1ère Réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 11 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Soledad Aguilar Alexis Conrad María Gutiérrez Kati Kulovesi Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 290 Vendredi 9 décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop11/ LES FAITS MARQUANTS DES COP 11 ET CDP/RDP 1: JEUDI 8 DECEMBRE 2005 Jeudi, la réunion de haut niveau conjointe des CdP 11 et CdP/RdP 1 s'est poursuivie avec les déclarations de 75 ministres et autres fonctionnaires gouvernementaux de haut rang. Les délégués se sont également réunis pour des concertations sur les Articles 3.9 (engagements futurs) et 9 (réexamen du Protocole) du Protocole, sur la voie à suivre dans le cadre de l'UNFCCC et sur l'adaptation. REUNION DE HAUT NIVEAU DECLARATIONS DES PAYS: Les ministres et autres chefs de délégation ont mis l'accent sur des sujet tels que l'adaptation, la déforestation, les manifestations météorologiques extrêmes, la réforme du MDP, le financement et le renforcement des capacités, les engagements relevant de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, le transfert des technologies, le processus post-2012 et l'adoption des Accords de Marrakech. Adaptation: Le BENIN et MAURICE ont souligné la nécessité de classer par ordre de priorité et de mettre en œuvre les projets d'adaptation. SAMOA a décrit diverses initiatives d'adaptation et la collaboration bilatérale. NIUE a encouragé la focalisation sur les mesures d'adaptation et la GAMBIE a mis en relief les besoins des PMA et des PEID en matière d'adaptation. BHUTAN a appelé à la mise en opération du Fonds pour les PMA pour permettre la mise en application des PANA. La MICRONESIE a souligné le besoin d'intégrer la Stratégie de Maurice dans le programme de l'UNFCCC. Le KENYA a mis en exergue l'action concrète menée dans le cadre du programme de travail sur l'adaptation. Evitement de la Déforestation: La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a proposé de commencer, à titre volontaire, des réductions d'émissions à travers l'évitement de la déforestation. Faisant état du système de Recouvrement des Services Environnementaux, mis en place dans son pays, le délégué du COSTA RICA a accueilli favorablement l'idée d'un processus qui fournirait des incitations à la réduction de la déforestation. Le GABON, le PARAGUAY et le CAMEROUN ont apporté leur appui à cette initiative. Soulignant la nécessité de prendre en considération l'évitement de la déforestation dans le cadre du Protocole, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a déclaré qu'une décision devrait être prise à la CdP 12 / CdP/RdP 2. Le PAKISTAN a mis en lumière le rôle de la déforestation et de l'érosion des sols dans l'accentuation des dommages causées par les séismes. La GUINEE a mis en exergue les effets des changements climatiques sur l'agriculture et la nécessité de traiter la vulnérabilité. Engagements: La CROATIE a demandé la prise en considération de ses circonstances particulières, pour permettre sa ratification du Protocole. Le KAZAKHSTAN a demandé aux Parties de traiter avec compréhension, les engagements volontaires prises par son pays. CUBA a attiré l'attention sur les émissions accrues et historiques des pays industrialisés, et a critiqué certains pays en raison de leur indifférence face aux efforts internationaux contre les changements climatiques. MONACO a déclaré qu'il entendait ratifier le Protocole bientôt. La BIELO-RUSSIE a fait part de son souhait d'être intégrée dans l'Annexe B du Protocole et de prendre des engagements quantitatifs. Indiquant que leurs pays respectifs se trouvent engagés dans le processus de ratification du Protocole, les délégués de la ZAMBIE et de la MAURITANIE ont encouragé tous les pays à honorer leurs engagements. Le PEROU a déclaré que les pays industrialisés doivent jouer un rôle de chefs de file et donner l'exemple quant au respect des dispositions du Protocole. Le délégué des EMIRATS ARABES UNIS a encouragé les Parties visées à l'Annexe I à honorer les engagements qu'ils ont pris dans les cadres de la Convention et du Protocole de Kyoto. Manifestations Météorologiques Extrêmes: Plusieurs délégués, dont ceux de MADAGASCAR, de TRINIDAD ET TOBAGO et de l'URUGUAY, ont attiré l'attention sur les récentes manifestations météorologiques extrêmes. La ROUMANIE et la SUISSE ont présenter des rapports sur l'impact des grandes inondations de 2005. Le MALAWI et le LESOTHO ont décrit la fréquence et l'intensité accrues des effets climatiques, en particulier, sur l'agriculture, sur la sécurité alimentaire et sur la réalisation du développement durable. LE SALVADOR a parlé des manifestations météorologiques extrêmes et, en particulier, des tempêtes tropicales. La THAILANDE a identifié la nécessité de systèmes d'alerte précoce et de renforcement des capacités des communautés. Le PEROU a parlé du recul rapide des glaciers. Mécanismes de Souplesse: Soulignant le besoin d'améliorer l'administration du MDP et de rationaliser les procédures, l'IRAN a accueilli avec satisfaction le projet de décision concernant les programmes nationaux relevant du MDP. L'EQUATEUR a souligné que le MDP est un instrument de mise en conformité qui doit s'assurer de l'intégrité environnementale des crédits de dioxyde de carbone. Le BURKINA FASO a déclaré que le MDP devrait être mis en œuvre d'une manière propre à apporter une équité aux petits pays. La SUEDE a mis en relief le rôle catalytique des mécanismes et l'UE, celui des schémas d'échanges d'émissions. Le SENEGAL et MADAGASCAR ont souligné l'impératif d'une répartition régionale équitable des projets MDP, le RWANDA appelant à une participation accrue des pays africains dans les projets d'atténuation. Le CAMBODGE a mis en exergue le rôle du MDP dans la promotion du développement durable. L'URUGUAY a déclaré que les indicateurs appropriés du MDP devraient permettre aux pays de participer dans les projets du MDP. L'ARMENIE a proposé de permettre aux pays en développement qui acceptent des déductions d'émissions volontaires, de participer dans tous les mécanismes de souplesse après 2012. L'ARMENIE et l'ARGENTINE ont souligné la nécessité de certitudes à long terme dans le MDP. La BULGARIE a mis en exergue le Plan d'Investissement Vert en tant qu'opportunité offerte aux pays en transition économique, pour procéder à l'échange de leurs Unités de Quantités Attribuées tout en s'assurant de l'intégrité environnementale du Protocole. Financement et Renforcement des Capacités: La LIBYE, l'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA ont appelé les Parties visées à l'Annexe I honorer les engagements vis-à-vis des pays en développement, en particulier, ceux qui sont éminemment tributaires des exportations de pétrole. Le NIGERIA a encouragé le soutien du FSCC, et a déclaré que les Parties visées à l'Annexe I devraient “passer des mots aux actes” dans les domaines du financements et du renforcement des capacités. Le NEPAL a déclaré que les trois Fonds convenus à la CdP 7 devraient être mis en opération et renforcés, ave une focalisation particulière sur les PMA. Le SALVADOR a plaidé pour des conditions souples et réduites pour le cofinancement provenant du FEM. Le VENEZUELA a déclaré que les revenus pétroliers peuvent servir à la promotion du développement durable, de l'atténuation et de l'adaptation. Le LAOS a identifié les capacités institutionnelles et les liens avec les programmes d'éradication de la pauvreté, comme autant de défis importants à relever. Atténuation: La SUEDE a parlé de sas réussites en matière de découplage de la croissance économique des émissions. Le JAPON a présenté un rapport sur ses efforts intérieurs visant à réduire les émissions, y compris des activités de conscientisations. L'AUTRICHE a mis l'accent sur l'objectif consistant à empêcher la moyenne générale des températures d'augmenter plus de 2°C. Le PORTUGAL a mis en avant les politiques et mesures et l'énergie renouvelable, en particulier l'énergie éolienne. Systèmes d'Observation: Le SENEGAL, le CAMEROUN et le GABON ont proposé la création d'un système d'observation en Afrique pour l'élaboration d'indicateurs et pour le suivi et le renforcement des capacités opérationnelles, nécessaires à l'évaluation de la séquestration du dioxyde de carbone. Post-2012: La ROUMANIE a accueilli avec satisfaction les discussions autour du cadre post-2012, qualifiées comme étant l'occasion d'une “coopération intense entre l'ensemble des Pays.” La HONGRIE a déclaré que les changements survenus depuis les années 1990 font qu'il est temps désormais de procéder à une évaluation des approches adoptées face aux changements climatiques, et a apporté son appui aux efforts fournis par le Président Dion. Le JAPON a déclaré que Kyoto devrait être utilisé comme tremplin sur “le long chemin de la réduction des gaz à effet de serre,” et a apporté son appui aux travaux sur l'Article 3.9 et une approche plus large permettant de créer un cadre efficace dans lequel les Parties pourraient participer. La FINLANDE a déclaré que les négociations sur l'Article 3.9 devraient être placées dans le cadre plus large des efforts mondiaux et du principe des responsabilités communes mais différenciées. Plusieurs délégués, dont ceux de TRINIDAD ET TOBAGO, l'INDONESIE, ISRAEL, le CHILI, le PEROU et l'URUGAY ont également appuyé l'idée de placer les discussions dans le cadre du principe des responsabilités communes mais différenciées. Le CANADA a souligné le besoin de s'engager dans des efforts parallèles, à la fois dans le cadre de l'Article 3.9 et dans le cadre de la Convention. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à un nouveau mécanisme permettant aux pays de prendre des engagements volontaires en matière d'émission. La SUISSE a fait part de son engagement en faveur de la continuation du Protocole au-delà de 2012, soulignant la nécessité l'élargir le cadre multilatéral aux pays émergeants, à participer. Le délégué des PHILIPPINES a encouragé les pays industrialisés à prendre des engagements futurs et le délégué des MALDIVES a également appelé les pays industrialisés à jouer un rôle de chefs de file. Le BRESIL a souligné l'importance des mesures d'incitation positives pour les pays en développement pour l'adoption des plans d'atténuation, et a précisé que le principe des responsabilités communes mais différenciées n'implique pas une absence de responsabilités. Faisant état d'un faible taux d'émission par habitant, d'une croissance prévisionnelle élevée et d'un besoin de développement durable, l'INDE a mis en relief l'action de coopération dans le domaine de la recherche et de la diffusion des technologies, en particulier, et dans les domaines de l'efficacité énergétique et de la gestion des risques. L'ARGENTINE a plaidé pour une large participation dans le future régime et pour la reconnaissance de la dette environnementale engendrée par l'imposition de frais d'adaptation, aux pays en développement. Synergies et Coopération: La REPUBLIQUE TCHEQUE a appelé à la solidarité dans la lutte contre les changements climatiques. La GRECE a déclaré que les accords atteints ici devraient garantir la poursuite des efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et aider ceux qui subissent les effets des changements climatiques. ISRAEL a déclaré que les divergences politiques ne devraient pas empêcher les pays de s'engager dans un effort mondial pour la protection de l'environnement. L'ALGERIE et la TUNISIE ont souligné les liens entre la désertification et les changements climatiques. L'ANGOLA a déclaré que les changements climatiques et la mise en application du Protocole de Kyoto devraient être résolus dans le cadre politique mondial de l'allégement de la pauvreté. Mise au Point et Transfert des Technologies: Le BENIN, la COTE D’IVOIRE, le PARAGUAY, l'EGYPTE et l'ALGERIE ont souligné l'importance du transfert des technologies pour le traitement des changements climatiques. L'OUGANDA a déclaré que la première étape du transfert des technologies reste encore à entreprendre, et a appelé à des mesures d'incitation et à l'accès aux technologies propres. L'ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité de dégager les voies et moyens de continuer à utiliser les combustibles fossiles tout en réduisant les émissions. La LIBYE a accueilli ave satisfaction le rapport du GIEC concernant le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone. Le KOWEIT a mis en relief le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone et a encouragé le traitement de l'adaptation aux mesures de réponse et à la diversification économique prévues dans le cadre de l'Article 2.3 de l'UNFCCC. L'ESPAGNE a indiqué que les changements climatiques constituent un défi d'ordre éthique, et le rôle des sources d'énergie renouvelable. La TURQUIE a mis en exergue les énergies renouvelables et en particulier l'énergie hydraulique. (Note: les enregistrements électroniques de l'intégralités de ces déclarations sont disponible en ligne, à: http://unfccc.streamlogics.com/unfccc/agenda.asp). CONSULTATIONS SUR LA PERIODE POST-2012 Des consultations sur la manière de faire avancer la question de la période post-2012 se sont déroulées tout le long de la journée du jeudi, dans de nombreuses réunion focalisées à la fois sur l'UNFCCC et sur le Protocole de Kyoto. Plusieurs Parties ont semblé être en faveur d'une progression sur des voies multiples impliquant les Articles 3.9 (engagements futurs) et 9 (réexamen du Protocole) du Protocole et l'UNFCCC, même si des réserves demeurent encore sur divers éléments dans l'approche de cet “accord d'ensemble.” ACTIONS FUTURES DANS LE CADRE DE L'UNFCCC: Les discussions officieuses sur les actions futures dans le cadre de l'UNFCCC se sont focalisées sur la propositions révisée du Président Dion. Dans la proposition, les Parties prendraient la résolution d'engager des discussions sur l'action de coopération nécessaire au traitement des changements climatiques, y compris l'avancement de la durabilité des objectifs du développement, la réduction des effets sur les pays en développement et l'action sur les questions d'adaptation, de technologie et de marché. Les Parties y conviendraient également d'organiser des séminaires ouverts à l'ensemble des Parties et de parachever les discussions à la CdP 13. ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE: Après les réunions tenues tout le long de la journée, les Coprésidents Alf Wills (Afrique du Sud) et David Drake (Canada) ont convoqué un groupe de contact et ont introduit un projet de texte crocheté, contenant deux options comprenant chacune, quatre sections. Le Coprésident Wills a expliqué que la première section contient une décision, que la seconde section traite des questions soulevées par rapport à la “réponse mondiale,” que la troisième traite des questions ayant trait à l'Article 9 (réexamen du Protocole), et que la quatrième, traite à la fois de la réponse mondiale et de l'Article 9. Peu avant 21 h, les délégués se sont accordés sur le texte tel qu'il a été présenté. A partir de 23 h15, le Président Dion a tenu une réunion de haut niveau pour discuter de l'ensemble du “paquet” des questions concernant la période post-2012. CONSULTATIONS SUR L'ADAPTATION Des consultations officieuses ont été tenue dans une tentative d'enlever les crochets figurant dans le projet de décision de la CdP. Les éléments débattus étaient: la référence aux PIED figurant dans l'objectif du programme de travail, la diversification économique et la référence à l'Arctique, avec celles aux PMA et aux PEID, en tant que régions particulièrement vulnérables. Les consultations se sont poursuivies tout le long de la journée. DANS LES COULOIRS Jeudi soir, les progrès accomplis sur l'Article 3.9 ont laissé certains délégués à la fois souriant et “vaguement perplexes.” L'accord sur la décision crochetée qui établit diverses options offertes quant à la manière de procéder, a été interprété par un initié, comme étant un résultat “très inhabituel mais néanmoins positif.” Des discussions de haut niveau se poursuivaient encore, jeudi soir, sur l'ensemble du paquet des questions. Alors que les nouvelles en provenance des négociations menées dans les groupes restreints, étaient positives, certaines préoccupations ont été exprimées au sujet du nombre amenuisés des présents dans les travaux de la plénière. Plusieurs ministres et autres fonctionnaires de haut rang se sont retrouvés à parler à une salle plutôt vide, amenant plusieurs délégués à proposer un approche plus “interactive,” impliquant des tables rondes thématiques et des groupes de discussions. Toutefois, personne n'a remis en question l'utilité globale du segment de haut niveau, qui accroît la visibilité et l'engagement politique à l'égard du processus et qui permet la tenue d'une multitude de réunions bilatérales. Dans d'autres échanges, plusieurs participants ont semblé en émoi à la perspective imminente de la visite de l'ancien Président des Etats-Unis, Bill Clinton, vendredi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Soledad Aguilar, Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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