Vingt-quatrièmes sessions des Organes Subsidiaires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Alexis Conrad María Gutiérrez Kati Kulovesi Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 296 Lundi 15 mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb24/ VINGT-QUATRIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET REUNIONS CONNEXES: 15-26 MAI 2006 Les vingt-quatrièmes sessions des Organes Subsidiaires (OS 24) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) se dérouleront du 18 au 26 mai 2006, au ‘Maritim Hotel’ à Bonn, en Allemagne. Les OS 24 suivront une réunion de l’UNFCCC organisée sous le thème “Dialogue sur l’action de coopération à long terme pour le traitement des changements climatiques à travers l’amélioration de la mise en application de la Convention,” qui se tiendra les 15 et 16 mai. En outre, la première session du Groupe de Travail Spécial des Nouveaux Engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto se déroulera parallèlement aux OS 24, du 17 au 25 mai. Le Dialogue de l’ UNFCCC et le Groupe de Travail Spécial au titre du Protocole de Kyoto se tiennent tous deux en résultat des décisions prises durant la onzième Conférence des Parties (CdP 11) de l’UNFCCC et la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1), à Montréal, fin 2005. A la CdP 11 et CdP/RdP 1, les délégués ont adopté un certain nombre de décisions pour l’engagement de discussions sur l’étude des nouveaux engagements pour la période postérieure à 2012 (année où prendra fin la première période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto) et l’action de coopération à long terme sur les changements climatiques. Aux OS 24, l’Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (OSMŒ) traitera de sujets tels que les communications nationales, les questions administratives et financières, la création des capacités et l’amendement du Protocole relativement au mécanisme du respect des dispositions. L’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSCST) se penchera sur une gamme de sujets, dont le programme quinquennal concernant l’adaptation, l’atténuation, le transfert des technologies, la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, et sur une gamme de thèmes méthodologiques au titre à la fois de l’UNFCCC et du Protocole. L’OSMŒ et l’OSCST sont susceptibles de produire un certain nombre de projets de décisions à transmettre à la CdP 12 et CdP/RdP 2, qui auront lieu en novembre 2006, à Nairobi, au Kenya. Outre les sessions ordinaires des sessions des OS 24, le Dialogue de l’UNFCCC et le Groupe de Travail Spécial, une autre réunion avant session et trois ateliers internes à la session sont programmés. La Réunion d’Experts sur la Diversification Economique se tiendra les 16 et 17 mai, et les ateliers se dérouleront comme suit: l’Atelier sur le piégeage et la fixation du gaz carbonique: le 20 mai; l’Atelier sur le piégeage du gaz carbonique en tant qu’activité du Mécanisme pour un Développement Propre: le 22 mai; et, l’Atelier sur les mesures d’atténuation relativement à l’agriculture, aux forêts et au développement rurale: 23 mai. Par ailleurs, plus de 40 “manifestations en marge de la réunion ” sont prévues, sur une gamme de thèmes touchant aux changements climatiques. BREF HISTORIQUE DE L’UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO Les changements climatiques sont considérés comme l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l’infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s’accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables. La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L’UNFCCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l’oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L’UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 189 Parties. Les parties à l’UNFCCC se réunissent typiquement une fois par an dans la Conférence des Parties (CdP) et deux fois par an, dans les réunions de ses organes subsidiaires. – l’Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (OSMŒ) et l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSCST). PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3, à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de l’UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l’UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes souples, destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût: un système d’échange des droits d’émissions; la mise en œuvre concertée des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I (MŒC); et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet la mise en œuvre des projets dans des pays non visés à l’Annexe I. Après la CdP 3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels devant encadrer la manière dont les pays procéderont à la réduction de leurs émissions et au mesurage de leurs réductions d’émissions. A ce jour, 157 Parties, dont 37 Parties visées à l’Annexe I, représentant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990 des pays visés à l’Annexe I, ont ratifié le Protocole, réalisant ainsi les conditions requises pour son entrée en vigueur, qui a eu lieu le 16 février 2005. PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de la finalisation des règles et des détails opérationnels du Protocole a été convenu à la CdP 4, en 1998, dans un document connu comme étant le Plan d’Action de Buenos Aires. Le Plan établit la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces règles et détails opérationnels et pour le renforcement de l’application de l’UNFCCC. Au mois de novembre 2000, les Parties se sont réunies à la CdP 6 à La Haye, aux Pays-Bas, pour compléter ces négociations. Ces dernières n’ont pas abouti et les délégués ont suspendu la CdP 6 jusqu’au mois de juillet 2001, date à laquelle elle s’est réunie de nouveau, à Bonn, en Allemagne. Après de nouveaux pourparlers, les délégués sont finalement parvenus à adopter une décision politique, les Accords de Bonn. Bien que cette décision ait fourni des directives politiques de haut niveau concernant la mise en application du Protocole de Kyoto, les délégués n’ont pas été encore en mesure de finaliser les libellés concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre l’ensemble des projets de décisions à la CdP 7, pour résolution finale. ACCORDS DE MARRAKECH: Fin octobre début novembre 2001, à la CdP 7, les délégués ont repris leurs discussions et sont parvenus à s’entendre sur les Accords de Marrakech. Ces Accords consistent en un ensemble de décisions prises sur plusieurs détails des mécanismes de souplesse, l’utilisation des terres, les changements survenus dans l’utilisation des terres et la foresterie (UTCATF) et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto, devant être adoptées par la CdP/RdP. Les Accords ont également traité du soutien à apporter aux pays en développement, notamment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, la réactivité aux effets défavorables des changements climatiques et l’établissement de trois fonds – le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) et le Fonds pour l’Adaptation. Les délégués ont cherché à bâtir sur les Accords de Marrakech, à la CdP 8 et CdP 9, s’accordant sur le règlement intérieur devant régir le Comité Exécutif du MDP et sur les modalités et les procédures devant encadrer les activités des projets de déboisement et de reboisement, inscrites dans le cadre du MDP. Les parties ont également débattu de la manière d’intégrer les constats du Troisième Rapport d’Evaluation du GIEC dans les travaux de l’UNFCCC, et se sont accordés sur deux nouveaux points de l’ordre du jour axés sur l’adaptation et l’atténuation. CdP-10: A la CdP 10, tenue à Buenos Aires en décembre 2004, les délégués se sont accordés sur le Programme de Travail de Buenos Aires consacré aux Mesures d’Adaptation et de Réponse. Les parties y ont également pris des décisions au sujet du transfert des technologies, de l’UTCATF, du mécanisme de financement de l’UNFCCC et de la sensibilisation, formation et conscientisation du public. Toutefois, quelques questions sont restées non résolues, notamment les lois sur le Fonds pour les PMA, le FSCC et l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). Dans l’intervalle, de longues négociations se sont tenues sur la question complexe et sensible de savoir comment les Parties pouvaient prendre l’engagement à lutter contre les changements climatiques au cours de la période post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties de commencer à examiner la période post-2012, 2005. Les délégués ont décidé de tenir un Séminaire d’Experts Gouvernementaux avant les OS 22, en mai 2005, bien que le mandat du Séminaire ne faisait mention de référence particulière ni à la période post-2012 ni à de nouveaux engagements. SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX ET OS 22: Ce séminaire s’est déroulé en mai 2005, à Bonn. Les délégués y ont entamé le traitement de quelques-unes des grandes questions posées face au processus des changements climatiques, y compris la mise en place d’un nouveau cadre et la prise de nouveaux d’engagements pour l’après 2012. Tout de suite après le séminaire, les vingt- deuxièmes sessions des organes subsidiaires (OS 22) se sont réunies. Ces dernières se sont focalisées sur les préparatifs de la CdP 11 et de la CdP/RdP 1, et ont traité une variété de sujets allant des questions budgétaires relativement à l’adaptation et à l’atténuation. CDP 11 ET CDP/RDP 1: La CdP 11 et Première Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) a eu lieu à Montréal, au Canada, du 28 novembre au 10 décembre 2005. A la CdP/RdP 1, les parties ont procédé à l’examen puis à l’adoption de décisions sur le les détails opérationnels en suspens du Protocole de Kyoto, y compris l’adoption formelle des Accord de Marrakech. La CdP/RdP 1 a également pris des décisions sur le démarrage d’un processus d’étude des engagements à prendre pour la période postérieure à 2012. Diverses questions méthodologiques, administratives, financières et institutionnelles y ont été également examinées. La CdP 11 a traité de questions telles que la création des capacités, la mise au point et le transfert des technologies, les incidences défavorables des changements climatiques sur les pays en développement et les pays les moins avancés, et de nombreuses questions d’ordre financier et budgétaire, y compris les lignes directrices à l’intention du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), qui sert de Mécanisme de financement de la Convention. Après de longues négociations, la CdP s’est également accordées sur un processus d’étude de l’action future au titre de l’UNFCCC. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION REUNIONS DE L’UNFCCC: Diverses manifestations de l’UNFCCC ont eu lieu depuis la CdP 11 et CdP/RdP 1, dont, les réunions du Comité Exécutif du MDP (22-23 février et 10-12 mai, à Bonn), du Comité de Supervision de la Mise en Œuvre Concertée (2-3 février et 8-11 mars, à Bonn), du Comité de Respect des Dispositions (1-3 mars, à Bonn) et du Groupe d’Experts sur le Transfert des Technologies (9-11 mars, à Bruxelles). En outre, des ateliers ont été organisés sur le Fonds pour l’Adaptation (3-5 mai, à Edmonton, au Canada), le programme de travail quinquennal sur l’adaptation (13-15 mars, à Vienne), ainsi qu’un certain nombre d’autres réunions techniques et régionales, dont le séminaire régional sur l’adaptation pour l’Amérique Latine (18-20 avril, Lima). GIEC: Outres ces réunions de l’UNFCCC, il y a eu une large gamme d’autres réunions pertinentes, ces derniers mois. Elles ont inclus la vingt-cinquième session du Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution Climatique (26-28 avril 2006, à Port Louis, à Maurice), qui a approuvé l’édition 2006 des Lignes Directrices du GIEC devant encadrer les Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre, et l’adoption de son Chapitre consacrée à la Vue d’Ensemble. Les délégués s’y sont également penchés sur: le programme et budget du GIEC au titre de la biennale 2007-09; la suite des travaux sur les scénarios d’émission; le futur programme de travail du Groupe d’Action sur les Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre; le Rapport Spécial sur l’Energie Renouvelable; la revue des Attributions du GIEC; les questions touchant à l’UNFCCC; et les progrès accomplis dans l’élaboration du Quatrième Rapport d’Evaluation. COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Durant 2006 et 2007, la Commission de Développement Durable est axée sur quatre thèmes clés: l’énergie au service du développement durable, le développement industriel, la pollution de l’air ambiant et de l’atmosphère, et les changements climatiques. A la quatorzième session de la Commission, tenue à New York, du 1er au 12 mai, les délégués ont lancé un processus d’évaluation de ces questions, modéré par des groupes d’experts,des débats sur la mise en œuvre régionale, un dialogue multipartite et une réunion de haut niveau. Les ministres se sont engagés dans des sessions de dialogue avec les dirigeants du secteur du commerce et de l’industrie, les chefs des agences des Nations Unies et des organisations financières internationales, et avec les Grands Groupes Sociaux, se concentrant sur les barrières et les contraintes et fournissant des orientations sur les domaines prioritaires qui seront abordés à la session politique de la CDD-15 et à la Réunion Intergouvernementale Préparatoire qui se tiendra auparavant, début 2007. La CDD-14 a été dominée par l’agenda de l’énergie, avec des discussions axées sur la sécurité énergétique, l’impact de l’augmentation des prix du pétrole et des gaz, et les rôles respectifs des technologies énergétiques renouvelables et des combustibles fossiles, qui, comme les délégués ont été informés à plusieurs reprises par les pays producteurs de pétrole, joueront un rôle dominant dans l’assortiment énergétique mondiale, dans le futur prévisible. Le format de non négociation de cette session “d’évaluation” à aidé à déguiser les tensions en ébullition sur l’avenir des combustibles fossiles, l’énergie nucléaire et le régime climatique post-2012. AUTRES REUNIONS: Parmi d’autres événements récents, il y a lieu de citer la première réunion ministérielle du Partenariat Asie- Pacifique sur le Développement Propre et le Climat (11-12 janvier, à Sydney, en Australie). La réunion des six pays d’Asie-Pacifique a abouti à un communiqué qui se focalise sur les défis à relever dans le domaine de l’énergie, des combustibles fossiles, du développement de l’industrie et de la technologie. Diverses autres réunions régionales ont également été tenues depuis janvier 2006, et leurs comptes rendus sont disponibles à http://enb.iisd.org/recent/recentmeetings.asp?id=5. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. et Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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