1ère Réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Soledad Aguilar Alexis Conrad María Gutiérrez Kati Kulovesi Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 288 Mercredi 7 décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop11/ LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1: MARDI 6 DECEMBRE 2005 Mardi, les délégués ont tenu les dernières réunions des organes subsidiaires à leurs vingt-troisièmes sessions. Des consultations officieuses ont également eu lieu sur des sujets tels que le mécanisme de financement, l'atténuation, l'adaptation, le respect des dispositions, la mise en application concertée (MAC), la déforestation dans les pays en développement, et l'Article 3.9 du Protocole de Kyoto (engagements futurs). L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (OSMA) a clôturé ses travaux mardi soir après avoir finalisé ses discussions sur les questions telles que le mécanisme de financement, les communications nationales, le renforcement des capacités et, l'éducation, la formation et la conscientisation du public. Tard dans la nuit du mardi, l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) a achevé ses délibérations sur tous les points de son ordre du jour, y compris les thèmes méthodologiques, le transfert des technologies, l'adaptation et l'atténuation. OSMA Le Président de l'OSMA, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session à 18 h 30. COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L' ANNEXE I: L'OSMA a convenu de rationaliser les procédures d'évaluation des communications nationales des Parties visées à l'Annexe 1 relevant de la Convention au titre de la période 2006-2007 (FCCC/SBI/2005/L.23) et de réexaminer les processus des rapports requis, dans le cadre du Protocole, des Parties visées à l'Annexe I, en 2006-2007 (FCCC/SBI/2005/L.24). COMMUNICATIONS DES NON PARTIES A L'ANNEXE I: L'OSAST a adopté les conclusions concernant les travaux du Groupe Consultatif d'Experts sur les communications nationales des non Parties à l'Annexe I (FCCC/SBI/2005/L.27), la compilation-synthèse des premières communications nationales (FCCC/SBI/2005/L.26) et le soutien financier et technique (FCCC/SBI/2005/L.25/Rev.1). L'AFRIQUE DU SUD a offert d'accueillir un séminaire régional pour les experts des pays en développement, en 2006. ARTICLE 6 de l'UNFCCC: L'OSAST a adopté des conclusions concernant l'Article 6 de l'UNFCCC qui porte sur l'éducation, la formation et la conscientisation du public (FCCC/SBI/2005/L.18). APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: Au sujet des questions ayant trait aux PMA, l'OSMA a adopté les conclusions concernant le nouveau mandat pour le Groupe d'Experts sur les PMA (FCCC/SBI/2005/L.17). QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES: Les Parties ont adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP concernant la performance du Budget relativement à la Convention au titre de 2004-2005 (FCCC/SBI/2005/L.21 & Add.1) et concernant la performance du Budget relativement au Protocole au titre de 2004-2005 (FCCC/SBI/2005/L.22 & Add.1). L'OSMA a également décidé de recommander à la CdP la décision concernant la continuation du lien institutionnel entre le Secrétariat de l'UNFCCC et les Nations Unies (FCCC/SBI/2005/L.19). Le Président du groupe de contact, Masao Nakayama (Micronésie), a expliqué que les Parties au Protocole ont accepté de poursuivre, à l'OSMA 24, la considération des privilèges et immunités pour les personnes siégeant dans les organes constitués dans le cadre du Protocole. ÉVALUATION DU SECRETARIAT: L'OSAST a décidé d'adopter les conclusions figurant dans le document (FCCC/SBI/2005/L.20). RENFORCEMENT DES CAPACITÉS RELEVANT DE LA CONVENTION: L'OSAST a adopté les conclusions concernant ce thème (FCCC/SBI/2005/L.36). RENFORCEMENT DES CAPACITÉS RELEVANT DU PROTOCOLE: L'OSAST a adopté les conclusions et le projet de décision concernant le renforcement des capacités ayant trait à l'application du Protocole de Kyoto dans les pays en développement (FCCC/SBI/2005/L.35) et les pays en transition économique (FCCC/SBI/2005/L.37). MÉCANISME DE FINANCEMENT: Fonds pour l'Adaptation: Les délégués ont examiné les questions financières dans un groupe de contact et dans des discussions officieuses. Les Coprésidents ont introduit le texte révisé et ont proposé de supprimer plusieurs sections du projet de décision de la CdP RdP 1. Les Parties ont accepté le reste du texte qui comprend, entre autres: un préambule; des références à l'objectif du Fonds; des directives concernant l'opération du fonds; des directives concernant les politiques, les priorités du programme et les critères d'éligibilité à son opération, qui seront adopté à la CdP/RdP 2; un libellé appelant à la soumission des points de vue sur les politiques, priorités du programme et critères d'éligibilité, pour examen à l'OSMA 24; et des orientations concernant la tenue de séminaires consacrés aux directives pour l'opération du Fond, avant l'OSMA 24. Le texte approuvé a été soumis à l'OSMA plus tard dans la journée, et l'OSMA a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2005/L.32). Le Coprésident du groupe de contact, Rawleston Moore (Barbade), a souligné que davantage de travail est nécessaire sur ce sujet au cours des réunions futures. Directives à l'Intention du FEM: Les délégués ont poursuivi les discussions, le matin, dans un groupe de contact, examinant le projet de décision révisé qui appliquerait l'actuel MA entre la CdP et le FEM, à la CdP/RdP et au FEM. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré qu'un MA n'est pas nécessaire, compte tenu de l'existence d'un MA couvrant la Convention. Le JAPON, l'UE et la SUISSE ont déclaré qu'un MA est nécessaire et ont apporté leur appui au projet de décision. Le Président de l'OSMA, Becker, a rapporté à la plénière qu'il n'y a eu accord, et le sujet à été renvoyé à l'OSMA 24 pour poursuite d'examen. Fonds Spécial Changements Climatiques: N'ayant pas obtenu un accord sur sa proposition de supprimer les crochets qui restent dans le projet de conclusions (FCCC/SBI/2005/L.34), le Président Becker a introduit de nouvelles conclusions (FCCC/SBI/2005/CRP.4). L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, n'a pas apporté son appui au texte du Président et a proposé de renvoyer à l'OSMA 24 les deux textes transmis par l'OSMA 22 (FCCC/SBI/2005/10 Annex 1) et la soumission du G-77/CHINE à l'OSMA 24, pour examen. L'OSMA a accepté de renvoyer les textes de l'OSMA 22 à l'OSMA 24. Rapport du FEM à l’intention de la CdP: L'OSMA a adopté les conclusions concernant ce sujet (FCCC/2005/SBI/L.30). Application de la Décision 5/CP.8: L'OSMA a adopté les conclusions concernant ce sujet (FCCC/2005/SBI/L.28). Directives Complémentaires à l'Intention de l'Entité devant Opérer le Mécanisme de Financement: L'OSMA a adopté les conclusions (FCCC/2005/SBI/L.29). RAPPORT DE L'OSMA 23: L'OSMA a approuvé le rapport de la session (FCCC/2005/SBI/L.16) et le Président Becker a clôturé l'OSMA 23 à 21 h 34 pm. OSAST QUESTIONS METHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE: L'OSAST a adopté les conclusions concernant les critères applicables aux cas de non soumissions des données relatives aux estimations des émissions de gaz à effet de serre (FCCC/SBSTA/2005/L.18) et a transmis le projet de décision (FCCC/SBSTA/2005/L.18/Add.1) à la CdP/RdP pour sa considération. L'OSAST a également adopté les conclusions et le projet de décision concernant les implications de la mise application des activités de projet inscrites dans le cadre du MDP, pour la réalisation des objectifs d'autres conventions environnementales (FCCC/SBSTA/2005/L.27 et Add.1). THEMES METHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: L'OSAST a adopté les conclusions concernant les produits ligneux récoltés (FCCC/SBSTA/2005/L.16) et les conclusions et le projet de décision de la CdP concernant le format commun pour la communication des données (FCCC/SBSTA/2005/L.19 et Add.1). Emissions provenant des Combustibles Utilisés pour le Transport Aérien et Maritime International: José Romero (Suisse) a rapporté que nul consensus n'a été atteint dans les consultations. L'UE et la NORVEGE, contrés par l'ARABIE SAOUDITE, ont demandé un délais pour la négociation. Les consultations officieuses ont été reprises, mais des libellés crochetés restent encore à résoudre (FCCC/SBSTA/2005/CRP.1). Au cours de la Plénière, l'UE, l'AFRIQUE DU SUD, le JAPON, L'AUSTRALIE, le CHILI, l'AOSIS et d'autres ont apporté leur appui à la suppression des crochets et à l'approbation du document, mais l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT et la LIBYE ont objection au texte. La CHINE et l'ALGERIE ont apporté leur soutien à la proposition du Président Benrageb de reporter la question à l'OSAST 24. Aucun accord n'a été atteint et l'OSAST a adopté, en sa place et lieu, de brèves conclusions renvoyant la question à l'OSAST 24 (FCCC/SBSTA/2005/L.28). LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: L'OSAST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.20) et le projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBSTA/2005/L.20/Add.1). PEID: Le Président de l'OSAST, Benrageb, a proposé de tenir en suspens le point de l'ordre du jour concernant le suivi de la Réunion Internationale sur l'Evaluation de l'Application du Programme d'Action pour le Développement durable des PEID. Le délégué des ETATS-UNIS y a fait objection, précisant qu'il considère que la question a été réglée à l'OSAST 22. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a souligné que la Stratégie de Maurice a été acceptée comme étant le programme des Nations Unies pour les PEID, et qu'elle est reconnue par l'Assemblée Générale. L'UE et l'AUSTRALIE ont fait part de leur déception face à l'absence de progrès. La question a été reprises dans des consultations officieuses pour décider du point de savoir si elle devait restée à l'ordre du jour de l'OSAST. Au terme d'un débat sur l'utilité de tenir le point en suspens à l'infini, par opposition à l'exploration d'autres options, tels que des manifestations annexes ou des séminaires, les Parties ont finalement décidé, à 0 h 30, d'intégrer ce point dans l'ordre du jour provisoire de l'OSAST 24. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au sujet de la mise au point et du transfert des technologies, l'OSAST a adopté les conclusions concernant les questions ayant trait à la mise en application du cadre (FCCC/SBSTA/2005/L.24) et au Programme de Travail du GETT au titre de 2006 (FCCC/SBSTA/2005/L.23), et le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2005/L.24/Add.1). RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: L'OSAST a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.17). COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Les Parties ont adopté les conclusions concernant le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone (FCCC/SBSTA/2005/L.26). QUESTIONS DIVERSES: L'OSAST a adopté les conclusions concernant les divers rapports sur l'état d'avancement des travaux (FCCC/SBSTA/2005/L.25). Au sujet des questions relatives à la mise en application de l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables), le Vice-président Abdulla a rapporté que les consultations officieuses n'ont pas abouti à un accord. L'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA ont fait part de leur insatisfaction quant à la manière dont le point à été traité. L'OSAST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.22) indiquant que le sujet sera repris à l'OSAST 24. ATTÉNUATION: L'examen de ce thème a repris dans le groupe de contact, comme suite aux consultations officieuses qui s'étaient poursuivies jusqu'à une heure tardive de la nuit du lundi. Les divergences autour des leçons apprises et des émissions de gaz à effet de serre historiques et par habitant, ont été réglées par la suppression de toutes les références à ces questions. Le paragraphe litigieux concernant l'élaboration de documents techniques par le Secrétariat pour les séminaires, a été supprimé. Mardi soir, la question a été rapporté à l'OSAST, qui a adopté les conclusions concernant ce sujet (FCCC/SBSTA/2005/L.29). Toutefois, l'UE a fait part de sa déception qu'il n'ait pas été possible de s'accorder sur un programme plus ambitieux. ADAPTATION: Au terme de longues consultations, l'OSAST a adopté les conclusions et a transmis à la CdP, le projet de décision crocheté, pour examen (FCCC/SBSTA/2005/L.30 & Add.1). RAPPORT DE L'OSAST 23: L'OSAST a approuvé le rapport de la session (FCCC/2005/SBSTA/L.15). Le Président Benrageb a remercié les délégués pour leur dur labeur. Plusieurs Parties ont remercié le Président Benrageb pour les excellents efforts qu'il a fourni tout le long de ces deux dernières années, et le Président à clôturé l'OSAST 23 peu après 0 H 30. GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES DES CDP ET CDP/RDP RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Co-président Dovland a noté qu'aucun accord n'a été possible à réaliser même après plusieurs consultations officieuses. Il a expliqué que les principales divergences portent encore sur la manière dont le mécanisme pour le respect des dispositions devrait être adopté à la CdP/RdP 1, et de quelle manière le processus se poursuivra-t-il pour ce qui est de l'amendement du Protocole, pour rendre le système juridiquement contraignant. Il a indiqué que les questions en suspens seraient résolues soit à travers des consultations officieuses soit par le Président Dion. Bien que les divergences aient rétrécies, aucun accord n'a été atteint dans les consultations officieuses tenue mardi après-midi. MISE EN APPLICATION CONCERTEE (MAC): Dans le groupe de contact, la Présidente Stoycheva a expliqué qu'elle a tenu des consultations avec le comité des "Amis de la Présidente," tard dans la soirée du lundi, et des consultations officieuses, tôt le mardi. Des progrès important ont été réalisés dans la suppression des crochets figurant dans le texte. Après une nouveau débat, les Parties se sont accordés pour stipuler que les EOD peuvent être utilisées provisoirement dans la détermination des projets de MAC mais que ces déterminations ne seront valides qu'un lorsque les EOD auront été accrédité comme étant des entités indépendantes par le Comité de Supervision de la MAC. Le groupe de contact a clôturé ses travaux et a transmis la décision à la CdP/RdP 1, pour adoption. DEFORESTATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Les délégués ont repris les consultations officieuses et ont approuvé un projet de décision de la CdP invitant les Parties et les observateurs accrédités à faire parvenir, d'ici le 31 mars 2006, leurs soumissions concernant les thèmes scientifiques, techniques et méthodologiques pertinents, et concernant l'échange des données pertinentes, y compris les approches politiques et les mesures d'incitation positives. La CdP les invite également à soumettre leur recommandations concernant les processus nécessaires à l'examen de ces thèmes. Ces soumissions seront examinées par l'OSAST 24, en vue de présenter un rapport sur ce sujet, à l'OSAST 27. La CdP demande également à l'OSAST d'organiser un séminaire avant l'OSAST 25. RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Les délégués se sont réunis à titre officieux pour examiner les questions en suspens dans le projet de décision des Coprésidents. Des progrès ont été accomplis tout le long de la journée mais les négociations se poursuivaient encore, mardi nuit. ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les délégués ont continué à se réunir à titre officieux pour l'examen des engagements futurs à prendre dans le cadre du Protocole. Les consultations se poursuivaient encore mardi nuit. DANS LES COULOIRS Très tard dans la nuit, dans la réunion de l'OSAST, quelques délégués ont été entendu faire part de leur déception que la Stratégie de Maurice pour les PEID n'ait pas réussi à trouver sa place dans l'ordre du jour de la présente réunion de l'OSAST. Alors que de nombreuses Parties aient apparu être en faveur de la prise en considération de ce sujet, le délégué des Etats-Unis a été ferme dans ses objections, s'appuyant sur des considérations de procédure. "Les Petits Etats Insulaire sont en train d'être noyés par les grands Etats continentaux," a déclaré un observateur. Pour sa part, le délégué des Etats-Unis a argué avec vigueur que ce sujet a été bénéficié de toute la considération nécessaire dans d'autres instance et que cette réunion n'est l'endroit juste pour sa discussion. Par ailleurs, plusieurs délégués ont semblé optimistes, quant à l'initiative du Président Dion en faveur de l'avancement des choses dans le cadre de la Convention, après la réunion que Dion à tenu mardi à l'heure du déjeuner avec les ministres, à l'Hôtel InterContinental. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Soledad Aguilar, Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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