BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter LL.M. , Peter Doran , Emily Gardner M.S.,J.D. Daniel Putterman, Ph.D. Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC 8-19 JUILLET 1996 SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION CADRE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 8-19 JUILLET 1996 La Seconde Conférence des Parties de la Convention Cadre du Changement Climatique Commence aujourd’hui à Genève. Les quatre organes subsidiaires de la CdP devront également tenir des séances de travail tout au long de cette session de deux semaines. La Réunion Ministérielle de la CdP est prévue pour les 17 et 18 Juillet. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION L’établissement dans les années 1980 de preuves scientifiques accrues sur une éventuelle réalité d’un changement climatique mena progressivement à un consensus autour du fait que l’activité humaine contribuait à une augmentation substantielle des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. En réponse à cet état de faits, la 45ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU adopta à la date du 11 Décembre 1990, la résolution de constitution du Comité Intergouvernemental pour la Négociation d’une Convention Cadre sur le Changement climatique (CIN/CCCC). Fort du soutien du PNUE et de l’OMM, le CIN/CCCC avait pour mandat l’élaboration d’une convention cadre efficace sur le changement climatique. Le CIN devait tenir cinq sessions entre Février 1991 et Mars 1992. La Convention Cadre Onusienne sur le Changement Climatique fut adoptée le 9 Mai 1992 et ouverte à la signature des pays à la Conférence Onusienne sur l’Environnement et le Développement tenue en Juin 1992 à Rio de Janeiro, où elle reçut 155 signatures. La Convention devait enter en vigueur le 21 Mars 1994, 90 jours après la 50ème ratification. Elle a été ratifiée par 160 pays. La première réunion de la Conférence des Parties de la Convention Cadre du Changement Climatique (CdP-1) se déroula à Berlin du 28 Mars au 7 Avril 1995. Les délégués devaient y parvenir à un accord sur ce que de nombreux observateurs estimaient avant la CdP-1 être le sujet central, à savoir, l’adéquation des engagements. On aboutit ainsi à un mandat consistant à lancer un processus visant une action appropriée pour l’après 2000, incluant le renforcement des engagements des pays industrialisés. Les délégués conclurent, par ailleurs, un accord sur un certain nombre de questions importantes, telles que la mise en place d’une phase pilote de mise en oeuvre de projets conjoints, l’élection du domicile du Secrétariat Permanent à Bonn en Allemagne, le budget de son fonctionnement, les procédures financières et l’établissement d’organes subsidiaires. Toutefois, les délégués ne parvinrent pas à réaliser le consensus sur le règlement intérieur. Cette question critique qui englobe une décision sur le mode du scrutin et la composition du Bureau, devait être déférée à la CdP-2. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS LA CdP-1 GROUPE SPECIAL DU MANDAT DE BERLIN La CdP-1 devait établir un Groupe Ad Hoc restreint chargé du Mandat de Berlin (AGBM) en vertu de sa décision FCCC/CP/1995/7/Add.1/Decision 1/CP.1. Dans cette décision, communément appelée “Mandat de Berlin”, la CdP s’accorde pour démarrer le processus de renforcement des engagements des pays industrialisés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre après l’an 2000, à travers un protocole ou autre instrument juridique. Lors de sa première session (AGBM-1), qui eut lieu du 21 au 25 Août 1995, les délégués devaient aborder un certain nombre de sujets et notamment, l’étude d’analyse et d’évaluation pour l’identification des éventuelles politiques et mesures à adopter par les Parties de l’Annexe I, et solliciter de nouvelles contributions pour ses sessions suivantes. Les délégués y débattirent également de la nature, du contenu et de la durée de l’étude d’analyse et d’évaluation ainsi que de ses liens avec les autres aspects du processus. Plusieurs pays industrialisés et pays en développement soulignèrent que l’étude d’analyse et d’évaluation devait être menée parallèlement aux négociations et non pas les précéder, mais certains pays en développement arguèrent qu’un délai supplémentaire était nécessaire, notamment pour l’estimation des coûts économiques (lire le Vol.12 N 22 du Bulletin des Négociations de la Terre). Lors de l’AGBM-2, tenu à Genève du 30 Octobre au 3 Novembre 1995, le débat concernant la portée de l’étude d’analyse et d’évaluation devait se poursuivre. Les délégués devaient y entendre, par ailleurs, de nouveaux exposés concernant la structure et le format du protocole éventuel. Les délégués passèrent en revue: le renforcement des engagements relatifs aux Articles 4.2(a) et (b) intéressant les politiques et mesures à entreprendre, et notamment la quantification des limitations émissions et les objectifs de réduction assortis de calendriers précis; l’avancement de la mise en oeuvre de l’Article 4.1; et, l’éventuelle configuration du protocole ou autre instrument juridique. Au cours de l’AGBM-3 qui eut lieu du 5 au 8 Mars 1996 à Genève, les délégués devaient entendre d’autres propositions portant sur de nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I, y compris un proposition de réduction des émissions de CO2 en deux étapes, avancée par l’Allemagne. Ils discutèrent également de la manière dont les pays de l’Annexe I pourraient procéder à la répartition ou au partage des nouveaux engagements et si ces derniers devaient être introduits sous forme d’avenant ou de protocole. Les pays en développement soulevèrent la question de savoir si les politiques et mesures en discussion pouvaient constituer des entraves au commerce. Les délégués s’accordèrent sur la nécessité de compiler ces nouvelles propositions d’engagement pour les soumettre à l’examen de l’AGBM-4, et de tenir des tables rondes officieuses sur les politiques et mesures ainsi que sur la quantification des limitations d’émission et des objectifs de réduction (lire le Vol.12 N 24 du Bulletin des Négociations de la Terre) ORGANE SUBSIDIAIRE CONSULTATIF SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SBSTA) Le SBSTA fut établi par la CdP-1 pour l’établissement d’un lien entre les études scientifiques, techniques et technologiques, l’information fournie par les organismes internationaux compétents et les besoins d’ordre politique du SBSTA. La première réunion du SBSTA (SBSTA-1) eut lieu à Genève, du 28 au 30 Août 1995. Les délégués y eurent à traiter de questions techniques et politiques complexes, telles que: les évaluations scientifiques, les communications nationales des Parties de l’Annexe I, les méthodologies, les premières communications des Parties n’appartenant pas aux activités de l’Annexe I, les activités relevant de la mise en oeuvre conjointe à effectuer durant la phase pilote. Le SBSTA devait, par ailleurs, établir des panels consultatifs techniques intergouvernementaux sur les questions technologiques (PCT-T) et méthodologiques (PCT-M), mais ne disposa pas d’assez de temps pour l’examen de toutes ces questions. Parmi les sujets les plus épineux, il y a lieu de citer: la définition des liens entre le SBSTA et le PICC, les termes de référence des panels consultatifs techniques (PCT) et, l’élaboration de plans directeurs pour les communications nationales des Parties n’appartenant pas à l’Annexe I. Les délégués réussirent à déterminer des domaines de coopération avec le PICC, approuvèrent une répartition des tâches avec le SBI pour ce qui est des questions liées au transfert technologique, et demanda au Secrétariat d’organiser un atelier sur les contributions non gouvernementales. Il n’y eu pas de progrès notable, cependant, sur la question de la constitution des PCT et les délégués décidèrent le report de ce débat au SBSTA-2. Le SBSTA-2, tenu à Genève du 27 Février au 4 Mars 1996, examina les sujets d’évaluation scientifique et de coopération incluant le Second Rapport d’Evaluation (SRE) du Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (PICC), les rapports établis par les Parties et les non Parties de l’Annexe I, les activités de mise en oeuvre conjointe (AMOC) et les Panels Consultatifs Techniques (PCT). Le résultat principal en était que les Parties affirmaient ne pas être encore en mesure de s’accorder sur la manière d’intégrer ou de faire face au prédictions scientifiques en matière de changement climatique. Alors que les premières discussions avaient donné l’impression que le SBSTA-2 allait accueillir les prévisions établies par le PICC avec moins de résistance que lors des négociations précédentes, les pays producteurs de pétrole et d’autres pays en développement devaient en fin de compte bloquer le consensus autour des conclusions spécifiques du Second Rapport d’Evaluation du PICC. Les négociations menées durant le week-end aboutirent à un accord fragile sur le libellé définissant la divergence d’opinion. Trois paragraphes du rapport du SBSTA dressent la liste des points de litige, soulignant le sérieux mais aussi les incertitudes relevées dans le rapport du PICC concernant “l’influence humaine” sur le changement climatique. Une seule phrase dans les conclusions du SBSTA résume l’historique des PCT: à ce stade, le SBSTA n’est pas encore parvenu à s’accorder sur les modalités. ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE (SBI) La première réunion du SBI se déroula les 31 Août et 1er Septembre 1995 à Genève. Le SBI devait examiner: les communications des Parties de l’Annexe I; le rapport d’avancement de l’évaluation approfondie; les questions institutionnelles et budgétaires; les points liés au mécanisme de financement; et, l’élaboration et calendrier du programme de travail de l’exercice 1996-1997. Les délégués adoptèrent rapidement le programme de travail du SBI et recommandèrent à la CdP d’adopter le projet de Moratoire d’Entente avec le FEM en qualité de mécanisme financier. Ils proposèrent, à cet effet, un projet de décision qui sera soumis, pour adoption, à la CdP-2. Lors du SBI-2, tenu à Genève du 27 Février au 4 Mars 1996, les délégués devaient se pencher sur les évaluations approfondies des communications nationales; les questions liées au mécanisme de financement; la coopération financière et technique; le transfert technologique; les arrangements de la réélection de domicile du Secrétariat à Bonn et de la CdP-2. Les délégués participant au SBI-2 parvinrent à réaliser quelques progrès, même si les commentaires du parterre avaient souvent porté sur ce qui n’avait pas été accompli dans la mise en oeuvre de la Convention. Les délégations accueillirent en général favorablement l’adoption par le FEM de sa stratégie opérationnelle mais un certain nombre parmi ces dernières devait noter la nécessité d’accélérer les procédures de mise à disposition “de l’intégralité des fonds approuvés” pour la couverture des communications des non Parties de l’Annexe I sous peine de s’exposer à de sérieux retards. Les pays en développement devaient noter à plus d’une reprise que fournir des fonds au FEM et mettre des fonds à la disposition des pays sont deux choses différentes. La revue approfondie des rapports par le SBI révéla que plusieurs délégations estimaient que les communications nationales nécessitaient davantage de comparabilité et de consistance. Le problème de la répartition des adhésions devait donner lieu à des débats prolongés sur la composition du Bureau, question en suspens depuis la CdP-1. En dépit de nombreuses consultations, ce point n’est toujours pas réglé. GROUPE SPECIAL CHARGE DE L’ARTICLE 13 Lors de sa première session, le Groupe Ad Hoc chargé de l’Article 13 décida de demander à la fois aux Parties, non Parties et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales de présenter des soumissions écrites en réponse au questionnaire concernant le processus consultatif multilatéral (FCCC/AG13/1995/2, para. 17). Dix-neuf Parties, une non Partie et dix ONG soumirent leurs réponses, lesquelles devaient être compilées dans les documents FCCC/AG13/1996/MISC.1 and MISC.2. Ces documents présentent un éventail de points de vue différents sur le processus multilatéral et délimite les points d’entente. DELIBERATIONS EN RAPPORT CONFERENCE REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE DANS LES PAYS EN TRANSITION: Cette conférence qui s’est déroulée du 17 au 19 Avril 1996 à Prague, rassembla plus d’une centaine d’officiels issus d’agences gouvernementales des pays de l’annexe I, d’organisations internationales et de représentants du monde scientifique, industriel et d’ONG. Les participants discutèrent des positions des pays de l’Annexe I concernant la mise en oeuvre conjointe, les expériences acquises au niveau des projets, les nouveaux projets de proposition, et de l’estimation des coûts minimum des mesures de réduction (coûts des séquestrations carboniques compris). Pour plus d’information contacter Dr. Milos TICHY, SEVEn, T: +42 2 24247552, F: +42 2 24247552, e- Mail: milos.tichy@ecn.cnz. Internet au http://www.ji.org. ATELIER SUR LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE EN AMERIQUE DU NORD: La Commission de la Coopération en matière d’Environnement (CEC) a organisé le premier Atelier sur la Mise en Oeuvre Conjointe en Amérique du Nord, tenu le 17 Avril 1996 à Mexico. Les participants devaient y échanger les informations concernant les efforts nationaux, les projets potentiels et les opportunités d’investissement et de financement des mises en oeuvre conjointes régionales. Une série de quatre études de cas projetées fut présentée et des commentaires fournis par un certain nombre d’experts. Pour plus de renseignements, contacter: Lynn M. FISHER, Climate Change Program Manager, CEC, 393 rue St. Jaques, Ouest, Bureau 200, Montréal, Québec H2X 2Y6, Canada; T: +1 514 350- 4300,; F: +1 514 350-4314; e-mail: lfisher@ccemtl.org ou fisherl@msn.com. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: le Président de la CdP-1, Dr. Angela Merkel (Allemagne) ouvrira la Conférence ce matin dans la Salle de l’Assemblée Générale. Les délégués passeraient ensuite à l’élection du Président de la CdP-2, le Président Désigné S. E. Chen CHIMUTENGWENDE (Zimbabwe) puis entendra les déclarations du Secrétaire Exécutif Michael Zammit CUTAJAR, de Nitin DESAI (DCPDD), Elisabeth DOWDESWELL (PNUE), Bert BOLIN (PICC), et celles des représentants de l’OMM, du FEM, de l’IAA l’AEI et du Gouvernement Suisse. Les délégués se pencheront enfin sur les questions de calendrier des travaux. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées en Anglais et en Français suivant notre e- mailing list (ASCII et PDF) et sont disponibles sur le gopher au et en hypertext, à travers le serveur WWW au sur Internet.