BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter LL.M. , Peter Doran , Emily Gardner M.S.,J.D. Daniel Putterman, Ph.D. Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC 8-19 JUILLET 1996 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC MERCREDI 10 JUILLET 1996 La Troisième journée de la Seconde Conférence des Parties (CdP-2) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) a commencé avec une séance du Groupe Spécial sur l’Article 13 (AG-13) et une brève réunion de la Plénière consacrée à l’élection des membres du Bureau et à la discussion du programme du Segment Ministériel. L’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et technique (SBSTA.) s’est réuni toute la journée et l’Organe Subsidiaire sur l’Application (SBI) s’est réuni dans l’après-midi, après une séance dans la matinée consacrée aux questions budgétaires. PLENIERE La CdP se réunit en Plénière pour la discussion des Points 4 (d) et 4(f) de l’ordre du jour, intéressant respectivement l’élection des membres du Bureau autres que le Président et le Segment Ministériel. Le Président annonça que les consultations sur le règlement intérieur se poursuivront jusqu’à la réalisation d’un consensus. Les délégués ci-après ont été élus au Bureau: Alexander BEDRITSKY (Fédération Russe), Rene Castro HERNANDEZ (Costa Rica), John ASHE (Antigua et Barbuda), Antony CLARK (Canada), Cornelia QUENNET- THIELEN (Allemagne), Tuiloma Neroni SLADE (SAMOA), et Abbas NAQI (Koweït), en qualité de Vice-Présidents, et Antonio La Viña (Philippines) en qualité de Rapporteur. L’ARABIE SAOUDITE et le KOWEÏT exprimèrent leurs préoccupations sur le fait que la CdP ne soit pas encore parvenue à adopter un règlement intérieur et déclarèrent qu’un compromis devait être réalisé dans les meilleurs délais. La prochaine réunion ministérielle consistera en trois séances plénières et une table ronde officieuse sous la présidence de Ruth DREIFUSS (Suisse). Les Adresses à la Plénière seront limitées à cinq minutes chacune et l’admission à la table ronde, restreinte aux seuls chefs de délégation de rang ministériel. L’ARABIE SAOUDITE, appuyée par la République de Corée, les USA, l’Iran et le Bangladesh, fit objection à la restriction des admissions à la table ronde aux seuls ministres, ajoutant que tous les chefs de délégation devraient y être accueillis sans distinction de rang. Faute de quoi, cela portera préjudice aux délégations qui n’avaient pas été en mesure d’envoyer des ministres. Une transparence accrue était également recommandée pour les travaux de la table ronde. Le Président accepta d’examiner les recommandations et d’apporter une réponse à la CdP. GROUPE SPECIAL SUR L’ARTICLE 13 Le Groupe Spécial sur l’Article 13 se réunit dans la matinée pour discuter du processus consultatif multilatéral (PCM). S’agissant du point 3 de l’ordre du jour (élection des membres du bureau autres que le Président), le Président du groupe devait expliquer que le Président de la CdP était en train de mener des discussions pour un accord sur une liste équilibrée pour les organes subsidiaires. Concernant le point 4(a) (compte-rendu du panel), le Président recommanda l’inclusion de son rapport sur les présentations du panel, dans le Rapport de la session. Le délégué US fit noter que les éléments n’étaient pas classés par ordre prioritaire. Dans le point 4(b) (synthèse), les participants devaient adopter la synthèse des réponses au questionnaire sur le PCM stipulé dans l’Article 13 (FCCC/AG13/1996/1) à soumettre au Groupe à la session de Décembre. L’UE regretta le report des discussions de fond. Le délégué recommanda un projet de décision prônant l’extension du mandat de l’AG-13 à la CdP-3 et un rôle dans l’examen des moyens d’application d’un PCM à un protocole en coopération avec le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin (AGBM). Au point 4(c) (projets de décisions), le Président recommanda des projets de décision sur la continuation de l’AG-13 et l’invitation du groupe à présenter un rapport à la CdP-3. Le Président accepta une proposition de l’Arabie Saoudite de remplacer la référence à l’éventuelle conception d’un PCM par une référence au rapport à la CdP selon les instructions. La réunion se pencha ensuite sur le projet de texte du Président sur les liens entre l’AG-13 et l’AGBM. Le libellé stipulait que l’AGBM doit tenir compte de l’avis de l’AG-13 sur le PCM quant à la question de savoir si ce dernier doit s’appliquer à un “protocole”. Plusieurs délégations exprimèrent leur désaccord, affirmant qu’une référence à la fois à un protocole et à un PCM faisant partie intégrante de ce protocole, constituerait un jugement à priori pour les travaux de l’AGBM. Quelques délégations déclarèrent que les autres organes subsidiaires devaient être également encouragés, même s’il n’y sont pas obligés, à consulter l’AG-13 au cas où il identifieraient un besoin pour un PCM. Le libellé final du texte reformulé, après les amendements introduits pat l’Afrique du Sud et les USA, ne comporte pas de référence à un protocole et demande à la CdP de décider que l’AGBM puisse, au cours de sa considération de la question du PCM, avoir recours à l’AG-13 pour les avis qu’il jugera nécessaires. ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L’APPLICATION Le SBI tint une réunion officielle pour l’examen du Point 4 de l’Ordre du Jour (coopération financière et technique). Le Secrétariat introduisit le rapport du FEM à la CdP. Le Secrétariat introduisit aussi un projet d’Annexe au projet du Moratoire d’Entente Mutuelle entre le FEM et la CdP, concernant la détermination du financement nécessaire et sa disponibilité pour la mise en oeuvre de la CCCC (FCCC/CP/1996/9). Les G-77/GHINE demandèrent le report de la discussion. L’UE et les USA accueillirent favorablement le rapport du FEM et notamment la stratégie opérationnelle et l’accent mis sur les activités d’habilitation. Ils appuyèrent avec la POLOGNE, la désignation du FEM comme mécanisme permanent de financement. La FRANCE déclara que la non approbation du document sur le financement risquerait de d’entraver la contribution de la CdP au prochain réapprovisionnement du FEM. Le Président décida le report de la discussion à Jeudi. Au Point 4(b) de l’Ordre du jour, portant sur les activités du Secrétariat concernant l’apport d’un soutien financier et techniquex au Parties (FCCC/SBI/1990/10), le Secrétariat présenta un rapport sur l’extension du mandat de la préparation des communications des Parties non visées à l’Annexe I, incluant le Programme d’Echange d’Information de la Convention sur les Changements Climatiques, les dispositions en matière de formation et les considérations financières. Le délégué US demanda des éclaircissements sur la collaboration du Secrétariat avec le PNUD et encouragea l’établissement d’une étroite collaboration avec le Secrétariat du FEM, d’autres agences et les donateurs bilatéraux. L’UE suggéra un projet de décision sur la besoin de contributions volontaires pour le soutien des activités du Secrétariat. Au Point 3(a), le Secrétariat introduisit une compilation des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I (FCCC/CP/1996/12 and Add.1 and 2) ainsi qu’un rapport sur les expériences et les résultats du processus d’évaluation concernant la soumission des communications (FCCC/CP/1996/13). Le SBI fut invité à examiner le rapport en détail et à transmettre ses conclusions à l’AGBM et à la CdP-2. Des études approfondies sont mises à disposition par le Japon, l’Espagne et la Norvège. Les rapports du Danemark et des Pays-Bas seront disponible bientôt. ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE On reprit le débat sur le Point 4(a) (communications nationales des parties visées à l’Annexe I). Les G-77/CHINE, appuyés par la Colombie et l’Inde, proposèrent que les Parties visées à l’Annexe I communiquent les limitations des émissions de gaz à effet de serre (GHG) et les engagements en matière de ressources financières et de transfert technologique. L’ESTONIE, soutenue par la Lettonie et la République de Corée, déclara que les lignes directrice doivent être révisées avec souplesse. Le MAROC déclara que les Parties de l’Annexe I devraient être aussi requises de présenter des rapports sur les mécanismes de développement des capacités, et demanda une revue du document paragraphe par paragraphe. La NOUVELLE ZELANDE demanda l’amélioration de la transparence au niveau du processus d’établissement des rapports et suggéra la constitution d’un groupe de contact pour la révision de leurs lignes directrices. Les ILES MARSHALL et la MICRONESIE soulignèrent le besoin d’information concernant le transfert technologique pour l’adaptation. L’OUZBEKISTAN déclara que les lignes directrices devraient être plus détaillées notamment pour ce qui est de la maîtrise des émissions. La NORVEGE et le CANADA suggérèrent l’introduction de leurs propositions prônant des révisions techniques dans un groupe de contact. La CHINE nota que les Parties visées à l’Annexe I sont engagées à apporter leur assistance aux pays en développement à travers le transfert technologique et l’aide financière mais que cela n’est pas souligné dans le document révisé. Le Secrétariat introduisit de nouveaux documents concernant ce même point de l’ordre du jour: questions méthodologiques (FCCC/SBSTA/1996/9/Add.1) et commerce en matière d’électricité et de carburants (Add.2). Le Président annonça son intention de former un groupe de contact sur ces sujets. La FEDERATION RUSSE attira l’attention sur les problèmes des taux d’émission nets et nota l’absence d’un principe reconnu concernant la prise en compte des exportations du bois d’oeuvre. L’UE souligna que les questions d’allocation ne pouvaient être traitées hors du cadre du développement des politiques et mesures en matière d’émission de GHG et suggéra que l’AGBM élabore des politiques et mesures sur les émissions liées à la combustion des carburants. Au point 4(b) de l’Ordre du Jour (communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I), le Président proposa la constitution d’un groupe de contact. Il forma également un groupe de contact sur les communications des Parties visées à l’Annexe I. Concernant le rapport de synthèse du Président sur les délibérations sur le Second Rapport d’Evaluation (SRE), il proposa de réunir un groupe des “amis du Président”. Le SBSTA se pencha ensuite sur le Point 7 de l’Ordre du Jour (mécanismes de consultations avec les ONG). Le Président introduisit les document pertinents (FCCC/SBSTA/1996/11 et FCCC/SBSTA/1996/Misc.2). L’UE, appuyé par le Japon, soutint fortement le rôle des ONG et resta ouverte quant à la nécessité d’adapter différents mécanismes aux différentes ONG. Le délégué US déclara que l’ouverture d’un accès à un seul type d’ONG ne serait pas appropriée et suggéra, par ailleurs, le renforcement des canaux disponibles. La NOUVELLE ZELANDE plaida pour le développement d’un mécanisme consultatif spécial pour les ONG du monde des affaires, étant donné qu’elles auront à remplir un rôle important dans la mise en oeuvre. Le CANADA se déclara en faveur d’un mécanisme consultatif spécial seulement si cela doit faciliter l’application et s’opposa à l’idée de permettre aux ONG à intervenir durant les négociations. Le représentant du CLIMATE CHANGE NETWORK demanda une participation équitable entre toutes les ONG, l’amélioration des mécanismes consultatifs disponibles et l’accès à la parole durant les négociations. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE soutint le développement d’un mécanisme consultatif particulier au ONG du secteur des affaires, notant l’importance de leur contribution au niveau de la mise en oeuvre et reconnaissant le besoin de transparence. Le Président encouragea la Nouvelle Zélande à prendre l’initiative de former un groupe de contact pour faire des recommandations au SBSTA sur ce sujet. Les délégués examinèrent ensuite les activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ) durant la phase pilote. Le Secrétariat introduisit le rapport d’avancement annuel (FCCC/CP/1996/14 and Add.1). Les G-77/CHINE et l’UE n’étaient pas prêts à parler sur ce sujet. Le CANADA déclara que le SBSTA ne doit pas apporter de grands changements quant à la forme des rapports, dans cette session. La représentante endossa la continuation de la phase pilote, assortie d’une nouvelle évaluation à la CdP-3. La représentante US recommanda l’adoption du Rapport d’Avancement et de son Additif comme premier rapport sur les AIJ, et fit part de la volonté des USA d’accueillir le premier atelier sur les questions méthodologiques proposé par le Secrétariat. Elle soutint la mise sur pied d’un forum des AIJ et suggéra aux Parties de fournir leurs soumissions concernant le rapport annuel trois mois à l’avance. Le Japon suggéra des procédures opérationnelles standards pour les projets de mise en oeuvre conjointe, leur suivi et leur revue, et apporta son soutien à la tenue d’un atelier sur les questions méthodologiques. La REPUBLIQUE DE COREE appela l’amélioration systématique des AIJ pour favoriser la recherche et le développement des capacités. Le représentant de la NATIONAL ASSOCIATION OF REGULATORY UTILITY COMMISSIONERS déclara que les AIJ devraient devenir un élément permanent de la CCCC. La SUISSE avança des plans de financement des projets pilotes d’AIJ avec les partenaires visés à l’Annexe II. DANS LES COULOIRS Lors d’une réunion officieuse de l’Organe Subsidiaire sur l’Application (SBI), les Parties se mirent d’accord pour examiner à la CdP-3, la proposition du Secrétariat concernant l’augmentation du capital de réserve de 8.3% à 15%, ainsi que les questions en suspens ayant trait au renouvellement de sa domiciliation à Bonn, ses bureaux de liaisons à New York et Genève, et son budget. A SUIVRE AUJOURD’HUI ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le SBSTA se réunira ce matin à 11h dans la Salle XIX, et se réunira de nouveau cet après-midi. GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L’AGBM se réunira à 15h dans la Salle XX. ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L’APPLICATION: Le SBI se réunira à 10h dans la Salle XX. ACCT: Une réunion des pays Francophones est prévue de se tenir aujourd’hui, pour plus de précision, prière consulter le tableau d’affichage. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Peter Doran , Emily Gardner , Daniel Putterman, Ph.D. Version Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la Publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Ministère Hollandais de la Coopération pour le Développement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, en 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume- Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Australien des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement d’Islande, le Ministère de l’Environnement, de la Conservation ,de la Nature et de la Sécurité Nucléaire d’Allemagne Fédérale. Un soutien spécial a été accordé pour ce numéro par le Secrétariat de la CCCC et le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, et par l’ACCT/IEPF, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés durant la CdP-2 par tel au: +33 50 40 30 55 and fax: +33 50 50 30 00 ou à leurs adresses électroniques. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel au: +1-204-958- 7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications, moyennant une citation appropriée. 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