marginaux.” Le G-77/CHINE a déclaré que sa proposition devrait être utilisée comme plate-forme de négociations. L'UE, appuyée par la NORVEGE et la SUISSE, a déclaré que les Coprésidents devraient produire un projet fondé sur les deux propositions. Un projet de texte collationnant les deux documents sera élaboré pour la réunion de samedi. Les Coprésidents ont indiqué toutefois qu'il se servira pas forcément de plate-forme aux négociations, les Parties devant d'abord débattre de la manière de procéder pour la suite. JOURNAL DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Le Président Ward a présenté un rapport sur les discussions officieuses tenues depuis la réunion précédente du groupe de contact. Il a souligné les questions posées par les Parties au sujet du calendrier des activités établies dans le projet. Le Secrétariat a informé les délégués du programme d'activités prévues pour la mise en application du journal des transactions internationales. Le Président Ward a fait distribuer un projet de texte révisé, qui note l'importance du journal des transactions internationales pour les mécanismes de Kyoto et qui demande au Secrétariat d'appliquer le journal en 2006, en vue de permettre aux systèmes d'enregistrement de se connecter avec succès au journal d'ici avril 2007. Les délégués ont cherché a obtenir des éclaircissements sur nombre de questions. Un texte révisé sera élaboré d'ici samedi après-midi. RAPPORT SPECIAL DU GIEC SUR LE PIÉGEAGE ET LE STOCKAGE DU DIOXYDE DE CARBONE: Les délégués se sont réunis à titre officieux, le matin, pour examiner le projet de texte des Coprésidents. Les discussions se sont focalisées sur le point de savoir si fallait “accueillir avec satisfaction le” ou “prendre note du” rapport, sur la maturité des systèmes de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone et de ses composantes, et sur l'organisation d'un séminaire, y compris sur le point de savoir s'il doit être examiné en session ou en intersession et qu'elle en doit être le principal objectif. L'après-midi, le groupe de contact s'est réuni et s'est accordé sur un paragraphe portant sur la diffusion du rapport. Les discussions se sont poursuivi jusqu'à 23 h 55 et aucun accord n'a pu être atteint. Le groupe de contact reprendra samedi. PMA: Ce groupe de contact s'est réuni pour examiner le projet de décision révisé concernant le mandat du Groupe d'Experts sur les Pays les Moins Avancés (GEPMA). Les discussions ont été axées sur le paragraphe demandant au GEPMA d'élaborer un programme de travail et de la soumettre à la considération de l'OSMA. SAMOA, au nom des PMA et appuyé par d'autres, a suggéré la suppression de la référence à l'OSMA. L'AUSTRALIE, appuyée par L'UE, a souligné la nécessité d'être clairs sur les implications de la décision et d'examiner les besoins détaillés du GEPMA à l'OSMA. Au terme de consultations officieuses, les Parties ont atteint un consensus sur une nouvelle formulation intégrant une référence à l'OSMA et ont décidé de référer le texte à la CdP pour adoption. THEMES METHODOLOGIQUES: Implications du MPD pour d'autres Traités Environnementaux: Le Président Børsting a présenté un projet de décision de la CdP/RdP sur les implications de la mise en place d'installations de HCFC-22 cherchant à obtenir des REC pour la destruction du HFC-23. La CHINE et le CANADA ont fait objection au libellé portant sur les effets potentiellement négatifs de la mise en place de nouvelles installations de HCFC-22, la CHINE remettant en question le fondement scientifique de certaines affirmations. Faisant état d'une demande accrue enregistrée pour le HCFC-22, la CHINE a souligné la nécessité de mesures incitatrices pour la destruction du HFC-23. Le CANADA, appuyée par JAPON, a souligné que le HCFC-22 destinés à des applications dans le domaine de l'alimentation animale, n'est restreint dans le cadre du Protocole de Montréal, et a encouragé l'établissement de cette distinction. Le BRESIL a proposé de traiter le problème de la production accrue de HCFC-22 comme un problème de fuite. Le Président Børsting mènera des consultations officieuses. ATTÉNUATION: Les délégués ont procédé à une lecture du texte paragraphe par paragraphe, se focalisant sur les libellés portant sur les séminaires, sur les practices et les technologies d'atténuation, sur le document technique concernant les séminaires et les rapports des séminaires, ainsi que sur les prochaines étapes pour de ce point de l'ordre du jour. Au sujet du format des séminaires, le délégué des ETATS-UNIS a proposé la tenue d'un séminaire à caractère officieux, en période de session. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NORVEGE a suggéré de tenir quatre ateliers. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves sur la demande d'un document technique faites à l'intention du Secrétariat. Aucun accord n'a pu être atteint sur aucun de ces sujets. Les discussions se poursuivront à titre officieux. RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Les délégués se sont réuni à titre officieux, le matin et l'après-midi, approuvant le texte au terme d'une lecture paragraphe par paragraphe. Les Parties ont couvert les systèmes d'observation terrestre, les systèmes d'observation marine, la coopération entre le Groupe sur les Systèmes d'Observations de la Planète (GEO) et le GCOS, les points focaux nationaux, et le renforcement des capacités. Le groupe de contact se réunira pour officialiser l'accord. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les participants ont procédé à une lecture du projet de texte, paragraphe par paragraphe. Au sujet du Programme de Travail du GETT au titre de 2006, les délégués ont approuvé l'ensemble des libellés, y compris ceux portant sur les nominations et sur la session de travail spéciale, à l'exception du paragraphe sur les technologies publiques. Les délégués ont également examiné le projet de texte concernant le cadre de la mise en application. Les discussions se sont poursuivi, officieusement, l'après-midi. Des progrès limités y ont été enregistrés. DANS LES COULOIRS Une bonne partie des commentaires colportés vendredi soir, a porté sur la réunion de haut niveau tenue par le Président de la CdP, Dion, avec des représentants de chacun des principaux groupes prenant part à la négociation. Apparemment, Dion a présenté un document officieux portant sur une approche fondée sur l'examen des scénarios futurs dans le cadre de la Convention. Cette approche, qui est différent de celle basée sur le traitement des engagements futurs dans le cadre de l'Article 3.9 du Protocole, est susceptible de donner lieu à beaucoup de débats. Les premières réactions ont été mitigées, teintes d'enthousiasme chez certains, et de silence, chez d'autres. “Cela pourrait être le grand résultat de la réunion, mais la tâche sera difficile” a fait observer un délégué. Dans l'intervalle, les groupes de contact ont était plutôt moins sensationnel. Quelques accords ont été atteints sur des sujets tels que l'Article 6 de l'UNFCCC, le Groupe Spécial d'Experts sur les PMA et les communications des Parties visées à l'Annexe I, mais les efforts fournis pour l'extirpation de résultats, ont dans plusieurs autres groupes, eu bien moins de succès. Vendredi soir, certains délégués ont fait part de leurs réserves concernant l'absence d'avancées sur les questions du financement, du respect des dispositions, des mesures d'atténuation et des implications du MPD pour d'autres traités environnementaux. “Si nous étions dans une course, même les escargots nous auraient battu, aujourd'hui,” à déclaré un délégué. Cependant, un négociateur vétéran a souligné que le rythme de la progression semble toujours ralentir à ces heures-là de la meeting. Sans doute en reconnaissance du panier de travail chargé, le programme de la journée de samedi prévoit des réunions nocturnes. “Cela risque de bouleverser les programmes de ceux qui avaient l'intention d'assister à la fête des ONG ou à la rencontre de hockey sur glace, des Canadiens de Montréal,” a dit en plaisantant, un participant. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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