Vingt-cinquième session du Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution Climatique - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Ingrid Barnsley Alexis Conrad María Gutiérrez Sarah Stewart Johnson Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 294 Vendredi 28 avril 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/ipcc25/ LES FAITS MARQUANTS DE LA GIEC-25: JEUDI 27 AVRIL 2006 Les délégués se sont réunis en séance plénière, le matin, l'après- midi et dans la soirée, pour la discussion des procédures devant encadrer l'élection du Bureau du GIEC et du Bureau de tout Groupe d'Action, des politique et processus d'admission des organisations observatrices, du futur programme de travail du Groupe d'Action sur les Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre (GAI), de l'éventuelle revue des attributions du GIEC et des Lignes Directrices de 2006. Les délégués ont également entendu lecture de rapports sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration du RE4 et d'autres activités du GIEC. L'EAF s'est réunie pour poursuivre la discussion des programme et budget du GIEC au titre de la période 2006-09, et des groupes de contact sur les scénarios d'émissions et sur les Lignes Directrices de 2006 se sont également réunis. Les Principaux Auteurs Coordinateurs des Lignes Directrices de 2006 ont tenu une séance de questions-réponses à l'heure du déjeuner. PROCEDURES D'ELECTION En introduisant le projet de règlement intérieur concernant l'élection du Bureau du GIEC et du Bureau de tout Groupe d'Action (IPCC-XXV/Doc. 5), la Secrétaire du GIEC, Christ, a rappelé que les délégués se sont accordés, à la GIEC-24, sur le contenu de toutes les règles, à l'exception de la Règle 20 dont le libellé crocheté stipule que les nominations à la Présidence du GIEC, au Bureau du GIEC et au Bureau de tout Groupe d'Action sont à être faites par les gouvernements des membres du GIEC. Mettant en exergue la position du GIEC en tant qu'organisation intergouvernementale et en tant que personnes individuelles devant représenter leurs propres pays, la FEDERATION DE RUSSIE a fait part de son appui à l'idée de supprimer les crochets entourant la Règle 20, comme l'ont fait d'autres participants, dont l'ARGENTINE, l'AUTRICHE, l'ARABIE SAOUDITE, la FRANCE, les ETATS-UNIS, la CHINE et le KENYA. La SUISSE a mis en relief les accomplissements du GIEC, à de nombreux niveaux, en termes de représentation scientifique et gouvernementale et a souligné la mobilité de la communauté scientifique. Le SRI LANKA a suggéré que l'interprétation de la Règle 20, telle qu'elle est entendue par la plénière, à savoir que les personnes individuelles doivent être désignées par le gouvernement de leurs propres pays, soit enregistrée. Les délégués ont accepté la Règle 20 telle que formulée et ont adopté le règlement intérieur avec quelques amendements rédactionnels mineurs. POLITIQUE ET PROCESSUS D'ADMISSION DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES Se référant à la proposition révisée concernant les politique et processus d'admission des organisations observatrices (IPCC- XXV/Doc. 7) et la synthèse des données fournies par les organisations sur requête du Secrétariat du GIEC (IPCC-XXV/INF.2), la Secrétaire du GIEC, Christ, a suggéré d'accepter automatiquement les demandes émanant des organisations qui sont déjà observatrices au sein de l'OMM, au PNUE ou à l'UNFCCC. Elle a précisé que les organisations observatrices seraient admises dans les séances plénières mais pas dans les réunions sur invitation, et que les organisations établies directement par un gouvernement ne peuvent pas se présenter comme étant des ONG. Les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUTRICHE, ont suggéré que le Bureau du GIEC ne devrait pas avoir une quelconque prérogative décisionnelle officielle dans l'approbation des organisations observatrice. Le ROYAUME-UNI et le KENYA ont parlé de la période de cinq ans prévue pour la révision des organisations observatrices. Le MAROC, appuyé par le ROYAUME-UNI, s'est enquis de la manière dont une organisation observatrice pouvait voir son statu révoqué. L'AUSTRALIE a suggéré que l'admission des organisations observatrices soit à la discrétion du Président du GIEC. La CHINE, à laquelle ont fait écho l'ARABIE SAOUDITE et l'IRAK, a déclaré qu'il devrait être nécessaire pour les organisations candidates d'obtenir d'abord l'approbation de leur propres gouvernements nationaux. La discussion se poursuivra dans la plénière du vendredi. PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR DU GAI Le Coprésident du BGA, Hiraishi, a présenté le programme de travail futur du GAI (IPCC-XXV/Doc. 10), soulignant, entre autres, le travail accompli par le NGGIP sur la Base des Données du GIEC concernant les Facteurs d'Emissions (BDFE) et son plan d'élaboration d'un logiciel informatique qui met en application les méthodes Tier 1 des Lignes Directrices de 2006. Il s'est également référé aux plans du NGGIP: d'élaboration, en tant que partie intégrante de ses activités de communication, d'une brochure consacrée aux Lignes Directrices de 2006 et qui répond aux questions posées fréquemment; de contribution aux cours de formation; et de la tenue, fin 2006, d'une réunion d'experts sur les inventaires, consacrée à l'élaboration du plan de travail futur. La SUISSE, avec l'Autriche et la NORVEGE, a souligné l'importance de l'examen de la manière dont les dispositifs de mesures satellitaires et autres pourraient contribuer aux inventaires nationaux. SAMOA a accueilli favorablement la nouvelle de l'élaboration d'un logiciel et a appelé au soutien des Pays les Moins Avancés, en particulier dans la mise en place de systèmes plus efficaces de collecte et de gestion des données. Le MALAWI et le BENIN ont accueilli avec satisfaction la production de la brochure et autres activités de communication mentionnées, tandis que la SYRIE, l'IRAN, le GHANA, la GAMBIE, le SIERRA LEONE, le KENYA et d'autres ont souligné l'importance de l'aide aux pays en développement. Les PAYS-BAS et les ETATS-UNIS ont souhaité avoir des éclaircissements sur la brochure proposée et ont appelé à une large participation dans la réunion d'experts. La CHINE a souligné la nécessité d'une représentation équilibrée des pays industrialisés et en développement. L'ESPAGNE a souligné l'importance de la BDFE. Les délégués ont accepté la proposition d'une réunion d'experts sur les inventaires, en tenant compte des observations faites durant la discussion, et que le Président du GIEC, Pachauri, écrira au Gouvernement du Japon, pour le remercier pour son soutien. LIGNES DIRECTRICES DE 2006 Une autre séance de questions réponses, à l'heure du déjeuner, avec les Principaux Auteurs Coordinateurs, a été tenue pour examiner les aspects techniques des Lignes Directrices de 2006, au cours de laquelle, le Coprésident du BGA, Hiraishi, a indiqué que certaines révisions aux chapitres des Lignes Directrices de 2006, consacrés aux terres humides, à l'absorption du dioxyde de carbone par le béton, et à la combustion spontanée, ont été faites après les groupes de contact et les discussions non officielles. Après la discussion par le Président du GIEC, Pachauri, et la FEDERATION DE RUSSIE concernant la procédure devant encadrer l'acceptation du matériel implicite et de l'objectif du collationnement des observations gouvernementales (IPCC-XXV/Doc. 4b, Supp. 1), le Groupe a entamé l'examen du chapitre consacré à la Vue d'ensemble, paragraphe par paragraphe. L'ARGENTINE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE et la FEDERATION DE RUSSIE, et contrée par l'AUTRICHE, le PEROU, la SUISSE et les ETATS-UNIS, a suggéré que les méthodologies soient mentionnées comme étant des méthodologies révisées. Au cours d'une séance nocturne, les Principaux Auteurs Coordinateurs ont informé les délégués des révisions importantes opérées dans le texte sur la base des observations gouvernementales (IPCC-XXV/Doc. 4b, Add.1). Les délégués ont également examiné des libellés portant, entre autres, sur la moyenne pluriannuelle dans le secteur de l'Agriculture, des Forêts et Autres Utilisations des Sols (AFAUS), sur la relation entre les Lignes Directrices de 2006 et la BDFE, et sur la pertinence politique des Lignes Directrices de 2006. Après divers amendements et révisions d'ordre rédactionnel, les délégués ont adopté le chapitre consacré à la Vue d'ensemble et ont accepté les Lignes Directrices de 2006. REVISION DES ATTRIBUTIONS DU GIEC La Secrétaire du GIEC, Christ, a introduit un document d'information générale sur la revue des attributions du GIEC (IPCC-XXV/Doc. 8), expliquant qu'à sa 14e session, en 2003, le Congrès de l'OMM a encouragé le GIEC a procéder à une révision des attributions du GIEC. Le KENYA a suggéré que cette révision pourrait englober l'examen du travail actif mené avec la communauté scientifique dans les domaines des avantages relatifs et de la création des capacités dans les pays en développement. Les délégués ont débattu du calendrier de la révision, et le MAROC, appuyé par le NIGERIA, a appelé à l'établissement d'un groupe de travail pour l'examen de la question. Soulignant que les attributions du GIEC ont bien servi l'organisation, l'AUSTRALIE, avec l'appui de la SUISSE, du ROYAUME-UNI, du CANADA, de la NOUVELLE ZELANDE, de l'ALLEMAGNE, du PEROU et d'autres, a suggéré qu'une révision à court terme menée par une équipe de travail restreinte, avec le Président du GIEC, pourrait convenir. Le Président Pachauri a suggéré, et les délégués ont accepté, que le Secrétariat du GIEC retourne à la plénière, vendredi, avec des propositions de noms pour l'équipe restreinte devant l'aider à la conduite de la révision, pour examen à la GIEC-26, qui, si acceptées, pourraient être présentées au Congrès de l'OMM. RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES ACTIVITES Groupe de Travail I: Susan Solomon (Etats-Unis), Coprésidente du Groupe de Travail I, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l'élaboration du RE4 (IPCC-XXV/Doc. 13). Elle a souligné que le prochain Bureau du GIEC devrait considérer la possibilité de procéder à un réexamen du règlement intérieur du GIEC concernant les révisions, étant donné l'émergence de nouveaux médias électroniques. Groupe de Travail II: Présentant un rapport sur les avancées réalisées dans la poursuite du RE4 (IPCC-XXV/Doc. 15), Martin Parry (Royaume-Uni), Coprésident du Groupe de Travail II, a indiqué être d'avis que le règlement intérieur du GIEC devait être révisé, mais a ajouté que le prochain Bureau du GIEC devrait également examiner les manières dont les Groupes de Travail collaborent avec les scientifiques dans le cadre sub-procédural. Les délégués ont convenu qu'une fois le RE4 achevé, un groupe restreint des membres du GIEC pourrait élaborer un document fournissant au prochain Bureau du GIEC, des orientations concernant les procédures du GIEC, devant encadrer la révision. Groupe de Travail III: Le Coprésident du Groupe de Travail III, Ogunlade Davidson (Sierra Leone), a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation du RE4 (IPCC-XXV/Doc. 18), soulignant l'attention des médias à l'égard du Rapport Spécial du GIEC concernant le Piégeage et la fixation du Dioxyde de Carbone. Rapport de Synthèse du RE4: Le Président Pachauri a informé le Groupe que le comité de rédaction central chargé du Rapport de Synthèse du RE4 (IPCC-XXV/INF. 5) a été présenté au Bureau du GIEC et que la première réunion du comité se tiendra dans près de trois mois. TGICA: Le Coprésident du TGICA, Jose Marengo (Brésil), a présenté un rapport sur les progrès réalisés sur le TGICA (IPCC-XXV/Doc. 14), y compris une vue d'ensemble sur sa 11e session tenue à la Ville du Cap, en Afrique du Sud, du 7 au 9 février 2006. BDFE: Le Coprésident du TGICA, Taka Hiraishi (Japon) a mis à jour le Groupe sur l'adhésion proposée du Comité de rédaction de la BDFE (IPCC-XXV/Doc. 16). PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC AU TITRE DE LA PERIODE 2006-09 Au cours de la séance du matin du GAF, les délégués ont procédé à l'examen des contributions apportées par le Groupe de Travail TSUs et GAI concernant leurs activités planifiées et ont poursuivi la discussion de la question du rapport budgétaire annuel important, et des raisons des décalages entre les dépenses prévisionnelles et celles réelles. Au cours de la séance nocturne, les délégués ont examiné un projet de décision concernant les programme et budget de 2006-2009, proposé par les Coprésidents et les estimations budgétaires mises à jour au titre de 2006 et 2007. Un projet de décision révisé sera disponible vendredi matin. Le GAF est programmé pour se réunir de nouveau en début d'après-midi. SCENARIOS D'EMISSIONS Le matin et à l'heure du déjeuner, des groupes de contact coprésidés par Ismail Elgizouli (Soudan) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique), ont été convoqués pour débattre de la suite des travaux sur de nouveaux scénarios d'émission. Les points abordés ont englobé la proposition des Coprésidents de sélection d'un petit nombre de seuil limite de trajectoires d'émissions, à utiliser dans le prochain tour des études scientifiques du climat, le timing et le financement d'un document technique qui suit le RE4, et une suggestion par le Royaume-Uni de créer un nouveau groupe d'action. Les ETATS-UNIS ont proposé que le Groupe, entre autres, réaffirme la principale fonction du GIEC, d'évaluation scientifique, catalyse l'élaboration indépendante de scénarios au sein de la communauté de la modélisation climatique, et demande que le TGICA, en coordination avec les Coprésidents des Groupes de Travail, organise, tout de suite après l'achèvement du RE4, une réunion consacrée à la détermination d'une liste des caractéristiques souhaitables et faisables, à élaborer par la communauté des élaborateurs des scénarios, pour l'évaluation des données disponibles pour les nouveaux scénarios d'émissions. DANS LES COULOIRS Les discussions de groupe de contact sur le rôle du GIEC dans les scénarios d'émissions, ont débordé dans les couloirs, jeudi, plusieurs participants percevant ce sujet comme étant un indicateur clé de la direction future et du rôle du GIEC dans les années à venir. Les divergences de vues entre les participants étaient évidentes, certains délégués estimant que le rôle du GIEC est un rôle de coordination, tandis que d'autres ont déclaré qu'il devrait avoir davantage un rôle d'évaluation. Quel que soit le point de vue qui émergera finalement des discussions, aujourd'hui, de nombreux délégués semblent convaincus que ce débat continuera à être une caractéristique des réunions du GIEC dans le futur. Au regard des observations faites dans le groupe de contact sur les scénarios d'émissions, que le GIEC ne doit pas être perçu comme étant “en train de sautiller sur le lit avec la communauté de la modélisation du climat,” des délégués ont signalé en plaisantant que la circulation à Port Louis pourrait ne pas être l'unique raison de l'arrivée tardive de certains participants à la réunion, jeudi matin. COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au compte rendu final et à l'analyse de la GIEC-25 sera disponible en ligne, à partir de lundi 1er mai 2006, à: http://enb.iisd.org/climate/ipcc25/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Ingrid Barnsley, Alexis Conrad, María Gutiérrez, et Sarah Stewart Johnson. Edition numérique: Langston James "Kimo" Goree VI. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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